PLAN STRATÉGIQUE
1 RÉAFFIRMER NOTRE RÔLE DE COORDONNATEUR Page 4 2 CONSOLIDER L ACTIVITÉ DE SOUTIEN AUX PROJETS Page 6 3 DÉVELOPPER LA FORMATION, LE CONSEIL ET L EXPERTISE Page 12 4 PROMOUVOIR UNE STRATÉGIE FINANCIÈRE AU SERVICE DE L UTILITÉ SOCIALE Page 14 2
P R É A M B U L E Association reconnue d utilité publique créée en 1971, le CCAH rassemble l ensemble des groupes de protection sociale, des mutuelles, des entreprises et comités d entreprise, et les associations nationales les plus représentatives du secteur Handicap. Fort de son positionnement unique au carrefour des acteurs du secteur, le CCAH participe à l élaboration de réponses concrètes pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap. Trois activités principales illustrent cette mission : financer des projets d accueil, d accompagnement et de services pour les personnes handicapées, informer et sensibiliser, former et apporter une expertise. En 2006, dans un contexte interne et externe en forte évolution, un premier plan stratégique invitait les membres de l association à se rassembler pour repenser les missions du CCAH, son financement et son organisation. Couvrant une période de quatre ans, ce premier plan refondateur, voté à l unanimité en assemblée générale, fut le moteur d une période riche et intense de création et de développement. Cette stratégie fut affinée en 2008 par la mise en place d une charte des valeurs, outil indispensable pour, face à l ampleur et à la rapidité des évolutions du CCAH, ne pas perdre le sens de l action. L élaboration du nouveau plan stratégique du CCAH coïncide avec l anniversaire de ses 40 ans. Au-delà de cette concordance symbolique des dates, il est politiquement important pour toute organisation humaine de travail, après de nombreuses années d existence, de se poser la question de son positionnement stratégique, de ses missions, bref de son avenir. Avec plus de 13 millions d euros attribués en 2011 pour la création ou la rénovation d établissements et services, les membres de l association ont démontré leur motivation et leur engagement dans l action du CCAH. Motivation intacte malgré les difficultés économiques, et même renforcée par ces difficultés et la nécessité de continuer à agir. Dans un monde mouvant, mondialisé, les évolutions sont rapides, tant sociétales, qu économiques ou règlementaires. Et il serait absurde de les ignorer. Comment ne pas prendre en compte, et même provoquer, le nécessaire changement de regard sur la personne en situation de handicap et les pratiques d accompagnement? Comment ne pas prendre en compte les processus économiques de rapprochement/fusion des groupes de protection sociale, des mutuelles et des associations? Et enfin, comment ne pas prendre en compte les évolutions législatives qui bouleversent l organisation de notre secteur, et élargissent à l Europe nos réglementations nationales, et au monde nos opportunités d action et d apport d expériences? Parce que les membres du Comité pensent qu il faut répondre à toutes ces questions, être force de proposition est un enjeu majeur pour les membres du CCAH. PLAN D ACTION STRATÉGIQUE 2012-2015 3
O R I E N TAT I O N S T R AT É G I Q U E N 1 : Tous les groupes de protection sociale, les mutuelles, les entreprises, et les associations nationales adhérentes apportent, avec le CCAH, des réponses concrètes aux personnes en situation de handicap. Ce positionnement de coordonnateur est l ADN du CCAH. Il ne s agit ni d agir à la place des associations, ni de se substituer aux politiques des groupes de protection sociale, des mutuelles ou des entreprises. La force et la richesse du CCAH sont bien d être un lieu neutre de rassemblement, d échanges, de partage, autour de projets communs et de valeurs. Mettre en lumière les actions des membres adhérents et des membres associés est une orientation forte. Car échanger, partager les connaissances, détecter les talents, étudier l environnement, c est agir sur les comportements, sur les mentalités. 