Accusé de réception - Ministère de l'intérieur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE 029-242900694-20120524-2012-89CCPQ-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/05/2012 Publication : 30/05/2012 Pour l'"autorité Compétente" EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS par délégation DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 18 mai 2012 s'est réuni le 24 mai 2012 à 18 heures à l Espace Youenn Gwernig à SCAËR, sous la présidence de Monsieur Nicolas MORVAN. CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : 46 ARZANO : Patrick LE NOZAHIC BANNALEC : Yves ANDRE, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUENEHERVE BAYE : Pascal BOZEC, Philippe LE TENIER CLOHARS-CARNOËT : Jacques JULOUX, Anne MARECHAL, Denis DUIGOU, Marie-Hélène LE BOURVELLEC GUILLIGOMARC'H : Alain FOLLIC, Joël LE GUENNEC LE TRÉVOUX : André FRAVAL, Jean Baptiste HUBERT LOCUNOLÉ : Jean-Yves LE COZ, René CHRISTIEN MELLAC : Gilda LE GALL, Jean-François EVERHARD MOËLAN SUR MER : Nicolas MORVAN, Madeleine KERGOAT, Gilbert DULISCOUET, Marie-France DEFFAY QUERRIEN : Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER, Guy LE VALLEGANT QUIMPERLÉ : Alain PENNEC, Christine FAVENNEC, Marc LOZACHMEUR, Marie-Madeleine BERGOT, Stéphane GUILLEVIN, Alain KERHERVÉ, Yvon LE DORZ, Erwan BALANANT RÉDÉNÉ : Jean LOMENECH, Marie-Josée DAVID, Alain QUEMENER RIEC SUR BÉLON : Jean Yves KERSULEC, Claude JAFFRE SAINT-THURIEN : Ginette MINIOU, SCAËR : Paulette PÉREZ, Jacques LE BIHAN, Jeannine DANIEL, Pierre CAVRET, Michèle LE FLOC H TRÉMÉVÉN : Roger COLAS, Robert BELLEGUIC CONSEILLERS SUPPLEANTS PRESENTS : 5 BANNALEC : Marie-Laure FALCHIER, Christophe LE ROUX MELLAC : Gilles DARRACQ MOËLAN SUR MER : Ghislaine NOWACZYK SAINT THURIEN : Christine KERDRAON Nombre de conseillers présents ou représentés : 57 ABSENTS EXCUSES : 11 Marie-Isabelle DOUSSAL (ARZANO), Marie-France LE COZ (Bannalec), Martine PRIMA (BANNALEC), Bernard PELLETER (MELLAC), Marie-Louise GRISEL (MOELAN SUR MER), Isabelle MOIGN (MOELAN SUR MER), Huguette DUPRE (QUIMPERLE), Sébastien MIOSSEC (RIEC SUR BELON), Jocelyne GUETTE (RIEC SUR BELON), Joël DERRIEN (SAINT THURIEN), Elise LE NAOUR (TREMEVEN) POUVOIRS : 6 ARZANO : MOËLAN SUR MER : QUIMPERLE : RIEC SUR BELON : RIEC SUR BELON : TREMEVEN : Marie-Isabelle DOUSSAL a donné pouvoir à Patrick LE NOZAHIC Isabelle MOIGN a donné pouvoir à Marie-France DEFFAY Huguette DUPRE a donné pouvoir à Alain KERHERVE Sébastien MIOSSEC a donné pouvoir à Jean-Yves KERSULEC Jocelyne GUETTE a donné pouvoir à Claude JAFFRE Elise LE NAOUR a donné pouvoir à Roger COLAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE VIE COMMUNAUTAIRE 10- Affaires culturelles 89 Réseau des bibliothèques : approbation de la convention relative à l'achat groupé de postes informatiques et de douchettes par la Cocopaq au bénéfice des communes et autorisation du Président à signer La Cocopaq a affirmé sa volonté de soutenir les bibliothèques/médiathèques et d'œuvrer pour leur mise en réseau en se dotant de la compétence suivante : «Animation du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire, valorisation des fonds documentaires et gestion du réseau informatique, à l exclusion des matériels (équipements et périphériques) présents dans les médiathèques/bibliothèques, propriété des communes qui en assurent la gestion, ainsi que l accès à Internet». Dans le cadre de sa mission, il est proposé que la Communauté de Communes procède, au bénéfice des communes, à un achat groupé de postes informatiques et de douchettes destinés aux bibliothèques/médiathèques municipales, afin de mutualiser la commande et d assurer un bon fonctionnement matériel du réseau informatique. Une convention d une durée d un an à compter du 24 avril 2012 est proposée. Elle a pour objectif de définir les modalités d acquisition et le partenariat liant la Cocopaq et les communes membres, dans le but de procéder à un achat groupé au titre de l année 2012, conformément aux dispositions des articles 7 à 9 du code des Marché Publics. Les acquisitions ou renouvellements de postes et douchettes à commander en 2012 sont répartis par commune de la manière suivante : Clohars Carnoët Le Trévoux Quimperl é Riec sur Bélon Scaër Saint- Thurien Total Lecteurs de CB 2 4 2 1 1 10 PC fixes 3 2 2 1 1 9 PC portables 1 1 2 Option Installation : Option Pack Microsoft : 3 2 1 1 7 2 1 3 Les ordinateurs commandés sont des PC fixes ou portables sous Windows Seven Pro avec écran plat 22 pouces et anti-virus. Une suite bureautique libre sera installée sur chaque ordinateur et le raccordement au réseau local effectué si besoin au moment de la livraison. Les options suivantes sont proposées en sus : Installation et pack Microsoft Office 2010 Petite Entreprise. A titre indicatif, le coût moyen d un poste informatique est évalué à 700 HT, et celui d une douchette à 200 HT, subventions non déduites. Suite à l avis favorable de la Commission Culture et du Bureau, l assemblée délibérante est invitée à :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE - APPROUVER la convention-type ci-jointe, - AUTORISER le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires publics suivants : le Conseil Général du Finistère et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Bretagne), - AUTORISER le Président à signer ladite convention. Le Conseil Communautaire après avoir délibéré, - APPROUVE la convention-type ci-jointe, - AUTORISE le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires publics suivants : le Conseil Général du Finistère et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Bretagne), - AUTORISE le Président à signer ladite convention. ADOPTE à l unanimité, ET ONT, les membres présents, signé après lecture Pour extrait certifié conforme, Le Président, Nicolas MORVAN
