REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE Elaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013) AVRIL 2014 1
1. Contexte et justification Les récentes crises économique et financière mondiales ont fortement aggravé les déséquilibres macroéconomiques des économies de quelque nature que ce soit. Ce qui a gravement affecté l environnement économique béninois, à l instar des pays en développement, amplifiant ainsi l acuité avec lequel se posent les problèmes d emplois. Dans tous les pays, les Gouvernants sont souvent astreints à l application de mesures d austérité, pour la plupart drastiques. Ces mesures visent essentiellement le rétablissement des équilibres macroéconomiques et la promotion de l emploi à travers la relance économique. Inversement, les emplois (de qualité) doivent servir à transformer la croissance économique en bien-être matériel. Mais, en Afrique, pour la plupart des jeunes qui travaillent, ce lien est rompu. Par ailleurs, face aux multiples facettes des questions d emplois, les gouvernants sont amenés, dans la plupart des cas, à prendre des décisions urgentes en vue de répondre instantanément aux préoccupations des couches défavorisées que sont les jeunes et les femmes. En effet, par rapport aux adultes, les jeunes sont nombreux parmi les sans emploi et les découragés. Même s ils constituent environ les deux tiers de la population en âge de travailler du continent, les jeunes représentent les trois cinquièmes du total des sansemploi 1. Alors que le capital humain est un facteur indispensable dans la production, les progrès techniques et technologiques enregistrés ces dernières décennies tentent non seulement de réduire ce facteur mais aussi d employer des ressources humaines hautement qualifiées. Cet état de chose suscite constamment le débat sur la substituabilité du facteur travail par les innovations techniques et technologiques. Par ailleurs, le marché du travail ne cesse de s accroître, posant ainsi le problème de la qualité de l emploi. Alors que les questions d emplois peinent à traiter efficacement, il se pose le dilemme de la conciliation «quantité et qualité des emplois». Dans cet ordre d idées, le Bureau International du Travail (BIT) s évertue à mesurer le travail décent à travers un certain nombre d indicateurs élaborés à cet effet. Malheureusement, dans la majorité des pays en développement, les différentes politiques et mesures mises en œuvre ont souvent échoué, faute de prise de décisions basées sur des informations consistantes et fiables. C est en vue de pallier cette situation que l Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) du Bénin entend élaborer un tableau de bord sur l emploi qui est un outil d aide à la décision et à la prévision en matière d emploi. Cet outil renseigne donc sur un ensemble d indicateurs et d informations essentielles à une bonne connaissance de l état et de l évolution de la situation sur le marché de l emploi au Bénin. Il peut permettre de déceler les perturbations et de prendre des décisions d orientation. 1 http://www.africaneconomicoutlook.org/fr/in-depth/emploi_des_jeunes/ 2
2. Objectifs de l étude a. Objectif général La présente étude vise globalement à mettre à la disposition des autorités en charge de l emploi un outil d aide à la décision et à la prévision en matière d emploi qui présentera les situations qui ont prévalues au cours des années 2011, 2012 et 2013. b. Objectifs spécifiques De façon spécifique, il s agira de traiter les : informations du marché de l emploi ; dynamiques d emplois ; emplois dans l administration publique ; emplois dans les entreprises du secteur moderne ; impacts directs de la mise en œuvre des politiques d appui à la promotion de l emploi au Bénin. 2. Résultats attendus Aux termes de l étude, les résultats ci-après sont attendus : les indicateurs du marché de l emploi sont renseignés ; les dynamiques d emplois au Bénin sont analysées ; les emplois dans l administration publique sont analysés ; les emplois dans les entreprises du secteur moderne sont analysés ; les impacts directs de la mise en œuvre des politiques d appui à la promotion de l emploi sont déterminés. La présente étude présentera trois (03) tableaux de bord sur l emploi distincts : un premier document qui présente la situation de 2011, un deuxième pour celle de 2012 et un pour celle troisième de 2013. 3. Approche méthodologique La latitude est accordée au consultant de proposer une méthodologie adéquate et des innovations permettant d obtenir les résultats attendus. Toutefois, l approche méthodologique proposée par le consultant fera l objet d une validation avant la mise en œuvre de cette dernière. L ANPE se réserve le droit de définir les modalités de cette validation. Pa ailleurs, le consultant devra proposer une maquette de présentation des documents à valider avec l ANPE. 3
