LYCÉE FRANÇAIS RENÉ CASSIN D OSLO Règlement financier au 01.01.2013 Avec les tarifs 2013-2014 1. DISPOSITIONS COMMUNES Le règlement financier s applique automatiquement lorsqu un enfant est inscrit pour suivre sa scolarité au sein du lycée français René Cassin d Oslo.Toute modification sera annoncée sur le site internet www.rcassin.no et sera applicable 30 jours plus tard. Les frais de scolarité votés par le conseil de gestion ne sont pas modifiables en cours d année. Il existe un abattement sur les frais de scolarité à partir du deuxième enfant et pour les suivants. Le tarif «aîné» est appliqué à l aîné des enfants d une même fratrie inscrite dans l établissement. Les employeurs participant aux frais de scolarité des enfants de leurs employés se voient appliquer le tarif dit «entreprise» ; les abattements ne concernent pas les frais de scolarité payés, directement ou indirectement, par ces employeurs. Une caution de 2.600 NOK doit être versée dès la première inscription, lorsque la préinscription est validée par l administration du lycée. En cas de départ en cours d année, la caution sera remboursée à condition que l établissement ait été averti par écrit au moins un mois à l avance. La caution est reversée au payeur sans calcul d intérêt lors du départ de l enfant sous réserve de l acquittement de la totalité des frais de scolarité et autres frais. Les personnels du lycée ne versent pas cette caution. Le lycée n accepte et ne verse aucun paiement comptant en espèces. Tous les flux financiers se font par virement bancaire. Il est possible d utiliser les services de «Posten» pour payer une facture comptant. Il appartient aux parents de vérifier que les adresses électroniques et postales déclarées sont correctes ; toute modification sera transmise au lycée. Ces coordonnées sont essentielles pour une facturation correcte. A - MODALITES DE FACTURATION Les frais de scolarité et les frais d étude sont payés en 10 mensualités le 1 er de chaque mois de septembre à juin. Il reste possible de payer les frais de scolarité sur une base trimestrielle après consultation du service de gestion. Les factures seront envoyées par courriel, l envoi de facture en format papier coûtera 60 NOK de frais de facturation.
Toute facture mensuelle sera envoyée 15 jours avant l échéance. Le paiement depuis la Norvège se fait sur le compte DNB 7877.08.28502 en utilisant un «KIDnummer». Pour les paiements depuis l étranger utilisez l IBAN : NO0878770828502 et le BIC : DNBANOKKXXX. Les frais de transaction sont à la charge du payeur. En cas de difficultés de paiement, il revient aux familles de prendre contact avec le service de gestion de l établissement pour établir un éventuel échéancier contractuel. En cas de non paiement à l échéance et sans information reçue de la part du payeur, une relance sera envoyée par courrier avec 15 jours de délai de paiement et 60 NOK de frais de relance seront ajoutés aux sommes dues. En cas de nouveau non paiement à la nouvelle échéance un avertissement «inkasso» sera envoyé avec 15 jours de délai de paiement et 60 NOK de frais de relance seront ajoutés aux sommes dues. En cas de non paiement à la dernière échéance, la facture sera envoyée à un cabinet de recouvrement de créances «inkasso». Tous les frais découlant de cette opération seront à la charge du débiteur. Sauf décision de justice contraire, les parents d un même enfant sont solidaires des dettes envers le lycée. B - AIDES ALA SCOLARITE : Les élèves de l établissement de nationalité française peuvent bénéficier sous certaines conditions de ressources d une aide de l Etat français (bourses scolaires). Les dossiers sont instruits par la commission locale des bourses au sein de l Ambassade de France à Oslo. La décision d octroi de bourses est de la compétence de la commission nationale des bourses scolaires à Paris. Pour les nouveaux élèves demandeurs de bourse (le dossier de demande est à télécharger sur le site de l Ambassade de France ou à retirer au secrétariat dès la rentrée) : les frais de scolarité seront dus à hauteur de 100 %, jusqu'à la notification de la décision de la commission nationale des bourses scolaires. Après notification, le paiement des frais de scolarité sera réajusté pour la période déjà écoulée (complément de paiement ou remboursement). Les élèves de lycée (seconde, première, terminales) peuvent bénéficier sous certaines conditions d une aide de l Etat Norvégien (Lånekassen) à hauteur de 85% des frais de scolarité. Voir le site http://www.lanekassen.no/ Les familles d élèves lycéens fonctionnaires français ne bénéficiant d aucune des aides précédemment citées se voient appliquer le tarif collège de l année en cours. C DISPOSITION PARTICULIÈRE FINANCIÈRE En cas de retard de paiement des frais de scolarité ou autre, la Direction de l établissement peut refuser à un élève de participer à des activités facultatives..
