Le magazine de la Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency

N 24 - Janvier 2013 Le magazine de la Communauté d Agglomération de la Vallée de Montmorency www.agglo-cavam.fr La CAVAM favorise l implantation d entreprises sur son territoire 1 Andilly Deuil-la Barre Groslay Margency Montmagny Montmorency Saint Gratien Soisy-sous-Montmorency

Sommaire Développement économique La pépinière d entreprises de l Agglomération accueille prochainement ses premiers chefs d entreprise!... p.4 Urbanisme Second PLHI de la CAVAM... p.6 Intercommunalité L Entente du Nord Métropolitain sur le projet du Grand Paris Express... p.7 Culture Lisez léger! Les liseuses désormais disponibles dans les bibliothèques de la CAVAM...p.8 Lisez léger! Avec la CAVAM, passez à la lecture numérique 4 ème Salon Musiques et Danses de la CAVAM, un événement unique en accès libre!... p.9 Budget Travaux Assainissement : une gestion communautaire... p.10 Le Budget Primitif 2013 de la CAVAM... p.11 www.cavam-biblio.fr 1, rue de l Egalité - CS 10042 95223 Soisy-sous-Montmorency Cedex Tél. : 01 30 10 91 61 Directeur de la publication : Luc Strehaiano Coordination : Clémence Piszok et Patrice Girot Rédaction : Clémence Piszok, Philippe Remy, Arnaud Levasseur, Laurent Bousquet, Céline Del Nibbio, Laurence Favreau, Vincent Tannière, Elisabeth Lucéno, Florian Ferreira Dos Santos, Christophe Lanier, Sylvie Hennon. Photos : CAVAM Conception, réalisation : www.grouperougevif.fr - Aire - 50904-01 30 30 16 02 Dépôt Légal : Janvier 2013 2

éditorial Une Agglomération au service des Communes et de leurs Habitants! Notre Agglomération, née à l initiative de Jean-Claude Noyer le 1 er janvier 2002 a pu, durant l année qui vient de s écouler, marquer son 10 ème anniversaire. Notre Agglomération procède des communes ; elle se veut ainsi une expression aboutie de l intercommunalité. Une agglomération qui procède des communes a pour seule ambition de permettre à chaque commune de réaliser à plusieurs ce qui leurs serait très difficile, voire impossible, de mettre en œuvre isolément. Et cela, naturellement, au profit des habitantes et habitants de chacune des communes composant l Agglomération. C est dans cet esprit, et pour permettre aux Andillois, Deuillois, Groslaysiens, Margencéens, Magnymontois, Montmorencéens, Gratienois et Soiséens de mieux percevoir encore cette réalité, que nous nous sommes appliqués, par le biais de huit publications spécifiques, à décrire, compétence par compétence, les actions et réalisations menées depuis un peu plus de 10 ans. Nous avons également pris le soin, à chaque fois, de rappeler comment votre Agglomération intervenait de manière globale, à l échelle des huit communes, mais aussi, très localement, en liaison étroite avec chacune des équipes municipales. Avec vos Elus, nous nous efforçons chaque jour à ce que le «Bloc Communes-Communauté» soit un «Bloc Gagnant», un «Bloc Gagnant-Gagnant» ; Gagnant-Gagnant non pas pour l Agglomération et les communes, mais pour les communes et leurs habitants. Ce numéro 24 de votre magazine «Ensemble» est, lui aussi, particulièrement révélateur de notre démarche : - Développement économique avec l ouverture de la pépinière d entreprises au cœur du Parc Technologique de Montmagny (P.T.M.). Idéalement située, au cœur du Parc technologique particulièrement bien desservi, elle constitue aujourd hui la plus importante structure de notre département. Ce parc accueillera, à terme, différentes entreprises offrant plus d un millier d emplois à haute valeur ajouté. Aucune des communes constituant notre Agglomération n aurait été en mesure de mener à bien, seule, une telle réalisation! - Second Plan Local de l Habitat Intercommunal (P.L.H.I.). Là encore, l action concertée de notre Agglomération a facilité des constructions de logements en harmonie avec les volontés municipales. Votre Agglomération est aujourd hui le premier partenaire de votre ville pour l aider dans ses programmes de construction de logements, - L Entente du Nord Métropolitain que je préside et qui regroupe près d un million d habitants qui veulent se faire entendre dans le projet du Grand Paris, - Culture avec la mise en réseau des bibliothèques et l accès à la lecture pour tous. Culture toujours, avec le 4 ème salon Musiques et Danses, manifestation d envergure touchant