d intervention (les outils)

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt heures, conformément aux dispositions du code municipal de la province de Québec et à laquelle séance sont présents : le maire, monsieur Richard Vetter, la conseillère Madame Yolande Beauchamp et les conseillers messieurs, Serge Laramée, Stephen Potts, Georges Labelle et Yvon Labelle, formant quorum du conseil de la Municipalité de La Minerve et siégeant sous la présidence de monsieur le maire Richard Vetter. Monsieur Gilbert Forget, secrétaire-trésorier et directeur général, est aussi présent. Absent : Monsieur Mario Ste-Marie, conseiller ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU 7 FÉVRIER 2005 1. ADMINISTRATION.1 Constatation du quorum et ouverture de l assemblée.2 Adopter l ordre du jour.3 Adopter le procès-verbal de la séance régulière du 10 janvier 2005.4 Accepter les comptes.5 Correspondance.6 Journée thématique Ressources Humaines.7 Formation, Législation et jurisprudence récentes.8 Information et questions se rapportant à l administration 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE.1 Formation pour pompiers volontaires module 5 Matériel d intervention (les outils).2 Formation pour pompiers volontaires module 6 Matériel d intervention relatif à l eau.3 Formation pour pompiers volontaires le programme A.M.I.E..4 Information et questions se rapportant à la sécurité publique 3. TRANSPORTS.1 Résultat de l appel d offres pour l agrandissement du garage municipal.2 Formation en gestion de la voirie municipale.3 Formation en eau potable P6B 3493

.4 Demande de Bell Canada.5 Avis de motion projet de règlement numéro 428, décrétant l exécution de travaux et autorisant un emprunt n excédant pas 430 000$ pour l agrandissement du garage municipal.6 Information et questions se rapportant aux transports 4. HYGIÈNE DU MILIEU.1 Avis de motion projet de règlement numéro 438, règlement modifiant le règlement numéro 391, concernant un règlement décrétant un emprunt de 200 000 $ pour des travaux de recherche en eau.2 Rapport du budget 2005 de la Régie intermunicipale de récupération des Hautes-Laurentides.3 Rapport du budget 2005 de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge.4 Information et questions se rapportant à l hygiène du milieu 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE.1 Annexion Rive-Ouest.2 Formation sur le règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2, R8).3 Demande de dérogation mineure pour le 71, chemin Daigneault Sud, lot 10-B, rang 7, Canton de La Minerve.4 Demande de dérogation mineure pour le 36, chemin Miller, lot 8-B Ptie, rang 7, Canton de la Minerve.5 Congrès 2005 de la COMBEQ.6 Changement de titre de l inspectrice en bâtiment.7 Information et questions se rapportant à l urbanisme et à la mise en valeur du territoire 6. LOISIRS ET CULTURE.1 Loyer du mois de février 2005, Maison Des Jeunes.2 Demande de don du Club Plein Air La Minerve Carnaval 2005.3 Demande de don - Comité du Festival des sucres de La Minerve.4 Information et questions se rapportant aux loisirs et à la culture 7. DIVERS 8. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 1. ADMINISTRATION 2005.02.24 CONSTATATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE (1.1) 3494

Le quorum étant constaté, il est PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS APPUYÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE Et résolu que la séance du 7 février 2005 soit ouverte. 2005.02.25 ADOPTER L ORDRE DU JOUR (1.2) PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVON LABELLE APPUYÉ PAR MONSIEUR GEORGES LABELLE Et résolu d adopter l ordre du jour de la séance du 7 février 2005, tel que présenté au membre du Conseil. 2005.02.26 ADOPTER LE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 10 (1.3) JANVIER 2005 PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEVE POTTS APPUYÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE Et résolu d adopter le procès-verbal de la séance régulière du 10 janvier 2005, tel que présenté aux membres du Conseil avec la correction suivante ; Présence : Suzanne Sauriol, secrétaire-trésorière adjointe et directrice générale adjointe, 2005.02.27 ACCEPTER LES COMPTES (1.4) PROPOSÉ PAR MADAME YOLANDE BEAUCHAMP APPUYÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS Et résolu que les comptes suivants: Administration générale 7 644.67 Sécurité publique 11 751.27 Voirie municipale 25 137.68 Hygiène du milieu 1 285.41 Urbanisme et mise en valeur du 979.81 territoire Loisirs & Culture 16 393.02 Immobilisation - TOTAL: 63 191.86 3495

