Annee 2 L objectif est de favoriser une epression mieu encadrée du coût du service public présenté dans les rapports annuels des collectivités franciliennes. L ORDIF propose de présenter un coût partagé, HT ou TTC, du service public dans les rapports annuels sur le pri et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers en Ile-de-France et de s appuyer sur une grille d'epression des charges et produits présentée ci-après pour préciser quelles charges et quels produits sont réellement pris en compte dans le calcul du coût partagé. Des eplications sont apportées ci-dessous pour clarifier les différentes notions de coût du service public et leurs modalités de calcul. Préambule La connaissance des coûts et leur affichage est un eercice difficile et souvent fastidieu pour les collectivités. Le service public d élimination des déchets est en effet une activité complee pour laquelle la comptabilité publique classique s avère peu adaptée. Le contete budgétaire des collectivités franciliennes est varié : des communes sans budget spécifiquement dédié au déchets au syndicats à vocation unique avec des budgets consacrés eclusivement au déchets, des collectivités qui financent le service public par la TEOM (service public administratif SPA) au collectivités qui financent leur service public par la REOM (service public industriel et commercial SPIC), des collectivités soumises à la norme comptable M4 qui oblige à amortir tous les investissements à celles soumises à la norme comptable M14 avec amortissement partiel des investissements, des collectivités qui eploitent leur service public partiellement en régie à celles qui ont un recours eclusif à des prestataires L epérience montre que les coûts d une collectivité à l autre ne sont pas comparables, tant les périmètres du service public pris en compte, la prise en compte ou non des amortissements, la récupération ou non de la TVA, la présence de collectivités «clientes», la déduction ou non des recettes industrielles ou des soutiens des sociétés agréées, le calcul des charges de structure diffèrent d une collectivité à l autre. le pri et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - 79 -
Annee 2 Les obligations réglementaires pour le rapport annuel sont limitées à la seule epression des dépenses du service ; les modalités de calcul et d epression des dépenses ne sont pas définies. Pourtant, une connaissance précise des coûts et leur analyse comparée entre flu de déchets constituent un instrument essentiel d aide à la décision et d optimisation du service. L utilisation d une même présentation des coûts en Ile-de-France (basée à terme sur une comptabilité analytique adaptée à la gestion des déchets) contribuera à favoriser les comparaisons entre collectivités franciliennes. L ORDIF souhaite, dans le cadre du rapport annuel, aider les collectivités franciliennes à déterminer et eprimer leur coût de gestion de déchets de 2 manières : Favoriser une epression mieu encadrée du coût du service public présenté dans le rapport annuel (coût HT, coût TTC, coût avec ou sans amortissements, avec ou sans frais de structure, ) Guider les collectivités vers le référentiel national d epression des coûts validé par l ensemble des acteurs français de la gestion des déchets (AMF, MEDD, ADEME, FNADE, AMORCE, sociétés agréées,...) : la matrice standard d'epression des coûts de la gestion des déchets ménagers le pri et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - 80 -
Annee 2 Connaître le cadre d epression des coûts de la collectivité L epression des coûts des collectivités représente des réalités différentes selon les niveau de prise en compte des charges et des produits du service public. Il convient donc de le préciser dans le rapport annuel. Un référentiel au plan national a été établi définissant une typologie de coûts suivant la nature des charges et des recettes prises en compte : le coût complet = totalité des charges hors TVA le coût technique = coût complet recettes industrielles le coût partagé = coût technique soutiens des sociétés agréées le coût aidé HT = coût partagé subventions d investissement et aides au fonctionnement le coût fiscal = montant des TVA acquittées auquel est déduit la FCTVA le coût aidé TTC = coût aidé HT + coût fiscal le coût imputé = ensemble des contributions perçues pour financer le service. Le coût imputé est celui qui permet de financer le service public d élimination des déchets ménagers et assimilés restant à la charge de la collectivité. Si son tau de couverture (coût imputé/coût aidé) est inférieur à 1, le financement du service public doit être complété par des sommes prélevées sur le budget général de l EPCI. Pour comparer les coûts entre collectivités, le coût aidé, HT ou TTC selon le régime fiscal du service, est le coût le plus communément considéré, car il correspond au coût résiduel à la charge de la collectivité et donc à celui payé effectivement par les usagers. le pri et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - 81 -
