REGLEMENT INTERIEUR CENTRE DE LOISIRS PASS SPORT I. PRESENTATION DE LA STRUCTURE Le centre de loisirs sans hébergement dénommé Pass Sport est une structure municipale gérée par la ville de Vichy. Il a reçu l agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - DDCSPP - de l Allier pour l année 2013. Son siège social est situé Place de l Hôtel de Ville BP 2158 03201 VICHY Cedex. Le centre de loisirs sans hébergement est un accueil multisports qui fonctionne pendant les vacances estivales. L ensemble des activités sportives se déroule dans les équipements sportifs de la ville. Il a pour vocation de permettre aux jeunes de l agglomération vichyssoise, âgés de 10 à 16 ans, de découvrir des activités sportives qu ils ne pratiquent pas ou peu dans le milieu scolaire ou associatif. II. CONDITIONS D ACCUEIL 1. La direction du centre de loisirs Sous l autorité du Directeur du Service des Sports, la direction du Pass Sport est assurée par un directeur et un directeur adjoint qualifiés. Ces derniers sont responsables de l encadrement du personnel d animation, de l organisation et de la planification des activités sportives et de l accueil des enfants et des familles. Ils sont garants du bon fonctionnement du centre de loisirs en faisant respecter le règlement intérieur. 2. L équipe d animation L équipe d animation constituée de personnel qualifié (BAFA, BPJEPS, BE ) a pour objectif : - D assurer l accueil des enfants - D informer les parents sur les conditions d accueil et le comportement de leur(s) enfant(s) pendant leur séjour - De proposer et d encadrer des activités sportives en veillant à ce qu elles ne compromettent pas l intégrité physique et psychique de l enfant 1
3. Les activités proposées L accueil de loisirs Pass Sport propose aux enfants des activités sportives telles que : - Aviron - Course d orientation - Tir à l arc - Bi cross / VTT - Roller - Escalade - Badminton - Tennis de table - Tennis - Trampoline - Sports collectifs dont le Beach Volley - Canoë Kayak / Raft Les activités sportives sont présentées sous forme de programme (2 à 3 activités sportives par programme). En début de chaque demi-journée, les enfants choisissent le programme qu il souhaite pratiquer. A noter : Selon les conditions météorologiques, l équipe d animation et les effectifs, la direction du centre de loisirs se réserve le droit de modifier le choix des enfants. III. CAPACITE D ACCUEIL Le centre de loisirs a une capacité d accueil par demi-journée limitée à : 120 enfants les matins 120 enfants les après midi Dix groupes de 12 enfants sont formés par demi-journée. IV. HORAIRES ET ACCUEIL DES ENFANTS Le centre de loisirs est ouvert en juillet et en août du lundi au vendredi (fermé les week-end et jours féries) de 9h à 12h et de 14h à 18h. Chaque année, les jours d ouverture et de fermeture du centre de loisirs sont précisés sur le site Internet de la ville : www.ville-vichy.fr rubrique «Espace Familles». Afin de s inscrire dans les différents programmes d activités sportives, les enfants peuvent se présenter aux animateurs à partir de 8h45 et de 13h45. L accueil des enfants se fait au «Chalet» du Pass Sport devant le Palais des Sports Pierre Coulon situé au Centre Omnisports de Vichy. Les enfants doivent être impérativement déposés et récupérés par leurs parents ou responsables légaux devant le «Chalet». 2
Arrivée des enfants : les enfants sont placés sous la responsabilité de leurs parents jusqu à leur prise en charge par l équipe d animation. Cette prise en charge sera effective une fois que l enfant aura scanné sa carte «Pass Sport» devant la borne située au «Chalet». Départ des enfants : les enfants doivent scanner leur carte «Pass Sport» devant la borne située au «Chalet» à leur départ. Après 18h, la ville est déchargée de toute responsabilité. Les enfants peuvent partir seuls à 12h et à 18h après autorisation écrite des parents. Important : le centre de loisirs est fermé de 12h à 14h. Les enfants qui restent sur site pendant cette période sont placés sous l entière responsabilité des parents ou responsables légaux. V. MODALITES D INSCRIPTION Les enfants s inscrivent au minimum pour 5 demi-journées consécutives (matin et/ou après midi). 