Atelier 21 ARTICULATION TERRITORIALE ET PARTENARIALE D UN SERVICE INTÉGRÉ DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC PRIVÉ: EXEMPLE EN RÉGION NORD PAS DE CALAIS Christophe MILIN : Economiste, ADEME Nathalie ROTURIER : Directrice Plan 100 000 logements, Région Nord Pas-de-Calais Claire BRUHAT : Directrice Habitat, Lille Métropole Isabelle WISNIEWSKI : Directrice Entreprises et Recherche, Lille Métropole Alice GEVAERT : Présidente de la Fédération Française du Bâtiment Côte d Opale
Atelier 21 ARTICULATION TERRITORIALE ET PARTENARIALE D UN SERVICE INTÉGRÉ DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC PRIVÉ: EXEMPLE EN RÉGION NORD PAS DE CALAIS Gouvernance et animation partenariale Stimuler la demande Soutenir l offre Structuration de l offre à destination des acteurs financiers
Habitat individuel GOUVERNANCE ET ANIMATION PARTENARIALE La cartographie du parc de logements anciens du Nord Pas-de-Calais Occupant financeur Logements sociaux 174 150 appartement s 118 808 maisons (Inv. institutionnels) Propriétaires Bailleurs en copropriété 103 591 appartement s Propriétaires Bailleurs 187 047 maisons Habitat collectif Propr. occupants en co-propriété 33 379 apparts Propriétaires de maisons individuelles 730 513 maisons 1,3 millions de logements 80 000 logements vacants et résidences secondaires Occupant = financeur
GOUVERNANCE ET ANIMATION PARTENARIALE La stratégie régionale animer les partenariats régionaux, mobiliser les compétences régionales et conventionner avec les TdP développer l outillage juridique et financier avec une clé d entrée / parc privé => l Audit Environnemental et Energétique Le mode opératoire, à 2 étages 1. En terme de partenariat - une gouvernance spécifique, la Conférence REGIONALE - des conventions avec les TERRITOIRES DE PROJET 2. En terme de temps 1ère période (2012-2014): articulation des dispositifs pour amplifier et qualifier les opérations de réhabilitation et préparer la massification au-delà de 2014, 2ème période (2015-2050): poursuite de l animation régionale du Plan, création et développement de l opérateur régional de TI pour un changement d échelle.
Professionnels Organismes de formation Acteurs financiers Guichet unique + Lieu central Réseau de proximité Communes Particuliers
STIMULER LA DEMANDE Politique communautaire «Habitons + Durable» Des outils pour chaque étape du projet de rénovation durable
STIMULER LA DEMANDE Réseau «Habitons + Durable» > Territoires des EIE et du PIG Découpage territorial Limites communales > Maison de l Habitat Durable > Associations porteuses des postes des EIE Maison Régionale de l Environnement et des Solidarités Union Régionale Consommation Logement et Cadre de Vie Association Départementale d Information sur le Logement > 5 équipes du PIG amélioration durable de l habitat Lille (janvier 2014) Territoire Lille Métropole (juin 2014)
STIMULER LA DEMANDE Politique communautaire «Habitons + Durable» Conseil et accompagnement pour tous Conseil et accompagnement spécifiques Atelier auto-réhabilitation Accompagnée (ARA) Sensibilisation conseillers syndicaux
SOUTENIR L OFFRE Un programme partenarial pour soutenir la montée en compétence des entreprises et développer l offre globale de travaux de rénovation 4 500 entreprises, 17 000 salariés et artisans du bâtiment 10 RDV Vertuoze et environ 500 participants en 2013 (architectes, BE, artisans, entreprises, acteurs de l habitat) La sensibilisation au label RGE depuis 2012 La mise en place de bâtiments démonstrateurs en rénovation et sur les bâtiments d activité Le soutien à la constitution de groupements d entreprises, en lien avec le cluster régional Ekwation
SOUTENIR L OFFRE De nombreuses articulations Coordination interne Lille Métropole et actions communes Développement économique / Développement durable / Habitat Information RGE auprès des communes, des acteurs de l habitat et des habitants Bâtiments démonstrateurs / professionnels et habitants Rapprochement entre l offre et la demande autour de la Maison de l Habitat durable et des Conseillers Info Energie Articulations avec les compétences régionales (environnement, formation, ) Partenariats avec les organisations professionnelles et les pôles régionaux Lien avec la Maison de l emploi Lille-Lomme-Hellemmes sur l anticipation sur l emploi et l observation de la filière
SOUTENIR L OFFRE Développer les compétences des entreprises Reconnu Garant de l Environnement Qualification Professionnelle de métier Formations (FEEBAT, ENR ) Contrôle de réalisation sur chantier à mi-parcours La place de la FFB Nord Pas-de-Calais auprès des territoires 3 conventions déjà signées, 8 autres en cours
SOUTENIR L OFFRE Développer les compétences des entreprises Nécessité de donner confiance Etre identifiée comme compétente Etre un acteur au même titre que les bureaux d étude Se former aux évolutions techniques Définir une offre commerciale adaptée
STRUCTURATION DE L OFFRE À DESTINATION DES ACTEURS FINANCIERS Le circuit bancaire AMI et Chartes de partenariat avec les réseaux bancaires pour distribuer une offre spécifique au financement des projets de réhabilitation énergétique des particuliers Le circuit tiers financement/tiers investissement Mise en place d un opérateur régional (SEM) en 2015 pour massifier le nombre de rénovations en région NPDC Les aides publiques et la précarité énergétique Les dispositifs nationaux, les aides de l ANAH et des collectivités territoriales, et le micro crédit personnel
STRUCTURATION DE L OFFRE À DESTINATION DES ACTEURS FINANCIERS Zoom sur le circuit bancaire et les chartes partenariales 3 partenariats bancaires signés avec : la Caisse d Epargne Nord France Europe le Crédit Agricole Nord de France la Banque Populaire du Nord permettant de proposer une nouvelle offre financière attractive pour les particuliers. 6 critères : Un produit financier lisible dédié aux travaux de réhabilitation énergétique Un taux d intérêt le plus attractif en vigueur ( acquisition immobilière) Une durée du prêt allongée Des systèmes de garantie proposés La responsabilité financière/risque du crédit assumé par la banque Des options complémentaires
STRUCTURATION DE L OFFRE À DESTINATION DES ACTEURS FINANCIERS Zoom sur Le circuit tiers financement/tiers investissement Objectif permettre aux propriétaires de maisons individuelle de financer en partie ou en intégralité, la réhabilitation énergétique de leur logement par un tiersopérateur régional Mode de faire le remboursement prend la forme d un «loyer» échelonné et contractualisé, intégrant pour partie le montant des économies d énergies générées par les travaux réalisés. Les missions proposées pour l opérateur régional de type SEM se traduisent par l offre d un parcours de service complet et coordonné consistant principalement en : Une phase d accueil et de premiers contacts au niveau local, régional ou national Une offre de conseils et d accompagnement pour l aide à la décision (AEE, choix des travaux, devis.) Une offre de tiers financement liée à une démarche réglementaire dérogatoire Un suivi post-travaux et un accompagnement sur les usages