RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis



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RÉGLEMENTATION DES MEMBRES INVESTMENT DEALERS ASSOCIATION OF CANADA avis ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES Personne-ressource : RM 018 L. Piergeti : (416) 865-3026 lpiergeti@ida.ca M. Al-Samadi : (416) 943-6902 malsamadi@ida.ca Le 16 mars 2000 À L'ATTENTION DE : Personnes désignées responsables Chefs des finances Groupe des vérificateurs Destinataire(s) à l'interne : Affaires juridiques et conformité Comptabilité réglementaire Crédit Détail Conventions de garde Vous trouverez ci-joint une liste de conventions de garde en vigueur au 1 er mars 2000 intervenues entre le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE), à titre de simple fiduciaire pour le compte des membres, et diverses entités telles que des sociétés d'investissement à capital variable, la Banque du Canada, etc. La liste atteste que ces entités satisfont aux conditions relatives aux «lieux agréés de dépôt de titres» concernant le lieu où les titres sont détenus par un tiers, sous forme physique ou d inscription en compte, au nom de sociétés membres, conformément à l article 1 du Règlement 2000 de l ACCOVAM et à la définition au paragraphe (d) du Formulaire n o 1. Financement d'entreprise Formation Haute direction Inscription Institutions Opérations Pupitre de négociations Recherche Vérification interne MONTRÉAL 1, Place Ville-Marie, bureau 2802, Montréal (Québec) H3B 4R4 Téléphone : (514) 878-2854 Télécopieur : (514) 878-3860 HALIFAX Suite 1620, TD Centre, 1791 Barrington Street, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K9 Téléphone : (902) 423-8800 Télécopieur : (902) 423-0629 TORONTO Suite 1600, 121 King Street West, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Téléphone : (416) 364-6133 Télécopieur : (416) 364-0753 CALGARY Suite 2300, 355 Fourth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 0J1 Téléphone : (403) 262-6393 Télécopieur : (403) 265-4603 VANCOUVER Suite 1325, P.O. Box 11614, 650 West Georgia Street, Vancouver (C.-B.) V6B 4N9 Téléphone : (604) 683-6222 Télécopieur : (604) 683-3491

Conventions de garde au 1 er mai 2000 (se reporter à la note) (FCPE, à titre de simple fiduciaire pour le compte des sociétés membres d'oar Se reporter à la note) 1. 20/20 Group Financial Inc. 2. @rgentum Management & Research Corporation 3. Abacus Funds (S. Liberman & Company Ltd.) 4. Abax Mutual Funds (Anchorage Management Ltd.) 5. ABC Funds/I.A. Michael Investment Counsel Ltd. 6. Acker Finley Fund Management Inc. (QSA Canadian Equity Fund) 7. Acuity Investment Management Inc. 8. Aderes Mutual Funds (Aderes Portfolio Management Limited) 9. AGF Management Limited 10. AIC Limited (mutual funds and segregated funds) 11. AIM GT Investment Management Inc. 12. All-Canadian Management Inc. 13. Alpha Strategic Partners Ltd. 14. Altamira Investment Services Inc. 15. AMI Mutual Funds 16. Associate Investors Limited (Fund)/Leon Frazer(Fund Manager) 17. Atlas Asset Management Inc. (anciennement Finsco Funds) 18. Avix Mutual Funds Inc. (Fonds Communs De Placement Avix Inc.) 19. B.E.S.T. Discoveries Fund (gérée par University Avenue Management Ltd.) 20. Bank of Canada for CSB s 21. Bank of Montreal Investment Management Limited 22. Best Investments International Inc. 23. Beutel Goodman Managed Funds Inc. 24. Bissett & Associates Investment Management Ltd. 25. BNP (Canada) Securities Inc. 26. Bolton Tremblay Funds Inc. 27. BPI Capital Management Corporation 28. Burgundy Asset Management Ltd. 29. C.I. Mutual Funds Inc. (titres de placement) 30. C.I. Mutual Funds Inc. (fonds communs de placement) 31. Caldwell Securities Limited 32. Canadian Anaesthetists' Mutual Accumulating Fund Limited 33. Canadian Venture Opportunities Fund (anciennement Integrated Growth Fund) 34. Canso Fund Management Ltd. 35. Capital Alliance Ventures Inc. 36. Cassels Blaikie Canadian Fund 37. Centerfire Growth Fund Inc. 38. Central Guaranty Property Fund 39. Chou Associates Management Inc. Chou Associates Fund, Chou RRSP Fund 40. Clarington Capital Limited Partnership 41. Clean Environment Mutual Funds Ltd. 42. Connor Clark & Lunn Investment Management Funds 43. Crocus Investment Fund 44. CT Fund Services Inc. (Canada Trust)

