CHAPITRE 9 LE CONTROLE DES OPERATIONS RELATIVES AUX FOURNISSEURS Annexe 1 Extrait du plan de comptes de l entreprise N compte Intitulé de compte [ ] [ ] 215400 Matériel industriel 238000 Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations corporelles 261000 Titres de participation 401INJ Fournisseur InjectPlastic 401TRA Fournisseur Transitaire en douane de Chambéry 401 A COMPLETER SUR CEGID [ ] [ ] 404 A COMPLETER SUR CEGID 409100 Fournisseurs, avances et acomptes versés sur commandes 409600 Fournisseurs, créances pour emballages à rendre 445200 TVA due intracommunautaire 445620 TVA déductible sur immobilisations 445660 TVA déductible sur autres biens et services - France 445662 TVA déductible sur autres biens et services - UE 445663 TVA déductible sur autres biens et services - Etranger 445800 TVA à régulariser ou en attente 601101 Laiton 601102 Inox 601103 Aluminium 601104 Acier 601105 Titane 601201 POM 601202 PVC 601203 Téflon 601204 plexiglas 606300 Achat de petit équipement 618500 Frais de formation du personnel 612000 Redevances de crédit-bail 621100 Personnel intérimaire 624100 Transports sur achats 622400 Rémunérations des transitaires 622600 Honoraires [ ] [ ] M. Khalidy 1
Annexe 2 Facture du fournisseur INJECTPLASTIC InjectPlastic 45 Rue des sommets 73600 Moutiers RCS B510458963 TVA UE : FR63456510458 Code APE : 4721A Facture n 255 : 2016/06/12 Date de la commande : 12/06/N N commande : 315 Transport Origine Moutiers Destination Albertville Mode Camion Nombre de colis 25 Prestataire Crolard Savoie Facture reçue le 14 juin N TVA UE : FR39654558222 RÉF. Désignation PU HT Remise PU HT Quantité Total HT RTéfl Téflon 2,2 /barre/4m 10% 1,98 400 792,00 Rplex Plexiglas 2,7 /barre/4m 10% 2,43 250 607,50 Net commercial 1 399,50 Escompte Net financier 1 399,50 Port facturé 50,00 TVA 289,90 Frais accessoires 150,00 Acompte versé 500,00 Net à payer TTC 1 389,40 Code TVA Taux Base Montant Frais accessoires Montant 1 5,50 % Emballages 150,00 2 20 % 1 399,50 279,90 Assurance Port 20 % 50,00 10,00 Total TVA 289,90 Total Frais accessoires 150,00 Mode Date Conditions Date Livraison Paiement Camion 12/06/N 30 jours par chèque 12/07/N Taux de pénalité en cas de retard de paiement : 10,5% l an M. Khalidy 2
Annexe 3 Bon de commande envoyé au fournisseur InjectPlastic RCS : 245 236 00016 Code NAF : 46.18Z TVA UE : FR39654558222 BON DE COMMANDE n 315 : 2016/06/07 Date de commande : 07/06/N InjectPlastic 45 Rue des sommets 73600 Moutiers TVA UE : FR63456510458 RÉF. Désignation PU HT Remise PU HT Quantité Total HT RTéfl Téflon 2,2 /barre/4m 10% 1,98 400 792,00 Rplex Plexiglas 2,7 /barre/4m 10% 2,43 200 486,00 Mode de paiement Délai de paiement Mode de livraison Délai de livraison Conditions particulières Conditions Chèque 30 jours Camion 5 jours Acompte versé de 500,00 à la date de commande Adresse de livraison Adresse de facturation Annexe 4 Enregistrement de l acompte envoyé au fournisseur InjectPlastic Journal Date N Compte Général Auxiliaire Intitulé Libellé d écriture Débit Crédit Banque 07/06/N 409100 Fournisseurs, acptes versés sur cdes Chèque 500,00 512000 Banque n 5525845 500,00 M. Khalidy 3
