Hôtel de région Vallée-du-Haut-Saint-Laurent 88, rue Saint-Laurent, Salaberry-de-Valleyfield COMITÉ EXÉCUTIF Quatre-vingt-dix-huitième (98 e ) rencontre (par conférence téléphonique) Mardi 7 avril 2015, 10 h 00 Ordre du jour No. Titre Décision/Information/Orientation Ressource professionnelle responsable 1. Constatation du quorum et ouverture de la rencontre Décision Yves Daoust 10 :00 0 :02 2. Adoption de l ordre du jour Décision Yves Daoust 10 :02 00 :03 Heure Temps alloué 3. Développement social (CDSÉC) 10 :05 00 :10 3.1 Demande d incorporation du Pôle en économie sociale Décision Louis-André Lussier 3.2 Projet intergénérationnel: Montre-moi ton monde Décision Angelica Fernandez 3.3 Semaine des aînés et Salon des aînés de Rigaud Décision Angelica Fernandez 3.4 Demande financement additionnel pour le projet Misdas-S Décision Angelica Fernandez 3.5 Utilisation du résiduel des postes d'agents de soutien au développement social dans Roussillon et Vaudreuil- Soulanges Décision Kassandra Rochefort et Vanessa Kanga 4. Véhicules hors route (VHR) 10 :15 00 :05 4.1 4.2 Signature de l'entente concernant l'affectation d'une somme résiduelle Étude de retombées économiques de la pratique Décision Décision Claire Lachance
5. CRRNT 10 :20 00 :05 5.1 Validation d un écosystème forestier exceptionnel Décision Claire Lachance 5.2 Projet "Forêt s'adapter" modifié Décision 6. Culture 10 :25 00 :05 6.1 Bourses de l entente CALQ (Conseil des Arts et des Lettres)/Forum jeunesse/cré Décision Eric Corbeil Marc Meilleur 7.0 Varia Yves Daoust 10 :30 00 :05 7. Levée de la rencontre Décision Yves Daoust 10 :35
COMITÉ EXÉCUTIF FICHE DE PRÉSENTATION Date du C.E. : 7 avril 2015 Point :3.1 Pour : Décision Sujet / Nom du projet (pour ordre du jour): Incorporation du Pôle en économie sociale Nom du promoteur : Montant total de l appui financier provenant de la CRÉ : $ Montant total du budget du projet : $ Source du financement (nom de l entente ou budget affilié) : Entente spécifique en économie sociale 2014-2015 Annexe pour consultation : Responsable politique : Responsable administratif : Louis-André Lussier MISE EN CONTEXTE Vu la volonté du Ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations de signer rapidement une entente pluriannuelle en économie sociale avec une instance légale régionale reconnue et que la CRÉ ne puisse désormais plus le faire, les membres du Pôle en économie sociale ont convenu unanimement d entreprendre dans ce contexte bien précis, des démarches d incorporation du Pôle. Ce comité «aviseur» en économie souhaite donc en s incorporant, perpétuer et pérenniser l ensemble des actions et démarches qui ont eu lieu dans la région dans les dernières années dans ce dossier régional pour en assurer une transition en douceur et la continuité de la poursuite de sa mise en œuvre ainsi que son développement futur. Pour ce faire, le Pôle en économie sociale désire obtenir le statut d organisme à but non lucratif (OBNL). PROJET DE RÉSOLUTION les membres du Pôle sont prêts à s investir pour obtenir le statut d OBNL. les membres du Pôles souhaitent contribuer au développement de l économie sociale dans la région de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. le projet a été recommandé et soutenu par résolution unanime par tous les membres présents du Pôle en économie sociale lors de la rencontre du 13 mars 2015. la CRÉ était le signataire des dernières ententes spécifiques en économie sociale dans la région et que la dernière entente 2014-2015 prend fin au 31 mars 2015. Il est résolu que le comité exécutif de la CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent appuie le Pôle en économie sociale de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent dans ses démarches afin de devenir un organisme à but non lucratif (OBNL) et par le fait même d aviser le Ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations (MEIE) et les autres signataires partenaires. Il est résolu que le Pôle en économie sociale de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent soit désigné comme signataire de la nouvelle entente pluriannuelle en économie sociale dans la région. Page 1 sur 2
