RAPPORT D ACTIVITES. Perspectives

CENTRE REGIONAL D'ÉTUDES ET D'ACTIONS POUR L'INSERTION Conseil - Etudes Animation Formation 3 place de l Europe 14201 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR RAPPORT D ACTIVITES Année 2007 Perspectives Année 2008 JUIN 2008

SOMMAIRE INTRODUCTION...PAGE 4 I. LA VIE DU CREAI EN 2007...PAGE 6 1 La vie associative 2 Les membres du conseil d administration 3 Les membres du bureau 4 L équipe technique et les évolutions 5 La participation du CREAI aux instances régionales II. LES ACTIONS DU CREAI EN 2007...PAGE 11 1 L INFORMATION ET L ANIMATION... PAGE 11 a) L information : les bulletins du CREAI b) Les journées d étude c) Les groupes de travail d) Les journées d information 2 L OBSERVATION ET LES ETUDES... PAGE 16 1. Les études terminées en 2007 - Etude des besoins des enfants et des adultes handicapés de l Orne (2006-2007) - Etude régionale des inadéquations des prises en charges des personnes handicapées psychiques (2006-2007) - Etude régionale des besoins des personnes âgées dépendantes (PAD) à l horizon 2015 (2006-2007) - Etude régionale des inadéquations des prises en charges des personnes handicapées ou malades au sein des CHRS de Haute-Normandie (2006-2007) 2. Les travaux démarrés en 2007 - L appropriation du Guide d Evaluation Multidimensionnelle par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées de Basse-Normandie - Etude ANCREAI : méthodologie du soutien de la vie à domicile des personnes handicapées (en Haute et Basse-Normandie) - Etude ANCREAI sur les réponses et les attentes des personnes atteintes de TED. (en Haute et Basse-Normandie) Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 2

3 LE CONSEIL TECHNIQUE AUPRES DES ASSOCIATIONS ET DES ETABLISSEMENTS... PAGE 23 - Accompagnement de l élaboration des projets d établissement - Accompagnement de l évaluation interne de la qualité - Formation à la méthodologie du projet individuel - Prévention des risques de maltraitance en établissement - Finalisation de l accompagnement de la mise en conformité des 14 lieux de vie - Evaluation des potentialités d associations dans la perspective de leur mise en conformité - Un Audit d un établissement et de ses trois services - Accompagnement de la réflexion des professionnels - Soutien à l élaboration des projets et des dossiers CROSMS 4 L ASSISTANCE INFORMATIQUE... PAGE 27 1 L accompagnement des professionnels dans l utilisation des logiciels de comptabilité, de paie et de facturation. 2 Le projet d évolution de l informatisation des établissements 3 Les interventions liées à l installation et à l utilisation des nouveaux logiciels 5 LA FORMATION AUX OUTILS INFORMATIQUES... PAGE 29 III. LES PERSPECTIVES D ACTIVITES DU CREAI POUR 2008...PAGE 30 1 Les perspectives 2008 2 Le programme prévisionnel d activités du CREAI pour l année 2008 RAPPORT FINANCIER 2007 PAGE 33 Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 3

INTRODUCTION L année 2007 a été riche d activités diversifiées pour le CREAI, avec l emménagement dans de nouveaux locaux à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR en juin 2007. Un dossier qui aboutit après plus de six ans de démarches. De nombreux chantiers ont été engagés dans les domaines de l animation, de l observation, du conseil technique aux établissements et de l assistance informatique. En matière d animation régionale, deux actions particulières sont à noter : Une journée d étude régionale, sur l accueil du jeune enfant handicapé en milieu ordinaire a eu lieu le 29 mars 2007, avec la présence de près de 300 professionnels des secteurs de la petite enfance, du médico-social, de la scolarisation et des loisirs. Cette rencontre se poursuivra avec l organisation de rencontres départementales pour approfondir les axes de travail qui ont été évoqués. Un groupe régional de réflexion sur le rôle et l action des SESSAD a été mis en place, avec pour objectifs de développer les échanges entre les services et entre les professionnels et d initier des actions communes au plan régional ou infrarégional, partant des besoins des enfants accompagnés et des problématiques professionnelles. Dans le champ de l observation sociale et médico-sociale, d importants travaux d études se sont terminés : - L étude des besoins des enfants et des adultes handicapés de l Orne, à la demande de la DDASS, dans la perspective de l élaboration du schéma départemental d équipement, - L étude régionale des inadéquations des prises en charges des personnes handicapées psychiques au sein des établissements de santé et des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, - L étude régionale des besoins des personnes âgées dépendantes à l horizon 2015, réalisée dans le cadre des travaux du Comité Régional de Coordination de l Observation Sociale. Les résultats de ces travaux ont été présentés à l occasion de la Conférence Régionale de Santé, qui s est tenue en décembre 2007. Une étude des inadéquations des prises en charges des personnes handicapées ou malades au sein des CHRS de Haute-Normandie a également été terminée en 2007. Ces travaux ouvrent de réelles perspectives d évolution des dispositifs de prise en compte des personnes handicapées psychiques en très grande difficulté sociale, ne bénéficiant pas d un accompagnement adapté. Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 4

Par ailleurs, trois études nouvelles ont démarré en 2007 : - L expérimentation du GEVA (Guide d évaluation multidimensionnelle) avec les 3 Maisons Départementales des Personnes Handicapées de la Région, avec le soutien financier de la CNSA. - Deux études réalisées sur les deux régions normandes, dans le cadre des travaux nationaux de l ANCREAI, à la demande de la DGAS : La méthodologie du soutien de la vie à domicile des personnes handicapées, sur les départements de la Manche et de l Eure, Les réponses aux attentes des personnes atteintes de TED.. Le développement du conseil technique apporté aux établissements et aux associations s est développé notamment en matière d accompagnement de l évaluation interne prévue par la loi du 2 janvier 2002. Cette activité concerne 9 établissements en 2007. Par ailleurs, 30 autres établissements sont accompagnés sur d autres axes d assistance technique : - Elaboration des projets d établissement, - Formation à la méthodologie du projet individuel, - Prévention des risques de maltraitance, - Accompagnement de la réflexion des professionnels sur les problématiques des publics accueillis et sur leurs pratiques professionnelles, - Soutien à l élaboration des projets ou des dossiers CROSMS. Enfin, la mise en place des nouvelles informatisations des établissements du groupe informatique se termine : fin de l installation des nouveaux logiciels de gestion et poursuite de l assistance informatique permanente des 24 établissements du groupe, dont 5 établissements d une association départementale nouvellement adhérente au projet informatique, en 2007. Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 5

I LA VIE DU CREAI EN 2007 1 LA VIE ASSOCIATIVE DU CREAI EN 2007 L acquisition de nouveaux locaux par le CREAI en 2007 a fortement mobilisé les membres de l association. Ainsi, les instances associatives du CREAI se sont réunies à sept reprises : les membres du bureau se sont réunis à deux reprises : les 18 avril 2007 et le 20 septembre 2007 le Conseil d Administration à trois reprises : le 12 janvier 2007, le 21 mai 2007 et le 6 novembre 2007 et l Assemblée Générale à deux reprises : le 12 janvier 2007 et le 28 juin 2007. Ces trois instances ont examiné les différents points suivants : - Les délibérations en assemblée générale notariée, pour l achat des bureaux du CREAI à Hérouville-Saint-Clair, au sein du pôle régional santé publique et action sociale constitué avec le CORES, l URIOPSS et l ORS, - Les perspectives d activités du CREAI en 2007, - Le positionnement du CREAI en Haute-Normandie, - L examen et l approbation des rapports d activités, des rapports financiers et du rapport du commissaire aux comptes, - Le suivi de l évolution de la situation financière du CREAI, - L examen du rebasage du budget prévisionnel 2008 du CREAI. 2 LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN 2007 Les membres du Conseil d Administration sont élus pour 6 ans et leur mandat est renouvelable par tiers tous les deux ans. Aucun renouvellement n a eu lieu en 2007. Le Conseil d Administration est composé ainsi : Personnes morales (18 membres) o Association Lehugeur-Lelièvre Flers : Serge CHARLEMAGNE o A.A.J.D. Agneaux : Emmanuel POULINGUE o A.D.R.E.S.S. de l Orne Alençon : Daniel MAINCENT o Association «Le Clos Saint-Joseph» - Saint André/Orne : Elisabeth AUBIN o APRES Avranches : Michelle VOYER o URIOPSS de Basse-Normandie Caen : Alain CARTEL o MGEN de la Manche Octeville : Gilles BIGOT o Ligue de l Enseignement de Basse-Normandie Caen : Bertrand MADELEINE Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 6

