LES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL EN ALSACE Décembre 2011 Cécile BAZIN Marie DUROS Henitsoa RAHARIMANANA Jacques MALET 1
Avant-propos Les associations de solidarité rendent des services essentiels aux populations les plus fragiles. C est leur vocation. Mais elles pèsent également un poids économique important, notamment par les nombreux emplois qu elles offrent. Pourtant, ce fait fut longtemps ignoré. Ces présentations permettent d y remédier et de présenter pour chacune des régions les données les plus récentes sur le sujet. L UNIOPSS est heureuse d y contribuer depuis quatre ans, dans le cadre d une démarche d observation et de coopération continues, qui permet une actualisation régulière des informations relatives à la dynamique de création d associations et d emploi dans le secteur sanitaire et social. Dominique BALMARY, Président de l UNIOPSS Les associations du secteur sanitaire et social en Alsace - décembre 2011 2
Le secteur sanitaire et social et ses enjeux Connaît-on bien l importance du secteur associatif sanitaire et social dans la région? Les associations ne sont pas les seules à intervenir dans ce domaine, mais elles sont essentielles : présentes au plus fin du territoire, jusque dans les quartiers sensibles et jusque dans les plus petits villages, elles apportent un lien social incomparable, un soutien et des services indispensables. Elles sont aussi porteuses de nombreux emplois. L importance de ce secteur conduit, en 2011, l Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts à participer à la réalisation de ces présentations régionales. Ces données les plus récentes viennent enrichir le centre de ressources dédié à l économie sociale www.essenregion.org. Elles sont destinées à une large communication en direction des acteurs et observateurs du secteur associatif et des décideurs de chaque région. Les associations du secteur sanitaire et social en Alsace - décembre 2011 3
Une observation continue Cette présentation s inscrit dans une démarche entamée en 2009, et destinée à suivre l évolution des associations du secteur sanitaire et social à l échelle régionale. Elle vise deux objectifs principaux : Mieux faire connaître les données les plus récentes sur le sujet, en situant la région dans l ensemble national, Partager quelques constats avec les acteurs et les décideurs locaux, notamment en insistant sur les spécificités de la région. Elle comporte trois parties, successivement consacrées aux créations d associations, à l estimation du nombre d associations existantes aujourd hui, et à l emploi. Les associations du secteur sanitaire et social en Alsace - décembre 2011 4
Nos sources et notre expertise Les services du Journal officiel, ainsi que ceux du Ministère de l Intérieur, pour les créations d associations, La direction des études de l ACOSS - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (URSSAF), et la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole, pour le bilan de l emploi associatif dans les différents secteurs d activités des domaines de la santé, de l hébergement médico-social et de l action sociale sans hébergement (cf annexe 2), Une coopération régulière avec l UNIOPSS ainsi qu avec l URIOPSS de Lorraine, Un comité pluridisciplinaire, composé par Recherches & Solidarités d universitaires et d experts de la vie associative et du bénévolat, ainsi qu un réseau de consultants sur l ensemble du territoire, dans les Maisons des associations, les services publics et les collectivités territoriales. Les données présentées ici ne sont pas arrondies. Elles doivent cependant être lues avec prudence pour tenir compte de la marge d erreur inhérente à tout recensement. Les associations du secteur sanitaire et social en Alsace - décembre 2011 5
