Les Initiatives du Gouvernement en faveur de l Investissement des Migrants Alassane DIALLO 1 er Conseiller Consulat Général du Sénégal à Marseille
Introduction Sommaire Le Sénégal dispose aujourd'hui d un potentiel d émigrés extrêmement important, évalué entre 3 à 4 millions. Les dernières études montrent qu ils transfèrent 702,5 milliards de FCFA (BCEAO, 2013) qui contribuent énormément à lutter contre la pauvreté au niveau de leurs familles restées au pays tout en permettant une réduction sensible de la balance courante des paiements (de - 18,5% à -8,2% du PIB source FIDA). Les Sénégalais de l extérieur régulièrement installés ou ceux candidats à un retour volontaire rencontrent des difficultés multiformes dans leur volonté de jouer un rôle positif dans le développement économique de leur pays d origine. Ils ne maîtrisent pas les circuits pouvant leur procurer les informations économiques utiles à une insertion avantageuse aussi bien en termes de logement qu en termes d opportunités d affaires. Cette situation bloque les possibilités de passer de l émigration de subsistance à l émigration d accumulation. Eu égard à cela, le gouvernement a décidé de faire de l émigration un partenaire potentiel au développement, d où la mise en place de structures nationales pour permettre à tous les sénégalais d y participer.
Contraintes liées à la promotion des Sénégalais de l extérieur La promotion des Sénégalais de l extérieur se heurte à une multitude de contraintes parmi lesquelles : la faible connaissance des créneaux porteurs pour mener des activités productives ; l insuffisance d informations sur les possibilités d encadrement pour la réalisation et le développement de leurs activités ; le manque d information pour la participation à la vie économique et l exploitation des opportunités d affaire (participation aux appels d offres, privatisations des entreprises d Etat, offres publiques d achat) ; le déficit d information sur les programmes des promoteurs immobiliers et sur les financements;
le coût élevé du transfert d argent des émigrés ; La faible orientation des transferts d argent vers les investissements productifs ; Le manque de coordination et d harmonisation des interventions dans le secteur de l émigration.
Les atouts de la promotion des Sénégalais de l extérieur pendant le séjour dans le pays de destination Le premier atout de la promotion des Sénégalais de l extérieur, c est leur capacité financière. Ainsi les transferts de fonds contribuent fortement à l amélioration de la balance des paiements. En 2012-2014, le montant transféré par la diaspora sénégalaise s élève à plus de 700 milliards (source BCEAO) qui contribue largement à réduire le déficit de la balance de paiement. Les envois de la diaspora sont utilisés, environ 85%, pour des dépenses de consommation, et les 15% restants constituent l investissement immobilier et l épargne.
Structures Administratives et Financières Plusieurs structures et initiatives en cours peuvent servir de levier à la promotion économique des émigrés. Il s agit entre autres: APIX (Agence nationale pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux) L APIX facilite la création de votre entreprise et la concrétisation de votre projet d investissement par un appui multiforme. Elle centralise, à travers son guichet unique, toutes les procédures administratives de création d entreprise en 48 heures maximum et d agrément au Code des Investissements en dix jours.
APIX Services de l APIX Mise à disposition permanente d informations économiques, commerciales et technologiques Accueil et accompagnement des investisseurs à toutes les étapes de l investissement Assistance à l investisseur pour les formalités d immatriculation et d obtention des diverses autorisations administratives Orientation vers les structures de financement et dans la recherche de partenariat La résolution de problèmes administratifs
APIX L APIX exerce par ailleurs toutes les fonctions dévolues au guichet unique: En 10 jours, l agrément au code des investissements avec mise à disposition au titre d exonération pour les formalités douanières En 21 jours, l agrément au statut de l entreprise franche d exportation En 48 heures, l exécution des formalités d immatriculation administratives (NINEA (Numéro d Identification National des Entreprises et Associations, IPRES, Caisse de sécurité sociale) en un même lieu, sur une fiche unique Le suivi des projets d investissements agréés L APIX peut également faire toute proposition relative au redéploiement des structures administratives intervenant dans le domaine de la promotion des investissements.
