HEBERGEMENT ET LOGEMENT

HEBERGEMENT ET LOGEMENT EN RHONE-ALPES Guide à destination des acteurs de l hébergement du logement d insertion et du logement social 2013 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Rhône-Alpes Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Rhône Alpes

REMERCIEMENTS AUX PERSONNES ET AUX INSTITUTIONS IMPLIQUEES DANS L ELABORATION L DU GUIDE Les membres du groupe de travail : Aïcha MOUHADDAB, directrice ARRA HLM Nadya ABDEL SALAM, chargée de mission ABC HLM Chantal AUTIN, responsable du service«accompagnement des personnes vulnérables, DRJSCS Jocelyne MORENS, chargée de mission cohésion sociale, DRJSCS Jean- Louis DESBORDES, responsable de l Unité logement, DDCS de l Ain Jacques CHAPEAU, responsable logement, Conseil général de l Ain Sandrine RUNEL et Audrey SIBELLAS, déléguées Rhône Alpes FNARS Maurice BARDEL, président de la FAPIL Rhône Alpes Solène BIHAN, coordinatrice FAPIL Rhône Alpes Gérald GUILLON, ALYNEA Mme ISNARD-DUPONT, L appart Sébastien TEMPLIER, responsable ANEF Vallée du Rhône, directeur SIAO Drôme et Ardèche Michel PILLOT, directeur de la Maison de la Veille Sociale, SIAO Rhône Jean Jacques BARTOLI, Alliade Habitat Mireille DUCARRE DUBOIS, OPAC du Rhône La DREAL : Sabine MATHONNET, adjointe au chef du service Habitat Construction Ville et Anne Laure CHOUVELLON, responsable du bureau des politiques sociales du logement ont apporté leur contribution à la rédaction finale du document. L UNAFO, l URPACT, l URHAJ, l URCLAJ l ont complété l écriture de ce guide par une présentation de leur organisation.

SOMMAIRE PREAMBULE 4 HEBERGEMENT ET LOGEMENT ENT EN RHONE ALPES : 6 CONTEXTE ET ENJEUX D ARTICULATION 6 I.1. DES EVOLUTIONS LEGISLATIVES QUI INTERROGENT LES PARCOURS ET L ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT 6 I.2. RHONE ALPES : UN TERRITOIRE DYNAMIQUE AUX REALITES CONTRASTEES EN MATIERE D HEBERGEMENT ET DE LOGEMENT 7 I.3. UNE OFFRE DIVERSIFIEE ET EVOLUTIVE POUR REPONDRE AUX BESOINS DES MENAGES 9 I.4. LES PARTENAIRES : UNE CONNAISSANCE RECIPROQUE A APPROFONDIR POUR RENFORCER LES COOPERATIONS 11 PARTENARIATS POUR ACCOMPAGNER COMPAGNER LES PARCOURS RS : 21 ENJEUX, BONNES PRATIQUES ET RECOMMANDATIONS ONS 21 II.A. ACCUEIL DES MENAGES ET DIAGNOSTIC DES BESOINS 23 Enjeux : 23 PRATIQUES ET COOPERATIONS POUR ORGANISER LA PRISE EN CHARGE : 23 RECOMMANDATIONS POUR RENFORCER LES PARTENARIATS DANS LA PHASE DE DIAGNOSTIC DES BESOINS 25 II.B. ORIENTATION VERS UN HEBERGEMENT OU UN LOGEMENT ACCOMPAGNE 26 ENJEUX : 26 PRATIQUES ET COOPERATIONS POUR ORGANISER LA PRISE EN CHARGE : 26 RECOMMANDATIONS POUR RENFORCER LES PARTENARIATS DANS LA PHASE D ORIENTATION DES MENAGES 30 II.C. ACCES ET INSTALLATION DANS UN LOGEMENT AUTONOME 31 ENJEUX : 31 PRATIQUES ET COOPERATIONS POUR ORGANISER LA PRISE EN CHARGE : 31 Recommandations pour renforcer les partenariats dans la phase d accès et d installation dans un logement autonome 36 II.D. PREVENTION DE LA PERTE DU LOGEMENT 39 ENJEUX : 39 PRATIQUES ET COOPERATIONS POUR ORGANISER LA PRISE EN CHARGE : 39 Recommandations pour renforcer les partenariats pour prévenir la perte du logement : 46 ANNEXES 48 ANNEXE 1 : PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 49 ANNEXE 2 : DISPOSITIFS LOCAUX DE PILOTAGE ET DE COORDINATION 52 ANNEXE 3 : PANORAMA DES SOLUTIONS D HEBERGEMENT ET DE LOGEMENT 54 ANNEXE 4 : COORDONNEES DES SIAO EN RHONE ALPES 59 GLOSSAIRE 60

PREAMBULE GENESE DE LA DEMARCHE L affirmation dès 1990 du droit fondamental que représente l accès au logement et l instauration en 2007 du droit au logement et à l hébergement opposable, ont transformé l approche des politiques publiques en matière d hébergement et de logement des personnes sans abri ou mal logées. Pour faire face à l ampleur des besoins et répondre à cette obligation de résultat, plusieurs principes sont mis en avant dans le cadre du chantier national prioritaire engagé depuis 2008 : Mise en place d un véritable service public de l hébergement et de l accès au logement. Priorité accordée à l accès au logement, sans passage obligatoire par l hébergement, sauf à ce que la situation de la personne le justifie. Prévention de la mise à la rue, par la prévention des expulsions locatives et des sorties sans solution après une prise en charge par des institutions publiques (hôpital, prison, ) Cette politique vise à réduire significativement le nombre de personnes sans-abri et elle se traduit par une refondation du système français d hébergement et d accès au logement, au niveau national et local. Sa mise en œuvre interroge nécessairement les articulations entre les acteurs et les dispositifs de l hébergement et du logement. Les mondes de l hébergement et du logement renvoient à des univers professionnels différents, qui coexistent, avec bien souvent une difficulté à se parler et à travailler ensemble du fait d une méconnaissance réciproque. Une méconnaissance des missions, pratiques et enjeux de chacun, que l on peut retrouver entre les différents acteurs qui interviennent sur les champs de l hébergement et du logement (associations, bailleurs sociaux mais également collectivités et services de l Etat). Convaincues de la nécessité de renforcer les passerelles entre hébergement et logement, l ARRA Hlm et la DRJSCS Rhône-Alpes, ont souhaité mobiliser des acteurs de l hébergement et du logement social pour élaborer ensemble un guide permettant de mieux se connaître et d identifier, à partir des partenariats opérationnels existants en Rhône Alpes, les conditions nécessaires au développement des coopérations et partenariats. FINALITES Ce guide méthodologique est destiné aux différents acteurs qui interviennent sur les champs de l hébergement du logement temporaire et du logement social. Son contenu répond à plusieurs préoccupations : Mettre en perspective les évolutions en cours en matière d hébergement et de logement des personnes sans abri ou mal logées, et leurs impacts sur les missions et compétences de chacun. Améliorer l interconnaissance entre acteurs de l hébergement et du logement et donner à voir les capacités à travailler ensemble. Identifier et valoriser les modes de partenariats et de coordination permettant d offrir les solutions les plus adaptées aux ménages rencontrant des difficultés d accès et de maintien dans le logement. Partager le double enjeu d assurer une cohérence au niveau régional dans la mise en œuvre des orientations en matière d hébergement et de logement, tout en adaptant les modes opératoires aux différents contextes locaux. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 4

In fine, le travail engagé doit également aboutir à la signature d une charte fixant les grands principes de coopération entre les différents acteurs pour faciliter les articulations entre hébergement et logement. METHODOLOGIE Pour réaliser ce travail de coproduction, l ARRA-HLM et la DRJSCS Rhône-Alpes ont souhaité constituer un groupe de travail partenarial à même d analyser les bonnes pratiques existantes en matière d accès au logement et de maintien des publics vulnérables, et d en tirer des recommandations sur les éléments de méthode et les processus partenariaux les plus efficients. L appui du cabinet Habitat et Territoires Conseil a été sollicité en accompagnement de cette démarche de travail collective. Le groupe de travail s est réuni à plusieurs reprises entre septembre 2012 et avril 2013 pour élaborer ce guide. Il était composé des institutions suivantes : L ARRA-HLM La DRJSCS Rhône-Alpes La DDCS de l Ain Le Conseil Général de l Ain La FNARS Rhône-Alpes La FAPIL Rhône-Alpes Les associations ALYNEA et l Appart Deux bailleurs sociaux (OPAC du Rhône et Alliade Habitat) La Maison de la Veille Sociale (SIAO du Rhône) L association ANEF Vallée du Rhône (SIAO de la Drôme) Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 5

HEBERGEMENT ET LOGEMENT EN RHONE ALPES : CONTEXTE ET ENJEUX D ARTICULATION I.1. DES EVOLUTIONS LEGISLATIVES QUI INTERROGENT LES PARCOURS ET L ACCOMPAGNEMENT VERS ET DANS LE LOGEMENT Depuis près de vingt ans, les besoins en matière d hébergement et de logement sont alimentés par les difficultés sociales et économiques de nombreux ménages, les niveaux de prix élevés de l immobilier et le manque de fluidité entre les différents segments de l offre de logement. Ce constat a conduit le législateur à affirmer le droit au logement comme un droit fondamental et à renforcer progressivement le corpus législatif et règlementaire pour faire de ce droit une réalité. Avec le vote de la loi Besson du 31 mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement, la question du logement des personnes défavorisées est devenue partie intégrante de la politique du logement. Les différents dispositifs législatifs et réglementaires qui se sont succédé par la suite, ont cherché à opérer des rapprochements entre le logement et l hébergement. Ainsi, en 2004, le plan de cohésion sociale élaboré par JL. Borloo, traite conjointement du logement et de l hébergement. En 2007, la loi DALO prend en compte les ménages en situation d hébergement dans les publics dits prioritaires. En 2008, est nommé le préfet délégué interministériel pour l hébergement et l accès au logement. En 2009, la loi MOLLE instaure les Plans Départementaux de l Accueil, de l Hébergement et de l Insertion par le logement (PDAHI), documents de planification de l hébergement inclus dans les Plans Départementaux d Accès au Logement pour les Personnes en Difficultés (PDALPD). De façon plus ciblée, est mise en place en 2009 sous l impulsion du gouvernement la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées, appelée stratégie du «logement d abord». Elle vise à une transformation profonde de la politique d hébergement et d accès au logement, par le décloisonnement des politiques et des pratiques d hébergement et de logement. Pour aller plus loin : Les principaux textes législatifs et règlementaires adoptés sur les cinq dernières années sont présentés en annexe (Annexe 1 - ) Les outils locaux de pilotage et de coordination PDAHI, PDALPD, SIAO sont également décrits en annexe (Annexe 2) Cette politique repose sur les principes suivants : le logement comme pré requis, l usager au centre du dispositif et des services flexibles pour s adapter aux besoins qui impliquent des relations fortes entre les partenaires. Pour décliner ces principes sur le terrain, différents outils ont été développés : la création des services intégrés de l accueil et de l orientation (SIAO), facteurs de coordination et de mise en réseau, l élaboration concertée de référentiels sur l accompagnement social, la réactivation des contingents préfectoraux par les services de l Etat, ou encore la négociation des accords collectifs et des conventions d utilité sociale. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 6

Cette refondation des politiques de l hébergement et du logement s appuie sur la mobilisation de tous les acteurs, réunissant notamment sous l égide de l Etat, les associations et les bailleurs sociaux. Face à l ampleur des problématiques à traiter, cette mobilisation des acteurs est à soutenir pour faire émerger des pratiques décloisonnées et innovantes, permettant de travailler ensemble dans une logique de prévention et d accompagnement des parcours résidentiels. C est dans cet objectif que s inscrit le projet de travail porté par le préfet de région et l ARRA HLM en Rhône Alpes, en vue de produire un guide méthodologique pour promouvoir les coopérations entre les acteurs et les politiques du logement et de l hébergement. I.2. RHONE ALPES : UN TERRITOIRE DYNAMIQUE AUX REALITES CONTRASTEES EN MATIERE D HEBERGEMENT D ET DE LOGEMENT Deuxième région française en termes de population et de superficie, Rhône-Alpes compte 6 342 330 habitants 1, sur une superficie totale de 43 698 km². Elle est composée de 8 départements : l Ain, l Ardèche, la Drôme, l Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie. 10% de la population française y habite. La région Rhône-Alpes dispose d une situation plutôt favorable avec une population globalement aisée comparativement à celle des autres régions de France métropolitaine 2. Elle se classe au 3 ème rang derrière l Ile de France et l Alsace avec un revenu médian par unité de consommation de 19 000. Le taux de bénéficiaires du RSA est en moyenne plus bas : 4.2% contre 5.5% en France métropolitaine. Pour autant, ces indicateurs masquent des réalités plus nuancées voire même de fortes disparités. Certaines communes affichent une forte proportion de ménages à faibles revenus, tandis que d autres figurent parmi les plus riches de France 3. D une manière générale, les conditions de vie des rhônalpins différent considérablement d un territoire à l autre, que ce soit en matière de revenus, de réussite scolaire, de qualité de l emploi, d accès à la santé et au logement. Avec plus de 2 millions d habitants, une forte densité et un marché du logement tendu, l aire urbaine de Lyon constitue un cas particulier. De même, la situation des trois autres grands pôles urbains de la région - Grenoble, Saint-Etienne, et l agglomération transfrontalière de Genève- Annemasse - contraste avec celle des villes secondaires ou appartenant à l espace rural, affectées par le phénomène de périurbanisation. Chiffres clés : le logement social en Rhône Alpes Le parc social loge plus d un million de rhônalpins (un sur six). Il compte plus de 435 000 logements locatifs sociaux et représente 16 % des résidences principales. Fin 2012, plus de 130 000 ménages étaient en attente d un logement social. Source : RPLS / DREAL 2012 1 INSEE 2012 2 La lettre de l INSEE RHONE ALPES et DRJSCS, «Rhône Alpes : de bonnes conditions de vie avec de fortes disparités entre territoire» N 178, octobre 2012 3 A titre d exemple, Vaulx-en-Velin affiche un revenu médian par unité de consommation de 11 600 euros, à l opposé d une commune comme Meylan, classée parmi les quarante premières communes de France (parmi celles comptant plus de 10 000 habitants) avec un revenu par unité de consommation qui s élève à 27 700 euros. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 7

Le contexte du logement est encore différent dans les villes touristiques de l Est rhônalpin, notamment en Savoie et Haute Savoie. Globalement, les bassins d emploi les plus dynamiques sont ceux qui concentrent une part importante de l offre de logement mais également ceux où les besoins sont quantitativement les plus importants et sur lesquels, beaucoup de ménages en grande précarité sont présents. Ce phénomène est renforcé par les flux liés aux migrations économiques et à la demande d asile qui concernent plus particulièrement les grandes agglomérations. Sur les villes secondaires et les communes rurales, la pression sur le logement et les besoins en hébergement sont quantitativement bien moins importants mais le corollaire est bien souvent des capacités d accueil et d accompagnement des ménages très contraintes. Chiffres clés : Hébergement et logement accompagné en Rhône Alpes La région compte 6420 places d hébergement, réparties par moitié entre des places d urgence et d insertion, auxquelles s ajoutent 2532 places en centre d accueil de demandeurs d asile (CADA). Les capacités répertoriées en logement adapté - accompagné s élèvent à environ 22 000 places : 1200 places en pensions de famille. 13 000 places en résidences sociales (non exhaustif). 5592 places en foyers jeunes travailleurs. 4000 places en foyer travailleurs migrants. A ces chiffres, s ajoute l offre de 400 logements en intermédiation locative financés par l Etat. Source : DRJSCS 2012 Par ailleurs, les indices de précarité INSEE font apparaître davantage de difficultés sociales dans le sud-ouest de la Région, notamment dans les départements de la Loire, la Drôme et l Ardèche 4. L enjeu de l articulation hébergement / logement est donc très prégnant sur l ensemble de la région Rhône Alpes bien qu il se pose dans des termes différents selon les territoires. Sans pouvoir le mesurer statistiquement à l échelle régionale, il est constaté dans tous les départements une saturation des structures d hébergement d insertion. A titre indicatif, dans le cadre de l élaboration du plan territorial de sortie d hiver qui concerne la demande adressée en urgence durant la période hivernale, une moyenne de 550 demandes d hébergement non satisfaites est enregistrée journellement pour l ensemble de la région. Le nombre de recours au droit au logement opposable vient également renseigner la tension observée en matière de demande de logement, et par défaut d hébergement. En 2012, 4 074 recours logement et hébergement ont été enregistrés sur l ensemble de la région Rhône Alpes, avec en tête du nombre de recours, le département du Rhône, puis l Isère et la Haute Savoie. Parmi l ensemble des recours ayant fait l objet d une décision, 43.1% ont fait l objet de décisions favorables et 43.3% ont été rejetés 5. Le volume très important des besoins à gérer et la nécessité de prendre en compte la spécificité de chaque situation, réinterrogent les modes de planification et de coordination pour fournir à chaque ménage la réponse adaptée en termes d hébergement/logement et d accompa-- gnement. 4 INSEE, La Lettre-Analyses n 178, «Rhône-Alpes : de bonnes conditions de vie mais avec de forte disparités entre territoires», octobre 2012 5 Sources DREAL/info DALO Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 8