C.E. du : 7 avril 2015 Point : (no) Sujet : Incorporation du Pôle en économie sociale de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent Page 2 sur 2
COMITÉ EXÉCUTIF FICHE DE PRÉSENTATION Date du C.E. : 2015-04-07 Point : Pour : Décision Sujet / Nom du projet (pour ordre du jour): Projet intergénérationnel Montre-moi ton monde Nom du promoteur : La Maison des aînés de La Prairie Montant total de l appui financier provenant de la CRÉ : 25 000 $ Montant total du budget du projet : 33 500 $ Source du financement (nom de l entente ou budget affilié) : Entente spécifique pour l amélioration des conditions de vie des personnes aînées dans la Vallée-du-Haut-Saint- Laurent 2013-2017 Annexe pour consultation : Responsable politique : Responsable administratif : Angelica Fernandez MISE EN CONTEXTE Sommaire du projet Le projet consiste à jumeler des aînés avec des jeunes du territoire du CLSC de Kateri pour que chacun puisse constater l'évolution des moyens d'expression et amener l'autre à faire un pas dans son "monde". Essentiellement, ce projet vise à briser l'isolement chez les aînés en favorisant la création de liens intergénérationnels. En les invitant à se joindre à des jeunes, les aînés participent activement au rapprochement des générations. Ils peuvent partager leur expérience de vie, et ce, au plus grand bénéfice des plus jeunes. À la fin du projet, la Maison des aînés espère avoir contribué à une meilleure compréhension des défis qui confrontent chaque génération et ainsi, de contrer les préjugés envers les aînés. Le projet sera réalisé en partenariat avec la Maison des jeunes de La Prairie. Finalement, ce projet atteindra un large public puisque la Maison des aînés de La Prairie souhaite créer un événement culturel au Complexe Saint-Laurent de La Prairie pour illustrer avec de photos et récits des ateliers le projet "Montre-moi ton monde". Des thèmes tels que "Montre-moi ta ville" et "La correspondance" seront développés avec le regard d'une génération sur l'autre. PROJET DE RÉSOLUTION le projet s articule à l intérieur des objectifs et des exigences établies par l entente spécifique pour l amélioration des conditions de vie des personnes aînées dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent; le projet répond aux critères d admissibilité et d analyse de projets accordés par les partenaires de l entente; la CRÉ souhait maximiser l investissement disponible dans le cadre de l Entente spécifique pour l amélioration des conditions de vies des personnes aînées 2013-2017 afin de répondre aux besoins et priorités de la région; Page 1 sur 2
C.E. du : 2015-04-07 Point : Sujet : Projet intergénérationnel : Montre-moi ton monde (suite) le Secrétariat aux aînés demande à la CRÉ de finaliser les engagements financiers dans des projets avant le 23 avril 2015; la CRÉ souhaite respecter un principe d équité territoriale entre les différentes tables de concertation des aînés de la région; la Table des aînés de Kateri est la seule table à ne pas avoir présenté de projet jusqu à présent dans le cadre de l approche ATI privilégiée par l entente spécifique pour l amélioration des conditions de vie des personnes aînées dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent; Il est résolu Que le «Projet intergénérationnel : Montre-moi ton monde», porté par la Maison des aînés de La Prairie soit accepté pour un financement de sa première année de 25 000 $, provenant des sommes disponibles dans l Entente spécifique pour l amélioration des conditions de vies des personnes aînées 2013-2017 dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. CODE BUDGETAIRE AFFECTE : ENTENTE SPECIFIQUE POUR L AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES PERSONNES AINEES DANS LA VHSL 1-22-B-030-17-990 MONTANT ENGAGE POUR LE PROJET : 25 000 $ COMMENTAIRES : Page 2 sur 2