o Ligue de l Enseignement du Calvados Caen : Eugène LAFORGE o A.A.J.B. Louvigny : Jean-Marie RABO o M.G.E.N. de l Orne Alençon : Loïc DUPONT o A.C.S.E.A. Caen : Pierre-François POUTHIER o Association des Foyers de Cluny Tour-en-Bessin : Christian PIELOT o A.D.S.E.A.M. Saint-Lô : Jean-Pierre MARIE o ADESS de Basse-Normandie : Marie-Hélène PORTIER o 3 postes ne sont pas pourvus Personnes physiques (5 membres) o Madame Marie-Thérèse VALLA-LEQUEUX o Monsieur Jean-Paul MARICOT, Directeur du CROP à Bretteville/Odon o Monsieur Paul CHAUDRON o 3 postes ne sont pas pourvus Personnes morales représentant les usagers (3 membres) o ADVOCACY Basse-Normandie : Philippe GUERARD o U.R.A.P.E.I. de Basse-Normandie Caen : Raoul FRANCOIS o 1 poste n est pas pourvu Membres de droit au titre de Commissaires du Gouvernement : o Monsieur MAGDA, DRASS o Monsieur ARMAND, DRPJJ Membre désigné par le Préfet de Région : o Monsieur Henri KEGLER Sur proposition : o Du Président du Conseil Général du Calvados : Monsieur JL. DUPONT o Du Président du Conseil Général de la Manche : Monsieur P. GOULFIER o Du Président du Conseil Général de l Orne : Monsieur E.L ERMESSENT o Du Recteur d Académie : Madame LECLAIRE Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 7

3 LES MEMBRES DU BUREAU EN 2007 Alain CARTEL Michelle VOYER Eugène LAFORGE Raoul FRANCOIS Gilles BIGOT Jean-Paul MARICOT Christian PIELOT Jean-Marie RABO Jean Léonce DUPONT Pascal GOULFIER Eugène-Loïc ERMESSENT Président Vice-présidente Secrétaire Général Adjoint Trésorier Membre Membre Membre Membre Membre - Conseil Général Calvados Membre - Conseil Général Manche Membre - Conseil Général Orne Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 8

4 L EQUIPE TECHNIQUE ET LES EVOLUTIONS En 2007, 17 salariés (soit 8.8 ETP) ont été employés par le CREAI, dont : huit membres permanents de l équipe technique : le directeur, les 3 conseillers techniques, les 2 secrétaires, la conseillère assurant la comptabilité à ½ temps et l assistance informatique à ½ temps également, et un agent d entretien, soit 7.1 équivalents temps plein (ETP). trois chargés d étude ont participé temporairement aux travaux d étude et d observation, sur des durées variables. Ils ont assuré 16 mois d intervention au total sur l année, représentant 1 ETP. deux salariés en CDD pour les activités administratives et comptables représentant 0.6 ETP, quatre intervenants vacataires sur des courtes durées, dans le cadre des actions d animation, de formation ou de conseil technique. Leur temps d intervention s élève à 22 jours sur l année 2007, soit 0.1 ETP. Dans ce cadre, une convention a été signée avec INFORCOM. Les permanents : Serge KROICHVILI Directeur (1 ETP) Nicole ANNE - Conseillère Technique (1 ETP) Jacques DANANCIER - Conseiller technique (1 ETP) Stéphanie NEELZ - Conseillère Technique (1 ETP) Maryvonne MARTIN Comptable, chargée temporairement de l assistance informatique et de l évolution de l informatisation des établissements, à temps plein, (1 ETP) Muriel BAZOGE Secrétaire du Conseil Technique (1 ETP) Florence DEPREEUW - Secrétaire de Direction (0.8 ETP) Aouali TAIBA Agent d entretien (0.3 ETP) Les salariés temporaires : Sont également intervenus pour le CREAI en 2007, en CDD, dans le cadre de fonctions administratives : Clément DUJARDIN, comptable en remplacement temporaire de Maryvonne MARTIN, a quitté le CREAI fin juillet 2007 Michèle GALEOTTI Agent de Bureau, assistant le secrétariat en CAE, a fini son contrat à durée déterminée en mai 2007. Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 9

Dans le cadre des activités d étude ou de conseil technique, le CREAI a fait appel à : Agnès GODELLE, Joël ANNE, et Rosa NAROUN en qualité de Chargés d Etude Jean-Luc CHARLOT, Christian LEGENDRE, Christian CLEMENT-LAROSIERE, Jacques LESIEUR en qualité de formateurs occasionnels. 5. LA PARTICIPATION DU CREAI AUX INSTANCES NATIONALES OU REGIONALES Le CREAI est membre de L Association Nationale des CREAI. Il représente l ANCREAI au sein de la commission emploi et formation professionnelle (n 2) du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH). Le CREAI est présent ou représenté au sein de nombreuses instances régionales de consultation ou de définition des politiques régionales en matière d action sociale, médico-sociale ou sanitaire : Le Conseil Economique et Social Régional, où le CREAI est représenté par Alain CARTEL, Le Comité Régional de l Organisation Sociale et Médico-sociale, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI, Le Comité Régional de l Organisation Sanitaire, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI, Le Bureau de la Conférence Régionale de Santé, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI, Le Comité Technique Régional de l Autisme, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI, Le comité de pilotage du Comité Régional de Coordination de l Observation Sociale, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI, Le Conseil d Administration de l IUP Management du Social et de la Santé, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI. Le CREAI est membre d associations locales ou régionales : Le CA de l ARRFIS, où le CREAI est représenté par Alain CARTEL, Michèle VOYER et Marie-Thérèse VALLA-LEQUEUX, Le CA de l Association des CMPP de La Manche, où le CREAI est représenté par Serge KROICHVILI, Le CA de l Association Echanger Autrement, où le CREAI est représenté par Stéphanie NEELZ. Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 10

II LES ACTIONS DU CREAI EN 2007 1 L INFORMATION ET L ANIMATION Le CREAI est à la fois un outil et un lieu d information au service des établissements et des professionnels de l intervention sociale et médicosociale. Il est aussi un des acteurs assurant une fonction d animation régionale, favorisant ainsi la rencontre entre les différents acteurs afin de faire connaître les réflexions, les évolutions ou les adaptations qui s'imposent à l intervention des professionnels et des institutions. Le CREAI développe des actions diversifiées avec l animation de journées d'études, l organisation de groupes de travail, la diffusion d'un bulletin d information et le développement d une veille technique. a) L information : les bulletins du CREAI La mission d information du CREAI se concrétise dans quatre directions : La diffusion bimestrielle du Bulletin d Information du CREAI (B.I.C). L objet du Bulletin d Information du CREAI, média bimestriel, est de favoriser la création et le maintien du lien du CREAI avec ses partenaires institutionnels et ses adhérents, grâce à la diffusion d informations légales ou réglementaires, d expériences significatives dans le champ de l action sociale ou médicosociale régionale. Six Bulletins d information ont été diffusés en 2007, auprès des 200 associations, personnes physiques ou institutions, membres ou partenaires du CREAI, avec des informations sur l actualité politique, législative et technique du secteur, au plan régional comme au plan local : l activité du CREAI, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, l expérimentation du guide d évaluation multidimensionnelle en Région avec les 3 MDPH, l évaluation interne de projet, le Programme Interdépartemental d Accompagnement et de l Autonomie (PRIAC), l étude sur les conséquences du vieillissement en Basse-Normandie, la qualification des Directeurs, l économie politique de la LOLF, la création de l ANESMS et l évaluation externe, les personnes handicapées dans l Orne, des fiches de lecture, des informations sur les journées d étude, les concours et les appels à projets. La parution bimensuelle du Bulletin des Offres d Emploi Ce sont 20 bulletins qui ont été diffusés en 2007, aux 480 établissements et services sociaux et médico-sociaux, aux Agences de l ANPE, au réseau ML et PAIO de la région et aux autres CREAI. Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 11

