Avril 2015 ASSEMBLEE GENERALE URAPEI ALSACE A l AFAPEI de Bartenheim
RAPPORT D ACTIVITE EXERCICE MARS 2014 A MARS 2015
Urapei Alsace Rapport d activité exercice mars 2014 à mars 2015 AG 2015 PREAMBULE Le Projet Associatif Global (PAG) de l Urapei Alsace (2012-2017) a été validé le 25 juin 2012. Il a été suivi d un rapport d orientation pour les années 2012 à 2015 validé à l Assemblée Générale du 10 septembre 2012. Le plan d actions s y rapportant a été adopté le 10 juin 2013 : il présente les actions à traiter jusqu en 2017. Le rapport d activité présenté ci-après correspond aux orientations définies en 2012 sur la base des 5 axes stratégiques du PAG. Les activités prises en compte pour ce rapport d activité s inscrivent dans la période de mars 2014 à février 2015. L Urapei Alsace s est efforcée pendant cette période de défendre les intérêts des personnes handicapées mentales avec détermination et constance, d être présente dans les instances de décision et d assurer les liaisons nécessaires dans le cadre du Mouvement parental entre les associations locales et l Unapei. Le rapport se limitera à mettre en exergue les actions significatives réalisées. 1. DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES Inventaire des besoins des personnes handicapées mentales en Alsace L Urapei a participé à des travaux : Schéma sur le plan régional avec l ARS, Agence Régionale de Santé d Alsace, en donnant son avis sur l outil «Trajectoire PH» et ses finalités (outil d inventaire des orientations des personnes handicapées en établissements et services pour l Alsace), sur le plan national avec les services de l Unapei en participant aux travaux de développement de l outil «Observeur» destiné à assurer l inventaire des besoins des PH d une façon prospective. L Urapei, par sa présence à la CRSA et à la commission spécialisée «médico-sociale» a participé activement au suivi des actions du SROMS plus particulièrement au bilan à miparcours de ce schéma. Les réflexions et les propositions de l Urapei ont été traduites dans un rapport sur les attentes envoyé à la Direction de l ARS en décembre 2015. Par ailleurs, l Urapei a été attentive au suivi des travaux des Conseils Généraux en matière de schémas départementaux plus spécialement pour la Délégation Départementale du Bas-Rhin. On notera les points spécifiques abordés : amendement Creton, accueil de jour, hébergement et services à médicaliser. Participation de l Urapei à de nombreux chantiers (DDCS, ARS, EN, CG ) Préparation des jeunes personnes handicapées mentales à l insertion professionnelle Accès aux soins Plan régional sur l autisme 2
Urapei Alsace Rapport d activité exercice mars 2014 à mars 2015 AG 2015 Plan régional «activités physiques et bien être des personnes handicapées» Coordination et mutualisation des moyens pour optimiser les ressources pour le diagnostic et les prises en charge précoce Travaux sur l accompagnement et l inclusion des enfants handicapées dans les structures de la petite enfance Définition d une procédure d annonce du handicap en maternité Optimisation des moyens des IME Victoires de l accessibilité L Urapei a coordonné la campagne 2015 «Victoires de l accessibilité» initiée par l Unapei. Six associations se sont mobilisées pour assurer la promotion des personnes handicapées mentales en Alsace. Quinze porteurs de projet ont été auditionnés et ont permis de retenir 5 dossiers primés à l issue de l examen du jury. Catégorie «Repérage et mobilité» : «Access code, préformation au code de la route (Adapei du Bas-Rhin) Catégorie «Culture et loisirs» : «Dialoguer par le biais de l art» (Afapei) Catégorie «Commerces et services de proximité» : «Accessibilité universelle handicap mental S3A» (Aapei de Strasbourg) Catégorie «Information et communication» : «Soirée dégustation» (Papillons Blancs du Haut-Rhin) Coup de cœur : «Accueil de loisirs sans hébergement adapté» (Papillons Blancs du Haut-Rhin) Les trophées ont été remis le 3 décembre 2014 au Centre Administratif de la Ville de Strasbourg lors de la journée internationale des personnes handicapées. PRIAC L Urapei a manifesté sa désapprobation en juillet 2014 (par courrier auprès de la Direction de l ARS et de l Unapei) sur le niveau des montants financiers alloués par la CNSA pour la création de places nouvelles en Région Alsace. 2. FEDERER ET REPRESENTER LES ASSOCIATIONS DU MOUVEMENT PARENTAL DE L UNAPEI EN REGION Conformément à son Projet Associatif Global, l Urapei s est efforcée d assurer le lien avec les 15 associations parentales qui lui sont affiliées autour des valeurs communes soulignées dans le PAG. Il s agit plus particulièrement des valeurs relatives : à la personne handicapée mentale, aux missions des associations, à la société. Représentation du Mouvement parental en région La représentation du Mouvement parental (et plus particulièrement des personnes handicapées mentales et de leurs familles) est une des 3 missions prioritaires de l Urapei. 3