soient acceptés et payés. Je, soussigné, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour les dépenses encourues. Gilbert Forget Directeur général et secrétaire-trésorier ADMINISTRATION GÉNÉRALE dépenses approuvées Bell Canada 589.50-14642 Bell Canada 531.30-14672 Bell Mobilité 12.03-14640 Bell Mobilité 12.03-14787 CITI Capital financement de 85.13-14783 technologie ltée (d'avance) Equipement de bureau Robert Légaré 554.58-14820 Ltée Hydro-Québec 356.98-14828 Lampron, Daniel 81.25-14858 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2 222.80 dépenses approuvées ADMINISTRATION GÉNÉRALE Bellefleur, Jean-Paul 20.00-14805 Bruneau, Léone 220.00-14808 Distribution Plus G.V. 26.43-14815 Equipements bureau des Trois Vallées 193.28-14819 inc. Forget, Gilbert 23.96 14824 Fournitures de bureau Denis 285.64-14825 FP Téléset 2 300.50-14788 Jurismédia inc. 218.55-14831 Lachance, Carol électricien 97.72-14833 Marché d'alimentation La Minerve 39.37-14839 Marché Bruneau & frère enr. 31.32-14838 Matériaux Lampron inc. 293.63-14840 Petite caisse 100.22-14841 PG systèmes d'information 825.66-14842 Ram gestion d'achats 163.34-14848 Serrurie Saint-Jovite inc. 207.05-14850 Vetter, Richard 375.20-14855 ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5 421.87 SÉCURITÉ PUBLIQUE dépenses approuvées Accès communications 427.32-14803 Bell Canada 136.86-14672 Bell Canada 139.72-14642 Bell Mobilité 181.04-14643 Bell Mobilité 184.30-14786 3496

Centre canin Ménard 362.33-14809 Commission scolaire des Laurentides 1 046.73-14812 Educ Expert 120.78-14817 Hydro-Québec 102.51 14701 Hydro-Québec 102.51-14641 Laramée, Serge 48.00-14835 SÉCURITÉ PUBLIQUE dépenses approuvées 2 852.10 SÉCURITÉ PUBLIQUE Aréo-feu 2 123.30-14804 Centre du camion Mont-Laurier inc. 59.44-14810 Centre canin Ménard 353.71-14809 Chauffage Laurentien 2000 inc. 261.05-14811 Incendie.com 51.76-14829 Petite caisse 2.30-14841 Pièces d'auto Rivière rouge 35.48-14843 Potts, Stephen 133.23-14845 SCA des fermes du Nord 594.75-14852 Ville de Mont-Tremblant 120.00-14856 SÉCURITÉ PUBLIQUE 3 735.02 SÉCURITÉ PUBLIQUE (rémunération) Bergeron, René 62.00-14857 Boisvert, Patrick 1 012.60-14860 Bruneau, Jean-Philippe 748.50-14861 Daigneault, Luc 60.00-14862 Durand, Luc 30.00-14863 Laramée, André 60.00-14864 Laramée, Jonathan 60.00-14865 Laramée, Serge 64.00-14866 Lavoie, Mathieu 717.00-14867 Potts, Stephen 777.20-14868 Proulx, Serge 758.35-14869 Séguin, Gilles 30.00-14870 Séguin, Yves 694.50-14871 Simoneau, Denis 30.00-14872 Simoneau, Samuel 60.00-14873 SÉCURITÉ PUBLIQUE (rémunération) 5 164.15 VOIRIE MUNICIPALE dépenses approuvées Bell Mobilité 33.09-14644 Bell Canada 106.96-14672 Bell Canada 108.07-14642 Bell Mobilité 95.31-14640 Bell Mobilité 44.77-14782 3497

