Mise en place d un Système de Management Environnemental sur la base de la Norme ISO 14001 SARRAMAGNAN Viviane Master II Économie et Gestion de l Environnement Année universitaire 2008/2009
Sommaire Présentation du Site Présentation de la Norme ISO 14001 Démarche ISO 14001 - Application - Demeurant Outils de gestion du système de management Planning de réalisation Bilan et conclusion 2
Site SERDEX de Lons Groupe Bayer Santé Familiale Activité: extraction de principes actifs végétaux à destination des industries pharmaceutiques et/ou cosmétiques Volonté de s engager dans une démarche de développement durable: Environnement SME ISO 14001 Social SMSST OHSAS 18001 SME: Système de Management Environnemental SMI: Système de Management Intégré Économie SMI SMSST: Système de Management pour la Santé et la Sécurité au Travail 3
Contexte Objectifs : certification ISO 14001 sur le site SERDEX de Lons Mission: mise en place du système de management environnemental basé sur la Norme ISO 14001: 2004 établir un Système de Management Intégré regroupant les aspects environnement et sécurité création de l outil de gestion du SMI Situation: analyse du SME entamée en 2004 et non finalisée en cours de mise en place du système de management Santé et Sécurité au Travail basé sur le Référentiel OHSAS 18001 4
Système de Management Environnemental Enjeux : permettre à l entreprise de cibler, gérer, et réduire les impacts de ses activités sur l environnement Pourquoi une telle démarche? prévenir des risques industriels améliorer l image de l entreprise maîtrise des coûts Pourquoi la Norme ISO 14001? reconnue au niveau international proche de la norme ISO 9001 et du référentiel OHSAS 18001 utilisable quelle que soit l entreprise 5
Norme ISO 14001 ISO : International Standard Organization ISO 14001 Système de Management Environnemental 1. Domaine d application 2. Références normatives 3. Termes et définitions 4. Exigences du SME 6
Exigences du système de management environnemental 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.6 Revue de Direction Amélioration continue 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.5 Contrôle et actions correctives 7
4.1 Exigences générales Domaine d application du système de management : Périmètre du site 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.5Contrôle et actions correctives 4.6 Revue de Direction 8
4.2 Politique environnementale 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.6 Revue de Direction Amélioration continue 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.5 Contrôle et actions correctives 9
4.2 Politique environnementale Contexte, Objectif, Démarche, Résultats attendus Engagement de la direction pour le management du site Communiquée aux employés et aux sous traitants Demande à chacun de s impliquer dans les objectifs environnementaux fixés Établie selon le principe d amélioration continue Révisée en fonction : - des résultats environnementaux - de l évolution de l activité du site - de la Revue de Direction 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.5Contrôle et actions correctives 4.6 Revue de Direction 10
4.3 Planification 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.6 Revue de Direction Amélioration continue 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.5 Contrôle et actions correctives 11
4.3 Planification 4.3.1 Aspects environnementaux 4.3.2 Exigences légales et autres exigences 4.3.3 Objectifs et cibles 4.3.4 Programme de management environnemental 4.3 Planification - Analyse environnementale - Analyse réglementaire - Plan d Action 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.5Contrôle et actions correctives 4.6 Revue de Direction 12
4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.6 Revue de Direction Amélioration continue 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.5 Contrôle et actions correctives 13
4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement - Communication / Formation 4.4.1 Structure et responsabilité 4.4.2 Formation 4.4.3 Communication 4.4.4 Documentation du SME 4.4.5 Maîtrise de la documentation 4.4.6 Maîtrise opérationnelle 4.4.7 Prévention des situations d urgence et réaction - Mise à jour de la documentation - Gestion des situations d urgence 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.5Contrôle et actions correctives 4.6 Revue de Direction 14
Demeurant 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.6 Revue de Direction Amélioration continue 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.5 Contrôle et actions correctives 15
