RAPPORT RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) ANNEE 2015 1. Préambule... 2 2. Indicateurs Article 225... 2 2.1. INFORMATIONS SOCIALES... 2 2.2. Informations environnementales... 7 2.3. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable10 BILAN RSE 2015.docx Page 1/10
1. PREAMBULE Le présent rapport RSE répond aux obligations du décret 2012-557 du 24 avril 2012 concernant les sociétés dont le Chiffre d Affaires est supérieur à 100 M et le nombre moyen de salariés permanent est supérieur à 500. Le présent rapport est celui de la société BWT-France qui appartient au groupe Autrichien BWT qui publie son propre rapport consolidé. Le présent rapport a été effectué en tenant compte des principaux référentiels de reporting internationaux actuellement existants : Les lignes directrices de la GRI (Global Reporting Initiative Sustainability Reporting Guidelines, version 3.1). Les indicateurs clés de performance pour les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (KPIs for ESG, version 3.0) de l EFFAS (The European Federation of Financial Analysts Societies). Ainsi, pour chaque indicateur du présent rapport la correspondance avec les référentiels de reporting GRI et EFFAS est donnée le cas échéant. Les années prises en compte sont 2014 et 2015. Pour certains indicateurs (en particuliers ceux concernant les informations sociales), les 3 dernières années ont été prises en compte. 2. INDICATEURS ARTICLE 225 Les indicateurs sont explicités quantitativement et qualitativement. 2.1. INFORMATIONS SOCIALES -Art R.225-105-1-I-1)-a) Emploi Répartition des effectifs par type de contrat (GRI : LA1) Cadres AM - AC AM Employés Ouvriers Total 2015 2014 2013 2015 2014 2013 2015 2014 2013 2015 2014 2013 2015 2014 2013 2015 2014 2013 Effectif total au 31/12/2015 226 225 228 48 46 51 200 203 204 72 79 75 28 26 32 574 579 590 Effectif permanent * 213 206 221 48 40 44 161 163 183 55 57 60 22 25 31 499 491 539 Nombre de salariés en CDD au 31/12/2015 1 2 1 0 0 0 2 9 8 8 13 14 0 0 0 11 24 23 Effectif mensuel moyen de l'année 230 232 228 54 46 51 193 210 204 73 79 75 30 29 32 580 596 590 (*) sont exclus de l'effectif : Les salariés en CDD ou ayant un CDD transformé en cours d'année en CDI Les salariés à temps partiel Les salariés recrutés dans l'année ou ceux qui sont partis de la société durant cette période Les apprentis Nombre de CDD transformés en CDI (GRI : LA2) : en 2014 : 7 en 2015 : 10 BILAN RSE 2015.docx Page 2/10
Répartition des effectifs par sexe (EFFAS : S10-01) Cadres AM - AC AM Employés Ouvriers TOTAL 2015 2014 2013 2015 2014 2013 2015 2014 2013 2015 2014 2013 2015 2014 2013 2015 2014 2013 HOMMES 173 174 178 26 22 26 118 119 119 56 64 63 19 16 21 392 395 407 FEMMES 53 51 50 22 24 25 82 84 85 16 15 12 9 10 11 182 184 183 TOTAL 226 225 228 48 46 51 200 203 204 72 79 75 28 26 32 574 579 590 % de l effectif féminin (EFFAS : S10-01) en 2014 : 32 %. En 2015 : 32% Pyramide des âges (EFFAS : S03-01) Embauches (GRI : LA2, EFFAS : S01-01) 2015 2014 2013 CDI 34 48 31 CDD 33 45 27 CDI MUT/FUSION 0 0 0 TOTAL 67 93 58 BILAN RSE 2015.docx Page 3/10
Sorties (GRI : LA2, EFFAS : S01-01) 2015 2014 2013 Fin de CDD 30 40 13 Démission 17 17 10 Mutation groupe 0 0 0 Déces 2 1 1 Fin de période d'essai 3 7 0 Départ à la retraite 10 11 7 Rupt conv 8 12 6 Licenciement éco 0 2 5 Licenciement autre motif 7 11 3 TOTAL 77 101 45 Montant des rémunérations REMUNERATION MENSUELLE MOYENNE AU 31/12 SALAIRES DE BASE (TEMPS COMPLET) (Hors contrats alternance) Cadres AM - AC AM Employés Ouvriers TOTAL 2015 2014 2013 2015 2014 2013 2015 2014 2013 2015 2014 2013 2015 2014 2013 2015 2014 2013 Hommes 3908 3840 3915 2408 2376 2393 2257 2204 2173 1873 1818 1805 1670 1738 1839 2918 2862 2880 Femmes 3280 3219 3237 2345 2179 2215 2142 2148 2123 1812 1808 1757 1614 1670 1641 2461 2431 2412 TOTAL 3760 3697 3764 2380 2277 2306 2210 2181 2152 1863 1817 1801 1652 1711 1771 2775 2729 2737 -Art R.225-105-1-I-1)-b) Organisation du travail Nombre d heures supplémentaires (h) 6499 6564 Nombre d heures de travail par semaines (h) 35 35 % salariés itinérants/sédentaires 60% 61% % de salariés en temps partiel 5% 5% % de salariés en 2x8 ou 3x8 2,5% 2,1% BILAN RSE 2015.docx Page 4/10
