Question 1 Leasing (location-financement) Une société conclut, en tant que preneur (locataire), un contrat de location-financement (leasing) relatif à un ordinateur qu elle loue aux conditions suivantes : date de début du contrat : 30/06/2009; durée du contrat : 3 ans; durée de vie économique (et fiscale) du bien : 3 ans méthode d amortissement : linéaire; taux d intérêt du contrat : 4,0%; valeur d acquisition de l ordinateur (par le bailleur) : 10.000 EUR; valeur du contrat : 10.500 ; valeur de l option d achat au terme des 4 années du contrat : 1.000 EUR; les annuités sont toutes payables à terme échu, le premier paiement étant donc fait en 2010; la formule donnant l annuité à payer A suite à l emprunt d une somme S au taux d intérêt i : r C o Annuité = - durée contrat 1 - ( 1 + r) Réponse 1 Le tableau d'amortissement du contrat est le suivant : Année Intérêts Remboursement Solde restant dû 1 2 3 TOTAL 420,00 3.363,66 7.136,34 285,45 3.498,21 3.638,13 145,53 3.638,13 0,00 850,98 10.500,00 10.774,47 Nous distinguerons fictivement 4 grandes étapes, en considérant chaque fois les écritures de droits et engagements associées : - conclusion du contrat; - travaux comptables de fin d'exercice éventuels : amortissements (linéaires) et régularisations; - paiement des loyers; - (non) levée de l'option au terme du contrat. Nous supposerons systématiquement que tant le preneur que le bailleur clôturent leurs comptes annuels au 31 décembre; tous deux sont assujettis à la T.V.A. pour l'entièreté de leurs opérations.
Comptabilité du preneur Etape 1 Conclusion du contrat, le 30 juin 2009 Option d'achat 050 Engagements d'acquisition 1.000,00 051 à Créanciers d'engagements d'acquisition 1.000,00 Loyers futurs 0702 Droits d'usage à long terme sur mobilier et matériel roulant 850,98 071 à Créanciers de loyers et redevances 850,98 Application de l'article 62 de l'a.r. du 30 janvier 2001 2520 Mobilier et matériel roulant détenu en location-financement et droits similaires 10.500,00 172 à Dettes de location-financement et assimilées 10.500,00 Etape 2 Travaux comptables de fin d'exercice éventuels Partie des dettes à long terme venant à échéance dans les 12 mois 1 172 Dettes de location-financement et assimilées 3.363,66 422 à Dettes de location-financement et assimilées 3.363,66 Amortissements 2 : 1/5 de 10.500 (la valeur du contrat) 6302 Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 3.500,00 2529 à Amortissements actés sur mobilier et matériel roulant détenus en location-financement et droits similaires 3.500,00 Régularisations 6500 Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes 210,00 492 à Charges à imputer 210,00 Il faut passer des écritures similaires lors de chaque clôture. Etape 3 Paiement des loyers (annuités) Le paiement se fait d'un montant T.V.A. comprise (21%, par hypothèse) : 422 Dettes de location-financement et assimilées 3.363,66 6500 Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes 420,00 411 T.V.A. à récupérer 794,57 55 / 440 à Etablissements de crédit / Fournisseurs 4.578,23 1 v. Art. 95, 2 A.R. 30 janvier 2001, rubrique VIII du passif 2 Cette écriture est comptabilisée le 31 décembre des années 2009, 2010 et 2011.
