PLAN DE CLASSIFICATION DES DOCUMENTS Janvier 2016 Ministère de l Énergie et des Ressources naturelles
PLAN DE CLASSIFICATION Le Plan de classification du ministère de l Énergie et des Ressources naturelles (MERN) est un outil de gestion documentaire qui définit une structure hiérarchique et logique constituée de rubriques représentant les fonctions et les activités d une organisation. C est à partir de ce Plan de classification que sont organisés et classés les documents. Cet outil permet aussi un repérage optimal des documents qui sont produits et reçus dans tout le Ministère. De plus, il confirme que les documents recherchés font bien partie des activités. Il est important de préciser que les rubriques ne donnent pas accès au contenu d un dossier ou d un document par l activation d un hyperlien. En vertu de l article 16 de la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1), le Ministère doit tenir à jour un plan de classification. De plus, en vertu du 4 e paragraphe de l article 4 du Règlement sur la diffusion de l information et sur la protection des renseignements personnels (A-2.1, r.2), il doit en assurer la diffusion. Le Plan de classification du MERN contient huit rubriques principales déployées sous quatre niveaux de sujets allant du général au spécifique qui viennent préciser le contenu de chaque rubrique. Parmi ces huit rubriques principales se trouvent quatre rubriques concernant les activités communes à toutes les unités : Administration, Ressources financières et matérielles, Ressources humaines, Ressources informationnelles et communications et quatre autres rubriques traitant des sujets liés à la mission du Ministère : Ressources naturelles, Territoire, Mines et Énergie. Le Plan de classification est mis à jour selon l évolution des mandats et des activités du Ministère. Pour toute demande de mise à jour (ajout ou modification) du Plan de classification, veuillez adresser votre demande à l équipe de la gestion des documents administratifs par courriel à : equipe_gda@mern-mffp.gouv.qc.ca Mise à jour 2016-01-06 2
1000 ADMINISTRATION 1100 Gestion et organisation administrative 1110 Historique du Ministère 1120 Politiques, directives, normes et procédures administratives 1121 Politiques et directives administratives 1122 Normes et procédures administratives 1130 Planification et coordination 1131 Orientations 1132 Planification 1133 Suivi et contrôle 1134 Consultations publiques 1135 Mise en oeuvre 1140 Organisation administrative 1141 Structure administrative 1142 Délégation de pouvoir et de signature 1143 Nominations et révocations 1150 Rencontres administratives 1151 Réunions 1152 Comités 1153 Ateliers 1160 Rapports administratifs 1161 Rapports d activités 1162 Statistiques 1170 Évaluation et expertise 1171 Évaluation de la performance 1172 Prospective en gestion 1173 Amélioration de la performance 1174 Avis et expertise 1180 Vérification 1181 Vérification interne 1182 Vérification externe Mise à jour 2016-01-06 3
1200 Affaires juridiques 1210 Législation 1211 Législation internationale 1212 Législation canadienne 1213 Législation québécoise 1214 Législation municipale 1220 Décrets et décisions 1221 Décrets 1222 Arrêtés ministériels 1223 Décisions gouvernementales 1230 Jurisprudence 1240 Avis juridiques 1250 Procédures judiciaires 1260 Ententes 1261 Ententes internationales 1262 Ententes canadiennes 1263 Ententes québécoises 1264 Ententes municipales 1265 Ententes ministérielles 1270 Information légale et réglementaire 1300 Affaires extérieures 1310 Relations internationales 1320 Relations canadiennes 1321 Relations fédérales-provinciales 1322 Relations interprovinciales 1330 Relations québécoises 1340 Relations municipales 1350 Relations avec les autochtones 1360 Associations, compagnies, entreprises, sociétés Mise à jour 2016-01-06 4