Demeurant 4.5.1 Surveillance et mesurage 4.5.2 Non-conformité, action corrective et préventive 4.5.3 Enregistrement 4.5.4 Audit du SME 4.5 Contrôle et actions correctives 4.6 Établir un Revue de Direction qui fasse un bilan du respect des objectifs et cibles fixés par le SME 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.5Contrôle et actions correctives 4.6 Revue de Direction 4.6 Revue de Direction 16
Outils de gestion : base de données Permet de regrouper l ensembles des informations du SMI Facilite leur gestion 17
Planning de réalisation Planning prévisionnel Analyse environnementale Analyse réglementaire Mise à jour du système documentaire Mise en place du plan d action Mise en place de la base documentaire du SMI Planning effectif de réalisation Analyse environnementale Analyse réglementaire Mise à jour du système documentaire Mise en place du plan d action Mise en place de la base documentaire du SMI MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE 18
Bilan Le processus de mise en place du SME bien avancé Le SMI apporte une gestion simplifiée et efficace des domaines environnement et sécurité, notamment au travers de l outil mis en place Le SME devra être finalisé et suivi dans une démarche d amélioration continue pour obtenir et maintenir la certification Apport du stage : travail en équipe connaissance en terme de normalisation compétence méthodologique pour la mise en place et la gestion du système de management intégré maîtrise du logiciel de base de données Access participation à la méthodologie de l arbre des causes 19
Merci de votre attention Vos questions 20
Bilan entrant sortant 21
Analyse environnementale Objectif : réaliser un inventaire des impacts des activités du site sur l environnement Méthode : bilan entrant sortant pour chaque unité de travail déterminer les aspects et impacts significatifs associés 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.5Contrôle et actions correctives 4.6 Revue de Direction Résultat : expose les aspects significatifs pour lesquels l entreprise doit mettre en place des actions 22
Analyse réglementaire Objectif : recenser l ensemble des exigences directement applicables ou pouvant être applicables au site, et évaluer leur niveau de conformité Méthode : - Recensement des exigences : Arrêté Préfectoral (ICPE soumis à autorisation et déclaration) Autres exigences légales : Décret, Arrêté, Loi Règles du Groupe BSF - Évaluation du niveau de conformité 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.5Contrôle et actions correctives 4.6 Revue de Direction Résultat : détermine les points réglementaires pour lesquels le site doit mettre en place des actions pour s améliorer 23
Plan d Action Objectifs : répertorie l ensemble des points recensés au cours des étapes précédentes pour lesquels l entreprise doit apporter des amélioration Méthode : une action est associée à chaque exigences les actions sont classées par priorité un responsable est désigné pour chaque action, ainsi qu une date d échéance des indicateurs sont mis en place pour nous permettre de suivre l avancement des actions 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.5Contrôle et actions correctives 4.6 Revue de Direction Résultat : permet d avoir une vision globale et structurée des actions à mener sur le site 24
Communication / Formation Objectif : implication du personnel pour le bon déroulement et la réussite de la démarche Méthode : implication du personnel au cours de l Analyse Environnementale communication lors de la présentation de la Norme ISO 14001 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.5Contrôle et actions correctives 4.6 Revue de Direction Résultat : personnel sensibilisé et attentif aux impacts de ses actes 25
Mise à jour de la documentation Objectif : définir et inventorier les documents déterminants du SME Méthode : recenser les procédures nécessaires au SME création et mise à jour des documents validation et intégration dans le système documentaire du site 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.5Contrôle et actions correctives 4.6 Revue de Direction Résultat : fixe la marche à suivre 26
Gestion des situations d urgences Objectifs : former les salariés afin qu ils limitent les impacts sur l environnement losqu un incident se produit Méthode : enregistrement dans une procédure des actions à effectuer lors d un incident exercice de mise en situation réalisé régulièrement prévention des risques via les fiches d alerte 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.5Contrôle et actions correctives 4.6 Revue de Direction Résultat : savoir appréhender les accidents, et apprendre comment réagir si un incident se produit 27
Plan d action N Note de Risque Priorité Action Responsable Délai Date de solde Indicateur taux d'avancement
Manuel HSE simplifié