APIX Documents utiles: Code Général des Impôts (loi 2012-31 du 31 décembre 2012) Pièces à fournir en vue d un agrément au Code des Investissements (CI 18-04-13) Guide du créateur d entreprise (version du 12-05-14) Les sources de financement de l entreprise Liste des notaires du Sénégal (version janvier 2013) Résumé du Code des Investissements et dispositifs Incitatifs du CGI Résumé EFE (Entreprise Franche d Exportation) et dispositif incitatifs du CGI Tableau récapitulatif de la fiscalité des entreprises au Sénégal
Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises (ADPME) L'ADEPME a été mise en place par l Etat sénégalais dans l optique d accueillir et d informer les promoteurs et les opérateurs sur les différents services d'appui aux entreprises. Elle leur offre un ensemble d'informations pratiques sur la création et / ou le développement d'entreprise, les sources de financement et d'intermédiation financière locales et internationales accessibles aux MPE et PME etc. Les actions de l ADEPME s articulent autour des services suivants: Accompagnement: L ADEPME accompagne le porteur d idée ou le dirigeant de PME tout au long de la vie de leur entreprise : la création ou la reprise d une activité, la croissance ou la restructuration d entreprise. Des entretiens personnalisés et des visites de sites permettent de réaliser un prédiagnostic d entreprise ou une revue de projets nécessaires à la définition d un plan d accompagnement. Le promoteur est au centre de ce plan d accompagnement et bénéficie de l expertise de consultants dans la mise en œuvre.
ADPME Conseils: L ADEPME apporte conseils et orientations aux porteurs d idées et dirigeants de PME. Les conseils sont variés et prennent en compte le choix de la forme juridique, la gestion de trésorerie, le choix des investissements, l accès aux marchés et aux financements. II s agit de moderniser et de renforcer la compétitivité des PME en développant en leur sein des unités capables de porter la stratégie de l entreprise et de promouvoir l innovation. Etudes et veille: Les études et la veille portent sur des analyses approfondies des statistiques du commerce extérieur et des filières porteuses. Ces études permettent de révéler les créneaux d investissements et les niches porteuses à l exportation grâce à l étude des chaînes de valeur. Des informations détaillées sont ainsi fournies pour renforcer la connaissance des secteurs et des marchés.
ADPME Formation et ateliers thématiques : Le renforcement des capacités des dirigeants des PME s effectue par la formation et l organisation d ateliers thématiques. Ces formations sont basées sur des études de cas et débouchent sur des plans d actions visant à résoudre un problème spécifique dans l entreprise. Ces plans d actions sont évalués tous les trimestres dans le cadre de conseils de groupe pendant une année. Les ateliers thématiques sont aussi des occasions d organiser des rencontres B to B entre le secteur financier, les cabinets de conseils d une part et les PME, d autre part.
ADPME Problem solving: L ADEPME est un facilitateur de la relation entre l Administration et les PME. Elle organise des cadres de concertation entre les dirigeants de PME et les services du commerce, de la douane, des impôts, de l environnement et tout autre secteur public à caractère économique pour améliorer le dialogue. Les demandes sont traitées au cas par cas ; certaines questions pouvant être traités avec l appui des organisations professionnelles. Réseautage: L ADEPME multiplie les rencontres pour améliorer les connaissances mutuelles et nouer des liens professionnels forts. Elle rapproche le monde de la recherche à celui des entreprises et favorise la promotion de projets innovants. Un club des investisseurs est aussi mis en place.
ADPME CRÉATION D'ENTREPRISE : l adpme permet au porteur de projet de formaliser son idée de projet jusqu à la réalisation de son businessplan. CELLULE ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS: Cette structure, rattachée à l Adpme, à caractère interministériel détecte efficacement les entreprises susceptibles de rencontrer des difficultés. S appuyant sur une Commission Technique composée notamment des principales structures publiques et privées parties prenantes de l entreprise, la Cellule a une mission générale d examen et de traitement des difficultés des entreprises afin de permettre :
ADPME la mise en place d un dispositif pérenne de restructuration des PME/PMI et par conséquent la consolidation du tissu industriel sénégalais ; une mise à niveau technologique, technique et managériale des PME; l amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises, et la relance de la croissance économique; la prise en compte des recommandations du Conseil Présidentiel sur l Investissement relatives à la mise en place d un environnement exceptionnel pour l assistance à l entreprise en difficulté ; la lutte contre le chômage par la préservation des emplois et des investissements déjà réalisés et la création de nouveaux emplois. L ADEPME peut financer jusqu à 70% du coût de consultation afférant à l élaboration du plan de redressement.
