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Sommaire L ESS, c est entreprendre autrement... 3 Dates clés de l ESS... 4 Le poids de l ESS dans l économie... 6 Les valeurs de l ESS... 8 Primauté de l Homme et de l objet social sur le capital... 8 Liberté d adhésion... 8 La gouvernance démocratique... 8 La non-lucrativité individuelle et la juste répartition des excédents... 8 La mixité des ressources... 9 Utilité collective et/ou sociale... 9 Les structures de l ESS... 10 Les associations... 10 Les coopératives... 11 Les mutuelles... 11 Les fondations... 13 L ESS et les jeunes... 14 Projet de loi sur l Économie Sociale et Solidaire... 28 2
L ESS, c est entreprendre autrement L économie en général telle que nous la connaissons est constituée essentiellement de deux secteurs: privé et public. L Economie Sociale et Solidaire fait partie du secteur privé et regroupe un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. A la différence des entreprises capitalistes leurs finalité est différente. En effet les excédents de ces entreprises sont réinvestis pour faire développer les missions de la structure et n ont pas pour but de rémunérer les actionnaires. 3
Dates clés de l ESS 1830 : Première apparition du terme «Économie Sociale» dans le Nouveau Traité d Économie Sociale du juriste et économiste Charles DUNOYER (1786-1862). 1850 : Loi sur les Sociétés de Secours Mutuel : première loi qui encadre réellement les mutualités. Les sociétés de secours mutuel sont, à partir de cette date, autorisées? et juridiquement encadrées. 1898 : Première Charte de la Mutualité qui permet d étendre les champs d action des mutualités. 1901 : Loi sur la Liberté d Association relative au «contrat d association». 1908 : Loi sur la Liberté d Association relative aux associations dont le siège social se trouve en Alsace-Moselle. 1980 : Création de la Charte de l Économie Sociale en France définissant ses principes et ses valeurs. Elle repose sur 3 grands principes : Ce sont des sociétés de personnes et non de capitaux, Chaque adhérent, sociétaire ou coopérateur, dispose d une voix dans les instances de décision, Le but de l'action n est pas le profit. 1981 : Création de la Délégation Interministérielle à l Économie Sociale (DIES) pour aider au développement des structures de l ESS. 2007 : Première édition du Mois de l ESS. 2012 : Nomination d un ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. 4
L ESS, c est entreprendre autrement, mais comment? L économie sociale et solidaire, c est le regroupement d entreprises privées à vocation non marchandes. Les structures de l ESS se distinguent d abord par leurs statuts spécifiques. Elles doivent en effet être organisées sous forme de mutuelles, d associations, de coopératives ou encore de fondations, avec une mission de solidarité et d'utilité sociale. Les structures de l ESS se distinguent ensuite par leur valeurs affirmées dans la Charte de l Economie Sociale, tels que la gestion démocratique (un homme = une voix), la nonlucrativité et d autres encore développés dans la suite de ce guide. 5
Le poids de l ESS dans l économie Le secteur de l'ess représente près de 10,3% de la masse salariale, 13,9% de l emploi privé et 10 % du PIB en France en 2010. On dénombre plus de 222 000 entreprises employeuses et 2,34 millions de salariés dans le secteur d après le CNCRES (Panorama de l économie sociale et solidaire, en France et dans les régions édition 2012). Source : Panorama de l économie sociale et solidaire en France et dans les régions édition 2012 CNCRES. En Lorraine, on compte 6 530 établissements employeurs de l ESS soit 2,93% des entreprises employeuses de l ESS au niveau national. 6
Source : Panorama de l économie sociale et solidaire en France et dans les régions édition 2012 CNCRES. Les associations sont les premiers établissements employeurs de l économie sociale et solidaire avec plus d un million huit cents mille d effectif salariés au 31 décembre 2010. 7
Les valeurs de l ESS L ESS est une économie qui se veut être différente de l économie classique. Pour cela, des principes fondamentaux ont été définis et constituent les piliers de ce secteur. Primauté de l Homme et de l objet social sur le capital L économie sociale et solidaire met en avant l Homme et fait passer au second plan l aspect capitalistique de l économie. Liberté d adhésion Intégrer une structure de l ESS, c est avant tout une volonté, c est-à dire un choix délibéré. Ainsi, une personne est libre de faire partie ou non d une structure de l ESS. La gouvernance démocratique Les prises de décisions importantes se déroulent en assemblée générale où chaque personne (sociétaire ou membre d une association) dispose d une voix. La non-lucrativité individuelle et la juste répartition des excédents Une association peut être excédentaire financièrement. Cependant, il lui est interdit de redistribuer ses bénéfices à titre personnel. 8
