COMPTE RENDU COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 11 juin 2008 Ayguemorte les Graves, Madame Danièle CHATON Absente Ayguemorte les Graves, Monsieur Robert DIEU Présent Beautiran, Monsieur Philippe Barrère Excusé Beautiran, Monsieur Jean-Michel ALLINCKX Excusé Cabanac et Villagrains, Monsieur Eric GEDON Présent Cabanac et Villagrains, Madame Anne Marie CAUSSE Absente Cabanac et Villagrains, Madame Muriel RICHARD Présente Cadaujac, Monsieur Francis Gazeau Présent Castres Gironde, Monsieur Claude GARROS Présent Isle Saint Georges, Monsieur Jean Michel FAURE Absent Isle Saint Georges, Madame Maria LOPEZ Présente La Brède, Monsieur Michel DUFRANC Présent Léognan, Monsieur Dominique GOURGUES Présent Martillac, Madame Danielle BERUYER Présente Martillac, Monsieur Jean CLAVERIE Présent Saint Médard d Eyrans, Monsieur Christian TAMARELLE Présent Saint Médard d Eyrans, Monsieur David BONIN Présent Saint-Morillon, Monsieur Jean-Marc HEINTZ Présent Saint Selve, Monsieur Dominique CROUZET Présent Saucats, Monsieur Jean Louis PAUQUET Présent
La commission a débuté par la présentation du service Développement Economique à travers ses différentes missions : 1. Création, extension, entretien des Zones d activités économiques (ZAE) 2. Commercialisation 3. Soutien à la création et au développement des entreprises 4. Animation du tissu économique 1 - Création, extension, entretien des Zones d activités économiques (ZAE Qu est ce qu une zone d activités économiques? Un espace aménagé par une collectivité (ou un privé) en vue d être commercialisé à des entreprises pour l exercice de leurs activités économiques. Un site d accueil qui a pour objectif de renforcer et structurer le tissu économique grâce à une offre foncière et immobilière adaptées. Outre des terrains, il s agit de : équipements en VRD, stationnement, signalétique, espaces verts, services comme une pépinière d entreprises, un hôtel d entreprises, un restaurant d entreprises (R.I.E.), la collecte de déchets, le gardiennage, La CCM compte 14 zones d activités économiques, dont : 9 zones d intérêt communautaire (Délibération du 13 avril 2004 du Conseil communautaire) 5 zones privées ou «de fait»
Caractéristiques des ZAE du territoire de la Communauté de Communes de Montesquieu :
Monsieur Dufranc rappelle que concernant la ZA de l Arnahurt, 5ha vont faire l objet d un aménagement. Il rappelle également que toutes les communes de la Communauté de Communes sont concernées par le développement économique et notamment à travers leur PLU. Monsieur Tamarelle précise que la principale ressource de la Communauté de Communes est le développement économique par le biais de la taxe professionnelle et qu il serait dommageable que les conseils municipaux ne développent pas leur potentiel de foncier en développement économique. 2- Commercialisation 1- Commercialisation de 2 ZAE : la Technopole et la Zone artisanale des Pins Verts TECHNOPOLE BORDEAUX MONTESQUIEU
TECHNOPOLE BORDEAUX MONTESQUIEU : POSITIONNEMENT ECONOMIQUE : Activités «ciblées» : activités innovantes dans le domaine des biotechnologies, santé, vitiviniculture, écotechnologies. Activités «acceptables» : activités non innovantes dans le domaine des biotechnologies, santé, vitiviniculture, écotechnologies, activités tertiaires en lien avec le positionnement du site Activités «exclues» : activités pouvant nuire au positionnement qualitatif et à la pérennité de la zone Technopole Bordeaux Montesquieu : commercialisation Surfaces disponibles à la vente : extension du site de 18ha en cours de commercialisation. Sur ces 18ha : - 3009 m² vendus - 52633 m² réservés - 105 750 m² disponibles Développement futur ZA PINS VERTS Une zone d activités destinées aux artisans locaux afin d apporter une réponse aux problématiques suivantes : pénurie de foncier de l agglomération bordelaise, prix du foncier élevé, un besoin en locaux d activités adaptés. Surfaces disponibles à la vente : près de 10 hectares 25 lots dont 2 restent à vendre 1 800 000 de travaux 200 000 FNADT 22 /m² 180 emplois transférés et 60 créations prévues