Annexe 5 Bon de livraison du fournisseur InjectPlastic InjectPlastic 45 Rue des sommets 73600 Moutiers RCS B510458963 TVA UE : FR63456510458 Code APE : 4721A BON DE LIVRAISON n 378 : 2016/06/12 Date de commande : 07/06/N TVA UE : FR39654558222 RÉF. Désignation PU HT Remise PU HT Quantité Total HT RTéfl Téflon 2,2 /barre/4m 10% 1,98 400 792,00 Rplex Plexiglas 2,7 /barre/4m 10% 2,43 250 607,50 Observations Marchandises retournées (50 barres) car non commandées. Erreur de votre part Références / commande / livraison N commande 315 Date commande 07/06/N Date expédition 12/06/N Nombre colis 25 Mme Maélyss Signature client Maeliss Date de réception Heure de réception 12/06/N 14h30 Annexe 6 Enregistrement du versement de l acompte à l expert-comptable Journal Date N Compte Général Auxiliaire Intitulé Libellé d écriture Débit Crédit Banque 14/05/N 409100 Fournisseurs, acptes versés sur cdes 600,00 445660 TVA déductible sur ABS Chèque 100,00 445800 TVA à régulariser ou en attente n 5525898 100,00 512000 Banque 600,00 M. Khalidy 4
Annexe 7 Les factures (simplifiées) reçues des prestataires de services SADEX Expertise comptable 8 rue du Président Coty Tél. : 04 79 37 45 76 FACTURE n 201 : 2016/05/30 Date de la facture : 30/05/N Facture reçue le 1 er juin N RÉF. DÉSIGNATION TOTAL HT SRév Révision comptable 900,00 DTC Tenue de comptes (inventaire) 1 200,00 A payer à 30 jours Net commercial 2 100,00 TVA 420,00 Acompte versé 14/05/N - 600,00 Net à payer TTC 1 920,00 ManPower Interim 2 Rue Jean Jaurès 73200 Albertville Tél. : 04 79 10 03 40 TVA payée sur les débits Facture reçue le 1 er juin N FACTURE n 571 : 2016/05/30 Date de la facture : 30/05/N RÉF. DÉSIGNATION TOTAL 4582SEC Mise à disposition secrétaire commerciale du 03/05/N au 15/05/N 1 100,00 A payer à réception de facture, 30JFM Net commercial 1 100,00 TVA 220,00 Escompte 3% (si paiement comptant) Net à payer TTC 1 320,00 M. Khalidy 5
Annexe 8 Factures (simplifiées) d achats hors de France Helmut Tekno Bonner Strasse 73 87 000 Dusseldorf DEUTSCHLAND Tél. : 00214 6 79 37 45 76 TVA intracom : DE254578415 Facture reçue le 1 er juin N TEL. : 04 79 37 14 29 RECHNUNG n 301 : 2016/05/30 RECHNUNGS DATUM : 30/05/N RÉF. ARTIKEL EINZELPREIS ANZAHL GESAMTPREIS INX Inox 4,00 /barre/3m 350 1 400,00 Anzahlung (acompte) 300,00 Zu bezahlen 1 100,00 Zu bezahlen bei erhalt der rechnung HILLARY Corporation 1 Dr Carlton B Goodlett Pl, San Francisco, CA 94102 UNITED STATES Tél. : 00214 6 79 37 45 76 INVOICE n 581 : 2016/05/30 Invoicing date : 30/05/N Facture reçue le 1 er juin N RÉF. Description Unit Price Quantity AMOUNT USD ALU Aluminium 4,50/barre/3m 300 1 350,00 Freight 150,00 Total due 1 500,00 Payment : June, the 30 Soit 1 317,90 Cours de l USD le 1 er juin par rapport à l euro : 0,8786 EUR Cours de l USD du 25 au 31 mai par rapport à l euro : 0,8776 EUR M. Khalidy 6
HDE Transitaire 175 Rue Emile Romanet 73000 Chambéry Tél. : 04 79 62 01 00 Siret : 494 624 844 00028 Agrément N 1168 Facture n 8754 Date : 01/06/N TEL. : 04 79 37 14 29 RÉF. DÉSIGNATION TOTAL en RZAF Droits de douane TVA acquittée aux douanes au taux de 20 % Honoraires pour commissionnaire en douanes TVA facturée sur honoraires au taux de 20 % 95,00 282,58 50,55 10,11 Montant à payer en (pour le 15/06/N) 438,24 VALEUR EN DOUANE 1 317,90 BASE DE CALCUL TVA 1 412,90 ACHEMINEMENT MARITIME ET ROUTE Annexe 9 Prélèvement redevance de crédit-bail LCL Leasing Région Sud-Est Reçu le 3 juin N 1, rue Pierre-de-Truchis-de-Lays 69410 Champagne-au-Mont-d'Or 73200 Albertville Tél. : 04 72 72 59 00 Bordereau n 745 Date Libellé Débit Crédit 01/06/N 30/05/N Prélèvement premier loyer Contrat crédit-bail n 67891 (dont 6 000,00 TVA) Date de valeur Total à votre débit 6 000,00 Annexe 10 Extrait du contrat de crédit-bail n 67891 conclu le 01/06/N Article 1 - Le présent contrat de crédit-bail est conclu à compter du 01/06/N entre LCL Leasing et Jean Moulin Mécanique SA pour une durée de 48 mois. [ ] Article 4 Le présent contrat porte sur un véhicule de la marque Peugeot 308 tourisme d une valeur d achat de 18 000,00 HT (dix-huit mille euros). [ ] Article 6 Les loyers sont payables mensuellement à compter du 1 er juin N jusqu au 31/05/N+4 et ceci le premier de chaque mois, le premier versement intervenant le 01/06/N et le dernier le 01/05/N+4. Le premier loyer sera de 5 000,00 HT (cinq mille euros) et les autres loyers sont fixés à 400,00 HT (quatre cent euros). Les loyers ne sont pas révisables. Article 7 La valeur résiduelle ou valeur de revente proposée au locataire à la fin du contrat est fixée à 5% du prix d achat HT. [ ] M. Khalidy 7