Ce paiement demande une extourne partielle de l'écriture de droits et engagements : 071 Créanciers de loyers et redevances 420,00 0702 à Droits d'usage à long terme sur mobilier et matériel roulant 420,00 Il faut passer des écritures similaires lors de chaque échéance. Etape 4 (Non) levée de l'option au prix de 1.000,00, année 2012 4a Levée de l'option En cas de levée de l'option, le prix de la levée - 1.000,00 - forme le prix d'acquisition du reste du mobilier; celui-ci sera amorti sur sa durée d utilisation probable. 240 Mobilier 1.000,00 411 T.V.A. à récupérer 210,00 55 / 440 à Etablissements de crédit / Fournisseurs 1.210,00 On solde ensuite les comptes liés au contrat de leasing pour les verser sur des comptes d'immobilisation dont l'entreprise est propriétaire : 240 Mobilier 10.500,00 252 à Mobilier et matériel roulant détenus en location-financement et droits similaires 10.500,00 2529 Amortissements actés sur mobilier et matériel roulant détenus en location-financement et droits similaires 10.500,00 2409 à Amortissements actés sur mobilier 10.500,00 4b Non levée de l'option Il suffit de solder les comptes afférents au mobilier : 2529 Amortissements actés sur mobilier et matériel roulant détenus en location-financement et droits similaires 10.500,00 2520 à Mobilier et matériel roulant détenus en location-financement et droits similaires 10.500,00 Note : lorsque l immobilisation a été amortie sur une durée plus longue que la durée du contrat, la valeur comptable nette doit faire l objet d un amortissement exceptionnel. 4c dans les deux cas, il faut extourner l'écriture d'engagement liée à l'option d'achat : 051 Créanciers d'engagements d'acquisition 1.000,00 050 à Engagements d'acquisition 1.000,00
Comptabilité du bailleur Etape 1 Conclusion du contrat, le 30 juin 2009 052 Débiteurs pour engagements de cession 1.000,00 053 à Engagements de cession 1.000,00 2900/2913 Créances résultant de la cession de biens en location-financement et droits similaires 10.500,00 26 à Autres immobilisations corporelles 10.500,00 Etape 2 Travaux comptables de fin d'exercice éventuels Le bailleur ne peut pas amortir le mobilier; ce droit appartient exclusivement au preneur puisque celui-ci supporte l essentiel des risques afférents au bien; il n'y a aucune écriture de régularisation dans ce cas pratique. Partie des créances à long terme venant à échéance dans les 12 mois 3 : 400/4160 Créances résultant de la cession de biens en location-financement et droits similaires échéant dans l'année 3.363,66 2900/2913 à Créances résultant de la cession de biens en location-financement et droits similaires 3.363,66 Régularisations 491 Produits acquis 210,00 70/74/751 à Produits 210,00 Etape 3 Encaissement des loyers 55 /400 Etablissements de crédit / Clients 4.578,23 451 à T.V.A. à payer 794,57 70/743/751 Produits d'exploitation /financiers 400/4160 Créances résultant de la cession de biens en location-financement et droits similaires échéant dans l'année 3.783,66 Il faut passer des écritures similaires lors de chaque échéance. Note : nous pourrions remplacer le compte de produits 743, selon le cas, par le compte 70 Chiffre d'affaires (si le bailleur exerce une activité principale comme bailleur de contrats de leasing) ou 751 Produits des actifs circulants (si l'opération vise plus un financement qu'une location en tant que telle). 3 v. Art. 95, 2 A.R. 30 janvier 2001, définition des rubriques, rubrique VII de l'actif
Etape 4 (Non) levée de l'option au prix de 1.000,00, le 30 juin 2012 4a Levée de l'option En cas de levée de l'option, le bailleur vend une immobilisation inscrite à l'actif de son bilan pour 0,00 au prix de 1.000,00 (d'où réalisation d un bénéfice comptable et fiscal de 1.000,00 ); si l option n était pas levée, il inscrira dans ses comptes les amortissements pratiqués par le preneur. 55 /400 Etablissements de crédit / Clients 1.210,00 763 à Plus-values sur réalisation d actifs immobilisés 1.000,00 260 à Autres immobilisations corporelles (compte déjà soldé) 451 T.V.A. à payer 210,00 4b Non levée de l'option Transfert vers un compte d'immobilisation 4 26 Autres immobilisations corporelles 10.500,00 269 à Amortissements actés sur autres immobilisations corporelles 10.500,00 Dans les deux cas, il faut extourner l'écriture d'engagement liée à l'option d'achat : 053 Engagements de cession 1.000,00 052 à Débiteurs pour engagements de cession 1.000,00 4 On utilise un compte de la sous-classe 26 pour les immobilisations dont le droit d'usage est concédé à des tiers; sinon, il faut débiter le compte 240 Mobilier.