CONVENTION RELATIVE A L ACHAT GROUPÉ DE POSTES INFORMATIQUES ET DOUCHETTES PAR LA COCOPAQ AU BENEFICE DES COMMUNES MEMBRES POUR LEUR BIBLIOTHÈQUE OU MÉDIATHÈQUE ENTRE La COCOPAQ représentée par son Président, Nicolas MORVAN autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du 24 mai 2012 soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention, désignée ci-après «La Communauté de Communes», D une part, ET La Commune de représentée par son Maire, M., autorisé(e) par délibération du Conseil Municipal en date du, soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention, désignée ci-après «La Commune», D autre part, 1
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : PREAMBULE La COCOPAQ a affirmé sa volonté de soutenir les bibliothèques/médiathèques et d'œuvrer pour leur mise en réseau en se dotant de la compétence suivante : «Animation du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire, valorisation des fonds documentaires et gestion du réseau informatique, à l exclusion des matériels (équipements et périphériques) présents dans les médiathèques/bibliothèques, propriété des communes qui en assurent la gestion, ainsi que l accès à Internet». Dans le cadre de sa mission, il est proposé que la Communauté de Communes procède, au bénéfice des communes, à un achat groupé de postes informatiques et de douchettes destinés aux bibliothèques/médiathèques municipales, afin de mutualiser la commande et d assurer un bon fonctionnement matériel du réseau informatique. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir, dans le respect de l indépendance de chacune des parties, les engagements respectifs de la Communauté de Communes et des communes membres dans le but de procéder à un achat groupé conformément aux dispositions des articles 7 à 9 du code des Marché Publics pour l acquisition de postes informatiques et de douchettes destinés aux bibliothèques/médiathèques municipales. ARTICLE 2 : MODALITES D ACQUISITION Après avoir réalisé un état des lieux du parc informatique dans les bibliothèques/médiathèques du territoire, la COCOPAQ procède à un achat groupé annuel de postes et douchettes informatiques (acquisition ou renouvellement). Ce matériel est exclusivement destiné aux bibliothèques. Clohars Carnoët Le Trévoux Quimperlé Riec sur Bélon Scaër Saint- Thurien Total Lecteurs de CB 2 4 2 1 1 10 PC fixes 3 2 2 1 1 9 PC portables 1 1 2 Option Installation : Option Pack Microsoft : 3 2 1 1 7 2 1 3 2
La gestion et la maintenance du matériel relèvent de la compétence de la commune acquéreuse. La garantie ne couvre pas les problèmes logiciels. Les ordinateurs commandés sont des PC fixes ou portables sous Windows Seven Pro avec écran plat 22 pouces et anti-virus. Une suite bureautique libre sera installée sur chaque ordinateur et le raccordement au réseau local effectué si besoin au moment de la livraison. Des options sont proposées en sus : prestation d installation et pack Microsoft Office. A titre indicatif, le coût moyen d un poste informatique Windows Seven Pro comme celui d un OPAC est évalué à 700 HT, et celui d une douchette à 200 HT, subventions non déduites. La COCOPAQ portera, au nom des communes, la demande de subvention annuelle auprès des partenaires publics puis facturera le coût des postes aux communes, subventions déduites. ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES La COCOPAQ s'engage à : - porter, au nom des communes, la demande de subvention annuelle auprès des partenaires publics suivants : le Conseil Général du Finistère et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC Bretagne), - passer la commande et régler la facture globale, - percevoir les subventions des partenaires publics, - facturer le coût restant des postes aux communes, subventions déduites. La commune s'engage à : - à acquérir le nombre de postes, options et douchettes précommandés à la COCOPAQ par lettre d engagement, - autoriser la COCOPAQ à percevoir les subventions, - à régler la facture que lui adressera la COCOPAQ, subventions déduites. ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 1 an à compter du 24 mai 2012. Elle ne se renouvelle pas par tacite reconduction. Toutefois trois mois avant son expiration, à la diligence de l une ou l autre des parties, sera examinée l éventualité d une nouvelle convention. ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION 3
La convention pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre des parties à l expiration d un délai de trente jours suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé réception valant mise en demeure et restée sans effet. ARTICLE 6 : MODIFICATION Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. ARTICLE 7 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE Les litiges qui viendraient à s élever entre les parties relativement à l interprétation et à l exécution de la présente convention seront soumis au Tribunal Administratif de Rennes. Fait en deux exemplaires originaux, A Quimperlé, le Le Président de la COCOPAQ Le (a) Maire de la Commune de Nicolas MORVAN 4