ADPME FONDS À FRAIS PARTAGÉS (FFP): L Agence de Développement et d Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME) a pour principale mission de densifier le tissu des PME et d améliorer leur compétitivité. Dans le cadre de sa mission d assistance aux PME, l ADEPME a mis en place un fonds destiné à financer partiellement les services non financiers. Ce fonds, dénommé Fonds à Frais Partagés (FFP), est placé sous l autorité d une Unité Stratégique issue du Conseil de Surveillance de l ADEPME). Le pilotage stratégique est assuré par le Conseil de Surveillance de l ADEPME appuyé par l Unité Stratégique
ADPME Le FFP a pour objectif d assister les entreprises privées à améliorer leur compétitivité et leur croissance par un accès aux services d experts susceptibles de contribuer à la mise à niveau desdites entreprises (consultations, formations ). Il accorde aux entreprises sélectionnées des subventions, entre 50 et 75%, en vue de leur permettre de se développer, d améliorer leur compétitivité et de réaliser des gains de croissance. A ce titre, le Fonds intervient dans les domaines suivants : l amélioration de la gestion des entreprises ; le développement de nouveaux produits/nouveaux marchés ; la facilitation du transfert de technologies et de savoir-faire ; la facilitation de l accès au financement.
ADPME ETUDES ET VEILLE: Les études et la veille portent sur des analyses approfondies des statistiques du commerce extérieur et des filières porteuses. Ces études permettent de révéler les créneaux d investissements et les niches porteuses à l exportation grâce à l étude des chaînes de valeur. Des informations détaillées sont ainsi fournies pour renforcer la connaissance des secteurs et des marchés.
Agence Nationale d Insertion et de Développement Agricole (ANIDA ex REVA) L Agence Nationale d Insertion et de Développement Agricole (ANIDA) a été créée pour promouvoir le développement d une agriculture moderne, diversifiée, basée sur la maîtrise de l eau et pourvoyeuse d emplois durables pour les jeunes. Elle a démarré ses activités en février 2008 et a deux principales missions: assurer la création et la mise en valeur de fermes agricoles modernes intégrées pour promouvoir des emplois durables dans les métiers de l agriculture et lutter ainsi contre le chômage des jeunes, la pauvreté, l exode rural et l émigration clandestine; appuyer l initiative privée dans le domaine agro-sylvo-pastoral à travers l accompagnement aux petits exploitants agricoles et l aménagement de Domaines Agricoles Communautaires en vue de faciliter l accès des promoteurs au foncier agricole aménagé et sécurisé.
ANIDA A cet effet, l Agence assure la maîtrise d ouvrage de projets et programmes diversifiés portant sur quatre axes: L Aménagement des fermes agricoles modernes L ANIDA aménage des fermes agricoles, agropastorales et aquacoles adossées à la maîtrise de l eau pour permettre une activité agricole en toute saison. Ces fermes sont de différents types des fermes exploitant des forages à vocation agricole ou adossées à des ressources en eaux de surfaces pérennes (cours d eau permanent); des fermes valorisant les excédents de débit des forages d alimentation en eau potable réalisés par le Ministère en charge de l hydraulique dont le potentiel est sous utilisé.
ANIDA La promotion et la modernisation des petites exploitations familiales intégrées Ce programme s appuie sur l exploitation des nappes superficielles avec un système d exhaure basé sur l énergie solaire pour dérouler des activités de production très diversifiées (maraîchage, arboriculture fruitière, pisciculture, élevage). Il prolonge durant toute l année et lutter contre le sous emplois en milieu rural. L appui à l initiative privée Il consiste à accompagner les promoteurs dans l ingénierie de projet, l accès au foncier agricole, l intermédiation financière et le conseil agricole. Cet appui peut également être en matériel (clôture, réseau d irrigation, plants fruitiers, intrants agricoles ) destinés aux petites exploitations familiales.
