Ville de Beauharnois 16 e séance du conseil municipal Séance ordinaire Tenue en 2014, novembre, le 4, à la salle des délibérations du conseil municipal, sise au 660, rue Ellice à Beauharnois conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes à laquelle sont présents, les membres du conseil Gaëtan Dagenais, Guillaume Lévesque-Sauvé, Patrick Laniel, Jacques Daoust et Linda Toulouse sous la présidence du maire Claude Haineault, formant QUORUM. Absent : Monsieur Michel Quevillon, conseiller. Sont également présentes à cette séance, mesdames Julie Fortin, directrice générale par intérim et directrice aux développements stratégiques et de l occupation du territoire et Manon Fortier, greffière. Les avis de convocation de la présente séance ont été dûment signifiés conformément à la Loi. Numéro 2014-11-375 Ouverture de la séance Il est proposé par monsieur Jacques Daoust Appuyé par monsieur Gaëtan Dagenais - Que la séance ordinaire du conseil municipal soit et est ouverte à 19 h 30. Numéro 2014-11-376 Adoption de l ordre du jour Il est proposé par monsieur Jacques Daoust Appuyé par madame Linda Toulouse - Que l ordre du jour soit et est adopté en y reportant le point suivant : 2.0 Administration générale et Service du greffe 2.6 Nomination d un maire suppléant - Que l ordre du jour soit et est adopté, tel que présenté, à savoir : 1.0 Ouverture de la séance 1.1 Ouverture de la séance à 19 h 30 1.2 Adoption de l ordre du jour 1.3 Adoption des procès-verbaux 2.0 Administration générale et Service du greffe 2.1 Autorisation Guignolée des médias 4 décembre 2014 2.2 Autorisation de signatures Promesse d achat et acte de vente Partie des lots 3 862 449, 3 862 953, 3 862 957 et un lot sans désignation cadastrale rue Saint-Laurent
Numéro 2014-11-376 Adoption de l ordre du jour 2.0 Administration générale et Service du greffe (suite) 2.3 Autorisation de signatures Promesse d achat et acte de vente d immeuble Immeuble sis au 71, rue Saint-Laurent (Lot 5 210 976) 2.4 Octroi de contrat Arrêt des procédures d expropriation Immeuble sis au 71, rue Saint-Laurent (Lot 5 210 976) 2.5 Autorisation de signatures Acte de vente Lots 5 524 621 et 5 524 622 rue Robert-McKenzie(Parc industriel) 2.6 Formation du comité de pilotage Municipalité amie des ainés et Politique familiale municipale 2.7 Motion d appui Transport de matières dangereuses sur le fleuve Saint-Laurent 2.8 Assurances collectives Demande de soumissions 2.9 Établissement du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2015 2.10 Adoption de la Politique de communication 2.11 Octroi de contrat Inventaire du milieu résidentiel 2.12 Autorisation de signature Promesse d achat amendée et acte de vente Développement commercial Beauce-Cadieux Choix du promoteur retenu 2.13 Modification de la résolution 2014-08-272 Autorisation de signatures Correction de l article 3 de l acte de servitude 17 575 040 concernant une servitude de conservation 2.14 Demande au Ministère des Transport du Québec Cession d un lot sis au nord de la rue Gagnon (Lot 3 863 880) 2.15 Demande au Ministère des Transport du Québec Cession de lots sis le chemin de la Beauce (Lots 3 863 795, 3 861 013 et 3 861 014) 3.0 Service administratifs et financiers 3.1 Approbation de la liste des comptes à payer 3.2 Dépôt de l état des revenus et des dépenses 3.3 Autorisation de la trésorière de citer des emprunts temporaires pour l exercice financier 2014 3.4 Renouvellement de contrat Gestion des équipements Banque de temps pour support informatique 4.0 Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire 4.1 Ratification de contrat Animation du milieu Maison des jeunes de Beauharnois 5.0 Service des travaux publics et de l hygiène du milieu 5.1 Ratification de contrat Travaux supplémentaires de pavage Chemin de la Rivière-Saint-Louis-Nord et rue Laurent-Perron 5.2 Ratification de contrat Étude préliminaire Prolongement des services rues Faubert, Hector-Goyette et François-Branchaud 5.3 Ratification de contrat supplémentaire Étude de circulation sur le boulevard Cadieux 5.4 Ratification de contrat Mesure d atténuation de vitesse 14 e Avenue 5.5 Octroi de contrat Services professionnels d ingénierie Préparation des plans et devis et surveillance de chantier Réhabilitation de la rue des Écossais
Numéro 2014-11-376 Adoption de l ordre du jour (suite) 6.0 Service de l urbanisme 6.1 Projet de règlement numéro 700-01 modifiant le Plan d urbanisme numéro 700 6.2 Second projet de Règlement numéro 701-01 a pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 701 de manière à modifier les usages permis dans la zone HC-21 et de permettre la construction de garages souterrains pour tous les types d habitation 6.3 Second projet de règlement numéro 701-02 modifiant le règlement de zonage numéro 701, tel qu amendé, de manière à modifier les usages permis dans la zone HC-91 en y ajoutant l usage spécifiquement permis «Entreprise en construction (entrepreneurs généraux, électriciens, plombiers et autres spécialités) sans entreposage extérieur» de la sous-classe