COMITÉ EXÉCUTIF FICHE DE PRÉSENTATION Date du C.E. : 2015-04-07 Point : 3.3 Pour : Décision Sujet / Nom du projet (pour ordre du jour): Semaine des aînés et Salon des aînés Nom du promoteur : Le Club de l âge d or Sainte-Madeleine-de-Rigaud Montant total de l appui financier provenant de la CRÉ : 5 000 $ Montant total du budget du projet : 18 805 $ Source du financement (nom de l entente ou budget affilié) : Entente spécifique pour l amélioration des conditions de vie des personnes aînées dans la Vallée-du-Haut-Saint- Laurent 2013-2017 Annexe pour consultation : Responsable politique : Responsable administratif : Angelica Fernandez MISE EN CONTEXTE Sommaire du projet La mise sur pied d'une Semaine pour les aînés a pour objectif de tenir pendant toute cette durée des activités destinées spécialement aux aînés. De plus, pour une 2e année consécutive, il y aura un salon pour les aînés, le 1er octobre 2015, qui rassemblera sous le même toit tous les organismes ou entreprises de la région de Vaudreuil- Soulanges offrant des services aux aînés et où ceux-ci pourront prendre toutes les informations nécessaires afin d'être mieux outillés. Le Salon des aînés est présentement la seule initiative en ce sens dans la région de Vaudreuil- Soulanges. Ce salon rassemble sous le même toit plus de 40 ressources régionales. Le comité de concertation pour ce projet souhaite que le salon devienne le Salon annuel par excellence des aînés de Vaudreuil-Soulanges. La municipalité de Rigaud étant un peu loin des grands centres urbains (Vaudreuil, Valleyfield) est préoccupée d'assurer des services de proximité aux aînés et de leur permettre de rester à Rigaud le plus longtemps possible. Le projet découle du plan d action MADA ( Municipalité amie des aînés ) de la municipalité et permettra de favoriser la participation sociale des aînés. Le projet implique plusieurs intervenants des différents secteurs, qui forment un comité aviseur chargé de travailler en partenariat pour organiser l ensemble d activités. Ce projet n a pas été validé par le comité d analyse de l entente spécifique à cause du délai serré avec lequel il a fallu présenter le projet, cependant il répond aux critères de l admissibilité et d analyse des projets de l entente spécifique. D autant plus qu il est indiqué à l entente que les projets issus d un plan d action MADA seront à privilégier dans le cadre de l entente. PROJET DE RÉSOLUTION le projet s articule à l intérieur des objectifs et des exigences établies par l entente spécifique pour l amélioration des conditions de vie des personnes aînées dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent; le projet répond aux critères d admissibilité et d analyse de projets accordés par les partenaires de l entente; Page 1 sur 2
C.E. du : 2015-04-07 Point : Sujet : Semaine des aînés et Salon des aînés (suite) la CRÉ souhaite maximiser l investissement disponible dans le cadre de l Entente spécifique pour l amélioration des conditions de vies des personnes aînées 2013-2017 afin de répondre aux besoins et priorités de la région; le Secrétariat aux aînés demande à la CRÉ de finaliser les engagements financiers dans des projets avant le 23 avril 2015; Il est résolu Que le «Semaine des aînés et le Salon des aînés», porté par Le Club de l âge d or Sainte-Madeleine-de- Rigaud soit accepté pour un financement de sa première année de 5 000 $, provenant des sommes disponibles dans l Entente spécifique pour l amélioration des conditions de vies des personnes aînées 2013-2017 dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. CODE BUDGETAIRE AFFECTE : ENTENTE SPECIFIQUE POUR L AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE DES PERSONNES AINEES DANS LA VHSL 1-22-B-030-17-990 MONTANT ENGAGE POUR LE PROJET : 5 000 $ COMMENTAIRES : Page 2 sur 2