Comme le tableau ci-dessous le décrit, les offres d emplois diffusées par le CREAI sont en augmentation de 21 % sur un an, passant de 124 en 2006 à 150 en 2007, alors qu elles étaient en diminution depuis les deux précédentes années. Ce sont surtout les offres concernant les emplois médicaux et paramédicaux (+ 68 %), les emplois éducatifs (+ 24 %) et les postes d encadrement (+ 12 %) qui sont en augmentation. Les évolutions démographiques liées au vieillissement des professionnels commencent à se concrétiser, comme le confirment les travaux menés sur l évolution des emplois dans le champ de l action sociale et médico-sociale. Les autres offres d emplois sont stables, notamment les postes de travailleurs sociaux ou les autres catégories d emplois (administratifs et surveillants de nuit). Offres d emplois 2003 à 2007 Offres 2003 2004 2005 2006 2007 Var % 2006/2007 Encadrement 43 30 32 49 55 + 12.20 % Educatifs 45 65 34 37 46 + 24.30 % A.S / CESF 27 7 13 4 3-25 % Médical /paramédical 33 52 34 19 32 + 68.40 % Autres 23 36 10 15 14-6.70 % TOTAL 171 190 123 124 150 + 21 % La diffusion aux demandeurs d emploi ou aux personnes en formation, les Offres d Emploi, les listes d établissements et des services sociaux et médico-sociaux de la région. En 2007, ce sont 80 listes (en diminution sur 2006) qui ont été diffusées et 102 abonnements au Bulletin des Offres d Emploi qui ont été souscrits (également en diminution sur 2006). L accueil et l information au quotidien des professionnels, des chercheurs d emploi, des parents à la recherche d un établissement ou d une information, d étudiants en quête de stages ou d informations sur les établissements. b) Une journée régionale d étude : l accueil du petit enfant handicapé en milieu ordinaire En matière d animation régionale, le CREAI a organisé une journée d étude en 2007, à laquelle près de 300 professionnels de l accueil de la petite enfance, du secteur médicosocial, des parents et institutionnels, ont participé. L objectif de cette journée d étude a été d élargir la problématique de l accueil bien traitant du tout-petit par ses parents, traité lors de journées régionales d étude précédentes, à l accueil plus général du jeune enfant handicapé dans la cité, quel que soit le lieu Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 12

d accueil : structure d accueil collectif de la petite enfance, école maternelle, centre de loisirs Les interventions prévues lors de cette journée ont permis d aborder les thèmes centraux de l accès des petits enfants handicapés à la diversité des droits et des services existants dans la Cité : - La socialisation en milieu ordinaire, avec la présentation d expériences d accueil en structures ordinaires (Halte garderie, politique de soutien de la CAF du Calvados), l accueil en centre de loisirs, un mode de garde original et complémentaire en milieu ordinaire, - la scolarisation du petit enfant en situation de handicap : la politique académique, une expérience de scolarisation d un enfant autiste, la politique de scolarisation menée par l Inspection Académique du Calvados, des expériences d accueil précoce en milieu ordinaire (SESSAD APF du Calvados) ou au sein d une classe spécialisée (CLIS du Puy en Velay). c) Les groupes de travail Le groupe régional des SESSAD Sur une initiative conjointe du CREAI et de quelques responsables de SESSAD, un groupe de travail regroupant la quasi-totalité des SESSAD de la région a été constitué, autour des objectifs suivants : - Développer les échanges entre les services et entre les professionnels, - Initier des actions communes au plan régional ou infrarégional, partant des besoins des enfants accompagnés et des problématiques professionnelles, - Favoriser la communication externe des SESSAD au plan régional, afin de rendre leur spécificité plus lisible, - Engager toutes actions de recherche ou de formation, à partir des besoins exprimés par les services ou à partir des propositions des partenaires des SESSAD. Un groupe de pilotage, constitué de représentants des SESSAD, prépare et anime la réflexion des professionnels, au sein du groupe régional. Ce groupe régional s engage dans une production, contribuant à développer les échanges entre les services et les compétences des professionnels. Des comptes-rendus écrits de chacune des séances sont tenus, pour laisser une trace de la réflexion. Le groupe s est réunit à trois reprises, sur des thèmes de travail proposés par le comité de pilotage : - l identité des SESSAD de la région, avec la réalisation d un annuaire à usage interne, - la diversité des situations de handicap accueillies et les territoires d intervention, Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 13

- une rencontre sur le thème suivant : comment rendre possible et prendre en compte participation des parents et des enfants à l élaboration et à la mise en œuvre des projets qui les concernent. Le groupe de travail sur les droits des usagers de la C.R.S : Dans le cadre des travaux de la Conférence Régionale de Santé (CRS), le CREAI a participé à l animation de la «formation spécialisée sur les droits des usagers». L objectif de ce groupe de travail a été d élaborer le rapport sur le respect des droits des malades et usagers du système de santé. Ce groupe, constitué de représentants des associations d usagers du système de santé, des établissements de santé, des membres de la conférence, a ainsi réalisé un état des lieux du fonctionnement des dispositifs favorisant les droits et une analyse des rapports existants. Il a proposé au bureau de la CRS des préconisations à prendre en compte, afin d améliorer l accès aux droits des usagers des systèmes de santé. Les groupes de travail du CROSMS : Dans le cadre de ses nouvelles missions, le CROSMS a constitué quatre groupes de travail ayant pour objectifs de réaliser un état des lieux des politiques de planification au plan régional et de dresser des priorités générales de l action sociale et médico-sociale, à partir des travaux d observation et de programmation existants. Le CREAI est membre de trois groupes de travail (personnes handicapées, protection de l enfance et personnes en difficultés sociales), qui ont fusionné en un seul groupe fin 2007. Dans le cadre de ces travaux, le CREAI a proposé et préparé la réalisation d une enquête auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la région, sur la mise en œuvre des dispositions de la Loi 2002-2 relatives aux droits des usagers. Cette enquête sera réalisée par le CREAI au cours du premier semestre 2008. Les journées d information Le CREAI a organisé des réunions d information à la demande de ses partenaires associatifs ou publics : - Participation à l organisation et l animation de la Conférence Régionale de Santé, avec la présentation du rapport sur les droits des usagers et la présentation de l étude réalisée sur les besoins des personnes âgées dépendantes à l horizon 2015. - Trois interventions de présentation de la loi 2005-102, relative à l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 14

- Une journée d information des responsables départementaux de la Protection Judiciaire de la Jeunesse sur les associations loi 1901 et les Conventions Collectives applicables au secteur social et médico-social. - Une journée avec l ADRESS de l Orne sur les conséquences de la mise en œuvre du décret relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux. - Une intervention à la demande de l Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier (ANFH) dans le cadre d une journée interrégionale sur les impacts des lois 2002-2 et 2005-102 et les enjeux pour les cadres et les salariés. Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 15

