2. Les fonctions d'application ou d'encadrement intermédiaire (catégorie B)



Documents pareils
ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE

ARRÊTÉ N Le (la) président(e) du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

ARRÊTÉ N Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

GUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE

Fascicule N 2 / mars travailler. dans la fonction publique territoriale. Avec le concours de

Questionnaire à destination des élèves avant leur départ en stage

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

z ei hw c ld S tbi Luf

Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme

Guide des métiers territoriaux

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports

GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS GUIDE UTILISATEUR FICHES METIERS

Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)

FILIERE ADMINISTRATIVE

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n

Débat d orientations budgétaires Conseil municipal du 4 novembre 2013

3 ème METTEZ DE L ORDRE DANS VOS IDÉES! 15, 16 et 17 janvier Guide pédagogique. Classes de.

Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi

Mercredi 10 juin h30-22h30

AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE

Référentiel d'activités professionnelles et référentiel de certification Diplôme d'état de professeur de musique

ORGANIGRAMME DES ETUDES

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE

CALENDRIER PREVISIONNEL DES COMMISSIONS DE L ANNEE SCOLAIRE

8940 Boul. Pie IX, Montréal, QC, H1Z 4H9 T : F : T : FORCE DEMANDE DE SOUMISSION

LE DEVENIR DES DIPLÔMÉ-E-S DU DAEU A, promotion mois après l obtention du diplôme. - Deuxième enquête -

LA VACCINATION PROFESSIONNELLE

ETUDE SUR LES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DIPLOMANTE DANS LA BRANCHE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL

LEVET COMMUNE DE LEVET

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

La fonction publique en France

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin Salle Polyvalente

Dispenses et allègements pour les diplômes du secteur SANITAIRE et SOCIAL

INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

Le profil socioprofessionnel du communicant territorial

une plate-forme de services administratifs pour le territoire bourguignon

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr CIGPC

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Collectivités littorales.

F I C H E D E P O S T E

M A N U E L D U T I L I S AT I O N A P P L I C AT I O N B O U R S E D E L E M P L O I

LANDOT & ASSOCIÉS Partenaire juridique des collectivités publiques

Les infirmiers anesthésistes ont les plus hauts salaires, les préparateurs en pharmacie, ceux qui progressent le plus

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement

Masters OBSER VATOIRE. Sciences / Technologies / Santé OBSERVATOIRE CARREFOUR DES ÉTUDIANTS. Université de Limoges

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 22 MARS 2014 RELATIF A L INDEMNISATION DU CHOMAGE

Guide. des métiers territoriaux

HORIZON BANCAIRE Zoom sur une année d activités et de résultats

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS

ARRÊTÉ N Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies

CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION A L EXPERTISE COMPTABLE «La nouvelle solution pour l expertise comptable»

DIAGNOSTIC PARTAGÉ DES INTERNATS EN LYCÉES, LYCÉES PROFESSIONNELS ET EREA. rapport d étape CAVL du 7 mars 2012

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013

MASTER 2 MENTION DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Petites Informations Juridiques n 1

Présentation partenariat COOP - LBPAI

Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours

Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

TABLE DE CORRESPONDANCES ENTRE LES METIERS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES

Échelles salariales des employés des commissions scolaires en vigueur au 31 mars 2015 Ajustement lié à la clause de protection du pouvoir d achat

Je m inscris au forfait, donc je consulte toujours dans ma maison médicale

M2 Iup Sport, loisirs, tourisme - Promotion 2 006

ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Bordereau de transmission accident du travail

FORMATION CAP Petite Enfance

Laissez-nous. prendre soin. de vous. Recrutement - Intérim - Services

Annexe à l'arrêté n du 21/06/2012 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

Objet et champ d application

NOMINATION OBLIGATOIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (tableau de synthèse)

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire

NOMINATION OBLIGATOIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (tableau de synthèse)

MISE EN PLACE D UN SYSTÈME DE SUIVI DES PROJETS D INTÉGRATION DES TIC FORMULAIRE DIRECTION RÉGIONALE DE COLLECTE DE DONNÉES

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

CIO 8, Quai Boissier de Sauvages ALES Tel: Fax:

APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT

Dép Nom Premier grade Deuxième grade Cat Intitulé du poste Temps Nbre h. N d'enregistr. Ingénieur A Ingénieur équipement contrôle et expertise tmpcom

Travail des métaux Mécanique générale

Décrets, arrêtés, circulaires

QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile

Transcription:

VI. ETAT DES LIEUX SELON LE CADRE D'EMPLOI 2. Les fonctions d'application ou d'encadrement intermédiaire (catégorie B) Non compris les résultats pour les cadres d'emplois suivant dont les effectifs non redressés sont trop faibles (inférieurs à 100) et donc non représentatifs : contrôleur de travaux, moniteur-éducateur, rééducateur, lieutenant de sapeur-pompier. CNFPT - Les agents non titulaires au 1 er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 99