Bon à savoir La rémunération du capital est limitée pour les coopératives, La rémunération est nulle pour les associations et les mutuelles, L échelle des salaires est encadrée dans le respect de la primauté de l Homme. La mixité des ressources sources : Les moyens monétaires des organismes de l ESS peuvent être issus de diverses Privées pour les coopératives et les mutuelles, Privées et publiques pour les associations (subventions publiques, dons). Utilité collective et/ou sociale Une structure de l économie sociale et solidaire se met au service d une utilité collective et non individuelle. C est le principe de solidarité qui détermine les futurs projets. 9
Les structures de l ESS Les associations C est au XX ème siècle que la liberté d association prend une forme légale avec la loi de 1901 sur le territoire national. L association est le groupement de deux personnes au minimum ou de plusieurs individus dans le but de partager des savoirs et des activités n ayant pas pour finalité le partage des bénéfices. Les associations sont présentes dans divers secteurs d activités, tel que le sport et les loisirs, la culture, l environnement, l humanitaire Bon à savoir L histoire particulière de la France fait qu en Alsace-Moselle, les associations qui y siègent sont soumises à une législation de droit local d où l existence de la loi de 1908. Ainsi en Alsace-Moselle, il faut être au minimum sept membres pour la création d une association. C est l annexion de l Alsace-Moselle par l Allemagne entre 1870 et 1919 qui explique cette particularité. 10
Les coopératives Une coopérative est une alliance autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé de manière démocratique. Il existe différents types de coopératives : Les coopératives d usagers Les coopératives d entreprises Les coopératives bancaires Les Sociétés Coopératives et Participatives. Les mutuelles Il existe des risques imprévisibles pour lesquels on doit se prémunir, qu ils soient d ordre hospitaliers ou accidentels (inondation ou incendie de sa propriété privée), il a été mis en œuvre une gestion en commun de ces risques par la collecte de cotisation et de redistribution entre membres de la mutuelle. Cette dernière ne s intéresse qu à l intérêt des membres. Par ailleurs, les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but nonlucratif régies par le Code de la Mutualité. On distingue deux sortes de mutuelles : Les mutuelles de santé et de prévoyance : ce sont des structures qui entreprennent des actions de prévoyance, de solidarité et d entraide pour concourir au développement social et à l amélioration des conditions de vie de leurs membres. Exemples de mutuelles de santé et de prévoyance : la Mutualité Française, MGEL, LMDE 11
Les mutuelles d assurance : elles sont la propriété de leurs membres et agissent dans le meilleur intérêt de ceux-ci. C est par le versement d une cotisation que les mutuelles d assurance règlent les garanties en cas de réalisation des risques dont elles ont pris la charge. Exemples de mutuelles d assurance de l ESS : MACIF, MAIF, Matmut 12
Les fondations La fondation est un établissement à but non-lucratif subordonné au droit privé. Les fondations d utilité publique sont reconnues par le décret n 91-1005 du 30 septembre 1991 leur permettant d être pourvues de la personnalité morale. Les fondations affectent des biens ou des ressources à une cause d intérêt général. Il en ressort alors deux principes clés qui définissent les activités d une fondation que sont : L intérêt général Le non-lucrativité Bon à savoir 2008 : création d un nouveau statut. Le fonds de dotation : c est une personne morale de droit privé à but nonlucratif qui obtient des ressources diverses qui lui sont apportées à titre gratuit. Ces dernières seront capitalisées, ainsi les revenus de la capitalisation sont utilisés pour la réalisation d une mission d intérêt général. 13
L ESS et les jeunes Les chiffres clés En 2010, 8,6 % des jeunes de moins de 30 ans travaillent dans une structure de l ESS. Au niveau des structures de l ESS, les moins de 30 ans représentent 18,6 % des effectifs salariés. À titre comparatif, dans le public, ils représentent 15,1 % des emplois salariés et 25,4% dans le privé hors ESS. Les secteurs de l ESS Part des moins de 30 ans L action Sociale 38 % Activités financières et d assurance 12 % L enseignement 9 % Le soutien aux entreprises 7 % La santé humaine 7 % Les sports et loisirs 6 % Source : Enquête de l Observatoire National de l ESS- CNRES : «L emploi des jeunes dans l Économie Solidaire et Sociale», juin 2013. 14