2 L OBSERVATION ET LES ETUDES De 2002 à 2007, le CREAI a réalisé 27 études départementales ou régionales, dans des champs très diversifiés : personnes handicapées, protection de l enfance, personnes âgées, personnes en difficultés sociales. Ces travaux ont été réalisés en Basse- Normandie en grande majorité, quatre études ayant été réalisées en haute-normandie. L expérience du CREAI, ses principes et sa méthode d'intervention constituent les atouts essentiels d'une intervention adaptée en matière d études et d observation : - une démarche participative associant l ensemble des acteurs concernés, - une consultation directe ou indirecte des usagers concernés par l étude, - une connaissance de l action sociale et médico-sociale, - un accès à l information et aux données des autres CREAI, dans le cadre du réseau national, - une maîtrise des méthodes et des outils de recherche en sciences sociales. Le CREAI aura travaillé sur 7 études en 2007, dont quatre études qui ont débuté en 2006 : Etude départementale des enfants et des adultes handicapés du département de l Orne, à la demande de la DDASS, Etude régionale des inadéquations des prises en charges des personnes handicapées psychiques, à la demande de la DRASS et de l Agence Régionale d Hospitalisation, Etude régionale des besoins des personnes âgées dépendantes à l horizon 2015, en partenariat étroit avec l INSEE. Cette seconde étude s inscrit dans le cadre des travaux du Comité Régional de Coordination de l observation sociale. Etude régionale en Haute-Normandie sur commande de la DRASS de cette région, sur les inadéquations des prises en charge des personnes handicapées ou malades au sein des dispositifs d hébergement d urgence. Trois nouveaux chantiers ont été engagés en 2007 : - L expérimentation du Guide d évaluation multidimensionnelle avec les 3 MDPH de la Région, - Etude sur la méthodologie du soutien de la vie à domicile des personnes handicapées (en Haute et Basse-Normandie - ANCREAI), - Etude des réponses aux attentes des personnes atteintes d autisme et de TED (en Haute et Basse-Normandie - ANCREAI). Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 16

Le CREAI est par ailleurs membre du Comité Régional de Coordination de l Observation sociale, auquel il participe activement, dans le cadre du Groupe Opérationnel Permanent, notamment dans ses travaux d études et d observation des conséquences de la précarité des familles sur les enfants, qui ont débuté en 2007. Les tableaux synthétiques ci-après décrivent les principaux travaux d étude menés en 2007. Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 17

LES ETUDES REALISEES EN 2007 CHAMPS CONCERNES THEMES ET OBJECTIFS REGION ENFANCE HANDICAPEE ADULTES HANDICAPES RESULTATS LES BESOINS DES ENFANTS ET DES ADULTES HANDICAPES DE L ORNE (2006-2007) La DDASS de l Orne a souhaité disposer d informations techniques complémentaires permettant de : Refonder la position de l Etat en matière de programmation et de planification, à partir d une meilleure connaissance des publics, des besoins et des réponses à apporter Conduire la concertation avec les associations et le Conseil général en 2007, date de lancement du Schéma départemental en faveur des personnes handicapées Actualiser la programmation du PRIAC et alimenter les projets CROSMS, avec une évolution des dispositifs en institution et à domicile Pour les enfants : Connaissance d ensemble de la population concernée et sa répartition territoriale. Meilleure connaissance de certaines populations et besoins spécifiques : les enfants ornais en attente de prise en charge en établissement spécialisé ou SESSAD, les jeunes adultes accueillis en établissement pour enfants au titre de l amendement Creton, les sorties prévisibles du dispositif enfant dans les 5 ans à venir, et les places restant théoriquement disponibles, les besoins d accueil dans le dispositif adulte dans les 5 ans à venir. Pour les adultes : Connaissance d ensemble de la population adulte, sa répartition territoriale comparée au dispositif. Connaissance plus spécifique des personnes en situation d inadéquation en ESAT, MAS et FAM. Meilleure connaissance des adultes inscrits en liste d attente en MAS, FAM et ESAT du département. Basse- Normandie Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 18

CHAMPS CONCERNES THEMES ET OBJECTIFS REGION ADULTES HANDICAPES PSYCHIQUES ETUDE REGIONALE DES INADEQUATIONS DES PRISES EN CHARGES DES PERSONNES HANDICAPEES PSYCHIQUES (2006-2007), Dans le cadre du plan «Psychiatrie et santé mentale» 2005-2008, la DRASS et l ARH ont souhaité réaliser une étude sur les inadéquations de prise en charge des personnes ayant un handicap psychique ou des troubles apparentés accueillies en CHS et en maison de retraite. Cette étude a pour objectifs de : Déterminer le nombre de personnes concernées ainsi que leur localisation. Définir les types de prise en charge complémentaires à développer afin d éclairer les choix de développement pluriannuels des structures médico-sociales. Basse- Normandie RESULTATS Inadéquations en services d hospitalisation complète : Connaissance au 1er février 2007 du nombre de personnes séjournant dans un service d hospitalisation complète de psychiatrie depuis 9 mois ou plus. Détermination de celles dont l état clinique est compatible avec un autre type d accueil et analyse des causes de leur maintien. Définition d axes de travail pour remédier à ces situations d inadéquation. Inadéquations en maisons de retraite : Détermination du nombre de personnes concernées par des situations d inadéquation, par département, et des types de prise en charge proposées. Repérage du type d adaptation de prise en charge proposé et du nombre de personnes concernées. Proposition d axes d évolution possibles, visant à améliorer l adéquation des accueils. Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 19

CHAMPS CONCERNES THEMES ET OBJECTIFS REGION PERSONNES AGEES ETUDE REGIONALE DES BESOINS DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES A L HORIZON 2015 (2006-2007) Afin de proposer des services répondant aux besoins des personnes âgées dépendantes sur chacun des départements de la région à l horizon 2015, le Comité Régional de l Observation Sociale (CRCOS) a décidé de réaliser une étude sur les besoins des personnes âgées dépendantes, en Basse-Normandie. Cette étude a permis de réaliser : - Une estimation du nombre de personnes âgées dépendantes dans chacun des départements de Basse-Normandie à l horizon 2015, par degré de dépendance : en 2015, la Basse-Normandie devrait compter plus de 400 000 personnes âgées de plus de 60 ans. Une personne âgée dépendante sur deux serait âgée de 85 ans ou plus en Basse-Normandie. - Une identification des besoins des personnes avec : L estimation chiffrée des différents types de besoins, d établissements et de services, par département. Les besoins théoriques d ici 2015 s élèveraient dans la région à 3350 lits et 390 places de SSIAD supplémentaires. L évaluation qualitative des réponses actuellement apportées aux personnes âgées selon leur degré de dépendance avec un état des lieux reposant sur une enquête qualitative réalisée auprès de 28 personnes âgées ou de leurs aidants, afin de mieux comprendre les parcours d entrée en dépendance et la mise en place des aides, et ce qui est important pour «bien accompagner» une personne âgée, afin de pointer les améliorations possibles en matière d accompagnement. Cette double approche, réalisée en partenariat avec l INSEE, a permis de mesurer l adéquation entre l offre actuellement existante et les besoins émergents, afin d envisager les ajustements nécessaires et de proposer des axes de réflexion aux acteurs publics concernés : Etat et Conseils Généraux. Basse- Normandie Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 20

CHAMPS CONCERNES LUTTE CONTRE L EXCLUSION THEMES ET OBJECTIFS ETUDE REGIONALE DES INADEQUATIONS DES PRISES EN CHARGES DES PERSONNES HANDICAPEES OU MALADES AU SEIN DES CHRS DE HAUTE-NORMANDIE (2006-2007). L objet de l étude a été de réaliser un diagnostic partagé, tant quantitatif que qualitatif, des besoins des personnes accueillies en hébergement temporaire présentant des problèmes de santé, compromettant leur perspective de sortie. Ce diagnostic s est articulé autour de deux axes d analyse : Une évaluation quantitative, permettant de connaître les caractéristiques de ces personnes en situation au sein des CHRS et des centres d accueil d urgence, par tranche d âge, par sexe, par type de situation sociale et familiale, par type de handicap, de pathologie ou de difficulté, par type d orientation et par territoire d appartenance, Une approche qualitative contribuant à définir les différents types de besoin et leur répartition géographique, à partir d une grille d évaluation des besoins, élaborée en concertation avec le groupe technique de suivi de l étude qui sera constitué pour ce faire. Des propositions d approches des besoins, à partir des territoires, avec une évaluation partagée des situations et l élaboration concertées des réponses à apporter, avec les acteurs de l action sociale, médicosociale et sanitaire. REGION Haute - Normandie CHAMPS CONCERNES THEMES ET OBJECTIFS REGION PERSONNES HANDICAPEES ACCOMPAGNEMENT DE L APPROPRIATION DU GUIDE D EVALUATION MULTIDIMENSIONNELLE PAR LES MDPH DE LA REGION Les trois maisons départementales des personnes handicapées de Basse-Normandie souhaitent que leurs équipes pluridisciplinaires soient accompagnées par le CREAI, dans le renforcement de leur appropriation du Guide d évaluation multidimensionnelle, en partenariat avec la CNSA, autour des objectifs suivants : Formation des équipes pluridisciplinaires à la démarche d évaluation, du projet de vie à l élaboration du plan personnalisé de compensation du handicap, Analyse des pratiques actuelles d utilisation du GEVA par les équipes, sur une durée de deux mois, à l aide d un outil de questionnement pour mesurer les formations complémentaires à apporter, Formation/action complémentaire des professionnels à l utilisation du GEVA, à partir de leurs interrogations, Présentation de la démarche d évaluation multidimensionnelle aux associations régionales représentant les personnes handicapées, Analyse de l efficience de l appropriation du guide au terme de son utilisation sur trois mois : pertinence, performance et applicabilité. Cette démarche devrait ainsi contribuer à développer une culture et des pratiques communes au plan régional, dans l évaluation des besoins et des attentes des personnes handicapées, à partir d une démarche en réseau. Basse - Normandie Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 21

