Fiche synthétique RAPPORT ANNUEL 2014 SICTOM Loir et Sarthe 1- Faits marquants 2014 A- Prévention Programme local de prévention 5 ans : année 5 Distribution de 139 composteurs individuels supplémentaires soit 4 852 au total (24% des foyers équipés) 8 sites de compostage des biodéchets issus de la restauration collective, 4 sites de compostage en pied d immeuble (Chateauneuf x 2, Seiches, Champigné) Organisation d une vente Emmaüs/Apivet à Tiercé le 18/10/2014, en partenariat avec le CCAS de Tiercé Diffusion de l autocollant stop-pub Partenariat avec la CCI/CMA (Chambre de commerce et d industrie/chambre des Métiers) pour l organisation d une collecte des déchets dangereux auprès des entreprises de la communauté de communes Loir et Sarthe. Expérience pilote. Reconduction des animations scolaires via le CPIE* des Vallées de la Sarthe et du Loir : 30 ateliers / 18 classes / 412 élèves sensibilisés 16 communes utilisatrices du broyeur de végétaux : 110 tonnes de végétaux valorisés * Centre permanent d initiatives pour l environnement H:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2014\Fiche synthétique rapport annuel SICTOM LS 2014.doc Page 1
B- Déchèteries Mise en place de la Collecte des DDS* au 01 01 2014 avec l éco-organisme Eco DDS + équipement d un conteneur dédié à la filière DDS sur chaque site *déchets diffus spécifiques 38 tonnes Eco-Mobilier : fonctionnement sur l année pleine (pour mémoire : démarrage de cette collecte sous le régime financier en septembre 2014 et en opérationnel en octobre 2014) 494 tonnes 01 01 2014 : Ecuillé / Soulaire & Bourg n ont plus accès aux 4 déchèteries (adhésion à Angers Loire Métropole) H:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2014\Fiche synthétique rapport annuel SICTOM LS 2014.doc Page 2
Inertes : Généralisation du tri au sol selon 3 catégories opérationnel au 01 01 2014 2 813 t valorisées sur 4 479 t soit 63% Registre des déchets sortants mis en place via le logiciel Proflux / Tradim (accord de la DREAL) saisie par les agents d acceuil sur les Pockets. Opération «Emmaüs» - 15 jours en octobre 2014 Afin d assurer la promotion de la vente organisée le 18/10 à Tiercé en partenariat avec le CCAS de Tiercé, Emmaüs et Apivet, le SICTOM a remis, via les agents d accueil, un bon d achat d 1 aux usagers qui déposent objets et vêtement en déchèterie dans les conteneurs réemploi. Révision de la procédure d admission des déchets amiantés : - En amont de la collecte : contrôle préalable des déchets chez l habitant par un agent du Sictom Loir & Sarthe + remise d un big-bag et d un masque à l usager - Le jour de la collecte : délimitation d un périmètre de collecte + remise d un second masque à l usager + remise attestation de dépôt Récapitulatif collecte amiante 2014 Tonnage Nombre apports 18/01/2014 (Tiercé) 6,64 tonnes 13 déposants 24/05/2014 (Chateauneuf) 16,44 tonnes 31 déposants 27/09/2014 (Durtal) 14,32 tonnes 29 déposants 22/11/2014 (Seiches) 11,82 tonnes 22 déposants Total 49,22 tonnes 95 déposants 49 tonnes amiante H:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2014\Fiche synthétique rapport annuel SICTOM LS 2014.doc Page 3
C- Divers Elections mars 2014 : renouvellement comité syndical + bureau le 17 mai 2014 Changement lieu siège social au 01/09/2014 103 rue Charles Darwin 49125 TIERCE Embauche d un agent de prévention et d information (API) depuis le 19/11/2014 pour 1 an Contribution à la biodiversité marché collecte : partenariat entre le SICTOM Loir et Sarthe, VEOLIA et la Chambre d Agriculture pour des plantations de haies bocagères ou bosquets champêtres : 8 actions de plantation soutenues pour un total de 1 742 ml pour un montant de 3 484. D- Enquête de satisfaction VEOLIA 6 ème enquête réalisée entre le 10 juin et le 29 août 2014 1 695 habitants contactés 313 questionnaires traités La qualité globale et les fréquences de collecte reste très élevé (+ de 93%) ; à noter cependant un fléchissement de la satisfaction sur la propreté et l identification des PAV verre. L évolution vers l apport volontaire, est en baisse assez nette : 7 points pour les OM et environ 5 points pour les emballages. On voit apparaitre de nouveaux arguments : le «cout de l essence», «la sauvegarde des emplois» qui même s ils restent peu cités sont peut être des marqueurs d un nouveau contexte (crise?). La facture est claire (près de 88%), le principe de la remise est connu par près de 63% des