Annee 2 Par contre, le coût partagé est plus aisé à eprimer, car il est relativement facile pour les collectivités en régie qui disposent du coût complet auquel il faut retrancher les recettes industrielles et les soutiens des sociétés agréées. Pour les collectivités ayant recours à des prestataires, il est facile de retrancher de leurs factures les soutiens des sociétés agréées. La difficulté pour les collectivités est bien d évaluer avec précision leurs charges et leurs recettes, notamment l affectation des charges de structure et l amortissement des investissements concourrant directement ou indirectement à la délivrance du service public. Les charges et les produits sont issus pour l essentiel du compte administratif de la collectivité dans les comptes de la classe 6 et de la classe 7. Un travail minutieu de pointage des lignes afférentes au déchets dans le «grand livre» comptable devra être effectué si la collectivité souhaite eprimer la réalité du coût de son service public d élimination des déchets, tout spécialement dans les communes et communautés qui n ont pas de budget dédié au déchets. Des retraitements etra-comptables doivent être également effectués, notamment pour le calcul de la TVA, des amortissements des équipements ou des aides à l investissement. Ce travail doit être effectué en collaboration avec les services comptables, mais il ne peut être toujours effectué de manière ehaustive, par manque de temps ou de moyens. L epression des coûts présentés dans les rapports annuels correspond donc à des réalités comptables variables. Il est donc demandé au collectivités franciliennes de présenter le coût partagé, HT ou TTC, dans leur rapport annuel sur le pri et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et de s appuyer sur la grille d'epression des charges et produits pour préciser quels charges et produits sont réellement pris en compte dans leur calcul du coût partagé. Pour les EPCI de collecte qui prélèvent la Tae d Enlèvement des Ordures Ménagères, il est important de présenter la totalité du coût du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers collectés par l EPCI, en ajoutant au coûts de collecte les coûts de traitement facturés par l EPCI de traitement. le pri et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - 82 -
Annee 2 Il est encore plus intéressant de pouvoir eprimer, si cela est possible, le coût aidé TTC qui correspond au coût réel restant à la charge de l EPCI. Calculer les charges (coût complet) Le calcul du coût complet devrait intégrer l ensemble des charges de fonctionnement, y compris l amortissement des investissements liés à l eécution du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés. Ces charges se décomposent en charges fonctionnelles permettant d assurer le fonctionnement du service et en charges techniques directement liées à l eercice du service par la mobilisation d équipements, de matériels ou de moyens humains pour eécuter le service. Ces charges doivent être comptabilisées HT afin de permettre une comparaison entre collectivités assujetties ou non à la TVA. Les charges fonctionnelles se décomposent en 3 familles (voir la matrice d epression des coûts) : les charges de structure liées au fonctionnement de la vie politique, à la direction et à l encadrement des services ainsi qu à celle des services financiers et comptables, service des marchés, service informatique, ressources humaines : charges courantes de fonctionnement (consommables, carburant, énergie, petits entretiens, communication, indemnités, salaires, frais de déplacement ) et charges liées à l amortissement des matériels et bâtiments administratifs (informatique, mobilier, ) les charges liées à l intercommunalité sont les charges de structure relatives au transfert de compétences entre collectivités et supportées par la collectivité ayant transféré une compétence (charges de structure ou frais de gestion de l EPCI re facturées directement au adhérents pour le fonctionnement de l intercommunalité ou intégrées dans le coût de la collecte). les charges de communication liées au opérations initiées par la collectivité pour faire connaître le service public d élimination des déchets et permettre sa meilleure utilisation. Elles recouvrent l ensemble des opérations de sensibilisation, d animation, d information ou de communication, qu elles soient spécifiquement liées à un flu de déchets (horaires d ouverture des déchèteries par eemple) ou plus générales comme la diffusion du rapport annuel par eemple. Les charges techniques se décomposent en : charges de pré-collecte liées à la gestion des contenants consommables et non consommables : achats de sacs, amortissement le pri et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - 83 -
