PACK PRODUIT ATTESTATION RT 2012 Remis à Tout cabinet membre du réseau Diagamter Janvier 2013 72-74 Boulevard de la Marquette 31000 TOULOUSE Tél. : 05 34 44 50 00 Fax. : 05 34 44 97 72 Mail. : contact@diagamter.com Raison sociale : Diagamter. SAS au capital de 50 000 euros. RCS Toulouse BA11007834. Siret 41100783400020. APE 742C. Assurance RCP AXA n 114 886 620 A
BON DE COMMANDE PACK PRODUIT ATTESTATION RT 2012 Nom A remplir et envoyer par courrier, mail ou fax (05 34 44 97 72) Prénom Société Adresse Code Postal Ville Téléphone Indiquer ici le n qui sera affiché sur les pages jaunes web Je déclare passer commande à la SAS Diagamter pour le compte de la Société désignée cidessus du pack produit «Attestation RT 2012», ci-après désigné par le terme «Contrat de Service», et en accepter sans réserve les termes et conditions (voir pages suivantes) dont j ai pris connaissance. Le mode de prélèvement est : Un prélèvement : à réception de la facture. Deux prélèvements : le premier (50%) fin de mois suivant réception facture, solde mois suivant Chèque : en une seule fois (lire conditions au chapitre 3) Date Signature Cachet CONTRAT PACK ATTESTATION RT 2012 1 1 page 2 sur 5
TABLE DES MATIERES 1. Objet du Service... 4 2. Coût... 4 3. Règlement... 4 4. Delai... 5 5. Résiliation... 5 CONTRAT PACK ATTESTATION RT 2012 1 1 page 3 sur 5
1. OBJET DU SERVICE L attestation RT 2012 est un nouveau service qui s ouvre au marché des diagnostics immobiliers. Le pack proposé ici permet l accès à ce marché par tout franchisé membre du Réseau Diagamter. Le pack permet l accès à un module de formation+qcm, des supports de commercialisation, une opération de mailing, et un accès au support du pôle ingénierie. L autorisation d exercer du franchisé est mise à jour pour cette activité dès que le QCM associé au pack est passé avec succès. Par ce contrat de service, la SAS Diagamter fournit à la «Société», identifiée au bon de commande, et membre du réseau Diagamter : Formation+QCM en ligne : Un accès au module d auto formation est communiqué par lien au franchisé. Un QCM est proposé qui doit être sanctionné par 80% de bonnes réponses. L autorisation d exercer est mise à jour sur obtention de ce résultat. Support de commercialisation : Un support type powerpoint est mis à disposition dans le cadre de ce pack uniquement. Ce support dont la propriété intellectuelle reste à Diagamter ne peut être communiqué, de manière directe ou indirecte, à d autres membres du réseau Diagamter. Seule une version imprimée sera autorisée à être délivrée aux prospects et clients professionnels. Le support powerpoint ne doit en aucun cas être diffusé à d autres cabinets faisant partie du réseau Diagamter ou hors réseau. Mailing de lancement sur 100 prospects : Le mailing intègre un document, une lettre d accompagnement personnalisée. Les cibles seront proposées parmi les promoteurs, constructeurs, architectes du secteur du franchisé. Accès au support technique pour ce produit (en usage raisonnable) 2. COUT Le coût du pack est de 300 HT. Il intègre les services décrits ci avant, de manière indivisible. Si le nombre de cibles souhaité par le franchisé dépasse 100, un coût additionnel de 1,3 HT/cible sera facturé (envoi dans le même lot que le mailing de base du pack). 3. REGLEMENT La «Société» règlera la totalité du coût au choix : En totalité par prélèvement automatique à réception de la facture de la SAS Diagamter. En deux mensualités sans frais, par prélèvement automatique, la première intervenant la fin du mois suivant la réception de la facture, la seconde deux mois plus tard. Pour tout autre moyen ou délai de règlement, vingt euros de frais forfaitaires, et application pour pénalité de retard de 1,5 fois le taux légal. CONTRAT PACK ATTESTATION RT 2012 1 1 page 4 sur 5
4. DELAI Le service démarre à réception du règlement pour l accès aux formations et QCM. Les outils de commercialisation et le mailing interviendront en mars 2013 pour les premiers inscrits. Au-delà, le mailing sera lancé dès que plus de 2 000 nouvelles cibles seront constituées au niveau du réseau ou une fois par trimestre. 5. RESILIATION Le service est non résiliable par la «Société» une fois souscrit, l engagement portant nécessairement sur la totalité des prestations. En cas de sortie du réseau Diagamter, et qu elles qu en soient les raisons, le service est interrompu et les sommes versées restent acquises. CONTRAT PACK ATTESTATION RT 2012 1 1 page 5 sur 5