1 Objectifs opérationnels PARTICIPER AU REPÉRAGE D EXPÉRIENCES Enrichir notre expertise du secteur, en participant au repérage de dispositifs nouveaux développés en France ou «hors hexagone», participe de cette fonction de coordonnateur, pour toujours mieux répondre aux besoins des personnes handicapées. Cette fonction d observatoire permet ainsi non seulement de contribuer au repérage de bonnes pratiques en France mais également d ouvrir nos réflexions et d identifier des pratiques relatives à l accueil et à l accompagnement des personnes en situation de handicap à l étranger. FAIRE DU CCAH UN LIEU D INFORMATION ET D ÉCHANGES Le CCAH renforcera sa fonction naturelle de cœur de réseau pour mener un travail de sensibilisation et d information auprès de ses membres sur l évolution des modes d accompagnement des personnes handicapées. Il entend également participer plus largement à la diffusion d informations, au partage et à la reproductibilité d expériences innovantes auprès des associations et plus largement de la sphère médicosociale. 2 Plan d actions PÉRENNISER LES ÉVÉNEMENTS FÉDÉRATEURS Les actions existantes, comme l édition de la Lettre du CCAH, la tenue d une Journée nationale tous les deux ans, l organisation annuelle des Lauréats ou le déploiement des cérémonies du CCAH en région seront poursuivies. Un nouveau site internet verra le jour afin de devenir plus riche en contenu et plus interactif. 4
OBSERVER LES PRATIQUES EUROPÉENNES Cette ouverture à l Europe se concrétisera par l analyse du paysage médico-social propre au handicap en Europe, de son cadre législatif, de ses acteurs, le repérage la diffusion de bonnes pratiques et la mise en place d une veille documentaire. Les supports de communication comporteront ainsi de manière plus systématique une approche des pratiques européennes présentant les grandes avancées et les innovations identifiées, voire au-delà, puisqu il s agit de sortir du cadre européen pour comprendre le handicap dans un contexte globalisé. DÉPLOYER UNE POLITIQUE D ADHÉSION DE NOUVEAUX MEMBRES ASSOCIÉS ET ADHÉRENTS Si l entrée au CCAH de nouvelles associations nationales enrichit notre réflexion commune, elle n est pas une fin en soi. Les associations spécialistes d un type de handicap comme l autisme ou l infirmité motrice cérébrale, non encore spécifiquement représenté au CCAH, pourront faire partager leurs expériences et leur vision de l accompagnement du handicap. De même, l entrée au CCAH d entreprises, de comités d entreprise ou de mutuelles dont les stratégies sont compatibles avec la culture paritaire et mutualiste développée par les groupes de protection sociale pourra être envisagée au cas par cas. en établissement médico-social. Cette activité est cependant aujourd hui réalisée de manière insatisfaisante : demande des familles portant principalement sur de l écoute, importantes listes d attente dans les établissements, décision finale de la responsabilité de l établissement, recherche du CCAH portant uniquement sur les structures financées par ses membres. Cette activité doit évoluer pour apporter, avec l appui de nos membres associés et l implication du réseau des délégués sociaux des Groupes de protection sociale, un soutien plus adéquat et plus efficace, mais aussi mieux connecté à l identité et aux actions du CCAH. FAIRE ÉVOLUER L ACTIVITÉ DE RECHERCHE DE PLACES Le CCAH joue un rôle d appui aux familles affiliées à ses adhérents, et notamment avec une activité d orientation, d information et de recherche de place PLAN D ACTION STRATÉGIQUE 2012-2015 5