Bell Mobilité 67.47-14787 Étude Isabelle Labelle 86.26-14832 Hydro-Québec 298.00-14789 Hydro-Québec 465.45-14641 Services financiers CIT ltée (d'avance) VOIRIE MUNICIPALE 3 391.93 dépenses approuvées 2 086.55 - retrait direct VOIRIE MUNICIPALE Centre du camion Mont-Laurier inc. 170.08-14810 Delorme, Richard 150.00-14814 Durand Robert, forage & dynamitage 575.13-14816 Entreprises Jofi enr. 174.78-14818 Equipement Laurentien enr. 2 150.46-14821 Equipement Laurentien enr. 739.23-14821 Equipement Laurentien enr. 175.75-14821 Machineries Saint-Jovite inc. 1 403.86-14837 Étude Isabelle Labelle 115.03-14832 FQM 16.52-14822 Fondex des Hautes-Rivières 615.38-14823 Lacasse, Marcel 375.00-14771 Lampron, Daniel 162.50-14834 Machabée automobiles 296.85-14836 Machineries Saint-Jovite inc. 14.73-14837 Machineries Saint-Jovite inc. 1 177.30-14837 Matériaux Lampron inc. 15.93-14840 Pièces d'auto Rivière Rouge 2 571.27-14843 Pneus Legault inc. 1 318.57-14844 Québec Linge 279.05-14846 Radio-onde 230.05-14847 Sainte-Marie, Ubald 207.02-14853 SCA des fermes du Nord 7 275.21-14852 Sonic 1 408.15-14785 Summun signalisation inc. 127.90-14854 VOIRIE MUNICIPALE 21 745.75 HYGIÈNE DU MILIEU dépenses approuvées Bell Canada 66.22-14672 Bell Canada 68.09-14642 Hydro-Québec 189.00-14701 Hydro-Québec 189.00-14641 Hydro-Québec 127.51-14789 HYGIÈNE DU MILIEU dépenses approuvées 639.82 HYGIÈNE DU MILIEU Bellefleur, Jean-Paul 200.00-14805 C.O.M.B.E.Q. 425.59-14813 Grégoire, Gilles 20.00-14826 HYGIÈNE DU MILIEU 3498

645.59 URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE dépenses approuvées Bell Mobilité 32.73-14644 Bell Mobilité 446.30-14642 Bell Mobilité 32.73-14782 URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE dépenses approuvées 511.76 URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE Bellefleur, Jean-Paul 15.00-14805 Fournitures de bureau Denis 10.50-14825 Information du Nord 172.94-14830 Petite caisse 1.15-14841 Ram, gestion d'achats 268.46-14848 URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 468.05 LOISIRS ET CULTURE dépenses approuvées Bell Canada 67.20-14672 Bell Canada 68.09-14642 Grégoire, Réjean 2 433.33-14827 Hydro-Québec 1 123.02-14641 Hydro-Québec 14.00-14828 Hydro-Québec 1 109.02-14701 Lampron, Daniel 243.75-14858 LOISIRS ET CULTURE dépenses approuvées 5 058.41 LOISIRS ET CULTURE Bibliothèque La Mineve 2 000.00-14807 Bruneau, Léone 45.00-14808 Centre régional de services aux 5 898.99-14806 bibliothèques publiques des Laurentides Lachance, Carol électricien 1 074.61-14833 Marché Bruneau & frère 12.26-14838 Sauriol, Marguerite 50.00-14849 Ville de Rivière-Rouge 2 253.75-14859 LOISIRS ET CULTURE 11 334.61 1.5 CORRESPONDANCE 3499

2005.02.28 JOURNÉE THÉMATIQUE RESSOURCES HUMAINES (1.6) PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS APPUYÉ PAR MONSIEUR GEORGES LABELLE Et résolu d autoriser monsieur Gilbert Forget à assister à la journée thématique Ressources Humaines le 9 février 2005 à Ste-Thérèse au montant de 115 $ incluant les taxes, documentation et repas. Les frais d inscription, de transport et de repas sont à la charge de la Municipalité. 2005.02.29 FORMATION ET JURISPRUDENCE RÉCENTES (1.7) Considérant la Formation Législation et Jurisprudence récente; Considérant que cette formation est un pré-requis du programme de certification; PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE APPUYÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS Et résolu d autoriser monsieur Gilbert Forget à assister à la formation Législation et Jurisprudence récentes le 23 février 2005 à Val-David au montant de 130 $ plus les taxes applicables. Les frais d inscription, de transport et de repas sont à la charge de la Municipalité. 1.8 INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L ADMINISTRATION 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE 2005.02.30 FORMATION POUR POMPIERS VOLONTAIRES (2.1) MODULE 5 MATÉRIEL D INTERVENTION (LES OUTILS) Considérant la formation du module 5 pour le service d incendie ; Considérant qu il est nécessaire pour les pompiers volontaires de suivre ce cours de formation ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS APPUYÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE 3500