Pour ce faire, l amélioration de la connaissance de la situation et des parcours des personnes sans abri ou mal logés est un objectif incontournable. Tous les acteurs intervenant sur ces champs pointent en effet le déficit de connaissance et l enjeu de structurer une fonction d observation du traitement de la demande vers l offre d hébergement et de logement ainsi que du parcours des ménages en amont de l accès au logement. Ceci doit permettre de mieux cerner les besoins par territoire et d adapter les réponses aux spécificités locales. Si la tension plus ou moins grande sur l offre conditionne la fluidité des parcours résidentiels, la question de l articulation hébergement / logement se pose sur tous les territoires. Proposer des parcours adaptés aux besoins de chaque ménage est un défi qui suppose de faire le pari de l intelligence collective et de la coopération entre acteurs, au niveau national, régional et local. I.3. UNE OFFRE DIVERSIFIEE ET EVOLUTIVE POUR REPONDRE AUX BESOINS DES D MENAGES Les facteurs qui conduisent un ménage à recourir à l hébergement sont multiples et varient en fonction des parcours de vie. Il peut s agir de difficultés liées à la situation familiale (ruptures, décohabitation), à la situation administrative (irrégularité du séjour, demande d asile, accès aux droits limité), à des ressources insuffisantes, à la santé (troubles psychiques, dépendances) et/ou aux tensions du marché du logement sur le territoire. Ces difficultés se cumulent bien souvent. Les situations à prendre en charge appellent des réponses diversifiées et des modalités d accompagnement adaptées aux problématiques des publics : grande exclusion, personnes en souffrance psychique, victimes de violence, jeunes en rupture, réfugiés, sortants de prison, etc La complexité du champ de l hébergement et du logement reflète la diversité des réponses à apporter, tant sur le volet hébergement/logement que sur le volet accompagnement et suivi des ménages. Dans l offre de logement concernée par ce guide, trois catégories sont différenciées : l hébergement, le logement adapté/accompagné et le logement ordinaire. L offre ainsi déployée vise à apporter une réponse graduée aux besoins des personnes, en fonction de leur degré d autonomie. Le statut d occupation du ménage est le premier élément qui distingue ces trois catégories d offres, allant d aucun statut à celui de résident de foyer, de sous locataire avec ou sans bail glissant, et de locataire. Ces statuts vont de pair avec le type de participation financière du ménage : contribution, redevance ou loyer. Les modes de financement des différents types d offres sont un autre critère de distinction : dotation globale pour les centres d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), aide à la gestion locative sociale pour les résidences sociales (AGLS), aide personnalisée au logement (APL) pour le logement ordinaire. En lien avec les critères ci-dessus, le type d immobilier (en collectif, en diffus, chambre, appartement) et les prestations offertes sont des éléments particulièrement significatifs pour catégoriser l offre. Ces prestations peuvent recouvrir des services tels que de la restauration, de la gestion locative aidée, de la veille sociale, etc. Les mesures d accompagnement social peuvent être intégrées à l offre (en CHRS) ou indépendantes de celle-ci (en logement social ou en résidence sociale par exemple). Malgré ces critères qui permettent de qualifier l offre, des flous subsistent dans certaines terminologies utilisées, engendrant des difficultés de communication entre acteurs. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 9

Cela concerne particulièrement le segment de l offre appelé logement «accompagné» ou «adapté» ou «temporaire» ou encore «tiers secteur». En tout état de cause, sont recensés sous ces appellations les résidences sociales, les pensions de famille, les logements en intermédiation locative et bail glissant. Pour donner plus de visibilité à leur secteur, les acteurs de ce segment de l offre se sont regroupés sous le vocable «acteurs du logement d insertion» (ALI). Les difficultés sémantiques résident vraisemblablement dans le fait que selon le dispositif, c est telle ou telle caractéristique qui est privilégiée, par exemple «temporaire» pour les résidences sociales, ou «adapté» pour les pensions de familles dans la mesure où le logement peut être pérenne ; quant à la notion d accompagnement, elle est de plus en plus utilisée pour qualifier cette offre, en lien vraisemblablement avec l évolution des publics résidents et de leurs besoins. Pour aller plus loin : Un panorama des solutions d hébergement et de logement est présenté en annexe. De l hébergement d urgence au logement autonome, il précise les spécificités de chaque solution, propose des définitions communes et un lexique partagé (Annexe 3) La question des logements financés en ALT (allocation logement temporaire) est plus difficile à cerner car selon les organisations départementales, ils peuvent relever du logement temporaire ou d un hébergement d urgence. Au final, au-delà de toutes ces nuances, l important est de stabiliser le vocabulaire, selon des codifications connues et acceptées de tous. Le décalage entre l offre disponible et les besoins se traduit par des besoins non couverts ou des réponses inadaptées. Faute de disponibilité à l instant t sur tel ou tel segment de l offre, la pénurie se traduit trop souvent par des orientations par défaut et une difficulté à proposer rapidement aux ménages des solutions plus adaptées quand leurs besoins évoluent. Le manque de fluidité vient renforcer les manques structurels. Ce constat renvoie directement à la nécessité, pour améliorer l adéquation offre/besoins, de développer la fluidité entre les différents chainons de l offre. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 10

I.4. LES PARTENAIRES : UNE CONNAISSANCE RECIPROQUE A APPROFONDIR R POUR RENFORCER LES COOPERATIONS La qualité des partenariats et des coopérations entre les acteurs de l hébergement et du logement social impacte directement les modalités de réponses faites aux besoins des ménages rhônalpins. La démarche engagée en Rhône-Alpes sous l égide des services de l Etat et de l ARRA-HLM, avec l implication des principaux acteurs concernés, vise à faciliter et renforcer ces coordinations nécessaires. Pour travailler ensemble, mieux se connaître est essentiel. Les différents partenaires associés à l élaboration de ce guide ont donc été sollicités pour présenter en quelques paragraphes, leurs missions et compétences, ainsi que les finalités pour chacun des coopérations avec les autres partenaires de l hébergement et du logement. L E L ETAT TAT, MISSIONS ET ORGANISATION ATION EN MATIERE D HEBERGEMENT D ET DE LOGEMENT Les administrations centrales des ministères Les politiques du logement et de l hébergement sont portées par deux ministères, «Egalité des territoires et logement», et «Affaires sociales et santé», et sont pilotées par deux administrations centrales respectivement rattachées à ces ministères, la direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages (DHUP) et la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). En 2010, afin de renforcer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des priorités du gouvernement en matière d hébergement et de logement, est créée la délégation interministérielle à l hébergement et à l accès au logement (DIHAL). A l échelle régionale, la DRJSCS et la DREAL, deux services déconcentrés impliqués dans les champs de l hébergement et du logement Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l organisation déconcentrée des services de l Etat a été modifiée. Deux directions régionales ont notamment été mises en place : la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et la direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL). Depuis le 1 er janvier 2010, la DRJSCS est une nouvelle direction de l administration territoriale de l Etat qui regroupe les trois anciennes directions régionales de la jeunesse et des sports, de l Agence nationale de cohésion sociale, et des affaires sanitaires et sociales. Elle a en charge le champ des politiques sociales en faveur des publics vulnérables. Depuis le 1 er juillet 2009, la DREAL regroupe les deux anciennes directions régionales de l équipement et de l environnement et de l industrie, de la rechercher et de l environnement. Elle a notamment pour objectif de développer une politique de l habitat adaptée aux besoins locaux, au service de la politique urbaine et de la cohésion sociale. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 11

Dans le domaine plus particulier des politiques sociales du logement, à l interface avec les missions de la DRJSCS, elle a en charge de porter la mise en œuvre des dispositifs relatifs au droit au logement opposable, à la demande de logement social, à la prévention des expulsions. Elle coordonne également les actions menées dans le cadre des réservations de logement ou bien à destination des publics spécifiques (jeunes, gens du voyage ). Sur le champ de la cohésion sociale et plus spécifiquement sur celui de l hébergement et du logement, les deux niveaux territoriaux ont des compétences et des rôles distincts, sans relation d autorité. L échelon régional a en charge la répartition des allocations de moyens entre départements, la programmation de l offre, ainsi que l animation et l appui auprès des directions départementales et des acteurs régionaux. Sur ce dernier registre, la stratégie et la gouvernance régionales portées par la DRJSCS s inscrivent dans trois axes majeurs : - impulser une dynamique entre acteurs du logement et de l hébergement, - construire des cadres de références partagés, - améliorer la connaissance des besoins et de l offre en hébergement et logement adapté par le développement d une fonction observation. La fonction appui des directions régionales La DRJSCS : Depuis l élaboration des PDAHI et de leur synthèse régionale en 2010, plusieurs actions ont été ou sont conduites en ce sens : - formations des personnels des DDCS / PP sur le logement, - construction de méthodologies partagées sur l évaluation des besoins et de l offre, - cahier des charges régional commun aux SIAO pour structurer la fonction observation, - rapport d activité normalisé pour les structures d hébergement, production d analyses territoriales, La DREAL : La signature et le suivi des conventions d utilité sociales ont été l occasion, pour le niveau régional, de conduire plusieurs actions, au-delà de la participation aux groupes de travail nationaux : - réflexion sur l organisation des services pour la signature des avenants-foyers et pour l évaluation, - élaboration d un support d évaluation à destination des bailleurs notamment. La DREAL partage ces orientations qui sont néanmoins plus axées sur le domaine du logement. A l échelle départementale, un partage de compétences entre DDT et DDCS /PP De nouvelles directions interministérielles sous l autorité des préfets de département ont également été mises en place : Les Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS), ou dans les départements les moins peuplés les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDSCPP) 6. Leurs périmètres de compétences diffèrent selon la taille du département mais elles intègrent toutes la fonction sociale du logement Les Directions Départementales des Territoires (DDT) qui ont en charge la mise en œuvre des politiques du logement, de l habitat et de la construction. 6 En Rhône Alpes, deux départements sont concernés : l Ardèche et la Savoie Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 12

Sur les champs de l habitat et de la cohésion sociale, et plus spécifiquement sur celui de l hébergement et des politiques sociales du logement, les niveaux régionaux et départementaux ont des compétences et des rôles distincts, sans relation d autorité. Des liens plus privilégiés, du fait de la répartition des compétences, sont mis en place entre la DRJSCS et les DDCS(PP), notamment sur le volet hébergement. La DREAL travaille indistinctement avec les DDT (notamment pour la production de logement social, parc privé) et les DDCS(PP) (politiques sociales du logement). A l image de la coordination entre les directions régionales, ces deux directions départementales interministérielles sont amenées à travailler conjointement pour assurer l articulation entre les volets hébergement et logement. A l échelon départemental, revient la responsabilité du pilotage des politiques et dispositifs locaux. Si le niveau départemental est le plus à même de faire vivre les processus et les outils de la politique en faveur de l accueil, de l hébergement et de l insertion par le logement, le niveau régional se positionne sur des actions de facilitation, de mise en commun et de cohérence territoriale. La production du présent guide s inscrit dans les axes de travail portés par la DRJSCS en vue de faciliter, mettre en commun et rendre cohérents à l échelle régionale les pratiques et dispositifs favorisant l accès et le maintien dans le logement des personnes en difficulté. Les bailleurs sociaux de Rhône alpes Une mission d intérêt général : le logement des ménages modestes Rhône-Alpes compte 83 bailleurs sociaux qui aménagent, construisent et gèrent un parc de plus de 435 000 logements locatifs. Les organismes Hlm assurent un service d intérêt général : fournir un logement de qualité et abordable, aux ménages dont les ressources sont insuffisantes pour trouver à se loger convenablement au prix du marché privé 7. Ils assument leur mission sociale de logement des ménages les plus modestes, en veillant à maintenir la mixité sociale et à répondre à la diversité de la demande sur les territoires. Compte tenu de l ampleur des besoins, entre réponse à l urgence et recherche des équilibres sociaux dans l'habitat, le curseur est difficile à positionner. Chiffres clés : Occupation du parc social en Rhône Alpes (OPS) Le plafond de ressources pour être éligible à un logement social PLUS correspond à un salaire net mensuel de 1 800 pour une personne vivant seule et 3 500 pour un ménage de 4 personnes. (Hors Ile de France). En Rhône Alpes, en 2012, 60% des locataires du parc social et 2/3 des nouveaux entrants ont des revenus équivalents ou inférieurs au seuil de pauvreté (moins de 60% des plafonds PLUS). Un locataire sur cinq (19%) et un quart des nouveaux entrants ont des revenus inférieurs à 20% des plafonds PLUS Source : enquête OPS 2012 7 Quel que soit leur statut - offices publics, entreprises sociales, sociétés anonymes coopératives, sociétés de crédit immobilier ou sociétés d économie mixte l une des spécificités des bailleurs sociaux est qu ils ne distribuent pas leurs résultats mais les réinvestissent intégralement dans leur activité. Le financement des logements sociaux repose sur des prêts assis sur l épargne populaire (livret A), sur des aides (État, collectivités, employeurs via Action Logement) et sur les fonds propres des organismes Hlm. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 13

Les bailleurs sociaux doivent s assurer que chaque logement attribué est adapté aux besoins et capacités du ménage et ils sont garants vis-à-vis de leurs locataires et de la collectivité, du respect des règles de vie collective. Les modalités d accès aux logements sociaux sur lesquelles les bailleurs sociaux travaillent avec l Etat, les collectivités locales, les entreprises et associations sont un enjeu important. L attribution des logements sociaux est très encadrée et fait intervenir différents acteurs et notamment les réservataires qui proposent des candidats sur une partie des logements sociaux. Chaque attribution fait l objet d une décision collective dans le cadre des commissions d attribution des logements 8. Les bailleurs sociaux construisent des logements, les louent ou les cèdent à des ménages aux revenus modestes Ils rendent au quotidien les services dus à leurs locataires, en termes de présence de proximité, de gestion locative et sociale et d entretien des logements et immeubles dans la durée. Ils sont des acteurs clés des politiques locales de l habitat et entretiennent des relations partenariales étroites avec les collectivités locales, les services de l Etat, les entreprises et l ensemble des acteurs du développement territorial et social. Un partenariat inter organismes très développé Les bailleurs sociaux sont réunis au sein de l Association Régionale des organismes Hlm de Rhône Alpes (ARRA Hlm), qui les représente au niveau régional : Elle assure l animation professionnelle dans le cadre des différents clubs et groupes métiers et constitue un centre de ressources pour les organismes Hlm (veille, plate forme régionale de formation, observatoires, production d analyses et études). Elle fait le lien avec les instances nationales de représentation réunies au sein de l Union Sociale de l Habitat et a mis en place des modalités d'appui permettant aux organismes de travailler en interbailleurs au niveau départemental, en lien avec la territorialisation des politiques de l habitat. Au sein de l ARRA Hlm, cinq associations départementales sont ainsi le cadre quotidien de la coopération entre organismes Hlm et avec les acteurs locaux : ABSISE, association des bailleurs sociaux de l'isère, AMOS42, association des maîtres d'ouvrage sociaux de la Loire, ABC Hlm, association des bailleurs sociaux du Rhône, USH 74, association des organismes d'hlm de la Haute-Savoie, ABS 26/07, association des bailleurs sociaux Drôme Ardèche, Cette organisation professionnelle permet aux bailleurs sociaux d être des partenaires actifs dans la définition et la mise en œuvre des politiques de l habitat au niveau national, régional et départemental. Elle mobilise autour d elle les acteurs régionaux de l habitat et négocie les objectifs et moyens d une politique régionale du logement social ambitieuse. 8 La commission d attribution réunit a minima six administrateurs, dont un représentant des locataires, ainsi que le maire de la commune où sont situés les logements. Peuvent également y participer le Préfet et des tiers désignés (associations habilitées, CCAS, Conseil Généraux, CAF). Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 14

La mobilité et la sécurisation des parcours : un défi partagé Les trajectoires des ménages ne sont plus linéaires et ascendantes, et le logement social est devenu un élément essentiel de sécurisation des parcours résidentiels. accompagné et ils sont partie prenante des politiques locales en matière d hébergement et de logement des plus défavorisés. Pour répondre aux besoins sociaux, il faut bien sûr poursuivre l effort de production mais aussi mieux utiliser le parc existant en développant la mobilité au sein du parc social et entre les différents segments de la chaîne du logement, de l hébergement au logement pérenne. Il s agit d accompagner dans la durée les ménages, aux différentes étapes de leurs trajectoires résidentielles, avec des solutions logement qui s adaptent à leurs besoins. Les bailleurs sociaux renforcent également leur capacité d anticipation des situations de rupture sociale ; ils font évoluer les compétences métiers pour mieux répondre à l amplification des fragilités sociales de leurs locataires (veille, médiation sociale, prévention des impayés et expulsions, investissement dans les actions de développement social et urbain). Pour répondre aux besoins, ils développent des partenariats avec les acteurs de l action sociale, de l hébergement et du logement Constructeurs et propriétaires d un certain nombre de structures collectives ou en diffus (foyers, résidences sociales, pensions de familles, maisons relais), ils les donnent en location aux associations spécialisées qui en assurent la gestion pour y accueillir des ménages qui ne relèvent pas du logement autonome. Ils sont impliqués dans les Plans Départementaux d Accès au Logement pour les Personnes Défavorisées (PDALPD), dans les services intégrés de l accueil et de l orientation (SIAO) et ils se mobilisent pour faciliter les sorties d hébergement et accompagner ces nouveaux locataires. Les bailleurs sociaux sont aussi amenés à mobiliser ces partenariats pour trouver des solutions de relogement et des modalités d accompagnement adaptées aux besoins des locataires n étant plus en capacité de se maintenir dans un logement social autonome. LES ACTEURS DE L HEBERGEMENT L La FNARS La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale regroupe des associations de solidarité et organismes qui vont vers et accueillent les plus démunis, et fédère à ce titre 90% des Centres d Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) sur le territoire français. Réseau généraliste de lutte contre les exclusions, la FNARS promeut le travail social, ouvre des espaces d'échanges entre tous les acteurs du secteur social, et défend la participation des personnes en situation d exclusion Les missions de la FNARS sont nombreuses : Lutter contre les exclusions, en favorisant notamment l accès à l emploi et au logement des personnes qui en sont les plus éloignées. Co-construire les politiques publiques et travailler en collaboration avec les acteurs associatifs et institutionnels du secteur. Sensibiliser l opinion publique et les décideurs aux situations d exclusion. Faire progresser l accompagnement des personnes en difficulté. Observer et analyser grâce à des études, des enquêtes. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 15