O R I E N TAT I O N S T R AT É G I Q U E N 2 : Le soutien à l émergence d établissements et services pour les personnes en situation de handicap est clairement le cœur de métier du CCAH. Avec la mise en œuvre du plan stratégique 2007/2010, les projets proposés se sont diversifiés et la manière d instruire un projet s est totalement transformée. A une étape clé de son développement, il ne faut pas que le CCAH assouplisse cette qualité de service mais au contraire la renforce. Ce niveau d instruction, marque de fabrique du CCAH, est le gage de sa pérennité. Cette mission de soutien aux développements de projets est à consolider, en mettant non seulement l accent sur la qualité de l instruction mais en affinant également la sélection des projets au regard de choix de société. Le projet de vie de la personne en situation de handicap nous invite en effet continuellement à repenser son parcours de vie comme un parcours évolutif. L engagement des membres du CCAH dans la mise en œuvre de solutions d accueil multiples et d une offre de services de qualité doit ainsi permettre une amélioration de la participation à la vie sociale des personnes handicapées. Dans le sens d une consolidation de cette activité de soutien aux projets, le CCAH entend : 1 : Soutenir la démarche d inclusion des personnes handicapées 2 : Développer le suivi des projets soutenus 3 : Adapter les process d instruction et de financement aux évolutions institutionnelles 6
Le CCAH n entend pas opposer accueil en établissements médico-sociaux et vie à domicile mais bien participer à la multiplication des possibles permettant une participation à la vie sociale pleine et entière, et accompagner ainsi la démarche d inclusion des personnes handicapées. Avec le souci de répondre au plus près aux attentes et nouvelles demandes des personnes handicapées et de leurs familles, les secteurs social et médico-social privilégient la mise en place de structures plus collaboratives et plus souples, ainsi que de services de proximité. Malgré un réel intérêt des membres pour les projets favorisant cette inclusion, le CCAH a souvent des difficultés à trouver les financements nécessaires pour les projets dits «de services». La part des projets de services sur l ensemble des financements accordés est relativement constante depuis 2007 avec une moyenne de 4,7 % des financements obtenus pour un investissement total de 13,3 millions d euros en 2011. Le CCAH entend poursuivre la démarche entamée en 2007 et permettre un financement plus large et plus souple des projets favorisant l inclusion des personnes handicapées. 1 Objectif opérationnel ACCENTUER LE FINANCEMENT DE PROJETS PERMETTANT UNE APPROCHE GLOBALE DE LA PERSONNE Le CCAH se fixe pour objectif d accompagner des projets ayant une démarche globale en direction des personnes handicapées et visant à faire travailler ensemble des acteurs agissant sur des champs d action différents mais complémentaires : social, médico-social, sanitaire. Ces projets, qui participent à la structuration du secteur, peuvent concerner l amélioration de la qualité des prestations et/ou de la continuité de l accompagnement des personnes handicapées. DÉVELOPPER LE FINANCEMENT DES PROJETS DE SERVICES À LA PERSONNE HANDICAPÉE L émergence des services à la personne est un point d appui important à la volonté de soutenir la vie à domicile. Malgré les difficultés économiques liées à ce secteur, les besoins des personnes handicapées sont là, et le CCAH peut, sans se substituer aux pouvoirs publics, avoir un réel impact qualitatif sur leur développement. Le CCAH soutiendra financièrement l émergence de solutions nouvelles, pérennes économiquement, proposant une qualité de service exemplaire (formation des professionnels de l aide à domicile au handicap) et permettant de structurer l offre. PLAN D ACTION STRATÉGIQUE 2012-2015 7