CE-1 6.4 DM 2014-1019 Immeuble sis au 14, rue Ellice à Beauharnois 6.5 DM 2014-1020 Immeubles sis au 20-84 et au 90-150, rue Marie-Anne à Beauharnois 7.0 Service de sécurité incendie 7.1 Congédiement d un pompier volontaire Numéro d employé 157 8.0 Communication des membres du conseil Dépôt du rapport sur la situation de l agrile du frêne préparé par CRIVERT inc. 9.0 Affaires nouvelles 10.0 Période de questions 11.0 Levée de la séance Numéro 2014-11-377 Approbation des procès-verbaux Il est proposé par monsieur Gaëtan Dagenais Appuyé par monsieur Jacques Daoust - Que les procès-verbaux de la 14 e séance ordinaire du 7 octobre et de la 15 e séance extraordinaire du 28 octobre 2014 soient et sont approuvés, tels que présentés. Numéro 2014-11-378 Autorisation Guignolée des médias 4 décembre 2014 Attendu la demande de Moisson Sud-Ouest de tenir la journée nationale de la Guignolée des médias à l intersection du chemin de la Beauce (route 205) et de la rue Ellice (route 132) à Beauharnois le 4 décembre 2014; Attendu que cette journée est dédiée à la collecte de dons en argent pour les personnes moins nanties; Appuyé par madame Linda Toulouse
Numéro 2014-11-378 Autorisation Guignolée des médias 4 décembre 2014 (suite) - Que la Ville de Beauharnois autorise Moisson Sud- Ouest à tenir une journée nationale de la Guignolée des médias à l intersection du chemin de la Beauce (route 205) et de la rue Ellice (route 132) à Beauharnois le 4 décembre 2014 afin de collecter des dons. Numéro 2014-11-379 Autorisation de signatures Promesse d achat et acte de vente Partie des lots 3 862 449, 3 862 953, 3 862 957 et un lot sans désignation cadastrale rue Saint-Laurent Attendu le projet de construction de condominiums sur les rives du lac Saint- Louis, sur la rue Saint-Laurent par le promoteur SMV & Associés inc. ou compagnie liée; Attendu que la superficie des lots vendus est d environ 1 266,5 mètres carrés au prix approximatif de 122 200 $; Attendu qu il est dans l intérêt de la Ville d autoriser la signature de la promesse d achat et l acte de vente desdits lots mentionnés précédemment; Il est proposé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé Appuyé par monsieur Patrick Laniel - D autoriser le maire et la greffière à signer la promesse d achat et l acte de vente des lots P-3 862 449, P-3 862 953, P-3 862 957 et un lot sans désignation cadastrale à SMV & Associés inc. au montant approximatif de 122 200 $ et toute la documentation y afférente. Numéro 2014-11-380 Autorisation de signatures Promesse d achat et acte de vente d immeuble Immeuble sis au 71, rue Saint-Laurent (Lot 5 210 976) Attendu les pourparlers entre les parties menant à une promesse d achat au montant approximatif de 350 000 $ pour l immeuble situé au 71, rue Saint- Laurent; Attendu l engagement de Construction Joca inc. de faire l acquisition de cet immeuble pour une somme approximative de 350 000 $ afin d y aménager un projet d ensemble d unités d habitations en bordure du lac Saint-Louis; Attendu qu il est dans l intérêt de la Ville d autoriser la signature de la promesse d achat et l acte de vente dudit immeuble;
Numéro 2014-11-380 Autorisation de signatures Promesse d achat et acte de vente d immeuble Immeuble sis au 71, rue Saint-Laurent (Lot 5 210 976) (suite) - D autoriser le maire et la greffière à signer la promesse d achat et l acte d acquisition de l immeuble sis au 71, rue Saint-Laurent (Lot 5 210 976) appartenant à monsieur Jean-Réal Bonin au montant approximatif de 350 000 $. - D autoriser le maire et la greffière à signer l acte de vente de l immeuble sis au 71, rue Saint Laurent (Lot 5 210 976) en faveur de Construction Joca inc. pour une somme approximative de 350 000 $. Numéro 2014-11-381 Octroi de contrat Arrêt des procédures d expropriation Immeuble sis au 71, rue Saint- Laurent (Lot 5 210 976) Attendu la résolution 2014-04-130 adoptée le 1 er avril 2014 autorisant le directeur général à retenir les services de firmes spécialisées pour préparer le plan et la description de l immeuble, procéder à l évaluation de cet immeuble et accompagner la ville dans ses démarches juridique en vue de l expropriation de l immeuble situé au 71, rue Saint-Laurent; Attendu les pourparlers entre les parties menant à une promesse d achat; Attendu la résolution 2014-11-380 adoptée le 4 novembre 2014 autorisant le maire et la greffière à signer la promesse d achat et l acte de vente de l immeuble sis au 71, rue Saint-Laurent; Attendu qu il y a lieu de mandater M e Patrice Gladu de la firme d avocats Dunton Rainville afin d entamer les procédures pour mettre fin à l expropriation; Il est proposé par monsieur Gaëtan Dagenais Appuyé par monsieur Jacques Daoust - D octroyer le contrat afin d entamer les procédures pour mettre fin à l expropriation de l immeuble sis au 71, rue Saint-Laurent (Lot 5 210 976) à M e Patrice Gladu, avocat, exerçant sa profession au sein du cabinet Dunton Rainville, avocats, ayant son siège au 800, Square Victoria, 43 e étage, Tour de la Bourse, Montréal (Québec) H4Z 1H1.