La FNARS Rhône-Alpes, regroupe 90 associations, soit 140 établissements sociaux et médico-sociaux accueillant et accompagnant des publics en situation de précarité : Centre d hébergement d Urgence (CHU), Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), Ateliers Chantiers d Insertion (ACI), Centre d Accueil pour Demandeur d Asile (CADA), Accueil de Jour, Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT) Les associations du réseau FNARS accueillent et accompagnent des personnes en situation de précarité, auxquelles elles proposent une solution d hébergement ou de logement temporaire, dans l attente de pouvoir accéder à un logement de droit commun. Chaque année, les associations adhérentes accueillent 8 000 personnes en Rhône- Alpes. LES ACTEURS DU LOGEMENT D INSERTION D La FAPIL L Union Régionale Rhône-Alpes de la FAPIL (Fédération des Associations pour la Promotion et l Insertion par le Logement) réunit une vingtaine d associations rhônalpines autour de convictions partagées : d une part élargir l offre de logement locatif privé «en diffus» et adapté aux ressources des personnes à revenus modestes et, d autre part, accompagner les personnes dans leur parcours d insertion. Les associations du réseau FAPIL agissent au plus près des ménages démunis pour développer des réponses adaptées aux besoins. Dans cet objectif, elles exercent différentes activités complémentaires : L accueil et l orientation des demandeurs de logement et l animation d ateliers de recherche de logement. Il s agit de permettre aux ménages l accès à l ensemble des informations nécessaires pour effectuer une recherche de logement, connaître ses droits, et faire des démarches pour mobiliser les acteurs ou instances favorisant l accès au logement. L orientation et l information des ménages est le premier maillon de l insertion par le logement. Ainsi 9 400 ménages ont été accueillis et orientés en 2011. La Gestion Locative Adaptée (GLA) de logements durables et/ou temporaires. Pour cela elles pratiquent la médiation locative sociale entre le propriétaire et le locataire dans des situations de location-sous location ou de mandat de gestion. Elles sont labélisées Agence Immobilière à Vocation Sociale et reconnues comme des professionnels de l immobilier social pour l activité de mandat. Elles gèrent aussi des pensions de famille pour les ménages les plus en difficulté. L objectif est d assurer au locataire comme au propriétaire une location paisible et le respect des droits et obligations de chacun. En 2011, les associations de la FAPIL géraient 3760 logements temporaires et 2700 logements pérennes. L accompagnement social lié au logement. Les ménages en difficulté peuvent avoir besoin d un accompagnement à différents moments de leur parcours. Soit lors de leur recherche de logement, soit lors de leur entrée dans le logement pour mieux connaître leurs droits et devoirs et développer «le savoir habiter». Il peut être parfois nécessaire d accompagner le ménage lors d un «accident de parcours» pour son maintien dans le logement. 5 350 personnes ont bénéficié d un accompagnement en 2011. La production d une offre de logements. Les associations achètent et/ou réhabilitent des logements du parc privé pour leur donner une vocation sociale et un rôle d insertion. Pour cela elles mobilisent des Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 16

logements auprès de propriétaires qu elles conseillent pour réaliser des travaux d amélioration de leur logement ou se portent acquéreurs de logements pour les mettre en location. Le patrimoine des associations liées au réseau Fapil est de 1200 logements en 2011. La connaissance et l observation des situations de mal logement. Partenaires des politiques locales de l habitat, les associations du réseau FAPIL L UNAFO L Unafo, union professionnelle du logement accompagné compte 88 adhérents au plan national, dont 19 en Rhône-Alpes. Ces derniers logent près de 15 000 personnes dans plus de 180 établissements : - 110 résidences sociales, - 36 pensions de famille et résidences accueil, - 34 FTM qui restent à transformer en résidences sociales auxquels s ajoutent des établissements divers : FJT non résidences sociales et résidences pour saisonniers, foyers de travailleurs SNCF, - Centres d accueil des demandeurs d asile et des résidences pour étudiants. L Unafo a décidé de nommer un référent par région, ce qui permet une connaissance et une animation régionale autour de rencontres régulières. Elle participe activement aux instances régionales, tel que le comité régional de concertation des politiques Accueil Hébergement et Insertion, ou le Comité Régional de l Habitat. Les missions de l Unafo sont de trois ordres : Représenter les gestionnaires de logement accompagné et rendre visibles ceux qui ne le sont pas : personnes exclues, fragilisées, vulnérables, en souffrance, ou en mobilité professionnelle ; évaluer leurs besoins de logement, qualifier leurs demandes, proposer les réponses adaptées et les autres acteurs du logement d insertion participent aux programmes locaux de l habitat, aux plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées. Acteurs de l accueil des ménages, gestionnaires sociaux d un parc de logements à bas loyer et créateurs d offre nouvelle, elles sont au cœur des enjeux locaux et contribuent à l évolution des politiques publiques (SIAO, intermédiation locative, accompagnement des ménages). aux besoins de ces publics diversifiés et dimensionnées aux ressources de chacun. Par exemple, l Unafo est signataire avec la Communauté urbaine de Lyon, d une convention de partenariat visant à favoriser l accès et le maintien dans le logement de personnes en souffrance psychique. Professionnaliser les métiers du logement accompagné pour gagner en efficacité et produire des réponses adaptées aux besoins des résidants et des métiers. Pour cela, l Unafo contribue à diffuser les bonnes pratiques, développer la formation des salariés et doter les structures d outils performants. Par exemple, l Unafo a proposé de décliner les référentiels conçus en Ile-de-France concernant les relations entre gestionnaires et propriétaires, avec l ARRA HLM. Interpeller les pouvoirs publics pour que le logement accompagné soit clairement identifié comme un secteur à part entière du logement très social, et pour que ses acteurs puissent être écoutés et entendus. La réalisation des Rencontres nationales à Lyon à l Hôtel de région Rhône-Alpes en novembre 2012, sur le thème de la place du logement accompagné dans les politiques publiques, a ainsi permis de construire des propositions du secteur du logement accompagné au rapport «Logement, hébergement : pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés» pour la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l inclusion sociale de décembre 2012. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 17

L URPACT Les associations PACT sont présentes dans tous les départements et couvrent l ensemble du territoire régional. Leur vocation est d améliorer les conditions de logement des personnes en difficulté, avec 2 axes principaux : Améliorer le logement, l adapter, le rendre digne et confortable et ainsi rendre possible le maintien dans le logement Faciliter l accès à un logement autonome et durable, accompagner les personnes, développer l offre de logements locatifs sociaux et très sociaux Les associations du réseau PACT mobilisent trois compétences : technique, sociale et financière pour pouvoir accompagner la personne dans son projet logement, travailler sur sa faisabilité et mobiliser les aides disponibles. Les PACT gèrent 1600 logements accompagnés en Rhône Alpes : Logements en propriété PACT ou confiés en bail longue durée par des communes ou des organismes d HLM, réalisés en maîtrise d ouvrage d insertion pour les personnes identifiées dans les Plans Départementaux d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. Le réseau PACT est agréé sur l ensemble de la Région Rhône Alpes Logements appartenant à des propriétaires privés, confiés en mandat de gestion aux associations PACT dans une perspective sociale (Les PACT ont la carte d agent immobilier) Logements en résidence sociale (Drôme, Loire et Haute Savoie) Logements d urgence (Loire) Les travailleurs sociaux des PACT accompagnent chaque année en Rhône Alpes 1500 à 2000 familles rencontrant des problèmes graves liés à leur logement notamment pour éviter une expulsion ou trouver un logement Les PACT sont les opérateurs des collectivités pour : Effectuer des diagnostics sociaux et / ou techniques sur les problèmes concernant le logement Lutter contre l habitat indigne et la précarité énergétique Adapter l habitat des personnes souffrant de handicap ou des personnes âgées Inciter les propriétaires à améliorer leur habitat et à le louer dans un but social A ce titre, les PACT sont présents dans les copropriétés dégradées, les zones résidentielles paupérisées, les centres urbains et les zones rurales. Chaque année le mouvement PACT accompagne 4500 propriétaires en Rhône Alpes pour l amélioration de leur logement, dont les ¾ de propriétaires occupants en situation de fragilité. Les PACT sont réunis au sein de l Union Régionale PACT Rhône Alpes, qui les représente au niveau régional, organise des échanges d expérience, des formations, des actions de sensibilisation et veille à la mise en réseau des experts régionaux et nationaux du mouvement. Il sont également membres de la Fédération nationale PACT. Les associations PACT sont, le plus souvent, départementales ; leurs coordonnées sont sur le site www.pact-rhone-alpes.org Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 18

L URHAJ L'URHAJ Rhône-Alpes (l'union régionale pour l'habitat des Jeunes en Rhône-Alpes) rassemble 38 adhérents (associations, municipalité, CCAS, CAF ) présents sur les 8 départements de la région. L union régionale représente et soutient les actions des adhérents auprès des partenaires institutionnels régionaux et les accompagne auprès des acteurs départementaux et locaux concernés par la politique jeunesse et plus particulièrement par la question de l habitat des jeunes. Elle vient aussi en appui des collectivités, institutions ou associations qui se préoccupent de la problématique du logement des jeunes. Egalement, elle renforce la qualification de son propre réseau, en organisant des formations, et des appuis dans différents domaines (habitat, citoyenneté, mobilité, santé...). Les adhérents de l'urhaj Rhône-Alpes gèrent différents types d'habitat (des foyers de jeunes travailleurs, des foyers soleils, des résidences sociales, des services logements avec des logements en sous-location), à destination de jeunes en voie d insertion sociale et professionnelle de 16 à 30 ans. Les difficultés d accès au logement, à l emploi, à l autonomie s accentuent pour les jeunes, à l heure où la crise continue de les toucher de plein fouet, qu ils soient salariés, apprentis, étudiants, en recherche d emploi La jeunesse, période de transition, d apprentissage et d expériences, est souvent devenue synonyme d incertitudes, d instabilité et de parcours chaotiques. C'est pourquoi les adhérents URHAJ agissent dans tous les domaines où se construit la socialisation des jeunes, avec deux objectifs : satisfaire les jeunes et leur permettre de devenir les acteurs de leur propre développement. A partir du logement, les résidences et services accompagnent les jeunes dans leur parcours en favorisant le vivre ensemble, la culture de l action collective dans la tradition de l éducation populaire. L objectif est de leur permettre de devenir citoyens à part entière, habitants de la cité. Ils agissent en concertation avec les autres acteurs de la jeunesse sur leur territoire. Ils développent une approche globale qui concerne aussi bien l accès au permis de conduire, la promotion de la santé, la citoyenneté européenne, l accès à la culture...). Toutes ces dimensions ont la même légitimité que la préparation des futures étapes de leur parcours résidentiel. Au total, ce sont 60 structures Habitat Jeunes qui proposent des solutions logement et services. 12 000 jeunes en 2012 ont bénéficié d'un logement Habitat Jeunes. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 19

L URCLLAJ L Union Régionale des Comités pour le Logement Autonome des Jeunes réunit une douzaine d associations répondant au label CLLAJ : - Accompagnement des moins de 30 ans dans la recherche d un logement, - Gestion de dispositifs d intermédiation locative, - Animation de lieux ressources en direction des jeunes et des propriétaires, - Implication dans les instances locales habitat, insertion, action sociale Chaque année, les CLLAJ de Rhône Alpes conseillent près de 5 500 jeunes et les accompagnent dans leurs démarches administratives, budgétaires... L Union régionale est au service de ses membres par le portage d actions en commun, la création de supports pédagogiques et l échange de bonnes pratiques. L URCLLAJ agit, auprès de ses adhérents dans un objectif de professionnalisation et dans une logique d innovation sociale. Elle mène aussi des actions en direction des jeunes, via son site internet et ses outils de communication, et travaille, en synergie avec les organisations issues du monde du logement, de l hébergement et de la jeunesse. Elle a enfin un rôle d observatoire régional de la demande de logement des jeunes. Afin de répondre aux évolutions des besoins des jeunes adultes, les CLLAJ expérimentent des nouvelles formes d habitat (logement partagé, bail accompagné ) et préfigurent de nouveaux partenariats locaux (Action Logement, ) Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 20

PARTENARIATS POUR ACCOMPAGNER LES PARCOURS : ENJEUX, BONNES PRATIQUES ET RECOMMANDATIONS Dans les trajectoires résidentielles des ménages sans abri ou mal logés, qui ont besoin d un accompagnement pour l accès et le maintien dans le logement, on peut distinguer quatre étapes «clés», qui donnent lieu à des partenariats resserrés entre les différents acteurs des champs de l hébergement et du logement : II.A. L accueil des ménages et le diagnostic des besoins II.B. II.C. L orientation vers un hébergement ou un logement accompagné L accès et l installation dans un logement autonome II.D. La prévention de la perte du logement Pour chacune de ces étapes, l analyse des pratiques existantes en Rhône Alpes a permis de dégager : Ce qui se joue pour les ménages et pour le partenariat à chacune de ces étapes Les pratiques et modes de coopération permettant d organiser la prise en charge Les recommandations pour permettre aux coopérations et partenariats de se développer Le schéma ci-après présente les circuits de la demande d hébergement et de logement, en mettant en exergue ces étapes clés qui requièrent des partenariats privilégiés entre acteurs, ainsi que des instances de concertation, de coordination ou de régulation. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 21

Ménages sans abri ou mal logés Accès au logement autonome (droit commun) Besoin d accompagnement pour l accès A Accueil des ménages et diagnostic des besoins Transmission du diagnostic pour orientation Travailleurs sociaux généralistes /spécialisés (CG, CCAS ) Orientation directe CHU / CHRS B Orientation vers un hébergement ou un logement accompagné C Accès et installation dans un logement autonome D Prévention de la perte du logement SIAO Service d Information d Accueil et d Orientation Commissions partenariales BAILLEURS SOCIAUX Dépôt d une demande de logement social et obtention d un numéro unique départemental Commission d orientation Acteurs de l hébergement et du logement d insertion Commission d attribution des logements Positionnement sur les places disponibles Orientation vers les places mises à disposition Accompagnement social vers et dans le logement (AVDL, ASLL, ) Pensions de familles Logement transitoire et résidences sociales Baux glissants et intermédiation locative LOGEMENT SOCIAL LOGEMENT AUTONOME Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 22

II.A. II.A. ACCUEIL DES MENAGES ET E T DIAGNOSTIC DES BESOINS Enjeux : Du point de vue du ménage Obtenir une réponse rapide à son besoin de logement Se sentir écouté et comprendre les possibles Etre orienté en fonction de ses besoins, capacités et attentes Du point de vue partenarial Faire le point sur la situation du ménage e au regard du logement évaluer ses besoins en termes de toit, services et accompagnement social. Pouvoir partager ce diagnostic avec les différents acteurs à mobiliser pour l accès à un hébergement ou un logement En tirer des éléments de connaissance sur les besoins à couvrir PRATIQUES ET COOPERATIONS POUR ORGANISER LA PRISE EN CHARGE : L accès à un logement requiert pour un certain nombre de ménages, l aide d un travailleur social pour connaitre ses droits, les solutions possibles et les démarches à réaliser. Les lieux d accueil des ménages sans abri ou mal logés, permettant une rencontre avec un travailleur social sont divers. Il peut s agir des Centres Communaux d Action Sociale, des points d accueil des Départements, des institutions spécialisées, des structures associatives d hébergement et de logements temporaires, des organismes Hlm ayant des travailleurs sociaux, et le cas échéant selon les territoires, des services intégrés de l accueil et de l orientation (SIAO). Cet accueil est un moment essentiel puisqu il permet la formulation des besoins et du projet résidentiel du ménage. La qualité de l écoute, de l orientation et des réponses proposées est donc déterminante. Le travailleur social va procéder à une évaluation de la situation du ménage au regard du logement, afin d orienter ce dernier vers les offres ou les dispositifs d accès à l offre existants. Ce diagnostic social porte sur les besoins du ménage, son degré d autonomie dans l accès à un logement autonome et le niveau d urgence de sa demande. Soumis à des exigences éthiques et professionnelles, il pose un regard global sur la situation de la personne et sur le volet accès au logement. Il doit permettre de caractériser les besoins du ménage en termes de «toit», de services et d accompagnement social. Il contient toutes les informations utiles à l orientation du ménage. Sur la base du diagnostic social réalisé, le travailleur social va identifier avec le ménage les solutions envisageables au vu de sa situation. Il va le conseiller sur les démarches à réaliser, mobiliser son réseau pour trouver une solution adaptée ou orienter sa demande vers un dispositif partenarial tel que le service intégré de l accueil et de l orientation (SIAO). Ce nouvel outil chargé d orienter les demandes des ménages sur la base du diagnostic d un travailleur social, pointe la pertinence de mettre en place des modalités d évaluation harmonisées. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 23