COMITÉ EXÉCUTIF FICHE DE PRÉSENTATION Date du C.E. : 2015-04-07 Point : Pour : Décision Sujet / Nom du projet (pour ordre du jour): Bonification du projet «MIDAS-S : Meneur de l'information destinée aux aînés selon les services» Nom du promoteur : Centre d'action bénévole du Grand Châteauguay Montant total de l appui financier provenant de la CRÉ : 10 400 $ Montant total du budget du projet : 13 000 $ Source du financement (nom de l entente ou budget affilié) : Entente spécifique pour l amélioration des conditions de vie des personnes aînées dans la Vallée-du-Haut-Saint- Laurent 2013-2017 Annexe pour consultation : Responsable politique : Responsable administratif : Angelica Fernandez MISE EN CONTEXTE Le Centre d'action bénévole du Grand Châteauguay souhaite bonifier l actuel projet «MIDAS-S : Meneur de l'information destinée aux aînés selon les services» pour incorporer une série de mini-conférences dans les résidences pour les personnes aînées. Plusieurs conférences pour les personnes aînées et le grand public sont déjà prévues dans le projet initial subventionné à hauteur de 75 515 $ par la CRÉ depuis février 2015. Si bien, le volet mini-conférence serait un plus pour sensibiliser un plus grand nombre des personnes aînées dans le territoire, la demande excède l enveloppe budgétaire disponible. PROJET DE RÉSOLUTION Il est résolu Que le projet initial prévoit déjà des activités de sensibilisation pour les aînés du territoire et le grand public, et cela sous la formule de conférences ; la demande de financement excède les montants disponibles dans l enveloppe budgétaire de l entente spécifique; le projet «MIDAS-S : Meneur de l'information destinée aux aînés selon les services» porté par le Centre d'action bénévole du Grand Châteauguay, soit refusé pour un financement additionnel de 10 400 $, provenant des sommes disponibles dans l Entente spécifique pour l amélioration des conditions de vies des personnes aînées 2013-2017 dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent. Page 1 sur 1
RENCONTRES DU COMITÉ EXÉCUTIF FICHE DE PRÉSENTATION C.E. du : 2015-04-07 Point : 03.5 Présenté pour : Décision Sujet : Utilisation du résiduel des postes d'agents de soutien au développement social dans Roussillon et Vaudreuil-Soulanges Annexes : Responsable politique : Responsable administratif : Kassandra Rochefort et Vanessa Kanga MISE EN CONTEXTE Les territoires de Roussillon et de Vaudreuil-Soulanges ont démarré les postes d agents de soutien au développement social plus tard que les autres territoires et par le fait même, les ententes signées ont démarré plus tard que prévu. PROJET DE RÉSOLUTION en janvier 2014, nous avions pris entente avec les fiduciaires pour prolonger les conventions de subvention afin de respecter l engagement de quatre ans. Cependant, considérant l abolition de la CRÉ et l obligation de terminer les conventions de subvention au 31 janvier 2016, nous ne pourrons pas prolonger les dites conventions comme prévu. Attendu qu en considérant les versements de salaire à la hauteur de 80% pour écouler le maximum des sommes, il subsiste encore des sommes résiduelles pour les deux territoires : Roussillon : 31 894 $ Vaudreuil-Soulanges : 25 787 $ d un commun accord avec les fiduciaires des postes d agents de soutien au développement social et les bailleurs de fonds, nous avons convenu de réinvestir ces sommes au profit de certains projets en cours et financés par la CRÉ. Roussillon À nos devoirs Complexe le partage : 7970 $ Neuro-sensori-moteur La mère Schtroumph : 7 970 $ Vers une corporation de développement communautaire du Complexe le Partage : 7 970 $ Jeunes et santé mentale de L Avant-garde : 7 970 $ Page 1 sur 2