Chiffres clefs du secteur associatif sanitaire et social Un périmètre de plus de 5.000 associations actives aujourd hui. Parmi elles, les associations employeurs représentent près de 1000 établissements (cf annexe 1). Elles emploient près de 32.000 salariés, soit 63% du total des emplois associatifs, et 5,6% du total de l emploi privé de la région. Dans la région, on compte une proportion de 0,3% de ces salariés relevant du régime agricole. A rapprocher de la proportion nationale qui est de 1,8%. Entre 2000 et 2010, le nombre de salariés associatifs dans ce secteur a augmenté de 30% (35% au niveau national). Ce qui tranche avec l évolution de l ensemble du secteur privé régional (0,1%). Entre 2009 et 2010, le secteur sanitaire et social a connu une hausse de 2,2% du nombre des salariés dans les associations (pour une progression nationale de 1,9%). On observe toutefois une évolution préoccupante depuis la fin de l année 2010. Les associations du secteur sanitaire et social en Alsace - décembre 2011 6
I Le flux des nouvelles associations Les associations du secteur sanitaire et social en Alsace - décembre 2011 7
Les associations nouvelles sanitaires et sociales Depuis avril 2007, la nouvelle nomenclature permet de répartir plus finement les inscriptions. Ce tableau présente le bilan pour les associations créées au cours des 4 dernières années associatives : 2007-2008 à 2010-2011. Inscriptions (moyenne annuelle) Région (en %) France (en %) Santé 175 87,1 85,7 Services et établissements médico-sociaux 26 12,9 14,3 Total Santé 201 100,0 100,0 Interventions sociales 87 26,0 27,5 Associations caritatives et humanitaires 193 57,7 55,7 Services familiaux et aux personnes âgées 55 16,3 16,8 Total Social 335 100,0 100,0 Source : Journal officiel. Traitement R&S. Lecture : Depuis 2007, 201 associations nouvelles ont été inscrites annuellement sous le thème «Santé» et parmi elles, 26 sous l activité «Services et établissements médico-sociaux». La répartition régionale est comparable au repère national, que ce soit pour le secteur de la santé ou le secteur social. Les associations du secteur sanitaire et social en Alsace - décembre 2011 8
II Le périmètre du secteur associatif aujourd hui Les associations du secteur sanitaire et social en Alsace - décembre 2011 9
Combien d associations en activité en 2011? Personne ne peut avancer un chiffre avec certitude : on connaît la date de naissance d une association mais on ne connaît généralement pas la date de fin d activité ou de mise en sommeil. Nous procédons donc par estimation à partir de quatre critères complémentaires* parfaitement maîtrisés, et mesurés dans le département : Le nombre de créations observé sur 10 ans, rapporté au total national Le nombre d associations employeurs, suivi annuellement Le nombre de clubs sportifs, suivi annuellement La pérennité des associations observée à partir du secteur du sport La fourchette prudente que l on peut avancer se situe entre 27.000 et 29.000 associations en activité en Alsace. * A partir des travaux de Recherches & Solidarités, croisés avec les différentes enquêtes et informations les plus récentes. Les associations du secteur sanitaire et social en Alsace - décembre 2011 10
Et dans le secteur sanitaire et social? A partir de l estimation du nombre total des associations dans la région, et en considérant que la proportion nationale des associations du secteur sanitaire et social est de l ordre de 17% (1) nous affinons cette proportion en fonction des résultats régionaux, selon deux critères complémentaires : Le nombre de créations régionales observé dans le secteur sur 4 ans Le nombre d associations employeurs dans le secteur sanitaire et social, dans la région Sur cette base, la fourchette prudente que l on peut avancer se situe entre 4.500 et 5.000 associations en activité, dans le secteur sanitaire et social, dans la région. (1) Selon les évaluations du Centre d économie de la Sorbonne. Les associations du secteur sanitaire et social en Alsace - décembre 2011 11
III L emploi dans les associations du secteur sanitaire et social Les associations du secteur sanitaire et social en Alsace - décembre 2011 12