Les rédacteurs Combien sont-ils? Pyramide des âges par situations juridiques au 1er janvier 2001: 2 887 dont 68% de femmes et 73% de permanents PERMANENTS 27 60 ans et + 5 NON PERMANENTS Situations juridiques : 138 55-59 ans 21 Contractuel (art.3, al.3) 49,6% 192 50-54 ans 15 Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 19,5% 210 45-49 ans 48 Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) 0,1% 186 40-44 ans 44 Prs handicapées (art.38) 0,7% 439 35-39 ans 84 Emplois de direction (art.47) 2,1% 401 30-34 ans 147 CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 0,7% 434 25-29 ans 251 Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 8,2% 72 - de 25 ans 173 Remplacement momentané (art.3, al.1) 19,1% Structure des âges des non titulaires permanents (en 2001) : Conditions d'emplois : âge moyen 37 ans et 11 mois part des 50 ans ou plus 17% Temps plein 83% Temps non complet 6% Temps partiel 11% Estimation du pourcentage cumulé de non titulaires permanents atteignant 60 ans au moins entre 2003 et 2015 2003 2006 2009 2012 2015 % cumulé 3,0 7,9 12,9 18,6 25,7 CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 101

Les rédacteurs Où travaillent-ils? Ancienneté dans une collectivité des non titulaires permanents effectif % Conseils régionaux 183 6,3 Conseils généraux 646 22,4 Communes de moins de 3 499 hab 0 0,0 Communes de 3 500 à 9 999 hab 124 4,3 Communes 10 000 à 19 999 hab 275 9,5 moins de 1 an 1-4 ans 5-9 ans 10-14 ans 15 ans et plus 3,3% 6,1% 16,4% 26,8% 47,4% Communes 20 000 à 49 999 hab 348 12,0 Communes 50 000 à 79 999 hab 169 5,9 Communes de plus de 80 000 hab 384 13,3 Ensemble des communes 1 300 45,0 Dans quels secteurs d'activité? CCAS / Caisses des écoles 37 1,3 (secteurs d'activité regroupant plus de 80% de l'effectif) Intercommunalités d'agglomérations* 101 3,5 Districts / Communautés de Communes 97 3,4 Affaires juridiques et administratives SIVU / SIVOM / Syndicats mixtes 420 14,5 Gestion financière et comptabilité 12,4% OPHLM 88 3,0 Communication 8,8% SDIS 16 0,6 Total 2 887 100,0 Action économique et développement local 8,0% Social 7,7% * Communautés urbaines, Communautés d'agglomérations, Syndicats d'agglomérations nouvelles. Personnel et ressources humaines 5,9% 29,4% Politique de la ville Jeunesse et animation Informatique et traitement information 5,4% 4,8% 3,7% CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 102

Combien sont-ils? Pyramide des âges par situations juridiques au 1er janvier 2001: 2 784 dont 18% de femmes et 86% de permanents PERMANENTS 14 60 ans et + Les techniciens 2 NON PERMANENTS Situations juridiques : 88 55-59 ans 3 Contractuel (art.3, al.3) Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 24,0% 60,7% 208 184 50-54 ans 45-49 ans 18 28 Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) 213 40-44 ans 25 Prs handicapées (art.38) 0,4% 431 35-39 ans 66 Emplois de direction (art.47) 462 30-34 ans 46 CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 1,1% 590 25-29 ans 135 Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 7,1% 213 - de 25 ans 58 Remplacement momentané (art.3, al.1) 6,6% Structure des âges des non titulaires permanents (en 2001) : Conditions d'emplois : âge moyen 35 ans et 5 mois part des 50 ans ou plus 13% Temps plein 90% Temps non complet 7% Temps partiel 3% Estimation du pourcentage cumulé de non titulaires permanents atteignant 60 ans au moins entre 2003 et 2015 2003 2006 2009 2012 2015 % cumulé 2,5 4,2 8,5 15,0 19,4 CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 103

