1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14

Table des matières Titre 1 La séparation des époux 7 Bibliographie sommaire 9 Introduction 11 Chapitre 1 13 Les principes régissant la séparation des époux 13 Section 1. La rupture de la vie commune 13 1. La rupture unilatérale 13 2. La rupture de commun accord 14 Section 2. Les droits et devoirs des époux séparés 16 1. Définition et régime de la séparation des époux 16 2. Le devoir de fidélité 17 3. Les devoirs d assistance et de secours entre époux 17 4. Le sort des enfants 19 5. Le régime matrimonial des époux après la séparation 20 6. Testament et succession 24 7. Autorisation de séjour en Belgique 24 8. Nationalité 26 Chapitre 2 29 La prévention et le règlement des conflits entre époux séparés 29 Section 1. Le recours direct à la procédure de divorce 29 Section 2. La convention d honneur. La médiation 29 1. Généralités 29 2. Les résidences séparées 31 3. Les enfants 32 4. La pension alimentaire entre époux et la contribution aux charges du mariage 33

464 Table des matières 5. Les biens 33 6. Modèle de convention d honneur 34 Section 3. Les mesures urgentes et provisoires ordonnées par le juge de paix 36 1. Généralités 36 2. Les conditions à l intervention du juge de paix 37 3. Le caractère provisoire des mesures 40 4. L éventail des mesures 42 5. La procédure 45 Section 4. Les autres procédures 49 1. Compétences du président du tribunal de première instance 49 2. Compétences du tribunal de la jeunesse 49 3. Demande d une pension alimentaire ou d une délégation de sommes 50 4. Les scellés et l inventaire 53 5. Les actions dérivant du régime matrimonial 55 6. La modification du régime matrimonial et l action en séparation de biens 58 Titre 2 Les conditions du divorce pour cause de désunion irrémédiable 61 Bibliographie sommaire 63 Introduction 65 Chapitre 1 67 La définition de la désunion irrémédiable 67 Chapitre 2 69 La preuve de la désunion irrémédiable 69 Section 1. Les cas de figure 69 Section 2. La désunion irrémédiable prouvée par l un des époux 69 1. Les principes 69 2. Les preuves 72

Table des matières 465 Section 3. La désunion irrémédiable établie par l écoulement du temps 82 1. Les principes 82 2. La preuve de la séparation de fait 83 Titre 3 La procédure du divorce pour cause de désunion irrémédiable 85 Bibliographie sommaire 87 Introduction 89 Chapitre 1 91 La compétence 91 Section 1. Compétence matérielle 91 Section 2. Compétence territoriale 91 1. En droit interne belge 91 2. En droit international privé 92 Chapitre 2 93 Le déroulement du «procès» 93 Section 1. Tableau synthétique du déroulement du «procès» en divorce 93 1. L acte introductif d instance 93 2. Les mentions de l acte introductif d instance 95 3. Les pièces d état civil 96 4. L audience d introduction 97 5. Les éventuelles audiences ultérieures 100 6. Le jugement 101 7. Les recours 102 Section 2. Difficultés de procédure 104 1. Les fins de non-recevoir 104 2. Les demandes ampliatives et reconventionnelles 104 3. Les demandes accessoires 105 4. Les frais de justice 106 Chapitre 3 109 La phase finale de la procédure 109 Section 1. La signification du jugement ou de l arrêt 109

466 Table des matières Section 2. La transcription du jugement ou de l arrêt 110 Titre 4 Les mesures provisoires pendant l instance en divorce pour cause de désunion irrémédiable 111 Bibliographie sommaire 113 Introduction 115 Chapitre 1 117 Les résidences séparées 117 Chapitre 2 121 Les mesures relatives aux enfants 121 Section 1. La coparentalité 121 Section 2. L autorité parentale 122 1. L exercice conjoint de l autorité parentale 122 2. L exercice exclusif ou aménagé de l autorité parentale 125 Section 3. L administration et la jouissance des biens 127 1. L administration et la jouissance conjointes des biens 127 2. L administration et la jouissance exclusives ou aménagées des biens 127 Section 4. L hébergement 128 1. Les modalités de l hébergement 128 2. Le critère de l intérêt de l enfant 129 3. L hébergement égalitaire 131 4. L hébergement principal et l hébergement secondaire 137 5. Le droit aux relations personnelles 138 6. La suppression du droit d hébergement secondaire ou du droit aux relations personnelles 140 7. L encadrement des contacts avec l enfant 141 8. Le calcul des périodes d hébergement 143 9. La répartition de la charge des trajets 144 10. Le droit de communiquer 145 Section 5. Les mesures d investigation 146 1. L audition de l enfant 146 2. L enquête de police et l étude sociale 150 3. L expertise pédo-psychologique ou pédo-psychiatrique 151