particulièrement les plus jeunes, - Assainissement enfin, avec des exigences réglementaires toujours plus élevées qui s affrontent mieux en regroupant nos forces et moyens qu en les dispersant! En ces temps incertains, en dépit des nuages qui s amoncellent sur l économie mondiale, en dépit des inquiétudes que nous pouvons fonder sur la pérennité de certaines de nos ressources, je reste absolument persuadé de l impérieuse nécessité de voir nos entités intercommunales poursuivre leurs projets et leurs investissements. Nos collectivités territoriales sont un moteur essentiel du dynamisme économique de notre pays : c est une lourde responsabilité qui pèse sur les épaules des décideurs locaux. Lourde responsabilité que de conduire l action publique locale avec ambition mais sagesse. «La sagesse ne se mesure pas à ce que nous avons vécu mais à ce que nous sommes capables de vivre» écrivait George- Bernard SHAW. C est avec cette sagesse, celle qui n exclue pas l ambition, que nous continuerons ensemble à faire progresser nos communes au service de leurs habitantes et habitants. Bien à Vous, Luc Strehaiano Président de la CAVAM Maire de Soisy-sous-Montmorency Vice-président délégué du Conseil général du Val d Oise Luc Strehaiano 3

Développement économique La pépinière d entreprises de la C prochainement ses premiers chef Consciente de l enjeu économique que les jeunes entreprises représentent, la CAVAM, sous l impulsion de son Président, Luc Strehaiano, et de son Vice-président chargé des Affaires Economiques, Daniel Fargeot, développe un ensemble de services pour apporter une réponse globale aux entreprises et promouvoir ainsi le développement économique du territoire intercommunal. Les actions économiques de l Agglomération s organisent donc autour d enjeux majeurs tels que renforcer la politique d innovation, contribuer à créer les conditions favorables à l emploi et favoriser l esprit d entreprise. Un bâtiment haute performance énergétique respectueux de l environnement La CAVAM a souhaité que les principes de conception et de fonctionnement de la pépinière suivent une démarche de haute qualité environnementale. Dès la construction, une charte chantier vert a été mise en œuvre afin d optimiser la production de déchets de chantier, de limiter les différentes nuisances et pollutions. Une attention particulière a été portée sur la gestion de l énergie et de l eau, le choix des matériaux de construction et le confort thermique des entreprises hébergées. Des équipements sanitaires spécifiques ont été choisis pour limiter les consommations d eau. Une ventilation double flux est installée dans le bâtiment permettant des économies d énergie par récupération de calories. Elle est programmée pour être arrêtée la nuit. Enfin, une pompe à chaleur à haut rendement réduit la consommation d énergie pour le chauffage, le refroidissement et l eau chaude sanitaire. La construction de la pépinière a débuté le 5 octobre 2011 pour s achever d ici la fin du premier trimestre de l année 2013. Elle s inscrit dans une démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE ) lui permettant d obtenir une certification Performance Energétique et Qualités Associées (PEQA). Première pépinière d entreprises du Val d Oise réalisée selon cette démarche environnementale, elle offre aux créateurs et entrepreneurs un cadre idéal pour développer leurs projets. En réalisant une pépinière d entreprises au cœur du Parc Technologique de Montmagny, la CAVAM renforce son soutien à la création d entreprises et encourage les porteurs de projets à s insérer durablement dans le tissu économique local. En sus des bureaux meublés de 18 m² et des ateliers de 115 m² proposés à la location, la pépinière de l Agglomération est un lieu de travail convivial où les synergies, avec les autres chefs d entreprises et les différents experts, permettent de rompre l isolement du créateur. C est également une structure d accompagnement et de mise en relation avec les divers acteurs du tissu économique, le réseau des partenaires et experts dans de nombreux domaines : marketing, comptable, juridique, conseils technologiques La pépinière simplifie le quotidien des créateurs d entreprises en mettant à leur disposition un standard téléphonique personnalisé, un accueil de qualité, des salles de réunions équipées et des services communs (reprographie, courrier, télécopie). Enfin, l environnement de travail y est particulièrement convivial et professionnel avec cafétéria, espace de co-working, salles de réunion équipées (audiovisuel, Wi-Fi). 4