Les techniciens Où travaillent-ils? Ancienneté dans une collectivité des non titulaires permanents effectif % moins de 1 an 6,8% Conseils régionaux 32 1,1 1-4 ans Conseils généraux 597 21,4 Communes de moins de 3 499 hab 0 0,0 5-9 ans Communes de 3 500 à 9 999 hab 129 4,6 10-14 ans 6,7% Communes 10 000 à 19 999 hab 154 5,5 15 ans et plus 6,6% Communes 20 000 à 49 999 hab 382 13,7 Communes 50 000 à 79 999 hab 282 10,1 Communes de plus de 80 000 hab 326 11,7 Ensemble des communes 1 273 45,7 Dans quels secteurs d'activité? 27,0% 52,9% CCAS / Caisses des écoles 2 0,1 (secteurs d'activité regroupant plus de 80% de l'effectif) Intercommunalités d'agglomérations* 116 4,2 Districts / Communautés de Communes 126 4,5 Informatique et traitement information SIVU / SIVOM / Syndicats mixtes 460 16,5 Patrimoine bâti OPHLM 56 2,0 Eau et assainissement 8,9% SDIS 122 4,4 Voirie, infrastructures et réseaux divers 8,3% Total 2 784 100,0 Action culturelle 8,0% 17,3% 24,6% * Communautés urbaines, Communautés d'agglomérations, Syndicats d'agglomérations nouvelles. Urbanisme et aménagement Ateliers et matériels Environnement Logement, habitat 6,9% 3,9% 3,3% 2,3% CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 104

Les assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques Combien sont-ils? Pyramide des âges par situations juridiques au 1er janvier 2001: 269 dont 85% de femmes et 61% de permanents PERMANENTS 60 ans et + NON PERMANENTS Situations juridiques : 55-59 ans Contractuel (art.3, al.3) 15,2% 5 50-54 ans Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 45,7% 8 45-49 ans 2 Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) 5 40-44 ans 4 Prs handicapées (art.38) 25 35-39 ans 5 Emplois de direction (art.47) 56 30-34 ans 22 CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 51 25-29 ans 45 Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 1,9% 14 - de 25 ans 27 Remplacement momentané (art.3, al.1) 37,2% Structure des âges des non titulaires permanents (en 2001) : Conditions d'emplois : âge moyen 31 ans et 11 mois part des 50 ans ou plus 3% Temps plein 82% Temps non complet 9% Temps partiel 9% Estimation du pourcentage cumulé de non titulaires permanents atteignant 60 ans au moins entre 2003 et 2015 2003 2006 2009 2012 2015 % cumulé 0,0 0,0 0,0 3,0 5,5 CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 105

Les assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques Où travaillent-ils? Ancienneté dans une collectivité des non titulaires permanents effectif % moins de 1 an 3,7% Conseils régionaux 3 1,1 1-4 ans Conseils généraux 36 13,4 Communes de moins de 3 499 hab 0 0,0 5-9 ans 15,9% Communes de 3 500 à 9 999 hab 40 14,9 10-14 ans 4,9% Communes 10 000 à 19 999 hab 21 7,8 15 ans et plus Communes 20 000 à 49 999 hab 52 19,4 Communes 50 000 à 79 999 hab 45 16,8 Communes de plus de 80 000 hab 69 25,7 Ensemble des communes 228 84,7 Dans quels secteurs d'activité? 75,6% CCAS / Caisses des écoles 2 0,7 (secteurs d'activité regroupant plus de 80% de l'effectif) Intercommunalités d'agglomérations* 0 0,0 Districts / Communautés de Communes 0 0,0 Culture-patrimoine SIVU / SIVOM / Syndicats mixtes 0 0,0 OPHLM 0 0,0 SDIS 0 0,0 Total 269 100,0 100,0% * Communautés urbaines, Communautés d'agglomérations, Syndicats d'agglomérations nouvelles. CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 106

Les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Combien sont-ils? Pyramide des âges par situations juridiques au 1er janvier 2001: 828 dont 89% de femmes et 35% de permanents PERMANENTS 5 60 ans et + NON PERMANENTS Situations juridiques : 5 55-59 ans Contractuel (art.3, al.3) 18,2% 10 50-54 ans 128 Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 15,6% 14 45-49 ans 10 Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) 15 40-44 ans 33 Prs handicapées (art.38) 0,4% 67 35-39 ans 26 Emplois de direction (art.47) 110 30-34 ans 76 CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 0,6% 58 25-29 ans 224 Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 18,2% 5 - de 25 ans 42 Remplacement momentané (art.3, al.1) 47,0% Structure des âges des non titulaires permanents (en 2001) : Conditions d'emplois : âge moyen 34 ans et 4 mois part des 50 ans ou plus 7% Temps plein 84% Temps non complet 9% Temps partiel 7% Estimation du pourcentage cumulé de non titulaires permanents atteignant 60 ans au moins entre 2003 et 2015 2003 2006 2009 2012 2015 % cumulé 2,8 3,1 3,8 8,0 10,8 CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 107