Numéro 2014-11-382 Autorisation de signatures Acte de vente Lots 5 524 621 et 5 524 622 rue Robert- McKenzie (Parc industriel) Attendu l intérêt de Les Entreprises Lalonde & Brient inc. d acquérir les lots 5 524 621 et 5 524 622, sis sur la rue Robert-McKenzie ayant une superficie totale d environ 4 015,4 mètres carrés (43 221,41 pieds carrés) au montant 118 858,88 $; Attendu que l acquéreur entend utiliser les immeubles pour la construction de condominiums industriels; Attendu que cette transaction représente un investissement de 600 000 $ et la création de quatre (4) emplois; Attendu qu il est dans l intérêt de la Ville d autoriser la signature de la promesse d achat et l acte de vente desdits lots mentionnés précédemment; - D autoriser le maire et la greffière à signer l acte de vente des lots 5 524 621 et 5 524 622 sis sur la rue Robert-McKenzie en faveur de Les Entreprises Lalonde & Brient inc. ayant son siège au 190, chemin Saint-François-Xavier, Delson (Québec) J5B 1X9 au montant de 118 858,88 $ et toute la documentation y afférente. Numéro 2014-11-383 Formation du comité de pilotage Municipalité amie des ainés et Politique familiale municipale Attendu la volonté de la Ville de Beauharnois de se doter d une Politique des aînés et d une Politique familiale; Attendu l engagement de madame Anne Bouthillier au poste contractuel de Chargée de projet pour l élaboration des politiques familiale municipale (PFM) et Municipalité amie des aînés (MADA); Attendu qu il y a lieu de mettre en place un comité de pilotage formé de représentants de différents milieux; Il est proposé par monsieur Jacques Daoust - Que la Ville de Beauharnois nomme les ressources suivantes afin de former le comité de pilotage de la Politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et la Politique familiale municipale (PFM) : Gaëtan Dagenais Éric Brunet Anne Bouthilier Nathalie Archambault Robert Belisle Ville de Beauharnois Ville de Beauharnois Ville de Beauharnois CSSS FADOQ
Numéro 2014-11-383 Formation du comité de pilotage Municipalité amie des ainés et Politique familiale municipale (suite) Carole Leblanc Thérèse Villeneuve Gaétane Lessard Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Fermières de Melocheville Centre de la petite enfance Bobino inc. Linda Lefebvre Coin du Partage Étienne Marchand Maison des jeunes de Beauharnois Chantal Geneau Corporation de développement communautaire Beauharnois-Salaberry Rosanne Drouin Josée Brunet Citoyen Citoyen Numéro 2014-11-384 Motion d appui Transport de matières dangereuses sur le fleuve Saint-Laurent Attendu que la Ville de Beauharnois est membre de l Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent; Attendu que le maire de Beauharnois siège à la table des maires des villes riveraines du fleuve Saint-Laurent; Attendu que la Ville de Sorel-Tracy a récemment signé une entente de coopération avec Espace pour la vie visant la valorisation et la préservation des écosystèmes du fleuve Saint-Laurent; Attendu que la Ville de Sorel-Tracy est partenaire du projet Écomonde du Lac-Saint-Pierre qui vise à mettre en valeur la Biosphère du Lac-Saint-Pierre, réserve mondiale homologuée par l UNESCO; Attendu que la norme pour la largeur des supers pétroliers a été augmentée de 32 à 44 mètres de large par le gouvernement fédéral et que, de ce fait, des supers pétroliers peuvent désormais accoster au quai de la compagnie Kildair service ltée située à Sorel-Tracy; Attendu que les plans d urgence actuels de toutes les instances gouvernementales sont non adaptés à cette nouvelle réalité en cas de déversement de pétrole dans le fleuve Saint-Laurent; Attendu que le transport maritime est de juridiction fédérale et qu en cas de déversement accidentel de grandes quantités de pétrole brut, les villes riveraines n ont pas la capacité technique, ni les ressources financières nécessaires pour intervenir; Attendu le mémoire déposé le 14 juin 2013 par l Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent au Comité d experts sur la sécurité des navires-citernes dans le cadre de l examen portant sur le régime de préparation et d intervention en cas de déversement d hydrocarbures en milieu marin au Canada;
