GUIDE PRATIQUE AIDES AUX TEMPS LIBRES DES 2015
SOMMAIRE Comment recevoir les aides aux temps libres?...3 I L aide aux vacances familiales (Avf Vacaf) pour les départs en famille...4 II L aide aux vacances collectives enfants (Avce) pour les séjours des enfants...6 III Le secours trousseau...7 IV L aide au premier départ...8 V Les week-ends ou vacances familiales sur projet collectif...10 2
Les aides aux temps libres de la Caf d Eure et Loir La Caisse d Allocations familiales d Eure-et-Loir favorise le départ en vacances des enfants ou des familles à revenus modestes en accordant des aides aux temps libres. Les vacances permettent aux parents et aux enfants de vivre des moments privilégiés, de profiter de temps d échanges. Comment recevoir les aides aux temps libres? Comme les années précédentes, elles sont automatiquement adressées aux familles ou au service de tutelle. Pour cela, une seule condition : la famille doit avoir déclaré ses ressources 2013 auprès du centre des impôts. Si ce n est pas le cas, elle doit envoyer rapidement ses ressources 2013 à la Caf et demander l étude de ses droits aide aux temps libres. Les aides aux temps libres font l objet de deux courriers séparés : un courrier pour les vacances de la famille : l aide aux vacances familiales un second courrier pour les vacances de l enfant : l aide aux vacances collectives enfants Les différentes aides aux temps libres proposées par la Caf : L aide aux vacances familiales pour les séjours en famille L aide aux vacances collectives enfants pour les séjours des enfants, qui peut ouvrir droit sous certaines conditions au secours trousseau L aide au premier départ pour les familles qui ne sont pas parties au cours des trois dernières années 3
I L aide aux vacances familiales (Avf Vacaf) pour les départs en famille Les familles choisissent un lieu de séjour obligatoirement parmi les structures labellisées Vacaf. Elles sont situées dans toutes les régions de France et offrent différentes formules d hébergement (location, camping, mobile home) et de restauration (pension complète, demi pension.). Particularité de l Avf Lieu de séjour Réglementation 2015 Uniquement dans des structures labellisées Vacaf. Nombre de séjour Un seul départ par an. Période du séjour Entre le 1er avril et le 1er novembre 2015. Seul le départ pendant les vacances scolaires est autorisé pour les enfants soumis à l obligation scolaire. Durée du séjour Minimum 7 nuits consécutives. L aide Caf est limitée à 14 nuits consécutives Nature de l aide Une aide par famille. Calcul de l aide Égale à un pourcentage du coût réel du séjour dans la limite d un montant fixé chaque année par le Conseil d administration de la Caf. Montant de l aide Varie en fonction du quotient familial de la famille et du nombre d enfants à charge * Destinataire du paiement Aide versée directement aux établissements de vacances labellisées Vacaf. Montant de l aide Tranches de quotient familial 0-380 381-500 501-630 Part de la Caf dans le prix du séjour 95 % 65 % 35 % Montant maximum de l aide pour la famille Famille de Famille de 1 ou 2 enfants * 3 enfants et plus * 695 795 500 600 200 300 * enfants à charge au sens des prestations familiales, âgés de moins de 20 ans. Cette aide sera déduite du montant de la facture de la famille 4
Comment réserver? Pour bien profiter de votre séjour, faites attention à bien suivre toutes ces étapes : Faites votre choix parmi toutes les destinations de vacances qui sont proposées dans le catalogue Vacaf. Vous pouvez le consulter ou le télécharger sur le site internet www.vacaf.org Téléphonez au centre de vacances ou camping que vous avez choisi et dont le numéro figure sur le catalogue. Précisez que vous êtes bénéficiaire de l Avf (Aide aux vacances familiales) et demandez que l on vous établisse un devis par téléphone. Si vous êtes intéressé(e) par la proposition de la structure de vacances, demandez qu elle vous adresse un dossier de réservation. Votre séjour sera inscrit sur le site Vacaf et pris en compte par la structure à réception de vos arrhes et de votre dossier. Vous n aurez pas à régler la totalité de votre séjour mais uniquement la part qui reste à votre charge après déduction du montant de l Avf. L aide ne peut pas servir à couvrir les frais de transport. Elle est accordée uniquement lorsque les enfants séjournent avec leur père et/ou leur mère. Quand réserver? Pour bénéficier d un plus grand choix de destinations, la famille doit réserver au plus tôt. De plus les aides de la Caf sont attribuées dans la limite du budget fixé par le Conseil d administration de la Caf. 5