Les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Où travaillent-ils? Ancienneté dans une collectivité des non titulaires permanents effectif % moins de 1 an 3,1% Conseils régionaux 3 0,4 1-4 ans Conseils généraux 67 8,1 Communes de moins de 3 499 hab 250 30,2 5-9 ans 10,8% Communes de 3 500 à 9 999 hab 5 0,6 10-14 ans 4,2% Communes 10 000 à 19 999 hab 56 6,8 15 ans et plus 1,4% Communes 20 000 à 49 999 hab 93 11,2 Communes 50 000 à 79 999 hab 91 11,0 Communes de plus de 80 000 hab 115 13,9 Ensemble des communes 610 73,7 Dans quels secteurs d'activité? 80,6% CCAS / Caisses des écoles 10 1,2 (secteurs d'activité regroupant plus de 80% de l'effectif) Intercommunalités d'agglomérations* 48 5,8 Districts / Communautés de Communes 51 6,2 Culture-patrimoine SIVU / SIVOM / Syndicats mixtes 39 4,7 OPHLM 0 0,0 SDIS 0 0,0 Total 828 100,0 100,0% * Communautés urbaines, Communautés d'agglomérations, Syndicats d'agglomérations nouvelles. CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 108

Combien sont-ils? Pyramide des âges par situations juridiques au 1er janvier 2001: 3 725 dont 57% de femmes et 81% de permanents Les assistants spécialisés d'enseignement artistique PERMANENTS 36 60 ans et + 20 NON PERMANENTS Situations juridiques : 41 55-59 ans 21 Contractuel (art.3, al.3) 24,3% 138 50-54 ans 26 Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 55,6% 170 45-49 ans 163 Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) 0,1% 318 40-44 ans 45 Prs handicapées (art.38) 580 35-39 ans 76 Emplois de direction (art.47) 579 30-34 ans 100 CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 0,6% 95 25-29 ans 214 Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 9,7% 191 - de 25 ans 5 Remplacement momentané (art.3, al.1) 9,6% Structure des âges des non titulaires permanents (en 2001) : Conditions d'emplois : âge moyen 34 ans et 1 mois part des 50 ans ou plus 7% Temps non complet 77% Temps partiel 6% Temps plein 17% Estimation du pourcentage cumulé de non titulaires permanents atteignant 60 ans au moins entre 2003 et 2015 2003 2006 2009 2012 2015 % cumulé 1,6 2,6 6,4 7,7 11,9 CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 109

Les assistants spécialisés d'enseignement artistique Où travaillent-ils? Ancienneté dans une collectivité des non titulaires permanents effectif % moins de 1 an 10,2% Conseils régionaux 0 0,0 1-4 ans Conseils généraux 51 1,4 Communes de moins de 3 499 hab 250 6,7 5-9 ans Communes de 3 500 à 9 999 hab 457 12,3 10-14 ans 5,2% Communes 10 000 à 19 999 hab 502 13,5 15 ans et plus 4,1% Communes 20 000 à 49 999 hab 609 16,3 Communes 50 000 à 79 999 hab 229 6,1 Communes de plus de 80 000 hab 290 7,8 Ensemble des communes 2 336 62,7 Dans quels secteurs d'activité? 36,7% 43,8% CCAS / Caisses des écoles 27 0,7 (secteurs d'activité regroupant plus de 80% de l'effectif) Intercommunalités d'agglomérations* 103 2,8 Districts / Communautés de Communes 784 21,0 Culture-enseignement artistique SIVU / SIVOM / Syndicats mixtes 424 11,4 OPHLM 0 0,0 SDIS 0 0,0 Total 3 725 100,0 100,0% * Communautés urbaines, Communautés d'agglomérations, Syndicats d'agglomérations nouvelles. CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 110

Combien sont-ils? Pyramide des âges par situations juridiques au 1er janvier 2001: 6 567 dont 46% de femmes et 87% de permanents Les assistants d'enseignement artistique PERMANENTS 107 60 ans et + 16 NON PERMANENTS Situations juridiques : 140 55-59 ans 25 Contractuel (art.3, al.3) Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 20,9% 65,7% 530 388 50-54 ans 45-49 ans 63 54 Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) 0,1% 664 40-44 ans 119 Prs handicapées (art.38) 1 029 35-39 ans 103 Emplois de direction (art.47) 1 119 30-34 ans 118 CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 0,2% 1 048 25-29 ans 203 Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 6,3% 684 - de 25 ans 157 Remplacement momentané (art.3, al.1) 6,7% Structure des âges des non titulaires permanents (en 2001) : Conditions d'emplois : âge moyen 35 ans et 10 mois part des 50 ans ou plus 11% Temps partiel 2% Temps non complet 86% Temps plein 12% Estimation du pourcentage cumulé de non titulaires permanents atteignant 60 ans au moins entre 2003 et 2015 2003 2006 2009 2012 2015 % cumulé 2,7 4,3 8,4 12,1 18,9 CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 111