Numéro 2014-11-384 Motion d appui Transport de matières dangereuses sur le fleuve Saint-Laurent (suite) Appuyé par monsieur Jacques Daoust - D autoriser la Ville de Beauharnois fasse sienne les recommandations contenues au mémoire du 14 juin 2013 soumis au Comité d experts sur la sécurité des navires-citernes de l Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent. - Que dans le cadre du transport des matières dangereuses sur le fleuve Saint-Laurent, la Ville de Beauharnois demande au gouvernement fédéral : - D exiger des garanties financières adéquates aux transporteurs de matières dangereuses et utilisateurs de la voie maritime du Saint-Laurent afin de responsabiliser financièrement d éventuels utilisateurs pollueurs de la voie maritime de manière à garantir le financement des travaux de décontamination et de réhabilitation nécessaires. - D impliquer et d inclure le gouvernement du Québec et les municipalités riveraines du fleuve Saint-Laurent de manière à faciliter la diffusion de l information, s assurer qu une communication efficace et fluide soit développée entre les intervenants lors d évènements susceptibles d avoir des conséquences négatives sur l environnement, s assurer que les plans de mesures d urgence du gouvernement du Québec et des municipalités riveraines soient mis à jour afin qu ils soient adaptés à de telles situations et que le personnel concerné du gouvernement du Québec et des municipalités concernées disposent de la formation adéquate; - D évaluer la disponibilité et le type d équipement spécialisé nécessaire et d établir des standards minimums afin d assurer des interventions rapides et la disponibilité du personnel nécessaire et formé pour intervenir. - D exiger du gouvernement fédéral qu il établisse la liste de tous les produits liquides transportés par navire-citerne sur le fleuve Saint-Laurent, en connaître leur composition et leur comportement en cas de déversement et réviser les plans d urgence et d intervention afin qu ils soient adaptés des produits pétroliers, gaziers, chimiques, nocifs et potentiellement dangereux.
Numéro 2014-11-384 Motion d appui Transport de matières dangereuses sur le fleuve Saint-Laurent (suite) - Que le gouvernement fédéral oblige les compagnies pétrolières à être disposées à faire face à un déversement d hydrocarbures proportionnel à la capacité des nouveaux navires utilisés. - Que le gouvernement provincial se dote d un plan d urgence pour faire face à un déversement accidentel. - Que le gouvernement fédéral s engage à augmenter les mesures de sécurité et d inspection pour les navires qui empruntent le fleuve Saint- Laurent. - Que les gouvernements fédéral et provincial s engagent à consulter les municipalités riveraines sur toute modification aux lois et règlements concernant le transport des matières dangereuses sur le fleuve Saint-Laurent. Numéro 2014-11-385 Assurances collectives Demande de soumissions Attendu que les assurances collectives des employés municipaux de la Ville de Beauharnois viennent à échéance le 1 er février 2015; Attendu qu en vertu de l article 573.1.2 de la Loi sur les cités et villes, un contrat d assurance adjugé par soumissions pour une période inférieure à cinq ans peut, à son échéance, être reconduit sans demande de soumissions pour une ou plusieurs périodes qui ajoutées à celle prévue lors de l'adjudication n'excèdent pas cinq ans; Attendu que cette période de cinq (5) ans arrive à son terme; Il est proposé par monsieur Gaëtan Dagenais Il est résolu: - Que le conseil municipal mandate madame Joanne Brisson Dumouchel de la firme Les Assurances Joanne Brisson Dumouchel inc. en tant que représentante et mandataire exclusive pour analyser les besoins en assurance collective, préparer le devis technique pour demander des soumissions auprès de différents fournisseurs, analyser les soumissions et soumettre ses recommandations. - Qu à titre de rémunération pour le travail effectué, elle aura plein droit aux commissions pouvant être générées par le contrat.