2000 RESSOURCES FINANCIÈRES ET MATÉRIELLES 2100 Budget 2110 Structure financière 2120 Cycle budgétaire 2121 Cadre financier 2122 Revue de programmes 2123 Crédits détaillés 2124 Étude des crédits 2125 Programmation budgétaire 2126 Crédits supplémentaires 2127 Comptes à fin déterminée 2128 Fonds spéciaux 2130 Suivi budgétaire 2200 Contrôle financier 2131 Modifications aux allocations financières 2132 Situation budgétaire 2133 Dépenses et déboursés 2134 États financiers 2135 Comptes publics 2210 Tarification 2220 Fiscalité 2300 Revenus 2230 Contrôle des opérations financières 2231 Ouverture et fermeture des comptes 2232 Engagements et paiements 2233 Modifications budgétaires 2234 Avances et fonds locaux 2235 Dépôts et consignation 2236 Suivi financier 2310 Dossiers clients 2311 Facturation 2312 Radiation de créances 2320 Dossiers de crédit 2330 Suivi des revenus 2331 Recettes 2332 Prévisions des revenus 2333 État des revenus Mise à jour 2016-01-06 5
2500 Approvisionnement en biens mobiliers et en services 2510 Acquisition de biens mobiliers 2511 Demandes de biens mobiliers 2512 Cartes de crédit 2520 Acquisition de services 2521 Contrats de services 2530 Fournisseurs de biens mobiliers et de services 2531 Dossiers des fournisseurs de biens mobiliers 2532 Dossiers des fournisseurs de services 2533 Évaluation du rendement des fournisseurs 2540 Inventaire de biens mobiliers 2550 Utilisation de biens mobiliers 2551 Entretien et réparation 2552 Immatriculation 2560 Disposition de biens mobiliers 2561 Déclaration de surplus 2562 Pertes et vols 2600 Gestion immobilière 2610 Biens immeubles en location 2611 Entente d occupation 2612 Aménagement et réaménagement 2613 Utilisation des locaux 2614 Sécurité des immeubles 2620 Biens immeubles en propriété 2700 Télécommunications 2800 Courrier et messagerie 2621 Acquisition des immeubles 2622 Projets immobiliers 2623 Inventaire des immeubles 2624 Utilisation des immeubles par un tiers 2625 Évaluation foncière 2626 Disposition des immeubles Mise à jour 2016-01-06 6
3000 RESSOURCES HUMAINES 3100 Gestion des emplois et des effectifs 3110 Effectif 3120 Évaluation du niveau des emplois 3130 Classification des emplois 3200 Dotation des emplois 3210 Dotation des emplois réguliers 3211 Prêt de service 3212 Gestion prévisionnelle des personnes 3213 Concours de recrutement 3214 Concours de promotion 3215 Promotion sans concours 3216 Liste de rappel des employés temporaires 3220 Dotation des emplois occasionnels 3221 Listes de rappel des occasionnels 3222 Réserve de candidatures 3223 Recrutement des occasionnels 3230 Personnel étudiant 3240 Recrutement de stagiaires 3250 Programme d égalité en emploi 3300 Dossiers des employés 3310 Assiduité 3320 Gestion du rendement 3400 Rémunération 3321 Avancement d échelon accéléré 3410 Temps supplémentaire 3420 Primes et allocations 3430 Déductions sur le salaire 3440 Acomptes sur le traitement Mise à jour 2016-01-06 7
3500 Avantages sociaux 3510 Assurances collectives 3520 Régime de retraite 3600 Développement des ressources humaines 3610 Aide à la carrière 3620 Formation et perfectionnement 3621 Activités de formation et de perfectionnement 3630 Développement organisationnel 3700 Relations de travail 3710 Conventions collectives, conditions de travail 3711 Grèves et lock-out 3712 Mesures administratives et disciplinaires 3713 Appels, griefs et plaintes 3714 Sécurité d emploi 3715 Horaires de travail 3800 Santé et sécurité au travail 3810 Prévention 3820 Santé au travail 3830 Lésions professionnelles 3840 Financement/CSST 3900 Programme d aide aux personnes Mise à jour 2016-01-06 8