C.E. du : 2015-04-07 Point : (no) Sujet : Utilisation du résiduel des postes d'agents de soutien au développement social dans Roussillon et Vaudreuil- Soulanges Vaudreuil-Soulanges Parcours de la persévérance de la Ville de Pincourt : 5 250 $ Mission P du Comité d action local 7 643,50 $ Jumelage interculturel de Réseau Emploi Entrepreneurship : 12 893,50 $ Il est résolu que : Le comité exécutif de la CRÉ interrine le transfert des sommes résiduelles des postes d Agents de soutien au développement social de Rousillon et de Vaudreuil-Soulanges vers les septs projets qui ont été choisi conjointement par les fiduciaires des postes et les promoteurs. Les quatre projets suivants seront financés par le CERÉS : 1) À nos devoirs Complexe le partage : 7970 $ 2) Parcours de la persévérance de la Ville de Pincourt : 5 250 $ 3) Mission P du Comité d action local 7 643,50 $ et 4) Neuro-sensori-moteur La mère Schtroumph : 7 970 $. Les trois projets suivants seront financés par le MESS : 1) Vers une corporation de développement communautaire du Complexe le Partage : 7 970 $ 2) Jeunes et santé mentale de L Avant-garde : 7 970 $ 3) Jumelage interculturel de Réseau Emploi Entrepreneurship : 12 893,50 $ TABLEAU DES ENGAGEMENTS FINANCIERS CODE BUDGÉTAIRE AFFECTÉ : MONTANT ENGAGÉ POUR LE PROJET : $ BUDGET DISPONIBLE POUR CE PROJET : $ MODIFICATION BUDGÉTAIRE DEMANDÉE : $ SOURCE DE LA MODIFICATION BUDGÉTAIRE : COMMENTAIRES : Page 2 sur 2
COMITÉ EXÉCUTIF FICHE DE PRÉSENTATION Date du C.E. : 7 avril 2015 Point : 4.1 Pour : Décision Sujet / Nom du projet (pour ordre du jour): Signature de l Entente concernant l affectation d une somme résiduelle à une autre activité liée aux véhicules hors route Nom du promoteur : Montant total de l appui financier provenant de la CRÉ : Montant total du budget du projet : Source du financement (nom de l entente ou budget affilié) : Entente concernant l affectation d une somme résiduelle à une autre activité liée aux véhicules hors route Annexe pour consultation : Responsable politique : Responsable administratif : Claire Lachance MISE EN CONTEXTE Lors d un premier mandat de la Table de concertation régionale sur les véhicules hors route, la CRÉ VHSL a proposé un tracé interrégional des sentiers afin de permettre une pratique sécuritaire et une cohabitation harmonieuse et respectueuse des résidents riverains et, lors d un second mandat, a travaillé sur les difficultés rencontrées afin de trouver des solutions viables aux réseaux. En juin 2013, la CRÉ VHSL signait une troisième entente avec le Ministre des Transports du Québec pour la coordination d une Table de concertation régionale sur les VHR et l établissement de réseaux de sentiers durables (un pour les quads et l autre pour les motoneiges) pour les années 2012-2013 à 2015-2016. Le rapport financier de 2013 présentant un surplus de l ordre de 8 641.91$, le Conseil d administration a résolu de demander au MTQ l autorisation d allouer ce montant pour réaliser une étude des retombées économiques de la pratique de VHR dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent (Résolution CA-2014-011). En septembre 2014, le MTQ donnait son autorisation et faisait parvenir à la CRÉ VHSL une «Entente concernant l affectation d une somme résiduelle à une autre activité liée aux véhicules hors route» pour signature. PROJET DE RÉSOLUTION : Attendu qu en juin 2013, la CRÉ VHSL a signé une convention d aide financière avec le Ministre des Transports du Québec (MTQ) pour la coordination de la Table de concertation régionale sur les véhicules hors route ; la CRÉ VHSL a résolu de demander l affectation des sommes résiduelles pour réaliser une étude sur les retombées économiques des VHR (Résolution CA-2014-011) ; Page 1 sur 2
C.E. du : 7 avril 2015 Point : 4.1 Sujet : Signature de l Entente concernant l affectation d une somme résiduelle à une autre activité liée aux véhicules hors route le ministère des Transports du Québec a accepté et fait parvenir à la CRÉ VHSL l»entente concernant l affectation d une somme résiduelle à une autre activité liée aux véhicules hors route» ; le ministère des Transports du Québec demande une résolution du Conseil d administration acceptant l entente ; Il est résolu Que l entente concernant l affectation d une somme résiduelle à une autre activité liée aux véhicules hors route à conclure entre le ministre des Transports et la Conférence régionale des élus Vallée-du-Haut-Saint-Laurent, concernant l octroi d une autorisation pour affecter la somme résiduelle de 8 641,91$ à la réalisation d une étude des retombées économiques de la pratique de VHR, soit acceptée telle que rédigée et que Monsieur Yves Daoust, président de la CRÉ VHSL, soit autorisé à la signer pour et au nom de la CRÉ. Page 2 sur 2
