Financements UE et Sport

Financements UE et Sport

Agenda 1. Le bureau des COE auprès de l UE: Présentation 2. Le Traité de Lisbonne et le Sport Incidences juridiques et institutionnelles 3. Le financement de l UE et le sport Incidences financières

1. Présentation du bureau des COE auprès de l UE

EOC EU Office Partenaires EOC 01.07.2009 IOC FIFA DOSB LEN CNOSF ENGSO BSO NOC*NSF FIRA-AER NIF DIF COSL 01.01.2010 EHF RF SLU EAA CCPR DFB 01.07.2010 IIHF

EOC EU Office Activités Information, veille, représentation des partenaires Suivi information de l UE relative au sport et veille pour les partenaires Accompagnement de projets européens portés par les partenaires du bureau Représentation des partenaires auprès des institutions de l UE et lobby C o n t a c t s p e r m a n e n t s a v e c l U E Réunions régulières avec l Unité Sports de la Commission Européenne Participation aux groupes de travail de l UE(Santé, Education, Bénévolat, ) Suivi des activités du Parlement européen (Commission Culture et Education, Marché Intérieur, etc. ) Suivi des activités du Conseil de l UE (Groupe de travail sur les paris, préparation des réunions des Ministres en charge des Sports depuis 2010)

EOC EU Office Agenda en 2010 E v è n e m e n t s m a j e u r s d e l U E r e l a t i f s a u s p o r t e n 2 0 1 0 Evènements 2010: Forum européen du sport (Avril 2010) Réunion des Ministres de l UE en charge des sports (Avril,Mai et Novembre 2010) Réunion des directeurs des sports (Février et Septembre 2010) Principales initiatives de l UE dans le sport en 2010: Communication de la Commission européenne sur la mise en œuvre du Traité de Lisbonne dans le sport (Janvier 2011) Préparation du programme de financement de l UE dans le sport pour 2012/2013 (reporté à 2015) Mesures préparatoires 2010 dans le domaine du sport Etudes UE sur le sport (financement du sport, impact économique du sport, discrimination dans les sports individuels, Eurobaromètre Sport et Activité physique, etc.)

2. Traité de Lisbonne et Sport: Le nouveau Traité sur le Fonctionnement de l UE (TFUE)

2. Traité de Lisbonne et Sport: Le nouveau Traité sur le Fonctionnement de l UE (TFUE) Article 6 du TFUE: L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres. Les domaines de ces actions sont, dans leur finalité européenne: a) la protection et l'amélioration de la santé humaine; b) l'industrie; c) la culture; d) le tourisme; e) l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport; f) la protection civile; g) la coopération administrative.

2. Traité de Lisbonne et Sport: Le nouveau Traité sur le Fonctionnement de l UE (TFUE) Art. 165 du TFUE: 165.1 L'Union contribue à la promotion des enjeux européens du sport, tout en tenant compte de ses spécificités, de ses structures fondées sur le volontariat ainsi que de sa fonction sociale et éducative

2. Traité de Lisbonne et Sport: Le nouveau Traité sur le Fonctionnement de l UE (TFUE) Art. 165 TFUE: 165.2 L'action de l'union vise:[ ]à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l'équité et l'ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu'en protégeant l'intégrité physique et morale des sportifs, notamment des plus jeunes d'entre eux.

2. Traité de Lisbonne et Sport: Le nouveau Traité sur le Fonctionnement de l UE (TFUE) Art. 165 TFUE: Art.165.4 Pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au présent article: le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, adoptent des actions d'encouragement, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres; le Conseil adopte, sur proposition de la Commission, des recommandations.

2. Traité de Lisbonne et Sport: Le nouveau Traité sur le Fonctionnement de l UE (TFUE) Conclusions sur le TFUE et le sport: Le sport est une nouvelle compétence de l UE Cette compétence demeure très encadrée par les Etats membres Le TFUE prend en compte la nature spécifique du sport Les instruments juridiques à disposition des institutions européennes sont très limités Le TFUE contient des indications importantes sur le champ d action de l UE dans le sport : éducation et formation, santé, bénévolat, jeunesse, relations extérieures Le TFUE permet enfin l adoption d un programme de financement (mesure d incitation) dévolu au sport