Les structures de l ESS Part des moins de 30 ans mutuelles 17,2 % associations 18,4 % fondations 19,1 % coopératives 20,3 % Source : Enquête de l Observatoire National de l ESS- CNRES : «L emploi des jeunes dans l Économie Solidaire et Sociale», juin 2013. Exemple de métiers et répartition des jeunes : 15
Comment entrer dans l ESS? Il existe différentes façons d intégrer le secteur de l ESS. Nous allons vous faire découvrir quelques exemples. L engagement bénévole : Définition : Le bénévolat est une activité non rétribuée et librement choisie qui s exerce en général au sein d une institution sans but lucratif (ISBL) : association, ONG, syndicat ou structure publique. Celui ou celle qui s adonne au bénévolat est appelé «bénévole». L étymologie du mot vient du latin «benevolus» qui signifie «bonne volonté». Il faut savoir que vous êtes engagé(e) dans le secteur de l ESS sans pour autant en avoir toujours conscience, comme par exemple lorsque vous êtes membre d un club de sport. 16
Témoignages de personne engagée dans le milieu associatif: Présentation rapide : Guillaume BARBICHE Age : 22 ans Etudiant en M2 2E 2S à Metz 1) Quelle(s) activité(s) pratiques-tu en club? Depuis 13 ans, je pratique le handball en club à Montois la Montagne (57). J entame également ma 3 ème année de futsal 1 à Metz. J ai également pratiqué la course à pied et l athlétisme dans ma ville à Joeuf. 2) Pourquoi t es-tu engagé dans le comité de direction de ton club? Je me suis engagé dans le comité de direction à la demande du président du club, mais aussi de par ma volonté de m engager plus activement dans la vie dans l association. Être simple adhèrent est un engagement en soi mais faire partie de la structure dirigeante, c est un degré supérieur d engagement. 3) Depuis combien de temps en fais-tu parti? J entame ma deuxième année au sein de la structure dirigeante. 1 Le futsal est un sport né dans les années 30 en Amérique du sud, en Uruguay. C'est une version de football mais à 5 contre 5, et ça se joue en salle. En France, c'est un sport en expansion depuis une dizaine d'années mais qui a du mal à se faire connaitre. 17
4) Es-tu engagé dans un autre domaine de la vie associative? Mise à part dans le domaine sportif, je ne suis pas engagé associativement mais les prochains projets de mon club de futsal pourraient m inciter à me projeter dans d autres structures, notamment Raphael Lorraine avec qui nous sommes en collaboration. Je fais d ailleurs parti des membres fondateurs de l association étudiante AES de Metz. Sinon par le passé, j ai été amené à participer à deux actions de Caritas Luxembourg. L une sur le projet de la collecte de vêtements dont le but était de lutter contre la pauvreté au Luxembourg et j ai aussi participé à l animation de leur stand à la foire du printemps afin de promouvoir le service Young Caritas qui vise à engager les jeunes du Luxembourg à participer à la vie associative. Plus de renseignement http://www.youtube.com/watch?v=rjbc3pwt4gq 18
Témoignage de la FEDEN Présentation rapide : Emilie DROUOT Vice-Présidente en charge du projet Agoraé, l épicerie solidaire étudiante pour la Féden 1) Comment avez-vous eu l'idée de développer le projet d'épicerie solidaire? Suite à un constat de la FAGE au niveau national, la Fédération Des Etudiants Nancéens (FEDEN), en lien avec une étude locale sur la consommation des étudiants, s'est aperçue qu'un nombre important d'étudiants n'avait pas les ressources suffisantes pour se nourrir convenablement et de façon équilibrée. Nous avons décidé de trouver une solution, en relation avec des partenaires locaux, notamment le CROUS. 2) Selon vous, en quoi ce projet fait-il partie du secteur de l'ess? C'est un projet qui s'inscrit dans une économie locale, à visée uniquement humaine pour notre part car notre but n'est pas de réaliser des bénéfices. Nous souhaitons tout d'abord garantir les mêmes chances pour chaque étudiant, en leur enlevant le poids des tracas financiers. De plus, le projet est géré par et pour des étudiants afin de mieux comprendre et devancer les besoins de chacun. 19