-Art R.225-105-1-I-1)-c) Relations sociales Le dialogue social est organisé : autour des syndicats, représentés par leurs délégués syndicaux, d un Comité d Entreprise, de délégués du personnel, d un CHSCT. Nombre de représentants du personnel 22 25 Nombre d accords avec les partenaires sociaux signés dans 4 3 l entreprise durant l année Nombre de grèves effectives 0 0 Nombre de journées perdues par salarié 0 0 % de démarches de concertation immédiate non suivies de NA NA grèves % de salariés couverts par une convention collective LA4 100% 100% Délai minimal de notification préalable à toute modification d organisation (LA5) : si consultation du CE : 15 jours minimum. Le décret n 2013-1305 du 27 décembre 2013, codifié, pour le sujet des délais, aux articles R2323-1 et R2323-1-1 du code du travail, prévoit des délais qui varient non pas en fonction de l objet de la consultation mais selon ses modalités : dans le cas général, 1 mois si pas d accord en cas de recours à un expert, 2 mois ; en cas de saisine d un CHSCT, 3 mois ; en cas de mise en place d une instance de coordination des CHSCT, 4 mois. Si recours ou non à un expert (1 mois de plus). -Art R.225-105-1-I-1)-d) Santé et sécurité % de l effectif total représenté au CHSCT LA6 1,4% 2,7% % de sites certifiés selon la norme ISO9001 en France S07-03 96% 96% métropolitaine % de sites certifiés selon la norme OHSAS18001 en France S07-03 96% 96% métropolitaine Investissements en matière de sécurité ( ) S09-02 175746 140554 BILAN RSE 2015.docx Page 5/10
-Art R.225-105-1-I-1)-e) Formation Le plan de formation de BWT-France est réalisé en début d année en tenant compte des besoins exprimés par les salariés lors de leur entretien annuel ainsi que des grands axes de formation souhaités par la Direction. Tous les salariés sont intégrés avec un plan de formation contenant à minima un accueil sécurité sur le poste ainsi que les instructions essentielles pour assurer correctement leur travail. % de la masse salariale consacrée à la formation 1,11% 1,02% Nombre moyen d heures de formation en externe par salarié LA10 4,3 4,5 Nombre moyen d heures de formation en interne par salarié LA10 7,2 7,5 Nombre de salariés formés (en interne ou en externe) LA10 493 313 Nombre de salariés formés à la sécurité dans l année 120 210 % de salariés bénéficiant d entretiens d évaluation annuels LA12 62% 65% Nombre d apprentis 8 6 Dépenses moyennes pour la formation par salarié en ETP (en ) S02-02 299 394 -Art R.225-105-1-I-1)-f) Egalité de traitement Afin d assurer une égalité de traitement entre les salariés, plusieurs accords ont été signés et sont suivis par des commissions indépendantes : Accord égalité entre les hommes et les femmes Accord emploi des seniors Charte contre le harcèlement et la violence au travail % de femmes dans les organes de direction LA13 0% 1% Rapport du salaire des hommes sur celui des femmes LA14 122% 118% % de femmes en ETP à des postes à responsabilité (cadres S10-02 5,8% 6% autonomes) / à l ensemble de l effectif à de tels postes Nombre total d incidents de discrimination HR4 0 0 Taux d emploi des travailleurs handicapés 0,5% 0,7% Compensation financière pour obligation sur le taux d emploi handicapés (en ) 39597 56507 BILAN RSE 2015.docx Page 6/10