Et résolu de faire suivre le cours de formation «module 5» matériel intervention (les outils) à deux (2) pompiers volontaires d une durée de 45 heures, pour un montant n excédant pas 1 000 $ plus les taxes applicables. Les frais de transports et de repas sont à la charge de la Municipalité. 2005.02.31 FORMATION POUR POMPIERS VOLONTAIRES MODULE (2.2) 6 MATÉRIEL D INTERVENTION RELATIF À L EAU Considérant la formation du module 6 pour le service d incendie ; Considérant qu il est nécessaire pour les pompiers volontaires de suivre ce cours de formation ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS APPUYÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE Et résolu de faire suivre le cours de formation «module 6» matériel d intervention relatif à l eau à deux (2) pompiers volontaires d une durée de 90 heures, pour un montant n excédant pas 1 500 $ plus les taxes applicables. Les frais de transports et de repas sont à la charge de la Municipalité. 2005.02.32 FORMATION POUR POMPIERS VOLONTAIRES LE PROGRAMME (2.3) A.M.I.E. Considérant la formation le programme A.M.I.E. ; Considérant qu il est important pour les pompiers volontaires de suivre le programme A.M.I.E. ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS APPUYÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE Et résolu de faire suivre le cours de formation le programme A.M.I.E. à cinq (5) pompiers volontaires, à Mont-Tremblant, les 8 et 15 février 2005, pour un montant n excédant pas 3 000 $ plus les taxes applicables. Les frais de transports et de repas sont à la charge de la Municipalité. 2.4 INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 3501

3. TRANSPORTS 2005.02.33 RÉSULTAT DE L APPEL D OFFRES POUR L AGRANDISSEMENT (3.1) DU GARAGE MUNICIPAL À la date limite pour recevoir les soumissions, le 28 janvier 2005, 15 heures, deux (2) soumissions ont été reçues, soit : phase I phase I et II Honco inc. 343 270 $ 441 968 $ Construction Telmosse 346 186 $ 445 888 $ et Fils inc. Considérant que Honco inc. est le plus bas soumissionnaire conforme ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVON LABELLE APPUYÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS Et résolu d accepter la soumission de Honco inc. au montant de 441 968 $, plus les taxes applicables, pour la phase I et II pour l agrandissement du garage municipal, tel que décrit au cahier des charges, conditionnel à l acceptation du financement ADOPTÉE 2005.02.34 FORMATION EN GESTION DE LA VOIRIE MUNICIPALE (3.2) PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVON LABELLE APPUYÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS Et résolu d autoriser monsieur Yves Roy à assister à la formation en gestion de la voirie municipale les 15 et 16 février 2005 à Ste-Adèle au montant de 300 $ plus les taxes applicables. Les frais d inscription, de transport et les repas sont à la charge de la Municipalité. 2005.02.35 FORMATION EN EAU POTABLE P6B INFO (3.3) PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVON LABELLE APPUYÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS 3502

Et résolu d autoriser messieurs Gilles Laramée et Patrick Boisvert à assister à la formation Eau potable P6B les 19, 20, 25, 26, avril et les 2, 3, 9, 10 mai 2005 à La Commission Scolaire des Trois-Lacs pour un montant n excédant pas 3 000 $ taxes incluses. Les frais d inscription, de transport et les repas sont à la charge de la Municipalité. ADOPTÉE 2005.02.36 DEMANDE DE BELL CANADA (3.4) Considérant la demande de Bell Canada pour des travaux à être exécutés ; Considérant l installation d un câble sur une section de 471 mètres, sur la Montée Charette et l installation d un câble sur une section de 384 mètres sur le chemin Rivard, les deux sections sont sur des poteaux existants ; Considérant la vérification faite par notre contremaître ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVON LABELLE APPUYÉ PAR MONSIEUR GEORGES LABELLE Et résolu d accepter les travaux de Bell Canada tel que décrit au plan 801 et au projet F05267. ADOPTÉE (3.5) AVIS DE MOTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 428, DÉCRÉTANT L EXÉCUTION DE TRAVAUX ET AUTORISANT UN EMPRUNT N EXCÉDANT PAS 430 000 $ POUR L AGRANDISSEMENT DU GARAGE MUNICIPAL Monsieur Yvon Labelle, conseiller, donne avis de motion qu il sera présenté, lors d une prochaine assemblée, un règlement décrétant l exécution de travaux et autorisant un emprunt n excédant pas 430 000 $ pour l agrandissement du garage municipal et que ce règlement soit dispensé de lecture, les membres du Conseil en ayant reçu une copie. 3.6 INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX TRANSPORTS 4. HYGIÈNE DU MILIEU (4.1) AVIS DE MOTION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 438, RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 391, CONCERNANT UN RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 200 000 $ POUR DES TRAVAUX DE RECHERCHE EN EAU 3503

