Rapport d'activité 2012 Association Énergie Partagée

Rapport d'activité 2012 Association Énergie Partagée Page 1/15

Table des matières INTRODUCTION...3 1 PROMOTION ET DIFFUSION DU MODÈLE D'ÉNERGIE CITOYENNE...3 1.1 Actions de communication et d'information...3 1.1.1 Organisation d événements / Participation à des conférences ou réunions publiques...3 1.1.2 Articles / participations rédactionnelles...4 1.1.3 Travaux et positions d'energie Partagée...4 1.2 Coordination avec les réseaux environnement et économie solidaire...5 1.2.1 Les réseaux de promotion des énergies renouvelables et décentralisées...5 1.2.2 Partenariats de diffusion de l'appel à souscription...6 1.3 Recensement et fédération d'expériences locales...6 2 APPUI ET SOUTIEN AUX PORTEURS DE PROJETS EnR CITOYENS...8 2.1 Élaboration et mise à disposition des outils méthodologiques...8 2.2 Formation des porteurs de projets EnR citoyens...8 2.2.1 Interventions lors de journées organisées par les partenaires...8 2.2.2 Journées techniques proposées par Énergie Partagée...9 2.3 Accompagnement des porteurs de projets...9 2.3.1 Accompagnement initial : environ 10 projets suivis...10 2.3.2 Accompagnement de moyen terme : 3 projets...10 2.3.3 Appui à la mobilisation de l'investissement citoyen...11 3 LA VIE DE L'ASSOCIATION...11 3.1 L'association en 2012...11 3.1.1 Moyens humains et matériels...11 3.1.2 Les adhérents...12 3.2 Participation à la gouvernance d Énergie Partagée Investissement...12 Synthèse...13 ANNEXE...14 Événements et interventions d Énergie Partagée en 2012...14 Page 2/15

INTRODUCTION L'objectif du mouvement Énergie Partagée (EP) est de fournir aux citoyens et aux acteurs des territoires les moyens de choisir, de se réapproprier, de gérer et de contrôler les modes de production et de consommation de leur énergie par l émergence dans les territoires de projets citoyens respectant la «Charte Énergie Partagée». Le programme d'actions de l'association Énergie Partagée (EPA) se décline suivant trois grands axes : Promouvoir et diffuser le modèle d'énergie citoyenne de la Charte Énergie Partagée : Communiquer auprès des acteurs publics, des collectivités locales, des citoyens et des organisations concernées par le développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie ; Recenser, valoriser et diffuser les projets EnR citoyens déjà réalisés en France. Capitaliser les retours d'expériences, afin de pouvoir partager l information et les bonnes pratiques. Appuyer les porteurs de projet citoyens : Recenser les outils d aide à la création et au développement de projets, et les mettre à disposition des adhérents ; créer les outils manquants ; Organiser des journées techniques utiles au montage de projets ; Accompagner et soutenir les acteurs locaux dans leurs initiatives d'implication citoyenne ; Favoriser et soutenir le développement d'échanges et de solidarités entre les projets ; Appuyer l'émergence de pôles régionaux et/ou thématiques. Animation interne : Animation générale de l'association Participation à la gouvernance du fonds citoyen EPI 1 PROMOTION ET DIFFUSION DU MODÈLE D'ÉNERGIE CITOYENNE 1.1 Actions de communication et d'information 1.1.1 Organisation d événements / Participation à des conférences ou réunions publiques En 2012, Énergie Partagée a été présente sous diverses formes, de la tenue d'un stand d'information, à l'organisation d'une conférence publique par exemple, sur plus d'une trentaine d événements en France. Ces événements, d envergure nationale comme locale, ont permis de toucher différents publics : collectivités locales, professionnels de l'énergie, groupements et associations de protection de l'environnement, de l'économie solidaire, citoyens «ordinaires» en visite sur des foires bio, des festivals ou des Salons grand public. Énergie Partagée a ainsi participé en 2012, directement ou par le biais des adhérents de Page 3/15