ANIDA Les Domaines Agricoles Communautaires (DAC) Les DAC constituent des étendues plus vastes que les fermes (quelques centaines à un millier d hectares) disposant d infrastructures structurantes. Ils sont aménagés pour satisfaire la demande en terre agricole des populations et des privés. Les DAC consacrent une approche basée sur un partenariat entre l Etat, les collectivités locales et les exploitants collectifs et privés. Exemple: L aménagement du DAC de Thiepp d une superficie de 600 ha dans les Niaye de Kébémer entamé en 2010 se poursuit et a permis l installation de 70 privés notamment des émigrés sénégalais
ANIDA Objectifs Créer des opportunités d activités lucratives et d emplois rémunérateurs en milieu rural; Promouvoir un statut plus valorisant des métiers de l agriculture; Diversifier la production agricole en associant cultures maraîchères, arboriculture et production animale; Sécuriser la couverture des besoins du marché local en légumes, lait et viande; Réduire la pauvreté et l insécurité alimentaire en intégrant à l irrigation des cultures céréalières sous pluie pour l autoconsommation (modèle d exploitation mixte)
FONDS D APPUI A L INVESTISSEMENT DES SENEGALAIS DE L EXTERIEUR (FAISE) Créé par décret n 2008.635 du 11 Juin 2008, le Fonds d Appui à l Investissement des Sénégalais de l Extérieur «FAISE» constitue un instrument destiné à financer et à accompagner l investissement des Sénégalais de l Extérieur dans leurs pays d origine. Mission : Accompagner les initiatives de développement des sénégalais de l extérieur. OBJECTIF GENERAL Financer la création et ou la consolidation d entreprises portées par des Sénégalais de l Extérieur sur le territoire national.
FAISE OBJECTIFS SPECIFIQUES Financer des projets de nos compatriotes expatriés dans des secteurs porteurs qui s inscrivent dans le cadre de la SNDES et la SCA Faciliter leurs accès aux crédits par la mise en place d un fonds de garantie Outiller les Sénégalais de l Extérieur en technique de gestion et de suivi des projets. Mettre en place avec la DAIP un système performant en suivi et évaluation des projets financés. Favoriser une meilleure implication des Sénégalais de l Extérieur dans le processus de développement économique et social du pays. Développer de véritables projets d incitation au retour des migrants sénégalais
Appui du FAISE Les secteurs d activités porteurs de croissance ; Exception : Commerce, transport et immobilier. 5 et 15 millions de FCFA ; Apport de 10% ; 6 mois de différé de paiement ; 6 % de taux d intérêt ; Remboursement sur 5 ans.
Condition d éligibilité Les Sénégalais de l Extérieur : Individuellement ; Regroupés en association ; Ou en mutuelle d épargne et de crédit
Distribution du montant du financement par secteur d activité en 2014 SECTEUR MONTANTS POURCENTAGE Elevage 224 074 602 30% Services 97 331 225 13% Agriculture 207 991 640 28% Artisanat 121 731 192 16% TIC 29 000 000 4% Pêche 47 100 000 6% Industrie 17 020 280 2% TOTAL 744 248 939 100%
FAISE Une enveloppe globale de près de 800 million fut octroyée aux promoteurs 115 promoteurs fiancés dont 84 hommes (73%) et 31 femmes (27%) financés. 70% des projets proviennent d Italie. Le nombre d emplois prévus se répartissent en gros entre l agriculture (33%), l artisanat (23%) et l élevage (21%). Une ligne de garantie de 75 000 000 FCFA a également été constitué au niveau du Crédit Mutuel du Sénégal pour accompagner la réinsertion socio-économique des rapatriés de la République Centrafricaine.
FAISE: Le Financement des Femmes de la Diaspora Objectif : promouvoir l entreprenariat féminin au niveau des pays d accueil. Taux d intérêt de 0%; Apport: néant Montant alloué varie en fonction de l activité Différé: 3 mois Durée de remboursement: 12 à 18 mois Dépôt et présélection assurés par Ambassades et Consulats.