S IMPLIQUER DANS LE CHAMP DE LA RECHERCHE APPLIQUÉE Le CCAH s impliquera dans le champ de la recherche appliquée afin de promouvoir des pratiques innovantes sur l accueil et l accompagnement des personnes en situation de handicap. Le CCAH trouve légitimement sa place sur ce champ d action puisqu il peut par ce biais repérer et travailler au développement de pratiques inclusives en matière d accompagnement, d aide technique ou d accessibilité. L objectif est de démultiplier ces initiatives, et les rendre concrètement reproductibles. Ce champ de la recherche appliquée peut se recouper avec une dimension internationale, les universités du monde entier travaillant en réseau sur des thématiques communes. Cet axe de travail exclut le financement de projets de recherche médicale. 2 Plan d actions REPENSER LA SEGMENTATION DES PROJETS PROPOSÉS AUX MEMBRES DU CCAH La segmentation interne du CCAH établissements/ services se révèle de plus en plus artificielle au regard des critères de sélection des projets. En effet, le CCAH n évalue pas un projet en privilégiant un type de financement (prix de journée), ou une inscription administrative (autorisé ou agréé) mais bien sa finalité et sa qualité. Ainsi par souci de cohérence, la segmentation actuelle peut faire place à des distinctions par thématiques comme la prévention, la grande dépendance, la recherche appliquée, les services à la personne, l emploi, etc. Cette segmentation peut également s appuyer sur celle développée par les fédérations Agirc-Arrco, qui distingue la prévention, l autonomie à domicile ou l accompagnement en établissement. VALORISER CES TYPES DE PROJETS AUPRÈS DES ADHÉRENTS DU CCAH ET DES ADMINISTRATEURS DES COMMISSIONS SOCIALES Faire évoluer les représentations sur le handicap est l étape première pour comprendre la place de la personne handicapée dans la société française actuelle. Des rencontres, visites, films seront organisés, des stages de sensibilisation et formations à la carte seront créés pour répondre à cet objectif. RÉDUIRE LES DÉLAIS DE FINANCEMENT DES PROJETS DE SERVICES L objectif est, par souci de réactivité pour les associations, et pour ne pas se priver de la possibilité de soutenir des projets innovants à faible coût relatif, de proposer aux membres adhérents qui le souhaitent, la mise à disposition de fonds dédiés par thématiques. Un ou plusieurs axes spécifiques seraient définis en fonction de la politique Handicap de l organisme (soutenir une population spécifique, ou un handicap particulier, une thématique, un territoire ) et un reporting semestriel serait ensuite effectué par le CCAH. Le CCAH engagera cette démarche avec les membres qui le souhaitent et selon une procédure qui sera retravaillée avec chacun. DÉVELOPPER UN PARTENARIAT AVEC LA FONDATION INTERNATIONALE DE RECHERCHE APPLIQUÉE SUR LE HANDICAP (FIRAH) Le CCAH et la FIRAH initient un investissement commun dans le cadre : - d un centre ressources sur le handicap, dont l objectif est de réunir les associations et les chercheurs autour de projets collaboratifs, de diffuser les nouveaux concepts et approches du handicap, de collecter et diffuser les résultats de la recherche appliquée auprès des acteurs de terrain ; - de soutien financier à des projets de recherche appliquée sur le handicap dans une optique de reproductibilité concrète des projets. 8
Il est essentiel de s assurer de la bonne utilisation des subventions accordées et de suivre l évolution des établissements et services sur plusieurs années. Connaître le développement des structures soutenues, c est également suivre l évolution nationale du secteur Handicap. C est également mieux connaître les zones géographiques en carence, les besoins et attentes des personnes handicapées et repérer des initiatives intéressantes, des actions innovantes. Le suivi qualitatif peut ainsi favoriser l émergence de projets transversaux, la capitalisation d expériences et leur essaimage. En 2010, le CCAH a réalisé une enquête nationale portant sur l ensemble des projets soutenus depuis 40 ans. Il souhaite aujourd hui poursuivre et développer le suivi des établissements et services que ses membres ont soutenu. 1 Objectif opérationnel 2 Plan d actions MIEUX CONNAÎTRE L OFFRE EN FRANCE MIEUX COMMUNIQUER SUR L ACTION DES MEMBRES DU CCAH METTRE EN PLACE UN SUIVI THÉMATIQUE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOUTENUS Le CCAH instaurera un suivi des projets à travers l étude d un thème spécifique et ce, sur un échantillon de structures soutenues. Cette forme de suivi a pour ambition non seulement d évaluer et de suivre le projet financé mais aussi d établir un état des lieux et de repérer les bonnes pratiques. Ces études thématiques permettront d élaborer fiches techniques et ouvrages mis à disposition des adhérents. PLAN D ACTION STRATÉGIQUE 2012-2015 9