Deux exemples pour illustrer ces pratiques d harmonisation. L organisation de l accueil et du diagnostic social des ménages dans le cadre de la Maison de la Veille Sociale (SIAO du Rhône) Les entretiens de diagnostic social MVS sont réalisés par les travailleurs sociaux référents accompagnant les demandeurs. Il s agit des travailleurs sociaux de secteur (MDR/ Conseil Général, CCAS), des établissements (sanitaires, médico-sociaux, pénitentiaires ) ou des associations spécialisées (femmes victimes de violence, addictologie, accueils de jour ). En complément de l accueil réalisé par chacun au sein de sa structure, les travailleurs sociaux des différentes structures partenaires sont également mis à disposition sur une part de leur temps de travail pour assurer un accueil subsidiaire au siège et dans les antennes de la Maison de la Veille Sociale. Ce processus de recueil de la demande est harmonisé grâce à un important travail de définition du diagnostic qui constitue une mesure des écarts entre la situation rencontrée et la perspective de l accès au logement. Le travail partenarial a permis de produire un support unique de demande adressée au SIAO et un guide d utilisation du dispositif rhodanien. 140 travailleurs sociaux ont participé à un séminaire de formation en décembre 2012 inaugurant un processus révisé intégrant la demande d hébergement d urgence. Le diagnostic social MVS permet d établir une préconisation de réponse adaptée aux besoins ainsi repérés, préconisation établie par la coordination du SIAO pour garantir non discrimination et équité de traitement. Référent pour en savoir plus : Michel PILLOT, directeur de la Maison de la Veille Sociale, m.pillot@mvsrhone.fr, 04 78 95 84 82 L outil de diagnostic commun hébergement / logement mis en place dans l Isère par la DDCS et le Département La mise en place d un outil de diagnostic commun s est faite dans le cadre du PDALPD et plus particulièrement de la création du SIAO de l Isère. Ce dernier est organisé à partir de pôles qui, sur un territoire donné, centralisent et traitent les demandes d hébergement d insertion et de logement adapté. Pour autant, ces pôles ne reçoivent pas les ménages demandeurs, et orientent la demande des ménages à partir des données contenues dans l évaluation réalisée par le travailleur social référent à l aide d un dossier «demande unique». Cet outil de diagnostic commun à tous les travailleurs sociaux répond à quatre objectifs majeurs : - Mettre en évidence les besoins du ménage en termes d accompagnement social et de configuration d hébergement et logement d insertion, sans viser à proposer une orientation sur une structure d hébergement précise, qui est le travail du SIAO (via la commission d orientation partenariale), - Eviter au travailleur social référent de solliciter plusieurs dispositifs en parallèle, - Permettre au SIAO d identifier clairement la nature du service attendu pour orienter vers le type d hébergement et de logement d insertion, voire autonome le plus adapté, - Renseigner le dispositif d observation avec des données harmonisées L outil de diagnostic comporte trois volets, dont deux - administratif et social - à destination du SIAO qui fournissent les éléments nécessaires à l orientation, et un troisième volet confidentiel à destination des travailleurs sociaux qui auront à accompagner le ménage. Il est utilisé par tous les travailleurs sociaux du territoire qui ont à recevoir et accompagner des ménages en situation de mal logement et/ou sans abri (Département, services sociaux spécialisés tels que ceux des Hôpitaux ) Référent pour en savoir plus : Sylvie ANDRIVOT, conseillère technique, Pôle hébergement et logement social, DDCS, sylvie.andrivot@isere.gouv.fr, tel : 04.57.38.65.64 Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 24

RECOMMANDATIO ECOMMANDATIONS NS POUR RENFORCER LES PARTENARIATS DANS LA PHASE DE DIAGNOSTIC IC DES BESOINS Permettre aux professionnels des différents réseaux et institutions de mieux se connaître et de développer des approches croisées sur les territoires d intervention Au sein de chaque structure ou réseau, organiser des actions de formation / sensibilisation à l intention des collaborateurs sur l offre d hébergement et de logement, les partenaires et dispositifs existants au niveau local. Ces temps d échange peuvent être l occasion de faire venir des intervenants des autres réseaux pour qu ils témoignent de leurs réalités professionnelles, pratiques et préoccupations. Proposer des actions de sensibilisation et des temps d échanges entre acteurs de l hébergement/logement et travailleurs sociaux, Mener conjointement (monde de l'hébergement et du logement), dans les centres de formations des travailleurs sociaux, des actions de sensibilisation et d'information sur les problématiques du mal logement, les acteurs et dispositifs existants. Elaborer et diffuser des documents synthétiques présentant les acteurs et ressources locales Harmoniser les outils de diagnostic social pour mutualiser et partager le travail de diagnostic réalisé : Réfléchir entre partenaires à la grille d analyse des besoins, outil du diagnostic social, pour disposer d un référentiel partagé et s entendre sur des pratiques harmonisées, afin que ce diagnostic soit reconnu et utilisable dans le cadre partenarial. Pour éviter la démultiplication des diagnostics à chaque étape de l accompagnement d un ménage, travailler sur le circuit et les modalités du passage de relais entre intervenants, avec l accord préalable du ménage et dans le respect des règles déontologiques. Aller vers la mise en place d un référent t social unique dans le cadre du droit commun, pour suivre le parcours de chaque ménage : Sa mission vise à garantir le suivi et la cohérence du parcours, en coordination avec les autres référents, afin d éviter les ruptures de prise en charge. Cette fonction de référent n intègre pas l accompagnement social du ménage qui relève du travailleur social qui l a orienté ou de celui de la structure qui prend en charge le ménage. Reconnaître et valoriser l investissement des collaborateurs et les moyens mutualisés par les structures dans les dispositifs partenariaux qui contribuent à l accueil et au diagnostic des besoins des ménages,, ceci c afin de garantir l investissement durable des partenaires dans ces dispositifs (SIAO notamment). Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 25

II.B. II.B. ORIENTATION VERS V UN HEBERGEMENT OU O UN LOGEMENT ACCOMPAGNE AGNE ENJEUX : Du point de vue du ménage Du point de vue partenarial Obtenir une solution d hébergement ou de logement transitoire, pour pouvoir se stabiliser et aller vers une solution de logement plus pérenne Disposer d un soutien dans les démarches correspondant à son autonomie Se coordonner pour optimiser l offre disponible pour répondre aux besoins recensés Orienter et prioriser les situations sur des bases transparentes Prévenir les orientations par défaut PRATIQUES ET COOPERATIONS POUR ORGANISER LA PRISE EN CHARGE : L évaluation des besoins du ménage réalisée par le travailleur social permet d enclencher l étape clé de l orientation ; celle-ci requiert une connaissance de toutes les composantes de l offre (logement et hébergement) afin de pouvoir préconiser une orientation en adéquation avec les besoins diagnostiqués ; cette préconisation doit ensuite être confrontée à la réalité de l offre disponible et acceptée par le ménage pour se concrétiser en réponse effective pour ce dernier. Pour faire face à l augmentation et à la complexité des situations de mal logement et de sans abrisme, l offre d hébergement et de logement temporaire et/ou accompagné a été au cours des dernières années, largement développée et diversifiée sous l impulsion des politiques publiques et des acteurs associatifs (voir I1 et I3). Dans le même temps, les principes sous tendus par les politiques du «droit au logement», puis du «logement d abord» ont impacté les pratiques professionnelles. Dans ce contexte de transformation importante du secteur, les pouvoirs publics ont décidé la mise place dans chaque département d un dispositif nouveau, le Service Intégré de l Accueil et de l Orientation (SIAO) 9, conçu pour être un élément structurant dans la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées. Les SIAO ont en effet vocation à s appuyer sur la mise en réseau et la coordination des acteurs locaux, à avoir la connaissance de l offre et de sa disponibilité en temps réel, à orienter la personne en fonction de ses besoins selon des critères équitables, et à être référent de la continuité de sa prise en charge. Dans cette perspective, les SIAO doivent disposer d une vision exhaustive du parc d hébergement d urgence, de stabilisation, d insertion et de tout ou partie du parc de logement de transition. Pour aller plus loin : Annexe 2 : les textes régissant les SIAO Annexe 5 : les coordonnées des SIAO en Rhône Alpes 9 Circulaire du 8 avril 2010 Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 26

En Rhône-Alpes, la mise en place progressive des SIAO dans les 8 départements tend, au-delà d une diversité de fonctionnement, à installer des modes opératoires convergents, fondés sur des partenariats et coopérations renforcés entre acteurs, et visant à développer les pratiques suivantes : Une harmonisation des modalités d évaluation sociale réalisée par les différents travailleurs sociaux en charge de l accueil, afin d orienter les ménages vers les solutions les plus adaptées d hébergement ou de logement. Des modalités d orientation et des critères de positionnement et priorisation des ménages sur les places disponibles définies de manière partenariale. Des commissions partenariales régulières permettant une décision collective sur l orientation de chaque ménage. Si la situation du ménage le permet, il peut être décidé d orienter directement le ménage vers le parc social, afin d éviter le recours à l hébergement. Un soutien à l accompagnement personnalisé des ménages, par l identification d un référent voire la possibilité de mobiliser des mesures d accompagnement ad-hoc. Une fonction de coordination des acteurs locaux de l accueil, de l hébergement et du logement, afin de développer les collaborations entre eux. Des liens sont également à structurer avec les dispositifs qui s adressent aux demandeurs d asile quand ceux-ci ne sont pas dans le périmètre du SIAO. Les SIAO en Rhône Alpes : trois exemples de structuration La Maison de la Veille Sociale (SIAO du Rhône) : Dans le Rhône, le projet de la Maison de la Veille Sociale est né en 2008, à l initiative de la FNARS, pour expérimenter une plateforme de coordination associative permettant de faciliter les parcours résidentiels jusqu à l accès au logement. Les missions du SIAO ont été confiées à cette structure gérée dans le cadre d un Groupement d Intérêt Public. Présidé par le Préfet, ce GIP réunit les contributeurs Etat, Département, communautés d agglomération et communes, les opérateurs de l hébergement et logement accompagné ainsi que la FNARS et l association des bailleurs sociaux (ABC HLM). Les SIAO de la Drôme et de l Ardèche : Les SIAO uniques «urgence et insertion» de la Drôme et de l Ardèche ont été confiés par les DDCS /PP à la même association ; l ANEF Vallée du Rhône. La cohérence de fonctionnement des deux SIAO facilite la fluidité des parcours, pour des usagers dont une large part traverse déjà les deux départements sans frontière... De même, nombreux acteurs de l hébergement et du logement interviennent sur les deux départements. Ainsi, même si chaque département garde ses spécificités, les expériences vécues de part et d autre du Rhône encouragent les acteurs impliqués dans les SIAO à poursuivre sur le chemin de la coordination et du partenariat. Le SIAO de la Loire : Deux SAO existaient dans la Loire, gérés par 2 associations différentes. Des nouvelles orientations ministérielles incitaient à la création dans chaque département d un SIAO unique gérant l urgence et l insertion. Grâce à une forte volonté politique des associations du champ de l hébergement jusqu au logement accompagné, l aboutissement du projet de SIAO LOIRE, dans le cadre d un Groupement de Coopération Sociale regroupant 17 associations, a pu être réalisé dès le mois de juillet 2011.Le GCS est un moyen de développer, de coordonner et d échanger sur les pratiques professionnelles, entre les acteurs du logement et de l insertion. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 27

En Drôme et Ardèche, l organisation du SIAO vise une meilleure articulation entre instance de pilotage, et commissions opérationnelles et coopérations au quotidien : Deux instances coordonnées structurent les SIAO de la Drôme et de l Ardèche : La commission d orientation hebdomadaire, instance technique, qui étudie l ensemble des demandes, évalue les besoins, préconise et oriente. Elle est composée de travailleurs sociaux représentatifs des différents acteurs de l hébergement, du logement et de l accompagnement Le comité de pilotage du SIAO, l instance stratégique, garantit le bon fonctionnement du SIAO en validant son organisation et ses procédures. C est un espace de régulation, un lieu de réflexions, de propositions et de décisions. L articulation entre les deux instances est assurée par les services de l Etat et l équipe du SIAO. Le comité de pilotage du SIAO est composé, sous le pilotage de l Etat, du SIAO pour l animation et, selon les départements, des représentants du conseil général, des CHRS, des accueils de jour et d urgence, du logement accompagné, des bailleurs sociaux, de l ARS, de la FNARS, de l UDCCAS et, prochainement, du conseil consultatif des personnes accueillies et de la justice. Chaque institution, par le biais de son représentant, s engage en signant la charte du SIAO, à contribuer au traitement des problématiques départementales observées. Cet espace de diagnostic partagé centré sur la recherche de solutions concertées donne légitimité aux décisions et orientations prises. Cette coopération permet d accompagner l évolution des pratiques en vue de l amélioration permanente du dispositif. Référent pour en savoir plus : Sébastien TEMPLIER, directeur du pôle «adultes et insertion» de l ANEF VALLEE DU RHONE, s.templier@anef-vallee-du-rhone.org, 04 75 55 49 88. Les SIAO ont vocation à jouer un rôle pivot en matière d orientation de la demande des personnes sans abri ou mal logées. Pour autant, ils ne sont pas destinés à être un passage obligé dans toutes les situations. Lorsque l orientation porte sur une offre qui ne relève pas des places régulées par le SIAO (en partie le logement temporaire), la demande du ménage est analysée directement par la structure qui peut s appuyer sur le diagnostic social déjà réalisé ou faire avec le ménage un diagnostic. Certaines structures telles que les résidences sociales et foyers ont mis en place des commissions d admission pour que la décision d accueillir les ménages fasse l objet d une décision collégiale, avec des pratiques très proches des commissions des SIAO et des commissions d attribution des logements sociaux. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 28

Dans le Rhône, ADOMA a mis en place des procédures d admission collégiales pour mieux coordonner l ensemble des demandes susceptibles d entrer dans son parc logement L instruction des demandes de logements ADOMA est menée collégialement en Comités Opérationnels d Attribution (COA). Ces comités, au nombre de 9 sur le Rhône, ont une compétence territoriale donnée. Ne traitant initialement que les demandes d entrée en résidences sociales, ils ont progressivement intégré les demandes en Foyers de Travailleurs Migrants. Le COA réunit des représentants du CCAS, du service logement de la ville concernée, de CHRS ou autres associations présents sur le territoire, du CMP. En termes de procédure, la demande d entrée est transmise au COA par le responsable de la résidence sociale qui a reçu en entretien le demandeur. Après examen au cas par cas des situations, liaisons si besoin et si possible avec le référent social prescripteur, et dans le respect du projet social de la résidence, le COA statue sur l admission. Le COA a également vocation à faire le point sur les sorties ou à les anticiper. Depuis la création de la Maison de la Veille Sociale (SIAO du Rhône), ADOMA participe aux commissions mensuelles de régulation de la MVS, chargées d orienter les demandes. Les candidatures orientées par la MVS et pouvant faire l objet d une admission sur le parc ADOMA sont, comme tout autre dossier, instruites en Comités Opérationnels d Attribution des territoires concernés. ADOMA s engage à faciliter l accès des personnes orientées par la MVS avec une attention toute particulière accordée aux dossiers DALO reconnus prioritaires par la MVS. Dans ce cadre, ADOMA s engage à respecter le quota de 30% des réservations préfectorales sur l ensemble de ses sites, les entrées faites sur orientation de la MVS émargeant à ce quota. Par ailleurs, depuis 2011, ADOMA s est également engagé à loger les demandeurs orientés par Action Logement. Là encore, un quota de 30% doit être respecté. Ces dossiers ne passent pas par les Comités Opérationnels d Attribution. Au regard de ces différentes procédures d entrées, il revient aux responsables de sites d être très vigilants au respect des équilibres de peuplement mais aussi au respect des engagements de réservation tout en maintenant les dynamiques partenariales à l œuvre via les COA. Référents pour en savoir plus :Matthieu MOUZET, Directeur territorial ADOMA - Grand Lyon et Catherine DELCROIX-HOWELL, ADOMA Direction Etablissement Rhône-Alpes 144, rue Garibaldi 69006 Lyon Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 29

RECOMMANDATIONS POUR RENFORCER LES PARTENARIATS ARIATS DANS LA PHASE D ORIENTATION DES MENAGES A destination des SIAO et de l ensemble des acteurs, rendre plus lisible l offre d hébergement et de logement accompagné existante sur les territoires : Identifier et faire connaître les caractéristiques et spécificités des différentes structures (capacités, services et accompagnement proposés, projet social, localisation, ). Définir dans le cadre des SIAO, les modalités de mobilisation des places disponibles sur les différents segments de l hébergement et du logement accompagné : En fonction du type de produits, définir des procédures d orientation concertées tenant compte de la réactivité nécessaire sur l attribution des places (urgence en particulier), des spécificités propres au projet des structures (publics cibles, type d offre et modalités d accompagnement) et des exigences d équité et d efficacité dans la gestion des demandes. Permettre aux SIAO d avoir une visibilité globale sur les orientations et les réponses apportées aux ménages sans logement, y compris sur l offre qui n est pas directement mise à disposition des SIAO ; Préciser notamment les modalités d organisation de l orientation des ménages sans logement vers l offre de logement accompagné qui, sans être exclusivement destinée à ces ménages, contribue à répondre à une partie de leurs besoins (cf. résidences sociales, foyers, sous-location temporaire, ). Dans le cadre des SIAO ou des commissions partenariales, réunir les compétences nécessaires pour que les orientations soient adaptées : Associer les prescripteurs et les gestionnaires à l élaboration des orientations afin, du côté des prescripteurs, d intégrer les perceptions et représentations des structures proposant une offre, et du côté des gestionnaires, d observer de façon transparente le processus de construction de l orientation et d en être partie prenante. Associer les partenaires intervenant dans le domaine de la santé et du médicosocial, pour orienter vers des solutions sur mesure, les ménages dont l accès à un logement de droit commun paraît très difficile à moyen et long terme : personnes en grande souffrance psychique, personnes vieillissantes dépendantes, grands exclus ayant connu une longue période d errance, etc. Organiser la gouvernance et animer le réseau local des acteurs et dispositifs de l hébergement et du logement : par une implication forte de tous ces acteurs dans la gouvernance des SIAO et / ou par la structuration d instances de concertation locale regroupant les représentants de l hébergement et du logement. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 30

II.C. II.C. ACCES ET INSTALLATION DANS UN LOGEMENT AUTONOME ENJEUX : Du point de vue du ménage Du point de vue partenarial Accéder à un logement autonome adapté à ses besoins et attentes Etre accompagné et rassuré si besoin, dans les différentes étapes de l accès et de l installation dans le logement Travailler entre acteurs, sur les situations des ménages, pour cerner leurs besoins en logement et en accompagnement Optimiser les délais de relogement pour assurer la fluidité des dispositifs d hébergement et logement temporaire Coordonner les interventions pour sécuriser l accès et organiser les passages de relais pour les ménages nécessitant un accompagnement post st-relogement PRATIQUES ET COOPERATIONS POUR ORGANISER LA PRISE EN CHARGE : Pour que les ménages puissent accéder à un logement autonome et s y maintenir dans la durée, un certain nombre de pré-requis sont nécessaires. Certains sont communs au parc privé et social, d autres sont propres au logement social du fait de la réglementation qui s y applique. Les ménages orientés vers une solution d hébergement ou de logement temporaire, sont accompagnés afin de leur permettre d accéder à terme, à un logement autonome. Accès au logement autonome : quels critères? L analyse des différents travaux visant à définir les ménages «prêts à accéder» permet d identifier un tronc commun autour des critères suivants : Pouvoir assumer les charges financières liées à un logement : droits sociaux ouverts, ressources installées, avec en cas d endettement des modalités de traitement de l impayé opérantes. Etre en capacité de respecter ses obligations de locataire : pouvoir assurer l entretien de son logement, respecter les règles collectives, entretenir des relations de voisinage paisibles, gérer son budget, payer régulièrement son loyer et demander de l aide en cas de difficulté. Pour être éligibles au logement social, les ménages doivent également être dans une situation administrative permettant la signature d un bail dans le parc social : Pour les personnes de nationalité étrangère : régularité du séjour des occupants et titre de séjour permettant l attribution d un logement social Demande de logement social enregistrée et pièces justificatives nécessaires à l instruction et à l attribution disponibles Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 31