COMITÉ EXÉCUTIF FICHE DE PRÉSENTATION Date du C.E. : 7 avril 2015 Point : 4.2 Pour : Décision Sujet / Nom du projet (pour ordre du jour): Véhicules hors route (VHR) Étude de retombées économiques de la pratique dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent Nom du promoteur : CRÉ VHSL Montant total de l appui financier provenant de la CRÉ : 16 650$ + tx Montant total du budget du projet : 16 650$ + tx Source du financement (nom de l entente ou budget affilié) : Entente concernant l affectation d une somme résiduelle à une autre activité liée aux véhicules hors route Annexe pour consultation : Offre de services Responsable politique : Responsable administratif : Claire Lachance MISE EN CONTEXTE En juin 2013, la CRÉ VHSL signait une troisième entente avec le Ministre des Transports du Québec pour la coordination d une Table de concertation régionale sur les VHR et l établissement de réseaux de sentiers durables (un pour les quads et l autre pour les motoneiges) pour les années 2012-2013 à 2015-2016. La signature tardive de l entente avec le ministère des transports a fait en sorte qu un surplus de l ordre de 8 641.91$ a été dégagé en 2013 et le MTQ a donné son autorisation pour l affectation de cette somme à un projet relié aux VHR. Les partenaires de la Table de concertation régionale sur les VHR de la VHSL ont proposé que les surplus soient dédiés à la réalisation d une étude des retombées économiques de la pratique des VHR, étude qui serait utilisée lors d un événement public, de même que pour planifier les infrastructures et les activités régionales. Cette étude consiste à calculer les retombées économiques de la pratique des activités de VHR des résidents de la région de la VHSL ainsi que, si les données sont disponibles, les dépenses des non-résidents sur le territoire. Une firme spécialisée dans l étude de retombées économiques, la firme EcoTec de Québec, a été sollicitée pour faire une offre de services professionnels, offre reçue en mars 2015. PROJET DE RÉSOLUTION : le conseil d administration de la CRÉ a demandé au MTQ l autorisation d allouer le surplus de l aide financière de l année 2013, une somme de 8 641,91$, laquelle pourrait être jumelée à une contribution de la CRÉ, dans le but de réaliser une étude des retombées économiques de la pratique de VHR dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent (Résolution CA-2014-011) ; le comité exécutif a donné son accord pour que la CRÉ signe l Entente concernant l affectation d une somme résiduelle à une autre activité liée aux véhicules hors route avec le ministère des Transports du Québec ; Page 1 sur 2
C.E. du : 7 avril 2015 Point : 4.2 Sujet : Véhicules hors route (VHR) Étude de retombées économiques de la pratique dans la Vallée-du-Haut- Saint-Laurent Attendu qu la CRÉ VHSL a reçu une offre de services professionnels de la firme EcoTec Spécialistes en études de retombées économiques, pour la réalisation de cette étude, au montant de 16 650$+tx ; une partie du travail de recherche des données devra être réalisé par la ressource interne de la CRÉ VHSL dédiée au dossier des VHR. les partenaires de la Table de concertation régionale sur les véhicules hors route ont convenu lors de leur rencontre de juin 2014 être favorables à ce que la firme EcoTec réalise cette étude ; Il est résolu Que la CRÉ Vallée-du-Haut-Saint-Laurent autorise la réalisation de l Étude des retombées économiques de la pratique du VHR dans la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent proposée par la firme EcoTec au montant de 16 650$+tx. CODE BUDGETAIRE AFFECTE : MONTANT ENGAGE POUR LE PROJET : BUDGET DISPONIBLE DANS CE POSTE BUDGETAIRE AVANT CET ENGAGEMENT : 1-22-D-2-026-15-412 16 650 $ + TAXES 21 806$ (AU 28 FEVRIER 2015) OU MODIFICATION BUDGETAIRE DEMANDEE : SOURCE DE LA MODIFICATION BUDGETAIRE : COMMENTAIRES : Page 2 sur 2