2.2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES -Art R.225-105-1-I-2)-a) Politique générale en matière environnementale BWT- France est signataire de la charte «Responsible Care» depuis 1999 et possède une politique environnementale formalisée depuis 2007 bien que n étant pas certifiée ISO14001. BWT-France possède également une charte développement durable depuis 2013. Le bilan carbone a été réalisé en 2010 et le bilan GHS (Gaz à Effet de Serre) en 2012. Nos adoucisseurs résidentiels sont certifiés Origine France Garantie prouvant ainsi notre engagement à intégrer dans nos produits des éléments achetés en France et donc moins polluants en termes de transport. Nous respectons la directive RoHS concernant les EEE (Equipements Electriques et Electroniques). % de sites certifiés selon la norme ISO14001 en France E33-01 0% 0% métropolitaine % de sites intégrés dans la charte Responsible Care en 100% 100% France métropolitaine % du chiffre d affaires provenant de produits éco-labellisés E33-02 NA NA % du chiffre d affaires provenant de produits certifiés Origine 12% 13% France % de salariés ayant bénéficié d une formation écoconduite / 97% 98% ensemble des salariés ayant un véhicule de société Nombre total d incidents pour non-respect des législations EN28 1 4 sécurité/environnement des produits durant leur cycle de vie Nombre total d incidents de transport pour non-respect des EN28 0 0 législations sécurité/environnement des produits durant leur cycle de vie Montant des amendes pour non-respect des législations EN28 0 0 environnementales Nombre de mises en demeure concernant les sites ICPE EN28 0 1 Nombre de suspensions d exploitation concernant les sites EN28 0 0 ICPE Montant des provisions pour risques environnementaux EN30 0 0 -Art R.225-105-1-I-2)-b) Pollution et gestion des déchets Les déchets d emballage en papier et carton ainsi que les papiers issus des activités de bureau du Siège sont collectés et recyclés. Nous réalisons annuellement nos déclarations à Ecoemballage et Ecofolio. Une GED (Gestion Electronique des Documents) a été mise en place en 2010 et a contribué à économiser 1,4 t de papier/an soit 7,8 t depuis sa mise en place. Le nombre d imprimantes a été fortement réduit au Siège permettant ainsi de diminuer le nombre d impressions. Nous commercialisons des bag-in-box (BIB) composés de carton recyclable et d une sache plastique en lieu et place de nos jerrycans en plastique (pour les clients qui y sont favorables). L ensemble est moins polluant, permet de baisser le bilan carbone et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. La législation relative aux DEEE est respectée et le tonnage de ceux-ci est déclaré annuellement à l ADEME. Les effluents de nos laboratoires (Siège et Agence) sont récupérés et mis en destruction. BILAN RSE 2015.docx Page 7/10
Aucun déversement accidentel de produit dangereux pour la santé et/ou l environnement n a eu lieu sur nos sites depuis 2007. Quantité de déchets banals (en t) EN22 125 123 Quantité de déchets métalliques (en t) EN22 2 2 Quantité de déchets de films (en t) EN22 12 13 Quantité de déchets papier (en t) EN22 8 9 Quantité de déchets carton (en t) EN22 66 70 Quantité de déchets plastiques (en t) EN22 15 15 Quantité de déchets commerciaux (en t) EN22 45 46 Quantité de déchets dangereux nécessitant un BSDE (en t) EN22 E06-01 18 45 Quantité de déchets bois (en t) EN22 35 37 Quantité totale de déchets solides (en t) EN22 E04-01 326 360 % déchets papier-carton recyclés / au tonnage d emballage utilisé E05-01 39% 37% Nombre total de déversement accidentels dans EN23 0 0 l environnement Volume total de déversement accidentel dans EN23 0 0 l environnement (en L) % de déchets exportés dans le monde EN24 0% 0% -Art R.225-105-1-I-2)-c) Utilisation durable des ressources L ensemble de nos collaborateurs disposant d un véhicule fourni par la société, reçoit une formation à l éco-conduite à son embauche. Un audit énergétique a été réalisé en 2015 par une société habilitée afin de nous aider à réduire notre utilisation en ressources fossiles. Consommation d énergie pour le transport Nombre de véhicules de société EN4 E01-01 353 348 Consommation de gasoil des véhicules de la flotte de la EN4 E01-01 999383 923912 société (en L de gasoil) Consommation moyenne de gasoil des véhicules de la EN4-6,3 6,2 flotte de la société (en L/100km) EN7 % de véhicules de la flotte de la société de normes EN7 98% 100% supérieures ou