Table des matières 467 4. La médiation 153 Section 6. Les difficultés d exécution des mesures relatives aux enfants 153 1. Le non-exercice du droit d hébergement secondaire ou du droit aux relations personnelles 153 2. La non-représentation d enfant 154 3. L enlèvement international d enfant 158 Section 7. La contribution alimentaire 160 1. Principes 160 2. Le montant de la contribution alimentaire 163 3. Les mesures d instruction 169 4. Le partage des frais exceptionnels 170 5. La demande d une contribution alimentaire 172 6. Le paiement de la contribution alimentaire 174 7. La répartition des allocations familiales 174 Section 8. Principes généraux en matière de recouvrement des aliments 175 1. La délégation de somme 175 2. L exécution forcée 175 3. Le Service des créances alimentaires 177 4. L abandon de famille 179 5. La prescription 180 6. Les intérêts moratoires ou judiciaires 181 7. La compensation 181 8. La récupération d un paiement indu en matière d aliments 182 Chapitre 3 185 La pension alimentaire entre époux 185 Section 1. Le fondement légal d un droit à des aliments 185 1. Pendant la procédure de divorce 185 2. La demande d une pension alimentaire à titre rétroactif 185 3. Après la procédure de divorce 186 Section 2. L évaluation du montant de la pension alimentaire entre époux 187 1. Les critères d appréciation 187 2. Les mesures d instruction 190 Section 3. Le recouvrement des pensions alimentaires 190

468 Table des matières Chapitre 4 191 Le sort des biens durant le procès 191 Section 1. Le régime matrimonial après la séparation et pendant la procédure de divorce 191 Section 2. Les mesures conservatoires 191 1. Généralités 191 2. Les scellés et l inventaire 192 3. L interdiction d aliéner 193 4. Les autres mesures conservatoires 193 Section 3. Les mesures de partage de la jouissance des biens 194 1. Généralités 194 2. Le partage de la jouissance des biens personnels 194 3. Le partage de la jouissance des objets mobiliers 195 4. Le partage de la jouissance de la résidence conjugale 196 Section 4. Les mesures de partage des revenus, économies, charges et dettes 198 1. Généralités 198 2. Le partage des revenus et des économies 199 3. Le partage des charges et des dettes 200 Section 5. Les mesures d administration et de disposition 200 1. L administration des biens 200 2. La disposition des biens 201 Chapitre 5 203 La compétence et la procédure en matière de mesures provisoires 203 Section 1. La compétence matérielle en matière de mesures provisoires 203 1. Le tribunal 203 2. Le président du tribunal 203 3. Les autres juridictions compétentes 205 Section 2. La compétence temporelle en matière de mesures provisoires 206 1. Les conflits de compétences au début de la procédure en divorce 206 2. Les conflits de compétences à la fin de la procédure en divorce 208

Table des matières 469 Section 3. La compétence territoriale en matière de mesures provisoires 211 1. En droit international privé 211 2. En droit interne belge 211 Section 4. La procédure en matière de mesures provisoires 212 1. La demande principale 212 2. Les autres demandes 213 3. L audience 213 4. L ordonnance et les recours 214 5. L entérinement des accords 215 6. Les demandes en intervention 216 Titre 5 Les effets du divorce pour cause de désunion irrémédiable 219 Bibliographie sommaire 221 Introduction 223 Chapitre 1 225 Les effets du divorce à l égard des enfants 225 Section 1. La situation des enfants au moment du divorce 225 1. L exercice de l autorité parentale et les modalités de l hébergement des enfants 225 2. La contribution alimentaire 226 Section 2. Le règlement des litiges après le divorce 227 Section 3. La filiation des enfants nés durant l instance ou après le divorce 228 Chapitre 2 231 Les effets du divorce sur les rapports entre époux 231 Section 1. Le point de départ des effets du divorce 231 1. Les effets personnels, entre époux, du divorce 231 2. Les effets patrimoniaux, entre époux, du divorce 231 3. Les effets, vis-à-vis des tiers, du divorce 232

