Presentation Generale du CDMT: Principes de base, Processus et Instruments ATELIER DE PROGRAMMATION ET D ANALYSE MACROECONOMIQUE EN APPUI AU PROCESSUS DE PLANIFICATION BASE SUR LES OMD EN AFRIQUE Zambie,, Lusaka, 29 Oct 02 Nov 2007 Boubou Dramane Camara Senior Policy Adviser RBA MDG Support Team, New-York
PROBLEMATIQUE Allocations sectorielles des investissements publics : S agit-ilil d un catalogue de voeux pieux? S agit-il il d une liste de mesures sans lien avec les ressources financières disponibles? Hierarchisation des priorites sectorielles DSRP : priorités intersectorielles et gap de financement Budgets Budgets annuels : départements ministériels et plafonds à ne pas dépasser.
PROBLEMATIQUE (Suite) Hierarchisation des des priorites sectorielles Comment allouer les ressources disponibles? Combien? Pourquoi? Sur quels critères?
SOMMAIRE DE LA PRESENTATION I. PRINCIPES DE BASE DU CDMT II. PROCESSUS III. RAPPEL DES ETAPES CLES IV. LIMITES V. QUESTIONS CLES ET ELEMENTS DE REPONSE
I - PRINCIPES DE BASE DU CDMT Conceptuellement,, le CDMT est l instrument idéal pour traduire les DRSP dans le programme pluri- annuel de dépenses publiques. CDMT est le cadre approprie qui permet d orienter les dépenses publiques en tenant compte : des priorités sectorielles ; des réalités budgétaires.
OBJECTIFS DU CDMT Renforcement macroéconomiques des équilibres (discipline budgétaire permettant d utiliser les ressources en cohérence avec les priorités sectorielles) Meilleure allocation inter et intra sectorielle (sur la base des priorités) et plus grande efficacité de la dépense publique Plus grande prévisibilité attendue des ressources budgétaires dont disposent les départements sectoriels (plafonds sectoriels) Plus grande crédibilité de la décision budgétaire
II PROCESSUS Le CDMT comporte trois éléments : 1) Une enveloppe globale à répartir entre secteurs, 2) Une évaluation des besoins financiers à moyen terme associés aux politiques sectorielles, 3) Un arbitrage entre les besoins sectoriels et les ressources disponibles.
Elément 1 : Enveloppe globale Un modèle macro qui indique les cibles portant sur les soldes budgétaires,, les recettes et les dépenses,, en prenant en considération : Les contraintes gouvernement ; financières du Un cadre temporel, généralement de trois à cinq ans.
Elément 2 : Evaluations des besoins financiers associés aux politiques sectorielles Revue des politiques sectorielles ; Arbitrage intra-sectoriel
Elément 3 : Confrontation des approches enveloppe globale et besoins sectoriels Valeur ajoutée du CDMT : Confrontation de l approche 1 et de l approche 2.
LIENS CDMT ET DSRP Liens importants au moment de la définition des priorités et de la décision d allocation des ressources : i.e., lien entre les processus de programmation et de budgétisation CDMT : cadre idéal pour assure ce lien
III RAPPEL DES ETAPES CLES Etapes Cadre macroéconomique et budgétaire Définition de politiques sectorielles Définition de cadres de dépenses sectorielles Définition des allocations sectorielles Finalisation des budgets sectoriels Accord politique final Caractéristiques Modèle macroéconomique qui projète les recettes et dépenses à moyen terme Accord sur les objectifs sectoriels Revue des programmes et sous programmes sectoriels Analyse des conséquences des arbitrages intra et inter sectoriel Définition des plafonds sectoriels Budgets sectoriels respectant les plafonds Présentation des estimations budgétaires au cabinet et approbation du parlement
IV LIMITES Risques de se focaliser sur les programmes prioritaires retenus dans les CSLP au détriment des programmes non-cslp ; Pourtant, certains de ces programmes peuvent être d importance stratégiques pour le pays d où incertitude accrue pour le financement des programmes non-cslp. Perception négative du CDMT par les ministères sectoriels (CDMT = camisole de force ). Pas de discussion du gap de financement par rapport aux ambitions.
V QUESTIONS CLES ET ELEMENTS DE REPONSE V.1 QUESTIONS CLES Couverture sectorielle idéale du CDMT? Quelle information devrait contenir les cadres sectoriels?? Avec quel niveau de détail? Rôle respectifs des ministres des finances, de l économie et des départements sectoriels? Liens entre le CDMT et le processus budgétaire lui-même? Le CDMT est-il vraiment un instrument de décision?
V.1 QUESTIONS CLES (Suite) Les priorités CDMT sont-elles cohérentes avec les priorités CSLP? Le CSLP-PAP PAP est-il suffisament ambitieux? Quid du niveau régional? Lien entre les priorités du CSLP et les politiques sectorielles? Ces liens sont-ils reflétés dans les arbitrages du CDMT? Après 2015?
V.2 - Réponses générales Couverture : de préférence, tous les secteurs. Classification des dépenses (économique mais aussi fonctionnelle, programmatique et géographique) ) ; Financement : place de l aide extérieure dans les CDMT (aide budgétaire et aide projet) ) ; CDMT variantiel variantiel axé sur les OMD ; Type de dépenses : récurrent/capital. Pour l investissement, distinguer dépenses de renouvellement et investissements nouveaux ;
V.2 - Responses techniques Cadrage macro et budgétaire (type de modèle quantitatif) Cadrage des dépenses sectorielles (évaluation des coûts des programmes sectoriels ; Sur la base des OMDs? Du CSLP?)
Les éléments d une stratégie de financement pour les OMD Les besoins en financement pour la réalisation des OMD Les dépenses «OMD» du gouvernement Les contributions des ménages Le paiement de la dette externe Mobilisation interne des ressources Déficit de financement des OMD comblé par l APD
Le cadrage macroéconomique OMD : Planification à base de scénarios Scénario OMD Plan d investissement et budget annuel fondés sur l évaluation des besoins Passage à l échelle (scaling( up) du niveau de couverture pour l atteinte des objectifs de long terme Investissements séquentiels pour développer la capacité d absorption et renforcer les ressources humaines Scénario moins ambitieux Plan d investissement et budget annuel basés sur les ressources projetées (internes et externes) Taux de couverture réduits qui rendent la réalisation des objectifs de long terme impossible Investissements priorisés
V.2 - Réponses organisationnelles (Suite et fin) Processus budgétaire budgétaire (ordonnancement et contrôle de la dépense) Quelles relations fonctionnelles des ministères centraux finances et économies avec les ministères sectoriels et le niveau décentralisé? Gestion (rôle des structures centrales, déconcentrées et sectorielles, rôle de la société civile)
Je vous remercie!