Urapei Alsace Rapport d activité exercice mars 2014 à mars 2015 AG 2015 L Urapei assure des représentations : 24 représentations sur le plan régional et national (Unapei), 12 représentations sur le plan départemental du Bas-Rhin (DDBR). A chaque fois que cela a été possible, les retours d information liée à ces représentations ont été réalisés. Cohésion et développement des associations affiliées à l Urapei Dans la mesure de leur disponibilité, le Président et le Vice-Président ont assuré des participations dans les Assemblées Générales des associations. L Urapei a fait son possible pour assurer la liaison entre le niveau national (Unapei) et le niveau local. On notera la présence de représentants de l Unapei à des journées régionales et des réunions de commissions. La Présidente de l Unapei nous a fait l honneur de sa présence le 15 novembre 2014 en journée régionale et le 10 mars 2015 lors d une réunion d échange sur la participation de l Unapei au sein des syndicats employeur. Par ailleurs, l Urapei a soutenu des travaux et des réflexions sur la collaboration interassociative : travaux de mutualisation entre les Papillons Blancs et l Adapei du Bas-Rhin, le GIA4 (Apei Centre Alsace, Aapei Région de Saverne, Association Travail et Espérance, Aapei de Strasbourg), réflexion sur les collaborations entre les associations d Ingwiller, de Diemeringen et de Wingen Des engagements conséquents Notons des présences et engagements forts de l Urapei en Région : présidence du CREAI, vice-présidence de la CRSA, présidence de la commission spécialisée «médico-sociale», porte-parole et coordinateur du CER (coordination et échanges sur les problématiques du handicap avec 30 associations). A souligner également les contacts et les liens créés auprès de l ensemble des associations représentatives de l ensemble des déficiences : APF, AFM, AFTC, GIHP, CISI Congrès Unapei 2016 L Urapei s est mis en ordre de marche pour organiser le Congrès de l Unapei en 2016 à Colmar. Les grands principes de répartition des rôles ont été définis avec les services de l Unapei. 3. GOUVERNANCE Communication L Urapei a développé son site Internet et permis à ses partenaires de prendre connaissance de ses activités, ses orientations et de ses actions. En 2014, le site de l Urapei est arrivé à se situer au 4 ème rang des sites les plus visités des régions Urapei. Deux «Flash Infos Urapei Alsace» ont vu le jour et permis de présenter les avancées et activités au niveau régional et national en format électronique sur la politique du handicap. 4
Urapei Alsace Rapport d activité exercice mars 2014 à mars 2015 AG 2015 Comité des Directeurs Rappelons la présence de deux Directeurs Généraux au sein du CA de l Urapei Alsace avec voix consultative. Le CA a défini en 2014 les contours d un Comité des Directeurs Généraux Urapei (missions, fonctionnement ) et a donné délégation aux deux Directeurs Généraux pour animer ce Comité des Directeurs et assurer la liaison avec le groupe des Directeurs de l Unapei sur le plan national. Organigramme L organigramme de l Urapei est pleinement opérationnel : Commissions, Comité des Directeurs, fonctionnement du Bureau et du CA Il reste cependant à assurer le démarrage de la Commission Médicale et Paramédicale. 4. ACTION ASSOCIATIVE La Commission Action Associative «régionale» a été constituée en 2014 sur la base des fiches missions «Commission Action Associative» et «Référents Action Associative». Une journée régionale sur le thème de l action associative a été proposée le 15 novembre 2014. Elle a permis de rassembler une centaine de militants actifs du Mouvement parental en région. La Présidente de l Unapei, présente à cette rencontre, a contribué largement à la réussite de cette journée. Le plan régional «Pour une redynamisation de l action associative - 2014-2017» a été validé et proposé aux associations locales pour servir de support de travail. Des travaux en Commission ont permis de mettre un focus sur les questions suivantes : quelle politique pour le suivi des adhésions, quelle valorisation du bénévolat. 