Autres initiatives du MAESE en faveur des Sénégalais de l Extérieur Convention de partenariat entre le Ministère de l Agriculture et du Développement Rural (ANIDA) et le MAESE à la disposition des migrants sénégalais dans chaque Domaine Agricole Communautaire de 25% des terres aménagées et assurer l encadrement technique des bénéficiaires. Convention de partenariat entre le Ministère de l Environnement et la Protection de la Nature (Agence Nationale d Aquaculture) et le MAESE pour l encadrement technique des migrants intervenant dans le domaine aquacole. Convention de partenariat entre le Promoteur immobilier TELIUM et le MAESE pour la mise à disposition aux Sénégalais de l Extérieur un premier lots de 500 logements de types F2 et F3 à Bambylor dont le coût est respectivement 14 millions et 17 millions de FCFA.
PLATEFORME D APPUI AU SECTEUR PRIVE ET A LA VALORISATION DE LA DIASPORA SENEGALAISE EN ITALIE (PLASEPRI) Objectif général L'objectif général du programme est d'augmenter la capacité du secteur privé sénégalais et des Sénégalais vivant en Italie à contribuer au développement durable du pays d origine ; le projet entend aussi promouvoir le rôle économique de la femme dans le processus du développement et l investissement en technologies durables. Objectif spécifique L'objectif spécifique est l'augmentation du volume d'investissements efficaces et productifs par les PME, qui génèrent des opportunités d emplois surtout dans les régions à forte émigration.
Volets du Programme Volet 1 : Ligne de Crédit pour les PME Il s agit d une ligne de crédit d environ 12 millions d Euro pour le financement des PME à travers des Institutions Financières Locales (IFL), à des conditions de prêt bien précises ; les IFL peuvent être des banques commerciales, des sociétés privées sénégalaises de location-vente ou des réseaux de mutuelles d épargne et de crédit qui remplissent les conditions posées par les lois et les règlements en cours au Sénégal. Volet 2 : Ligne de Crédit pour les IMF (Institutions de Microfinance) Il s agit d une ligne de crédit d un montant global d environ 8 millions d Euro allouée aux Institutions de Microfinance pour financer des investissements pour le démarrage ou le renforcement des très petites et moyennes entreprises surtout situées en milieu rural.
PLASEPRI Durée du projet L accord pour la mise en œuvre du programme PLASEPRI a été signé entre le Gouvernement sénégalais et le Gouvernement italien le 05/08/2008 mais la plateforme financière n a été mise en place qu en 2009. Le Programme était prévue sur une durée de 3 ans, proroger par la suite par défaut d absorption des fonds. Budget - Crédit à taux concessionnel 20 000 000 euros - Subvention du Gouvernement Italien 3 700 000 euros - Contribution du Gouvernement Sénégalais 350 000 euros
PLASEPRI Partenaires Ministère de l Economie, des Finances et du Plan Ministère des Affaires étrangères d Italie Direction Générale de la Coopération au Développement (DGCS) Ministère de la Famille, de l Enfance et de l Entreprenariat Féminin Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l Extérieur Ministère du Commerce, du partenariat et du Secteur Informel FONGIP Banques et Société de Location Vente (CNCAS, BIMAO, Banque Atlantique, CBAO, l ex BRS, LOCAFRIQUE, BNDE, CMS) Institutions de Micro finance (CMS, U-IMCEC, DJOMEC, MEC FADEC NJAMBOUR, MEC PROPEM, MEC PROPAS, CSA, REMEC NIAYES, FEPRODES, MECZOP, MICROSEN)
PLASEPRI Résultats Sur la Ligne PME Cette ligne prend en compte les besoins des entreprises de 30 millions à 300 millions de francs CFA ; le montant total des refinancements octroyés est de 6 235 707 958 francs CFA, soit un taux d exécution de 79,22% pour un nombre total de 60 projets. Sur cette ligne, a aussi été prélevé le fonds de garantie DCA/USAID de 150 000 euro (98 393 550 FCFA) soit au total 6 334 101 508 CFA. Sur la Ligne IMF C est une Ligne de 5,2 milliards de francs CFA, qui prend en charge les demandes entre 3,5 millions et 30 millions de francs CFA ; en Octobre 2014, les financements octroyés ont atteint un montant de deux milliards neuf cent soixante treize millions huit cent vingt et un mille cent trente sept (2 973 821 137) francs CFA pour 249 projets, soit un taux d exécution de 56,67%.