AVAM accueille s d entreprise! La pépinière d entreprises de l Agglomération a accueilli ses premières entreprises sélectionnées lors du comité du 18 décembre Olivier MORVAN a développé et lancé BENDNOTE. COM, une plateforme communautaire permettant la pratique de la musique sur internet. Lauréat de Réseau Entreprendre Val d Oise, association avec laquelle la CAVAM a signé une convention de partenariat en juillet 2012, ce dernier a ainsi obtenu un prêt d honneur à taux zéro. Carine N Guyen, diplômée de l ESSEC en 2005, est la fondatrice de NEO, une société d édition de logiciels. Sa société a conçu un premier logiciel, Great Organizer, solution de gestion de projets dédiée aux directions générales. L ACCET Val d Oise Technopole a été choisie dans le cadre d une délégation de service public pour assurer l animation et la gestion du bâtiment. Avec ses 25 ans d expérience et près de 1 000 entreprises accompagnées à son actif, l ACCET permet à la pépinière d entreprises de l Agglomération d intégrer le réseau des 5 pépinières valdoisiennes et incubateurs. Pour connaître les conditions d entrée dans la pépinière d entreprises de l Agglomération, et candidater, contactez : Monsieur Laurent NGUYEN 01 34 40 65 71 laurent.nguyen@accet.asso.fr Immobilier d entreprise : la bourse des locaux, un outil à votre disposition Vous êtes chef d entreprise, vous recherchez un nouveau site d implantation pour votre activité? Afin de vous aider à trouver la disponibilité la mieux adaptée à vos besoins, la CAVAM recense et centralise l ensemble des offres de locaux d activité et tertiaires sur nos huit communes. Notre objectif est de faciliter vos démarches : - nous vous mettons en relation avec des professionnels ou des propriétaires ; - nous vous présentons les projets immobiliers du territoire. Pour obtenir des renseignements et connaître les offres, contactez la Direction du Développement Economique : Céline DEL NIBBIO au 01 30 10 82 22 - cdelnibbio@agglo-cavam.fr Arnaud LEVASSEUR au 01 30 10 82 21 - alevasseur@agglo-cavam.fr 5

Urbanisme Second PLHI de la CAVAM La CAVAM a lancé il y a 6 ans son premier Programme Local de l Habitat Intercommunal (PLHI). Les études pour la réalisation du second PLHI sont désormais engagées. Le cabinet d études GTC, spécialiste reconnu en matière d habitat, réalise actuellement un important travail de mise à jour et d analyse de notre territoire en matière d habitat. La démographie, la composition du parc de logement, les forces et faiblesses de notre territoire, sont analysées pour nous livrer un diagnostic aussi précis que possible. Initié par Luc Strehaiano, Président et Jacqueline Eustache- Brinio, Vice-présidente déléguée à l Habitat, un séminaire réunissant les principaux acteurs de l aménagement, tels que les promoteurs, les bailleurs sociaux et les collectivités publiques, s est déroulé le 15 janvier dernier. Lors de cette journée d échanges, le cabinet GTC a pu recueillir le point de vue de chacun et ainsi, enrichir le PLHI. Lorsque le diagnostic sera finalisé, il sera alors temps de définir un nouveau programme d actions. Il aura pour objectif de combler les faiblesses de notre territoire et de renforcer ses atouts. Rappelons que le premier PLHI a permis d atteindre et de dépasser le seuil de 20 % de logements sociaux imposé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, soit 21.74 % au 1 er janvier 2011. Plusieurs contraintes, parfois antagonistes, s imposent à notre territoire. La proximité de l aéroport de Roissy interdit la réalisation de nouveaux programmes de logements sur une large part du territoire au travers du Plan d Exposition au Bruit. La loi de Territorialisation des Objectifs Logements, dite loi TOL, demande la réalisation sur le territoire de la CAVAM d environ 500 des 70 000 logements par an prévus en Ile-de-France. Le foncier disponible se réduit d année en année. Plusieurs communes ont déjà réalisé de grandes opérations de nouveaux logements. Ainsi, un des enjeux forts de ce nouveau PLHI sera de concilier les différentes contraintes tout en préservant les qualités de vie du territoire