5. ACCESSIBILITE UNIVERSELLE L accessibilité universelle est inscrite dans le PAG de l Urapei comme 5 ème axe stratégique, lui donnant la place qui lui revient. La Commission Accessibilité, qui s est réunie dans le 1 er trimestre 2014, a validé le plan régional d actions «accessibilité» 2014-2017. Il définit, pour les 4 années à venir, le cadre des actions à mener dans ce domaine, avec plus particulièrement : les actions de sensibilisation à lancer dans le domaine de l accessibilité universelle, l accompagnement des municipalités sur le sujet, l accompagnement des Référents «accessibilité», la poursuite des actions de certification S3A, les outils à créer et à développer en la matière. Centre Commercial RIVETOILE Le Centre Commercial RIVETOILE a obtenu sa certification S3A en novembre 2013 suite à la concrétisation de son plan d actions défini avec l Urapei et l Adapei du Bas-Rhin. Pendant l année 2014, les actions de formation des agents du Centre Commercial ont été poursuivies. Des travaux de simplification du «guide shopping «ont permis de proposer un guide d orientation adapté aux personnes handicapées mentales sur le site. 5
Urapei Alsace Rapport d activité exercice mars 2014 à mars 2015 AG 2015 6. FONCTIONNEMENT ET ACTIONS DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU BAS-RHIN La réunion du mois de janvier 2015 a permis de rappeler l investissement et les actions des représentations de la Délégation départementale du Bas-Rhin. Nous en rappellerons ci-après quelques caractéristiques. Représentations Comme cela a déjà été mentionné, 12 représentations sont assurées dans les différentes instances bas-rhinoises, parmi les plus importantes : l Udaf, la MDPH (Comex, CDAPH), CDCPH, CDSA, CIPA Contacts permanents Parmi les contacts permanents assurés par le Président de l Urapei Alsace, citons : les services de l Education Nationale, particulièrement l Inspecteur IENASH, les élus et les représentants des services du Conseil Général, le Président et le Directeur de la Caisse d Allocations Familiales du Bas-Rhin, les services de l ARS, la Directrice de la MDPH, les associations représentant les personnes handicapées sur le plan départemental et plus particulièrement au sein du CED, les Responsables de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Des actions accompagnées Il serait trop long d énumérer tous les sujets accompagnés avec les principaux organismes partenaires. Nous en rappellerons les plus importants : l accompagnement des enfants handicapés dans le cadre de la scolarisation dans le milieu ordinaire et spécialisé, préparation à l insertion professionnelle des adolescents handicapés, l accompagnement de plusieurs municipalités dans les actions de sensibilisation «accessibilité universelle», le traitement des situations critiques (MDPH), l accompagnement des personnes handicapées et de leur famille (MDPH), l accompagnement d associations (gouvernance et collaboration interassociatives), l ajustement des agréments des IME du Bas-Rhin. CONCLUSIONS L Urapei a continué d assurer ses missions sur les bases de son cadre fonctionnel établi en 2013 (organigramme, Commissions, contacts ). Son action et sa présence n ont malheureusement pas permis de solutionner toutes les attentes et tous les besoins des personnes handicapées mentales en Alsace. Nous constatons que la liste des personnes handicapées mentales sans mesure d accompagnement s allonge. L Urapei s est exprimée à plusieurs reprises sur l inadéquation des crédits alloués par la CNSA, plus particulièrement pour la création de places nouvelles en établissements et services médico-sociaux : aucune place créée en IME, des places limitées en FAM, accueil de jour... 6