1. Pré inscription Un système de réservation par Internet est ouvert à partir de mi-avril et jusqu à fin mai chaque année. Les pré inscriptions doivent être réalisées par l intermédiaire du site Internet de la Ville de Vichy : www.ville-vichy.fr Rubrique «Espace Familles» 2. Inscriptions Les inscriptions et la confirmation des pré-inscriptions se déroulent début juin au Centre Omnisports. Les familles doivent se présenter avec les documents suivants : - La fiche d inscription - La fiche de liaison sanitaire - Le test de natation - L avis d imposition des parents - Une photo d identité récente Ces documents peuvent être imprimés à partir du site Internet de la ville www.ville-vichy.fr Rubrique «Espace Familles» ou retirés à l accueil de la Mairie et du Centre Omnisports. A partir du 8 juillet 2013, les inscriptions, dans la limite des places disponibles, peuvent se faire directement au secrétariat du Pass Sport. Attention : Les pré inscriptions qui ne sont pas confirmées avant fin juin sont annulées. Aucune inscription ne sera prise en compte sans présentation du dossier d inscription complet. Lorsque la capacité maximum d accueil est atteinte, les familles sont invitées à formuler leur souhait d inscription qui sera pris en compte en fonction d éventuels désistements. Une carte Pass Sport nominative précisant les jours d inscription est remise à l enfant. Ce dernier doit l avoir en sa possession pour pouvoir s inscrire aux activités sportives. 3
VI. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT La tarification du Pass sport est calculée sur la base du revenu brut global imposable des parents (avis d imposition) selon le barème de la CAF. En cas de non présentation de l avis d imposition, le tarif maximum sera appliqué. Les tarifs sont consultables sur le site Internet de la ville : www.ville-vichy.fr Rubrique «Espace Famille». Le règlement s effectue le jour de l inscription soit par chèque libellé à l ordre du Trésor Public soit en espèces. Les demandes de remboursement ne seront acceptées que pour des motifs graves touchant directement l enfant : maladie (un certificat médical du médecin sera exigé) ou évènements familiaux. VII. VETEMENTS ET OBJETS PERSONNELS Une tenue correcte est exigée pour les enfants ainsi que le personnel. Elle devra être adaptée aux conditions météorologiques (imperméable, casquette, crème solaire) et à la pratique des activités physiques (vêtements et chaussures adaptés aux pratiques sportives choisies). A noter : pour les activités nautiques, les enfants doivent se munir de chaussures fermées et usagées pouvant aller dans l eau. Il est vivement recommandé de ne pas confier aux enfants des sommes d argent, des objets de valeurs ou pouvant présenter un danger dans l exercice de l activité. La ville de Vichy décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d objets personnels (bijoux, lunettes, argent, vêtement, téléphone portable ) VIII. MALADIE ACCIDENT L équipe pédagogique n est pas habilitée à administrer des médicaments aux enfants, même sur présentation d une ordonnance médicale. Les enfants malades ne pourront pas être accueillis. En cas d accident, les secours et les parents sont immédiatement contactés. Si nécessaire, l enfant est conduit dans l établissement hospitalier précisé par les parents dans le dossier d inscription. IX. ASSURANCE ET RESPONSABILITE La commune est assurée au titre de sa responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où l enfant est pris en charge par l accueil de loisirs. La responsabilité civile de la ville de Vichy est garantie pour les accidents corporels et matériels causés aux enfants, y compris lors du transport en véhicule, et pour les accidents 4
causés aux tiers par les enfants, uniquement s il est établi un défaut de surveillance de l équipe d animation. Les enfants sont sous la responsabilité civile de la ville de Vichy aux heures d ouverture du centre de loisirs, soit sauf avis contraire : de 9h à 12h et de 14h au à 18h. En dehors de ces horaires, les parents sont responsables de leur(s) enfant(s). X. DISCIPLINE Les enfants accueillis doivent avoir un comportement ne mettant pas en danger leur propre santé physique et morale et celle des autres participants. Ils doivent respecter le personnel d encadrement et se conformer à leurs instructions, mais également le matériel mis à leur disposition ainsi que les locaux. Dans le cas d un manquement à l une ou l autre de ces obligations, une exclusion temporaire ou définitive pourra être prononcée par le directeur du centre de loisirs après consultation de l adjoint délégué aux sports et du directeur des sports. 5