II L aide aux vacances collectives enfants (Avce) pour les séjours des enfants L aide aux vacances collectives enfants (Avce) concerne le départ en vacances d un enfant en colonies, camps ou gîtes d enfants ou en accueils de scoutisme avec hébergement déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du département d implantation de l organisateur. Particularité de l Avce Réglementation 2015 Lieu de séjour Celui de votre choix, à condition qu il soit déclaré auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du département d implantation de l organisateur. Nombre de séjour Maximum de 3 séjours de 7 jours consécutifs pour un financement par la Caf Période du séjour Du 5 janvier 2015 au 3 janvier 2016 inclus. Seul le départ pendant les vacances scolaires est autorisé pour les enfants soumis à l obligation scolaire Durée du séjour Minimum 7 jours consécutifs L aide Caf est limitée à 21 jours Nature de l aide Aide par enfant Calcul de l aide Montant par jour et par enfant Montant de l aide Destinataire du paiement Varie en fonction du quotient familial de la famille Limité au coût du séjour Aide versée directement aux gestionnaires du lieu du séjour Montant de l aide : Tranches de quotient familial 0-380 Montant par jour et par enfant 20,90 381-500 18,10 501-630 17,75 6
III Le secours trousseau L Avce peut ouvrir droit sous certaines conditions au secours trousseau. C est une aide à la famille accordée lors du départ d un enfant en séjours de vacances (camps, colonies de vacances ou gîte d enfants) durant les périodes de vacances scolaires. Les conditions pour bénéficier de cette aide : Percevoir une prestation mensuelle liée à la charge d au moins un enfant au moment de la demande Avoir au moment de la demande un quotient familial inférieur au plafond fixé annuellement. Le séjour doit avoir une durée minimum de 7 jours (attestation du séjour obligatoire) La demande doit être déposée avant le départ de l enfant. La famille, dont le quotient familial du mois de la demande est inférieur à 630 peut bénéficier d un secours trousseau par enfant inscrit à un séjour de vacances. Le montant du secours trousseau est de 57 par enfant. Un seul secours trousseau par enfant est possible pour la campagne vacances se déroulant du 5 janvier 2015 au 3 janvier 2016 inclus 7
IV L aide au premier départ L aide au premier départ s inscrit dans le cadre d un accompagnement social des familles les plus en difficulté. Les vacances peuvent alors s inscrire dans une action de prévention, de soutien à la fonction parentale ou un projet d aide global à l insertion sociale Le séjour respecte les conditions générales de l aide aux temps libres. Particularité de l Aide au premier départ Réglementation 2015 Bénéficiaire de l aide Toute famille dont le quotient familial est inférieur à 680 Toute famille qui n est pas partie en vacances au cours des trois dernières années. Préparation du projet vacances Collaboration famille, travailleurs sociaux et autres partenaires du projet vacances Dépôt de la demande Lieu de séjour (destination) Au plus tard un mois avant le début du séjour Période du séjour Durée du séjour Nombre de séjour Nature de l aide Vacaf ou hors Vacaf (*) Entre le 1er avril et le 1er novembre 2015 sous réserve de modifications. Seul le départ pendant les vacances scolaires est autorisé pour les enfants soumis à l obligation scolaire Minimum 7 jours consécutifs Un seul départ par an Une aide par famille Renouvellement de l aide Deux demandes de renouvellement sur une période de 5 ans Participation de la famille obligatoire 10 % du coût réel du séjour pour la première demande 20 % du coût réel du séjour lors du 1er