3) Que conseilleriez-vous aux jeunes afin qu'ils puissent mettre en œuvre leur propre projet? Nous leur conseillons de se renseigner auprès de structures locales et régionales. De nombreux interlocuteurs sont présents afin de les aider dans leur parcours et les aider à adapter leur projet. En effet, par exemple, la région peut être sollicitée pour des subventions dans le cadre de projet rentrant dans les critères de l'ess. 4) Qu'elle est votre perception de l'ess? L'ESS est une économie alternative à l'économie de marché et permet de revenir à des valeurs plus humaines. Je pense que cela va se développer de façon exponentielle dans un avenir plus ou moins proche. Notre génération est amenée à repenser son avenir pour justement en avoir un et l'ess vient s'inscrire comme une solution appropriée. 20
Présentation rapide : Julien ZELUS Age : 24 ans Etudiant en M2 2E 2S à Metz Site internet : www.sportlorraine.com 1) Pourquoi avoir créé une association? A la base, nous sommes tous passionnés de sport et notre but était de créer un média pour parler du sport lorrain et promouvoir les sportifs ainsi que le sport en Lorraine. En effet, nous pensions qu'il n'y avait pas d'offre sur ce secteur. Aucun média jusqu'ici n'était axé sur le sport lorrain. Nous avons donc décidés de nous constituer sous la forme d'une association afin d'avoir une personnalité morale. Au début du projet nous étions 4 personnes, aujourd'hui en comptant les membres du bureau et les rédacteurs, nous sommes une douzaine de personnes en tout. Le projet a donc grandi et il nous paraissait indispensable d'être structuré, c'est pour cela qu'on a choisi la forme associative. En même temps, la forme associative nous paraissait être la meilleure solution car nous n'en sommes qu'au début de notre activité. De plus, au niveau des relations avec nos partenaires (clubs ), obtenir une personnalité morale est si ce n'est indispensable, fortement recommandé. En effet, allez demander à des structures assez importantes comme le FC Metz ou l'asnl des accréditations sans avoir de statut officiel, ça ne sera pas évident... Enfin et c'est sûrement le point le plus important pour ma part, nous avons une vision où chacun apporte sa pierre à l'édifice, et où les décisions sont prises de manières collégiales. Il n'y a pas de «chef» à proprement parlé dans une association, chaque voix compte et cela me paraît primordial car le but est avant tout de se faire plaisir, même si cela demande du travail. 21
2) Quel est son domaine d action? Alors comme je l'ai dit précédemment, le but de notre association est de promouvoir le sport lorrain en informant régulièrement. Un média comme Internet est aujourd'hui incontournable et nous avons pensé que c'était le meilleur support possible. Des formations Le secteur de l ESS est ouvert sur tous les domaines professionnels. Fort de la diversité des structures et des activités, vous pouvez prétendre à un poste dans l ESS. Le schéma suivant résume bien les différents types de métiers accessibles dans l ESS en fonction du niveau de diplôme. Niveau de qualification et de diplôme requis selon les grands types de fonctions exercées Source : CREDOC, janvier 2013, Etude des besoins en main d œuvre dans le secteur de l Economie Sociale et Solidaire. 22
Il faut savoir qu il existe des formations à l ESS à tous les niveaux d études. Voici quelques exemples par secteur d activité : Acteur du lien social - Animateur Diplômes exigés : BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Éducation Populaire et du Sport accessible avec un Bac ou équivalent), ou DUT (Diplôme Universitaire de Technologie équivaut à un Bac+2) carrière sociale option animation par exemple. - Éducateur de jeunes enfants : Diplôme exigé : DEEJE (Diplôme d État d Éducateur de Jeunes Enfants) de niveau III. Aide, accompagnement, soins et service à domicile - Aide-soignant Diplôme exigé : DEAS (Diplôme d État d Aide-Soignant) - Médiateur Familial Diplôme exigé : Diplôme d État de Médiateur Familial. Sport - Educateur sportif Diplômes exigés : vont de Bac à Bac+3 o BEES (Brevet d 1État d Éducateur Sportif) 1 er, 2 e et 3 e degré (avoir un Bac, une Licence ou un Master) o BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Éducation Populaire et du Sport accessible avec un Bac ou équivalent) pour encadrer des activités éducatives dans les domaines d activités physiques, sportives o DEJEPS (Diplôme d'état de la Jeunesse, de l'éducation Populaire et du Sport accessible avec un Bac ou Bac+2 ou justifier de 24 mois 23