4000 RESSOURCES INFORMATIONNELLES ET COMMUNICATIONS 4100 Ressources documentaires 4110 Gestion des documents 4111 Classification des documents 4112 Conservation des documents 4113 Gestion des documents actifs 4114 Gestion des documents semi-actifs 4115 Gestion des documents inactifs 4116 Gestion des documents essentiels 4120 Accès à l information 4130 Reproduction de documents 4140 Gestion des formulaires 4150 Gestion des bibliothèques 4160 Veille 4200 Informatique 4161 Veille technologique 4162 Étalonnage 4210 Gestion des technologies de l information 4220 Développement et implantation des systèmes informatiques 4221 Développement et refonte des systèmes informatiques 4222 Logiciels 4230 Exploitation et entretien des systèmes informatiques 4231 Entretien des systèmes informatiques 4232 Assistance à l utilisation 4233 Infrastructure informatique 4234 Sécurité informatique 4240 Pilotage des systèmes informatiques Mise à jour 2016-01-06 9
4300 Communications 4310 Relations publiques 4311 Accueil du public 4312 Allocution et discours 4313 Congrès, conférences, colloques 4314 Expositions 4315 Cérémonies officielles 4316 Civilités 4317 Sollicitations et campagnes de charité 4320 Relations avec les médias 4321 Communiqués de presse 4322 Conférences de presse 4323 Revues de presse 4324 Dossiers de presse 4330 Publications 4331 Production des publications 4332 Révision linguistique 4333 Droit d auteur 4334 Dépôt légal 4335 Diffusion des publications 4340 Audiovisuel 4341 Documentation audiovisuelle 4342 Réalisations audiovisuelles 4350 Promotion et publicité 4351 Promotion 4352 Publicité 4360 Relations avec la clientèle 4361 Diffusion de renseignements 4362 Plaintes 4363 Assistance à la clientèle 4364 Rétroinformation 4370 Éducation 4400 Sécurité de l information 4500 Géomatique 4371 Éducation domaine spécialisé 4372 Éducation en milieu scolaire 4373 Éducation des citoyens Mise à jour 2016-01-06 10
5000 RESSOURCES NATURELLES 5100 Aménagement du territoire 5110 Territoires structurés 5200 Développement régional 5210 Portraits socio-économiques régionaux 5220 Développement rural 5300 Développement de la métropole 5400 Développement économique 5410 Main-d œuvre spécialisée 5500 Développement technologique 5600 Développement durable 5610 Productivité et rôle des écosystèmes 5620 Gestion intégrée des ressources 5621 Table et démarche de concertation 5630 Gestion des ressources naturelles 5640 Ressources hydriques et pédologiques 5650 Économie et environnement 5660 Certification environnementale 5670 Performance environnementale 5671 Performance forestière et environnementale Mise à jour 2016-01-06 11
5700 Environnement 5710 Gestion de l environnement 5720 Biodiversité 5721 Biotechnologie 5730 Protection des milieux naturels 5731 Gestion des aires protégées 5740 Évaluation environnementale 5750 Changement climatique 5800 Transport 5900 Sécurité civile 5910 Prévention des sinistres 5920 Interventions en sécurité civile Mise à jour 2016-01-06 12
6000 TERRITOIRE 6100 Intégrité du territoire 6110 Frontières terrestres et maritimes 6111 Frontière avec Terre-Neuve 6112 Frontière avec l Ontario 6113 Frontière avec le Nouveau-Brunswick 6114 Frontière avec les États-Unis 6115 Frontières maritimes 6120 Terres fédérales 6130 Territoires autochtones 6200 Connaissance géofoncière 6131 Création et agrandissement de territoires autochtones 6210 Géodésie 6211 Établissement du réseau de base 6212 Intégration des réseaux complémentaires 6213 Stations de base de captage 6214 Entretien des réseaux 6215 Gestion des données géodésiques 6220 Cartographie 6221 Levés aéroportés 6222 Production cartographique 6223 Cartographie thématique 6230 Arpentage 6231 Démarcation du territoire 6232 Enregistrement de droits 6233 Description des limites administratives et territoriales 6234 Compilation cartographique des arpentages 6240 Exploitation de données à référence spatiale 6241 Télédétection 6242 Intégration et exploitation de bases de données 6250 Plan géomatique du gouvernement du Québec 6251 Orientations géomatiques gouvernementales 6252 Offre et demande de la donnée à référence spatiale 6253 Utilisation de la géomatique Mise à jour 2016-01-06 13