EcoTec Consultants Spécialistes en études de retombées économiques EcoTec 2361 rue des Alpes, Québec (Québec), G1P 2L1 Offre de services professionnels Véhicules hors route (VHR) - Étude de retombées économiques de la pratique dans la Vallée- du- Haut- Saint- Laurent Présenté à : CRÉ Vallée- du- Haut- Saint- Laurent Marcel Lebreton, EcoTec 2361 rue des Alpes Québec (Québec), G1P 2L1 marcel.lebreton@ecotec- consultants.com Tél : 418-473- 9870 Mars 2015
TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 1 2. COMPRÉHENSION DU MANDAT... 1 3. MÉTHODOLOGIE... 1 3.1 Collecte des données... 2 3.2 Calcul des retombées économiques... 3 3.3 Production des livrables... 3 3.4 Échange d informations et suivi... 3 4. CONSIDÉRATIONS ADMINISTRATIVES... 3 4.1 Budget... 3 4.2 Modalités de paiement... 4 4.3 Échéancier... 4 4.4 Acceptation... 4 5. EXPERTISE PROFESSIONNELLE... 5 Offre de services professionnels i
Véhicules hors route (VHR) Étude de retombées économiques dans la Vallée- du- Haut- Saint- Laurent 1. INTRODUCTION La pratique des activités reliées aux véhicules hors route (motoneige et quad par exemple) est très répandue à l échelle du Québec. Ces activités génèrent des retombées économiques importantes dans la province. Ainsi, une étude de SEGMA Recherche réalisée en 2012 a démontrée que les retombées économiques de la pratique de la motoneige au Saguenay- Lac- Saint- Jean atteignent plus de 100 M$ par année. La région de la Montérégie n est pas considérée une destination importante pour la pratique de ces activités, mais elle en est une d origine puisque de nombreux adeptes de ces activités habitent sur son territoire. Ceci est aussi le cas pour la région de la CRÉ de la Vallée- du- Haut- Saint- Laurent (la CRÉ). Celle- ci désire identifier les retombées économiques liées à la pratique des activités reliées aux véhicules hors route sur le territoire de la CRÉ. Nous proposons de réaliser une étude pour identifier ces retombées. 2. COMPRÉHENSION DU MANDAT Le mandat consiste à calculer les retombées économiques de la pratique des activités de véhicules hors route par les résidents de la région de la CRÉ ainsi que, si les données sont disponibles, les dépenses des non- résidents sur le territoire de la CRÉ. Les retombées seront ventilées entre le territoire de la CRÉ (MRC de Beauharnois- Salaberry, Le Haut- Saint- Laurent, Les Jardins- de- Napierville, Roussillon et Vaudreuil- Soulanges) et l ensemble de la région de la Montérégie. Si l information requise est obtenue, une évaluation qualitative sera réalisée pour calculer des retombées potentielles générées par la bonification des dépenses dans la région de la CRÉ. 3. MÉTHODOLOGIE Le modèle utilisé pour calculer les retombées économiques est fondé sur un moteur entrées- sorties supplémenté par des modules économétriques développé par EcoTec Consultants. Les données de base qui constituent la fondation du modèle proviennent de Statistique Canada, du Ministère des Finances du Québec, de l Institut de la statistique du Québec et de l Agence canadienne du revenu. Au Québec, le modèle permet de ventiler les retombées économiques par région administrative et par MRC. Contrairement à d autres modèles utilisés, les retombées économiques ne sont pas «régionalisées» à l aide d un multiplicateur mais plutôt en fonction de la valeur des échanges de biens et de services effectués entre les divers secteurs de l économie régionale et locale. De Offre de services professionnels 1