CHAMPS CONCERNES PERSONNES HANDICAPEES (AUTISME) THEMES ET OBJECTIFS METHODOLOGIE D OBSERVATION DE LA DIVERSITE DES REPONSES AUX PERSONNES ATTEINTES D AUTISME ET DE TROUBLES ENVAHISSANTS DU DEVELOPPEMENT (ANCREAI/DGAS - 2007) L objectif de la présente étude est de proposer des recommandations sur les méthodes d observation permettant : de faire le relevé, à l échelle de la Haute et de la Basse- Normandie, des offres de dispositifs et de modalités d accueil et d accompagnement, de poser des hypothèses d offres complémentaires potentielles sur un territoire donné, au regard de la diversité d expériences dans l ensemble des régions. Il ne s agit donc pas de proposer des recommandations de bonnes pratiques de prise en charge, ni d évaluer ou de proposer des modèles ou des références, mais bien de proposer des outils de lecture de la diversité existante ou potentielle d un dispositif de réponses aux besoins et aux attentes de personnes autistes ou atteintes de TED, selon les échelles de territoire. REGION Haute et Basse - Normandie CHAMPS CONCERNES PERSONNES HANDICAPEES THEMES ET OBJECTIFS ETUDE SUR LES SERVICES DE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES HANDICAPEES (ANCREAI/DGAS - 2007) Les évolutions de la législation sociale, les réflexions en cours sur les nouvelles formes d organisation sociale et médico-sociale dans le cadre des schémas d organisation et les PRIAC, le nécessaire rapprochement entre les réponses sanitaire et médico-sociale, favorisent ou préconisent sur les territoires une nouvelle méthode concertée de travail autour des «plateformes de services» pour le soutien de la vie à domicile. Le questionnement de cette étude a été le suivant, sur les départements de la Manche et de l Eure : - A quels types de problématiques répondent les plateformes de services et à quelles conditions atteignent-elles les objectifs que le territoire (schéma, PRIAC) leur fixe et quels seront les effets du développement à terme des services à la personne et quelles articulations seront nécessaires avec une évaluation précise des besoins? - Quelles connaissances les services existants ont de ces nouvelles approches en tant que ressources de services sur un territoire et quels sont les freins à la mise en place de tels dispositifs en adéquation avec des besoins repérés? Quels sont à l inverse les facteurs qui peuvent favoriser leur mise en place? - Quelles sont les conditions des ajustements nécessaires à la diversification et au respect des différents types de services, depuis l aide à la personne jusqu aux différents types de soins en passant par l accompagnement socio-éducatif et l action formative et pédagogique? Quelles articulations avec les structures d accueil existantes et quelles seraient les structures ou dispositifs «hors champs» nécessaires pour répondre à l ensemble des besoins sur le territoire? Quelle est la cohérence et la lisibilité pour les usagers de telles plateformes de services? REGION Haute et Basse - Normandie Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 22

3 LE CONSEIL TECHNIQUE AUPRES DES ASSOCIATIONS ET DES ETABLISSEMENTS Le CREAI a accompagné en 2007 les établissements associatifs ou publics dans sept domaines d assistance technique : - L accompagnement des équipes dans l évaluation interne du projet d établissement et de la qualité des prestations offertes, - Le soutien à l élaboration des projets et des dossiers à présenter au CROSMS, - L accompagnement de la réflexion des professionnels sur l évolution de leurs pratiques, - L accompagnement de l élaboration des projets d établissement ou de service, - La prévention des risques de maltraitance, de négligence ou de violence en établissements, - Le projet individualisé dans l accompagnement social et éducatif, - L assistance technique auprès d associations pour le montage de leur projets de développement ou de création de service, Les chantiers menés par le CREAI, en matière d évaluation interne du projet d établissement et de la qualité des prestations proposées, continuent à se développer, avec 9 établissements et services accompagnés. En 2007, l assistance technique a concerné 42 établissements ou services, soit 13 de moins qu en 2006. Ce nombre important de dossiers suivis en 2006 tenait à l accompagnement collectif de 14 lieux de vie dans leur mise en conformité. Près de la moitié des établissements ou services accompagnés sont situés dans le Calvados, 20 % dans la Manche et 10 % dans l Orne. A noter qu un dossier sur cinq est réalisé hors région, dont une majorité en Haute-Normandie. Nombre d établissements ou de services accompagnés en 2007 ACTIONS DE CONSEIL CALVADOS ORNE MANCHE EXTERIEU R TOTA L 2007 RAPPEL 2006 Projet d établissement 3 2 1 2 8 6 Projet individuel 3 2 1 3 9 2 Violences et agressivité 1 0 0 1 2 4 Dossier CROSMS 5 0 1 2 8 17 Conseil diagnostic 2 1 2 0 5 8 Formation pratiques 0 0 1 0 1 0 Autres 0 0 0 0 0 4 Evaluation interne 5 0 3 1 9 13 Total 19 5 9 9 42 55 Rappel 2006 22 6 19 8 55 Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 23

Les fiches conseil technique ci-après décrivent les actions principalement menées en 2007. CHAMPS CONCERNES THEMES ET OBJECTIFS REGION - Handicap enfance - Handicap adulte - Handicap Psychique adultes - Protection enfance/pjj - Lutte contre les exclusions ACCOMPAGNEMENT DE L ELABORATION DES PROJETS D ETABLISSEMENT : une association gérant un ESAT et un centre d hébergement, deux MECS, un service d aide à domicile, une association d insertion sociale et professionnelle, un ITEP, une association gérant des CHRS, un SESSAD, Au terme de l accompagnement proposé par le CREAI, l établissement dispose d un projet d établissement à 5 ans, accompagné des outils réglementaires prévus par la Loi du 2 janvier 2002. Au terme de l accompagnement, l ensemble des acteurs de chaque établissement dispose : - D une vision globale, partagée et validée du dispositif, ses valeurs, ses orientations, l organisation des services rendus, la communication et la coordination interne et le partenariat, - Des procédures d intervention revisitées, formalisées et évaluables dans le cadre de l évaluation interne. - D un dispositif cohérent d évaluation des services et des prestations proposés permettant à chacun de se situer. Haute et Basse- Normandie CHAMPS CONCERNES THEMES ET OBJECTIFS REGION - Handicap enfance - Handicap adulte - Handicap Psychique adultes - Protection enfance/pjj EVALUATION INTERNE DU PROJET ET DE LA QUALITE avec un ESAT, un centre d habitat et une MAS, un foyer départemental de l enfance, un réseau de santé, un service d AEMO, une MAS et un IME, un service d aide et d accompagnement à domicile L évaluation interne du projet et de la qualité recouvre un ensemble de réalités complexes qui créent une double obligation méthodologique : d une part rendre compte de ces réalités de la façon la plus complète et la plus fouillée possible ; et, d autre part, concevoir un matériel aisément utilisable. Nous donnons à l évaluation trois objectifs, répondant à 3 dimensions : - Une dimension qualitative : recueillir l avis des usagers sur les différents aspects de la prestation qui leur est proposée, - Une dimension fonctionnelle : préciser et assurer un suivi précis des principales procédures d intervention, - Une dimension opératoire : définir des indicateurs sur les attendus d effets des actions prévues par les projets. Cette démarche proposée par le CREAI s appuie sur la participation de l ensemble des acteurs : professionnels, usagers et association. Dans ce cadre, le projet d établissement peut être en partie réécrit en terme de procédures, le cas échéant. Basse- Normandie Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 24