l association, de porteurs de projets soutenus, ou de bénévoles motivés, aux Assises de l Énergie, aux rencontres des Territoires à énergie positive (TEPOS), au Salon des énergies renouvelables, au Salon Pollutec, aux Salons Marjolaine et Vivre Autrement, au Forum Terre du Ciel et à bien d autres temps d échanges et de débats. Ces événements sont diffusés auprès des adhérents et du groupe de discussion Énergie Partagée, et visible dans l'agenda du site, qui est régulièrement mis à jour. La liste complète des interventions réalisées et événements auxquels a contribué Énergie Partagée en 2012 est disponible en annexe de ce rapport. 1.1.2 Articles / participations rédactionnelles Échos dans les médias : Les actions de communication de l'association ont permis au mouvement Énergie Partagée d'obtenir de nombreux échos dans la presse, aussi bien la presse d'information générale que la presse spécialisée économie et environnement, ainsi qu'une bonne visibilité sur Internet (articles, blogs, fils d'actualités, etc...) et sur les radios. Une revue de presse est disponible sur le site Internet d Énergie Partagée qui présente, pour 2012, près d'une quinzaine d'articles web, plus de 25 articles de presse, et les deux principales émissions de radio («C est pas du vent!» sur RFI en juillet et «Terre à Terre» sur France Culture en novembre). Les supports de communication : Les brèves d'information EP : en une page, il s'agit de recenser brièvement l'actualité de l'investissement citoyen dans les énergies renouvelables, des projets soutenus par Énergie Partagée et des rencontres, échanges et actions plus larges auxquelles prend part l'association. Diffusée à 500 contacts au démarrage, les brèves sont aujourd'hui diffusées tous les deux mois en moyenne, à près de 2500 contacts. Chacun peut s'inscrire sur le site internet pour recevoir ces nouvelles par mail, ou les télécharger sans s'inscrire : site Internet, à la rubrique «Lettre Info». La lettre d'information EP : l'association édite deux lettres d'information par an. Sur 4 pages, certains thèmes spécifiques à l'investissement citoyens dans les énergies renouvelables (types de statuts, montages financiers, etc...) sont décryptés et les projets soutenus opar Energie Partagée dont mis en lumière. Cette lettre est envoyée par courrier aux structures adhérentes de l'association et aux directions régionales de l'ademe, et envoyée par mail aux actionnaires de EPI. Refonte et évolution du site Internet : Le site Internet d Énergie Partagée, mis en ligne en décembre 2010, a considérablement évolué en 2012. Il a été refondé en janvier pour être mis en cohérence graphique avec les nouveaux supports de communication élaborés à l'automne 2011 et l'architecture du site a été revue pour mieux répondre à ses deux cibles premières : les actionnaires potentiels et les porteurs de projets. Des pages facebook et twitter ont de plus été créées, les réseaux sociaux étant aujourd'hui un facteur de diffusion incontournable et efficace pour les organisations. Fin 2012, un espace dédié aux adhérents de l association EP a été mis en ligne. Page 4/15

1.1.3 Travaux et positions d'energie Partagée Travaux sur la suppression des ZDE : lors des travaux parlementaires autour de la LOI n 2013-312 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (dite «loi BROTTES»), Énergie Partagée a travaillé, avec Amorce et le CLER, à la rédaction d'une tribune portant sur la suppression des ZDE. En effet si le dispositif ZDE était largement perfectible, sa suppression pure et simple affranchit les développeurs d'une démarche de consultation / concertation locale et risque 'aggraver l opposition aux projets éoliens. Contribution au débat national sur la transition : Énergie Partagée fait partie de la coordination des associations environnementales impliquées dans le débat sur la transition énergétique, y apporte sa contribution et en relaye les travaux (plus d'information sur le site internet). 1.2 Coordination avec les réseaux environnement et économie solidaire 1.2.1 Les réseaux de promotion des énergies renouvelables et décentralisées Le CLER (Réseau pour la transition énergétique, membre fondateur - et administrateur - d Énergie Partagée Association) : les activités, événements et initiatives des deux structures sont mutuellement valorisés. Énergie Partagée et le CLER agissent régulièrement de concert s'agissant de la promotion du modèle de projet citoyens EnR pour la transition énergétique dans le cadre des politiques publiques de l'énergie (exemple : débat énergie ; loi sur la tarification progressive de l'électricité et «amendement ZDE»). Association AMORCE : Énergie Partagée et l'association Amorce ont un partenariat de fait, ayant essentiellement pour objectif de faire connaître aux élus et collectivités locales l'intérêt et les enjeux de la maîtrise citoyenne et publique locale des énergies renouvelables. Ayant des objectifs proches concernant en particulier l'information des collectivités locales, les deux structures interviennent régulièrement de concert, dans le cadre des journées de travail «Cléo» (club des collectivités locales éoliennes piloté par l association Amorce) et des ateliers de l'association EP. Réseau RES-coop : Le réseau européen Rescoop s est concrètement mis en place à l été 2012, et Énergie Partagée a relayé l appel à projet du réseau citoyen. L objectif est de choisir trois projets pilotes pour les accompagner dans leur développement sur la base de meilleures pratiques dans les pays d Europe en matière de maîtrise citoyenne des énergies renouvelables. Réseau TEPOS (Réseau des Territoires à Énergie POSitive) Dans le cadre des Assises de l'énergie des Territoires ruraux en septembre 2012 en Pays Diois, Énergie Partagée a participé à l atelier «Investissement dans les EnR : généraliser les projets portés par des citoyens et des acteurs locaux», et a contribué au débat aux côtés de porteurs de projets locaux comme ERE43 ou les centrales photovoltaïques villageoises. Ces Assises ont été l'occasion de signer un accord de coopération entre EP et le réseau TePos (Madeleine Charru Présidente du CLER) pour valoriser mutuellement leurs activités et favoriser les passerelles et synergies. Page 5/15