renouvellement 30 % du coût réel du séjour lors du 2nd renouvellement Calcul de l aide Montant de l aide Destinataire de l aide Coût réel du séjour retenu par la Caf après déduction de l Avf et de la participation des familles Le coût réel du séjour maximum retenu par la Caf est de 1300 frais de transport inclus Aide versée au gestionnaire de la structure (*) Pour les séjours réalisés dans un établissement non labellisé VACAF, la participation est accordée uniquement pour les locations en : Hôtel Location : - En Gîte, - En Appartement (par Agence Immobilière, en Meublé répertorié à l office de tourisme et justifiant d un agrément délivré par la Préfecture, - En Résidence de Tourisme - Camping : Bungalow, chalet, mobile home, caravane, sur terrain agréé géré par ce camping 8
La participation n est pas accordée : - pour la location de résidence principale, - pour la location de particulier à particulier (meublés, caravanes et mobil-home), - pour les séjours chez parents ou amis, - pour les séjours dans votre résidence secondaire, - pour les séjours à l étranger, - pour le camping sauvage, - pour les locations de mobile home/caravane appartenant à des particuliers même si ces structures sont situées sur un terrain de camping agréé et que les locations sont gérées par ce camping, - pour la location d emplacement pour mobile home/caravane/tente au-delà d une durée de 2 mois À titre d exemples pour une famille avec 1 ou 2 enfants Nature de la demande 1 demande sur un séjour hors Vacaf 1ère demande sur un séjour Vacaf avec participation financière 1ère demande sur un séjour Vacaf 1er renouvellement QF Quotient Familial 380 380 600 490 Coût réel du séjour 1 500 1 500 700 1 200 0 100 0 200 1 300 1 300 700 1 300 ère Participation des autres partenaires Coût réel du séjour retenu par la Caf dans la limite de 1300 frais de transport inclus Participation de la famille obligatoire Aide aux vacances familiales si séjours Vacaf 150 150 70 240 (1 500 x 10 %) (1 500 x 10 %) (700 x 10 %) (900 x 20 %) 0 (1 300 x 95 % = 1 235 limité à 695 ) Montant de l aide au premier départ (1 300-150 ) Solde du séjour à financer par la famille (1 500-1 150 ) 1150 350 695 200 (700 x 35 % = 245 limité à 200 ) 500 (1200 x 65% = 780 limité à 500 ) 355 430 260 (1 300-100 150-695 ) (700-70 - 200 ) (1 200-240 - 260-200 ) 350 70 240 Le dossier de demande d aide au premier départ doit être sollicité auprès du service du Pôle des aides financières d action sociale par mail pole-afi.cafchartres@cafchartres.cnafmail.fr 9
V Les week-ends ou vacances familiales sur projet collectif Une subvention peut être accordée par la Caf pour les gestionnaires qui organisent des week-ends ou vacances familiales sur projet collectif Pour solliciter cette aide, le projet doit permettre un accompagnement socio-éducatif des familles en amont et/ou pendant leur temps de vacances aux familles de participer à la préparation, la réalisation et l évaluation du projet de proportionner la participation financière des familles à la réalité financière de ces dernières, le projet devant contribuer à l accompagnement des familles dans l organisation autonome de leurs futures vacances Particularité de l aide Réglementation 2015 Préparation du projet vacances Collaboration famille, travailleurs sociaux et autres partenaires du projet vacances Dépôt de la demande Au plus tard un mois avant le début du séjour Période du séjour Entre le 1er avril et le 1er novembre 2015 sous réserve de modifications. Seul le départ pendant les vacances scolaires est autorisé pour les enfants soumis à l obligation scolaire Durée du séjour L aide Caf est limitée à 7 jours Calcul de l aide L aide est calculée en fonction des dépenses prévisionnelles du projet Montant de l aide Destinataire du paiement Elle ne peut pas être supérieure à 40 % des dépenses prévisionnelles retenues par la Caf Cette subvention de fonctionnement est versée au gestionnaire Le dossier de demande de subvention au titre des week-ends ou vacances familiales sur projet collectif doit être demandé au Pôle des aides financières d action sociale par mail poleafi.cafchartres@caf.cnafmail.fr 1