PLASEPRI Sur l Assistance Technique Le programme PLASEPRI développe un ensemble de services non financiers qui va de l accompagnement des promoteurs à l appui aux Institutions partenaires à travers les Appels à Propositions. Concernant les Appels à Propositions, six (6) sont actuellement en cours: Mise en place d un incubateur PME à Kaolack (ITA) ; Education Financière en faveur des Sénégalais d Italie et de leur famille restée au Sénégal (Cabinet Delta Consulting) ; Formation des femmes entrepreneures des réseaux, groupements et filières (ONFP) ; Assistance Technique aux Institutions Décentralisées (ARD Diourbel) ; Joint-Venture Entreprises Italo-Sénégalaises (ISIA) ; Accompagnement Technique pour le package de 30 Sénégalais d Italie (La Financière Africaine
PLASEPRI Perspectives Mettre en place une seconde phase PLASEPRI ; Anticiper sur cette mise en place afin d éviter tout ralentissement voire arrêt des activités du programme (volume des projets en instance de l ordre de 2 milliards) Accompagner le financement des femmes par une assistance technique (éducation financière) en vue de renforcer la qualité du portefeuille client des institutions financières locales (IFL), qui font l interface entre la PLASEPRI et les bénéficiaires finaux. Mettre en place un fonds de garantie répondant au besoins spécifiques de financement de micro projets, des jeunes et des femmes. Elargir les secteurs prioritaires dans une perspective de promouvoir des projets innovants de jeunes et de femmes.
Le Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) La création du Fonds de Garantie des Investissements prioritaires (FONGIP) répond a pour objet d améliorer les conditions de financement des opérateurs économiques intervenant dans les filières prioritaires afin d accroitre durablement leur productivité. C est un instrument au service de l initiative privée et s intègre dans le nouveau dispositif articulé autour du Fonds Souverain d Investissements Stratégiques (FONSIS) et de la Banque dédiée au financement des PME : Banque Nationale de Développement Economique (BNDE). Le FONGIP agit en complémentarité avec ces entités comme un effet de levier pour mobiliser les ressources financières publiques et privées destinées aux PME en apportant un meilleur confort aux institutions financières.
FONGIP Secteurs prioritaires Les secteurs visés prioritairement sont l agriculture, l agro-industrie, la pêche, l aquaculture, le tourisme, le textile, l habitat social et économique, les technologies de l information et de la communication, les télé-services, les industries culturelles, l artisanat, les énergies renouvelables, les infrastructures et le transport. Missions du fonds Le Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) a pour mission: Le renforcement économique de femmes ou de jeunes réalisant des investissements dans les secteurs porteurs de croissance à des fins de création d entreprises, d extension d entreprises et de prise de participation, de rénovation des équipements et de renforcement de fonds de roulement lié à l investissement ;
FONGIP D appuyer les groupements socioprofessionnels soumissionnaires et attributaires des marchés publics pour le renforcement des secteurs prioritaires ; de bonifier les prêts des institutions financières en faveur des PME, des groupements de femmes et de jeunes dans les secteurs prioritaires en mettant à la disposition les ressources d appoint, dans le cadre de conventions signées avec elles ; d assurer le conseil et l assistance technique en faveur des entreprises bénéficiaires de la garantie du Fonds ; d entreprendre tout projet de partenariat avec les institutions intervenant dans le domaine de la promotion de l entreprenariat (sociétés privées de conseil et d analyses financières, incubateurs, associations, écoles de formation) ; de gérer des fonds de garantie pour le compte des tiers.
FONGIP Bénéficiaires du fonds Les bénéficiaires du Fonds sont : les Pme, les groupements d intérêt économique de femmes et de jeunes et d une manière générale, tout porteur de projet ayant trait à une activité créatrice de revenus et d emplois dans les filières prioritaires visées à l article 2 et porteuses de croissance ; les Systèmes Financiers Décentralisés au sens de la loi organique n 2008-47 du 03 septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés ; les établissements de crédit au sens de la loi n 2008-26 du 28 juillet 2008 portant réglementation bancaire.