interrogés, dont 91% en ont bénéficié. Concernant l évolution du mode de facturation au forfait : 55% des personnes interrogées se dit favorable à 15% en attente de précisions réservent leur avis 7 ème enquête réalisée entre le 18 décembre 2014 et le 26 janvier 2015 1 574 habitants contactés 317 questionnaires traités 96 % des usagers satisfaits du service de collecte Propreté des points verre : à améliorer (45 % des usagers trouvent les abords des points d apport volontaire propres) 66 % trouvent les points d apport volontaire verre bien indiqués Concernant l évolution du mode de facturation au forfait : 53% des personnes interrogées se dit favorable à 26 % en attente de précisions réservent leur avis Les consignes de tri doivent être précisées pour les emballages puisque 20 % des usagers font une erreur de tri si l on prend l exemple d une bouteille d huile en plastique en la déposant dans le conteneur ordures ménagères Les consignes de tri doivent être précisées pour les textiles (43 % des usagers font une erreur de tri) H:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2014\Fiche synthétique rapport annuel SICTOM LS 2014.doc Page 4
2- Tonnages collectés 2014 Ordures ménagères résiduelles 6 790 T soit 136 kg/habitant 24% Emballages recyclables/papiers dont refus de tri 2 999 T 707 T soit soit 60 kg/habitant 14 kg/habitant 12% 3% Verre 2 070 T soit 42 kg/habitant 7% 16 030 T soit 321 kg/habitant 57% Déchèteries (y compris 40% Corné SMICTOM) Total 27 889 T 559 kg/habitant 100% Rappel 2011 25 780 T 2012 26 432 T 2013 25 748 T Evolution des tonnages Diminution de 98 kg/habitant depuis 2002 Forte remontée en 2014, liée à l augmentation des inertes et des déchets végétaux en déchèteries. Dans la médiane nationale des 108 collectivités en RI à la levée : 132 kg/hab/an H:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2014\Fiche synthétique rapport annuel SICTOM LS 2014.doc Page 5
3- Refus de tri 2012 18% 2013 24% 2014 23% Beaucoup trop élevé même avec 5% des emballages imbriqués lors de la collecte > à la moyenne nationale ADEME : 14% Objectif n 1 : améliorer la qualité du tri 4- Finances Résultats financiers 2014 Recettes de fonctionnement 5 393 464.10 Dépenses de fonctionnement 4 815 273.98 Excédent de fonctionnement d'exercice 578 190.12 Résultat antérieur (excédent) 439 448.60 Excédent global de Fonctionnement 1 017 638.72 1 017 638.72 Recettes d'investissement 912 769.21 Dépenses d'investissement 340 265.47 Excédent d'investissement d'exercice 572 503.74 Résultat antérieur (déficit) -174 349.00 Excédent global d'investissement 398 154.74 398 154.71 EXCEDENT GLOBAL CUMULE 1 415 793.46 dont 480 000 à payer à la Communauté de Communes Loir et Sarthe pour le siège social à la Maison Intercommunale Loir et Sarthe 460 000 provision à constituer en 2015 pour le suivi trentenaire de l ISDND de Tiercé (installation de stockage de déchets non dangereux) Le solde réel est donc de 475 800 soit 9% des recettes de fonctionnement. H:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2014\Fiche synthétique rapport annuel SICTOM LS 2014.doc Page 6
Principales dépenses d Investissement Capital des emprunts 186 000 Déchèteries 76 000 dont 41 000 caissons DDS (1) ISDI Durtal (2) 27 000 achat terrain Achat conteneurs OM/DEM 14 000 Quai de transfert 12 000 Véhicules/Matériel 18 000 achat d un Berlingo Divers 7 000 Total 340 000 (1) Déchets diffus spéciaux (2) Installation stockage inertes Ventilation analytique recettes/dépenses de fonctionnement DEPENSES 1 715 000 / 37% 827 000 / 17% 643 000 / 13% 450 000 / 9% 427 000 / 9% 259 000 / 5% 140 000 / 3% 333 000 / 7% 21 000 / 0% Le principal poste est celui de la collecte : 37% H:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2014\Fiche synthétique rapport annuel SICTOM LS 2014.doc Page 7
RECETTES 1 198 000 /11% 136 000 / 2% 32 000 / 1% 407 000 / 9% 3 485 000 /75% 135 000 / 2% Importance des recettes Eco-Emballages/Filières et donc du tri : 11%. Le particulier finance 75% du service. 5- Redevance incitative Redevance 2014 Part fixe : 90,00 /foyer Part variable : 35,90 /personne avec écrêtement à 5 Remise incitative sur le nombre de présentations du conteneur Ordures ménagères résiduelles année N-1, limitée à 26 présentations. Exemple foyer 4 personnes à 26 présentations : 2011 200,17 + 1,6 % 2012 207,44 + 3,7 % 2013 212,08 + 2,3 % 2014 214,93 + 1,0 % Facture moyenne : Moyenne France : 70 /habitant en 2014 (3 499 000 / 49 906 hab) 89 /habitant en 2013 (Observatoire des Finances Locales) Chiffre 2014 en septembre 2015 H:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2014\Fiche synthétique rapport annuel SICTOM LS 2014.doc Page 8