Monsieur Stephen Potts, conseiller, donne avis de motion qu il sera présenté, lors d une prochaine assemblée, un règlement modifiant le règlement numéro 391, concernant un règlement décrétant un emprunt de 200 000 $ pour des travaux de recherche en eau et que ce règlement soit dispensé de lecture, les membres du Conseil en ayant reçu une copie. 2005.02.37 RAPPORT DU BUDGET 2005 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE (4.2) RÉCUPÉRATION DES HAUTES-LAURENTIDES Considérant le budget présenté le 17 novembre 2005 par la régie intermunicipale de récupération des Hautes Laurentides pour l année 2005 ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR GEORGES LABELLE APPUYÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS Et résolu que le conseil de la Municipalité de La Minerve adopte le budget 2005 de la Régie intermunicipale de récupération des Hautes Laurentides, tel que présenté. 2005.02.38 RAPPORT DU BUDGET 2005 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DES (4.3) DÉCHETS DE LA ROUGE Considérant le budget présenté le 17 novembre 2005 par la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge pour l année 2005 ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR GEORGES LABELLE APPUYÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS Et résolu que le conseil de la Municipalité de La Minerve adopte le budget 2005 de la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge, tel que présenté. 4.4 INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L HYGIÈNE DU MILIEU 5. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 2005.02.39 ANNEXION RIVE-OUEST (5.1) Considérant la rencontre avec les gens responsable de la Rive-ouest du lac Labelle, concernant l annexion avec la Municipalité de La Minerve ; Considérant la volonté des résidents de la Rive-ouest du lac Labelle 3504

à vouloir l annexion avec la Municipalité de La Minerve ; Considérant la volonté du Conseil Municipal de La Minerve d appuyer l annexion de la Rive-ouest du lac Labelle ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS APPUYÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE Et résolu de demander au Ministre des Affaires Municipales des Sports et des Loisirs de ré-ouvrir le dossier de l annexion de la Rive-ouest du lac Labelle à la Municipalité de La Minerve et de demander l appui de notre député des Laurentides monsieur Sylvain Pagé, également de demander une rencontre au Ministre des Affaires Municipales. 2005.02.40 FORMATION SUR LE RÈGLEMENT SUR L ÉVACUATION ET LE (5.2) TRAITEMENT DES EAUX USÉES DES RÉSIDENCES ISOLÉES (Q2, R8) PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE APPUYÉ PAR MONSIEUR GEORGES LABELLE Et résolu d autoriser madame Michèle Archambault à assister à la formation sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2,R8) les 14 et 15 février 2005 à Mont-Laurier au montant de 320 $ plus les taxes applicables. Les frais d inscription, de transport et les repas sont à la charge de la Municipalité. 2005.02.41 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 71, CHEMIN (5.3) DAIGNEAULT SUD, LOT 10-B, RANG 7, CANTON DE LA MINERVE Monsieur Richard Vetter, maire, offre la possibilité aux gens présents de se faire entendre sur le sujet. Considérant la demande de dérogation mineure présentée pour le 71, chemin Daigneault Sud, lot 10-B, rang 7, Canton de La Minerve ; Considérant la recommandation du Comité Consultatif d Urbanisme ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE APPUYÉ PAR MONSIEUR GEORGES LABELLE Et résolu d accepter que des travaux dans la bande de protection riveraine soit effectués pour la démolition d un bâtiment désuet et la construction d un bâtiment principal selon les normes en vigueur actuellement, soit 200 m 2. Cette nouvelle construction devra se faire en respectant les conditions suivantes : 3505