Le Fonds Souverain d Investissements Stratégiques (FONSIS) Le Fonds Souverain d Investissements Stratégiques (FONSIS) a été créé par la loi 2012-34 adoptée le 27 décembre 2012 et s est constitué, le 29 Juillet 2013, en société anonyme holding d investissement, avec un capital entièrement détenu par l Etat du Sénégal et ses démembrements. Avec cet instrument, l Etat du Sénégal, jusque-là régulateur, va désormais renforcer ses investissements aux côtés du secteur privé pour dynamiser l activité économique productive. Le FONSIS se constitue en fonds souverain d investissement de standard international obéissant aux Principes de Santiago qui régissent le fonctionnement des plus grands fonds souverains internationaux de pays membres du Fonds Monétaire International (FMI). Le modèle de collecte de fonds et de gestion retenu est celui de fonds souverains principalement avec des actifs transférés de l'etat (propriétés et participations étatiques dans les entreprises locales). Le FONSIS va initialement focaliser ses investissements au Sénégal, même si sa loi de création lui permet d investir à l étranger.
FONSIS Mission promouvoir le rôle de l'etat du Sénégal, en tant qu'investisseur, partenaire et complément du secteur privé, ceci dans le but de soutenir les investissements directs afin d'accélérer le développement économique et social du pays, en créant de la richesse et des emplois pour les générations présentes et futures. le FONSIS contribuera avec son capital dans des projets bien structurés aux cotés des investisseurs nationaux et étrangers. le FONSIS est tenu de dédier jusqu à 20% de ses ressources à un fonds de capital Investissement dédié aux PME sénégalaises.
FONSIS Dans le cadre de sa stratégie d investissement, le FONSIS est amené à jouer trois rôles principaux : «FONSIS Développeur» : développement de projets stratégiques et recherche de partenaires par appel à manifestation d intérêt. «FONSIS Co-investisseur» : prise de participation dans des projets reçus sur propositions spontanées d entrepreneurs, d investisseurs, ou de partenaires techniques et financiers. «FONSIS Restructurateur» : restructuration d entreprises d Etat ou du secteur privé.
FONSIS Le FONSIS accompagne les porteurs de projets sur un horizon d investissement défini en amont de l entrée au capital. Selon les projets et les secteurs d intervention, il peut aller de cinq (5) à douze (12) ans. La sortie se fait par : cession aux promoteurs du projet cession à un autre partenaire du projet ou tiers (en favorisant le développement du secteur privé national) distribution de dividendes spéciaux en levant de la dette introduction en bourse Les Partenaires du FONSIS: La BNDE, partenaire en financement de crédit ou toute autre banque opérant au Sénégal Le FONGIP, partenaire en garantie.
FONSIS Pour s atteler à sa mission, le FONSIS orientera ses actions principalement vers : des investissements directs ou indirects permettant d accélérer le développement du tissu économique national; le développement de champions nationaux dans les secteurs clés; la revalorisation des actifs, qui lui sont transférés par l Etat du Sénégal; l accélération du développement de l activité de capital-investissement au Sénégal Le FONSIS investit en fonds propres et ou en quasi fonds propres dans des projets à fort potentiel de croissance économique et de création d emplois et de richesse.
BANQUE NATIONALE pour le Développement Economique (BNDE) Elle a pour mission principale de: - faciliter l accès au financement des entreprises sénégalaises; - apporter une réponse aux attentes des Sénégalais à travers un financement innovant de l économie. Avant d'accéder au financement de la BNDE, les PME sénégalaises devront passer, au préalable, par l'agence de développement et d'encadrement des petites et moyennes entreprises (Adepme) afin d'obtenir un certain nombre de certifications. C'est seulement après ce premier filtre que les PME pourront être éligibles aux financements. Ces derniers peuvent atteindre 300 millions de F CFA (450 000 euros) pour les PME-PMI. Au-delà de ce montant, l'aval du conseil d administration de la BNDE sera nécessaire.