Les assistants d'enseignement artistique Où travaillent-ils? Ancienneté dans une collectivité des non titulaires permanents effectif % moins de 1 an 2,9% Conseils régionaux 0 0,0 1-4 ans Conseils généraux 68 1,0 Communes de moins de 3 499 hab 0 0,0 5-9 ans Communes de 3 500 à 9 999 hab 1 400 21,3 10-14 ans 11,2% Communes 10 000 à 19 999 hab 1 344 20,5 15 ans et plus 9,1% Communes 20 000 à 49 999 hab 1 141 17,4 Communes 50 000 à 79 999 hab 338 5,1 Communes de plus de 80 000 hab 621 9,5 Ensemble des communes 4 844 73,8 Dans quels secteurs d'activité? 36,8% 40,1% CCAS / Caisses des écoles 2 0,0 (secteurs d'activité regroupant plus de 80% de l'effectif) Intercommunalités d'agglomérations* 95 1,4 Districts / Communautés de Communes 710 10,8 Culture-enseignement artistique SIVU / SIVOM / Syndicats mixtes 848 12,9 OPHLM 0 0,0 SDIS 0 0,0 Total 6 567 100,0 100,0% * Communautés urbaines, Communautés d'agglomérations, Syndicats d'agglomérations nouvelles. CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 112

Combien sont-ils? Pyramide des âges par situations juridiques au 1er janvier 2001: 2 351 dont 36% de femmes et 62% de permanents PERMANENTS Les éducateurs des APS 5 60 ans et + 3 NON PERMANENTS Situations juridiques : 24 55-59 ans 8 Contractuel (art.3, al.3) Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 16,8% 44,4% 36 43 50-54 ans 45-49 ans 16 29 Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) 102 40-44 ans 112 Prs handicapées (art.38) 230 35-39 ans 118 Emplois de direction (art.47) 378 30-34 ans 229 CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 0,6% 378 25-29 ans 267 Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 20,3% 256 - de 25 ans 117 Remplacement momentané (art.3, al.1) 17,9% Structure des âges des non titulaires permanents (en 2001) : Conditions d'emplois : âge moyen 32 ans et 1 mois part des 50 ans ou plus 4% Temps plein 74% Temps non complet 18% Temps partiel 8% Estimation du pourcentage cumulé de non titulaires permanents atteignant 60 ans au moins entre 2003 et 2015 2003 2006 2009 2012 2015 % cumulé 0,5 2,0 3,6 5,6 6,9 CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 113

Les éducateurs des APS Où travaillent-ils? Ancienneté dans une collectivité des non titulaires permanents effectif % moins de 1 an 10,4% Conseils régionaux 0 0,0 1-4 ans Conseils généraux 10 0,4 Communes de moins de 3 499 hab 0 0,0 5-9 ans Communes de 3 500 à 9 999 hab 258 11,0 10-14 ans 3,9% Communes 10 000 à 19 999 hab 314 13,4 15 ans et plus 7,2% Communes 20 000 à 49 999 hab 620 26,4 Communes 50 000 à 79 999 hab 212 9,0 Communes de plus de 80 000 hab 385 16,4 Ensemble des communes 1 789 76,1 Dans quels secteurs d'activité? 39,9% 38,5% CCAS / Caisses des écoles 7 0,3 (secteurs d'activité regroupant plus de 80% de l'effectif) Intercommunalités d'agglomérations* 96 4,1 Districts / Communautés de Communes 224 9,5 Sport SIVU / SIVOM / Syndicats mixtes 225 9,6 OPHLM 0 0,0 SDIS 0 0,0 Total 2 351 100,0 100,0% * Communautés urbaines, Communautés d'agglomérations, Syndicats d'agglomérations nouvelles. CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 114

Combien sont-ils? Pyramide des âges par situations juridiques au 1er janvier 2001: 2 089 dont 88% de femmes et 49% de permanents PERMANENTS Les assistants socio-éducatifs 5 60 ans et + 4 NON PERMANENTS Situations juridiques : 34 55-59 ans 1 Contractuel (art.3, al.3) Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 14,1% 32,3% 44 63 50-54 ans 45-49 ans 2 62 Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) 96 40-44 ans 73 Prs handicapées (art.38) 94 35-39 ans 120 Emplois de direction (art.47) 0,3% 219 30-34 ans 257 CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 2,4% 347 25-29 ans 370 Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 6,4% 124 - de 25 ans 141 Remplacement momentané (art.3, al.1) Structure des âges des non titulaires permanents (en 2001) : Conditions d'emplois : âge moyen 33 ans et 2 mois part des 50 ans ou plus 8% 44,4% Temps plein 83% Temps non complet 9% Temps partiel 8% Estimation du pourcentage cumulé de non titulaires permanents atteignant 60 ans au moins entre 2003 et 2015 2003 2006 2009 2012 2015 % cumulé 1,5 3,8 6,6 9,2 12,2 CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 115