6300 Gestion du territoire public 6310 Affectation des terres publiques 6320 Mise en valeur du territoire public 6330 Allocation de droits fonciers 6331 Location des terres publiques 6332 Transfert des terres publiques 6333 Autorisation d utilisation des terres publiques 6334 Privatisation des terres publiques 6340 Contrôle de l occupation du territoire public 6400 Cadastre 6410 Enregistrement cadastral 6411 Mise à jour du cadastre 6412 Intégrité du cadastre 6420 Gestion des documents cadastraux 6430 Rénovation cadastrale 6431 Planification des interventions en rénovation cadastrale 6500 Gestion de la publicité foncière 6510 Inscription des réquisitions 6520 Diffusion des avis 6530 Vérification de la concordance des données cadastrales 6600 Gestion de l information foncière 6610 Développement des affaires 6620 Diffusion des données Mise à jour 2016-01-06 14
8000 MINES 8100 Exploration géologique et minérale 8110 Inventaires géoscientifiques 8120 Études géoscientifiques 8130 Évaluation du potentiel minéral 8140 Compilations géominières 8200 Industrie minérale 8210 Développement de l industrie minérale 8212 Assistance financière et fiscale 8213 Assistance technique 8220 Infrastructure minière 8230 Études sur l industrie minérale 8300 Gestion des titres miniers 8310 Titres d exploration 8311 Claims jalonnés 8312 Claims désignés sur carte 8313 Jalonnement 8314 Soustraction au jalonnement 8315 Permis d exploration minière 8316 Permis de prospection 8317 Permis de recherche de substances minérales de surface 8318 Permis de recherche dans les fonds marins 8320 Titres d exploitation 8321 Baux miniers 8322 Baux non exclusifs d exploitation pour les particuliers 8323 Baux non exclusifs d exploitation de substances minérales de surface 8324 Baux exclusifs d exploitation de substances minérales de surface 8325 Baux d exploitation dans les fonds marins 8326 Exploitants sans titre 8327 Concessions hydrauliques 8328 Gestion des sablières et des gravières Mise à jour 2016-01-06 15
8330 Demande de révocation et conflits de titres miniers 8331 Demande de révocation de titres miniers 8332 Conflits de titres miniers 8333 Droits d accès 8334 Conversion, substitution et fusion de droits miniers 8340 Protection de l environnement minier 8341 Restauration et sécurisation des sites miniers 8350 Imposition minière 8351 Déclaration des droits sur les mines 8360 Cartographie des titres miniers 8400 Recherche minérale 8410 Analyse minérale 8420 Recherche et développement dans le domaine minéral 8421 Propriété intellectuelle 8422 Projets de recherche 8430 Développement des affaires 8440 Programmes d accréditation 8500 Substances minérales 8600 Entreprises et sites miniers Mise à jour 2016-01-06 16
9000 ÉNERGIE 9100 Industrie et marchés de l énergie 9110 Recherche de sites de production d énergie 9120 Production et approvisionnement en énergie 9121 Approvisionnement en énergie 9122 Équipements de production 9123 Prévisions de l offre énergétique 9130 Transformation des sources d énergie 9131 Raffinage 9140 Transport 9141 Réseaux et équipements 9150 Distribution de l énergie 9151 Réseaux publics 9152 Réseaux privés 9153 Réseaux municipaux 9154 Réseaux autonomes 9160 Exportation 9170 Utilisation de l énergie 9171 Prévisions de la demande énergétique 9172 Protection des intérêts des consommateurs 9180 Études sur l énergie 9200 Gestion de l énergie 9210 Politique énergétique du gouvernement du Québec 9220 Approbations gouvernementales 9230 Programmes gouvernementaux dans le secteur énergétique 9240 Gestion des ressources du domaine public 9250 Sécurité des équipements 9252 Inspection Mise à jour 2016-01-06 17
9300 Efficacité énergétique 9310 Interventions en efficacité énergétique 9400 Innovation énergétique 9311 Secteur institutionnel, municipal et commercial 9312 Secteur résidentiel 9313 Secteur industriel 9314 Secteur agriculture et agroalimentation 9315 Secteur du transport 9500 Entreprises et organismes en énergie 9510 Hydro-Québec 9520 Régie de l énergie Mise à jour 2016-01-06 18