communautaire. Favoriser la réalisation de nouveaux logements Dans le cadre de ses actions en matière d habitat, la CAVAM a subventionné les projets de logements sociaux sur la commune d Andilly. Le nombre de logements sociaux à Andilly passe ainsi de 104 à 142 soit un pourcentage en augmentation de 12.2 % à 16.6 %. L inauguration des résidences «Les Terrasses d Andilly» et «l Ancienne Auberge», s est déroulée le mardi 11 septembre. Ces deux programmes, réalisés par le bailleur Coopération et Famille, proposent ainsi 38 nouveaux logements sociaux au cœur de la commune d Andilly. L urbanisme accessible en ligne! Pour faciliter l instruction des permis de construire, mais aussi de toutes les autorisations liées à l urbanisme, la CAVAM s est équipée du logiciel Geographix. Celui-ci permet un partage de l information du territoire entre tous les services de la CAVAM et de ses communes membres. Mieux encore, l information que l on peut trouver en accès public en se déplaçant dans sa mairie, sera à terme disponible directement en ligne. Retrouvez dès aujourd hui le cadastre des 8 communes, ainsi que les Plans d Occupation des Sols des communes de Soisy-sous-Montmorency et de Margency. La mise en ligne des documents d urbanisme des autres communes membres suivra très prochainement. Rendez-vous sur http://cavam.infotp.com et connectez-vous via l accès libre! 6

Intercommunalité L Entente du Nord Métropolitain sur le projet du Grand Paris Express Les Présidents de quatre communautés d agglomération du nord parisien ont pris l initiative de créer une Entente du Nord Métropolitain qui rassemble les Communautés d Agglomération de Plaine Commune, de Val de France, d Argenteuil-Bezons et de la Vallée de Montmorency (CAVAM). Officiellement installée le mercredi 28 mars 2012, l Entente du Nord Métropolitain est une formule administrative souple qui s appuie sur les équipes administratives des agglomérations membres. L objectif de ce partenariat est de conduire de façon coordonnée des études et des réflexions sur les sujets les plus structurants en matière de transport et de mobilité, en matière d aménagement des territoires via les Contrats d Aménagements des Territoires ou les projets de développement, en matière d équilibre des territoires et pour répondre aux impératifs de réussite et de formation étudiante. Luc STREHAIANO, Président de la CAVAM et Maire de Soisy-sous-Montmorency assume actuellement la 1 ère Présidence. Patrick BRAOUEZEC, Président de Plaine Commune, Didier VAILLANT, Président de Val de France et Philippe DOUCET, Président d Argenteuil Bezons et Maire d Argenteuil, ont été élus Vice-présidents. Les territoires communautaires seront directement impactés par plusieurs gares du Grand Paris Express. Celles situées entre Nanterre et Roissy sur la ligne rouge ont toutes, même à des degrés divers, des vocations d aménagement, de développement potentiel et de rationalisation des trajets tant pour les territoires que pour les administrés. Une attente toute particulière est portée autour du pôle de Saint-Denis Pleyel appelé, dans le futur, à constituer la véritable gare d interconnexion du nord parisien. Lors de la réunion du 7 décembre, les élus des 4 Communautés d agglomération ont voulu marquer leur attachement à la mise en œuvre du projet de Grand Paris Express, métro automatique qui constitue l axe fondateur du Grand Paris de demain. A cet effet, ils ont rappelé que la Ligne Rouge est d une importance vitale pour leurs territoires. Celle-ci conditionne le développement urbain de territoires aujourd hui sinistrés, notamment par les potentialités offertes par les dessertes des gares du Bourget Aéroport et de celle du triangle de Gonesse. La branche nord-est vers les plates-formes d emplois de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et vers le Parc des Expositions est aussi indispensable pour faciliter l accès aux emplois depuis les territoires d Argenteuil Bezons et de la CAVAM via la Tangentielle Nord que pour ceux de Val de France et de Plaine Commune. C est pourquoi, les élus de l Entente du Nord Métropolitain ont appelé, à l occasion de cette réunion avec la plus grande conviction, à une approche pragmatique mais ambitieuse des décisions qui devront être prises dans les mois qui viennent pour afin d assurer la pérennité d un projet qui conditionne le futur de notre région-capitale. Le Président de la CAVAM membre du bureau de Paris Métropole Le 17 décembre dernier, Luc Strehaiano, Président de la CAVAM, a été élu au sein du bureau de Paris Métropole, désormais présidé par Philippe Laurent, Maire de Sceaux. Différent du Grand Paris, qui dépend de la Région et de l Etat, Paris Métropole est un laboratoire d idées, afin que les 205 collectivités membres (villes, intercommunalités, départements d Ile-de-France) pèsent sur les décisions portant sur l avenir de la région capitale. 7