Modalités de vente : de l instruction du dossier à l obtention du PC Accord écrit sur le plan de situation de la parcelle Délibération en conseil communautaire Signature du compromis de vente devant notaire Préparation d un projet immobilier avec les services de la CCM Envoi aux services de la CCM du projet définitif de construction pour obtention d un visa de conformité un mois au moins avant le dépôt de la demande de permis de construire Dépôt de la demande de permis de construire en mairie dans un délai de 3 mois après la signature de l acte de sous seing privé. Bornage du terrain obtention du permis acte authentique de vente du terrain mise à disposition du terrain Début des travaux de construction Monsieur Madec rappelle que le SDE assure un accompagnement tout au long du projet et notamment un suivi du PC avant l instruction officielle par la DDE afin de s assurer du respect des règles d urbanisme, du PLU, du cahier des charges etc 2 - Observatoire des disponibilités foncières et immobilières du territoire Une large part de l action du SDE consiste en effet à renseigner et aider les entreprises dans leur recherche de locaux ou de terrains. Outils mis en œuvre : listing des disponibilités, tour des zones régulier, contact permanent avec les aménageurs, commercialisateurs et agences immobilières Système d information géographique Monsieur Tamarelle rappelle que la Communauté de Communes n empiète pas sur les prérogatives des communes qui établissent elles-mêmes leur PLU et qu elle doit tenir compte dans sa mission d information auprès des chefs d entreprises des contraintes importantes telles que les PLU en révision, les PPRI, le couloir près de l autoroute soumis à l amendement Dupont (100m inconstructible s il n y a pas d étude environnementale et 75 m inconstructible en bordure de la D 1113.
Présentation de la cartographie issue du SIG
Constat Des espaces de développement contraints De fortes pressions foncières Un risque pour l environnement et de défiguration des paysages Un schéma intercommunal de développement commercial qui fixe les axes suivants : - Le renforcement des pôles commerciaux (alimentaires) secondaires existants - Un besoin recensé en matière d équipement de la personne et d équipement de la maison - Le soutien au commerce de proximité en milieu rural Eléments de solution Prise en compte de la charte paysagère et autres mesures de protection de l environnement dans les PLU Interventionnisme de la CCM? ( par le biais de ZAC par exemple ) Une action renforcée de la CCM en matière de développement commercial (opération FISAC )? Mettre en place un système de management environnemental ou certification ISO 14001pour les ZA communautaires De manière plus ponctuelle : sensibilisation des entreprises à la qualité environnementale et à la gestion de leurs espaces Concernant la ZA des Grands Pins située au carrefour des communes de La Brède, de Ayguemorte les Graves et de Saint Médard d Eyrans, Monsieur Dufranc précise qu il s agit d une zone stratégique située au niveau de l échangeur autoroutier. Un projet assez avancé de développement commercial a été proposé aux conseils municipaux de Ayguemorte les Graves et de La Brède. Il ne s agit pas d un projet de commerce alimentaire afin de ne pas déséquilibrer l offre existante ; les investisseurs ont proposés deux pôles de développement : - l équipement de la maison et de la personne sur 50 000m² -un pôle de loisirs sur 50 000m² supplémentaires. Il s agit d une zone commerciale 3éme génération complètement intégrée d un point de vue paysager ; 1000 créations d emplois sont prévues, et des recettes conséquentes sont à prévoir pour les communes et pour la Communauté de Communes de Montesquieu. Les investisseurs attendent le nouveau dispositif légal sur la distribution dans lequel les pouvoirs locaux seraient plus représentatifs au sein de la CDEC. Le projet est porté par le groupe ALTAREA, aménageur commercial en France, en Espagne et en Italie, qui est prés à déposer son dossier en CDEC en septembre. Cette zone peut servir d élément de discussion concernant le passage de la LGV. Monsieur Tamarelle rappelle deux points importants : 1/ Ce projet nécessite de «laisser du temps au temps» ; en effet, à l horizon de la révision du SDAU, la Communauté de Communes de Montesquieu doit être présente pour faire entendre sa voix. 2/ Ce projet peut être un levier pour la réactivation du réaménagement de l échangeur autoroutier.