L'Alliance pour l Énergie Locale Depuis son lancement en janvier 2012 aux Assises de l Énergie à Dunkerque, Énergie Partagée est membre de l'alliance pour l Énergie Locale, réseau créé à l initiative d Énergies Cités. Énergie Partagée prend part aux rencontres de l'alliance et porte dans ce réseau la promotion de l'implication des citoyens dans les EnR. 1.2.2 Partenariats de diffusion de l'appel à souscription Les activités de promotion de l'appel à la souscription citoyenne du mouvement Énergie Partagée ont réellement démarré en 2012 suite à l'obtention du visa de l autorité des marchés financiers fin 2011 pour démarrer la première OPTF (Offre au Public de Titres Financiers). Un collaborateur a été embauché sur cette mission à temps plein en avril 2012, avec plusieurs actions menées qui ont permis de clôturer avec succès la première OPTF en septembre 2012. Un courrier commun d'appel de la Nef, Terre de Liens et Enercoop a été envoyé en août 2012 à l'ensemble des sociétaires de ces quatre structures (soit au total près de 35 000 personnes), relayant directement l'appel à souscriptions d Énergie Partagée. Des contacts et partenariats ont également été amorcés pour les années à suivre avec le réseau Biocoop, Greenpeace, les Amis de la Terre, le WWF, Agir pour l'environnement et autres organismes actifs sur le plan de la protection de l environnement. L'encartage du dépliant d'appel à souscription d Énergie Partagée dans plusieurs médias (Politis, la Maison écologique, Témoignage Chrétien) a également permis d'assurer une bonne visibilité au mouvement Énergie Partagée. 1.3 Recensement et fédération d'expériences locales Recensement des projets EnR citoyens existants : L'association Énergie partagée cherche à recenser des projets d'énergie renouvelables maîtrisés par les citoyens et/ou les collectivités locales pour permettre l échange de pratiques. Trois projets citoyens réalisés sans l'appui d Énergie Partagée ont été recensés : projet PV de Aurance Énergies SAS (Ardèche 07), projet éolien de la régie de Montdidier (Somme 80), casquette solaire de l'ale des Ardennes (08). Accueil des nouveaux projets EnR citoyens : Depuis mars 2012, EPA a mis en place sur son site Internet une procédure de signalement des projets citoyens d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Un formulaire de signalement a été créé, permettant de recueillir les informations de base à la prise de connaissance d'un projet citoyen. Le projet, une fois intégré, apparaît sur la carte des projets à l étude, une fiche descriptive est accessible sur le site, et le fléchage des souscriptions dans l espace de souscription en ligne est possible. Cette activité de recensement, de valorisation et de communication d'epa autour des projets ouverts à souscription participe du soutien et de l'appui aux porteurs de projets à plusieurs titres : cela marque la particularité de leur projet vis à vis des acteurs locaux cela leur permet de réunir des fonds propres par eux-mêmes via l'optf, qui amèneront éventuellement un apport en fonds propres par Énergie Partagée Investissement cela leur donne une meilleure assise et plus de crédibilité en local, et les renforce ainsi Page 6/15