2. Traité de Lisbonne et Sport: Le nouveau Traité sur le Fonctionnement de l UE (TFUE) Les conséquences majeures du Traité de Lisbonne sur le sport sont institutionnelles, politiques et financières

3. Le financement de l UE et le sport

-) Le financement de l UE et le sport avant le Traité de Lisbonne Absence de compétence de l UE = aucun programme de financement dévolu au sport Prise en compte des projets sportifs dans les programmes de financement de l UE ( mainstreaming ) Voir les exemples fournis par la brochure CNOSF Les programmes de financement de l UE accessibles aux projets sportifs : http://www.franceolympique.com/files/ File/actions/international/ brochurefinancement-2010.pdf

Le financement de l UE et le sport après le Traité de Lisbonne + Compétence sport = Programme de financement de l UE dévolu au sport -Les secteurs qui seront probablement couverts par le futur programme de l UE (sur la base du TFUE) : -Santé -Bénévolat -Handicap -Education et formation -Rôle social + le TFUE améliore la prise en compte des projets sportifs dans les programmes de financement de l UE ( mainstreaming ) -Les actions préparatoires dans le domaine du sport pour 2009.2010 et 2011 (voir ci-après)

Le financement de l UE et le sport : les actions préparatoires de l UE dans le domaine du sport pour 2009 2010-2011

Les actions préparatoires dans le domaine du sport Rappel général sur les actions préparatoires de l UE dans le domaine du sport «L'objectif de l'action préparatoire dans le domaine du sport (en 2009) est de préparer de futures actions de l'ue en vue de l'application du traité de Lisbonne après sa ratification et sur la base des priorités établies dans le Livre blanc sur le sport» Des actions préparatoires de l UE sont donc prévues pour 2009, 2010 et 2011 afin de préparer le futur programme de financement de l UE dévolu au sport en 2012/2013, puis à partir de 2014 L UE va ainsi financer pendant 3 années des projets test suivant un ensemble de priorités fixées par le TFUE.

Les actions préparatoires de l UE dans le domaine du sport pour 2009 Programme/Appel à propositions publié par la Commission européenne le 16/03/2009 Priorités de financement Santé Education et formation Handicap Egalité des genres Budget global : EUR 4 mio. 207 propositions reçues 18 projets cofinancés par l UE Durée des projets: de12/2009 à 03/2011

Les actions préparatoires de l UE dans le domaine du sport pour 2009 Répartition géographique des projets sélectionnés: Allemagne: 2 Finlande: 2 France (projet présenté par la FF d Athlétisme dans le cadre de la thématique santé): 1 Italie: 1 Pays-Bas: 1 Swede : 1 Espagne : 2 Europe/Org. Internationales: 8 Total: 18 Pour plus d informations sur les projets sélectionnés et sur les actions préparatoires 2009 : http://ec.europa.eu/sport/preparatory_actions/doc745_fr.htm

Les actions préparatoires de l UE dans le domaine du sport pour 2010 Procédure en cours (décision en novembre 2010) Budget : EUR 2.5 mio. Priorités de financement: Bénévolat Dopage Inclusion sociale Appel à propositions: Publication en Mai 2010 Procédure identique aux mesures préparatoires 2009 Pour plus d information sur les actions préparatoires 2010 et suivre la publication de l appel à propositions : http://ec.europa.eu/sport/preparatory_actions/doc745_fr.htm

Les actions préparatoires de l UE dans le domaine du sport pour 2011 Proposition de budget de la Commission européenne adressée au Parlement européen et au Conseil de l UE en septembre 2010 Adoption prévue par le Parlement européen en Décembre 2010 (REPORTE) Estimation du budget ~2 million Euros Orientations prévues à ce stade : santé, discrimination/lutte contre le racisme et la violence mobilité.

Les dernières informations sur le futur programme de financement de l UE dans le sport Absence de programme de financement dévolu au sport avant 2015 Nécessité de mieux prendre en compte dès maintenant le sport dans les programmes actuels de financement de l UE (mainstreaming) en perspective des prochaines perspectives financières 2014/2020

Site internet EOC EU Office www.euoffice.eurolympic.org

Site internet CNOSF Affaires internationales

52, Avenue de Cortenbergh B-1000 Brussels Tel.: + 32 2 73 80 3 29 Fax: + 32 2 73 80 3 27 email: fonteneau@euoffice.eurolympic.org Website: www.euoffice.eurolympic.org

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