Il rappelle que c est le département qui porte ce projet et que Monsieur Fath et lui-même ont rencontré Monsieur Paris, Conseiller Général en charge des infrastructures afin de réactiver ce dossier. De plus, Monsieur Dufranc l a également rappelé, les aménageurs de la ZA des Grands Pins sont prêts à participer au réaménagement de cet échangeur. Concernant la commune de Cabanac et Villagrains et son potentiel de développement économique, Monsieur Dufranc rappelle qu il y a une problématique particulière liée à la fermeture de l usine Cluzan et Desmoulin qui est maintenant en friche industrielle. Il demande à la commission si compte tenu du massif forestier qui entoure la commune, il ne serait pas opportun d orienter un développement dans la filière bois ; ce que suggère également Monsieur Tamarelle, qui rappelle à cette occasion, que la Communauté de Communes de Montesquieu dispose d un outil de gestion des ZA sur le territoire qui est le droit de préemption par délégation sur le potentiel de développement économique. Monsieur Tamarelle pense que le Conseil Municipal de Cabanac va sûrement étudier le reclassement de cette friche industrielle située au cœur du village. Monsieur Gedon demande si la commune de Cabanac et Villagrains est considérée comme un zone rurale au sein du Pays, car le cas échéant, elle pourrait bénéficier de subventions pour les agriculteurs. Monsieur Dufranc rappelle que pour bénéficier par exemple d un projet FISAC, il faudrait que ce soit une association de commerçant soit constituée. Monsieur Gazeau constate que la Communauté de Communes de Montesquieu a une bonne connaissance du territoire au niveau économique mais moins des entreprises et qu il serait donc nécessaire de mettre en place un observatoire du tissu économique afin de mieux les connaître. 3-Soutien à la création et au développement des entreprises : Aide au montage de projet et recherche de soutiens financiers publics (Région, Département, OSEO ANVAR, Aquitaine Entreprendre ) Exemples :
aide à l immobilier d entreprise Eco-conditionnalité de l aide de la Région. Le CG33 et la CCM abondent si le CRAq soutient le projet. Jusqu à 25 % de subvention aides à l investissement matériel, à l investissement immatériel, à l innovation, à l embauche d un cadre, etc. Toutes les demandes des entreprises du territoire ne transitent pas par la CCM et certaines se mettent directement en relation avec les services de la Région. La CCM est aujourd hui antenne-relais de GIRONDE INITIATIVE (prêt d honneur à taux 0 %), c est par la CCM que les demandes doivent être formulées et les dossiers présentés. La Conseil général s apprêt à mettre en place la même procédure pour CREAGIR (aide à l investissement jusqu à 15 000 ), à savoir qu il souhaite s appuyer sur les CdC pour l instruction des demandes du fait de leur forte l augmentation (240 en 2007 contre 180 en 2006) 4 - Animation du tissu économique Organisation de Forum en 2005 et 2006 Participation à des salons (stand ou présence physique aux salons de l entreprise par exemple) Organisation de réunions thématiques (l épargne salariale, la lecture des documents comptables, optimiser l organisation de son entreprise, etc.) Lancement d une réflexion pour l élaboration d une stratégie de communication et d animation du tissu économique Constat Des actions limitées en matière de soutien à la création d entreprises et d animation du tissu économique existant. Eléments de solution Mener à bien la réflexion au sein du SDE sur la stratégie d animation et communication