Annee 2 des contenants, distribution, gestion des contenants, entretien, lavage et réparation ; charges de collecte correspondant à l ensemble des opérations consistant à enlever les déchets et les acheminer vers un centre de transfert ou une installation de traitement : fonctionnement des véhicules de collecte (carburant et autres fournitures, assurances, entretien et réparation, amortissement et intérêt d emprunt ) et mobilisation de moyens humains (amortissement d une déchèterie, frais de gardiennage et d entretien,). charges de transit/transport, si l EPCI prend en charge une éventuelle rupture de charge entre la collecte de ses déchets et les installations de traitement (tri, valorisation, traitement ou de stockage), les charges de traitement liées au opérations de tri/conditionnement, de compostage, de stockage (classe 1, classe 2 et classe 3), d incinération ou autre valorisation énergétique (méthanisation), d élimination des déchets dangereu, Pour les collectivités franciliennes qui ont largement recours à des prestataires, le calcul des charges consiste principalement à une compilation des factures des prestations liées à la collecte, au transport et au traitement des déchets, auquelles sont ajoutées les charges fonctionnelles. La décomposition des charges techniques en opérations de pré-collecte, collecte, transport et traitement n est pas toujours possible pour les prestataires facturant une opération globale de pré-collecte, collecte et traitement pour un ou plusieurs flu de déchets. La collectivité a intérêt, pour connaître la décomposition de ses coûts, de demander dans les cahiers des charges de ses marchés publics une facturation détaillée des prestations fournies par le prestataire. Elle se donne ainsi la capacité d optimiser l achat de ses prestations et d arbitrer entre les différentes filières de déchets. Calculer les produits Le service public génère des recettes qui ne sont pas toujours prises en compte par les collectivités dans l epression de leur coût. Pourtant, la gestion des déchets génère des recettes qui peuvent représenter 20 à 30% des charges de la collectivité. Les produits de la collectivité se décomposent en recettes industrielles liées à la valorisation des déchets, en soutiens des sociétés agréées et en le pri et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - 84 -
Annee 2 aides apportées à la collectivité pour délivrer le service public (voir la matrice d epression des coûts). L identification de ces produits est parfois difficile et pourtant essentielle pour arbitrer entre les différentes filières de déchets, en comparant les coûts partagés des filières ordures ménagères, emballages, biodéchets et encombrants. La connaissance des produits n est pas toujours possible avec des EPCI de traitement ou des prestataires facturant le coût technique ou le coût partagé des opérations de traitement, les recettes générées par la valorisation des produits et/ou les soutiens des sociétés agréées étant déduites du coût de revient du traitement (incinération, compostage, tri, évacuation de bennes de carton ou ferraille en déchèterie). Il est donc conseillé à la collectivité de faire évoluer les modes de facturation de manière à pouvoir identifier de façon précise les recettes industrielles et/ou les soutiens des sociétés agréées liées au opérations de traitement. Les recettes industrielles comprennent : la vente de matériau issus d opérations de tri d emballages, d enlèvement de bennes en déchèteries, de la méthanisation, du compostage de déchets verts et de bio-déchets, de déferraillage (contrat de reprise avec une société agréée ou avec un prestataire) la vente de vapeur et d électricité liée à un procédé de combustion ou de méthanisation de déchets ménagers les prestations à des tiers qui génèrent une facturation de la collectivité dès lors que la collectivité agit alors en prestataire de service pour des collectivités «clientes» en dehors du périmètre du service public (c est à dire en dehors de son territoire) Le soutien des sociétés agréées comprend les soutiens apportés par les sociétés Eco-Emballages et Adelphe, sous forme d acomptes trimestriels, régularisés en milieu