Annexe 10 (suite) Extrait du contrat de crédit-bail n 68954 conclu le 1 er février N-4 Article 1 Le présent contrat de crédit-bail est conclu à compter du 1 er février N entre le LCL Leasing et Jean Moulin Mécanique SA pour une durée de 51 mois. [ ] Article 4 Le présent contrat porte sur une machine à commande numérique Bosch X78 d une valeur d achat de 40 000,00 HT (quarante mille euros). [ ] Article 6 Les loyers sont payables mensuellement à compter du 01/02/N-4 jusqu au 31/05/N, le premier du mois. Le dernier loyer est fixé au 01/04/N. Le premier loyer est de 9 000,00 HT (neuf mille euros), les autres loyers étant de 825,00 HT (huit cent vingt-cinq euros). Ils ne sont pas révisables en cours de location. Article 7 La valeur résiduelle ou valeur de revente proposée au locataire en fin de contrat est fixée à 6% du prix d achat HT. [ ] Annexe 11 Complément sur le crédit-bail Le contrat de Crédit-bail ou de Leasing Toutes les entreprises quel que soit leur statut juridique : personnes morales (SA, SARL, ) et personnes physiques (commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales, ) peuvent souscrire un contrat de crédit-bail. Ce contrat n'est pas régi par le Code de la Consommation. Garantie Durant toute la durée de l opération, le bien reste la propriété de la société financière. Celle-ci peut demander une garantie externe à l opération, comme la caution personnelle d un tiers. Le loueur peut également proposer au locataire des contrats d assurance dont les primes s ajouteront au montant du loyer. [ ] Compatibilité / fiscalité Il n'y a pas d'immobilisation au bilan puisqu'il s'agit de location d un bien. La loi oblige à inscrire dans l'annexe du bilan, sous la rubrique «engagements hors bilan», les loyers restant dus à la clôture de l'exercice. Les loyers sont passés en frais généraux, à condition que la durée de location corresponde à la vie économique du bien loué. Même si le premier loyer est plus important que les autres, il reste intégralement déductible. L'avantage fiscal est d'autant plus important que la durée du remboursement est courte ; choix qui s'avère doublement intéressant pour les matériels frappés d'obsolescence rapide (informatique, bureautique, etc.). Le locataire en rachetant le bien à l issue du contrat, même pour une valeur résiduelle faible, doit l'amortir à l'issue du contrat. Leasing de véhicule [de tourisme] La TVA n est pas récupérable sur les loyers de crédit-bail portant sur un véhicule de tourisme. Les loyers sont passés en frais généraux, dans la limite d un plafond amortissable de 18.300 pour les véhicules de tourisme et 9.900 euros pour les véhicules polluants (voitures particulières émettant plus de 200 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre). http://www.cbanque.com/credit/location-option-achat.php Annexe 12 Facture LCL Leasing Levée d option LCL Leasing Région Sud-Est 1, rue Pierre-de-Truchis-de-Lays 69410 Champagne-au-Mont-d'Or Tél. : 04 72 72 59 00 FACTURE n 59 : 2016/05/31 Date de la facture : 31/05/N RÉF. DÉSIGNATION Base levée option TOTAL CBJM Machine commande numérique BOSCH 48 000,00 2 880,00 Net commercial 2 880,00 TVA 576,00 Net à payer TTC 3 456,00 M. Khalidy 8