Les assistants socio-éducatifs Où travaillent-ils? Ancienneté dans une collectivité des non titulaires permanents effectif % moins de 1 an 4,5% Conseils régionaux 0 0,0 1-4 ans Conseils généraux 1 567 75,0 Communes de moins de 3 499 hab 0 0,0 5-9 ans 5,8% Communes de 3 500 à 9 999 hab 40 1,9 10-14 ans 1,4% Communes 10 000 à 19 999 hab 77 3,7 15 ans et plus 0,5% Communes 20 000 à 49 999 hab 116 5,6 Communes 50 000 à 79 999 hab 33 1,6 Communes de plus de 80 000 hab 82 3,9 Ensemble des communes 348 16,7 Dans quels secteurs d'activité? CCAS / Caisses des écoles 105 5,0 (secteurs d'activité regroupant plus de 80% de l'effectif) Intercommunalités d'agglomérations* 38 1,8 Districts / Communautés de Communes 16 0,8 Social SIVU / SIVOM / Syndicats mixtes 0 0,0 Jeunesse et animation 7,9% OPHLM 15 0,7 SDIS 0 0,0 Petite enfance 1,6% Total 2 089 100,0 Logement, habitat 0,9% 87,9% 87,7% * Communautés urbaines, Communautés d'agglomérations, Syndicats d'agglomérations nouvelles. Politique de la ville Formation professionnelle Culture-lecture publique Action culturelle Action économique et développement local 0,9% 0,3% 0,3% 0,2% 0,1% CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 116

Combien sont-ils? Pyramide des âges par situations juridiques au 1er janvier 2001: 1 090 dont 78% de femmes et 44% de permanents Les éducateurs de jeunes enfants PERMANENTS 0 60 ans et + 2 NON PERMANENTS Situations juridiques : 6 55-59 ans 7 Contractuel (art.3, al.3) 14,1% 10 50-54 ans 9 Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 22,8% 26 45-49 ans 17 Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) 4,7% 81 40-44 ans 61 Prs handicapées (art.38) 60 35-39 ans 37 Emplois de direction (art.47) 0,2% 105 30-34 ans 252 CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 2,2% 168 25-29 ans 160 Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 17,1% 24 - de 25 ans 65 Remplacement momentané (art.3, al.1) 38,9% Structure des âges des non titulaires permanents (en 2001) : Conditions d'emplois : âge moyen 33 ans et 9 mois part des 50 ans ou plus 3% Temps plein 70% Temps non complet 25% Temps partiel 5% Estimation du pourcentage cumulé de non titulaires permanents atteignant 60 ans au moins entre 2003 et 2015 2003 2006 2009 2012 2015 % cumulé 0,4 1,2 1,7 4,2 6,2 CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 117

Les éducateurs de jeunes enfants Où travaillent-ils? Ancienneté dans une collectivité des non titulaires permanents effectif % moins de 1 an 7,9% Conseils régionaux 0 0,0 1-4 ans Conseils généraux 84 7,7 Communes de moins de 3 499 hab 125 11,5 5-9 ans 10,6% Communes de 3 500 à 9 999 hab 184 16,9 10-14 ans 4,0% Communes 10 000 à 19 999 hab 142 13,0 15 ans et plus 1,0% Communes 20 000 à 49 999 hab 225 20,6 Communes 50 000 à 79 999 hab 86 7,9 Communes de plus de 80 000 hab 101 9,3 Ensemble des communes 862 79,1 Dans quels secteurs d'activité? 76,5% CCAS / Caisses des écoles 25 2,3 (secteurs d'activité regroupant plus de 80% de l'effectif) Intercommunalités d'agglomérations* 23 2,1 Districts / Communautés de Communes 72 6,6 Petite enfance SIVU / SIVOM / Syndicats mixtes 24 2,2 Sport 20,5% OPHLM 0 0,0 SDIS 0 0,0 Social 8,5% Total 1 090 100,0 Jeunesse et animation 3,2% 66,1% * Communautés urbaines, Communautés d'agglomérations, Syndicats d'agglomérations nouvelles. Affaires scolaires Santé Gestion financière et comptabilité 1,3% 0,2% 0,2% CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 118

Combien sont-ils? Pyramide des âges par situations juridiques au 1er janvier 2001: 250 dont 96% de femmes et 48% de permanents PERMANENTS 0 60 ans et + Les puéricultrices 2 NON PERMANENTS Situations juridiques : 4 55-59 ans 2 Contractuel (art.3, al.3) 12,0% 2 50-54 ans 5 Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 33,6% 10 45-49 ans 8 Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) 19 40-44 ans 22 Prs handicapées (art.38) 31 35-39 ans 29 Emplois de direction (art.47) 11 30-34 ans 19 CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 2,0% 38 25-29 ans 36 Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 1,2% 4 - de 25 ans 8 Remplacement momentané (art.3, al.1) 51,2% Structure des âges des non titulaires permanents (en 2001) : Conditions d'emplois : âge moyen 35 ans et 4 mois part des 50 ans ou plus 5% Temps plein 77% Temps non complet 9% Temps partiel 14% Estimation du pourcentage cumulé de non titulaires permanents atteignant 60 ans au moins entre 2003 et 2015 2003 2006 2009 2012 2015 % cumulé 0,0 3,4 3,4 5,0 11,8 CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 119