45. CTI Fonds Mutuels Inc. 46. DCG Entertainment Ventures Corp. 47. Dean Knight Bond Fund 48. Dominion Equity Resource Fund Inc. 49. Duncan Ross Associates Ltd. 50. Dynamic Mutual Funds (division of Goodman & Co.) 51. Elliot & Page Limited 52. Empire Life Insurance Company 53. Ensis Growth Fund Inc. 54. Ethical Funds Inc. 55. Euro Fund prédécesseur de Northern Euro Fund (gérée par Research Capital Corp.) 56. Excalibur Investment Strategies Inc. 57. Excel Funds Management Inc. 58. FESA Enterprise Fund (gérée par AGF Trust Company) 59. Fidelity Investments Canada Limited 60. First Grenadier Fund Management Inc. 61. First Horizon Capital Corp.(Portfolio Plus & Horizons Multi-Assets Futures Limited) 62. First Marathon Inc. 63. First Ontario Labour Sponsored Investment Fund (gérée par Mackenzie Financial Corporation) 64. Fonds Cote 100 65. Fonds des Professionnels du Québec 66. Fonds Desjardins (Fiducie Desjardins) 67. Fonds D'investissement REA Inc. 68. Fonds Ferique 69. Fonds Immobilier Maximma/Exar 70. Fonds Optimum 71. Fonds R/BLC Edmond De Rothschild Gestion D Actifs Inc. 72. Friedberg Currency Fund 73. Friedberg Diversified Fund 74. Friedberg Equity-Hedge Fund 75. Friedberg Foreign Bond Fund 76. Friedberg Futures Fund 77. Friedberg International Securities Fund 78. GAF International Fund (Manager - Credit Suisse Inc.) 79. GBC Asset Management Inc. 80. Gestion de placements Valorem inc. 81. Global Securities Corporation (Global One Futures Fund) 82. Global Strategy Financial Inc. 83. Globinvest Funds Management Inc. 84. Gluskin Sheff & Associates Inc. (pour le compte de GS&A RRSP Fund) 85. Golden Opportunities Fund Inc. 86. Goldfund Ltd./Gold Trust (gérant - CSA Management) 87. Goodwood Funds (Rabin Puccetti & Partners Inc.) 88. Greydanus, Boeckh & Associates Inc. 89. Greystone Capital Management Inc. 90. Guardian Group of Funds Ltd. 91. Guardian Timing Services Inc. 92. Hemisphere Capital Corporation 93. Hercules Funds (TD Trust) 94. Hirsch Asset Management Corp. 2