Question 2 La société GENIE a acheté en 2001 une construction pour 400.000,00 EUR (+ T.V.A. 21%). L organe de gestion de la société a décidé d amortir celle-ci linéairement sur 20 ans. La direction de la société décide en 2005 de réévaluer la machine d un montant de 100.000,00 EUR (en plus de sa valeur comptable nette). Sachant que l entreprise clôture sa comptabilité par année civile, et qu elle a décidé de procéder au transfert des plus-values de réévaluation vers les réserves disponibles au même rythme que les amortissements, comptabiliser : l écriture d amortissement au 31 décembre 2001 : la réévaluation de la machine en 2005 : les écritures d amortissement au 31 décembre 2005 et les écritures qui y sont liées : la revente de l immobilisation, en supposant qu elle ait lieu en 2006 (pour un prix de 250.000 EUR, payés par banque), et sachant que la T.V.A. n est pas applicable : La valeur réévaluée doit être confrontée par une productivité ou une rentabilité permettant de supporter l'accroissement des charges d'amortissement qui résultera de la réévaluation. Réponse 2 Le tableau d'amortissement se présente comme suit : ANNEE Amortissements Amortissements avant réévaluation après réévaluation 2001 20.000,00 20.000,00 2002 20.000,00 40.000,00 2003 20.000,00 60.000,00 2004 20.000,00 80.000,00 2005 20.000,00 25.000,00* 2006 20.000,00 25.000,00 2007 20.000,00 25.000,00 2008 20.000,00 25.000,00 2009 20.000,00 25.000,00 Etc. Etc. 400.000,00 480.000,00 Valeur comptable avant réévaluation 380.000,00 360.000,00 340.000,00 320.000,00 300.000,00 280.000,00 260.000,00 240.000,00 220.000,00 Etc. Valeur comptable après réévaluation 380.000,00 360.000,00 340.000,00 320.000,00 375.000,00 350.000,00 325.000,00 300.000,00 275.000,00 0,00 Avant la réévaluation, les soldes des comptes concernés sont les suivants 2300 Matériel - valeur d acquisition 400.000,00.. 2309 Amortissements actés sur matériel 80.000,00 Lors de la réévaluation du matériel, l'écriture suivante sera passée 238 Plus-values actées sur matériel 100.000,00 à 121.X Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles 100.000,00 L'amortissement du matériel s'effectuera à partir de 2001 comme suit : 6302 à Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 20.000,00
239 Amortissements actés sur matériel 20.000,00 6302 à Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles 5.000,00 2389 Amortissements actés sur matériel 5.000,00 Transfert des plus-values de réévaluation à la réserve à concurrence du montant des amortissements actés sur la réévaluation. 12.. Plus-values de réévaluation (suivant cas) 5.000,00 à 133 Réserves disponibles (à concurrence du montant des amortissements actés sur plus-values) 5.000,00 Ce transfert de rubrique est facultatif. Revente de l immobilisation Les comptes apparaissent comme suit à la balance des comptes généraux : 230 Matériel valeur d acquisition 400.000,00 238 Plus-values actées sur matériel + 100.000,00 239 Amortissements pratiqués (2001 à 2005 inclus) - 105.000,00 (100.000,00 + 5.000,00) 121 Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles 95.000,00 La moins-value à acter = (400.000-100.000) - 250.000 = 50.000,00 a) 400 Clients 302.500,00 à 451 T.V.A. à payer 52.500,00 230 Matériel valeur d acquisition 250.000,00 b) 239 Amortissements sur matériel valeur d acquisition 100.000,00 23(8)9 Amortissements sur matériel plus-values actées 5.000,00 121 Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles 95.000,00 641 Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles 50.000,00 à 230 Matériel valeur d acquisition : 100.000,00 15.000,00 150.000,00 238 Plus-values actées sur matériel 100.000,00