de l année suivante. Ces soutiens sont souvent apportés au EPCI de traitement qui facturent alors à ses adhérents un coût de traitement partagé. Il n est donc pas toujours possible de faire ressortir ces soutiens. Les aides comprennent l ensemble des dotations ou subventions d investissement et de fonctionnement reçues par la collectivité pour eercer ses compétences en matière d élimination des déchets, que ces dernières soient ou non directement liées à la politique déchets (notamment les aides à l emploi), et quelles que soient leurs origines (Commission Européenne, Etat, ADEME, Conseil Régional d Ile de France, Conseils générau). le pri et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - 85 -
Annee 2 Lorsqu il s agit d aide ou de subvention à l équipement, le montant de l aide pour l année n correspond à ce que l on appelle une «reprise», c'està-dire non pas la totalité de l aide reçue au cours de l année n, mais une partie seulement, calculée au prorata de la charge d amortissement (la totalité de l aide ou de la subvention sera répartie annuellement sur toute la durée de l amortissement de l équipement aidé). Eprimer le coût partagé (ou mieu le coût aidé) Le calcul des charges et des produits permet de présenter les différents coûts de la gestion des déchets ou tout au moins, si un seul coût est présenté dans le rapport annuel, d epliquer ce que ce coût contient comme produits et charges et de quel type de coût il se rapproche : Le coût complet ou somme des charges, en eplicitant si la TVA a pu être déduite et si les charges ont pu être prise en compte dans leur totalité ou seulement partiellement (non prise en compte par eemple de certains frais de structure ou amortissements) Le coût technique ou somme des charges moins les recettes industrielles, en précisant si ces recettes ont pu être calculés ou si elles ont été intégrées dans la facturation de prestations par le prestataire ou par l EPCI de collecte Le coût partagé ou coût technique moins les soutiens des sociétés agréées Le coût aidé ou coût partagé moins les aides et subventions, en spécifiant s il est HT ou TTC Les collectivités franciliennes sont invitées à présenter dans leur rapport annuel le coût partagé, HT ou TTC, voire si cela est possible coût aidé TTC, et à s appuyer sur la grille d'epression des charges et produits pour préciser, par un commentaire approprié, quels charges et produits sont réellement pris en compte dans leur calcul du coût (partagé ou aidé). le pri et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - 86 -
Annee 2 La grille cicontre est un eemple pour un EPCI detraitement. Cette grille n a pas à être renseignée, mais permet d engager des discussions entre services technique et financier pour bien comprendre le contenu du coût présenté dans le rapport annuel et le tronc commun. Grille d'epression des charges et produits de l'epci de traitement Collectivité assujettie à la TVA oui/non Collectivité récupérant la TVA oui/non TVA saisie dans la comptabilité oui/non Eléments budgétaires pris en compte Intégralement Partiellement Non Charges de structure Charges intercommunalité Pas de charges d'intercommunalité Charges de communication Charges de pré-collecte Charges de collecte Charges de transport/transit Charges de traitement Calcul du coût complet Recettes industrielles Prestations à des tiers Calcul du coût technique Soutiens des sociétés agréées Calcul du coût partagé Il est important, pour permettre de mesurer les écarts de coût présentés par les collectivités franciliennes, de : spécifier si la collectivité est assujettie ou non à la TVA (et donc si la TVA est récupérée ou non), si la TVA est saisie comptablement et si les coûts sont eprimés en HT ou en TTC spécifier si les amortissements sont pris en compte ou non aussi bien pour le calcul des charges de structure (matériel et bâtiment administratifs) que pour le calcul des charges liées au opérations de collecte (contenants, benne, déchèterie, ) voir de traitement (centre de tri, plate-forme de compostage, UIOM, ) Les écarts d epression des coûts partagés par les collectivités sont évalués à 5% quand la TVA est prise en compte ou non, et de l ordre de 20% à 50% quand les amortissements liés au opérations de collecte sont pris en compte ou non. le pri et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - 87 -