dans la concertation et les négociations avec les différentes parties prenantes qu'ils auront à rassembler autour du projet. Fédération des porteurs de projets EnR citoyens L association Énergie Partagée valorise l'action de réseaux locaux existant en matière de fédération et d'accompagnement des porteurs de projets citoyens d énergies renouvelables, comme le réseau Taranis, premier du genre, créé par Éoliennes en Pays de Vilaine et la Région Bretagne. Afin de faciliter les échanges en dehors des rencontres organisées, un groupe de discussion par mail a été créé en 2012 pour les membres du réseau Énergie Partagée, les porteurs de projet locaux. Cette liste qui rassemble environ 60 personnes à la fin de l 'année 2012, traite principalement de la dynamique et du partage d'expérience des projets EnR citoyens. Carte des projets ouverts à souscription au 31/12/2012 : Page 7/15

2 APPUI ET SOUTIEN AUX PORTEURS DE PROJETS EnR CITOYENS L'activité d'accompagnement méthodologique des porteurs de projets EnR citoyens que propose l association Énergie Partage s appuie sur le partage de compétences et la capitalisation de l'expérience des porteurs de réalisations d'énergie renouvelables et/ou d efficacité énergétique maîtrisés par des acteurs citoyens et/ou publics locaux. L'association ne propose pas d accompagnement technique au sens de la maîtrise d'ouvrage ou des études de faisabilité par exemple, il existe en effet des structures spécialisés dont c'est le métier. 2.1 Élaboration et mise à disposition des outils méthodologiques La construction de deux outils méthodologiques a été amorcée en 2012 : Un mini-guide de recommandations «Construire un projet citoyen d'énergies renouvelables» : ce document synthétique de 12 pages, s adresse à un large type de publics, acteurs des territoires, associations environnementales, coopératives, et professionnels du secteur. Il vise à donner quelques bases de méthodes et de réflexion stratégique aux porteurs. Ce document s'est inspiré du travail déjà effectué par le réseau breton Taranis, afin de mutualiser le travail produit. Sa sortie a été prévue pour les Assises de l'energie à Grenoble fin janvier 2013. Un outil d évaluation économique et d'élaboration du plan d'affaire des projets éoliens : de nombreux paramètres sont à prendre en compte dans l'analyse économique d'un parc éolien et certains sont déterminants. Un tableur type et sa notice d'utilisation permettront aux porteurs de projets de réaliser un premier auto-diagnostic économique du projet, et dans un second temps d'en élaborer le plan d affaires et d'en maîtriser les paramètres. La bonne connaissance des paramètres économiques déterminants est en effet un élément essentiel aux négociations qui accompagnent la création de la société d exploitation du projet éolien. 2.2 Formation des porteurs de projets EnR citoyens 2.2.1 Interventions lors de journées organisées par les partenaires 20 juin 2012 à Nantes : intervention de Jacques Quantin à la journée de travail du Club Cléo Grand Ouest sur le thème : «Éolien : quel développement pour le grand Ouest?» ; 6 septembre 2012 à Paris : intervention de Pierre Jourdain au séminaire Cléo «Quelle implication des collectivités dans les projets éoliens?» ; 7 novembre 2012 à Valence : intervention d'alain Chasseuil au séminaire Cléo : «Améliorer le dialogue local et faciliter l investissement citoyen dans les projets éoliens» : présentation du projet éolien citoyen de Clamecy et d Énergie Partagée. Page 8/15