95. Hodgson, Roberton, Laing 96. Hongkong Bank Securities Inc. 97. Hyperion Funds (CIBC Securities Inc.) 98. Infinity Investment Counsel Ltd. 99. Innovacap Capital Corp. 100. Integra Capital Management Corporation 101. Investors Group (IG Investment) 102. IRIS Group of Funds/Laurentian Bank 103. Jarislowsky Fraser Co. Ltd. 104. Jones Heward Investment Management Inc. 105. Kingwest Funds (gérée par National Trust) 106. Laketon Investment Management 107. Le Fonds de Solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) 108. Le sociéte financière Azura inc. 109. Leith Wheeler Funds 110. Leon Frazer & Associates Ltd. 111. Les Fonds D Investissements Spécialisés Du Québec Inc. 112. Lion Funds Management Inc. 113. Loring Ward Fund Management Canada Ltd. 114. Lotus Group of Funds (National Trust) 115. M.K. Wong & Associates Ltd. 116. MacKenzie Financial Corporation 117. Manulife Financial (Segregated Funds Agreement) 118. Manulife Securities International Ltd. 119. Marathon Resource Fund 120. Margin of Safety Fund (J.D. Hillary Investment) 121. Maritime Life Assurance 122. Mawer Investment Management 123. MAXXUM Group of Funds (anciennement Prudential Fund, London Fund) 124. McDonald Investment Management 125. McElvaine Investment Management Ltd. (pour le compte de The McElvaine Investment Trust) 126. McLean Budden Limited (Royal Trust au nom de) 127. MD Management 128. Middlefield Mutual Funds 129. Millenium Group of Funds 130. MOF Management Ltd./Multiple Opportunities Fund 131. Montreal Trust Company of Canada 132. Montrusco Bolton Investments Inc. (Placements Montrusco Bolton Inc,) 133. MT Associates Investment Counsel Inc. 134. National Bank Securities Inc./Natcan Funds,InvesNat, General Trust 135. Navigator Fund Company Ltd. 136. NCE Financial Corporation 137. Nesbitt Burns Inc. 138. NN Financial/NN Canadian Growth 139. Noram Group (Northern Group/Research Capital) 140. North American Trust Company/Cornerstone 141. Northwest Mutual Funds Inc. 142. O'Donnell Investment Management Corp. 143. OHA Group of Mutual Funds (CentrePost - Cdn Equity, Foreign Equity, Balanced,Bond, Short Term Fund) 3

144. Ontario Teacher s Group Investment Fund 145. Optima Strategy Funds 146. Opus 2 Direct.com Inc. 147. Orbit Mutual Funds 148. Pacific Capital Management Ltd. (Pacific Special Equity Fund) 149. Perigee Investment Counsel 150. Peter Cundill & Associates Ltd. 151. Phillips, Hager & North Ltd. 152. Prairie Venture Funds Inc. 153. Primus Capital Advisors Company 154. Pursuit Financial Management Corp. 155. Quebec Growth Fund c/o Montreal Trust 156. Retrocomm Growth Fund (gérée par Black Investment Management Ltd.) 157. Royal Life Canada 158. Royal Mutual Funds Inc.(Royfund & Royal Trust Mutual Funds) 159. Royal Trust Mutual Funds Partnership 160. Roycom Advisors Inc. 161. Sagit Investment Management Ltd. 162. Saxon Group of Funds 163. Sceptre Investment Counsel Limited 164. Scotia Securities Inc. 165. Scudder Canada Investor Services Ltd. 166. Sogefonds, MFQ Inc. 167. Special Opportunities Fund Ltd. (MOF Management Ltd.) 168. Spectrum Mutual Fund/Calvin Bullock 169. Standard Life Trust Company 170. Stanley Investment Management Ltd. (Resolute Funds) 171. Stone & Co. Limited 172. Strata Mutual Funds Limited 173. Strategic Value Funds Management Inc. (anciennement Bonham & Laurentian) 174. Strathy Investments Ltd. 175. Synergy Asset Management Inc. 176. Talvest Fund Management Inc./Canadian Discovery 177. TD Securities Inc. 178. Templeton Management Limited (Majendie Securities) 179. Templeton Management Limited (Segregated Funds) 180. The Canada Trust Company (Kingwest and Company) 181. The Capstone Investment Trust, The Capstone International Investment Trust, The Capstone Cash Management Fund 182. The First Mercantile Currency Corporation 183. The First Trust Canada (The Royal Trust Company à titre de fiduciaire pour) 184. The Guardian Group of Funds Limited 185. The Imperial Life Assurance Company of Canada 186. The Maritime Life Assurance Company 187. The Northwest Life Assurance Company of Canada (anciennement Seaboard Life Insurance Company) 188. The Royal Trust Company pour le compte des sociétés suivantes : RT Capital Inc. Classified Investment Trusts T.A.L. Investment Pooled Funds 4