Numéro 2014-11-385 Assurances collectives Demande de soumissions - Que ce mandat prend effet à la date de signature ci-après et annule toute désignation antérieure. Il demeurera valide jusqu à révocation officielle. Numéro 2014-11-386 Établissement du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2015 Attendu que l article 319 de la Loi sur les cités et villes prévoit que le conseil tient une séance ordinaire au moins une fois par mois et qu il établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant le jour et l heure du début de chacune ; Attendu qu en vertu de l article 320 de cette même loi, le greffier donne un avis public du contenu du calendrier. Il donne également un tel avis à l égard de toute séance ordinaire dont le jour et l heure du début n est pas celui que prévoit le calendrier. Appuyé par monsieur Gaëtan Dagenais - Que le conseil municipal adopte le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2015 ci-après reproduit, qui se tiendront le mardi aux dates mentionnées ci-après et qui débuteront à 19 h : 13 janvier 2015 7 juillet 2015 3 février 2015 18 août 2015 3 mars 2015 8 septembre 2015 7 avril 2015 6 octobre 2015 5 mai 2015 3 novembre 2015 2 juin 2015 1 er décembre 2015 - Que le lieu où se tiendront les séances soit la salle du conseil, situé au 660, rue Ellice, à Beauharnois ; - Qu un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la greffière, conformément à la Loi sur les cités et villes. Numéro 2014-11-387 Adoption de la Politique de communication Attendu la volonté de la Ville de Beauharnois, afin d assurer la qualité des services à la population, d améliorer de façon continue, les communications tant à l interne qu à l externe; Attendu que pour se faire, il y a lieu d adopter une politique de communication qui permettra d encadrer les communications, assurer la transparence, la cohérence et la continuité de ses interventions, veiller à l image projetée et des messages véhiculés;
Numéro 2014-11-387 Adoption de la Politique de communication (suite) Il est proposé par madame Linda Toulouse Appuyé par monsieur Jacques Daoust - D adopter la Politique de communication de la Ville de Beauharnois, tel que présenté. Numéro 2014-11-388 Octroi de contrat Inventaire du milieu résidentiel Attendu que la modernisation règlementaire en matière d évaluation foncière municipale prescrite par le ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire (MAMOT) exige une fiche hybride; Attendu que la fiche hybride permet de mettre à jour le dossier d évaluation et de recueillir les informations additionnelles pour se conformer aux nouvelles dispositions en vue de déposer un rôle modernisé; Attendu que les valeurs de propriétés résultant de l inventaire du milieu entreront en vigueur lors de l équilibration du nouveau rôle triennal 2017-2018- 2019; Attendu que l inventaire du milieu est prévu en 2014 et 2015 pour les secteurs Centre et Ouest et en 2018 pour le secteur Est; Attendu la demande de la Ville auprès de la firme Les Estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard et associés inc. d effectuer l inventaire du milieu résidentiel de l ensemble de la Ville de Beauharnois d ici 2015; Attendu que le coût excédentaire pour inclure l inventaire du milieu du secteur Est en 2015 représente une somme de 51 255 $ (avant taxes); Attendu qu il y aura un coût excédentaire de 26 262 $ (avant taxes) représentant 6 $ (une visite avec accroche-porte) par dossier pour effectuer l inspection de toutes les propriétés de la ville avec cette nouvelle fiche; Attendu que ces honoraires sont applicables en vertu de l article 1.10 des clauses techniques stipulé au contrat; Il est proposé par madame Linda Toulouse - Que la Ville mandate la firme d évaluation Les estimateurs professionnels Leroux, Beaudry, Picard et associés inc. ayant son siège au 255, boulevard Crémazie Est, 9 e étage, Montréal (Québec) H2M 1M2 à faire l inventaire du milieu en incluant le secteur Est d ici 2015 au montant supplémentaire de 51 255 $ (avant taxes).
Numéro 2014-11-388 Octroi de contrat Inventaire du milieu résidentiel (suite) - Que somme excédentaire de 26 262 $ (avant taxes) soit autorisée pour la nouvelle procédure proposée avec la fiche hybride représentant 6 $ par dossier pour l ensemble de la Ville de Beauharnois. - Que le tout sera payable en deux versements égaux les 15 janvier et 15 septembre 2015 à même le budget de fonctionnement. Numéro 2014-11-389 Autorisation de signature Promesse d achat amendée et acte de vente Développement commercial Beauce-Cadieux Choix du promoteur retenu Attendu la résolution 2014-02-023 adoptée le 4 février 2014 retenant la proposition soumise par le Groupe Harden relatif au projet de développement commercial à l intersection du chemin de la Beauce et du boulevard Cadieux; Attendu la signature de la promesse d achat le 29 mai 2014 au montant de 10 153 366,60 $ Attendu qu une nouvelle opération cadastrale a été effectuée afin de subdiviser les lots pour assurer le développement cohérent de ce secteur; Attendu que cette nouvelle subdivision permet d établir avec précision, le prix de chaque immeuble, à savoir : Le prix de vente du lot 5 609 009 est fixé à 2 851 300,00 $; Le prix de vente du lot 5 609 008 est fixé à 5 004 658,56 $; Le prix de vente du lot 5 609 887 est fixé à 2 297 575,78 $; Attendu qu il y a lieu d autoriser le maire et la greffière à signer un amendement à la promesse d achat signée le 29 mai 2014 ainsi que toute documentation aux fins de conclure la transaction. Et il est résolu : - Que le maire et la greffière soient autorisés à signer l amendement à la promesse d achat et l acte de vente ainsi que toute documentation aux fins de conclure la transaction.