Les associations employeurs en 2010 La nouvelle nomenclature d activités française de l INSEE, entrée en vigueur au 1 er janvier 2008, permet de distinguer la santé, les activités médico-sociales avec hébergement et les activités sans hébergement. Ce tableau présente la répartition des associations employeurs selon cette distinction. Nombre Taille moyenne Santé 112 33 Hébergement médicalisé 88 58 Hébergement social 190 33 Action sociale sans hébergement 577 29 Ensemble sanitaire et social 967 33 Sources : ACOSS-URSSAF et MSA. Données 2010. Lecture : dans la région, 112 associations du domaine de la santé emploient en moyenne 33 salariés. Le secteur sanitaire et social représente près de 1000 associations employeurs dont près de 300 structures d hébergement médico-social. Parmi elles, celles qui proposent un hébergement médicalisé sont de taille plus importante (58 salariés en moyenne). Les associations du secteur sanitaire et social en Alsace - décembre 2011 13
Un enjeu fort en termes d emploi Au plan national, en 2010, le secteur sanitaire et social représente 55% des emplois associatifs et 55,1% des salaires versés par les associations. Qu en est-il dans la région? Nombre d emplois associatifs dans le sanitaire et social Masse salariale (en K ) Santé 3 742 104 546 Hébergement médicalisé 5 114 107 567 Hébergement social 6 237 128 022 Action sociale sans hébergement 16 628 261 434 Ensemble sanitaire et social 31 720 601 569 Sources : ACOSS-URSSAF et MSA. Données 2010. Lecture : les associations du domaine de la santé emploient 3.742 salariés et distribuent 104 millions d euros de salaires. Avec plus de 30.000 salariés, le secteur sanitaire et social est le plus gros pourvoyeur d emplois associatifs de la région. Son importance, au sein du secteur associatif, est plus marquée qu au plan national : 63% des emplois et 64% de la masse salariale. Les associations du secteur sanitaire et social en Alsace - décembre 2011 14
Une forte croissance de l emploi depuis 2000 Le secteur associatif connaît depuis 2000, une croissance de l emploi plus forte que l ensemble du secteur privé. Dans ce contexte favorable, comment se situent les activités sanitaires et sociales? Dans la région Au niveau national Associations sanitaires et sociales + 29,9% + 35,1% Ensemble du secteur associatif + 30,4% + 26,3% Ensemble du secteur privé + 0,1% + 6,6% Sources : ACOSS-URSSAF et MSA. Données 2000 à 2010. Lecture : dans la région, l emploi dans les associations du secteur sanitaire et social a augmenté de 29,9%, pour une moyenne nationale de 35,1%. Sur 10 ans, l emploi du secteur sanitaire et social a évolué un peu moins vite qu au plan national, et au même rythme que l ensemble de l emploi associatif régional. Les associations du secteur sanitaire et social en Alsace - décembre 2011 15
Tendance nationale préoccupante depuis fin 2010 Une approche conjoncturelle de l emploi, en glissement trimestriel corrigé des variations saisonnières, met en évidence une baisse significative. Alors que la situation s améliore pour l emploi privé dans son ensemble, le secteur associatif national souffre à son tour, et se trouve en recul depuis le 4 ème trimestre 2010. Sources : ACOSS-URSSAF Emploi associatif Sanitaire et social Aide à domicile Ensemble privé 1 er trim 2010 0,3% 0,2% -0,4% 0,2% 2 ème trim 2010 0,3% 0,3% -0,3% 0,3% 3 ème trim 2010 0,6% 0,6% 0,2% 0,3% 4 ème trim 2010-0,6% -0,4% -1,6% 0,2% 1 er trim 2011-0,3% 0,0% -0,5% 0,5% 2 ème trim 2011-0,6% -0,1% -0,8% 0,3% Ainsi, le secteur associatif a perdu 26.000 salariés en trois trimestres, le secteur sanitaire et social 5.500, dont 4.900 pour la seule activité aide à domicile. Des données actualisées, concernant chaque région, sont transmises régulièrement à l UNIOPSS, et peuvent être obtenues par les acteurs régionaux. Les associations du secteur sanitaire et social en Alsace - décembre 2011 16