Emanations de la loi «Hôpital, Patients, Santé, Territoires» du 21 juillet 2009, les Agences Régionales de Santé (ARS) ont pour mission de mettre en œuvre à l échelon régional la politique de santé publique. A ce titre, elles organisent l offre de service sanitaire et médico-sociale, depuis l évaluation des besoins, le contrôle du fonctionnement des établissements en passant par la planification, la délivrance des autorisations de fonctionnement et le financement. Concernant les procédures d autorisations, la loi prévoit la mise en œuvre d une procédure d appel à projets, dont les objectifs affichés sont d apporter la meilleure réponse aux besoins identifiés et d alléger les procédures administratives. Toutes les créations et extensions majeures sont soumises à une autorisation administrative d ouverture qui garantit également le financement du fonctionnement de la structure d accompagnement. L autorisation est délivrée, selon l établissement ou service créé, par l ARS et/ou par le Conseil Général. La loi prévoit ainsi de donner l initiative des créations de places aux autorités compétentes, changement majeur dans le secteur du handicap puisqu il s est construit sur la capacité d innovation du milieu associatif. La crainte des associations est la perte des financements destinés aux actions innovantes, sur lesquelles elles ont souvent été forces de proposition. De plus, avec l évolution de l environnement institutionnel, il apparaît de plus en plus clairement qu une diminution des budgets d investissement et de fonctionnement pour les futures créations de structures médico-sociales est à prévoir. Or, le secteur du handicap est, par essence et nécessité, un secteur où les réponses aux attentes des personnes doivent être individuelles, diverses, en évolution et où l expérimentation doit avoir sa place. Sur les bases de ce contexte de modification du paysage institutionnel du secteur médico-social, le CCAH doit également opter pour un positionnement clair et affirmer sa légitimité en tant que financeur. 10
1 Objectif opérationnel ADAPTER LES PROCESS EN OUVRANT LA POSSIBILITÉ D UNE INSTRUCTION DES PROJETS EN AMONT DE L AUTORISATION DES AUTORITÉS COMPÉTENTES L objectif d un positionnement en amont est de donner une plus-value à un projet à travers le financement du CCAH et ainsi de faire de vrais choix en matière de création de type d établissement ou de type d accompagnement des personnes. Cependant, le CCAH ne disposant pas, en amont du projet, d un budget d investissement défini, il ne peut pas s engager sur des montants précis, mais sur une validation d éligibilité. DÉVELOPPER LE FINANCEMENT DES PROJETS EXPÉRIMENTAUX POUR SOUTENIR L INNOVATION Afin de sortir des réponses standardisées sans pour autant se substituer aux financements de l Etat, un financement pluriannuel permettant le lancement de projets innovants pourrait permettre de démontrer la pertinence de ces actions innovantes auprès des autorités compétentes (CG ou ARS). ADAPTER LES MODALITÉS DE FINANCEMENT DES PROJETS Dans un contexte de diminution des budgets, il est primordial que les membres du CCAH continuent à soutenir la création d établissements et donc de places. Le handicap étant réparti de manière homogène sur tout le territoire français et les aides des financeurs étant mutualisées, l intérêt est bien de favoriser globalement la création de places d accueil et de services pour les personnes handicapées. 2 Plan d actions FAIRE ÉVOLUER LES CONVENTIONS TRIPARTITES SIGNÉES ENTRE LE CCAH, LE BÉNÉFICIAIRE DE LA SUBVENTION ET LE MEMBRE ADHÉRENT DU CCAH INFORMER LES AUTORITÉS COMPÉTENTES DE L ACTION ET DU FONCTIONNEMENT DU CCAH DANS LE CADRE DES APPELS À PROJETS, OUVRIR LA POSSIBILITÉ D UNE INSTRUCTION DES PROJETS EN AMONT DE L ACCORD DE L ARS ET/OU DU CONSEIL GÉNÉRAL PLAN D ACTION STRATÉGIQUE 2012-2015 11