Annexe 13 Factures d acquisition d immobilisations SOUYRIS Equipements 28 Route de Conflans Tél. : 04 79 32 24 79 FACTURE de doit n 497 : 2016/05/28 Date de la facture : 28/05/N RÉF. DÉSIGNATION PU HT QUANTITÉ TOTAL RCN8 Fraiseuse Mitsubishi N8 25 000,00 1 25 000,00 Total brut 25 000,00 Remise 10 % 2 500,00 Net commercial 22 500,00 Escompte 5 % 1 125,00 Net financier 21 375,00 TVA 4 275,00 Net à payer TTC 25 650,00 Après discussion avec le fournisseur lors de la commande, accepte de payer plus tôt en échange d un escompte. M. Khalidy 9
Annexe 13 (suite) Factures d acquisition d immobilisations FERRET Compagnie 25 Chemin des 3 Poiriers Tél. : 04 79 38 74 71 FACTURE de doit n 642 : 2016/05/30 Date de la facture : 30/05/N RÉF. DÉSIGNATION PU HT QUANTITÉ TOTAL RCM12A Chaîne de montage Elément principal 35 000,00 1 35 000,00 RCM12B Tapis roulant - Composant 5 000,00 1 5 000,00 INST Frais d installation 500,00 Total brut 40 500,00 Date de paiement : fin juin N Remise 10 % 4 000,00 Net commercial 36 500,00 Port facturé 500,00 Net HT 37 000,00 TVA 7 400,00 TTC 44 400,00 Acompte versé 5 000,00 Net à payer 39 400,00 Annexe 14 Autres factures reçues le 02 juin N Roux SARL 85 rue des Galibouds 73 000 Chambéry Tél. : 04 79 37 45 76 Facture n 581 : 2016/05/31 Date : 31/05/N RÉF. Description PU HT Quantité Total PERX58 Perforatrice Bosch X58 456,00 1 456,00 Escompte 2 % si paiement comptant TVA 91,20 Net à payer TTC 547,20 M. Khalidy 10
Annexe 14 (suite) Autres factures reçues le 02 juin N CEGID 52 Quai Paul Sédallian 69 279 LYON Tél. : 08 11 88 48 88 Facture n 251 : 2016/05/31 Date : 31/05/N RÉF. Description PU HT Quantité Total FORCEGID Formation Gestion commerciale PGI Cegid 60,00 10 h 600,00 TVA 120,00 Net à payer TTC 720,00 Annexe 15 Compléments apportés par M. Antoine et Mme Maélyss concernant ces autres factures reçues le 02 juin N La facture 251 de Cegid fait suite à l acquisition du PGI. Ce dernier a été enregistré dans un compte 205 Logiciels il y a plusieurs semaines. Par ailleurs, va régler au plus tôt la facture 581 du fournisseur Roux. Notez qu une immobilisation d une valeur inférieure à 500,00 HT est habituellement enregistrée en charges chez Jean Moulin Mécanique. Annexe 16 Travaux pour soi-même M. Antoine attire votre attention sur une tâche comptable qu il n a pas encore confiée à l un de ses assistants : Jean Moulin Mécanique a restauré un vieux local qui lui appartenait. L entreprise en a fait un entrepôt de stockage des produits finis. Parmi les travaux, nous avons : plâtres, peinture, électricité, mise en place des rayonnages M. Antoine vous remet le détail des coûts engendrés par ces travaux : Matières et fournitures : 10 000,00 Main d œuvre : 5 200,00 Il s agit de travaux internes, c est-à-dire sans factures. Il est pourtant nécessaire d enregistrer ces frais, qui représentent, en même temps, une hausse de la valeur du local originel. Procédez à l enregistrement en respectant les recommandations du PCG. Annexe 17 Achat de titres financiers a pris une part substantielle du capital de Tivoly. A terme, elle souhaite la racheter complètement pour en faire une filiale. Habituellement, M. Antoine intègre les frais d acquisition au coût d acquisition des immobilisations financières. M. Khalidy 11
LCL Albertville 47 rue de la République Tél. : 04 79 10 04 04 Facture n 864 : 2016/06/01 Date : 01/06/N Description Quantité Débit Crédit Ordre d achat 78452 du 28/05/N 1000 Actions Tivoly 100,00 100 000,00 Commission bancaire (dont TVA) 240,00 Net à votre débit 100 240,00 M. Khalidy 12