470 Table des matières Section 2. Les effets du divorce sur les rapports personnels et les statuts personnels 233 Section 3. Les effets du divorce sur les rapports patrimoniaux 234 1. La perte des droits successoraux 234 2. La dissolution du régime matrimonial 234 3. La perte des avantages matrimoniaux 234 4. La révocation des donations entre époux 235 Chapitre 3 237 Les règles de liquidation et de partage d un régime matrimonial 237 Introduction 237 Section 1. Les principes régissant les régimes de communauté de biens 238 1. Rappel de la chronologie 238 2. La détermination de la consistance exacte du patrimoine commun et des patrimoines propres 239 3. Les avantages résultant de la jouissance exclusive d un bien commun avant le partage 240 4. Les engagements contractés par les époux durant l instance en divorce 241 Section 2. Les principaux cas d application dans les régimes de communauté de biens 242 1. Les revenus perçus et les biens acquis durant l instance en divorce 242 2. Les dettes communes payées ou échues durant l instance 242 3. Le sort d un immeuble commun 243 4. Le patrimoine commercial ou professionnel 250 5. L imputation de la pension alimentaire entre époux 252 6. L assurance-vie 252 Section 3. Les particularités dans les régimes de séparation de biens 254 Section 4 Le calcul des intérêts de retard 258 Section 5. Les opérations de liquidation et partage du régime matrimonial 259 1. La liquidation et le partage amiable 259 2. La liquidation et le partage judiciaire 259 3. Les opérations de liquidation 261

Table des matières 471 4. Les opérations de partage 263 Titre 6 La pension alimentaire après divorce pour cause de désunion irrémédiable 265 Bibliographie sommaire 267 Introduction 269 Chapitre 1 271 Le droit à la pension alimentaire après un divorce pour cause de désunion irrémédiable 271 Section 1. Le titulaire du droit à la pension alimentaire 271 1. Le principe 271 2. Les exceptions 272 Section 2. Le droit d action dans le temps 275 Section 3. Compétence et procédure 276 Section 4. Le règlement de la pension alimentaire par convention 277 1. L accord portant sur la pension alimentaire 277 2. L accord portant sur la renonciation à la pension alimentaire 278 Chapitre 2 281 Le montant de la pension alimentaire après un divorce pour cause de désunion irrémédiable 281 Section 1. La notion d état de besoin 281 Section 2. Les critères de fixation de la pension alimentaire 283 1. Les critères ordinaires de fixation de la pension alimentaire 283 2. Les critères particuliers de fixation de la pension alimentaire 286 Section 3. Le plafond légal 286 Section 4. La durée de la pension alimentaire 287 1. Le principe 287

472 Table des matières 2. L exception 288 Chapitre 3 291 Les règles de révision du montant de la pension alimentaire après un divorce pour cause de désunion irrémédiable 291 Section 1. Révision de la pension alimentaire 291 1. Révision de la pension alimentaire fixée par le juge 291 2. Révision de la pension alimentaire fixée par une convention 293 Section 2. Cessation de la pension alimentaire 294 1. Le décès 294 2. Le remariage et la cohabitation légale 295 3. Le concubinage 295 Chapitre 4 297 Les règles complémentaires spécifiques relatives à la pension alimentaire après un divorce pour cause de désunion irrémédiable 297 Section 1. La capitalisation 297 1. L accord des époux 297 2. La capitalisation décrétée par le juge 297 Section 2. La délégation de sommes 298 Section 3. L indexation 299 Section 4. L exécution provisoire 299 Titre 7 Le divorce par consentement mutuel 301 Bibliographie sommaire 303 Introduction 305 Chapitre 1 307 Les conventions préalables 307 Section 1. Conditions particulières 307 Section 2. Les conventions préalables proprement dites 307 1. Généralités 307 2. La forme des conventions préalables 308

Table des matières 473 3. Le règlement patrimonial 309 4. Les conventions personnelles 312 5. Les clauses complémentaires facultatives 317 6. La force exécutoire des conventions préalables pendant la procédure 317 7. L annulation du règlement transactionnel pour cause d erreur, de lésion ou de fraude 318 8. Modèle de conventions préalables 319 Chapitre 2 325 La procédure du divorce par consentement mutuel 325 Section 1. L introduction de la procédure 325 Section 2. L avis du procureur du Roi 326 Section 3. La première comparution des époux 327 Section 4 La seconde comparution des époux 328 Section 5. L éventuelle dispense de la seconde comparution 329 Section 6. Le jugement 329 Section 7. Les recours 330 Section 8. La transcription 330 Section 9. Les éventuels incidents de procédure 331 1. Le contrôle par le juge des dispositions relatives aux enfants mineurs et la modification des conventions à son initiative 331 2. La modification des conventions à l initiative des parties 333 3. L abandon de la procédure 335 Chapitre 3 337 Les effets du divorce par consentement mutuel 337 Introduction 337 Section 1. Les effets du divorce par consentement mutuel sur les rapports entre époux 337 1. Les effets personnels 337 2. Les effets patrimoniaux 338 3. La pension entre époux et après divorce 339