CHAMPS CONCERNES - Handicap enfance - Handicap adulte - Handicap Psychique adultes - Protection enfance/pjj THEMES ET OBJECTIFS FORMATION A LA METHODOLOGIE DU PROJET INDIVIDUEL avec une maison d enfants, deux IME, quatre foyers d accueil d adultes handicapés, trois services d un foyer de l enfance. Cette formation vise à accompagner les équipes éducatives d un établissement ou d un service, dans un perfectionnement de leurs pratiques du projet individualisé évaluable autour des axes suivants : lien social et compétences sociales, l'évaluation et la mesure des compétences sociales, le principe d'un référentiel des compétences sociales, recherche des DIMENSIONS et CRITERES de compétences sociales, application à l'établissement d'un tableau du référentiel ROCS, premières constructions d échelles de progression des compétences sociales. REGION Basse- Normandie CHAMPS CONCERNES - Handicap enfance - Handicap adulte - Handicap Psychique adultes - Protection enfance/pjj THEMES ET OBJECTIFS PREVENTION DES RISQUES DE MALTRAITANCE : UNE ASSOCIATION ET SES ETABLISSEMENTS, UN ITEP, L intervention proposée par le CREAI permet d accompagner les cadres et les équipes, dans la prévention de toutes les formes de violences susceptibles de se développer dans une institution médico-sociale. Elle permet aussi le transfert et l appropriation d un processus de repérage et d élaboration de réponses susceptibles de se prolonger dans le temps. La démarche comporte : l apport d éléments théoriques, l élaboration d outils spécifiques à la structure : un cahier diagnostic et un référentiel de prévention, une réflexion sur l installation de procédures de suivi et de surveillance. REGION Basse- Normandie CHAMPS CONCERNES Handicap Psychique adultes THEMES ET OBJECTIFS EVALUATION DES POTENTIALITES DE DEVELOPPEMENT et de sa mise en conformité juridique, administrative et financière d un foyer d accueil de femmes en situation de handicap psychique, L intervention est structurée en quatre étapes : Evaluation de l existant, Positionnement de l association dans l environnement, Etude des axes de développement possibles, Définition des stratégies de développement. REGION Basse- Normandie Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 25

CHAMPS CONCERNES Troubles conduites et comportement Handicap adulte Protection de l enfance THEMES ET OBJECTIFS SOUTIEN A L ELABORATION DES PROJETS ET DES DOSSIERS CROSMS : un SESSAD et un ITEP, une MECS, un foyer d accueil temporaire, un lieu d accueil. L assistance technique conduit à l élaboration du dossier de demande d autorisation à fonctionner auprès du CROSMS, qui comporte, conformément au décret n 2003-1135 : Un état descriptif des principales caractéristiques du projet, Un dossier relatif aux personnels comportant une répartition prévisionnelle des effectifs par type de qualifications, Un dossier financier, Un projet architectural. Au terme de cette assistance technique, l Association dispose d un dossier complet à présenter au Conseil Général ou à la DDASS, chargé d instruire la demande d autorisation à fonctionner, avant sa présentation au CROSMS. REGION Basse- Normandie CHAMPS CONCERNES Violences faites aux femmes THEMES ET OBJECTIFS ETUDE DE FAISABILITE DE LA CREATION D UN LIEU D ACCUEIL ET D ECOUTE DE FEMMES CONFRONTEES AUX VIOLENCES CONJUGALES., L intervention est structurée en trois étapes : Evaluation des besoins, à partir des études nationales et des données de la police, de la gendarmerie et des besoins repérés par les acteurs locaux, Analyse d expériences existantes au plan national, de leurs modalités de fonctionnement et de financement, Etude des scénarii de développement et de partenariat possibles, notamment en matière de financement de ce projet. REGION Basse- Normandie Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 26

4 L ASSISTANCE INFORMATIQUE L assistance informatique assurée par le CREAI en 2007 s est inscrite dans la continuité du programme d'informatisation lancé en 2005. 1. L accompagnement des professionnels dans l utilisation des logiciels de comptabilité, de paie, de planning et de facturation. Cette fonction d assistance informatique est réalisée dans le cadre du groupe Informatique du CREAI, regroupant les 32 établissements appartenant à 11 associations, adhérents à cette démarche. Celui-ci s est réuni à deux reprises en 2007, notamment pour animer la réflexion sur l évolution de l informatisation des établissements. Le contenu des interventions d assistance technique est diversifié et adapté aux demandes des établissements, - soit sur site, soit par télé-assistance : conseils d'utilisation des logiciels, corrections de "bugs" qui peuvent être dûs soit à une mauvaise utilisation, soit à un incident technique, - conseils pour utiliser ou paramétrer les logiciels, mise en place de nouveaux logiciels de facturation et de planning (paramétrage et formation), formations concernant les logiciels «CEGI», - soit par l organisation de formations nécessaires à l évolution des obligations légales et réglementaires. En 2007, une formation a été organisée sur le thème de la DADSU (Déclaration Annuelle des Données Sociales Universelle) qui est dorénavant obligatoire. En 2007, ce sont 444 interventions qui ont été assurées, dont 433 en assistance téléphonique et 11 interventions sur site. Le nombre de ces interventions d assistance informatique est en légère diminution, 9 % environ. Par ailleurs, l assistance informatique nécessite des rencontres régulières avec CEGI, notamment à PARIS, afin de maintenir un haut niveau d information et de formation permanent des deux conseillères, nécessaires au développement de leurs connaissances et donc de la pertinence et de la performance de leurs interventions auprès des établissements. Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 27

2. L évolution de l informatisation L'activité du C.R.E.A.I. dans le domaine informatique au cours de l'année 2007 a permis de terminer la mise en place de la comptabilité et de la paie y compris la gestion des budgets prévisionnels de la nouvelle gamme de produits CEGI pour les nouveaux établissements adhérents du Groupe Informatique. Outre la rénovation des programmes en eux-mêmes, la mise en place et l'utilisation de ces logiciels ont obligé les établissements à analyser et modifier leur organisation de travail. Pourquoi? Comment? Nous sommes passés d'un fonctionnement "individuel" à un travail "ensemble" c'est-àdire de programmes "linéaires", l'établissement étant l'unité, à une base de données dans laquelle c'est l'association qui est l'unité. Même si leurs particularités sont toujours prises en compte, les établissements d'une même association doivent obligatoirement décider en commun du fonctionnement qu'ils souhaitent mettre en place et apporter les modifications nécessaires. Par exemple, l'harmonisation du plan comptable qui est dorénavant unique. Est-ce une contrainte? Dans un sens, oui car la méthode de travail n'est plus "enfermée". D'un autre côté, cela permet une évolution d'autant que les textes de lois (décret de 2003) imposent des changements. Les répercussions de la mise en place des différentes applications : assimilation des nouvelles fonctionnalités, modifications dans l'organisation du travail qui ont généré beaucoup d'interventions d'assistance, ce qui est normal, d'une part, et les tâches mensuelles, annuelles à assurer d'autre part, ont eu raison du calendrier prévisionnel d'installation. La mise en place se prolonge d'autant que le groupe accueille de nouveaux adhérents. 3. Les interventions liées à l installation et à l utilisation des nouveaux logiciels En 2007, la mise en place progressive des nouveaux logiciels de comptabilité et de paie ainsi que des budgets prévisionnels a concerné 6 établissements, celle du logiciel de planning a concerné 1 établissement. Vingt jours de formation à l utilisation de ces nouveaux logiciels de gestion ont été organisés pour ces établissements. Ce sont 2 audits des bases informatisées qui ont été réalisés pour la comptabilité, 2 audits pour la paie et 1 audit pour le planning. Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 28