Urapei Alsace Rapport d activité exercice mars 2014 à mars 2015 AG 2015 Des analyses prospectives sur des réponses à proposer sont à développer : les amendements Creton, le vieillissement et l avancée en âge des personnes handicapées mentales, l accueil de jour des adultes, la modulation des agréments des établissements pour adultes. Le Projet Associatif Global et le plan d actions validés en 2013 sont toujours d actualité pour guider les travaux de l Urapei. Les associations du Mouvement parental en Alsace restent cependant à la barre, faisant preuve d ingéniosité dans l innovation pour améliorer les formules d accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services dont elles ont la gestion (qualité et optimisation des moyens). Nous tenons à remercier : les partenaires qui nous ont accompagné tout au long de de l année 2014 dans nos actions, plus particulièrement les services de l ARS, de l Education Nationale, de la CAF les Présidents et les Directeurs Généraux des associations qui œuvrent tout au long de l année pour plus de reconnaissance, plus de solidarité et un accompagnement adapté au projet de vie des personnes handicapées mentales, tous les Administrateurs de l Urapei Alsace qui participent tout au long de l année aux travaux et réflexions de l Urapei. 7
RAPPORT MORAL 2015
Urapei Alsace Rapport moral 2015 AG 2015 PREAMBULE Le rapport moral pour l année 2015 marque la fin des orientations arrêtées pour la période 2012-2015. Cette année, dans un contexte particulier, sera une année de transition vers de nouveaux cadres à explorer et à construire. Contexte Dans le passé, nous avons évoqué le contexte économique difficile, les contraintes financières qui pèsent sur la gestion de nos établissements et le manque de ressources qui limite dramatiquement la création de places nouvelles en établissements (IME, FAM ). Les orientations gouvernementales prises dans le cadre de la territorialisation, plus particulièrement pour la création des «Très Grandes Régions», vont bouleverser l organisation de certains cadres administratifs comme les Agences Régionales de Santé et les cadres préfectoraux. Les liaisons avec nos partenaires seront à revoir au-delà du territoire alsacien. Perspectives de changement : Cadres préfectoraux Agences Régionales de Santé Conseils Régionaux CESER CRSA et les commissions spécialisées Organisation territoriale de l Education Nationale Nous aurons vraisemblablement à nous accorder pour travailler de concert avec nos collègues des régions Lorraine et Champagne-Ardenne pour gérer des questions telles que : les représentations dans les instances précitées, la défense des intérêts des personnes handicapées et de leur famille sur les 3 régions (Alsace/Lorraine/Champagne-Ardenne) auprès des nouvelles instances de décision, La présence et la participation du Mouvement parental avec nos partenaires représentant les autres déficiences, et plus particulièrement au sein des Comités d Entente. 1. DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES MENTALES Connaissance des besoins des personnes handicapées mentales L Urapei Alsace et les associations membres ont un souci impérieux, d une façon prospective, de connaître les besoins précis d accompagnement des personnes handicapées mentales en Alsace : bien connaître pour mieux répondre aux attentes, notamment de places en IME, en FAM, en FAS et en accueil de jour. Les listes des personnes en attente de place en établissements sont en constante progression, le nombre de jeunes adultes en amendement Creton s allonge et l avancée en âge des personnes vieillissantes n est pas prise en compte à sa juste mesure. L Urapei aura à suivre les avancées de l outil souhaité par l ARS Alsace «Trajectoire PH». Cet outil est destiné prioritairement à servir de système d orientation et d inventaire des orientations réalisées et non suivies d effet. 9
Urapei Alsace Rapport moral 2015 AG 2015 En parallèle, nous suivrons l évolution de l outil développé par l Unapei «Observeur». Cet outil a été conçu pour permettre de connaître les besoins en places de façon prospective. Son développement en région a permis de mettre en lumière, dans sa phase de développement, les besoins pour 15 000 personnes. Schéma Présente à la CRSA et la commission spécialisée «médico-sociale», l Urapei Alsace fera son possible pour accompagner les dossiers prioritaires concernant les personnes handicapées mentales dans le cadre du Projet Régional de Santé. Les plus importants ont été cités dans la demande argumentaire envoyée à l ARS en décembre 2015 : annonce du handicap, diagnostic précoce, optimisation des moyens en