Renforcer les moyens humains du SDE Monsieur Tamarelle pense qu un Club d Entreprises pourrait servir de relais auprès des chefs d entreprises notamment sur la gestion de l emploi. Monsieur Dufranc rappelle l importance du lien à faire entre les différents services de la Communauté de Communes afin que le chef d entreprise ait le réflexe de s adresser à la Communauté de Communes. Monsieur Tamarelle rappelle la masse de travail du SDE, qu un besoin avait été déjà recensé avant les élections municipales, il propose aux vice-présidents d étudier une fiche de poste pour un recrutement supplémentaire. Après la présentation des missions du service, plusieurs dossiers de demandes d implantations ont été présentés à la commission : 1. Demandes d implantation sur le Site Montesquieu SYNAPSE ROBOTICS Activité : Etude, simulation et réalisation de systèmes robotisés de palettisation, encaissage et préparation de commandes pour les domaines ago-alimentaires, pharmaceutiques et industriels. Réalisation de cellules de démonstration robotisées destinées aux visiteurs/clients potentiels. SAS créée en 2006, au capital de 67 000, implantée sur la ZA Algayon à Ayguemorte les Graves. Filiale du groupe BA Systèmes. Clients : - PME (30%) - Grand comptes (70%) dans les domaines agro-alimentaires et pharmaceutiques principalement. Quelques clients dans le domaine industriel de production. Eléments financiers : Année (N-1) : Chiffre d affaires : 1 116 k Résultat net : 11 k Prévisionnel (N): Chiffre d affaires : 2 300 k Résultat net :
Effectif actuel : 14 + 5 personnes en 2008 + 10 personnes en 2009 Projet terrain et bâti : Lot envisagé = 12-13-14 (destinés initialement pour la Société Meynard) Terrain de 10 000 m² minimum Bâtiment de 4000 m² à terme Coût estimatif = 1 200 000 euros dont 600 000 euros en autofinancement. La Commission Développement économique valide la demande d implantation de Synapse Robotics sur le Site Montesquieu 2. Demandes d implantation sur la ZA des Pins Verts ENTREPRISES ACTIVITE Lot sollicité DMS Aquitaine Prestation de service en recherche de fuite d eau 3 Electricité des Graves Electricité particuliers et industriels 11 Arbres Aquitaine Elagage et abattage Lot issu du redécoupage du terrain Perrier Service Réparation Automobile Entretien, maintenance et 10 Altec Industrie Dominguez Roger et Henry Christophe réparation automobile Electricité, agencement de magasins 10 Frigoristes 10
DMS AQUITAINE EURL créée en 2001 par M. LOPEZ Alfredo, actuellement implantée 41 chemin de Biartigue à Saucats. Cette entreprise est spécialisée dans la recherche de fuites d eau sur canalisations enterrées ou encastrées, sur le contrôle d étanchéité des réseaux ainsi que sur la recherche de fuites en toit terrasse d immeubles. Sa clientèle se compose : - à 40% d experts et assurances - à 40% de syndics - 20% de particuliers CA: en progression Résultat net : en progression Effectif actuel : 8 personnes dont le gérant Surfaces de terrain et de bâtiment souhaitées = 2500 m² de terrain / 120 m² bâtiment Coût prévisionnel : 150 000 Lot sollicité : 3 Accord bancaire acquis pour l achat du terrain. La Commission Développement économique valide la demande d implantation de la société DMS Aquitaine sur la ZA des Pins Verts SARL ELECTRICITE DES GRAVES SARL créée en 2005 par M. CHARRIER Laurent, associé de M. LAGARDE, actuellement implantée à Hostens. Cette entreprise est spécialisée dans l électricité des particuliers et industriels (neuf et rénovation). Sa clientèle se compose : - à 40% de particuliers - à 20% d entreprises de production CA: en progression Résultat net : en stagnation Effectif actuel : 4 personnes dont les 2 associés