O R I E N TAT I O N S T R AT É G I Q U E N 3 : Former et apporter une expertise sont des fonctions aujourd hui quotidiennes au CCAH. Mais vouloir développer le conseil et l expertise, avec tous les moyens afférents nécessaires, ne se décide pas pour l unique raison qu il existe une demande. En réalité, le conseil et l expertise font intrinsèquement partie du CCAH, ils sont présents dans l instruction d un dossier, lors des visites d établissement, pour la publication de documents, l organisation de colloques, la coordination de notre réseau de membres et partenaires. Car le but final est bien un changement de paradigme sur le handicap, changement qui ne peut se faire sans sens et valeurs, et donc sans expertise du secteur et sans volonté d échanges des pratiques. C est dans cet esprit que la formation, le conseil et l expertise font plus que jamais partie intégrante de notre projet stratégique. Faire sens ensemble est bien le fondement de notre action que l on soit membre associatif, membre adhérent ou partenaire du CCAH. 12
1 Objectif opérationnel Le CCAH est également pertinent dans la réponse aux appels d offres publics portant sur des aspects de sensibilisation au handicap ou dans l élaboration et/ou le suivi des différents dispositifs relatifs au handicap. DÉVELOPPER NOTRE OFFRE EN DIRECTION DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVÉ L expérience acquise par le CCAH, notamment dans le domaine des fonctions ressources humaines, l amène à dresser un certain nombre de constats. Dans l ensemble, les grandes entreprises sont d ores et déjà clairement engagées dans des démarches de RSE (Responsabilité sociale des entreprises) qui intègrent la question du handicap. Nombre d entre elles ont mis en place une mission Handicap et ont signé des accords avec leurs partenaires sociaux. Les petites et moyennes entreprises, bien souvent par manque de ressources humaines, éprouvent, quant à elles, encore des difficultés à satisfaire à l obligation d emploi des travailleurs handicapés. Par ailleurs, l identification des personnes en situation de handicap dans l entreprise et plus largement la question du maintien dans l emploi restent un axe essentiel d amélioration des pratiques ressources humaines pour de nombreuses entreprises. Enfin, quelle que soit la taille des organisations, la nécessité d informer et de sensibiliser l ensemble des personnels sur la notion de handicap reste significative. DÉPLOYER NOTRE OFFRE EN DIRECTION DU SECTEUR PUBLIC Dans le cadre de sa mission de soutien à la création d établissements et services, le CCAH collabore naturellement avec les acteurs publics, partenaires et co-financeurs de ces mêmes projets. Cette proximité a permis de faire le constat d une relative similitude entre les besoins du secteur privé et ceux du secteur public en leur qualité respective d employeurs soumis à la même obligation légale dans le domaine de l emploi des personnes handicapées. L offre potentielle du CCAH en direction du secteur public est variée, selon notamment les fonctions publiques concernées (Etat, territoriale, hospitalière) La limite de ses interventions tient à la mise en œuvre de politiques publiques (type schéma départemental), le CCAH n ayant pas pour rôle de prendre parti sur ces thématiques. 2 Plan d actions DÉPLOYER UNE POLITIQUE ACTIVE DE COMMERCIALISATION DE L OFFRE Créer des contenus, animer les formations, répondre à des appels d offre, proposer des missions de conseil, implique une démarche active de prospection commerciale. Cette fonction nécessite des compétences spécifiques, et un temps de travail dédié. RÉPONDRE AUX APPELS D OFFRE EN PARTENARIAT AVEC DES STRUCTURES SPÉCIALISÉES La légitimité du CCAH pour l expertise et le conseil se développera dans le cadre de collaborations pour l exécution de ces missions. Le CCAH réalisera ainsi ses prestations prioritairement en partenariat avec ses membres associatifs, dont certains proposent d ores et déjà des missions de conseil et d accompagnement. Si les membres associatifs ne sont pas en capacité ou ne souhaitent pas répondre à certains appels d offre, un partenariat avec des cabinets rompus à cet exercice et partageant les valeurs du CCAH sera envisagé. PLAN D ACTION STRATÉGIQUE 2012-2015 13