Tarif SICTOM < 22% à la moyenne nationale de la strate démographique Avec une collecte 100% en PAP avec 2 conteneurs OMR/DEM 80 colonnes semi-enterrées pour le verre 26 filières en déchèteries + contrôle d accès + vidéoprotection Un traitement OMR à l usine de Lasse aux normes. Réclamations 20 200 factures envoyées dont 28 % en prélèvement automatique BILAN Nombre de réclamations 2014 % Nombre de réclamations 2013 % Nombre de réclamations 2012 FOND 52 0,3 % 46 0,2 % 47 0,2 % MATERIEL 830 4,1 % 919 4,6 % 933 4,7 % TOTAL 882 4,4 % 965 4,8 % 980 4,9 % % H:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2014\Fiche synthétique rapport annuel SICTOM LS 2014.doc Page 9
Stabilisation des réclamations de fond depuis 2012 Amélioration du fichier en 2014 Délai moyen de réponse à une demande : 20 heures 0.2% < 50 foyers sur 20 ans Taux moyen de présentation 2014 Ordures ménagères résiduelles Déchets d'emballages ménagers : 41,2 % (1 fois tous les 17 jours) 36,5 % (1 fois tous les 19 jours) Stabilisation du taux de présentation H:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2014\Fiche synthétique rapport annuel SICTOM LS 2014.doc Page 10
6- Contrôle d accès déchèterie pour les déchèteries de Chateauneuf, Durtal, Seiches et Tiercé. Nombre de comptes usagers au 31/12/2014 : Particuliers : 12 863 Professionnels : 411 Collectivités : 47 Nombre de passages des particuliers : > 18 0,4% entre 10 et 18 20.6% 9 79,0% La fréquentation poursuit son augmentation constante +5 % par rapport à 2013 sans pour autant atteindre le niveau avant la mise en place du contrôle d accès. Plus de 80% des usagers viennent moins d une fois par mois en déchèterie Nombre d entrées (particuliers) Déchèteries 2011 2012 2013 2014 Chateauneuf 22 111 22 083 23 084 23 819 Durtal 12 484 13 517 14 009 13 961 Seiches 14 824 14 797 15 690 16 470 Tiercé 21 196 20 331 20 849 19 322 Total 70 615 70 728 73 632 73 572 Stabilité du nombre d entrées pour les particuliers Hausse régulière du nombre total d entrées sur les 2 dernières années : environ 5% par an La déchèterie la plus fréquentée est toujours celle de Chateauneuf. H:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2014\Fiche synthétique rapport annuel SICTOM LS 2014.doc Page 11
7- Tonnage global déchèteries Augmentation du tonnage : 320 kg/habitant + 22 % essentiellement dus aux inertes + 1 520 T + 51 % aux déchets végétaux + 630 T + 17 % PODIUM DES 3 PRINCIPAUX FLUX DANS LES 4 DECHETERIES Inertes 3 catégories Déchets verts 35% du total collecté 35% du total collecté 1 Tout venant (incinérable et non incinérable) 14 % du total collecté 2 4 479 tonnes 4 449 tonnes 1 792 tonnes 3 H:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2014\Fiche synthétique rapport annuel SICTOM LS 2014.doc Page 12
8- Valorisation Valorisation matière : 36 % Valorisation énergétique : 35 % Valorisation organique : 18 % Non valorisé (refus de tri, tout-venant non incinérable, amiante...) : 11 % 100 % Taux de valorisation = 89 % H:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2014\Fiche synthétique rapport annuel SICTOM LS 2014.doc Page 13
9- Emploi Nombre de postes générés par le SICTOM Loir et Sarthe : 44 Collecte/facturation REOM incitative/maintenance conteneurs (VEOLIA) 20 Traitement (SIVERT + SAVED) 3 Tri (PAPREC) 5 Déchèteries (BRANGEON ENVIRONNEMENT) 7 Personnel SICTOM Loir et Sarthe (mutualisé) 9 10- Réunions Comités syndicaux : 5 Réunions de bureau : 5 11- Suivi Marché Collecte - VEOLIA 7 réunions Marché Tri - PAPREC 5 réunions Marché Déchèterie - BRANGEON ENVIRONNEMENT 8 réunions dont 1 réunion avec les agents des 4 déchèteries 12- Contrôles Marché Tri PAPREC : 15 caractérisations de mélange Marché Tri PAPREC : 12 caractérisations de gros de magasin Marché Tri PAPREC : 24 caractérisations de refus Marché Collecte VEOLIA : 17 suivis de collecte pour contrôle de fiabilité des systèmes informatiques embarqués Marché Collecte VEOLIA : 3 700 courriers erreurs de tri envoyés + 100 visites usagers sur le terrain (à partir de fin novembre) 50 contrôles déchèteries Le Président André SEGUIN H:\SICTOM\RAPPORT ANNUEL\RAPPORT ANNUEL 2014\Fiche synthétique rapport annuel SICTOM LS 2014.doc Page 14