Culture Lisez léger! La CAVAM passe à la lecture numérique! Avec la CAVAM, passez à la lecture numérique www.cavam-biblio.fr Sous l impulsion de Luc Strehaiano, Président de la CAVAM, et de Jean-Pierre Camus, Vice-président en charge de la Culture, la CAVAM a engagé le réseau de ses bibliothèques dans un ambitieux projet de mise à disposition de liseuses et de livres numériques. Ce projet porte le nom «Lisez léger!». Il consiste à mettre à disposition des adultes et adolescents adhérents, des liseuses chargées de plusieurs titres de livres récents et plus anciens. Ce prêt se fait sans surcoût d abonnement ni caution. Pour lancer son opération «Lisez léger!», la CAVAM a acheté 45 liseuses réparties dans les 9 bibliothèques de l Agglomération. Dans un premier temps, près de 100 titres numériques ont été chargés sur les liseuses numériques. Un soin particulier a été apporté à la sélection des titres qui comprend, outre des romans «classiques», des romans policiers, de science-fiction, historiques Autre particularité en matière de développement de l accès à la lecture publique, la CAVAM a fait l acquisition de titres en langue étrangère en anglais, allemand, espagnol et italien. Pas moins de 3000 ont été consacrés à l achat de ces nouveaux livres numériques. Chaque liseuse a une capacité de mémoire s élevant à plus de 1 000 titres ; le répertoire sera donc étoffé par le réseau des bibliothèques courant 2013. La capacité d autonomie dépasse la centaine d heures de lecture. Dans le souci de permettre au plus grand nombre d accéder à la lecture numérique, les liseuses permettent aux déficients visuels de grossir les caractères. Le prêt des liseuses aux adhérents est valable pour 3 semaines, gratuitement et sans demande de caution, avec la possibilité de la réserver. Par ailleurs, les usagers sont assurés si une éventuelle malveillance avérée était à l origine de la casse du matériel. Les liseuses numériques sont disponibles dans les bibliothèques de l Agglomération depuis le début du mois de décembre. Un mois après le lancement, les usagers se sont très vite emparés de cette nouvelle offre. Toutes les liseuses ont été empruntées au cours de la première semaine et une dizaine est déjà réservée. Une évaluation de ce nouveau service sera faite au cours de l année 2013. Le budget global pour l achat de ce matériel est de 8800 avec une subvention du Conseil général du Val d Oise de 4500 et de la DRAC à hauteur de 1482. 8

4 ème Salon Musiques et Danses de la CAVAM, un événement unique en accès libre! La CAVAM poursuit son action en faveur de l accès à la culture pour tous, avec une attention spécifique au jeune public. Forte du succès des 3 éditions précédentes, la Communauté d Agglomération organise, en partenariat avec le Conseil général du Val d Oise et la ville de Montmorency, son 4 ème Salon Musiques et Danses au Parc des Sports de la Butte-aux-Pères, à Montmorency, du 21 au 23 février prochain. Installé pour 3 jours, le salon propose concerts, spectacles et ateliers en accès libre. www.grouperougevif.fr - AIRE - 50730 - novembre 2012 - ThinkStock Samedi 23 février JOURNÉE TOUT PUBLIC Entrée libre 14h-20h ANIMATIONS, CONCERTS, SPECTACLES PARC DE LA BUTTE-AUX-PÈRES MONTMORENCY 4 ème Salon musiques et danses www.agglo-cavam.fr Cet événement destiné aux passionnés et aux curieux, qu ils soient professionnels ou amateurs, adultes ou enfants, est un lieu unique de découvertes et de spectacles. Les jeudi 21 et vendredi 22 février seront exclusivement consacrés à l accueil des écoliers et des collégiens qui suivront un parcours mêlant ateliers et spectacles. Seul le samedi 23 février accueillera tous les publics de 14h à 20h. En un même endroit, les visiteurs flâneront entre musicalité étonnante et programmation variée, dans une ambiance