En centre d hébergement et de réinsertion sociale, l accompagnement apporté par les travailleurs sociaux de la structure est global et contractualisé avec le ménage à son arrivée : il peut porter sur l ouverture des droits, la santé, l insertion et l emploi, la parentalité, etc.. Il comprend un travail sur la gestion budgétaire, les règles de vie collective et le «savoir-habiter» avec des dimensions très concrètes telles que le respect des rythmes jour - nuit, l utilisation des poubelles,.... Cet accompagnement est réalisé en lien avec les travailleurs sociaux de secteur et les équipes spécialisées qui pourront suivre le ménage à sa sortie. Le centre d hébergement n est pas un lieu où tout doit être résolu avant la sortie du ménage. Cet accompagnement vise à lever les freins à l accès, avec une prise en charge qui est toujours singulière en fonction de la situation du ménage, du type d hébergement proposé et du projet d établissement ou d association. Des réponses adaptées peuvent être construites en partenariat, ainsi que l illustrent les deux actions présentées ci-dessous. Hébergement d urgence, bail glissant et logement autonome, un partenariat pour accompagner les parcours dans le cadre du plan froid Dans le cadre du plan froid initié par la DDCS du Rhône, l Armée du Salut et l Opac du Rhône ont développé un projet commun afin de permettre l hébergement temporaire de familles relevant de l urgence sociale, tout en préparant l accès à un logement autonome, dans une perspective d insertion. Une convention a été signée pour la mise à disposition de 14 logements durant la période du plan froid. Un diagnostic approfondi a été réalisé afin de retenir des ménages en capacité d accéder à terme à un logement autonome, l aménagement des logements et l accompagnement social des familles étant assurés par l Armée du Salut. Un mois avant la fin du plan froid, l Opac du Rhône et l Armée de Salut ont étudié les suites à donner aux situations individuelles de chaque famille (bail glissant, bail en titre, réorientation). La majorité des ménages ont pu s inscrire dans un parcours résidentiel positif et stabilisé : du bail glissant au bail en titre, avec la mobilisation de mesures d ASLL le cas échéant. Au global, 64 personnes, correspondant à 23 ménages ont pu bénéficier de ces 14 logements d urgence. A l issue de la convention : 4 ménages ont été réorientés sur un CHRS, 4 ménages ont été relogés par l Armée du Salut 15 ménages ont été relogés par l Opac du Rhône : 5 ont été maintenus dans les lieux avec un bail glissant et 10 relogés dans un autre logement social (5 en direct et 5 avec un bail glissant). Au regard de ce bilan, l action devrait être reconduite, sous réserve du maintien de moyens adéquats en matière d accompagnement social. Référent pour en savoir plus : Mireille DUCARRE-DUBOUIS, Opac du Rhône, 04.78.95.52.33, mducarre-dubouis@opacdurhone.fr Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 32

Un partenariat «réversible» entre un bailleur social et des structures d hébergement et de logement temporaire Drôme Aménagement Habitat a signé deux conventions avec des structures d hébergement et de logement temporaire (CALD et ADOMA) afin de favoriser les sorties vers le logement de droit commun. Ce partenariat se déroule en 5 étapes : Définition d un objectif quantifié (15 relogements par an) Elaboration d une liste de candidats en capacité d accéder à un logement de droit commun, contenant une description de la situation Identification d un interlocuteur unique au sein de l organisme qui fait le lien avec les services instructeurs en interne (agences) Réception du candidat par l agence afin que son dossier soit instruit, et lien fait avec l accompagnant du postulant. Le dossier est passé en commission d attribution, le CALD et ADOMA sont informés de la proposition de logement afin d accompagner le postulant dans sa réponse. Les référents font un point tous les deux mois sur l avancement des conventions et un compte rendu annuel est fait aux conseils d administration de chaque structure. Ces conventions permettent aux sortants d hébergement et de résidences sociales de disposer d une offre adaptée au sein du parc social. A l inverse, le bailleur dispose d une offre d hébergement permettant la réorientation de certains ménages rencontrant des difficultés de maintien. Référent pour en savoir plus : Yann SECHI, Drôme Aménagement habitat, yann.sechi@dromeamenagementhabitat.fr Dès lors que les ménages sont en capacité d accéder à un logement autonome et de s y maintenir, tout l enjeu des partenariats au niveau local est de leur proposer rapidement un logement afin de leur permettre de concrétiser leurs projets résidentiels et également pour ne pas engorger le dispositif d hébergement et de logement d insertion par des ménages qui n y ont plus leur place. En fonction des territoires et partenariats locaux, l accès au logement social de ces ménages s organise via le contingent préfectoral prioritaire, les partenariats bilatéraux entre structures et bailleurs, les commissions prioritaires ou encore dans le cadre d accords collectifs d attribution. Pour rechercher une solution de logement adapté aux besoins du ménage et présenter sa situation à la commission d attribution des logements sociaux, le bailleur doit disposer d une information suffisante mais ciblée sur la situation du ménage au regard de sa capacité à accéder au logement. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 33

La phase de recherche et d examen des propositions de logement est une étape sensible. Elle marque pour le ménage le passage de l idéal à la réalité et également la concrétisation prochaine d une autonomie qui, même souhaitée, peut susciter craintes et angoisses. Cela peut se traduire par un niveau d exigence très élevé et des refus de propositions sans raison objective ou pour des motifs pouvant paraître mineurs au regard de la situation. Ces refus non ou peu justifiés peuvent être sources de tension avec le bailleur qui s est mobilisé pour trouver prioritairement un logement pour ce ménage. Dans la durée, ces situations peuvent nuire à la qualité du partenariat si rien n est fait pour lever les incompréhensions. Pour anticiper ces difficultés, des initiatives visent à mieux faire connaître aux ménages et aux référents qui les accompagnent, le contexte du logement et l offre disponible. Dans le cadre des dispositifs partenariaux et des accords bilatéraux, les partenaires se donnent souvent des règles en matière de prise en compte des souhaits et de gestion des refus de proposition. Cela facilite la cohérence vis-à-vis des ménages et l équité dans le traitement des demandes. Dans tous les cas, la coordination autour des propositions de logement et l accompagnement des ménages dans leur examen est déterminante. Si le référent est informé de la proposition, il peut en discuter avec le ménage, l accompagner dans la visite du quartier et du logement, et retravailler si besoin avec lui le projet logement. L arrivée dans le logement est une étape «clé» dans le parcours du ménage. Le ménage peut se sentir isolé, démuni et éprouver des difficultés à investir son logement, notamment quand il est primoaccédant, qu il a vécu durant une longue période en hébergement collectif, ou a connu une situation de grande exclusion. Un accord collectif départemental et intercommunal d attribution pour faciliter les sorties vers le logement des ménages hébergés et en logement temporaire Sur le Rhône, un premier accord collectif d attribution a été conclu dès 2000 entre le préfet et les bailleurs sociaux pour faciliter le relogement des ménages sortant d hébergement et logement temporaire. Il a depuis été élargi avec pour signataires : l Etat, ABC Hlm et 24 bailleurs sociaux, le Grand Lyon, le Département, la FNARS Rhône Alpes, l UNAFO Rhône Alpes, le Collectif Logement Rhône, la Maison de la Veille sociale et Forum Réfugiés. Dans le cadre de cet accord, bailleurs sociaux et réservataires publics s engagent sur des objectifs quantifiés de relogement dans le parc social de ménages sortants d hébergement et de logement temporaire. Les opérateurs associatifs s engagent de leur côté sur l accompagnement des ménages en capacité d aller vers un logement autonome. La coordination de ces relogements s organise d une part dans le cadre de la Maison de la Veille Sociale/ SIAO du Rhône, et d autre part dans le cadre du programme Accelair géré par Forum Réfugiés, qui accompagne plus particulièrement les réfugiés statutaires. Environ 700 ménages sont relogés tous les ans par le biais de ces deux dispositifs. Par ailleurs, l accord valorise les relogements de ménages sortants d hébergement et de logement temporaire réalisés en direct dans le parc social via les partenariats entre bailleurs sociaux et structures. Référent pour en savoir plus : ARRA Hlm/ ABC Hlm, Nadyah ABDEL SALAM, 04 78 77 01 42, n.abdelsalam@arrahabitat.org Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 34

D un point de vue strictement matériel, de nombreuses questions pratiques peuvent se poser : ameublement, ouverture des compteurs, gestion des équipements du logement, versement des aides au logement,... C est aussi le moment où se nouent les premiers contacts avec le voisinage, les équipes du bailleur, l environnement immédiat. Pour les ménages fragiles, il s agit d éviter toute rupture dans l accompagnement, d être présent et de ne pas sous-estimer les besoins en accompagnement postrelogement. Certaines structures d hébergement disposent d un service de suite qui leur permet d assurer cet accompagnement sans avoir à mobiliser de moyens ad-hoc, mais ce n est cependant pas la règle. Sur la plupart des territoires, si les dispositifs d accompagnement social existent (voir ci-dessous) leur manque de lisibilité est fréquemment souligné, avec pour corollaire une difficulté à mettre en œuvre les moyens d accompagnement jugés nécessaires, alors même que l accompagnement social est souvent identifié comme une condition de réussite de l accès au logement des ménages fragiles. Ainsi, dès lors que le ménage dispose d une autonomie suffisante, l objectif est d organiser son accès vers un logement autonome, assorti d une demande d accompagnement social faite soit directement par le ménage, soit par la structure d hébergement ou de logement temporaire, soit par le bailleur. L accompagnement vers le logement peut s organiser dans le cadre du droit commun (travailleurs sociaux de secteur, référents RSA, ) ou requérir la mise en place d un accompagnement social spécifique, qui peut venir en complément de l accompagnement social global et généraliste effectué par le référent social. Accompagner les demandeurs et nouveaux entrants les plus fragiles : Haute-Savoie Habitat Dans le souci constant de travailler à la lutte contre l exclusion, Haute Savoie Habitat s est doté d une organisation qui vise à étudier l ensemble des candidatures pour un logement en étant vigilant aux ménages les plus fragiles. Ainsi, lorsque les chargés de clientèle qui instruisent les dossiers avant le passage en commission d attribution repèrent une fragilité particulière, elles demandent l intervention du Pôle de Cohésion sociale de l organisme et en particulier d un travailleur social. Ce dernier va rencontrer les candidats pour étudier avec eux leur parcours résidentiel, estimer les difficultés et proposer la mise en place d aides dès l entrée dans les lieux afin que toutes les chances de réussite soient données. L objectif est de permettre aux membres de la CAL d étudier la situation en connaissant les difficultés mais aussi les solutions envisagées pour sécuriser l accès. Référent pour en savoir plus : Haute Savoie Habitat, Catherine SALLAZ, 04 50 88 22 23, csallaz@oph74.fr En matière d accompagnement social ciblé sur l accès et le maintien dans le logement, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés : Les prestations d accompagnement social lié au logement (ASLL) sont des mesures départementales financées par le Fonds Solidarité Logement (FSL) destinées aux personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un logement ou s y maintenir ; Les mesures d accompagnement vers et dans le logement (AVDL), financées par l Etat, proposent un accompagnement adapté à des ménages sortant d une situation de rue ou de mal logement, afin de leur permettre d accéder à un logement sans passage obligé en CHRS et pour favoriser la réussite de leurs sorties des structures d hébergement ; Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 35

Les mesures financées par le Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) sont destinées aux personnes reconnues prioritaires par les commissions DALO, car le fonds est alimenté par les astreintes versées par l Etat en cas d inexécution des décisions des commissions DALO ; trois types de mesures sont financées : le diagnostic pour évaluer la situation sociale au regard de l autonomie du ménage et sa capacité à assumer les responsabilités d un locataire, et les prestations nécessaires et adaptées pour garantir l accès au logement, l accompagnement social vers et dans le logement, la gestion locative adaptée Courant 2013, le champ d intervention du FNAVDL va être étendu à toutes les personnes éprouvant des difficultés particulières en raison notamment de l inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d existence. A terme, le FNAVDL a vocation à financer l ensemble des mesures AVDL / Etat dans un souci de meilleure lisibilité du dispositif. Recommandations pour renforcer les partenariats dans la phase d accès et d installation dans un logement autonome Entre acteurs de l hébergement et du logement accompagné, bailleurs sociaux et réservataires, se donner des objectifs communs pour fluidifier les sorties d hébergement et de logement accompagné vers un logement autonome : Evaluer les besoins et définir les engagements de chacun en termes de mobilisation d une offre de logement adaptée aux besoins et d accompagnement des ménages vers et dans les logements La mise en œuvre du FNAVDL en Rhône Alpes Suite à la procédure d appel à projets lancée en 2012 par le ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, deux départements ont été éligibles au FNAVDL : Rhône : les mesures prescrites par la commission DALO, sont mises en œuvre par l association CEFR (Comité d Entraide aux Français Rapatriés) pour les mesures «diagnostics» et le CLR (Collectif Logement Rhône) pour les mesures «AVDL et GLA «Isère : les mesures prescrites par la DDCS sont mises en œuvre par l UDAF pour les mesures «AVDL» et l association TERRITOIRES pour les mesures «GLA» Rendre lisible les modalités de pilotage de ces engagements ainsi que les circuits de coordination opérationnelle, en lien avec les dispositions et dispositifs existants localement pour l accès au logement des ménages prioritaires : contingent préfectoral prioritaire, dispositifs liés au PDALPD, accords collectifs d attribution Optimiser l offre d accompagnement social pouvant être mobilisée pour l accès au logement autonome : Rendre lisible sur chaque territoire toutes les composantes de l offre d accompagnement social : droit commun, droit spécifique (accès et maintien dans le logement), services de suite CHRS, accompagnement social mis à disposition par le bailleur, Les faire connaître des différents partenaires qui interviennent auprès des ménages, en précisant leurs modalités de mobilisation (public cible, condition de financement, etc) Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 36

Reconnaitre le besoin, pour certains ménages, d étapes intermédiaires avant l accès au logement autonome et développer les solutions qui facilitent les transitions progressives telles que les baux glissants. Renforcer le pilotage dans le cadre des PDALPD, des moyens et dispositifs visant à accompagner les ménages dans l accès au logement autonome. Renforcer les pratiques de coopération entre bailleurs sociaux s et professionnels en charge d accompagner les ménages vers un logement autonome, aux différentes étapes de l accès et de l installation : Proposer des actions de sensibilisation et des temps d échanges entre professionnels, pour comprendre les logiques, attentes et contraintes de chacune des parties (le ménage, le bailleur, la structure qui accompagne). Partager les éléments de diagnostic nécessaires à la recherche d une solution logement adaptée : Lever les obstacles aux relations partenariales : identifier les besoins d information et définir les règles de confidentialité, se donner des critères et repères communs sur la notion de ménages «prêts à accéder» Se concerter en amont du passage en commission d attribution, sur les modalités de relogement les plus adaptées aux besoins. Partager les éléments de diagnostic permettant d orienter la recherche du logement et de préparer la présentation du dossier à la commission d attribution. Accompagner le ménage dans la maturation de son projet logement et l examen des propositions de logement. Se donner des repères communs sur la prise en compte des souhaits, l objectivation des contraintes et la gestion des refus de proposition. Se coordonner entre bailleurs et accompagnants quand une proposition de logement est faite au ménage pour lui permettre de se positionner en connaissance de cause. Décrypter ce qui se joue derrière un éventuel refus, pour retravailler si besoin avec le ménage son projet logement. Favoriser les mutations et donner ainsi des perspectives aux locataires Hlm et aux nouveaux entrants - décrisper ainsi le choix du premier logement dans le parc social. Permettre aux ménages et aux référents qui les accompagnent de bien cerner les possibles, en leur donnant des éléments objectifs sur le contexte du logement, les modalités d accès au parc social et l offre disponible. Ces informations facilitent la recherche et l élaboration d un projet réaliste. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 37

Accompagner le ménage dans l appropriation de son nouveau logement et éviter les ruptures dans l accompagnement : Identifier les besoins d accompagnement en amont de l installation et s assurer que les moyens sont suffisants pour l accompagnement post-relogement Organiser le passage de relais entre le référent, le bailleur et les travailleurs sociaux du secteur, en précisant le rôle et les engagements de chacun. Eviter que le changement de statut ne se traduise par une rupture ou une disparition de l accompagnement, alors que celui-ci est d autant plus nécessaire pour accompagner le changement. Si des difficultés apparaissent suite au relogement, pouvoir rapidement intervenir auprès du ménage et mobiliser le partenariat pour l accompagner voir réorienter le ménage si besoin. Il s agit de bien identifier les interlocuteurs auxquels le bailleur pourra s adresser. Les SIAO et les instances partenariales liées aux PDALPD peuvent être des points d appui pour traiter des situations complexes. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 38