IME, préparation à l insertion professionnelle, poursuite du plan autisme, accès à la santé Des contacts seront repris avec les représentants des Conseils Départementaux pour que soient réactivés les schémas départementaux. Pour réduire la liste des personnes en amendement Creton, le lancement de places d accueil de jour financées par les Départements s avère plus que jamais nécessaire. Représentations L Urapei Alsace veillera à proposer des représentants disponibles et compétents dans toutes les instances où les intérêts des personnes handicapées mentales et de leur famille sont à défendre : CRSA, conseil de surveillance, commissions spécialisées, CDCPH, COMEX, MDPH, CREAI, Udaf... Contacts Dans le cadre des organismes qui auront à se restructurer prioritairement en fonction des nouvelles dispositions régionales (TGR), l Urapei Alsace veillera à reprendre des contacts avec les instances : de l ARS, du Rectorat pour l Education Nationale, des Conseils Départementaux, de la CAF, de l Udaf, des associations tel que l Uriopss, l APF, l Unafam du CER GOUVERNANCE Coopération et collaboration interassociatives Comme par le passé, l Urapei Alsace encouragera toutes les initiatives de coopération et collaboration interassociatives au sein du Mouvement parental qui auront pour objet de mutualiser et d optimiser les ressources financières et humaines : GCSMS, fusions, coopérations sous toutes les formes. L Urapei accompagnera les associations qui souhaitent engager des réflexions sur ces sujets avec l aide des services de l Unapei. 10
Urapei Alsace Rapport moral 2015 AG 2015 Journée régionale sur la gouvernance L Urapei a programmé la journée régionale du mois de novembre sur le thème de la gouvernance. Dans le contexte d évolution de la territorialisation, les thèmes ci-après pourront être abordés : organisation politique des très grandes réunions, répartition des compétences et organisation des entités tels que : ARS, EN, Départements, perspectives d organisation des régions et très grandes régions dans le cadre du mouvement Unapei, quelle organisation pour l Alsace en tenant compte des spécificités, des attentes, de la proximité Poursuite des travaux de l Urapei Alsace Pour 2015, on peut imaginer la poursuite des actions engagées dans le cadre du PAG de l Urapei : Comités des Directeurs de l Urapei : L Urapei attend le retour des travaux des Directeurs Généraux des associations membres de l Urapei conformément à la feuille de route définie par le CA. Une liaison avec l équipe nationale des «Directeurs Généraux» devrait également être établie après le mandatement des deux Directeurs Généraux présents au CA de l Urapei. Place et participation des amis, personnes handicapées et Directeurs Généraux : L Urapei prendra en compte les attentes des amis engagés, des personnes handicapées et des Directeurs Généraux. Elle veillera à ce que chacun puisse remplir son rôle et ses engagements dans la confiance, le respect et la complémentarité. Congrès de l Unapei 2016 : Les grandes lignes de l organisation du Congrès Unapei ont été définies, un comité d organisation est opérationnel. L ensemble des associations membres de l Urapei est invité à participer au processus d organisation mis en place. Le deuxième semestre 2015 devrait nous permettre d assurer les engagements sur la base du contenu des actions validées. Commission Santé : L Urapei a prévu le lancement de la Commission Santé conformément à la fiche missions validée par le CA. La réunion programmée au mois de septembre 2015 devrait nous permettre de définir les premiers contours d un plan régional santé en concordance avec les orientations de la Commission Santé de l Unapei. Délégation Départementale du Bas-Rhin : L Urapei, conformément à ses statuts, remplira toutes les missions et actions pour assurer les représentations, contacts et démarches nécessaires afin de défendre les intérêts des personnes handicapées mentales dans le Bas-Rhin. Ainsi seront privilégiées les relations avec les instances politiques et administratives : du Conseil Départemental du Bas-Rhin, des services départementaux de l Education Nationale, de la Caisse d Allocations Familiales du Bas-Rhin, de la MDPH, de la DDCS. 11