Question 3 Le prix de vente d une commande dont la réalisation s étend sur plusieurs années (livraison en N+2) est fixé à 9.000.000. Les données sont les suivantes : Année N Année N+1 Frais cumulatifs 3.900.000 6.300.000 Total frais estimés à l achèvement 7.800.000 8.100.000 Réponse 3 Comptabilisez les écritures au livre journal pour les années N, N+1 et N+2. Stock au 31/12/ N 370 Acquisition 3.900.000,00 371 Bénéfice pris en compte 600.000,00 4.500.000,00 (Informations fournies par la comptabilité analytique d'exploitation) ( 600.000 = 9.000.000 de chiffre d affaires moins 7.800.000 de coût de revient) => 1/2 d achèvement sur un bénéfice estimé de 9.000.000 7.800.000 = 1.200.000 => 1/2 de 1.200.000 = 600.000 en N) Stock final au 31 / 12 / N+1 370 Acquisition 6.300.000,00 371 Bénéfice pris en compte 700.000,00 7.000.000,00 (Informations données par la comptabilité analytique d'exploitation) (La société peut comptabiliser un bénéfice pris en compte de 100.000 = 6.300.000 de coût de revient / 8.100.000 de coûts estimés => 7/9 d achèvement sur un bénéfice estimé réduit à 9.000.000 8.100.000 = 900.000 => 7/9 de 900.000 les 600.000 en N => 100.000)
En N En N+1 370 Commandes en cours d'exécution valeur 3.900.000,00 d acquisition 371 Bénéfice pris en compte commande en cours d'exécution 600.000,00 A 7170 Variations des stocks 3.900.000,00 Commande en cours d'exécution Acquisitions A 7171 Bénéfice pris en compte commande en cours d'exécution variations des stocks 600.000,00 En N+2 Premier cas 370 Commandes en cours d'exécution valeur d acquisition Bénéfice pris en compte 371 commande en cours d'exécution A 7170 Variations des stocks Commande en cours d'exécution Acquisitions Bénéfice pris en compte - commande en cours d'exécution variations A 7171 des stocks 2.400.000,00 100.000,00 2.400.000,00 100.000,00 En supposant que le client respectera ses engagements, l on comptabilise : 7170 Variations des stocks Commande en cours d'exécution Acquisitions Bénéfice pris en compte commande en cours d'exécution variations 7171 des stocks A 370 Commandes en cours d'exécution valeur d acquisition Bénéfice pris en compte - A 371 commande en cours d'exécution 6.300.000 700.000 6.300.000 700.000 9.000.000 400 Clients A 70 Ventes 9.000.000
Second cas Malgré l estimation initiale d une marge positive/n, il devient probable en N+1 probable que le client ne paiera que 8.000.000. Tous les chiffres et écritures de l année N restent inchangés. Pour l année N+1, les frais supplémentaires restent de 2.400.000 L'organe de gestion décide d'acter une réduction de valeur globale de 100.000 (= chiffre d affaires estimé de 8.000.000 frais estimés de 8.100.000). Les travaux engagés, au coût de revient à cette date, s'élèvent à 6.300.000,00. 370 Acquisition : commandes en cours d'exécution 2.400.000,00 à 7170 Variations des stocks Commande en cours d'exécution 2.400.000,00 7171 Variations des stocks Bénéfice pris en compte 600.000,00 à 371 Bénéfice pris en compte Commandes en cours d'exécution 600.000,00 632.0 Dotations aux réductions de valeurs (dotations) sur commandes en cours d'exécution 100.000,00 Réductions de valeur actées sur commandes à 379 en cours d exécution 100.000,00