d expérience salarié) spécialité perfectionnement sportif pour l enseignement, l animation et l encadrement - Directeur ou responsable d équipement sportif Diplômes exigés : vont de Bac+2 à Bac+5 o DEUST (Diplôme d Études Universitaires Scientifiques et Techniques) de gestion des activités et équipements sportifs o BEES (Brevet d État d Éducateur Sportif) du 2 ème degré (il faut avoir un Bac+3) o La maîtrise STAPS administration, gestion et animation des équipements sportifs Tourisme social et familial - Responsable d hébergement Diplômes exigés : Bac+3 ou Bac+4ou formation équivalente, complétée par une expérience confirmée dans l hôtellerie ou la gestion d une structure d hébergement touristique. - Guide accompagnateur environnement Diplômes exigés : o BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Éducation Populaire et du Sport accessible avec un Bac ou équivalent) option nature, environnement o BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Éducation Populaire et du Sport accessible avec un Bac ou équivalent) spécialité loisirs tous publics 24
Radiodiffusion On entend ici les radios associatives : - Journaliste radio Diplômes exigés : Bac+2 à Bac+5 - Webmestre / Digitalmestre Diplômes exigés : Diplômes de Bac+2 à Bac+5 o BTS (Brevet Technicien Supérieur = Bac+2) informatique de gestion, options développeur d applications, administrateur de réseaux locaux d entreprise o DUT (Diplôme Universitaire de Technologie = Bac+2) services et réseaux de communication o Licence pro activités et techniques de communication, option webmestre o Master pro technologies de l information, de l internet et des réseaux o La principale formation spécialisée est l ORCEL : l Office de la Radiodiffusion des Communications électroniques. Pour plus d informations http://www.emploi-ess.fr/ rubrique «Des métiers clés». 25
Il existe par contre des formations spécifiques à l ESS, notamment à l Université de Lorraine pour former les cadres de l ESS : Voici quelques exemples : o Master 1 Économie de la Firme et des Marchés spécialité AES o Master 2 Économie de la Firme et des Marchés spécialité Entreprises de l Économie Sociale et Solidaire (ESS) o Master Management des Organisations du Secteur Sanitaire et Social (MOSSS) o Master 2 Métiers de l Insertion par l Activité Économique o Master 2 Conduite de projets et développement des territoires spécialités conduite de projet en sport, santé et territoire Pour plus d informations www.univ-lorraine.fr 26
Quel avenir pour l ESS? Ministre de l Économie Sociale et Solidaire (ESS) Source : Site du Ministère de l Économie et des finances Depuis le 16 mai 2012, l Économie Sociale et Solidaire (ESS) est enfin reconnue au niveau national. En effet, elle a désormais son propre ministère et donc son propre ministre délégué qu est Benoît Hamon. Ce ministère est rattaché au ministère de l Économie et des finances. Le ministère de l ESS est chargé de la promotion ainsi que du développement de l Économie Sociale et Solidaire (ESS). C est une grande avancée pour l ESS, qui est dorénavant perçue par l État comme l une des solutions à développer pour le retour de l emploi en France. D ailleurs, cette création de ministère de l Économie Sociale et Solidaire (ESS) a été saluée par les acteurs du secteur et est perçue comme une véritable reconnaissance dans ce secteur. 27
Projet de loi sur l Économie Sociale et Solidaire (ESS) du 24 juillet 2013 Le 24 juillet 2013, Benoît Hamon (Ministre délégué de l Économie Sociale et Solidaire) a présenté en Conseil des ministres un projet de loi sur l Économie Sociale et Solidaire (ESS). L ESS compte déjà 2,4 millions de salariés, soit 1 emploi privé sur 8, dans 200 000 structures : associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales. Ces dix dernières années, le secteur a créé 23% d emplois nouveaux contre 7% pour Source : Site du Ministère de l Économie et des finances l économie traditionnelle. D ici à 2020, ce sont 600 000 emplois qui seront à renouveler en raison des départs à la retraite. La loi sur l ESS présente plusieurs ambitions : Une meilleure identification des acteurs de l ESS, Un accès à des financements dédiés, Un pouvoir d agir pour les salariés, La création d emplois dans les territoires, La sécurisation de l environnement juridique, La consolidation du modèle économique des entreprises de l ESS, L inscription de la politique publique de l ESS dans la durée. Le projet de loi de l Économie Sociale et Solidaire (ESS) sera présenté au Sénat en première lecture, début novembre 2013 et les députés devraient étudier le texte en février 2014. La loi devrait entrer en vigueur fin 2014. 28
Livret réalisé par les étudiantes en Master 2 des Entreprises de l Economie Sociale et Solidaire: Angélique MBONIHANKUYE Audrey KLEIN Estelle LEMOINE Fatima BIHANE Samira AIT ABDELLAH ALI Avec la participation de : La CRESL L Agoraé Mme. Cécile LOUVET Mr. Julien ZELUS Mr. Guillaume BARBICHE 29
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