Surfaces de terrain et de bâtiment souhaitées = 1832 m² de terrain / 200 m² bâtiment Coût prévisionnel : 130 000 Lot sollicité : 11 La Commission Développement économique valide la demande d implantation de la SARL Electricité des Graves sur la ZA des Pins Verts ARBRES AQUITAINE DUPRAT SARL créée en 2000 par M. Hervé DUPRAT, actuellement implantée à LEOGNAN. Cette entreprise est spécialisée dans l élagage, l abattage et l entretien de parcs et jardins. Sa clientèle se compose : - à 30% de particuliers - à 30% d administrations - à 30% de collectivités locales CA: en progression Résultat net : en progression Effectif actuel : 4 Surfaces de terrain et de bâtiment souhaitées = 2500 m² de terrain Coût prévisionnel : 300 000 (150 000 en autofinancement) Lot sollicité : terrain issu du découpage du lot Perrier La Commission Développement économique valide la demande d implantation de la société Arbres Aquitaine Duprat. SERVICE REPARATION AUTOMOBILE Entreprise individuelle créée par M. LOMBARDO Pascal, actuellement implantée à SAINT MAGNE. Spécialisée dans l entretien, la maintenance et la réparation automobile. Clientèle de particuliers à 80% et de PME à 20%. CA: en progression (bilan déficitaire l année dernière dû à un investissement dans un fourgon)
Résultat net : en progression Effectif actuel : 1 personnes et projet de création d un emploi si l activité se développe. Surfaces de terrain et de bâtiment souhaitées = 1800 m² de terrain / 220 m² bâtiment Coût prévisionnel : 90 000 Lot sollicité : 10 La Commission Développement économique refuse l implantation de cette entreprise sur la zone au motif que l activité ne correspond pas à la thématique artisanale de la zone ALTEC INDUSTRIE SARL créée en 2005 par M. MIRAMBET Serge, associé de Mme ALAMEDA (25%) et M. ETCHEBERT (25% ), actuellement implantée à Léognan et disposant d un atelier de 400 m² à Lormont. Cette entreprise est spécialisée dans l électricité et l agencement de magasins. Sa clientèle se compose : - à 80% de particuliers - à 20% d administrations CA: en diminution Résultat net : en diminution Effectif actuel : 3 personnes dont le gérant Surfaces de terrain et de bâtiment souhaitées = 2000 m² de terrain / 300 m² bâtiment Coût prévisionnel : 150 000 (50 000 en autofinancement) Lot sollicité : 10 La Commission Développement économique refuse l implantation de cette entreprise compte tenu que son chiffre d affaires et son résultat sont en diminution, ce qui amène la commission à s interroger sur la viabilité du projet. EI HENRY CHRISTOPHE ET EI DOMINGUEZ ROGER Création d une SCI entre les 2 entreprises pour partager le dépôt pour l acquisition du terrain. 1. EI HENRY Christophe
EI créée en 2006 par M. HENRY Christophe, actuellement implantée à Léognan. Cette entreprise est spécialisée dans l achat et la vente, l installation et le dépannage de matériels de restauration, climatisation et pompes à chaleur. Sa clientèle se compose : - à 60% d entreprises de production - à 20% de collectivités locales - à 17% d administrations - à 3% de particuliers CA: en progression Résultat net : en progression Effectif actuel : 2 dont le gérant 2. EI DOMINGUEZ Roger EI créée en 2004 par M. DOMINGUEZ Roger, actuellement implantée à Bordeaux. Cette entreprise est spécialisée l achat et la vente, l installation et le dépannage de matériels de restauration, climatisation et pompes à chaleur. Sa clientèle se compose : - à 69% de collectivités locales - à 30% de PME - à 1% de particuliers CA: en progression Résultat net : en progression Effectif actuel : 1 (le gérant) Surfaces de terrain et de bâtiment souhaitées = 1900 m² de terrain / 900 m² bâtiment Coût prévisionnel : 300 000 (150 000 en autofinancement) Lot sollicité : 10 La Commission Développement économique refuse l implantation de ces 2 sociétés car la zone est prioritairement destinée à des activités artisanales (et non à du stockage comme cela semble être le cas).