2.2.2 Journées techniques proposées par Énergie Partagée Atelier du 6 juin 2012 à Lyon : Thème : «Monter un projet éolien citoyen» Le 6 juin 2012, Énergie Partagée a proposé cet atelier à Lyon, en partenariat avec RAEE (Rhône Alpes Énergie Environnement). Cet atelier a été animé par Pierre Jourdain (Site à Watts Développement) et a réuni une dizaine de participants. Atelier du 6 novembre 2012 à Paris : Thème : «Maîtrise citoyenne et/ou publique d'un projet d'énergie renouvelable : quelles stratégies de négociation adopter?» 16 personnes ont participé à cet atelier, représentantes de coopératives locales, d associations, de collectivités territoriales et de SEM (Sociétés d Économie Mixte). Plusieurs thèmes ont été abordés, avec un angle spécifique sur les projets éoliens : les différentes étapes de construction d'un projet d'énergie renouvelable et les stratégies de concertation, et d'implication citoyenne et publique locale correspondante, le cadre et les leviers de négociation. Deux projets ont été présentés de façon analytique (clés de réussite, écueils rencontrés) : ceux de la SEM Sergies et un projet éolien de la Communauté de Communes des Monts du Pilats. Atelier du 28 novembre 2012 - Attigny (08) : Thème : «Développement du chauffage au bois automatique dans les communes rurales par l investissement citoyen». Organisé en partenariat avec l Agence Locale de l Énergie et du Climat, cet atelier a permis de réunir des acteurs locaux intéressés par le développement du bois-énergie dans leur territoire autour de l'expérience de la SCIC ERE43 et du modèle d'implication citoyenne avec Énergie Partagée. Séminaire du 19 décembre 2012- Paris (75) : Thème : Modalités de partenariats pour une maîtrise citoyenne et/ou publique locale des projets éoliens. Dans la suite de l'atelier du 6 novembre et à partir de l'analyse de projets éoliens réalisés (Sergies) ou en cours (projet éolien soutenu par Énergie Partagée en Vendée à Bournezeau, à Chamole, à Béganne et dans le Haut Ségala), il s'agit d'une réunion de travail de l'association visant à définir les points critiques qui doivent être contractualisés entre les collectivités locales, les citoyens et les entreprises impliquées, pour permettre la maîtrise du projet éolien par les acteurs locaux, sans que ceux-ci ne détiennent forcément la majorité du capital, les montants d'investissement dans le secteur éolien étant souvent trop élevés pour ce faire. Les comptes-rendus et documents supports des ateliers proposés par Énergie Partagée sont disponibles en consultation et téléchargement sur le site Internet, dans l'espace réservé aux adhérents de l'association. 2.3 Accompagnement des porteurs de projets De l'accompagnement méthodologique à l'appui de la mobilisation de l investissement local dans la future société d'exploitation du projet, les porteurs reçoivent le soutien de l'association Énergie Partagée à divers stades de leur intégration dans le mouvement EP. Page 9/15

2.3.1 Accompagnement initial : environ 10 projets suivis Certains projets bénéficient d'un accompagnement initial avec pour objectif de les aider à choisir quelques orientations stratégiques dans le montage de leur projet pour en assurer la maîtrise par les citoyens et les collectivités locales et ainsi pouvoir entrer dans le cadre d Énergie Partagée. Cet accompagnement se traduit généralement par des échanges téléphoniques et une réunion éventuelle. Quelques exemples de projets suivis à ce stade : projet éolien sur la communauté de Communes du Haut Ségala (46) : projet de territoire dans lequel la collectivité locale est impliquée,la coopérative agricole SICASELI, et le développeur Valorem ; projet de méthanisation à Cluny (71) projets éoliens et photovoltaïques de la Communauté de Communes de Beg ar C'hra (22) projet de méthanisation à Rodez (12) 2.3.2 Accompagnement de moyen terme : 3 projets Collectif Belfays (5 communes) Un projet de parc éolien de 10 machines est en développement sur le territoire de ces cinq communes, situées entre l Alsace et les Vosges, depuis une dizaine d'années. Les élus souhaitent aujourd'hui s impliquer plus fortement dans le projet et renforcer son ancrage local. Le permis de construire a été accordé mais fait l objet de deux recours administratifs. Énergie Partagée est intervenue à plusieurs niveaux : - Médiation : à la demande des élus, EPA a facilité la reprise des échanges entre les parties prenantes et a permis de relancer un processus de négociation sur les conditions de bridage des éoliennes pendant la période d activités des chauve-souris. - Les différents modèles de montage juridico-économiques permettant aux collectivités locales d investir dans un projet éolien ont été présentés aux élus. La réflexion porte aujourd hui sur la création d une SEM par des collectivités situées au sein d un territoire élargi (sur plusieurs Pays, ou le Parc Naturel Régional par exemple). - EPA a mené une analyse des données de business plan fournies aux élus et donné des pistes pour les rendre plus fiables. Communauté du Pays de Vendôme (CPV) L élu chargé de l énergie et le DGA de la CPV avaient participé à une journée d échanges à Paris organisée par EPA. Ils ont par la suite souhaité disposer d une assistance pour clarifier leur stratégie concernant le développement d un projet éolien sur leur territoire. La CPV finalise actuellement son dossier de ZDE (Zone de Développement Éolien) et a confié le soin à un cabinet spécialisé d étudier la constitution d une SEM. Communauté de Communes du Mirebellois Plusieurs échanges et réunions avec Énergie Partagée ont incité les élus à impliquer les citoyens dans le projet éolien en cours de développement sur leur territoire, et dont le permis de construire est sur le point d'être déposé. Les élus ont aussi pu tracer quelques axes stratégiques de pilotage du projet et décider d'y associer un syndicat d'électricité. Page 10/15