ludique, pédagogique et festive, l occasion de découvrir : Des espaces de rencontres avec des professionnels et des musiciens ; des parcs instrumentaux en accès libre ; des espaces d échanges et d écoute. Des ateliers et des animations pour petits et grands pour expérimenter, fabriquer des instruments avec des légumes, créer des bandes-son Parmi eux, Drôle de Méli-Mélo avec La Compagnie Les Alouettes Naïves, Exploradome, Le potager musical des Arts Verts et Cie. Une programmation de spectacles variés, élaborée dans un but exclusif de séduire et de surprendre. Parmi les artistes programmés, la CAVAM accueillera : Les Fills Monkey, le Duo Azeïn et l association Nid de Coucou. Musiciens, choristes, danseurs, comédiens 180 artistes, élèves, choristes et professeurs des écoles de musiques et de danses du territoire communautaire se réuniront pour un spectacle produit par la CAVAM et mis en scène par Cécile Fraisse, metteur en scène et comédienne professionnelle. Un spectacle haut en musique, en couleur et en frayeur! www.facebook.com/salonmusiquesetdanses www.agglo-cavam.fr Le salon se clôturera par le spectacle des Ecoles de Musiques et Danses de l Agglomération, L étrange carnaval de Lilou! 9

Travaux Assainissement : une gestion communautaire Afin d inscrire dans la durée ses actions en matière de gestion des eaux usées, pluviales et industrielles, la CAVAM a mené depuis 2011 les études permettant de réaliser son Schéma Directeur d Assainissement (SDA) et de compléter le zonage d assainissement sur la totalité de son territoire. Rue Rey Foresta - Montmorency Après un an de travail, l Agglomération dispose d un outil d aide à la décision qui permet de mettre en œuvre une politique d assainissement cohérente avec la planification urbaine sur les plans techniques et financiers. Le SDA concerne la gestion des eaux usées (assainissement collectif et non collectif), l exploitation du système des réseaux d assainissement, la gestion du ruissellement et de l évacuation des eaux pluviales. Au cours de cette étude, les désordres affectant les réseaux ont été diagnostiqués, aussi des solutions pour les supprimer ont été proposées sous la forme de scénarios de programmes de travaux hiérarchisés, appuyés sur des simulations financières. Une proposition de zonage d assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) et des eaux pluviales (maîtrise et régulation des apports d eaux pluviales) a également été élaborée. Les principaux désordres relevés affectant notre réseau d assainissement concernent : Des défauts de collecte (mauvais raccordements) tels que : --Raccordements d eaux usées vers le réseau d eaux pluviales entraînant des rejets polluants au milieu naturel ; --Raccordements d eaux pluviales vers le réseau d eaux usées entraînant des surcharges et des débordements des réseaux d eaux usées. Des défauts et détériorations des collecteurs ; Des défauts d étanchéité avec entrées d eaux claires parasites : --Défauts d écoulements causant des dépôts et des nuisances ; --Défauts structurels mettant en défaut la bonne tenue des voiries. Rue d Enghien - Groslay Des défauts de ruissellement pluvial (imperméabilisation insuffisamment compensée). Depuis 2006, la CAVAM poursuit ses actions permettant de garantir la pérennité du patrimoine assainissement et de répondre aux attentes de collecte et de traitement des eaux usées et pluviales sur le territoire communautaire. Lancement de l étude de diagnostic et plan d accessibilité sur le patrimoine de la CAVAM 10 L accessibilité en milieu urbain aux personnes à mobilité réduite constitue une exigence réglementaire depuis la loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dans cette perspective, la CAVAM réalise, de janvier à juin 2013, les mises en conformité progressives des aménagements urbains en matière de voirie, de transports et de bâti. L Agglomération s est engagée dans l élaboration d un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) et dans la réalisation d un diagnostic d accessibilité des Etablissements communautaires Recevant du Public (ERP) et des Installations communautaires Ouvertes au Public (IOP). Ces démarches permettront de répondre aux obligations d accessibilité à la voirie et aux espaces publics, afin de faire bénéficier les personnes handicapées d outils pertinents, argumentés et précis.