II.D. II.D. PREVENTION DE LA PERTE E DU LOGEMENT ENJEUX : Du point de vue du ménage Avoir des interlocuteurs vers qui se tourner en cas de difficultés Si le maintien dans le logement n est pas possible, avoir une solution alternative plus adaptée à sa situation Du point de vue partenarial Pouvoir activer les partenariats quand des ménages déjà logés rencontrent des difficultés et éviter que la situation ne se dégrade. Prévenir les risques d un renforcement des difficultés du ménage, d un impact négatif sur la vie collective des résidences ou d une perte de confiance dans le partenariat local Si le maintien dans le logement n est pas possible, trouver des alternatives permettant d éviter l expulsion sans solution de relogement PRATIQUES ET COOPERATIONS POUR ORGANISER LA PRISE EN CHARGE : Au sein du parc social, certains ménages rencontrent des difficultés qui compromettent leur maintien dans le logement. Impayés, problèmes d hygiène, troubles du comportement, isolement/repli. Ce sont autant de symptômes qu il faut pouvoir détecter et analyser pour intervenir auprès du ménage avant que la situation ne se dégrade. Le personnel de proximité des bailleurs sociaux joue un rôle important de veille sociale et de détection des situations de fragilité. Le gardien est le premier maillon de la chaîne et tous les personnels des organismes Hlm au contact des ménages sont concernés et contribuent à cette veille sociale. Un dispositif de formation (présenté ci-contre) a d ailleurs été développé au sein de l ARRA Hlm, avec des modules spécifiques pour accompagner les collaborateurs de proximité des organismes Hlm sur cette dimension. Le dispositif régional ECLOR de formation des personnels de proximité Depuis 2007, l ARRA Hlm a développé une plateforme de formation pour répondre aux besoins de professionnalisation et d accompagnement des personnels de proximité des organismes Hlm. D abord dédiée à la formation des gardiens d immeuble, ECLOR s adresse désormais à tous les métiers de la proximité, qu ils soient gardiens, chargés de clientèle, chargés de gestion locative, hôtes d accueil ou encore responsables de proximité. Plus de 40 formations sont organisées tous les ans auprès de près de 400 collaborateurs, sur les différents domaines d intervention des personnels. En matière de gestion locative et sociale, en lien avec l évolution des besoins des locataires, des modules sont développés sur le traitement des impayés face à la précarisation des ménages, la prévention des discriminations dans le logement, la gestion des conflits, le handicap psychique. Au-delà de l acquisition de compétences techniques et relationnelles, ces formations permettent un partage d expériences et de pratiques dans le cadre de formations intra ou inter-bailleurs. Référent pour en savoir plus : ARRA Hlm, Leila BOUBAKRI, 04 78 77 01 00, l.boubakri@arrahabitat.org Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 39

Les bailleurs sociaux mobilisent des moyens humains conséquents pour intervenir sur ces situations, notamment quand elles se traduisent par des troubles de voisinage ou des impayés qui engagent directement leur responsabilité de bailleur. Cependant, ces situations nécessitent bien souvent un travail d accompagnement important pour traiter les causes de ces difficultés, avec des ménages qui sont généralement connus et suivis par ailleurs, ou qui l ont été par le passé La mobilisation des partenaires susceptibles de prendre en charge ces situations est un enjeu important et une difficulté récurrente rencontrée par les bailleurs sociaux. A défaut de pouvoir trouver entre partenaires et avec le ménage, des solutions de maintien ou de relogement adaptées, ces situations se concluent encore trop souvent par la perte du logement après de longs mois de procédure. Les associations qui hébergent les ménages ou leur sous louent des logements sont également confrontées à ces difficultés, avec le même besoin de partenariat pour débloquer les situations. Sur une partie des territoires, des coopérations se sont structurées, souvent sur l impulsion des élus locaux, avec des commissions partenariales qui réunissent les travailleurs sociaux du CCAS, du Département, ainsi que les référents des bailleurs sociaux et des services municipaux (habitat, hygiène, tranquillité). Quand elles existent, ces commissions sont des outils essentiels à la construction d un diagnostic partagé sur la situation du ménage et à la coordination des interventions des uns et des autres pour permettre le maintien dans le logement ou le relogement du ménage si cela s avère nécessaire. Un dispositif souple et réactif pour lutter contre les impayés locatifs et expulsions En Isère, un dispositif a été mis en place il y a 10 ans, à l initiative de la Caisse d Epargne et de l association Relais Ozanam, pour permettre à des personnes en difficulté financière dans le parc social, de conserver leur logement. Il implique la fondation Caisse d Epargne, les bailleurs sociaux en convention avec l association Relais Ozanam (SDH, Grenoble Habitat, ACTIS, PLURALIS), un collecteur (AMALLIA) et la Ville de Grenoble. Le dispositif se veut souple, rapide, au plus près des situations des ménages : éligibilité indépendamment des plafonds de ressources, réponses adaptables (coup de pouce, endettement ponctuel, situation de rupture,.. ). Les dossiers sont présentés par les Conseillères en Economie Sociale et Familiale des bailleurs puis complétés par le travailleur social de l association qui reçoit le ménage. Ils sont ensuite présentés dans une commission partenariale qui peut proposer : - Un don financier d un montant pouvant aller de 120 à 900, pour une durée de 3 à 6 mois renouvelable. - Un soutien individualisé global par un travailleur social dès l instruction du dossier - Un contrat tripartite entre l association, le locataire et le bailleur : le Relais Ozanam s engage à faire l accompagnement du ménage, la Caisse d Epargne à verser les fonds et le bailleur à réaliser une mutation si cela est nécessaire et à supprimer les frais de procédure. Le dispositif s inscrit en complémentarité du FSL et du droit commun, là où les autres dispositifs ne vont pas, ou en complément pour atteindre les critères d intervention. Il responsabilise et valorise les efforts de la famille dans le règlement de sa dette : 90% des ménages accompagnés n ont pas eu à solliciter de nouveau le dispositif Référent pour en savoir plus : F. SILVENTE, association Relais Ozanam, 04 76 09 05 47, f.silvente@relaisozanam.org Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 40

La Prévention des expulsions : une commission pour débloquer les situations où le lien avec le ménage risque de se rompre LAHSo (Association de l Hôtel Social) LAHSo (gestionnaire de CHRS, accueil de jour et service ASLL/Sous location) est confrontée à certaines situations d hébergement ou de sous location qui aboutissent à des ruptures de contrat, en raison de problèmes (cumulatifs ou non) de comportement, de paiement, de non-respect des règles, ou de refus d accompagnement. Dès 2008, pour mieux répondre aux enjeux du DALO et du principe de continuité de la prise en charge, le conseil d administration de LAHSo organise une instance paritaire composée d administrateurs et de salariés représentant chaque établissement. Cette commission est chargée d étudier les situations : elle revisite les étapes d accompagnement, analyse les éléments qui conduisent à la rupture, cherche les nouvelles ouvertures possibles pour éviter l expulsion et valide en dernière instance la décision d expulsion lorsque cette dernière apparaît le seul recours. A partir de ces études de cas, la commission décide alors de rédiger une procédure (sorte de guide pratique) ayant pour objectifs : - de clarifier la question juridique sur le droit à l hébergement, à la sous location, au logement. Un séminaire associatif est organisé avec un avocat en 2009 - de redéfinir les rôles et positions de chacun à chaque étape d accompagnement : travailleurs sociaux, encadrement, administrateurs. Sont distinguées les questions éducatives et juridiques, sont définis les leviers qui permettent d éviter les ruptures, sont graduées les échelles de sanction et les manières de les activer. Cela a pour conséquence immédiate de responsabiliser chacun et d éviter au professionnel de gérer seul la relation avec la personne qui se met en défaut. La commission introduit l idée du recours pour la personne et devient le tiers garant de la décision et de son application, tiers que l on peut alors incriminer ou éventuellement interpeller. Mais surtout en interrogeant les pratiques, se créent des espaces de négociation insoupçonnés. En formalisant mieux la nature des conflits (courriers plus systématiques, graduation des interventions) qui conduisent à la rupture, de nouvelles ouvertures deviennent possibles. Ainsi, dans le cas des sous locations, les bailleurs sont systématiquement informés, voire associés à la démarche. Des rencontres quadripartites (association, conseil général chargé du suivi social global, bailleur et les personnes concernées) sont organisées à l initiative de LAHSo. Le lien avec les partenaires est renforcé, la cohérence des interventions est discutée et négociée entre toutes les parties prenantes. Cela a permis en 4 ans d éviter quelques expulsions (notamment en faisant mieux accepter une réorientation), de faire glisser des baux en débloquant des situations. Paradoxalement, en favorisant le recours et en améliorant l accès aux droits, cela a fait disparaître le sentiment d impunité que les travailleurs sociaux exprimaient, à l égard de ménages qui semblaient avoir été confortés dans leur toute puissance par le DALO. La peur d être maintenu dans un logement ou un hébergement a disparu au profit d une recherche de solutions mieux discutées, mieux négociées et favorisant la participation des personnes et le partenariat avec les bailleurs. Référent pour en savoir plus : Christine VIGNE, Directrice des CHRS, tel 06 19 46 16 59, vigne.christine@hotelsocial.asso.fr Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 41

Les Commissions de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX), co-pilotées par les Préfectures et Conseils généraux, visent à améliorer la prise en charge des ménages en difficulté pour se maintenir dans le logement. Elles se sont mises en place récemment sur les différents départements de Rhône Alpes avec des fonctionnements très variables et des résultats encore difficiles à mesurer. Leur rôle paraît cependant essentiel et doit être conforté dans le cadre des PDALPD, en lien avec les différents outils et dispositifs existants au niveau local pour l accès et le maintien dans le logement des publics défavorisés. En fonction des situations, les possibilités de maintien ou de relogement peuvent prendre plusieurs formes, qui supposent toutes d organiser parallèlement à la solution de maintien ou de relogement, un accompagnement permettant au ménage de surmonter ses difficultés : Maintien dans le logement si celui-ci reste adapté, avec la possibilité quand le bail a été résilié, d avoir une phase de sous location pour éviter l expulsion, jusqu au rétablissement de la situation. Relogement dans un autre logement social, si le ménage relève toujours du logement autonome et qu un autre logement s avère plus adapté ou peut permettre au ménage de redémarrer sur de nouvelles bases. Quand le bailleur n a pas le produit adapté sur son parc ou que le contentieux avec le ménage rend difficile le maintien, les partenariats inter-bailleurs et interréservataires sont essentiels pour mobiliser un autre logement, avec un portage politique local qui peut faciliter les mouvements entre territoires (notamment pour les familles en difficulté avec leur environnement). Relogement dans une structure d hébergement, un logement d insertion ou une structure spécialisée, avec un statut et des conditions d accompagnement permettant au ménage de se stabiliser. La CCAPEX de l Ain Organisée en quatre antennes territoriales qui siègent dans chaque arrondissement sous la co -présidence du sous-préfet et d un élu du conseil général, la CCAPEX de l Ain a étudié près de 600 dossiers en 2012. L action coordonnée des partenaires en présence permet, lorsque les locataires se mobilisent, de mettre en place des solutions de maintien dans les lieux ou d orientation vers un logement mieux adapté à la situation du locataire. Les préconisations faites en 2012 ont porté essentiellement sur la mise en place d un accompagnement social, la signature d un protocole, les aides au logement (ouverture des droits ou rétablissement) et la recherche d un logement mieux adapté sur le contingent préfectoral. La CCAPEX de l Ain est habilitée à prescrire les mesures d AVDL qui ont permis «une sortie vers le haut» dans 54% des cas (maintien des publics dans leur logement ou accès à un logement mieux adapté). A titre expérimental, un partenariat a été mis en place entre la CAF, le conseil général et l Etat pour réaliser une enquête sociale sur les situations jugées préoccupantes et pour lesquelles la CCAPEX ne dispose d aucune information. En raison des moyens limités dont elle dispose, la CCAPEX de l Ain a dû faire le choix de concentrer son activité sur les cas les plus complexes. Compte tenu de son intervention relativement tardive (stade du commandement de quitter les lieux), une charte est en cours d élaboration pour organiser la prévention en amont, notamment avec les bailleurs sociaux, qui sont invités à généraliser la pratique des commissions d impayés existant sur certains secteurs. Référent pour en savoir plus : DDCS de l Ain, J.L. DESBORDES, responsable de l Unité logement, jeanlouis.desbordes@ain.gouv.fr, tel 04 74 32 55 22 Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 42

Force est de constater que faute d anticiper sur ces situations et de se coordonner en amont entre partenaires, c est souvent lorsque la perte du logement est imminente que des solutions d urgence sont trouvées, avec toutes les limites de ce mode de prise en charge. S agissant des ménages en souffrance psychique ou présentant des troubles du comportement, là encore, les coopérations entre le secteur médico -psychiatrique, le social et les acteurs du logement et de l hébergement sont nécessaires pour une meilleure prise en charge des ménages. Les initiatives se développent pour renforcer les liens entre ces milieux et favoriser leur mise en réseau : charte partenariale, accords bailleurs-hôpitaux, coordination dans le cadre des Conseils Locaux de Santé Mentale ou d Ateliers Santé Ville, etc. Une coopération renforcée autour d un GIE réunissant des opérateurs de l hébergement, du logement temporaire et bailleurs sociaux Le Groupement d Intérêt Economique (GIE) Est Habitat était composé initialement de deux offices publics de l habitat (Porte des Alpes Habitat et Villeurbanne Est Habitat) et d une coopérative (Rhône Saône Habitat). Il avait pour activités : la prospection foncière, la vente de logements sociaux, la communication et le syndic de copropriété. Il s est élargi en 2013 à ARALIS, qui gère des résidences sociales, et ALYNEA qui gère des structures d hébergement et d insertion. Il couvre ainsi l ensemble de la chaîne du logement, de l hébergement à l accession sociale. Convaincus de la nécessité de penser globalement la chaîne du logement pour proposer à chaque ménage la solution la plus adaptée, les membres du GIE ont souhaité renforcer leur partenariat autour des enjeux de mobilité, de parcours résidentiel et d accompagnement social. Le GIE a pour objectif de faciliter les parcours résidentiels via un accord privilégié de mutation et d accueil des publics prioritaires entre ses membres. Il vise également à développer une offre adaptée de logements temporaires et d urgence et un savoir faire en matière de gestion locative et sociale des populations les plus fragiles en lien avec les enjeux du territoire. Référent pour en savoir plus : GIE Est Habitat, Etienne FABRIS ; e.fabris@villeurbanne-est-habitat.fr, 04 78 03 47 20 Dans ce domaine, les communes qui sont compétentes en matière d hygiène et de sécurité, sont souvent garantes du caractère durable des partenariats mis en place localement. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 43

A l échelle de deux territoires, des cadres de coopération partenariale ont été formalisés pour améliorer l accès et le maintien dans le logement de personnes en souffrance psychique Sur l agglomération lyonnaise, La convention signée entre l Etat, le Grand Lyon, le Département, l Agence Régionale de Santé, les centres hospitaliers (le Vinatier, Saint Jean de Dieu et Saint Cyr au Mont d or), ABC HLM, l UNAFAM, l UNAFO, le Collectif Logement Rhône, la Coordination 69 et l union syndicale de l Immobilier Lyon Rhône (UNIS Lyon Rhône) est porteuse d une démarche partenariale inscrite dans le cadre du Programme Local de l Habitat (PLH) et du Plan Départemental d Action pour le logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), et initiée depuis 2002. La convention poursuit quatre objectifs : développer une culture commune entre les différents partenaires de terrain, favoriser leur travail en réseau, optimiser et actualiser les outils et modes opératoires existants, renforcer les réseaux et dispositifs actifs localement et développer des dispositifs de coordination reconnus par les acteurs et respectueux de leurs compétences. En pratique, plusieurs actions sont prévues : formation de 150 professionnels en trois ans, création d outils de communication pour développer le partage de connaissance, mise à jour du guide «santé psychique et logement» et de la carte des dispositifs. Il est également prévu de favoriser le rapprochement entre les porteurs de l offre et les porteurs de la demande et de prendre appui sur les instances existantes, notamment les instances locales de l habitat et des attributions, les instances techniques territorialisées logement, et la commission de régulation de la Maison de la Veille Sociale. Référent pour en savoir plus : Grand Lyon, Martine CHANAL, MCHANAL@grandlyon.org, 04.78.63.45.50 Dans le département de l Isère, Pour favoriser l'accès ou le maintien dans le logement des personnes confrontées à des troubles de santé mentale ou à des souffrances psychiques, souvent très isolées, et faciliter la prise en compte de ces situations de détresse, les bailleurs sociaux de l'isère se sont mobilisés depuis plusieurs années dans le cadre d'un groupe de travail sur les liens entre santé et logement aux côtés d'acteurs locaux, initié par l association Un toit pour tous, le collectif des CHRS et la DDCS. Un guide «santé mentale» et logement publié en 2007 a permis une meilleure lisibilité des rôles et compétences de chacun en présentant les différents modes d intervention et de prise en charge. Une charte départementale signée le 17 juin 2009 engage ces mêmes acteurs à mobiliser des moyens sur trois objectifs précis : - améliorer l accès au logement des personnes souffrant de troubles psychiques - prévenir l expulsion et favoriser le maintien de la personne dans son logement - développer la connaissance mutuelle des partenaires par la formation. Les actions mises en œuvre poursuivent leur ancrage sur le département, s adaptant à l évolution des territoires et des acteurs. Référent pour en savoir plus : ABSISE, Gaël LANGLOIS, g.langlois@arra-habitat.org, 04 76 68 38 01 Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 44

Les possibilités de réorientation des ménages déjà locataires vers des solutions logement ou hébergement plus adaptées sont également contraintes. Une réflexion est en effet à mener sur l offre disponible et le type de produits à développer. Il s agit de pouvoir répondre aux besoins de certains ménages qui ne trouvent pas de réponse adaptée dans le parc locatif classique et dans les structures d hébergement et insertion existantes. Le développement de l habitat spécifique pour les ménages qui ne trouvent pas de réponses dans le parc locatif classique L habitat spécifique vise à proposer à des ménages auxquels les solutions traditionnelles de logement conviennent mal, un habitat qui constitue une réponse à leur difficulté et favorise leur insertion sociale : - Réponses de type institutionnel via les résidences sociales et foyers, pensions de familles, résidences accueil, etc. - Logements familiaux spécifiques : logement individuel avec ou sans aménagements spécifiques, opérations bien insérées créant un environnement social protecteur, mode de gestion adapté etc. Une charte a été élaborée sur le Rhône dès 1991 pour créer une instance de coordination partenariale autour des questions d habitat spécifique, pilotée par le Grand Lyon et l Etat. L engagement des partenaires pour développer cette offre sur le Grand Lyon et à l échelle du Rhône a été réaffirmé en 2013 dans le cadre d un nouveau protocole, avec deux objectifs : - Accroître l offre de logements familiaux spécifiques - Faciliter la requalification des résidences sociales existantes, la relocalisation et l humanisation des structures d urgence et d insertion, et étudier la création de nouvelles structures. L'adaptation et le développement de cette offre d'habitat spécifique sont portés par les bailleurs sociaux et les opérateurs associatifs, avec l'appui essentiel du Grand Lyon et de l'état, des collectivités, d'action Logement, et des différents acteurs qui s'investissent sur ce champ. Ces partenariats sont déterminants pour permettre aux projets d'aboutir. Référent pour en savoir plus : Grand Lyon, Martine CHANAL, MCHANAL@grandlyon.org, 04.78.63.45.50 Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 45