474 Table des matières Section 2. Les effets du divorce par consentement mutuel à l égard des enfants 340 1. Généralités 340 2. La modification des règles d exercice de l autorité parentale et des modalités d hébergement 341 3. La modification de la contribution alimentaire 342 4. Le règlement des litiges. Compétence 343 Titre 8 La séparation de corps 345 Introduction 347 Chapitre 1 349 La séparation de corps pour cause de désunion irrémédiable 349 Section 1. Généralités 349 Section 2. Procédure 349 Section 3. Effets 350 1. Effets à l égard des enfants 350 2. Effets sur les rapports personnels entre époux 350 3. Effets sur les rapports patrimoniaux 350 4. La pension alimentaire 350 Chapitre 2 353 La séparation de corps par consentement mutuel 353 Titre 9 La séparation et le divorce en droit international privé 355 Bibliographie sommaire 357 Chapitre 1 359 La compétence internationale 359 Introduction 359 Section 1. Les sources normatives 360 1. Le règlement communautaire «Bruxelles IIbis» 360 2. Les autres sources internationales 361 3. Le Code de droit international privé 363

Table des matières 475 Section 2. Compétence internationale des juridictions belges en matière de divorce 363 1. Alternative de base 363 2. Litige communautaire 364 3. Litige extracommunautaire 367 Section 3. Les incidents de compétence 368 1. Vérification de la compétence et de la recevabilité 368 2. Litispendance 369 Section 4. Compétences des juridictions belges en matière de mesures conservatoires et provisoires 371 1. Règles de compétence internationale applicable à un conflit communautaire 371 2. Règles de compétence internationale applicable à un conflit extracommunautaire 373 Section 5. Loi applicable à la procédure 374 Section 6. La reconnaissance en Belgique des décisions étrangères 375 1. Hypothèse d une décision étrangère prononcée par une juridiction d un État membre de l Union européenne 375 2. Hypothèse d une décision étrangère, contradictoire, prononcée par une juridiction d un État tiers à l Union européenne 376 3. Hypothèse d une répudiation intervenue dans un pays islamique 379 Chapitre 2 381 Les conflits de lois 381 Titre 10 La séparation, le divorce et la sécurité sociale 385 Bibliographie sommaire 387 Introduction 389 Chapitre unique 391 Section 1. Les allocations familiales 391 1. Les acteurs du régime des allocations familiales 391

476 Table des matières 2. Les régimes des allocations familiales 392 3. Les implications de la situation familiale 393 Section 2. Le chômage 401 1. Notion 401 2. Le chômeur ayant charge de famille 401 3. Le chômeur isolé 404 4. Le chômeur cohabitant 404 Section 3. L assurance soins de santé et indemnités 405 1. Les soins de santé 405 2. Les indemnités de l assurance maladie-invalidité 408 Section 4. Les accidents du travail et les maladies professionnelles 410 1. Les accidents du travail 410 2. Les maladies professionnelles 415 Section 5. Les pensions de retraite et de survie 415 1. Notion 415 2. La pension de retraite du conjoint séparé de fait ou de corps 415 3. La pension de retraite du conjoint divorcé 418 4. La pension de survie 419 Titre 11 La séparation, le divorce et la fiscalité 423 Bibliographie sommaire 425 Introduction 427 Chapitre unique 429 La séparation, le divorce et la fiscalité 429 Section 1. La taxation et la déduction des rentes alimentaires 429 1. Principes 429 2. Conditions 430 3. Cas particuliers 433 Section 2. Le régime fiscal des époux et des enfants après la séparation 440 1. La date des effets de la séparation 440 2. La taxation distincte 442

Table des matières 477 3. Les exemptions d impôt pour personnes à charge 443 4. Les revenus des enfants 448 Section 3. Les dettes d impôt 449 1. La contribution à la dette 449 2. L obligation à la dette 450 Index alphabétique 457