Urapei Alsace Rapport moral 2015 AG 2015 Une priorité sera donnée aux représentations suivantes : MDPH (CDAPH et COMEX), CDCPH, CREAI Préparer l avenir L évolution du contexte territorial nous amènera avec nos collègues des autres régions, Lorraine et Champagne-Ardenne, à nous pencher sur les questions suivantes : rencontre à organiser avec des membres du Bureau pour chaque Urapei : Lorraine, Champagne-Ardenne et Alsace (organisation future, représentations, expression politique des besoins, échanges de bonnes pratiques, actions communes ), réflexion sur l avenir et le positionnement des CER, suivi des organisations territoriales : ARS, CESER, CER et EN, suivi des secteurs associatifs : CREAI, URIOPSS, URAF, positionnement des associations membres du Mouvement parental dans les syndicats employeurs, lancement de réflexions pour la préparation des orientations de 2016 et 2017. ACCESSIBILITE Le plan régional d actions «accessibilité» pour la période 2014-2017 a été présenté le 15 novembre 2014. C est la référence de travail pour les Référents «accessibilité» locaux. Notons les pistes de travail envisagées pour 2015 : analyse de l enquête sur les attentes «accessibilité» des municipalités (de plus de 10 000 habitants), organisation des actions de sensibilisation «handicap mental» : 1 réunion Bas- Rhin et 1 réunion Haut-Rhin, actions d accompagnement en 2015 pour le Centre Commercial RIVETOILE, actions d accompagnement «Ville et Eurométropole de Strasbourg», actions d accompagnement des Chartes «Ville et Handicap» du Bas-Rhin, préparation des outils Urapei pour favoriser l accompagnement des personnes handicapées mentales en Alsace, formation des Référents «accessibilité» des associations locales, actions de sensibilisation avec les Chambres de Commerce et de l industrie, poursuite des actions de sensibilisation d agents des municipalités et collectivités, organisation d actions de formation FALC «Facile A Lire et à Comprendre». ACTION ASSOCIATIVE Le plan régional de l action associative a été défini en 2014 : il sert de référence pour les actions à mener localement par les associations membres de l Urapei Alsace. La Commission Action Associative de l Urapei s est fixé quelques actions prioritaires pour 2015 : Adhésions : Rappel de l importance des adhésions pour le Mouvement Unapei, enjeux Dispositif à bâtir ensemble Une démarche commune Importance de l argumentaire bien bâti pour les relances Une référence : la plaquette Unapei 12
Urapei Alsace Rapport moral 2015 AG 2015 Bénévolat : Importance de la bonne gestion du secteur du bénévolat : interne aux établissements, vie associative Valorisation du temps de bénévolat Formalisation des engagements bénévoles, charte du bénévolat, définition de la mission Evaluation de l Action associative : Définition d indicateurs d évaluation (nombre d adhérents, ratio adhérents/personnes handicapées accompagnées ) Accompagnement des parents : Priorité donnée à l accompagnement des nouveaux parents et des jeunes parents Importance de la première rencontre (réf. fiche contact) CONCLUSIONS L année 2015, compte tenu du contexte comme nous l avons vu, ne sera pas une année classique, mais plutôt une année de transition, de repositionnement. D une part, nous aurons à poursuivre les actions engagées. D autre part, et selon les nécessités de la nouvelle organisation territoriale, nous aurons vraisemblablement à définir un cadre de travail pour la «Très Grande Région» : Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne. Citons quelques pistes : Urapei TGR ou Instance de coordination entre les 3 Urapei existantes, coordination avec les collègues des autres Urapei à mettre rapidement en place pour définir une stratégie afin de peser sur les représentations futures : ARS, Conseil de Surveillance, conseils de territoire Toutes les idées et toutes les énergies seront nécessaires ; toutes les collaborations (amis, Administrateurs et Directeurs) devront être optimisées pour que le Mouvement parental en Alsace puisse continuer à répondre aux missions qu il s est fixées dans les domaines suivants : représentation des intérêts des personnes handicapées mentales, action associative, création et gestion d établissements et de services pour l accompagnement des personnes handicapées mentales. Merci à tous ceux qui sont engagés depuis des années dans cette voie et tous ceux qui feront vivre ces orientations et préparer le cadre de demain! André WAHL, Président de l Urapei Alsace 13