Note sur le coût de la mise en œuvre de la chaîne de dématérialisation Plusieurs acteurs sont concernés dans la réussite du projet: I) Le CDG38 : Met à disposition de ses collectivités le tiers de télétransmission reposant sur le logiciel S²low et homologué par les services de l'état. Ce tiers de télétransmission est opéré par l ADULLACT Met à disposition de ses collectivités un parapheur reposant sur le logiciel i-parapheur de l'adullact et opéré par l ADULLACT Ces mises à disposition se font par la mise en place d une convention signée entre le CDG et la collectivité Coût pour la collectivité : TARIFICATION PLATEFORME DE DEMATERIALISATION ----- PASTELL - ACTES - MAILS SECURISES - PESV2 - I-PARAPHEUR Tranche de collectivité Tarif forfaitaire 1ère année Tarif forfaitaire année(s) suivante(s) Communes jusqu'à 1 500 habitants 52 36 Communes de 1 501 à 5 000 habitants ou établissements de moins de 50 agents Communes de 5 001 à 10 000 habitants ou établissements de 51 à 100 agents Communes de 10 001 à 20 000 habitants ou établissements de 101 à 350 agents Communes de + de 20 000 habitants ou établissements de plus de 350 agents 227 158 524 364 1 049 727 1 748 1 212 vendredi 22 août 2014 1
II) Les fournisseurs de progiciels de Gestion Financière : Pour que le parapheur et le tiers de télétransmission mis à disposition par le CDG38 fonctionnent en lien avec la plateforme et les applications de l Editeur utilisées par les collectivités adhérentes au CDG38, il est nécessaire de mettre en œuvre un Connecteur spécifique. Certains éditeurs proposent une installation tarifée de ces connecteurs, puis la collectivité en a l utilisation sans coût supplémentaire, la maintenance globale du logiciel couvrant les difficultés éventuelles de fonctionnement. C est le cas de CEGID PUBLIC et CIRIL D autres proposent une installation tarifée de ces connecteurs, puis un tarif d abonnement annuel. C est le cas de BERGER-LEVRAULT (Magnus) avec qui nous avons établi un partenariat et qui vous proposera sa prestation selon le barème ci-dessous Commune: nombre d'habitants EPCI: nombre de mandats/titres par an Tarif HT de mise en œuvre du connecteur parapheur Tarif HT de mise en œuvre du connecteur TDT Récapitulatif pour la mise en œuvre initiale TTC Tarif HT d abonnement annuel connecteur parapheur Tarif HT d abonnement annuel du connecteur TDT Récapitulatif des abonnements annuels TTC moins de 500 moins de 600 100 75 210 10 10 24 de 501 à 1500 de 601 à 1200 100 75 210 20 20 48 de 1501 à 3000 de 1201 à 2500 175 150 390 30 30 72 de 3001 à 3500 de 2501 à 3000 200 150 420 40 40 96 de 3501 à 6500 de 3001 à 4000 200 150 420 60 60 144 de 6501 à 8000 300 200 600 70 70 168 de 8001 à 10000 de 10001 à 12000 de 12001 à 15000 de 15001 à 18000 de 18001 à 20000 de 4001 à 6000 300 200 600 90 90 216 de 6001 à 7500 300 200 600 110 110 264 de 7501 à 9000 400 300 840 130 130 312 de 9001 à 12000 400 300 840 170 170 408 400 300 840 200 200 480 plus de 20000 plus de 12000 400 300 840 250 250 600 vendredi 22 août 2014 2
III) Les fournisseurs de certificats : Chaque collectivité devra se munir de certificats à la norme RGS** (Référentiel Général de Sécurité) Chaque signataire devra être doté d un certificat sur clé usb : Nous avons négocié un partenariat avec la Chambre De Commerce et d Industrie de GRENOBLE pour la fourniture de ces certificats Le coût de fonctionnement est de 45 HT (54 TTC) par an 50 HT (60 TTC) supplémentaires la première année pour l acquisition du support (clé usb) Vous pouvez remplir les dossiers en ligne en utilisant le lien que vous communiquera le service informatique du CDG vendredi 22 août 2014 3
QUELQUES EXEMPLES Pour une collectivité de 14000 habitants ayant 5 signataires et utilisant le logiciel Magnus 400 + 300 soient 700 HT (840 TTC) facturés par Berger-Levrault (installation des connecteurs) 5 * 50 soient 250 (300 TTC) facturés par le fournisseur de certificats 322 facturés par le CDG Total : 1462 130 + 130 soit 260 E HT (312 TTC) facturés par Berger-Levrault 5 * 45 soit 225 HT (270 TTC) facturés par le fournisseur de certificats 727 facturés par le CDG38 Total : 1309 Pour une collectivité de 2000 habitants ayant 2 signataires et utilisant le logiciel Magnus 175 + 150 soient 325 HT (390 TTC) facturés par Berger-Levrault (installation des connecteurs) 2 * 50 soient 100 HT (120 TTC) facturés par le fournisseur de certificats 69 facturés par le CDG38 Total : 579 30 + 30 soit 60 HT (72 TTC) facturés par Berger-Levrault 2 * 45 soit 90 HT (108 TTC) facturés par le fournisseur de certificats 158 facturés par le CDG38 Total : 338 vendredi 22 août 2014 4
Pour une collectivité de de 500 habitants ayant 2 signataires et utilisant le logiciel Magnus 100 + 75 soient 175 (210 TTC) facturés par Berger-Levrault (installation des connecteurs) 2 * 50 soient 100 (120 TTC) facturés par le fournisseur de certificats 16 facturés par le CDG38 Total : 346 10 + 10 soit 20 (24 TTC) facturés par Berger-Levrault 2 * 45 soit 90 (108 TTC) facturés par le fournisseur de certificats 36 facturés par le CDG38 Total : 168 vendredi 22 août 2014 5