Recommandations pour renforcer les partenariats pour prévenir la perte du logement : S appuyer sur les réseaux de proximité pour repérer les situations fragiles et organiser le partenariat dès la première alerte, sans attendre que la situation ne se dégrade : Qualifier les personnels de proximité sur la veille sociale et le repérage des situations fragiles Organiser les circuits de mobilisation autour des situations repérées, au sein des organismes Hlm et avec les partenaires compétents Rendre plus lisibles et cohérentes les mesures d accompagnement disponibles pour le maintien. Développer plus rapidement des démarches proactives : aller à domicile Ne pas se contenter d une proposition de rencontre Partager les informations utiles à la compréhension de la situation et coordonner les interventions entre bailleurs et travailleurs sociaux Structurer les partenariats opérationnels et les légitimer dans le cadre des instances liées aux PDALPD : Renforcer le rôle opérationnel des CCAPEX et développer les réseaux et commissions territorialisées ou thématiques, permettant de traiter au plus tôt entre partenaires des situations individuelles complexes (dettes de loyer, troubles de voisinage, santé mentale) Formaliser les coopérations entre institutions pour asseoir les partenariats sur des bases stables Renforcer dans les deux sens, les passerelles entre logement autonome, logement d insertion et hébergement : Réfléchir à des modalités d accompagnement qui s adaptent à la complexité des parcours et permettent de coupler maintien dans un logement autonome et accompagnement soutenu, avec si besoin une sous-location quand le bail a été résilié. Faciliter les mutations au sein du parc social quand le logement n est pas adapté, en s appuyant sur les partenariats interbailleurs et inter-réservataires. Quand le maintien dans un logement autonome n est pas possible, organiser la réorientation vers une solution d hébergement ou de logement d insertion, sans attendre que la perte du logement soit effective. Les SIAO peuvent être mobilisés sur ces réorientations. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 46

Développer des solutions s logement alternatives pour les ménages qui ne parviennent pas à se maintenir dans un logement autonome ou qui ont besoin d un logement ou d un environnement spécifique : Analyser les besoins de ces ménages, dans une logique de programmation et de développement d une offre alternative quand le parc social et l offre d hébergement et de logement d insertion ne permet pas d y répondre. intégrer ces orientations de programmation dans les documents de planification existants en matière de politiques locales de l hébergement et de l habitat (PDAHI, PDALPD et PLH) Développer des réponses nouvelles sur le champ de l habitat spécifique pour mieux couvrir ces besoins. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 47

Annexes Annexe 1 : Principaux textes législatifs et règlementaires Annexe 2 : Panorama des solutions d hébergement et de logement Annexe 3 : Dispositifs locaux de pilotage et de coordination Annexe 4 : Coordonnées des SIAO en Rhône Alpes Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 48

ANNEXE NNEXE 1 : PRINCIPAUX TEXTES LEG RINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Pour répondre au défi de l hébergement et de l accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées, un certain nombre de textes législatifs et de dispositions règlementaires ont été adoptés sur les cinq dernières années, qui ont considérablement modifié le cadre d intervention des acteurs impliqués sur ce champ d action. LA LOI DU 5 MARS 2007 INSTITUANT LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE S inscrivant dans la continuité de la loi du 31 mai 1990 (dite Loi Besson) et de la loi du 29 juillet 1998 (relative à la lutte contre les exclusions), intervenue dans un contexte de crise du logement, cette loi reconnaît le droit à un logement décent à toute personne n étant pas en mesure d y accéder par ses propres moyens. Elle permet aux ménages concernés d avoir un droit de recours amiable et contentieux pour faire reconnaître leur droit au logement ou à l hébergement. L accès au logement est ainsi devenu un droit opposable. Elle s exerce au travers de commissions départementales de médiation en cas de recours amiable, et auprès d une juridiction administrative en cas de recours contentieux. Les commissions de médiation peuvent être saisies par : - Les personnes dépourvues de logement, - Les personnes en situation de sur-occupation ou dans des logements non décents, - Les personnes menacées d expulsion sans relogement, - Les personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition, - Les personnes logées dans des locaux insalubres ou impropres à l habitation. - Les demandeurs de logement «en délai anormalement long». L obligation de relogement instaurée par cette loi au bénéfice des ménages reconnus prioritaires pour un hébergement ou un logement, a fortement impacté les pratiques au niveau local, avec une mobilisation de l ensemble des acteurs, sous l égide de l Etat, pour prévenir les recours et assurer les relogements dans les délais impartis (12 semaines maximum pour un recours DAHO et 3 à 6 mois maximum pour un recours DALO). Par ailleurs, cette loi a introduit un principe de continuité de l hébergement en centre d urgence. Ainsi, toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y demeurer dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Ces dispositions et les fortes tensions observées sur le logement et surtout l hébergement et le logement temporaire, ont mis encore davantage l accent sur l enjeu de fluidifier les sorties vers le logement autonome des ménages en capacité d y accéder. LA LOI DU 25 MARS 2009 DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L EXCLUSION (DITE LOI MOLLE) A travers la mise en place de Plans Départementaux d Accueil, d Hébergement et d Insertion (PDAHI), la loi MOLLE a modifié les modalités de planification des besoins en matière d hébergement et d accès au logement. Ces plans visent à établir une planification territoriale de l offre d hébergement en restructurant et en rationalisant un secteur complexe du fait de l empilement des dispositifs. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 49

Ils couvrent les établissements sociaux et médico-sociaux, les centres d accueil pour demandeurs d asile, l ensemble des places des structures d hébergement destinées aux personnes sans domicile faisant l objet d une convention avec l Etat ou une collectivité territoriale, ainsi que les logements conventionnés qui bénéficient d une aide particulière (article L.321-10, alinéa 2 CCH). Ils sont insérés dans les Plans Départementaux d Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées, afin d assurer la continuité des parcours d insertion des personnes vers le logement. La loi MOLLE a également étendu le champ d actions des Plans Départementaux pour le Logement des Personnes Défavorisées et précisé les modalités de leur mise en œuvre et de leur pilotage. CHANTIER NATIONAL PRIORITAIRE 2008 DU «LOGEMENT D ABORD D» 2008-2012 2012 POUR L HEBERGEMENT ET LE LOGEMENT ET STRATEGIE S La stratégie nationale du «logement d abord» s inscrit dans le Chantier national prioritaire 2008-2012 pour l Hébergement et le Logement et dans la ligne définie par la loi MOLLE au travers des nouveaux Plans Départementaux d Accueil, d Hébergement et d Insertion. Elle vise une refondation du système français d hébergement et d accès au logement des personnes défavorisées, en mettant l accent sur deux grands principes : - La mise en place d un service public de l hébergement et de l accès au logement. Les SIAO (Services Intégrés d Accueil et d Orientation circulaire du 8 avril 2010), constituent le volet opérationnel de ce premier principe. - La priorité accordée à l accès au logement de droit commun, sans qu il y ait passage obligatoire par l hébergement. Les modalités de mise en œuvre de ce deuxième volet ont été précisées dans la circulaire du 13 janvier 2012. Prévenir la mise à la rue est également un enjeu important pour réduire de façon significative le nombre de personnes sans logement et permettre l accompagnement vers et dans le logement. Cela implique des mesures renforcées pour prévenir les expulsions locatives et une plus grande attention pour éviter que des personnes soient sans solution après une prise en charge par des institutions publiques (hôpital ou prison par exemple). H LE PLAN PLURI ANNUEL DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE P ET POUR L INCLUSION L SOCIALE Le plan pluri-annuel de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale a été adopté par le gouvernement le 21 janvier 2013 après une large concertation avec l ensemble des acteurs des politiques de solidarité, les services de l Etat, les collectivités territoriales, les associations, les partenaires sociaux, les chercheurs et experts, ainsi que les personnes en situation de pauvreté et précarité. Cinq grands principes structurent cette nouvelle approche voulue par le gouvernement : - Un principe d objectivité : face à l ampleur et à la diversité des situations de pauvreté, on ne peut plus continuer à considérer les pauvres et les précaires comme une minorité marginale, peu ou prou responsable de sa situation. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 50

- Le principe de non-stigmatisation : c en est fini de la dénonciation de la paresse ou de la malhonnêteté des ménages modestes. Les personnes en situation de pauvreté ou de précarité veulent s en sortir, le sens des politiques sociales est de les y aider. - Le principe de participation des personnes en situation de pauvreté à l élaboration et au suivi des politiques publiques : comme l a illustré la préparation de la conférence nationale, la parole des personnes directement concernées par les difficultés sociales enrichit les propositions politiques de leur expertise. - Le principe du juste droit : sans oublier la question de la fraude sociale, il est urgent de s attaquer au phénomène du non-recours aux droits sociaux. Le Gouvernement entend, à travers la notion de juste droit, s assurer que l ensemble des citoyens bénéficient de ce à quoi ils ont droit, ni plus, ni moins. - Le principe de décloisonnement nement des politiques sociales : la solidarité prend maintenant place dans chaque pan de l action publique. La conception et la mise en œuvre interministérielles de ce plan en sont l illustration. Ce principe va de pair, sur le terrain, avec un changement des pratiques, dans le sens d une meilleure coordination des acteurs, publics, associatifs et privés, autour de l accompagnement des personnes. Répondre à l urgence et structurer la politique de solidarité du Gouvernement Les mesures proposées dans le plan visent tout à la fois à répondre à l urgence sociale du moment et à structurer la politique de solidarité du Gouvernement sur le long terme. Pour chacune d entre elles, un ministère chef de file a été identifié et des éléments de calendrier ont été précisés. Ces mesures ont été classées selon 3 axes de réforme : - Réduire les inégalités et prévenir les ruptures. - Venir en aide et accompagner vers l insertion. Dans le domaine du logement et de l hébergement, en vue d améliorer et de structurer l offre d hébergement, de renforcer l accès au logement et de favoriser le développement d une démarche partenariale globale pour l accompagnement des ménage en difficultés, les mesures annoncées dans la circulaire du 7 juin 2013 viseront à : - La création d une offre nouvelle de logements - La mobilisation du parc locatif existant - Le développement de l offre de logement accompagné - Le développement de l accompagnement vers et dans le logement - La prévention des expulsions locatives - La réalisation de diagnostics territoriaux portant sur toutes les situations à prendre en charge, des sans abris aux mal logés et sur les solutions existantes sur le territoire. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 51

ANNEXE NNEXE 2 : DISPOSITIFS LOCAUX DE ISPOSITIFS LOCAUX DE PILOTAGE ET DE COORDINATION PLANS DEPARTEMENTAUX D ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES Les Plans départementaux d action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) constituent depuis la loi du 31 mai 1990, le cadre partenarial dans lequel s élaborent les politiques pour le logement des personnes défavorisées. Ces plans précisent les besoins des personnes défavorisées, définissent les priorités et désignent les instances locales chargées d identifier ces besoins, de mettre en œuvre tout ou partie des actions du plan. Ils fixent, par bassin d habitat, les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en place. Ils comportent notamment : - Une analyse des besoins en logement des personnes défavorisées - Les objectifs à atteindre et mesures/actions pour mobiliser et développer une offre de logements adaptée à ces besoins - Les personnes prioritaires au titre du PDALPD pour les attributions de logements sociaux - Les objectifs à atteindre et mesures/actions à mettre en œuvre pour prévenir les expulsions locatives : - Les objectifs à atteindre et mesures/actions à mettre en œuvre pour lutter contre l habitat indigne : - La contribution du Fond de Solidarité Logement et des fonds locaux à la réalisation des objectifs du plan. Les Plans départementaux d action pour le logement des personnes défavorisées sont élaborés pour une période minimale de trois ans et mis en œuvre par l État et le Département. Ils doivent y associer différents acteurs, dont les communes, leurs groupements et les bailleurs sociaux. PLANS DEPARTEMENTAUX «ACCUEIL, HEBERGEMENT, INSERTION» Mis en place dans le cadre de la loi MOLLE, ces plans sont élaborés dans chaque département par le représentant de l Etat en collaboration avec les collectivités territoriales et l ensemble des acteurs concernés (associations, usagers, CAF et bailleurs sociaux). Trois axes structurent ces plans départementaux «Accueil, Hébergement, Insertion» : S inscrire dans l objectif du «logement d abord» : Cet axe porte sur les moyens pour faire accéder au logement ordinaire ou adapté les personnes, soit directement si leur situation le permet soit à la sortie d un séjour en structure d hébergement. Organiser l offre pour mieux prendre en compte les besoins des personnes démunies. Cet axe porte sur les objectifs en termes d organisation des réponses (intervention entre les différents acteurs), de programmation de l offre en hébergement, de poursuite de la rénovation et de l humanisation des structures, d évolution de l offre existante en privilégiant les formules proches du logement, de modalités de regroupement de structures ou de mutualisation de services. Améliorer l orientation et assurer la continuité de la prise en charge des personnes qui sollicitent le dispositif d hébergement. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 52

Les PDAHI doivent ainsi prévoir : - La mise en place d un service intégré de l accueil, de l évaluation et de l orientation des personnes sans-abri (SIAO) - La mise en place d un outil informatique pour recenser les demandes et les offres d hébergement - L organisation du maillage territorial par les équipes mobiles en lien avec le secteur sanitaire - La mise en place d un référent personnel pour chaque personne tout au long de son parcours. Ces plans s intègrent dans un schéma régional porté par les DRJSCS. A O SERVICES INTEGRES D ACCUEIL ET D ORIENTATION Créés en 2010, les Services Intégrés d Accueil cueil et d Orientation (SIAO) ont vocation à être le pivot, à l échelle départementale, des différents acteurs de l accueil d urgence, de l hébergement et du logement de transition. Ils ont également une mission d observation des besoins et des réponses apportées aux ménages. Les SIAO visent à améliorer l orientation et la prise en charge des personnes sans-abri ou risquant de l être, de rendre plus simples, plus transparentes et plus équitables les modalités d accueil dans le dispositif d hébergement, et de favoriser dès que possible l accès au logement. Le périmètre d action des SIAO est complété par la circulaire du 29 mars 2012 : «La mission du SIAO ne s arrête pas à l orientation vers l hébergement ou le logement accompagné. [ ] elle porte aussi sur une aide à l accès au logement ordinaire, en s appuyant sur les dispositifs existants» Portés par une association ou un groupement (GIP, GIE, GCSMS), pilotés par l Etat (DDCS/PP), les SIAO doivent constituer une plateforme unique traitant à la fois de l urgence et de l insertion avec l objectif de favoriser la transition de l urgence vers l insertion dans le cadre de la nécessaire fluidité vers le logement. Ils ont vocation à favoriser le décloisonnement des différents acteurs de l hébergement et du logement. De par leurs missions, les SIAO sont donc des dispositifs qui se situent au cœur de l articulation hébergement / logement. Ils ne constituent pas pour autant un passage obligé pour toute demande de logement, car des partenariats bilatéraux entre acteurs de l hébergement et organismes de logements sociaux existent et sont à promouvoir. Sur ce registre, les SIAO peuvent être appelés à intervenir comme régulateurs des situations complexes. La circulaire interministérielle du 4 janvier 2013 rappelle l importance du pilotage de l Etat dans la mise en œuvre des politiques publiques relatives des personnes sans abri ou mal logées : «l Etat [ ] doit, tant au niveau régional que départemental, affirmer et renforcer son pilotage effectif des SIAO et clarifier les rôles et positionnements de chacun des acteurs (Etat et secteur associatif). S agissant de la gouvernance régionale des SIAO, la circulaire préconise, à titre d exemple, l organisation d une «conférence régionale des SIAO». Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 53

L ANNEXE L HEBERGEMENT NNEXE 3 : PANORAMA ANORAMA DES SOLUTIONS D HEBERGEMENT D ET DE LOGEMENT L accueil en hébergement est destiné aux personnes sans domicile ou contraintes de le quitter en urgence (femmes victimes de violence notamment), en situation de précarité et connaissant de graves difficultés sociales. L hébergement est provisoire dans l'attente d'une solution de logement durable et adaptée. Il ne donne pas lieu à l établissement d un bail ou d'un titre d occupation ni au versement d un loyer, ce qui n exclut pas une participation financière des familles ou personnes accueillies. L hébergement d urgence L hébergement d urgence permet d apporter une solution immédiate à des demandes de mise à l abri des ménages très fragilisés et des grands exclus. Il se caractérise par un accueil inconditionnel des personnes qui peuvent ainsi avoir accès à un toit et à des repas, quelle que soit leur situation administrative et sans avoir à présenter des papiers. Le principe de continuité de la prise en charge s y applique : «Toute personne accueillie dans une structure d hébergement d urgence doit pouvoir y demeurer, dès qu elle le souhaite, jusqu à ce qu une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure stable ou de soins, vers un logement, adapté à sa situation». L hébergement d urgence recouvre plusieurs types de prises en charge, du dortoir à la chambre individuelle en centre d hébergement d urgence (CHU), voire un logement banalisé dans le diffus. À défaut de places dans les structures d hébergement, un hébergement en chambres d hôtel peut être proposé dans l attente d une place. Dans les structures collectives, du personnel est présent sur l ensemble des plages d ouverture mais n assure pas d accompagnement social. Des efforts d'humanisation visent à améliorer les conditions de sécurité, de confort et de respect de la vie privée (suppression des dortoirs notamment). Des accueils de jour offrent une réponse aux besoins de première nécessité: repas, douches et sanitaires, consigne pour déposer ses effets personnels. Des travailleurs sociaux se tiennent à la disposition des personnes en difficulté pour les orienter vers un hébergement, leur faire connaître leurs droits sociaux et leur permettre, s ils en ont besoin, d accéder aux soins. L hébergement de stabilisation accueille le même public que les CHU mais il se caractérise par l extension des horaires d ouverture (24h/24) et un accompagnement social. Ces places doivent permettre aux personnes éloignées de l insertion, de se stabiliser et favoriser ainsi leur orientation ultérieure vers des structures adaptées à leur situation. L hébergement d insertion Les centres d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) accueillent des personnes isolées ou des familles, connaissant de graves difficultés d ordre économique et social. Certains sont spécialisés dans l'accueil d'un public spécifique (femmes victimes de violence, personnes sous main de justice...). La diversité de l offre permet de répondre à des besoins d hébergement de personnes plus ou moins autonomes, selon la demande et la composition familiale des ménages et sur des durées variables en fonction des difficultés : chambres individuelles ou à plusieurs ou logements dans certains cas ; logement éclaté, regroupé ou mixte. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 54