égales à «EURO 5» % de véhicules de la flotte de la société de normes EN7 27% supérieures ou égales à «EURO 6B» Consommation énergétique des bâtiments Consommation énergétique totale des bâtiments (en kwh) EN3 E01-01 7158797 6234871 Dont électricité (en kwh) EN3 E16-01 1714363 1735799 Dont gaz (en kwh) EN3 E16-03 5444434 4499072 Dont fuel (en kwh) EN3 0 0 Dont réseaux de chaleur (en kwh) EN3 0 0 Eau Consommation totale d eau des sites (en m 3 ) EN8 E28-01 6103 7745 Matières Quantité de matières plastiques achetées (en t) EN1 2890 2937 Quantité de métaux achetés (en t) EN1 398 401 BILAN RSE 2015.docx Page 8/10
Quantité de matériaux d emballage papier-carton acheté EN1 190 198 (en t) Quantité de produits chimiques achetés (en t) EN1 4798 4990 Quantité de sel acheté (en t) EN1 1002 1130 % de plastique recyclé ou réutilisé EN2 3% 4% % de métaux recyclés ou réutilisés EN2 2% 3% % de matériaux d emballage recyclés ou réutilisés EN2 5% 6% % total de matières recyclées ou réutilisées EN2 2% 2% -Art R.225-105-1-I-2)-d) Changement climatique Le bilan carbone a été réalisé en 2010 et le bilan GHS (Gaz à Effet de Serre) en 2012. L audit énergétique qui a réalisé en 2015 par une société habilitée nous a également aidés à réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre. Emissions de gaz à effet de serre (CO 2 ) Emissions totales, directes ou indirectes, de gaz à effet de serre (en teq CO 2 ) EN16 E02-02 1709 1595 -Art R.225-105-1-I-2)-e) Protection de la biodiversité Aucun de nos sites n est dans ou au voisinage d aires protégées. Superficie des terrains détenus au voisinage d aires protégées Nombre d espèces menacées dont les habitats se trouvent dans les zones de l entreprise EN11 NA NA EN15 NA NA BILAN RSE 2015.docx Page 9/10
2.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE -Art R.225-105-1-I-3)-a) Impact territorial, économique et social Subventions et aides publiques significatives reçues (en ) EC4 821423 822248 Dons et autres investissements communautaires (en ) EC1 435 780 Sponsoring (en ) EC1 42460 53328 Salaire moyen de base d entrée (coeff 190) par rapport au EC5 6,6% 4,7% salaire minimum local (SMIC) % de salariés bénéficiant d une rémunération variable liée à 19,8% 20,3% la performance (bonus, primes) % de salariés embauchés localement (pays) EC7 100% 100% % de cadres dirigeants embauchés localement (pays) EC7 100% 100% Nombre de personnes aidées par des contrats de travail en 0 0 insertion % d achats réalisés localement (pays) EC6 67,54% 65,84% -Art R.225-105-1-I-3)-b) relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées BWT-France a des relations soutenues avec Plaine Commune, l organisation régissant St-Denis et sa commune ainsi qu avec la Mairie de St-Denis. BWT-France est également présent dans de nombreuses associations professionnelles (UAE, UIC, ) et organismes de certification (AFNOR, CSTB, ). Nombre d affiliation à des associations (professionnelles ou 4.13 27 27 autres) % de partenaires agréés par rapport au marché domestique 4.16 33% 72% % de partenaires formés par rapport au marché domestique 4.16 13% 14% Nombre de réclamations produits PR5 144 202 Pourcentage des clients ayant fait part d une enquête de satisfaction V06-01 2,64% 1,6% -Art R.225-105-1-I-3)-c) Sous-traitance et fournisseurs BWT-France assure un vrai partenariat avec ses fournisseurs qui sont choisis localement (en France). Leurs performances sont annuellement suivies. BWT-France a également signé des partenariats avec les Centre d Aide par le Travail (CAT) qui nous approvisionnent de manière régulière. Nombre total de fournisseurs (inclus les prestataires de V28-01 700 700 service) % des achats auprès des 3 plus importants fournisseurs V28-02 18% 19% % de turnover des fournisseurs V28-03 <3% <3% % de fournisseurs situés dans des pays ne respectant pas HR1 0,48% 0,07% les droits de l homme % de fournisseurs possédant des standards éthiques et environnementaux S06-01 5% 5% BILAN RSE 2015.docx Page 10/10