4. Profil du consultant Le consultant peut être un cabinet d études ou un groupe de cabinets d études justifiant de solides expériences en matière d études sur les thématiques relatives à l emploi. L équipe chargée de la réalisation de l étude devra compter au minimum comme compétences : un Ingénieur Statisticien, Spécialiste du marché du travail justifiant au moins cinq (05) ans d expériences en la matière ; un Spécialiste en Suivi-Evaluation justifiant d une solide expérience en matière de suivi d indicateurs macroéconomiques. NB : Le choix du bureau d études tiendra grand compte des expériences des consultants proposés dans leurs domaines de compétence respectifs. 5. Soumission a. Proposition technique La proposition technique du cabinet soumissionnaire devra contenir les informations ciaprès, présentés dans des paragraphes distincts : une lettre de soumission suivant le modèle proposé dans les TDR ; une brève présentation du cabinet, son organisation et ses domaines d activité ; un résumé faisant ressortir la compréhension des termes de références ; une présentation de la méthodologie à utiliser dans le cadre de l exécution de la mission ; une brève présentation de l équipe de consultants que le cabinet envisage mettre à disposition dans le cadre de l exécution de la présente mission, accompagnée des différents curricula vitae (CV) ; le chronogramme de déroulement des travaux. Par ailleurs, la proposition technique du soumissionnaire doit comporter les pièces administratives et fiscales suivantes : (1) une copie légalisée de l attestation de l Identifiant Fiscal unique (IFU) ; (2) une copie légalisée du Registre de Commerce ; (3) l original du relevé d identité bancaire attestant que le numéro de compte bancaire produit est bien celui de la structure et non celui de son Directeur ; 4
(4) l originale de l attestation des impôts prouvant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis du fisc jusqu aux derniers termes échus à la date de dépôt des offres ; (5) l originale de l attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) justifiant que le soumissionnaire est en règle vis-à-vis de la CNSS jusqu au dernier trimestre échu à la date de dépôt des offres ; (6) l original de l attestation de non faillite datée de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des offres, délivrée par un tribunal. L absence ou la non validité des pièces n 4, 5 et 6 entraîne le rejet pur et simple de l offre. En cas d absence des pièces n 1, 2 et 3, elles doivent être produites en régularisation sous peine de rejet. La sélection des cabinets se fera conformément aux procédures de passation des marchés publics en vigueur en République du Bénin. b. Proposition financière La proposition financière devra contenir le coût détaillé des honoraires du soumissionnaire et de la logistique nécessaire au bon déroulement de la mission. Cette proposition devra être présentée hors taxes et toutes taxes comprises sous forme du tableau indicatif qui suit : Désignation Honoraires Ingénieur Statisticien Economiste Honoraires Spécialiste Suivi Evaluation Honoraires agents collecteurs de données Logistiques Nombre de jours ou Unité TOTAL HORS TAXE TVA TOTAL TTC Taux journalier ou Prix unitaire Montant 6. Présentation et dépôts des offres Le soumissionnaire doit soumettre un (01) original et cinq (05) copies de chacune des propositions et mentionnées comme telles. Chaque proposition (l originale et les copies) doit être contenue dans une enveloppe portant clairement la mention correspondante : «proposition technique» ou «proposition financière». Les deux enveloppes mentionnées seront ensuite réunies dans une seule enveloppe qui ne doit porter aucun signe distinctif autre que la mention : 5
Monsieur le Directeur général de l ANPE, 10 BP 99 Cotonou «Offre pour l élaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)» Les offres seront déposées au Secrétariat Administratif de la Direction Générale de l Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) sise au Quartier Scoa-Gbéto, deuxième étage de l Immeuble MACHIFFA en face de BENIN BRUXELLES HOTEL (Café de Bruxelles) au plus tard le 07 mai 2014 à 12 heures précises (heure locale). Aucun pli n est accepté après la date et l heure limite de dépôt. L ouverture des plis aura lieu en présence des représentants des soumissionnaires qui le désirent, le jour du dépôt à 16 heures (heure locale) dans la salle de conférence de la Direction Générale de l ANPE au 2 eme étage de l Immeuble MACHIFFA, en face de BENIN BRUXELLES HOTEL (Café de Bruxelles) au quartier Scoa-Gbéto à Cotonou. Pour plus de renseignements, appeler le 21 31 86 79 ou 21 31 86 80 aux heures ouvrées. 