Les autres travaux disponibles Recherches & Solidarités remercie l Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts pour la confiance qu elles lui témoignent depuis plus de quatre ans. Cette coopération dans la durée permet une observation continue, précieuse pour les acteurs et les décideurs en région. Ce suivi porte sur 3 thèmes et donne lieu à 3 publications distinctes, consacrées à chacune des 26 régions : Repères et chiffres clés sur les associations, Les associations sanitaires et sociales et Le dernier bilan de l emploi dans l économie sociale. En libre accès sur www.recherches-solidarites.org et www.essenregion.org. Sont également présents sur www.recherches-solidarites.org les études réalisées à l échelle des départements. Plus des deux tiers d entre eux sont à ce jour couverts. Pour les autres, les informations sont disponibles et peuvent donner lieu à une présentation similaire dans le cadre d un partenariat à définir. Pour en savoir plus : cecile.bazin@recherches-solidarites.org Les associations du secteur sanitaire et social en Alsace décembre 2011 17
Annexe 1 : précisions méthodologiques sur l emploi L observation porte ici sur les établissements identifiés à partir de leur numéro SIRET, et non sur les entreprises. Dans un souci d approche très fine de la réalité, et en lien étroit avec la méthodologie utilisée par l ACOSS-URSSAF, les établissements sont désormais comptabilisés en fonction de leur activité réelle : 0,25 pour les établissements actifs pendant un trimestre, 0,5 pour deux trimestres Qu il s agisse du régime général ou du régime agricole, les emplois ne sont pas distingués selon qu ils sont à temps partiel ou à temps complet, selon qu ils sont à durée déterminée ou indéterminée. Ne sont pas comptés les salariés sans contrat (stagiaires par exemple). Les emplois du régime général sont comptés en fonction des salariés présents en fin de trimestre, et le bilan annuel est effectué en calculant la moyenne mobile de deux trimestres consécutifs, en faisant la moyenne de ces quatre moyennes mobiles. Les emplois du régime agricole sont comptés tout au long de l année, sur la base des rémunérations, et le bilan est effectué également par moyenne mobile de deux trimestres consécutifs. Le secteur concurrentiel (également appelé secteur privé) couvre l ensemble des cotisants du secteur concurrentiel qui comprend tous les secteurs d activité économique sauf les administrations publiques, l éducation non marchande (établissements d enseignement relevant de l Etat ou des collectivités locales), la santé non marchande et l emploi par les ménages de salariés à domicile. Il est très proche de ceux de l Unedic (hors grandes entreprises nationales) et de l Insee (qui inclut l emploi à domicile). La masse salariale désigne l ensemble des rémunérations sur lesquelles repose le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, c est-à-dire le salaire de base auquel s ajoutent des compléments légaux, conventionnels ou attribués à l initiative de l employeur, sous forme de commissions, de primes, de rémunération des heures supplémentaires, de gratifications et d avantages en nature. Elle se distingue de l assiette «Contribution Sociale Généralisée» (CSG) qui comprend également les sommes allouées au titre de l intéressement et de la participation et certaines indemnités n entrant pas dans l assiette déplafonnée. Les associations du secteur sanitaire et social en Alsace - décembre 2011 18
Annexe 2 : Code d activités (INSEE NAF rév.2 1 er janvier 2008) Santé Hébergement médico-social Hébergement médicalisé pour personnes âgées Hébergement médicalisé pour enfants handicapés Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux Hébergement social pour toxicomanes Hébergement social pour personnes âgées Hébergement social pour handicapés physiques Hébergement social pour enfants en difficultés Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social Action sociale sans hébergement Aide à domicile Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées Aide par le travail Accueil de jeunes enfants Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents Action sociale sans hébergement non classée ailleurs Codes 8610Z à 8630F Code 8710A Code 8710B Code 8710C Code 8720A Code 8720B Code 8730A Code 8730B Code 8790A Code 8790B Code 8810A Code 8810B Code 8810C Code 8891A Code 8891B Code 8899A Code 8899B Les associations du secteur sanitaire et social en Alsace - décembre 2011 19