Numéro 2014-11-390 Modification de la résolution 2014-08-272 Autorisation de signatures Correction de l article 3 de l acte de servitude 17 575 040 concernant une servitude de conservation Attendu la résolution 2014-08-272 adoptée le 19 août 2014 autorisant le maire et la greffière à signer l annulation partielle de la servitude de conservation en faveur du lot 4 432 270 appartenant à la Ville de Beauharnois; Attendu qu il n y a pas lieu d annuler la servitude de conservation sur le lot 4 432 270 mais plutôt de corriger l acte de servitude 17 575 040 en modifiant le libellé de l article 3) aux fins d enlever l item b. concernant l interdiction de remplissage; Attendu que depuis la signature de cette servitude, tous les lots excluant le lot 4 432 270, ont été construits et ont tous fait l objet de remplissage afin de se conformer au règlement de zonage 701; Attendu qu au règlement de zonage numéro 701 il est stipulé notamment que les terrains destinés à la construction d un bâtiment doivent être supérieurs ou égaux à la rue, seulement dans les cas où la construction s implante à l intérieur d une marge de trente (30) mètres à partir de l emprise de la rue; Attendu que selon les termes de la servitude de conservation publiée sous le numéro 17 575 040, celle-ci interdisait notamment tout travaux de remplissage, de creusage, de drainage, d assèchement, d extraction de matières minérales ou organiques ou autres travaux de modification du sol; Attendu que le lot 4 432 270, propriété de la Ville de Beauharnois, n est utilisé que comme passage pour se rendre dans les milieux humides et d autre part comme assiette pour un drain pluvial; Attendu qu il y a lieu de modifier la résolution 2014-08-272 afin que la servitude soit corrigée et non annulée pour régulariser toute la question du remplissage sur les immeubles voisins et pour permettre à la ville de remplir son immeuble afin d être à la même hauteur que ces derniers; Attendu que le comparant au dossier soit la compagnie 7082096 Canada Inc. est en faveur de la correction proposée; Il est proposé par monsieur Gaëtan Dagenais - De modifier la résolution 2014-08-272 afin que la servitude publiée sous le numéro 17 575 040 soit corrigée à l article 3) afin de retirer l interdiction de tous travaux de remplissage, de creusage, de drainage, d assèchement, d extraction de matières minérales ou organiques ou autres travaux de modification du sol. - Que le maire et la greffière soient et sont autorisés à signer l acte de correction étant donné qu elle est propriétaire du lot 4 432 270.
Numéro 2014-11-391 Demande au Ministère des Transport du Québec Cession d un lot sis au nord de la rue Gagnon (Lot 3 863 880) Attendu le développement domiciliaire au nord de la rue Pierre-Laniel; Attendu les besoins en espace vert des nombreuses familles qui s y installent; Attendu qu un lot situé entre la rue Gagnon et l autoroute 30, appartenant au Ministère des Transports du Québec, serait un choix judicieux pour y aménager un espace vert pour les enfants et leurs familles; Il est proposé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé Appuyé par monsieur Patrick Laniel - Que la Ville de Beauharnois demande au Ministère des Transports du Québec d analyser la possibilité de céder un lot sis au nord de la rue Gagnon (Lot 3 863 880) aux fins d y aménager un espace vert incluant parc, accessoires et bâtiments. Adopté unanimement. Numéro 2014-11-392 Demande au Ministère des Transport du Québec Cession de lots sis sur le chemin de la Beauce (Lots 3 863 795, 3 861 013 et 3 861 014) Attendu le développement d un complexe commercial à l intersection du chemin de la Beauce et du boulevard Cadieux; Attendu les travaux d élargissement et de prolongement des services sur le boulevard Cadieux; Attendu la volonté de la Ville de Beauharnois de prolonger le boulevard Cadieux à l est du chemin de la Beauce; Attendu que trois (3) lots sur le chemin de la Beauce, situés dans le prolongement éventuel du boulevard Cadieux, appartenant au Ministère des Transports du Québec, serait un choix judicieux pour le développement de la Ville; - Que la Ville de Beauharnois demande au Ministère des Transports du Québec d analyser la possibilité de céder trois (3) lots sis sur le chemin de la Beauce (Lots 3 863 795, 3 861 013 et 3 861 014) aux fins d y aménager un projet de développement commercial. Adopté unanimement.
Numéro 2014-11-393 Approbation de la liste des comptes à payer Il est proposé par madame Linda Toulouse Appuyé par monsieur Gaëtan Dagenais - Que la liste des comptes à payer au 31 octobre 2014 au montant de 2 882 015,32 $ soit et est approuvée telle que présentée. NOTE : Dépôt de l état des revenus et des dépenses L état des revenus et des dépenses au 31 octobre 2014 est déposé aux membres du conseil municipal. Numéro 2014-11-394 Autorisation de la trésorière de citer des emprunts temporaires pour l exercice financier 2014 Attendu que le paragraphe 2 de l article 567 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19) stipule que la trésorière de la Ville peut contracter des emprunts temporaires pour le paiement de dépenses pour l administration courante ou de dépenses pour lesquelles le versement d une subvention par le gouvernement ou l un de ses ministres ou organismes est assuré et les contracter aux conditions pour la période qu il détermine; Attendu qu en vertu de ce même article, la trésorière peut également contracter des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel de dépenses effectuées en vertu d un règlement d emprunt; Attendu qu en vertu du paragraphe 3 de ce même article une municipalité qui effectue des dépenses à l'égard de tout ou partie desquelles le versement d'une subvention est assuré par le gouvernement ou l'un de ses ministres ou organismes peut, par règlement qui ne requiert que l'approbation du ministre des Affaires municipales et de l'occupation du territoire, décréter un emprunt dont le montant n'excède pas celui de la subvention et dont le terme correspond à la période fixée pour le versement de la subvention; Il est proposé par monsieur Gaëtan Dagenais Appuyé par monsieur Jacques Daoust - Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; Que le conseil autorise la trésorière à : contracter au besoin des emprunts temporaires pour un montant n excédant pas 10 000 000 $ pour couvrir le paiement de dépenses pour l administration courante, pour l exercice financier 2014;
