Haute Autorité de Santé Rapport d activité 2010 Chiffres clés
Présentation de la HAS Statut Autorité publique indépendante à caractère scientifique, dotée de la personnalité morale et disposant d une autonomie financière. Missions Évaluer l aspect médical, économique et de santé publique Améliorer la qualité et la sécurité des soins. Promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins. Création Mise en place le 1 er janvier 2005, l institution a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l Assurance maladie. Ressources 410 collaborateurs équivalent temps plein dont la moitié issue du monde de la santé Un vivier de plus de 3 000 experts et professionnels de santé externes, dont 726 experts-visiteurs. Organisation Un collège de 8 membres, présidé par le Pr Jean-Luc Harousseau. Huit commissions spécialisées. Quatre directions opérationnelles dirigées par M. François Romaneix. Budget 63,8 millions d euros pour le fonctionnement alloués pour l année 2010. 2
Évaluer l aspect médical, économique et de santé publique Évaluation des médicaments 795 avis de la Commission de la transparence 3 fiches Bon usage et 1 fiche classe 81 synthèses d avis 83 jours : délai moyen d instruction des dossiers de demande d inscription Évaluation des actes professionnels et des technologies de santé 45 avis de la Commission d évaluation des actes professionnels 20 évaluations technologiques réalisées 11 fiches Bon usage des technologies de santé Évaluation des dispositifs 159 avis de la Commission nationale d évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé 12 avis concernant principalement des groupes homogènes de produits 5 fiches Bon usage 33 Synthèses d avis 99 jours : délai moyen d instruction des dossiers de demande d inscription Évaluation économique et de santé publique 18 évaluations économiques 6 recommandations en santé publique 3
Évaluation des médicaments Les graphiques présentés concernent toutes les demandes de nouvelle inscription ou d inscription dans une nouvelle indication. On peut distinguer : les demandes simples telles que les inscriptions de compléments de gamme, d un nouveau conditionnement, de médicaments génériques ou essentiellement similaires, etc. les demandes nécessitant une procédure d instruction approfondie. Environ 1/4 des dossiers évalués en 2010 a fait l objet de cette procédure (85 avis). Pour ces avis, en 2010, les résultats ont été : 89 SMR attribués : 88 % ont été «suffisants» (important/ modéré/faible) et 11 % «insuffisants» (1 % des SMR n ont pas été qualifiés par la Commission) ; 40,4% des médicaments évalués selon cette procédure approfondie ont reçu une ASMR entre I et IV (cette proportion était de 36,2 % en 2009) avec la répartition suivante : 2 ASMR I, 2 ASMR II, 8 ASMR III et 20 ASMR IV. La commission s est prononcée pour une absence d'asmr (niveau V) dans 58,2 % des cas. HAS Rapport d'activité 2009 4
Évaluation des dispositifs 5
Évaluation des actes professionnels et des technologies de santé 6
Études post-inscription 7
Améliorer la qualité et la sécurité des soins Recommandations de bonne pratique 9 recommandations de bonne pratique professionnelle, dont 1 réalisée en partenariat 4 guides méthodologiques et 5 fiches méthodologiques Affections de longue durée 15 guides médecins (dont 5 protocoles nationaux de diagnostic et de soins pour les maladies rares) 14 guides patients 44 actualisations de listes d actes et de prestations Programmes pilotes 5 programmes en cours : Accident vasculaire cérébral Infarctus du myocarde Prescription médicamenteuse chez le sujet âgé (PMSA, iatrogénie) Prescription des psychotropes chez le sujet âgé (Psycho-SA, AMI-Alzheimer) Cancer localisé de la prostate * Chiffres cumulés depuis 2007 Évaluation et amélioration des pratiques professionnelles* 17 organismes agréés pour l accréditation des médecins 9 786 médecins engagés dans la démarche 6 654 médecins accrédités par la HAS Certification des établissements de santé 537 établissements certifiés V2/V2007 180 établissements certifiés V2010 730 experts-visiteurs en activité fin décembre 2010 Indicateurs pour l amélioration de la qualité 1 185 établissements de santé ayant une activité MCO 12 indicateurs recueillis pour le secteur MCO 1 142 établissements de santé ayant une activité SSR 5 indicateurs recueillis pour le secteur SSR 8
Évaluation et amélioration des pratiques professionnelles 9
Certification des établissements de santé Procédure V2/2007 * Résultats cumulés depuis 2005 10
Certification des établissements de santé Procédure V2010 11
Indicateurs pour l amélioration de la qualité 12
Pour en savoir plus Ces chiffres sont extraits du rapport d activité 2010 de la HAS. Pour plus d information, retrouvez la version complète du rapport d activité 2010 de la HAS ainsi que sa synthèse sur le site : www.has-sante.fr Rubrique Présentation de la HAS www.has-santé.fr 2, avenue du Stade de France - 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. : +33 (0)1 55 93 70 00 - Fax : +33 (0)1 55 93 74 00 13