Budget Le Budget Primitif 2013 de la CAVAM C est dans un environnement économique contraint que les élus de la CAVAM ont voté le 19 décembre dernier le budget primitif de la communauté pour l année 2013. Malgré la hausse incompressible de certaines charges, notamment les hausses de cotisations patronales, les révisions de prix de certains contrats et, la prise en compte du fonctionnement de la pépinière d entreprises dont l ouverture est prévue dans le courant du premier trimestre 2013, les dépenses de fonctionnement de la communauté sont en baisse de 0,2 %. Ces dépenses sont financées par le produit des services stables (principalement les recettes de l Espace nautique de l Agglomération). Elles sont prévues à hauteur de 2,1 M tandis que les recettes en provenance de l Etat sont envisagées à la baisse. En effet, l obligation pour l Etat de ramener son déficit l oblige à geler en volume les dotations qu il verse aux collectivités. Par voie de conséquence, la globalité de ces dotations représente 23 % des recettes de fonctionnement et est prévue en baisse d environ 2 %. Elle s élève à 11 M. Les recettes de l Agglomération comprennent également les recettes fiscales qui sont quasi stables. A ce stade il n est pas envisagé d augmenter les taux de la fiscalité. Elles représentent 72 % de nos recettes de fonctionnement et sont estimées à 35 M dont 11 M reversés au fonds national de garantie individuelle de ressources.* Concernant l investissement 2013, sont prévus le solde de l aménagement de la pépinière d entreprises, la réalisation de voirie et d aménagement dans les zones d activités, le lancement des travaux de l aire d accueil des gens du voyage sur la Butte Pinson, à Groslay et à Montmagny, ainsi qu un renouvellement important du parc informatique notamment pour les polices municipales, les bibliothèques et les espaces emplois. Un crédit est également réservé dans le cadre de la vidéo protection. Le montant total des dépenses d équipement s élève à 7,8 M. Ces dépenses d investissement sont financées à la fois par une part d autofinancement à hauteur de 2 M, par des subventions importantes des partenaires institutionnels tels que l Etat, la Région et le Conseil général pour un total de 2 M, et enfin par La répartition des dépenses en direction des politiques publiques menées par la Communauté d Agglomération se présente ainsi : 44% Aménagement urbain 44% Aménagement urbain 9% Développement économique 6% Administration générale 18% Sécurité Publique et Prévention 2% Culture 8% Sport 13% Logement et urbanisme l emprunt 9% Développement que économique les élus communautaires ont souhaité 6% limiter Administration et générale arrêter à 5,1 M en 2013. Enfin 18% l endettement Sécurité Publique et Prévention de la CAVAM ne présente pas de risques 2% Culture liés aux emprunts structurés sur le budget 8% général Sport et dont l encours s élève à 22 M. Le taux 13% moyen Logement et urbanisme des emprunts de la CAVAM est de 3,54 % et la durée résiduelle moyenne de 18 ans et 9 mois. La charge de remboursement prévue en 2013 est de 2,2 M. En conclusion, le budget 2013 de la CAVAM est arrêté en recettes et en dépenses réelles de fonctionnement à 48559900 et en recettes et dépenses réelles d investissement à 9203763. *Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources FNGIR : Fonds créé à la suite de la réforme de la taxe professionnelle pour compenser le produits de fiscalité aux collectivités pénalisées par la réforme, par le surplus de produits fiscaux perçus par les collectivités «avantagées» par la réforme. Les Recettes et Dépenses 2013 de la Communauté : Recettes Dépenses 90000 80000 70000 60000 50000 40000 30000 20000 10000 0 1 302 5 188 2 100 35 250 1 660 34 910 Autofinancement Emprunt Produits des services Dotations Subventions Impôts et taxes 60000 50000 40000 30000 20000 10000 0 8 250 2 230 7 820 37 400 Dotations aux communes Remboursement des emprunts Investissement Fonctionnement 11

Samedi 23 février JOURNÉE TOUT PUBLIC Entrée libre 14h-20h ANIMATIONS, CONCERTS, SPECTACLES PARC DE LA BUTTE-AUX-PÈRES MONTMORENCY 4 ème Salon musiques et danses www.agglo-cavam.fr www.grouperougevif.fr - AIRE - 50730 - novembre 2012 - ThinkStock 12