7. Organisation générale de la consultation La coordination, le contrôle et le suivi de l étude seront assurés par l Assistant du Directeur Général de l ANPE chargé du Suivi-Evaluation et de la Communication (ASEC) et par le Directeur de l Orientation et de la Prospection sous la supervision du Directeur Général. L ASEC et le DOP feront le point d avancement avec le consultant conformément au calendrier qui sera retenu et rendra compte au Directeur Général. Des réunions périodiques seront organisées entre l ASEC, le DOP et le consultant pour apprécier l état d avancement des travaux et procéder au recentrage si nécessaire. Le consultant devra fournir trois (03) exemplaires de son rapport d étape rédigé en langue française à la Direction Générale qui disposera de 10 jours calendaires pour faire ses observations. Le consultant devra déposer en cinq (05) exemplaires les versions provisoires des trois (03) éditions du tableau de bord. La Direction Générale disposera de 7 jours calendaires pour faire ses observations que le consultant prendra en compte pour finaliser les trois (03) documents qui seront validés au cours d un atelier. Les versions définitives devront être produites en 05 exemplaires sur support papier et une copie sur support électronique (CD-Rom). Après la finalisation du rapport, un atelier technique de validation de trois (03) jours sera organisé. L équipe du cabinet prestataire présentera le rapport général de l étude et jouera le rôle de facilitateur au cours dudit atelier. La prise en compte des observations et commentaires sera assurée par le bureau d études. 6
8. Durée de l intervention La durée de réalisation de l étude est de 120 jours calendaires à partir de la date de notification de l ordre de démarrage. Elle se déroulera suivant le calendrier proposé par l équipe du consultant et validé par la Direction Générale. Le consultant disposera globalement de soixante quinze (75) jours calendaires pour déposer les versions provisoires des trois (03) éditions (2011, 2012 et 2013) du tableau de bord sur l emploi, soit trois (03) documents distincts. Les versions provisoires desdits documents devront être déposées par le consultant 10 jours calendaires après réception des observations formulées par la direction générale. Les versions définitives devront être déposées par le consultant 10 jours calendaires après réception des observations issues de la validation de l étude. 9. Validation Il est prévu par ailleurs un atelier de validation des livrables. Les incidences financières seront à la charge du budget de l ANPE. La présence effective des deux (02) consultants principaux est requise. 7
MODELE DE SOUMISSION Après avoir pris connaissance des Termes de Référence relatifs à l «élaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)» puis apprécié les sujétions y afférentes, je soussigné : - nom & prénoms : - qualité : - agissant au nom de : Offre de réaliser les travaux commandités dans un délai de... à compter de. et pour le montant Toutes Taxes Comprise, de. francs CFA. Je m engage, si ma candidature est retenue, à livrer au plus tard les résultats y relatifs dans les cent vingt (120) jours suivant la date de signature du marché. Je déclare en outre sur l honneur que : - Nom de la structure - N est pas en état de faillite ou de liquidation judiciaire - Qu aucun des gérants ou administrateurs de la structure ne tombe sous le coup de condamnations, et sanctions prévues par la loi. J accepte de rester lié par la présente soumission pendant un délai de 90 jours à compter de la date fixée pour le dépôt des offres. Il est entendu que vous pouvez ne retenir aucune des candidatures que vous recevez. En foi de l offre que je soumets ici, j appose ma signature. Fait à.. Cachet, titre et signature 8
GRILLE DE NOTATION DES OFFRES OFFRES TECHNIQUES N D ordre DESIGNATIONS I PRESENTATION DU CABINET 5 1.1 Organisation du cabinet o Statut juridique o Personnel 1 1,5 2,5 1.2 Domaines d activité du cabinet 2,5 II COMPREHENSION DE LA MISSION 10 2.1 - Description de la mission 3 2.2 - Rappel des objectifs de la mission en d autres termes 5 2.3 - Suggestion pertinente des TDR 2 III METHODOLOGIE DE REALISATION DE LA MISSION 35 3.1 - Cohérence de la démarche méthodologique (suite logique des phases programmées) 3.2 - Pertinence du moyen d accès et de collecte d information auprès des cibles 10 15 3.2 - Caractère inclusif de la méthodologie (implication de toutes les cibles et les acteurs) 10 IV EXPERIENCES 20 4.1 - Qualifications et expériences des membres de l équipe 5 4.2 - Expériences prouvées du cabinet ou groupe de bureaux d études en rapport avec la mission (attestations de bonne fin) 15 V CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE LA MISSION 5 5.1 - Chronogramme détaillé du déroulement des travaux 5 TOTAL 75 9
FICHE D EVALUATION DES OFFRES FINANCIERES STRUCTURE ELEMENTS (Prix proposé) NOTE NB : L évaluation de la proposition financière d un cabinet n interviendra que si celui-ci réunit au moins cinquante (50) points à l évaluation de sa proposition technique. La note financière maximum après évaluation est de 25 points. Elle est accordée au cabinet le moins disant. FICHE DE NOTATION GENERALE STRUCTURE NOTE TECHNIQUE NOTE FINANCIERE TOTAL 10
Exemple de calcul de la note générale Considérons deux cabinets A et B. Au terme de l évaluation des offres techniques et financières, les notes obtenues par les cabinets se présentent comme suit : STRUCTURE NOTE TECHNIQUE NOTE FINANCIERE TOTAL (maximum (maximum 75points) (maximum 25 points) 75 + 25 = 100 points) Cabinet A 66/75 23/25 (66+23=89) soit 89/100 Cabinet B 70/75 17/25 (70+17=87) soit 89/100 Ainsi, sur un total de 100 points, les cabinets A et B ont obtenus respectivement 89 et 87 points. Dans la sélection, le cabinet A passe donc devant le cabinet B. 11