Ces interventions ont nécessité 25 jours d intervention pour les deux conseillères, afin de réaliser les audits, l installation et le paramétrage des nouveaux logiciels. 5 - LA FORMATION AUX OUTILS INFORMATIQUES En 2007, le CREAI a été peu sollicité pour l organisation de modules de formation aux outils bureautiques. Le CREAI a organisé en 2007 seulement deux modules : Perfectionnement à l'informatique et PowerPoint. Ce sont 7 jours d intervention qui ont été consacrés à la formation de 9 professionnels de l action sociale et médico-sociale qui ont participé à l'un de ces deux modules. La diminution constante depuis 2002 - importante en 2006, perdure en 2007 - des activités de formation aux outils de bureautique est due en grande partie à l évolution des compétences des salariés, notamment administratifs, qui sont déjà formés aux outils informatiques et à une utilisation importante des budgets de formation pour la formation des professionnels aux obligations légales et réglementaires des établissements et services, en lien avec la loi 2005-102. Intitulé du Stage Contenu Objectifs généraux Perfectionnement à l'informatique PowerPoint - Word - Excel - Internet - Prise en main. - Création de diapositives. - Animations du diaporama. - Création de modèles de documents. - Gestion des styles. - Publipostage. - Utilisation des formules et des fonctions de calcul. - Créer un diaporama avec l'assistant. - Créer un diaporama personnalisé. - Réussir un diaporama. Nbre de modules Nbre J / Stag. Nombre Participants 1 5 j 4 1 2 j 5 Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 29

III - LES PERSPECTIVES D ACTIVITES DU CREAI POUR 2008 1 Les perspectives 2008 Les perspectives d activités du CREAI pour l année 2008 s annoncent contrastées, avec seulement une étude prévue mais avec des sollicitations très importantes en matière d accompagnement et de conseil technique, notamment celles liées à l évaluation du projet d établissement et de la qualité des prestations proposées. Le CREAI réalisera, dans le cadre des groupes de travail du CROSMS, une enquête auprès des établissements et services, sur la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi 2002-2, pour respecter les droits et garantir la participation des personnes accueillies. L étude concernant les besoins des personnes handicapées vieillissantes en Basse-Normandie, poursuit les objectifs suivants : Détermination du nombre de personnes handicapées de 45 ans et plus accueillies en établissements et services pour personnes handicapées et pour personnes âgées en Basse-Normandie. Etude des inadéquations de prise en charge des personnes handicapées de 45 ans et plus au sein des ESAT en Basse-Normandie. Approche qualitative des problématiques liées au vieillissement des personnes handicapées au sein des différents établissements et services et à domicile, et des modes de réponses à développer. Définition quantitative des tendances à l horizon 2012. En matière de conseil technique, ce sont déjà 28 dossiers qui sont engagés, dont la moitié est constituée de nouveaux dossiers contractualisés en 2008. En matière d animation régionale, trois actions importantes sont prévues, avec la préparation de : - une journée d étude régionale organisée avec les SESSAD, sur le thème suivant : «le travail avec les familles en SESSAD, quel accompagnement des enfants handicapés?» - une journée régionale, co-organisée avec la délégation régionale de la Fédération hospitalière de France, sur le thème : «Face aux mutations, quels nouveaux modèles d interventions pour l action sociale et médico-sociale?» - trois journées départementales sur l accueil en milieu ordinaire de jeunes enfants handicapés, qui auront pour objectifs de contribuer à décloisonner l intervention des services, à faciliter les échanges de pratiques et favoriser l émergence de réponses concrètes au niveau local, et la constitution de réseaux locaux sur cette question. Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 30

2 le programme prévisionnel d activités du CREAI pour l année 2008 MISSIONS ANIMATION : DETAIL DES ACTIONS Préparation de l organisation de 3 journées départementales d étude sur l accueil du jeune enfant handicapé en milieu ordinaire, Animation d une journée d étude régionale sur le travail des SESSAD avec les familles en juin 2008. Organisation d une journée d étude régionale avec la FHF : face aux mutations, quels nouveaux modèles d intervention pour l action sociale et médicosociale Participation au groupe de travail du CROSMS sur la mise en œuvre de la loi 2002-2 en région, Animation de la commission «droits des usagers» de la Conférence régionale de santé. Edition et diffusion des bulletins d information et des bulletins des offres d emploi du CREAI, ETUDES : 3 chantiers en cours CONSEIL TECHNIQUE 7 domaines d intervention. Fin des études en cours : - L expérimentation du GEVA (Guide d évaluation multidimensionnelle) avec les 3 MDPH de la Région, - Etude régionale des besoins des personnes handicapées vieillissantes, - Enquête sur la mise en œuvre des dispositions de la loi 2002-2, auprès des établissements et services sociaux et médicosociaux de la région (hors EHPAD). Poursuite des actions de conseil technique en cours ou démarrage de nouvelles missions d assistance technique en matière de : Elaboration des projets d établissement : une association gérant un ESAT et un centre d habitat un ensemblier d insertion, un ITEP, trois SESSAD, un FOA, un CAFS, Evaluation interne de la qualité : trois ESAT, un centre d habitat et une MAS, une maison départementale de l enfance (7 services), un réseau de santé, un IME, deux MAS, un service d AEMO, un FAM, Formation à la méthodologie du projet individuel : deux IME, 1 foyer d hébergement pour adultes, Accompagnement de la réflexion des professionnels d un Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 31

FOA sur leurs pratiques professionnelles d entretien, Soutien à l élaboration des projets ou des dossiers CROSMS : un foyer pour femmes handicapées psychiques, un lieu d accueil et d écoute de femmes confrontées aux violences conjugales, un dispositif combinant service d aide à domicile, un SAVS et un SAMSAH, une association gérant 3 CHRS, Formation des accueillants de deux MDPH, à la gestion de situations difficiles d entretiens avec les personnes handicapées. Formation interinstitutionnelle à l accompagnement des grossesses adolescentes des professionnels du territoire du CDAS de Bernay dans l Eure. INFORMATIQUE Fin des formations à l utilisation des nouveaux logiciels de gestion : Planning, RH, facturation. Assistance informatique permanente des 24 établissements du groupe. Formation aux outils bureautiques. Rapport d activités 2007 CREAI février 2008 32

RAPPORT Financier Année 2007 Compte de Bilan 2007 Compte de résultat 2007 Annexes au compte de bilan 33

Bilan propre DC 2003-1010 (résultat non affecté)-creai - Dossier : CREAI - CREAI - Périodes de : 01/2007 à 12/2007 BILAN GLOBAL Libellé Montant brut 31/12/2007 Amort. et prov. 31/12/2007 Montant net 31/12/2007 Montant net 31/12/2006 ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles : Frais d'établissement 21 135.00 246.58 20 888.42 Autres immobilisations incorporelles 36 964.93 36 964.93 Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations corporelles : Terrains Constructions 839 286.56 204 759.50 634 527.06 653.13 Installations techniques, matériels et outillage 242.79 242.79 Autres immobilisations corporelles 342 708.39 305 058.49 37 649.90 37 242.69 Immobilisations corporelles en cours Immobilisations Financières : Participations et créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés 6 984.04 6 984.04 1 372.04 Prêts 2 590.00 2 590.00 5 110.00 Autres immobilisations financières 6 897.00 6 897.00 174.40 TOTAL I 1 256 808.71 547 272.29 709 536.42 44 552.26 Comptes de liaison (1) TOTAL II ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours : Matières premières et fournitures Autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (2) : Créances redevables et comptes rattachés (3) 148 389.17 148 389.17 151 908.80 Autres créances 19 838.69 19 838.69 13 732.99 Valeurs mobilières de placement 185 427.73 185 427.73 281 815.20 Disponibilités 77 582.66 77 582.66 62 572.42 Charges constatées d'avance 6 729.97 6 729.97 1 849.05 TOTAL III 437 968.22 437 968.22 511 878.46 Charges à répartir sur plusieurs exercices IV Primes de remboursement des obligations V Ecart de conversion (actif) VI TOTAL ACTIF (I +II+III+IV+V+ 1 694 776.93 547 272.29 1 147 504.64 556 430.72 (1) Un tableau annexé à ce bilan doit détailler les différents comptes de liaison relatifs à l'investissement, à l'exploitation et à la trésorerie pour cet établissement entre cet établissement et les autres établissements et services concernés. (2) Dont à moins d'un an :... Dont à plus d'un an :... (3) Dont créances mentionnées à l'article R.314-96 du CASF.