Les puéricultrices Où travaillent-ils? Ancienneté dans une collectivité des non titulaires permanents effectif % moins de 1 an 6,7% Conseils régionaux 0 0,0 1-4 ans Conseils généraux 160 64,0 Communes de moins de 3 499 hab 0 0,0 5-9 ans 3,4% Communes de 3 500 à 9 999 hab 15 6,0 10-14 ans Communes 10 000 à 19 999 hab 6 2,4 15 ans et plus 1,7% Communes 20 000 à 49 999 hab 30 12,0 Communes 50 000 à 79 999 hab 8 3,2 Communes de plus de 80 000 hab 18 7,2 Ensemble des communes 77 30,8 Dans quels secteurs d'activité? 88,2% CCAS / Caisses des écoles 3 1,2 (secteurs d'activité regroupant plus de 80% de l'effectif) Intercommunalités d'agglomérations* 2 0,8 Districts / Communautés de Communes 0 0,0 Petite enfance SIVU / SIVOM / Syndicats mixtes 8 3,2 OPHLM 0 0,0 SDIS 0 0,0 Total 250 100,0 100,0% * Communautés urbaines, Communautés d'agglomérations, Syndicats d'agglomérations nouvelles. CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 120

Les infirmiers Combien sont-ils? Pyramide des âges par situations juridiques au 1er janvier 2001: 731 dont 85% de femmes et 37% de permanents PERMANENTS 5 60 ans et + 8 NON PERMANENTS Situations juridiques : 8 55-59 ans 11 Contractuel (art.3, al.3) 11,5% 16 50-54 ans 40 Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 23,9% 33 45-49 ans 56 Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) 58 40-44 ans 67 Prs handicapées (art.38) 91 35-39 ans 55 Emplois de direction (art.47) 0,5% 21 30-34 ans 52 CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 1,0% 32 25-29 ans 95 Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 24,2% 6 - de 25 ans 77 Remplacement momentané (art.3, al.1) 38,9% Structure des âges des non titulaires permanents (en 2001) : Conditions d'emplois : âge moyen 39 ans et 2 mois part des 50 ans ou plus 11% Temps plein 74% Temps non complet 19% Temps partiel 7% Estimation du pourcentage cumulé de non titulaires permanents atteignant 60 ans au moins entre 2003 et 2015 2003 2006 2009 2012 2015 % cumulé 4,1 4,4 9,6 12,6 19,6 CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 121

Les infirmiers Où travaillent-ils? Ancienneté dans une collectivité des non titulaires permanents effectif % moins de 1 an Conseils régionaux 0 0,0 1-4 ans Conseils généraux 155 21,2 Communes de moins de 3 499 hab 0 0,0 5-9 ans 5,6% Communes de 3 500 à 9 999 hab 35 4,8 10-14 ans 3,3% Communes 10 000 à 19 999 hab 56 7,7 15 ans et plus 1,5% Communes 20 000 à 49 999 hab 91 12,5 Communes 50 000 à 79 999 hab 40 5,5 Communes de plus de 80 000 hab 221 30,3 Ensemble des communes 444 60,7 Dans quels secteurs d'activité? 19,3% 70,4% CCAS / Caisses des écoles 51 7,0 (secteurs d'activité regroupant plus de 80% de l'effectif) Intercommunalités d'agglomérations* 5 0,7 Districts / Communautés de Communes 0 0,0 Santé SIVU / SIVOM / Syndicats mixtes 72 9,9 Social 7,3% OPHLM 0 0,0 SDIS 4 0,5 Petite enfance 5,1% Total 731 100,0 Affaires scolaires 1,9% 82,8% * Communautés urbaines, Communautés d'agglomérations, Syndicats d'agglomérations nouvelles. Jeunesse et animation Sport Incendie et secours 1,1% 1,0% 0,6% CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 122