Numéro 2014-11-394 Autorisation de la trésorière de citer des emprunts temporaires pour l exercice financier 2014 (suite) contracter des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel de dépenses effectuées en vertu d un règlement d emprunt, conditionnel à l autorisation du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire; Dans l éventualité que la Ville de Beauharnois effectue des dépenses à l égard de tout ou partie desquelles le versement d une subvention est assuré par le gouvernement ou l un de ses ministres ou organismes peut, par règlement qui ne requiert que l approbation du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire, décréter un emprunt dont le montant n excède pas celui de la subvention et dont le terme correspond à la période fixée pour le versement de la subvention. Numéro 2014-11-395 Renouvellement de contrat Gestion des équipements Banque de temps pour support informatique Attendu la résolution 2012-08-285 adoptée le 22 août 2012 octroyant le contrat de service pour une banque de 250 heures à Groupe Neotech, Solutions informatiques au montant de 13 750 $ (avant taxes); Attendu que le contrat comportait une clause de renouvellement pour deux (2) années supplémentaires; Attendu que la banque d heures a été épuisée et qu il y a lieu de renouveler le contrat au même tarif pour la dernière année, Attendu la recommandation de la directrice des Services administratifs et financiers de renouveler le contrat. Il est proposé par monsieur Jacques Daoust - De renouveler le contrat de service à Groupe Neotech Solutions informatiques ayant son siège au 200, rue Champlain, Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 1X7 pour une banque de 250 heures à 55 $ de l heure pour un total de 13 750 $ (plus les taxes applicables). - D autoriser la directrice des Services administratifs et financiers à signer le contrat.
Numéro 2014-11-396 Ratification de contrat Animation du milieu Maison des jeunes de Beauharnois Attendu que des actes de vandalismes isolés dans l environnement du centre communautaire ont été rapportés; Attendu que la Maison des Jeunes de Beauharnois a proposé l embauche d une ressource afin d intervenir auprès de cette clientèle et ainsi réduire les méfaits en mettant l emphase sur la prévention; Attendu que la Ville de Beauharnois a accepté cette proposition d engager une ressource au montant de 15 $ de l heure; Attendu qu un rapport d intervention a été déposé le 1 er septembre 2014 concernant les actions posées et les résultats obtenus ainsi qu une facture au montant de 2 587,50 $; Appuyé par monsieur Jacques Daoust - De ratifier le contrat d animation du milieu au montant de 2 587,50 $ à la Maison des Jeunes de Beauharnois. Numéro 2014-11-397 Ratification de contrat Travaux supplémentaires de pavage Chemin de la Rivière-Saint-Louis-Nord et rue Laurent-Perron Attendu la résolution 2014-06-208 adoptée le 3 juin 2014 octroyant le contrat de travaux de pavage d une partie du chemin de la Rivière-Saint-louis-Nord et d une partie de la rue Laurent-Perron à Ali Construction inc. au montant de 429 997,14 $ (plus les taxes applicables); Attendu les coûts supplémentaires au montant de 51 569,60 $ représentant notamment une augmentation des quantités prévues de pierre ainsi qu une augmentation de la superficie à paver (entrées privées); Attendu les avenants 1 à 3 totalisant une somme de 18 158,30 $ représentant notamment la réfection des trottoirs de béton et les entrées privées en pavés unis; Il est proposé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé Appuyé par monsieur Patrick Laniel - De ratifier les travaux supplémentaires à Ali Construction inc. ayant son siège au 760, boulevard des Érables, Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 6G4 au montant total de 69 727,90 $ (plus les taxes applicables). - Que cette dépense soit assumée à même le surplus libre.
Numéro 2014-11-398 Ratification de contrat Étude préliminaire Prolongement des services rues Faubert, Hector-Goyette et François-Branchaud Attendu qu un mandat a été donné à Les Services EXP inc. pour une étude préliminaire pour le prolongement des services sur les rues Faubert, Hector- Goyette et François-Branchaud; Attendu que le mandat a été complété et que des honoraires professionnels au montant de 3 780,00 $ (avant taxes) ont été facturés; Il est proposé par monsieur Gaëtan Dagenais - De ratifier le contrat pour une étude préliminaire pour le prolongement de services sur les rues Faubert, Hector-Goyette et François-Branchaud à Les Services EXP inc. ayant son siège au 40, rue Sainte-Cécile, Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6T 1L7 au montant de 3 780,00 $ (plus les taxes applicables). - Que cette dépense sera assumée à même le fonds de roulement. Numéro 2014-11-399 Ratification de contrat supplémentaire Étude de circulation sur le boulevard Cadieux Attendu la résolution 2014-07-235 adoptée le 1 er juillet 2014 octroyant un contrat de services professionnels afin de réaliser une étude de circulation dans le cadre des travaux d élargissement et de prolongement des services municipaux sur le boulevard Cadieux à SNC-Lavalin inc. au montant de 13 640,00 $ (avant taxes); Attendu que des travaux supplémentaires ont été demandés afin d ajouter l intersection de la rue Gratien-Veilleux et du boulevard Cadieux compte tenu de la proximité du complexe commercial au montant de 3 400,00 $ (avant taxes); - De ratifier le contrat supplémentaire pour l étude de circulation sur le boulevard Cadieux à SNC- Lavalin inc. ayant son siège au 455, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H2Z 1Z3 au montant de 3 400,00 $ (plus les taxes applicables). - Que cette dépense sera assumée à même le règlement d emprunt 2013-08.