FONDS PROPRES Fonds associatifs sans droit de reprise 376 680.23 376 680.23 376 680.23 Fonds associatifs avec droit de reprise : Dons et legs Subventions d investissement sur biens renouvelables Réserves : Excédents affectés à l'investissement Réserves de compensation Réserve de trésorerie Autres réserves 213 387.49 213 387.49 213 387.49 Report à nouveau (1) -177 958.89-177 958.89-165 673.62 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (2) -103 660.10-103 660.10-12 285.27 Subventions d'investissement sur biens non renouvelab 130 203.24 130 203.24 Provisions réglementées : Couverture du besoin en fonds de roulement Amortissements dérogatoires et provisions pour renouvellement des immobilisations Réserves des plus-values nettes d'actif Droit des propriétaires TOTAL I 438 651.97 438 651.97 412 108.83 Comptes de liaison TOTAL II Provisions pour risques 14 595.73 14 595.73 12 079.73 Provisions pour charges Fonds dédiés 4 817.11 TOTAL III 14 595.73 14 595.73 16 896.84 DETTES (3) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (4) 547 523.15 547 523.15 Emprunts et dettes financières divers (5) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Redevables créditeurs Dettes fournisseurs et comptes rattachés 25 433.85 25 433.85 17 552.25 Dettes sociales et fiscales 87 170.25 87 170.25 89 372.81 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (6) 1 229.69 1 229.69 1 075.99 Produits constatés d'avance 32 900.00 32 900.00 19 424.00 TOTAL IV 694 256.94 694 256.94 127 425.05 Ecart de conversion (passif) TOTAL V TOTAL PASSIF (I +II+III+IV+V) 1 147 504.64 1 147 504.64 556 430.72 (1) Dont compte 115 : résultats sous contrôle de tiers financeurs. (2) Dont compte 1201 :... et compte 1291 :... résultats sous contrôle de tiers financeurs. (3) Dont à plus d'un an :... Dont à moins d'un an :... (4) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques :... (5) En particulier : cautions versées par les résidents à leur entrée dans l'établissement. (6) Dont fonds des majeurs protégés et des tutelles aux prestations sociales :...

CHARGES COMPTE DE RESULTAT - Détaillé Du 01/01/2007 au 31/12/2007 PRODUITS 09/06/2008 09:39 COMPTE LIBELLE 2007 2006 COMPTE LIBELLE 2007 2005 EAU - EDF -GDF 4 437.71 5 018.28 ANIMATION 11600 4 390.00 PETIT EQUIP - PROD.ENT. 670.23 935.63 CONSEIL TECHNIQUE 181077.5 175 240.00 FOURNITURES BUREAU 8 330.03 7 259.09 ETUDES 75200 80 500.00 FOURNITURES INFORMATIQUE 0.00 486.79 FORMATION BUREAUTIQUE 9250 12 500.00 ASSISTANCE 70601 50 961.00 JOURNEE D'ETUDES 2 718.91 11 596.90 JOURNEE D'ETUDES 9994.11 19 290.00 FOURNITURES ESPACES VERT 210.00 FORMATIONS PIMS 1220 0.00 60 ACHATS 16 156.88 25 506.69 PROJET INFORMATIQUE 22450.78 59 014.75 SOUS-TRAITANCE 21 216.81 15 372.94 AUTRES PRODUITS 99 76.00 LOCATION BUREAU 11 230.00 20 540.84 LOCATION SERVEUR 1 040.95 1 083.28 ENT.REP.BATIMENTS+VEHI. 2 246.16 2 682.63 70 PRODUITS 381 492.39 401 971.75 ENT.REP.MAT.MOB.BUREAU 3 561.69 2 597.01 MAINTENANCE LOGICIEL ASSURANCES 4 389.05 4 211.30 D.R.A.S.S. 115376 105 376.00 DOCUMENTATION, COTISATIONS 5 069.52 4 886.77 C.A.F. CALVADOS 22000 21 500.00 61 SERVICES EXTERIEURS 48 754.18 51 374.77 74 SUBVENTIONS 137 376.00 126 876.00 Personnel extérieur 5 127.57 26.22 HONORAIRES 8 505.64 3 688.00 IMPRESSION DOC.DIVERSES 12 506.89 823.45 COTISATIONS ADHERENTS 1290 1 350.00 DEPLAC.PERS.PERMANENTS 16 455.20 12 289.04 CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 33878.28 35 343.29 AFFRANCHISSEMENTS+TEL 16 309.90 17 683.45 OFFRES D'EMPLOI 12854 12 253.00 SERVICES BANCAIRES 203.16 187.20 AUTRES PRODUITS 7690.37 19 874.83 62 AUTRES SERVICES 59 108.36 34 697.36 75 PRODUITS GESTION COURANTE 55 712.65 68 821.12 63 IMPOTS ET TAXES 15 020.12 12 816.00 REMUNERATION BRUT 318 112.00 306 565.86 CHARGES SOCIALES 172 851.90 169 427.08 dont Provision sur Congés Payés 9 690.52 64 SALAIRES ET CHARGES 490 963.90 475 992.94 65 AUT.CHARGES DE GESTION 745.90 66 CHARGES FINANCIERES 16 723.05 271.37 76 PRODUITS FINANCIERS 7853.8 5 028.19 67 CHARGES /EXER.ANTER. 2 996.00 3 503.52 77 PRODUITS / EXER.ANTER. 1536.97 10 909.48 68110000 DOT.AMORTISSEMENTS 35 393.42 19 068.26 68154000 PROV.DEPART EN RETRAITE 2 516.00 1 915.00 REPRISES S/FONDS DEDIES 68 DOTAT.AMORTS ET PROV 37 909.42 20 983.26 78 REP./AMORTS ET PROV 0.00 TOTAL CHARGES AU 31/12/2005 687 631.91 625 891.81 TOTAL PRODUITS AU 31/12/2005 583 971.81 613 606.54 RESULTAT -103 660.10-12 285.27

CREAI de Basse-Normandie ANNEE 2007 EN EURO ANNEXE ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES ETAT DES CREANCES TOTAL 1 an au plus + de 1 an Créances immobilisées Autres créances 19 839 19 839 Charges constatées d'avance 6 730 6 730 TOTAL 26 569 26 569 0 Montant des prêts Accordé en cours d'exercice Remboursé ETAT DES DETTES TOTAL 1 an au plus de 1 à 5 ans de + 5 ans Dettes financières Dettes fournisseurs 25 434 25 434 Dettes Fiscales et sociales 87 170 87 170 Autres Dettes 1 230 1 230 Produits constatés d'avance 32 900 32 900 TOTAL 146 734 146 734 0 0 Emprunts Souscrits en cours d'exercice Remboursé 4

CREAI de Basse-Normandie ANNEE 2007 EN EURO ANNEXE PRODUITS A RECEVOIR Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan MONTANT CREANCES 0 Créances clients et comptes rattachés.. Autres créances 10 460 TOTAL 10 460 EN EURO CHARGES A PAYER Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan MONTANT Dettes fournisseurs et compte rattachés 178 Dettes fiscales et sociales.. Autres dettes 0 TOTAL 178 4

CREAI de Basse-Normandie ANNEE 2007 ANNEXE EN EURO CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE Charges Produits Charges / Produits d'exploitation 6 730 32 900 TOTAL 6 730 32 900 EN EURO CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES Charges Produits Charges à étaler frais renégociation emprunt TOTAL 0 0 4

CREAI de Basse-Normandie ANNEE 2007 EN EURO ANNEXE FONDS DEDIES FONDS DEDIES au 31/12/06 + - au 31/12/07 CHU dépistage 656 0 656 0 CRAM PRS 4 161 0 4 161 0 DDASS PRS 0 0 0 0 TOTAL 4 817 0 4 817 0 Principaux mouvements : reprise de la totalité 4