www.pwc.com Le référentiel normatif de l écoconception: état des lieux Marc Janin Colloque du Pôle Eco-conception «En route vers l innovation durable» 7 février 2012
Un cadre normatif en matière d éco-conception : pourquoi? Depuis les années 90, des initiatives se multiplient en matière de développement d outils, de méthodes d analyses, de modes de communication produits, 2
Un cadre normatif en matière d éco-conception : pourquoi? Des risques avérés : La perte de crédit accordé à ces différentes approches en l absence de règles établies et reconnues Une distorsion de concurrence due à une communication environnementale potentiellement mensongère 3
Peu à peu la normalisation s organise Une solution : le développement de normes consensuelles et harmonisées Des avantages : La création d un cadre permettant la comparaison de méthodes, de résultats La reconnaissance nationale ou internationale des initiatives conformes aux règles fixées par les normes En matière d éco-conception le nombre de normes s est considérablement accru ces dernières années 4
Une multitude de normes publiées (1/6) Organismes Systèmes de Management Environnemental Produits & Sites NF EN ISO 14006 Systèmes de management environnemental Lignes directrices pour incorporer l'écoconception Octobre 2011 NF EN ISO 14001 Systèmes de management environnemental Exigences et lignes directrices pour son utilisation (possibilité d intégrer la conception dans le périmètre) Novembre 2004 5
Une multitude de normes publiées (2/6) Produits & Services - Eco-conception XP ISO/TR 14062 Management environnemental Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit Janvier 2003 XP E01-005 Norme expérimentale Produits mécaniques Méthodologie d'éco-conception Mars 2009 CEI 62430 Eco-conception pour les produits électriques et électroniques Février 2009 6
Une multitude de normes publiées (3/6) Produits & Services Analyse du Cycle de Vie NF EN ISO 14040 NF EN ISO 14044 ISO/TR 14047 ISO/TS 14048 ISO/TR 14049 Management environnemental Analyse du cycle de vie - Principes et cadre Management environnemental Analyse du cycle de vie Exigences et lignes directrices Management environnemental Evaluation de l'impact du cycle de vie Exemples d'application de l'iso 14042 Management environnemental Analyse du cycle de vie Format de documentation de données Management environnemental Analyse du cycle de vie Exemples d'application de l'iso 14041 traitant de la définition de l'objectif et du champ d'étude et analyse de l'inventaire Octobre 2006 Octobre 2006 Octobre 2003 Avril 2002 Mars 2000 7
Une multitude de normes publiées (4/6) Produits & Services Etiquetage Environnemental NF EN ISO 14020 NF EN ISO 14021 NF EN ISO 14024 NF ISO 14025 Étiquettes et déclarations environnementales Principes généraux Marquage et déclarations environnementaux Auto déclarations environnementales (Étiquetage de type II) Marquage et déclarations environnementaux Étiquetage environnemental de type I Principes et méthodes (Ecolabels) Marquages et déclarations environnementaux Déclarations environnementales de Type III Principes et modes opératoires Septembre 2000 Septembre 1999 Avril 1999 Juillet 2006 8
Une multitude de normes publiées (5/6) Produits & Services Etiquetage Environnemental (suite) BP X30-323-0 NF P01-010 Affichage environnemental des produits de grande consommation Partie 0 : Principes généraux et cadre méthodologique Qualité environnementale des produits de construction Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction Juin 2011 Décembre 2004 9
Une multitude de normes publiées (6/6) Produits & Services Fin de vie ISO 22628 Véhicules routiers Recyclabilité et valorisabilité Méthode de calcul Décembre 2002 10