L implantation du bâtiment devra se faire de façon à s éloigner le plus possible de la bande de protection riveraine ; La couleur du revêtement extérieur devra être choisie pour s harmoniser le plus possible avec le décor et l environnement ; Le propriétaire devra dans la mesure du possible faire du reboisement adapté au sol (roc). 2005.02.42 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 36, CHEMIN (5.4) MILLER, LOT 8-B- PTIE, RANG 7, CANTON DE LA MINERVE Monsieur Richard Vetter, maire, offre la possibilité aux gens présents de se faire entendre sur le sujet. Considérant la demande de dérogation mineure présentée pour le 36, chemin Miller, lot 8-B-Ptie, rang 7, Canton de La Minerve ; Considérant la recommandation du Comité Consultatif d Urbanisme ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE APPUYÉ PAR MONSIEUR GEORGES LABELLE Et résolu d accepter que des travaux d agrandissement soit effectué pour ériger un deuxième étage pour y transférer la chambre des maîtres et un agrandissement latéral sur une distance de 2,44 mètres ce qui réduirait la marge de 5,21 mètres à 2,77 mètres. Cette acceptation est conditionnelle à ce qu il n y ait aucune augmentation du nombre de chambre à coucher et que le propriétaire nous transmette une lettre de son voisin indiquant que ce dernier n y voit aucune objection. De plus, aucune ouverture (porte, fenêtre) ne devra être faite sur le côté latéral (voisin). 2005.02.43 CONGRÈS 2005 DE LA COMBEQ (5.5) Considérant le congrès de la COMBEQ, les 28, 29 et 30 avril 2005, dans la région de Québec ; Considérant que la Municipalité de La Minerve possède les fonds nécessaires ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE APPUYÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS Et résolu d autoriser madame Claire Ouellette, directrice du service de l urbanisme à participer au congrès de la COMBEQ, à Québec les 28, 29, et 30 avril 2005. 3506

Les frais d inscription, d hébergement, de transport et de repas sont à la charge de la Municipalité. 2005.02.44 CHANGEMENT DE TITRE DE L INSPECTRICE EN BÂTIMENT (5.6) Considérant l utilisation par la COMBEC du titre inspectrice municipale au lieu d inspectrice en bâtiment ; Considérant que le titre d inspectrice en bâtiment porte confusion avec le titre de la Régie du bâtiment ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE APPUYÉ PAR MONSIEUR GEORGES LABELLE Et résolu de changer le titre de l inspectrice en bâtiment pour le remplacer par inspectrice municipale 5.7 INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT À L URBANISME ET À LA MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE 6. LOISIRS ET CULTURE 2005.02.45 LOYER DU MOIS DE FÉVRIER 2005, MAISON DES JEUNES (6.1) PROPOSÉ PAR MONSIEUR YVON LABELLE APPUYÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE Et résolu que la Municipalité de La Minerve s engage à payer à la Maison des Jeunes de La Minerve, le loyer du mois de février 2005, soit 460 $ ADOPTÉE 2005.02.46 DEMANDE DE DON DU CLUB PLEIN AIR LA MINERVE CARNAVAL (6.2) 2005 Considérant l organisation du Carnaval 2005 de La Minerve ; Considérant que le Club Plein Air La Minerve en est l organisateur ; PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS 3507

APPUYÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE Et résolu d accorder un montant de 250 $ au Club Plein Air La Minerve pour l organisation du Carnaval 2005. 2005.02.47 DEMANDE DE DON - COMITÉ DU FESTIVAL DES SUCRES 2005 DE LA (6.3) MINERVE PROPOSÉ PAR MONSIEUR STEPHEN POTTS APPUYÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE Et résolu d accorder un montant de 250 $ au Comité Festival des Sucres 2005 de La Minerve. (6.4) INFORMATION ET QUESTIONS SE RAPPORTANT AUX LOISIRS ET À LA CULTURE 7. DIVERS 2005.02.48 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (8.) PROPOSÉ PAR MONSIEUR SERGE LARAMÉE APPUYÉ PAR MONSIEUR STEVE POTTS Et résolu que la séance soit levée. Le maire, Le secrétaire-trésorier et directeur général, Richard Vetter Gilbert Forget Je, soussignée, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour effectuer les dépenses aux résolutions suivantes : 2005.02.27, 2005.02.28, 2005.02.29, 2005.02.30, 2005.02.31, 2005.02.32, 2005.02.33, 2005.02.34, 2005.02.35, 2005.02.40, 2005.02.43, 2005.02.45, 2005.02.46, 2005.02.47. Le secrétaire-trésorier et directeur général, Gilbert Forget 3508