2.3.3 Appui à la mobilisation de l'investissement citoyen Fin 2012, 20 projets sont identifiés comme projets citoyens a priori et retenus par EP à ce stade de leur développement. Ils sont ouverts à souscription c'est-à-dire qu'ils sont autorisés à communiquer pour la mobilisation de l investissement citoyen au capital de leur projet et que les souscripteurs d Énergie Partagée Investissement peuvent flécher leur parts vers ces projets. (cf. la carte des projets page 8) Les projets ouverts à souscription bénéficient tous d'un appui à la mobilisation de l'investissement citoyen (envoi de supports de communication, explications du mécanisme de souscription de parts sociales Énergie Partagée Investissement, appui et contribution à l'organisation de réunions publique d'information, etc..). 3 LA VIE DE L'ASSOCIATION 3.1 L'association en 2012 Le conseil d'administration de l'association s'est réunit six fois au cours de l'année 2012, dont deux fois en réunion physique et quatre fois en réunion téléphonique. Le bureau de l association s'est quant à lui réunit (essentiellement par téléphone) huit fois au long de l'année 2012. Au 31 décembre 2012, le Conseil d administration était composé des personnes suivantes : SAUVAGE Christel, Présidente, ALE 08 QUANTIN Jacques, Vice-Président, Confluences LECLERCQ Michel, Vice-Président, Éoliennes en Pays de Vilaine BRINGAULT Anne, Trésorière, Les Amis d'enercoop VACANDARE Johann, Secrétaire, Quercy Énergies LAPONCHE Bernard, Trésorier, Global Chance LENOIR Didier, Administrateur, Le CLER CHASSEUIL Alain, Administrateur, Association le Varne JULIEN Emmanuel, Administrateur, Sergies BOUTBOUL Nathanaëlle, Administratrice, Solaire citoyen WEIDER Guy, Administrateur, Ercisol 3.1.1 Moyens humains et matériels Marianne Breton, Chargée de mission, est en poste depuis 2011 pour Énergie Partagée (mais depuis mai 2010 sur le projet via les Amis d'enercoop). En avril 2012, EPA a recruté un collaborateur à temps plein, Olivier Berland, en charge de la communication, de l'animation des réseaux, de la promotion d Énergie Partagée et des projets à financer. Le contrat de M. Berland est arrivé à échéance en novembre 2012. Un recrutement a été lancé pour 2013. L'association fait également appel à des intervenants experts des énergies renouvelables Page 11/15

citoyennes et de la concertation territoriale, pour l'accompagnement des porteurs de projets citoyens d énergie renouvelable : l'agence Locale de l Énergie des Ardennes, Confluences, Éoliennes en Pays de Vilaine, Site à Watts, le CLER, Sergies, l'association Énergies Communes Renouvelables, la SCICASELI, l'association Elise ont notamment pu intervenir pour Énergie Partagée au cours de l'année 2012 (actions de promotion du modèle d'énergie citoyenne et d'accompagnement des projets en particulier). L'association dispose d'un bureau à Paris (pouvant accueillir deux personnes), au 9/11 avenue de Villars, dans le 7ème arrondissement de Paris. 3.1.2 Les adhérents Le 26 mai 2012 s'est tenue une assemblée générale extraordinaire, qui a modifié dans les statuts l'ordre des différents collèges, leurs pondérations respectives lors des votes en assemblée générale et leur nombre maximal respectif de représentant(s) potentiel(s) au conseil d administration, ceci dans l'objectif de mieux équilibrer la gouvernance de l'association, qui accueille des porteurs de projets EnR en gestation de plus en plus nombreux. L'association Énergie Partagée compte 45 adhérents fin décembre 2012. La répartition des adhérents par collège est la suivante : collège 1 Membres fondateurs : 7 adhérents collège 2 Porteurs de projets (ou «réalisations, sociétés de projets») : 11 adhérents collège 3 Membres associés (ou «projets en préparation, réflexion») : 15 adhérents collège 4 Partenaires : 12 adhérents 3.2 Participation à la gouvernance d Énergie Partagée Investissement L'association a participé aux réunions transversales internes nécessaires à la dynamique et à l'avancée du mouvement Énergie Partagée, et a participé aux réunions du Conseil de Surveillance et du Comité Consultatif des Engagements d Énergie Partagé Investissement. Ont eu lieu, : Comité consultatif des engagements : 3 réunions le 2 mai, le 4 juillet et le 18 septembre ; Réunion/Bureau transversal(e) : 5 réunions le 20 janvier, le 28 février, le 17 avril, le 10 mai, le 30 mai et le 6 novembre ; Conseil de surveillance : 3 réunions le 14 mars, le 26 juin et le 28 novembre. Page 12/15