Combien sont-ils? Pyramide des âges par situations juridiques au 1er janvier 2001: 364 dont 74% de femmes et 38% de permanents Les assistants médico-techniques PERMANENTS 60 ans et + NON PERMANENTS Situations juridiques : 2 55-59 ans Contractuel (art.3, al.3) Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) Prs handicapées (art.38) 11,0% 25,6% 14 11 2 2 50-54 ans 45-49 ans 40-44 ans 35-39 ans 2 3 7 Emplois de direction (art.47) 18 30-34 ans 25 CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 0,8% 66 25-29 ans 108 Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 24,5% 22 - de 25 ans 82 Remplacement momentané (art.3, al.1) Structure des âges des non titulaires permanents (en 2001) : Conditions d'emplois : âge moyen 30 ans et 6 mois part des 50 ans ou plus 10% 38,0% Temps plein 87% Temps non complet 4% Temps partiel 9% Estimation du pourcentage cumulé de non titulaires permanents atteignant 60 ans au moins entre 2003 et 2015 2003 2006 2009 2012 2015 % cumulé 0,0 1,5 8,0 9,5 10,2 CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 123

Les assistants médico-techniques Où travaillent-ils? Ancienneté dans une collectivité des non titulaires permanents effectif % moins de 1 an 8,8% Conseils régionaux 0 0,0 1-4 ans Conseils généraux 306 84,1 Communes de moins de 3 499 hab 0 0,0 5-9 ans 6,6% Communes de 3 500 à 9 999 hab 0 0,0 10-14 ans 5,9% Communes 10 000 à 19 999 hab 0 0,0 15 ans et plus 2,2% Communes 20 000 à 49 999 hab 7 1,9 Communes 50 000 à 79 999 hab 5 1,4 Communes de plus de 80 000 hab 28 7,7 Ensemble des communes 40 11,0 Dans quels secteurs d'activité? 76,5% CCAS / Caisses des écoles 0 0,0 (secteurs d'activité regroupant plus de 80% de l'effectif) Intercommunalités d'agglomérations* 0 0,0 Districts / Communautés de Communes 0 0,0 Laboratoires SIVU / SIVOM / Syndicats mixtes 18 4,9 OPHLM 0 0,0 SDIS 0 0,0 Total 364 100,0 100,0% * Communautés urbaines, Communautés d'agglomérations, Syndicats d'agglomérations nouvelles. CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 124

Combien sont-ils? Pyramide des âges par situations juridiques au 1er janvier 2001: 9 037 dont 68% de femmes et 11% de permanents PERMANENTS 4 60 ans et + Les animateurs 18 NON PERMANENTS Situations juridiques : 35 55-59 ans 24 Contractuel (art.3, al.3) Vacance temp. d'emploi (art.3, al.1) 5,2% 5,5% 40 42 50-54 ans 45-49 ans 63 79 Com. de moins de 1000 hab (art.3, al.4) 0,1% 77 40-44 ans 277 Prs handicapées (art.38) 117 35-39 ans 207 Emplois de direction (art.47) 163 30-34 ans 393 CDI, Auxiliaires, Emplois spécifiques 269 25-29 ans 2 129 Besoin saisonnier ou occasionnel (art.3, al.2) 87,6% 227 - de 25 ans 4 873 Remplacement momentané (art.3, al.1) 1,6% Structure des âges des non titulaires permanents (en 2001) : Conditions d'emplois : âge moyen 32 ans part des 50 ans ou plus 8% Temps plein 64% Temps non complet 32% Temps partiel 4% Estimation du pourcentage cumulé de non titulaires permanents atteignant 60 ans au moins entre 2003 et 2015 2003 2006 2009 2012 2015 % cumulé 1,3 4,1 6,5 9,3 11,7 CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 125

Les animateurs Où travaillent-ils? Ancienneté dans une collectivité des non titulaires permanents effectif % moins de 1 an 4,5% Conseils régionaux 0 0,0 1-4 ans Conseils généraux 10 0,1 Communes de moins de 3 499 hab 4 242 46,9 5-9 ans Communes de 3 500 à 9 999 hab 1 132 12,5 10-14 ans 7,6% Communes 10 000 à 19 999 hab 949 10,5 15 ans et plus 1,7% Communes 20 000 à 49 999 hab 855 9,5 Communes 50 000 à 79 999 hab 827 9,2 Communes de plus de 80 000 hab 766 8,5 Ensemble des communes 8 770 97,0 Dans quels secteurs d'activité? 19,2% 66,9% CCAS / Caisses des écoles 7 0,1 (secteurs d'activité regroupant plus de 80% de l'effectif) Intercommunalités d'agglomérations* 10 0,1 Districts / Communautés de Communes 29 0,3 Jeunesse et animation SIVU / SIVOM / Syndicats mixtes 211 2,3 Petite enfance 1,9% OPHLM 0 0,0 SDIS 0 0,0 Affaires scolaires 1,5% Total 9 037 100,0 Restauration collective 1,1% Action culturelle 0,7% * Communautés urbaines, Communautés d'agglomérations, Syndicats d'agglomérations nouvelles. Action économique et développement local 0,5% 92,9% Social Politique de la ville Sport 0,3% 0,3% 0,3% CNFPT - Les agents non titulaires au 1er janvier 2001 - Etat des lieux - Juin 2003 126