D autres normes en préparation (1/2) Produits & Services Efficacité écologique Management environnemental Évaluation d'efficacité écologique des systèmes de produit Principes, exigences et lignes directrices ISO 14045 Objet : Etablir une terminologie et un cadre méthodologique commun pour l'évaluation de l'éco-efficience Permettre la mise en oeuvre pratique de l'évaluation de l'éco-efficience pour une large gamme de produits Fournir des clarifications pour l'interprétation des résultats de l'évaluation de l'éco-efficience Publication en 2012? 11
D autres normes en préparation (2/2) Produits & Services Empreinte eau ISO 14046 Empreinte Eau Objet : Evaluer et communiquer l empreinte eau des produits, process et organisations sur la base de la méthodologie d analyse du cycle de vie (ACV). Calculer une empreinte eau dans le cadre d une évaluation unique ou en tant que partie d une évaluation environnementale plus complète. Publication en 2012? ISO 14067 Produits & Services Empreinte carbone Gaz à effet de serre Empreinte carbone des produits Exigences et lignes directrices pour la quantification et la communication Publication en 2012? 12
Un autre document normatif à venir : NF X30-264 (1/2) Objectif : Aider toute entreprise à mettre en place une démarche d éco-conception (particulièrement pour les PME) Pourquoi ce projet? Entreprises ayant besoin d une reconnaissance de leur démarche d éco-conception conforme à un document «officiel» Normes existantes (XP ISO/TR 14062, ISO 14006) pas assez pédagogiques et pragmatiques Normes sectorielles (Norme de la mécanique XP E01-005) pas adaptables à tout type de secteur 13
Un autre document normatif à venir : NF X30-264 (2/2) Titre provisoire Management environnemental Aide à la mise en place d une démarche d éco-conception Contenu Description «pas à pas» de la mise en place d une démarche incluant étapes / acteurs / outils & méthodes Publication prévisionnelle Printemps Eté 2012? 14
Sommaire du draft du projet NF X30-264 (1/3) 1. Domaine d'application 2. Références normatives 3. Termes et définitions 4. Principes fondamentaux d éco-conception 4.1 Approche multicritère 4.2 Approche cycle de vie 4.3 Approche système 4.4 Principe de la fonctionnalité 4.5 Approche multi-acteurs sur la chaine de valeur du produit 15
Sommaire du draft du projet NF X30-264 (2/3) 5. Mise en oeuvre de la démarche d éco-conception 5.1 Phase amont : contexte, diagnostic et planification de la démarche d éco-conception 5.2 Conduite du projet de conception : Intégration des critères environnementaux tout au long processus de conception 5.3 Industrialisation 5.4 Commercialisation du produit : quel programme de communication? 16
Sommaire du draft du projet NF X30-264 (3/3) 6. Support pour la mise en œuvre de la démarche d éco-conception 6.1 Liste et notice d utilisation des outils d éco-conception 6.2 Check-list des rôles des acteurs 6.3 Identification, sélection, hiérarchisation et choix des solutions techniques à intégrer lors de la conduite du projet 17
Contexte Positionnement de ce projet par rapport aux normes existantes Système de management environnemental (ISO 14001-06) Démarche de conception X30-264 Amont projet Conduite projet Industrialisation Commercialisation Définitions et stratégies Choix des outils Rôles des acteurs Evaluation / bilan Communication Produit éco-conçu XP ISO/TR 14062 ISO 1404x ISO 1402x BP X30-323-0 18
Un panel de plus en plus complet de normes à destination d une équipe projet pour lui permettre d évaluer les impacts environnementaux de ses produits (par des approches monocritères ou muticritères) d aider au choix des alternatives de conception d acquérir les bonnes pratiques d éco-conception de communiquer sur les performances environnementales de ses produits de pérenniser le travail sur l ensemble des projets par la mise en place d une démarche complète d éco-conception 19
D autres chantiers normatifs envisagés Revue critique de l ACV : ISO/TS 14071 ACV des organisations : ISO/TS 14072 Un référentiel normatif encore en pleine expansion! Autant d outils pour aider l équipe-projet au quotidien... 20
Merci de votre attention! Des questions? Marc Janin Manager 01 56 57 74 57 marc.janin@fr.pwc.com