O R I E N TAT I O N S T R AT É G I Q U E N 4 : Le plan 2007/2010 priorisait le retour à l équilibre financier dans un contexte de crise forte pour le CCAH. Aujourd hui la situation financière de l association est saine, avec un équilibre des comptes de résultat, hors opérations exceptionnelles, et des fonds propres sécurisant la trésorerie. En 2007, l objectif du plan stratégique visait un rééquilibrage et une diversification des ressources du CCAH afin de ne pas augmenter trop fortement les cotisations, de mieux répartir les coûts de fonctionnement du CCAH entre membres adhérents et membres associés et de soutenir une relative indépendance financière du CCAH. Aujourd hui, les cotisations au sens strict des membres GPS représentent 46 % des recettes du CCAH contre 64 % en 2007 pour des actions proposées considérablement enrichies (publications, instruction de projets, actions de sensibilisation, conseil, manifestations). Le comité fonctionne comme une structure de l économie sociale et solidaire, avec des prestations économiques permettant de financer les services d utilité publique. 1 Objectif opérationnel 2 Plan d actions La mixité des ressources - privées à but lucratif, privées à but non lucratif, adhésions, bénévolat, dons et legs - est une stratégie de l association et donc un vrai choix. Deux jalons renforcent notre démarche : - Notre reconnaissance d utilité publique à laquelle le CCAH est attaché. - La convergence avec les orientations prioritaires définies par les fédérations Agirc-Arrco voire le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance). C est ainsi que la pérennité économique et le rôle social du comité pourront être assurés. PROPOSER DES ACTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX MEMBRES Des prestations ciblées, de type conseil ou expertise, pourront être vendues aux membres, comme une sorte de «pack conseil/service». AUTOFINANCER LE DÉVELOPPEMENT DE L ACTIVITÉ DE CONSEIL ET D EXPERTISE Les recettes issues des prestations vendues viendront financer les moyens humains et opérationnels nécessaires à leur mise en œuvre. AFFECTER LE PRODUIT DES DONS ET LEGS À DES PROJETS TRANSVERSAUX OU POUR AMORCER DES ACTIONS INNOVANTES 14
LES GROUPES DE PROTECTION SOCIALE AGRICA - AG2R LA MONDIALE - APICIL - AUDIENS - B2V - HUMANIS - IRCEM - IRP AUTO - KLESIA - LOURMEL - MALAKOFF MÉDÉRIC - PRÉMALLIANCE - PRO BTP - RÉUNICA LES MUTUELLES CNBF - CNG-MG MUTUELLE DE LA GENDARMERIE - LA MUTUELLE GÉNÉRALE - MCDEF - MGEFI - MGEN - MIP - MMJ - MNH - MUTUELLE DU PERSONNEL DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - INTÉGRANCE - MUTUELLE RENAULT - MUTUELLE DU TRÉSOR - SMAR 7, rue Treilhard 75008 Paris Tél. : 01 42 27 78 51 Fax : 01 44 40 44 05 www.ccah.fr LES ASSOCIATIONS NATIONALES ANAÉ - ANCREAI - APF - CESAP - CNAPE - CROIX ROUGE FRANCAISE - FAF - FÉDÉRATION DES APAJH - FÉDÉRATION D AIDE À LA SANTÉ MENTALE CROIX-MARINE - HANDICAP INTERNATIONAL - L ADAPT - ORDRE DE MALTE FRANCE - UNAFAM - UNAFTC - Unapei - U.N.A.P.H. - UNIOPSS - UNISDA LES ENTREPRISES, COMITES D ENTREPRISE, CAISSES D ACTION SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES ACAS du CEA - AFEH DE LA POSTE ET DE FRANCE TÉLÉCOM - ANCV - APAS BTP - ASSOCIATION DES ANCIENS ÉLÈVES ET DIPLÔMÉS DE L ÉCOLE POLYTECHNIQUE - BNP PARIBAS - CAES du CNRS - CCAS DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUE ET GAZIÈRE - CRÉDIT AGRICOLE SA - OCIRP - RSI ILE-DE-FRANCE - SNCF