Synthèse L'année 2012 de «recensement, promotion et essaimage des projets citoyens d'énergie renouvelable et d efficacité énergétique» a été concluante à plusieurs titres : les modalités de fonctionnement du mouvement Énergie Partagée se sont affinées et l'association assume de plus en plus un rôle de promotion du modèle et de plate forme des projets citoyens à financer ; une dizaine de projets ont été accompagnés sur le terrain, sur des durées variables une vingtaine de projets citoyens sont recensés par EPA, dont une quinzaine sont ouverts à souscription par le biais de l'optf d Énergie Partagée Investissement ; trois ateliers techniques d'accompagnement des porteurs de projets ont été réalisés, en plus d'autres nombreuses occasions pour les porteurs de projets d échanger avec les experts fondateurs d Énergie Partagée (lors des AG, ou de réunions d'information organisées par des partenaires par exemple) ; des supports et outils ont été réalisés ou sont en cours ; ; des partenariats existent, qui visent la mise en place d'actions auprès des porteurs de projets ou la diffusion et l'échange autour du concept de ré-appropriation locale et citoyenne de l'énergie. Page 13/15

ANNEXE Événements et interventions d Énergie Partagée en 2012 24, 25 et 26 janvier 2012 à Dunkerque : Assises de l Énergie, 13ème édition : stand d'information mutualisé «Énergies renouvelables et citoyennes» et un atelier «Associer les citoyens à vos projets d'énergie renouvelable : c'est possible!» coorganisé avec Solaire en Nord, l'association des Cigales NPDC et Enercoop NPDC. Énergie Partagée a aussi participé à un atelier de l'association Amorce «Éolien : quelles retombées pour les territoires?» ; du 16 au 19 mars 2012 à Paris : stand et atelier d'information EP au Salon «Vivre Autrement» ; 5 avril 2012 à Paris : Salon des énergies renouvelables : Énergie Partagée a animé une conférence autour de l'appropriation citoyenne de l'énergie ; 6 et 7 avril 2012 : stand d information et présentation EP au salon du développement durable à Saint Brice (33) ; du 7 au 9 avril à Aix les Bains (73) : stand d'information Énergie Partagée au village associatif du 26ème Forum de Terre du ciel «Incarner l'utopie» ; 16 avril 2012 à Bordeaux : soirée d'information «des fourmis dans le compteur» et l'implication citoyenne dans l'énergie verte ; Festival de la transition, le samedi 26 mai 2012 à Cluny (Bourgogne) : ce festival a été co-organisé par Énergie Partagée, Enercoop, la Nef, et Terre de Liens et a permis de réunir plus de 520 personnes sur un week-end ; 4 mai 2012 à Paris : réunion publique d'information sur Énergie Partagée, organisée par l association Solaire Citoyen ; Du 11 au 13 mai 2012 à Clamecy (58) : «Eco-festival et Transition 2012» : organisé par le Varne, cet événement a été l'occasion de mobiliser pour l'investissement citoyen dans le projet éolien de Clamecy ; 31 mai 2012 Réunion d'information de l'atee Grand-Ouest (ATEE : association Technique Énergie et Environnement) : «Électricité verte : qu'y a-t-il derrière ces offres?» ; 3 juin 2012 à Prayssac (46) : présentation d'ep dans le cadre de le journée «Découvrez les énergies de la Transition» ; 3 juin 2012 à Soues (65) : information sur EP à la «Fête des énergies renouvelables au lac de Soues» ; 21 juin 2012 : présentation d'ep dans le cadre des jeudis de l'alec de l agglomération grenobloise ; du 21 au 24 août 2012 : présence aux JDE (journées d'été des écologistes) avec un stand d'information Énergie Partagée ; août 2012 à Charleville-Mézières (08) : Stand d'information EP / ALE08 à l'éco-festival «Le Cabaret Vert» ; 20 septembre 2012 à Paris : 2èmes rencontres nationales de l'alliance pour l Énergie Locale : lancée en janvier 2012 aux Assises de l Énergie à Dunkerque, les premières rencontres de l'alliance se sont tenues en septembre 2012 à l Université Dauphine à Paris. Énergie Partagée est partenaire de l'alliance (pilotée par Énergies Cités) depuis son lancement ; septembre 2012 à Ifs (14) : stand d'information EP et conférence-débat «énergie citoyenne» ; 8 septembre 2012 : dans le cadre de la foire «production bio locale» de la Biocoop d'avon : Stand Énergie Partagée toute la journée, Café-Débat sur les énergies alternatives et citoyennes animé par Énergie Partagée, Enercoop, la Criirad et un collectif contre le nucléaire ; 14 septembre 2012 à Paris : dans le cadre des «Vendredis de la Teinturerie» débat sur Page 14/15