L hébergement d insertion se caractérise par : Une contractualisation du séjour : Dès l'entrée en hébergement d insertion, un travail d'accompagnement social débute, sur la base d un contrat de séjour et la définition d objectifs spécifiques en matière d accompagnement (avec le ménage) et des obligations réciproques. C est cette contractualisation du séjour qui positionne le ménage dans une dynamique d insertion. Une évaluation de la situation est obligatoire au moins tous les six mois, avec un renouvellement possible du contrat si nécessaire. Un travail d accompagnement global et en partenariat : L objectif de cet accompagnement est d aider la personne ou la famille à accéder ou recouvrer une autonomie personnelle et sociale. Il peut porter sur différents axes : accès aux droits (RSA, CMU...), aide psychologique, accès à l emploi, santé, formation, travail sur la parentalité, sur les règles de vie collective et sur le «savoir-habiter», Il est assuré par une équipe pluridisciplinaire (travailleurs sociaux, psychologues, médecins ) et en lien avec les travailleurs sociaux de secteur et les équipes spécialisées qui pourront suivre le ménage à sa sortie (Conseil généraux, CCAS, CMP, etc.). Le maintien de ces partenariats permettra d organiser la prise en charge «hors les murs». Une préparation à la sortie et une orientation vers le logement via le SIAO ou un bailleur social lorsque le ménage est considéré comme étant autonome. Parmi les structures d hébergement d insertion, les centres maternels permettent l accueil des femmes enceintes et des mères isolées avec enfants de moins de trois ans qui ont besoin d un soutien matériel et psychologique, en chambre individuelle ou appartement. Un accueil est prévu pour les enfants de moins de trois ans (crèche, pouponnière, halte-garderie ). La prise en charge est assurée par le service de l aide sociale à l enfance sur décision du président du Conseil général. L hébergement des demandeurs d asile et réfugiés Les centres d accueil pour demandeur d asile (CADA) assurent l accueil, l hébergement et l accompagnement social et administratif des demandeurs d asile pendant la durée d instruction de leur dossier par l OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et la Cour nationale du droit d asile (CNDA, anciennement commission des recours des réfugiés). Il s agit de structures collectives ou de logements en diffus (appartements). Pour accueillir à titre transitoire des demandeurs d asile préalablement à leur admission en CADA ou pour ceux qui sont placés en procédure prioritaire, ou à titre exceptionnel et transitoire, les réfugiés ou déboutés sortant de CADA, des places d hébergement sont également réparties dans des foyers de travailleurs migrants, des structures collectives ou des chambres d hôtels. Enfin, les centres provisoires ires d hébergement (CPH) sont des centres d hébergement et de réinsertion sociale destinés spécifiquement aux réfugiés statutaires particulièrement vulnérables pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle. LE LOGEMENT TEMPORAIRE, DE TRANSITION OU ACCOMPAGNE Les logements foyers et résidences sociales Le logement foyer est une modalité de logement meublé associant logements privatifs, espaces collectifs et services collectifs. Les occupants de ces logements, que leur occupation soit temporaire ou plus durable, versent une redevance ou un loyer et ont un statut d occupation (bail ou titre d occupation) avec garanties de maintien dans les lieux et bénéfice des aides au logement (APL ou AL). On distingue plusieurs catégories de logements foyers : Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 55

Les foyers pour travailleurs migrants (FTM) : initialement construits pour accueillir des travailleurs immigrés, ils accueillent également des personnes en situation d exclusion et ont vocation à devenir des résidences sociales. Les foyers pour jeunes travailleurs (FJT) : étape transitoire combinant hébergement et travail de socialisation des jeunes, ces foyers visent à faciliter l accès au logement des jeunes en insertion, aux ressources instables ou incertaines, et rencontrant des difficultés particulières d ordre personnel et familial. Ils ont également vocation à devenir des résidences sociales. Les foyers pour personnes âgées, structures dédiées à l hébergement de personnes âgées qui recoupent des réalités différentes en fonction du niveau d autonomie des résidents accueillis : établissements médicalisés (EHPAD et unités pour personnes désorientées), établissements hébergeant des personnes âgées autonomes (EHPA) et petites unités de vie. Les foyers pour personnes handicapées dont la vocation principale est de répondre aux besoins de logement accompagné des personnes handicapées. Parmi ces structures, les foyers d hébergement et foyers de vie ou occupationnels accueillent principalement des personnes autonomes exerçant des activités extérieures. Alors que les foyers d accueil médicalisés (FAM) et les maisons d accueil spécialisé (MAS), accueillent des personnes qui nécessitent l assistance d une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante. Les résidences sociales, principale catégorie de logement-foyer, créée en 1994 pour répondre, dans des conditions de droit commun, à l évolution et la croissance des besoins de logement temporaire de populations aux profils très diversifiés cumulant des difficultés d ordre économique et social. Les résidences sociales constituent, pour l essentiel du parc concerné, une solution temporaire de quelques mois qui doit déboucher à terme sur du logement ordinaire de droit commun. Dans certains cas néanmoins, l accueil peut y être durable, (maisons-relais, résidences sociales ex Foyers de travailleurs Migrants). «[ ] les résidences sociales ont pour objet d offrir une solution de logement meublé temporaire à des ménages ayant des revenus limités ou rencontrant des difficultés d accès au logement ordinaire, pour des raisons économiques mais aussi sociales, et pour lesquels un accompagnement social peut s avérer nécessaire. Elles ont donc vocation à accueillir des publics très diversifiés tels que : les jeunes travailleurs ou jeunes en insertion, les personnes en formation professionnelle, les femmes en difficulté, les travailleurs immigrés, etc. Les résidences sociales ont vocation à satisfaire les besoins en logement temporaire, elles peuvent cependant, dans certains cas, participer au dispositif d hébergement départemental soit par le conventionnement de logements à l ALT, soit en mobilisant quelques logements pour héberger des personnes relevant des CHRS (non conventionné à l APL), dans la limite de 10 % de leur capacité. Anciennement appelées maisons-relais, les pensions de familles appartiennent à la catégorie juridique des «résidences sociales» mais elles accueillent sans limitation de durée de personnes au faible niveau de ressources et dans une situation d isolement ou d exclusion lourde. Elles ciblent les personnes dont l accès à un logement autonome apparaît difficile à court terme, sans relever, toutefois, de structures d insertion de type CHRS. Il s agit de structure de taille réduite, alliant logements privatifs et espaces collectifs, avec la présence en journée d un hôte, ou d un couple d hôtes, ayant une qualification ou une expérience reconnue dans le domaine social et/ou de l insertion. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 56

Parmi les maisons relais, les résidences accueil accueillent plus particulièrement les personnes souffrant d un handicap psychique, avec un partenariat formalisé avec des équipes de soins et d accompagnement social et médico-social adapté. Le projet social s articule autour d un triptyque : présence d un hôte, accompagnement social et accompagnement sanitaire. Les dispositifs d de médiation ou d intermédiation locative Ces dispositifs sont proposés par des associations qui jouent un rôle de tiers entre le bailleur et l occupant, et proposent un accompagnement au ménage dans l objectif : - De sécuriser la relation occupant / bailleur privé ou public - De permettre au ménage de se stabiliser et de réunir les conditions favorables au respect dans le temps des obligations locatives (paiement des loyers, entretien du logement, jouissance paisible,..) Ces dispositifs peuvent prendre la forme de la sous-location (avec ou sans bail glissant), qui permet à des associations de louer des logements à des organismes privés ou publics afin de les sous-louer à des ménages rencontrant des difficultés économiques et sociales. Le bail de sous-location est à durée déterminée. Il peut «glisser» en bail classique, ou représenter une solution temporaire pour les ménages concernés, avant leur accès à un logement autonome. Constituant une offre de logement plus pérenne, le mandat de gestion permet une médiation entre les propriétaires bailleurs et des ménages défavorisés (solvabilité, nécessité d un accompagnement social), via la mise en place d une gestion locative adaptée. Les Agences Immobilières à Vocation Sociale offrent ce type de prestations. LES LOGEMENTS LOCATIFS AUTONOMES Parc locatif social Les logements sociaux sont des logements construits, achetés ou améliorés avec l'aide financière de l'etat, appartenant aux organismes HLM ou gérés par eux 10. Ils sont destinés à des ménages dont les ressources sont insuffisantes pour trouver à se loger convenablement au prix du marché privé. Les niveaux de loyers sont réglementés, les ménages peuvent bénéficier de l aide personnalisée au logement et il n'y a pas de limite de durée pour la location. Le locataire a droit au maintien dans les lieux, sauf cas particuliers 11. Pour accéder à un logement social, les ménages doivent avoir des ressources inférieures à des plafonds qui dépendent du nombre de personnes composant le foyer, du type de logement HLM (nature du financement) et de la zone géographique. S ils sont de nationalité étrangère, ils doivent avoir un titre de séjour permettant de signer un bail Hlm. 10 Le financement de ces logements repose sur des prêts assis sur l épargne populaire (le livret A), sur des aides (État, collectivités territoriales, entreprises - Action Logement) et sur les fonds propres des organismes. 11 Dans certains cas, le locataire ne peut faire valoir son droit au maintien dans les lieux : en cas de manquement à ses obligations locatives (non-paiement du loyer et des charges, troubles du voisinage...), en cas de sous-occupation du logement, en cas de logement devenu inadapté au handicap, en cas de dépassement du double des plafonds de ressources, en cas de démolition Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 57

Les objectifs de l attribution des logements sociaux sont définis par l article L-441 du Code de la Construction et de l habitation (CCH) : «L'attribution des logements locatifs sociaux participe à la mise en œuvre du droit au logement, afin de satisfaire les besoins des personnes de ressources modestes et des personnes défavorisées. L'attribution des logements locatifs sociaux doit notamment prendre en compte la diversité de la demande constatée localement ; elle doit favoriser l'égalité des chances des demandeurs et la mixité sociale des villes et des quartiers. Les attributions de logements sociaux sont décidées au sein des Commissions d Attributions Locales (CAL) qui attribuent nominativement chaque logement. Il s agit d instances collégiales qui réunissent au moins six membres dont un représentant élu des locataires, ainsi que le Maire de la commune où se situe le logement à attribuer ou son représentant. Toutes les décisions y sont prises à la majorité. Peuvent également y participer avec une voix consultative, un représentant de l'etat, les présidents des Etablissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de PLH, ainsi qu un représentant des associations menant des actions d'insertion ou en faveur du logement des personnes défavorisées. En contrepartie des aides octroyées pour la construction, l Etat, les collectivités locales et les entreprises ont des droits de réservation sur une part importante des logements sociaux. Quand un logement se libère, s il s agit d un logement réservé, ce sont ces réservataires qui proposent des candidats à la Commission d Attribution des Logements. Les services des bailleurs sociaux proposent les candidats à la commission uniquement sur les logements non réservés ou remis. Le parc locatif privé Tous les logements conventionnés avec l ANAH (Agence Nationale de l Habitat) peuvent se voir imposer des loyers plafonnés pour des personnes à faibles ressources. Parmi ces logements, certains font l objet d un conventionnement spécifique dans le cadre de programme d intérêt général (PIG) et de programme social thématique (PST). Une convention signée entre l'état, l'anah et une collectivité locale, permet d accompagner les propriétaires privés dans la réalisation de travaux de réhabilitation : en contrepartie d'une subvention majorée de l'anah pour les travaux et d'un certain nombre de services (assistance technique aux bailleurs, garantie de loyer, accompagnement social des locataires, ), le propriétaire s'engage à respecter un loyer conventionné très social pendant 9 ans et à loger des personnes en difficulté qui lui sont proposées par une commission ou un organisme, désigné dans la convention. Par ailleurs, comme les organismes Hlm, les associations agréés Maîtrise d Ouvrage d Insertion produisent ou améliorent des logements conventionnés via des financements Prêt Locatif Aidé d Intégration (PLA-I), pour les louer à des personnes ayant des ressources faibles et des difficultés sociales nécessitant un accompagnement spécifique. Elles font également de l assistance à maîtrise d ouvrage auprès de propriétaires privés désireux de rénover leur patrimoine et prêts à mettre celui-ci à disposition de personnes en difficulté en contrepartie de financements aidés. Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 58

NNEXE 4 : COORDONNEES DES SIAO EN ANNEXE EN RHONE ALPES Département Structure Responsable Email Téléphone Ain Directeur ENVOL-ORSA ORSAC 385 Allée des Prunus 01150 BLYES GCS SIAO 01 AGLCA 2 boulevard Joliot Curie BOURG EN BRESSE Pierre EYMARD- DUVERNEY p.eymardduvernay@wanadoo.fr 04 74 46 54 00 Ardèche Drôme ANEF Vallée du Rhône 1 rue Rossini 26000 VALENCE ANEF Vallée du Rhône 1 rue Rossini 26000 VALENCE S.STEMPLIER s.templier@anef-vallee-durhone.org 04 75 55 49 88 06 11 75 80 48 SIAO URGENCE Association le Relais Ozanam 1 allée du Gâtinais 38130 ÉCHIROLLES vsdi115@relaisozanam.org 04 76 09 05 47 Isère SIAO INSERTION Observatoire de l'hébergement et du Logement - Un Toit pour Tous 17B, avenue Salvador Allende 38130 ÉCHIROLLES Yolande ENCINAS obslog@wanadoo.fr 04 76 22 66 05 Loire Rhône Savoie Haute- Savoie Association Renaître 17 rue Ferdinand 42000 SAINT-ETIENNE Maison de la Veille V Sociale du Rhône 264 rue Duguesclin 69003 LYON La Sasson 142 Rue de la Perrodière BP 70026 73232 SAINT ALBAN LEYSSE CEDEX SIAO Urgence Association GAÏA 6 rue du Forum 74000 ANNECY SIAO Insertion en cours de mise en place M. VAN TAN LO utlo@asso-renaitre.com 04 77 50 98 88 M. PILLOT m.pillot@mvsrhone.fr 04 78 95 84 82 06 88 48 48 91 M. TERRAZ lasasson@wanadoo.fr 04 79 60 72 60 E. DARGEOU edargeou@gaia74.org 04 50 67 11 60 Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 59

GLOSSAIRE ACI AGLS AIVS AL ALI ALT ANAH APL ARRA HLM ARS ASSL AVDL CADA CAF CAL CCAPEX CCH CHRS CHU CLAJJ CMP CMU CPH DALO DDCS DDCSPP DDT DGCS DREAL DRJSCS EHPA EHPAD EPCI FAM FAPIL FJT FNARS FNAVDL FSL GCS(MS) GIE GIP Ateliers Chantiers d Insertion Aide à la Gestion Locative Sociale Agence Immobilière à Vocation Sociale Allocation de logement Acteur du Logement d Insertion Allocation de Logement Temporaire Agence Nationale de l Habitat Aide Personnalisée au Logement Association Régionale Rhône-Alpes des organismes HLM Agence Régionale de Santé Accompagnement Social Lié au Logement Accompagnement Vers et Dans le Logement Centre d Accueil pour Demandeurs d Asile Caisse d Allocations Familiales Commissions d Attributions Logement Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives Code de la Construction et de l Habitation Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale Centre d Hébergement d Urgence Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes Centre médico-psychologique Couverture Maladie Universelle Centre Provisoire d Hébergement Droit Au Logement Opposable Direction Départementale de la Cohésion Sociale Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Direction Départementale des Territoires Direction Générale de la Cohésion Sociale Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Etablissement Public de Coopération Intercommunale Foyer d Accueil Médicalisé Fédération des Associations pour la Promotion et l'insertion par le Logement Foyer de Jeunes Travailleurs Fédération Nationale des associations d Accueil et de Réinsertion Sociale Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement Fonds de Solidarité pour le Logement Groupement de coopération sociale et médico-sociale Groupement d Intérêt Economique Groupement d Intérêt Public Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 60

GLA HLM INSEE MAS MOI MVS PDAHI PDALPD PIG PLAI PLH PLUS PST RGPP RPLS RSA SIAO UDCCAS UNAFO URCLAJJ Gestion Locative Aidée Habitation à Loyer Modéré Institut National de la statistique et des études économiques Maison d Accueil Spécialisé Maîtrise d Ouvrage d Insertion Maison de la Veille Sociale Plan Départemental d Accueil, d Hébergement et d Insertion Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées Programme d Intérêt Général Prêt Locatif Aidé d Intégration Programme Local de l Habitat Prêt Locatif à Usage Social Programme Social Thématique Révision Générale des Politiques Publiques Répertoire des Logements Locatifs des bailleurs Sociaux Revenu de Solidarité Active Service Intégré de l Accueil et de l Orientation Union Départementale des Centres Communaux d Action Sociale Union des professionnels de l'hébergement social Union Régionale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes Articulation entre logement et hébergement en Rhône Alpes Page 61