Annee 2 Le financement du service public (le coût imputé) Le financement du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés est assuré par les contributions demandées au collectivités adhérentes à l EPCI, ainsi que par les recettes liées à des prestations à des tiers (traitement ou collecte de déchets facturé à des collectivités «clientes») et par le prélèvement de ressources fiscales (REOM ou TEOM, redevance spéciale). Il est important d indiquer les modalités de facturation des contributions demandées au collectivités adhérentes : coût de traitement à la tonne pour chaque flu de déchets, à la tonne uniquement d ordures ménagères résiduelles, à la population de la collectivité adhérente, etc Vers la matrice d epression des coûts de l EPCI La connaissance précise des coûts et leur analyse comparée entre opérations de collecte et de traitement ainsi qu entre flu de déchets (OM, emballages, biodéchets ) constitue un instrument essentiel d aide à la décision, d optimisation du service public et de communication. Renseigner avec précision la matrice standard d epression des coûts représente un investissement temps important (1 à 2 mois-homme) et nécessite une collaboration entre service technique et service comptable de la collectivité. Il n est réaliste de s engager dans cette démarche comptable qu à condition que la connaissance précise des coûts résulte d une décision politique et d objectifs clairement définis d optimisation des moyens et/ou de réorientation du service public. Le travail comptable pour renseigner la matrice d epression des coûts nécessite un travail important de pointage des lignes afférentes au déchets dans le «grand livre» comptable, afin d affecter chaque ligne ou chaque facture : à une ligne des charges ou produits et à un flu de déchets (emballages, biodéchets) ou à une modalité de collecte (les déchèteries). le pri et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - 88 -
Annee 2 De la même façon, les reprises d amortissements et de provisions doivent être affectées à une ligne de charges ou de produits et à un flu de déchets. La répartition des dépenses par flu de déchets nécessite de pouvoir répartir ses dépenses selon des clés de répartition (affectation des charges de structure pour chacune des collecte par eemple) ou des unités d œuvre (coût de revient horaire d un agent de collecte ou coût de revient km parcourue pour une benne de collecte par eemple). Ce travail comptable minutieu est nécessaire pour obtenir un bon niveau de précision de calcul des coûts, que ce travail soit réalisé avec le logiciel e-coûts ou en mettant en place la démarche ComptaCoût (démarche ADEME qui vise à organiser les données de la comptabilité publique de la collectivité en vue de renseigner la matrice standard d epression des coûts). Ce travail d adaptation de la comptabilité publique à une comptabilité analytique orientée gestion des déchets nécessite de la méthode et du savoir-faire ainsi que le concours de stagiaires et/ou de prestataires. L outil e-coûts et la démarche ComptaCoût sont éligibles tous les deu au soutien à l optimisation prévu dans le barème D des sociétés agréées, sous certaines conditions. Il est donc recommandé au collectivités qui souhaitent s engager dans une démarche de connaissance des coûts de se rapprocher de ces organismes afin d acquérir les outils et les formations correspondants. Les collectivités qui sauront calculer de manière précise les coûts aidés de collecte de leurs différents flu de déchets seront en mesure de se comparer et d engager leur collectivité dans la voie de la maîtrise des coûts et d un développement choisi du service public. le pri et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - 89 -
Annee 2 La matrice standard d epression des coûts du service public Charges Fonctionnelles Techniques Année n en HT Dépenses de structure Dépenses liées à l intercommunalité Communication TOTAL Collecte Pré-collecte Collecte Transit/transport Traitement Tri/Conditionnement Compostage Incinération Ordures ménagères résiduelles Propres & secs Bio-déchets FLUX DE DECHETS Déchets des déchèteries Déchets des professionnels Total Autre valorisation éner. Produits Industrielles Soutien Aides Stockage Autres dépenses TOTAL CHARGES Ventes de produits et d énergie Matériau Compost TOTAL Energie Prestations de services Autres produits TOTAL Soutien accordé par les sociétés agréées Adelphe et Eco-Emballages Investissements Fonctionnement & communication Aides à l emploi TOTAL Autres recettes TOTAL PRODUITS Autres infos Contribution usagers dont TEOM Contribution des collectivités Montant de la TVA acquittée COUTS Coût complet Coût technique Coût partagé Coût aidé HT Coût fiscal (TVA) Coût aidé TTC Coût imputé Ordures ménagères résiduelles Propres & secs Bio-déchets Déchets des déchèteries Déchets des professionnels Total le pri et la qualité du service public d élimination des déchets ménagers et assimilés - 90 -