le financement citoyen des énergies renouvelables avec Enercoop et Énergie Partagée ; 14 septembre 2012 à Lille : conférences et rencontres organisées pour les 10 ans de l'apes (Acteur pour une économie solidaire - Nord Pas de Calais) : stand d'information EP et présentation d Énergie Partagée lors de l'atelier : «De nouveaux outils financiers pour changer d échelle, l épargne locale pour des investissements locaux?» ; 24 septembre 2012 : présentation des expériences participatives dans les énergies renouvelables dans le cadre du lancement officiel de «l'appel à projet méthanisation collective» par la SCIC des 7 vents du Cotentin à Mesnil Rouxelin (50) ; 29 septembre 2012, à Paris : Stand d'information EP au Festival des Utopies Concrètes 23 septembre 2012 à Nucourt (95) : stand d'information EP au Festival Césarts fête la planète ; Fin septembre 2012 : rencontres nationales des territoires à énergie positive (réseau TEPOS) organisées dans la Biovallée (Drôme) : contribution d Énergie Partagée à l'atelier thématique «l investissement dans les énergies renouvelables : généraliser les projets portés par les citoyens et les acteurs locaux» aux côtés de porteurs de projets locaux comme ERE43 ou les centrales photovoltaïques villageoises. Le projet Fourmicoop (programme Fourminergie) a également été contributeurs de l'un des ateliers, il s'agit d'un projet soutenu par Énergie Partagée ; 5 octobre 2012, Conférence-débat «L'énergie citoyenne : quelles implications des collectivités et des citoyens dans les projets d'énergies renouvelables?», avec Énergie Partagée, Éoliennes en Pays de Vilaine et Fontenay biogaz, dans le cadre du premier forum des énergies renouvelables et de l'éco-construction en Pays Mellois "Énergies Plurielles" (organisé du 4 au 6 octobre par le syndicat Mixte du Pays Mellois ; 6 et 7 octobre : présence au 5ème salon Eco-énergies de Midi Pyrénées à Decazville (12) ; 7 octobre 2012 : stand d'information à la 4ème journée Nature et Partage à Bar sur Loup (04) ; du 2 au 11 novembre 2012 à Paris : Énergie Partagée a tenu un stand d information en commun avec la SCIC Enercoop, pendant toute la durée du Salon Marjolaine ; 28 novembre 2012 à Lyon (69) : conférence EP autour de l implication des citoyens et acteurs des territoires dans les projets EnR, au Salon Pollutec ; décembre 2012 à Clamecy (58) : conférence et Stand d'information EP lors de «la foire de toutes les énergie» ; 4 décembre 2012 à Lyon : intervention Énergie Partagée dans le cadre d'une conférence organisée par le Bureau de Coordination des Énergies Renouvelables sur le thème suivant : «Le solaire photovoltaïque, les collectivités territoriales et le citoyen piliers de la transition juillet 2012 à Poitiers : Stand d'information aux journées d'été d'europe Écologie les Verts. Page 15/15