5 T.A.L. Private Management Pooled Funds The First American Fund & The Protected American Fund 189. The Trust Company of Bank of Montreal 190. The VenGrowth Investment Fund Inc. 191. Titan Investment Management Corp. 192. Top 50 Financial Group 193. Total Return Management 194. Tourism & Entertainment Growth Fund Inc./National Trust 195. Tradex Management Inc. 196. Transamerica Life Insurance Co. Canada 197. Triax Growth Fund Inc. 198. Trillium Growth Capital Inc. 199. Trimark Investment Management Inc. 200. Tristar Mutual Funds 201. Trust General Funds 202. Trust Pret et Revenu 203. Twenty-First Century Funds Inc. 204. United Financial Management Ltd. 205. University Avenue Management Ltd. 206. Value Contrarian Asset Management Inc. 207. Vision Europe FDS(European INV/Black Investments) 208. Western Growth Investments Fund Limited 209. Workers Investment Fund 210. Working Opportunity Fund 211. Working Ventures Canadian Fund Inc. 212. Wright Investors' Services Distributors Inc. 213. Yield Management Group Inc. 214. Zurich Life Insurance Co. of Canada Sociétés américaines ayant signé 1. Bartlett & Co. 2. Cassels Blaikie American Fund 3. Eaton Vance Distributors 4. Firstar Trust(Hotchkis &Wiley, Nicholas Family & Dodge Cox Funds) 5. Franklin/Templeton Investor Services 6. Global Asset Management (USA) Inc. 7. Global Manager Limited 8. GT Capital Management/G.T. Global 9. Robertson Stephens Constratian Fund 10. Weiss, Peck & Greer, L.L.C. 11. Wright Investors Service Distributors, Inc. Sociétés à l'étranger ayant signé 1. Barclays International Funds Group Limited 2. BPI International Funds Management Inc. 3. Fidelity International Limited 4. GT Global Distributors Limited 5. Janus World Funds PLC (gérée par BISYS Fund Services (Ireland) Ltd.)

6 6. Templeton Global Advisors Limited 7. U.S. Dollar Floating Rate Fund, Ltd. (British West Indies) 8. Voyager US Treasury High Yield Fund Ltd. Note : Une des façons pour les titres émis sous forme d'inscription en compte par un organisme de placement collectif ou son placeur pour compte d'être considéré comme un lieu agréé de dépôt de valeurs, est que l'organisme de placement collectif ou son placeur pour compte conclut une convention de garde avec le FCPE, énonçant les modalités aux termes desquelles ces titres sont déposés et comprenant des clauses selon lesquelles aucun usage ni aucune disposition des titres ne sera effectué sans le consentement écrit préalable du membre et les titres pourront être livrés au membre sans délai sur demande. Le FCPE a signé ces conventions au nom des membres d'oar de façon à réduire la nécessité pour l'organisme de placement collectif ou son placeur pour compte de conclure des conventions individuelles avec chaque membre avec lequel il fait affaire. Une autre façon pour l'organisme de placement collectif ou son placeur pour compte d'être considéré comme un lieu agréé de dépôt de valeurs est que le membre conclut une convention de garde, conforme aux règlements d'oar, avec l'organisme de placement collectif ou le placeur pour compte. Sauf indication contraire, une société d'investissement à capital variable ou un gérant de fonds dont le nom figure sur la présente liste a signé une convention seulement pour son groupe de fonds. Lorsque la société d'investissement à capital variable ou le gérant de fonds gère un organisme de placement collectif tiers, il doit signer une convention distincte. Dans un tel cas, la liste indiquera le ou les organismes de placement collectif tiers régis par la convention.