En cas de dette prolongée, la Direction se réserve le droit de ne pas réinscrire un élève à la rentrée scolaire suivante. En cas de départ en cours d année scolaire, le délai de préavis est d un mois franc ; le préavis doit être notifié par écrit. Tout mois commencé est intégralement dû. L élève qui est inscrit en cours de trimestre est facturé sur une base mensuelle. Les élèves arrivant en cours d année scolaire ne doivent les frais de scolarité qu à compter du mois de leur entrée en classe, ce mois étant dû en entier quelle que soit la date de leur entrée. Les familles dont les droits de scolarité sont pris en charge par un tiers (entreprise, ascendant, etc ) doivent fournir une attestation écrite du payeur sur laquelle figurent les frais pris en charge et les différentes coordonnées. A défaut d information contraire le tiers ne se voit facturer que les frais d écolage. En cas d erreur de facturation, le service de gestion peut effectuer une régularisation sur les périodes suivantes. Les personnels en contrat local peuvent bénéficier de dispositions particulières telles que prévues dans l accord local ou la convention collective. 2. LA MATERNELLE A. LES FRAIS ANNUELS DE SCOLARITÉ 2013-2014 Tarif aîné Enfant suivant -15% Makspris 27.532 NOK* Makspris 23.403 NOK* *Le tarif évoluera en fonction des décisions tarifaires de la Commune d Oslo En raison du nombre limité de places en maternelle, chaque place attribuée sera facturée indépendamment de la présence effective de l enfant. B. SØSKENMODERASJON Les familles bénéficient du Søskenmoderasjon* lorsque deux enfants ou plus d une même famille sont en maternelle, au lycée français ou dans tout autre barnehage : - Pour une famille de 2 enfants, une réduction de 30% est appliquée à l aîné. - Pour une famille de 3 enfants(ou plus), une réduction de 50% est appliquée à l aîné, et 30% au deuxième enfant (et aux enfants suivants le cas échéant). Le søskenmoderasjon n est pas cumulable avec l abattement de fratrie de 15%. *Le tarif évoluera en fonction des décisions tarifaires de la Commune d Oslo C. LA GARDERIE Tous les enfants de maternelle bénéficient d un service de garderie pendant le temps scolaire et les vacances scolaires de l établissement. Horaires de garderie: Du lundi au jeudi 7h45 8h30 Vendredi
14h35 16h40 14h15 16h40 Tout au long de l année, les parents sont tenus de récupérer leur(s) enfant(s) à l heure à la fin de la garderie tout au long de l année. En cas de retard, des pénalités seront appliquées et facturées : 90 NOK par ¼ d heure de retard et par enfant. Afin d organiser au mieux l encadrement, les familles doivent s inscrire pour utiliser ce service pendant l année scolaire. D. LES PERIODES DE VACANCES SCOLAIRES Tous les enfants bénéficient d un service de garderie pendant les périodes de vacances scolaires selon les horaires et le calendrier défini en conseil d établissement du 2 ème trimestre pour l année scolaire. Afin d organiser au mieux l encadrement, les familles doivent s inscrire pour utiliser ce service pendant les vacances scolaires. 3. L ECOLE, LE COLLEGE ET LE LYCEE A. LES FRAIS ANNUELS DE SCOLARITÉ 2013-2014 Tarif ainé Enfant suivant -15% Entreprise Ecole 33.521 NOK 28.493 NOK 50.282 NOK Collège 40.823 NOK 34.700 NOK 61.236 NOK Lycée 95.652 NOK 81.304 NOK 143.479 NOK B. LES ETUDES POUR LES ENFANTS DU PRIMAIRE Les études sont organisées après le temps scolaire. Le forfait des études est choisi pour l année scolaire et facturé sur 10 mensualités. Forfait 5 jours Forfait 3 jours 15.527 NOK 13.499 NOK Si un enfant non inscrit à un forfait étude est accueilli en étude, la famille se verra facturer 300 NOK la séance. Les horaires Du lundi au jeudi 14h35 16h50 Vendredi 14h20 16h50 En cas de retard en fin d étude, des pénalités seront appliquées : 90 NOK par ¼ d heure de retard par enfant Tous les personnels de l établissement bénéficient de la gratuité des études pour leurs enfants. Les membres du conseil de gestion, d établissement et d école bénéficient de la gratuité des études les jours de réunion aux horaires scolaires s ils n ont pas inscrit leur enfant à l étude.
C. LE CLUB VACANCES POUR LES ENFANTS DU PRIMAIRE Le tarif est forfaitairement de 1.700 NOK par semaine et par enfant. L inscription préalable obligatoire n est valable qu à réception du paiement de la facture. D. LES AUTRES FRAIS Frais de première inscription dans l établissement à partir du CP : 3.000 NOK par enfant lors de la première inscription. Le versement de ces frais rend l inscription définitive. Dans le cas où l élève ne se présenterait pas le jour de la rentrée, les frais d inscription ne seront pas remboursés. Les frais de première inscription sont demandés pour un élève dès lors qu il s est écoulé une année scolaire complète entre son départ et sa réinscription dans l établissement. Contribution à l amélioration des locaux : 1.000 NOK par enfant et par an, facturée au 1 er trimestre de l année scolaire. Avance de réinscription : 1.000 NOK par enfant. Cette somme sera facturée lors de la réinscription pour l année scolaire suivante. Cette somme sera déduite des frais scolaires du mois de septembre de l année suivante. En cas d annulation d inscription, cette somme ne sera pas remboursée. Les frais d examen: Brevet des collèges (3 ème ) : 500 NOK Epreuve anticipée du bac (1 ère ) : 750 NOK Baccalauréat (T) : 2.000 NOK E. LES REMBOURSEMENTS L établissement est amené à se faire rembourser d autres frais en même temps que les frais de scolarité ou par factures séparées (ex : fournitures scolaires, livres, spectacles, etc. ). De même, les voyages scolaires sont facturés aux familles en deux temps : un premier acompte avant le voyage et le solde après le voyage, en fonction du coût réel du voyage concerné. Les élèves ont l obligation de rendre les manuels scolaires en fin d année. Les livres manquants sont recommandés auprès des fournisseurs avant les vacances d été et sont donc refacturés aux familles même si ces livres sont livrés au retour des vacances. Pour des raisons d économie pour l ensemble des familles du collège et lycée, l établissement organise des achats communs de fournitures scolaires. Ce système s impose à tous et toutes les familles concernées doivent acquitter leur participation financière. Fait à Oslo le 11.12.2012 Approuvé par le conseil de gestion de l Association du Lycée Français d Oslo l1.12.2012 Porter la mention «lu et approuvé» Date et signature