Numéro 2014-11-400 Ratification de contrat Mesure d atténuation de vitesse 14 e Avenue Attendu les nombreuses plaintes concernant la vitesse sur la 14 e Avenue; Attendu qu afin de sécuriser les lieux, la Ville a procédé à un aménagement des lieux notamment par un rétrécissement des voies de circulation à trois (3) mètres pour chaque direction avec plateau surélevé, ceinturées par des bordures de béton; Attendu qu une demande de prix sur invitation a été fait auprès de quatre (4) entreprises soit : Soumissionnaires Prix Les Pavages Céka inc. 13 110,00 $ Excavation L. Martel inc. 13 824,00 $ Henri Dagenais et Fils inc. Non déposée Les Pavages GC inc. Non déposée Attendu la recommandation de la responsable de l approvisionnement d octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire étant conforme; Il est proposé par madame Linda Toulouse - De ratifier le contrat d aménagement de la 14 e Avenue par un rétrécissement des voies de circulation avec plateau surélevé ceinturés par des bordures de béton à Les Pavages Céka inc. ayant son siège au 1143, boulevard St-Jean-Baptiste, Mercier (Québec) J6R 2L1 au montant de 13 110,00 $ (plus les taxes applicables). - Que cette dépense sera assumée à même l excédent du budget d opération 2014. Numéro 2014-11-401 Octroi de contrat Services professionnels d ingénierie Préparation des plans et devis et surveillance de chantier Réhabilitation de la rue des Écossais Attendu que la rue des Écossais, située entre le chemin de la Beauce (route 205) et la rue Richardson, possède une conduite d aqueduc en fonte et un égout unitaire en grès; Attendu la volonté de la ville de réaménager la rue et pour ce faire, les conduites d égouts seront inspectées, les conduites d aqueduc et d égout en grès seront remplacées, une conduite pluviale sera ajoutée; Attendu qu il y a lieu d octroyer un mandat de services professionnels d ingénierie afin d effectuer la préparation des plans et devis et la surveillance de chantier relative à la réhabilitation de la rue des Écossais;
Numéro 2014-11-401 Octroi de contrat Services professionnels d ingénierie Préparation des plans et devis et surveillance de chantier Réhabilitation de la rue des Écossais (suite) Attendu qu en vertu de l article 573 de la Loi sur les cités et villes, une demande de soumissions publiques relative à un contrat de construction, d approvisionnement ou de services comportant une dépense de 100 000 $ et plus doit être publiée dans le système électronique d appel d offres approuvé par le gouvernement; Attendu que ces soumissions, selon l alinéa 3 de l article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes, ont été évaluées en fonction d un système de pondération et d évaluation des offres; Attendu le règlement 2011-02 déléguant au directeur général le pouvoir de procéder à la nomination des membres des comités de sélection, incluant le pouvoir de déterminer les critères d évaluation pour l analyse de soumissions; Attendu la Politique d approvisionnement de la Ville de Beauharnois adoptée le 1 er juillet 2014 établissant notamment les règles administratives quant aux procédures d acquisition de biens et services; Attendu que suite à l étude des soumissions déposées, onze (11) firmes sur douze (12) ont obtenu le pointage intérimaire requis d au moins 70, les enveloppes contenant les prix ont été ouvertes; Soumissionnaires Prix Pointage Rang Consultants en développements et 47 750,00 $ 25.68 1 gestion urbaine inc. (CDGU) Beaudoin Hurens 60 420,00 $ 20.44 2 Comeau, Experts-Conseils 62 725,00 $ 19.68 3 Avizo Experts-Conseils 66 900,00 $ 18.07 4 Ingemax 69 500,00 $ 16.39 5 Cima+ 82 600,00 $ 14.74 6 Dessau inc. 95 000,00 $ 13.64 7 WSP Canada inc. 80 500,00 $ 13.61 8 EXP inc. 90 160,00 $ 13.40 9 Le Groupe-Conseil Génipur inc. 95 000,00 $ 10.98 10 Roche ltée, Groupe-Conseil Enveloppe non ouverte Attendu la recommandation du comité de sélection d octroyer le contrat au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage en tenant compte du calcul à établir en fonction du prix soumis; Appuyé par monsieur Jacques Daoust - Que la Ville de Beauharnois accorde le contrat de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et la surveillance de chantier dans le cadre des travaux de réhabilitation de la rue des Écossais à la firme d ingénieurs Consultants en développements et gestion urbaine inc. (CDGU) ayant son siège au 465, avenue Saint- Charles, bureau 200, Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 2N4 au montant de 47 750,00 $ (plus les taxes applicables).