Véhicules hors route (VHR) Étude de retombées économiques dans la Vallée- du- Haut- Saint- Laurent plus, le modèle est dynamique et permet de calculer les retombées dans le temps, sur une base annuelle. 3.1 Collecte des données Les données requises se divisent en deux catégories principales : (i) la population des usagers qui pratiquent ces activités dans la région et (ii) les montants des dépenses d équipement et courantes ainsi que le lieu de ces dépenses. Les données seront collectées par le client auprès des usagers et des clubs concernés. Population d usagers Il est important d obtenir les données suivantes : v Nombre d usagers qui résident sur le territoire de la CRÉ et nombre de jours de pratique de leurs activités. Le membership des clubs pourrait fournir une piste intéressante à ce sujet. v Pour ces résidents, ventilation des jours d activité annuels (pour 2013 ou 2014) entre le territoire de la CRÉ et le reste de la Montérégie. v Nombre d usagers qui demeurent à l extérieur de la CRÉ et qui viennent y pratiquer leurs activités. La majorité de ces usagers sont des résidents du reste de la Montérégie et peut- être de Montréal, l Estrie, etc. À noter que cette population pourrait être difficile à quantifier. Les responsables des divers clubs de motoneige, VTT, etc. pourraient peut- être fournir des informations utiles à ce sujet. Montants et nature des dépenses Les retombées économiques dépendent de trois éléments : les montants dépensés, la nature des biens et services achetés et le lieu de la dépense. À noter que les dépenses sont distribuées entre le lieu de résidence et de destination. Ainsi, même dans le cas hypothétique où 100 % des jours de pratique des activités est à l extérieur du territoire de la CRÉ, des retombées vont quand même avoir lieu près du lieu de résidence des adeptes de ces activités. En effet, beaucoup de dépenses sont réalisées au lieu de résidence : par exemple, la plupart des dépenses d équipement, une partie de celles de nourriture et d essence, etc. Un questionnaire et un guide d entrevue seront développés par le consultant pour permettre d obtenir auprès des usagers et des clubs concernés les montants dépensés par catégorie de biens et services. Chaque répondant devra aussi préciser le nombre de jours d activité par région (CRÉ, reste de la Montérégie, autres régions). Ces outils seront validés auprès des clubs pour s assurer que les données obtenues seront complètes et utiles pour cette étude. Après la collecte de ces informations, une séance de travail pourrait être envisagée avec les membres de la Table Régionale et/ou les présidents des clubs pour validation. Offre de services professionnels 2
Véhicules hors route (VHR) Étude de retombées économiques dans la Vallée- du- Haut- Saint- Laurent 3.2 Calcul des retombées économiques Les retombées économiques seront calculées à trois niveaux géographiques différents, soit à l échelle régionale (région administrative de la Montérégie) et locale (territoire de la CRÉ de la Vallée- du- Haut- Saint- Laurent). Les statistiques générées pour mesurer les retombées économiques sont: v Les emplois, en personnes- année, par industrie; v Le produit intérieur brut (valeur ajoutée); v Les revenus fiscaux. 3.3 Production des livrables Une version préliminaire du rapport sera transmise au client. Ce document va présenter la méthodologie, les données et hypothèses utilisées et les retombées économiques calculées. Dans la mesure du possible, les commentaires transmis seront intégrés dans la version finale du rapport. 3.4 Échange d informations et suivi La qualité de l estimation des retombées économiques repose sur la valeur des informations qui seront transmises au consultant par le client. Dès que la définition du projet se concrétisera, il sera important de transmettre les informations pertinentes au consultant afin de lui permettre de mener à bien le mandat. L échéancier de travail proposé plus loin dépend également de la disponibilité des informations requises pour réaliser le mandat. 4. CONSIDÉRATIONS ADMINISTRATIVES 4.1 Budget Le budget requis pour réaliser le mandat est évalué à 16 650,00 $, avant taxes et 19 143,34$ après taxes. Ce montant inclut les frais professionnels, aide à la collecte de données, recherche bibliographique pour études déjà réalisées à ce sujet, préparation des données, réalisation des simulations, rédaction et présentation du rapport. Les dépenses se ventilent comme suit : Jours Montants Offre de services professionnels 3