Banque et Finance 6, Rue Duret - 75116 Paris T. : 33 (0)1. 53. 67. 50. 00 F : 33 (0)1. 53. 67. 50.01
Rigueur Imagination Proximité
D S A v o c a t s u n c a b i n e t f r a n ç a i s d e d i m e n s i o n i n t e r n a t i o n a l e Créé à Paris il y a plus de 40 ans, DS Avocats est un cabinet bien établi en France, disposant de bureaux à Paris, à Lille, à Lyon, à Bordeaux et à La Réunion. Il est également présent en Belgique (Bruxelles), en Allemagne (Stuttgart) et en Espagne (Barcelone). DS Avocats résolument tourné vers l international... DS réunit aujourd hui plus de 300 avocats d affaires. Sa présence asiatique a commencé en Chine dès 1986. Elle s est progressivement étendue au Vietnam (1994) puis à Singapour (2003). DS Avocats dispose ainsi aujourd hui de 6 bureaux en Asie, 3 bureaux en Chine (Pékin, Shanghai, Canton), 2 bureaux au Vietnam (Hanoi et Ho Chi Minh Ville) et 1 bureau à Singapour. DS est également présent en Inde. Poursuivant ce développement international, DS a également fait le choix de s implanter au Canada, en Argentine, et en Tunisie. Par sa position centrale, fort de ses 20 villes, notamment au Canada avec des bureaux à Québec, Montréal et Toronto, et ses avocats, membres de plusieurs barreaux, qui possèdent une connaissance très fine et ancienne des réseaux locaux, DS Avocats est devenu un acteur majeur et incontournable dans l accompagnement d entreprises ou d investissements internationaux entre le Canada, l Europe et l Asie. Imagination, rigueur et disponibilité sont les valeurs professionnelles de DS Avocats dont les membres partagent une même conception ouverte mais rigoureuse d un métier qui doit placer le client au cœur de ses préoccupations. L histoire de DS Avocats s est construite autour de spécialités juridiques et de secteurs économiques qui forment autant de domaines d intervention. page 3
D S A v o c a t s u n c a b i n e t f r a n ç a i s d e d i m e n s i o n i n t e r n a t i o n a l e Les bureaux de DS sont répartis pour l essentiel en Europe et en Asie. Résolument ouvert à l international, DS poursuit également sa dynamique d essor en Amérique et au Moyen-Orient. DS regroupe des hommes et des femmes qui partagent une même conception ouverte mais rigoureuse d un métier qui doit placer le client au coeur de ses préoccupations et dont les valeurs professionnelles sont la rigueur, l imagination et la proximité. page 4
L e C a b i n e t e s t o r g a n i s é e n d é p a r t e m e n t s s p é c i a l i s é s U n g r a n d c a b i n e t f r a n ç a i s o r g a n i s é a u t o u r d e s p é c i a l i s t e s r e n o m m é s... Q u i u n i s s e n t l e u r s f o r c e s p o u r p r o p o s e r d e s s e r v i c e s j u r i d i q u e s d e q u a l i t é e t s u r m e s u r e... Le Cabinet est organisé en départements spécialisés qui interviennent tant en matière de conseil, que de contentieux. D O M A I N E S D E X P E RTISE - Banque & Finance - Droit des Sociétés, Fusions-Acquisitions - Droit fiscal - Concurrence, Distribution et Consommation - Contentieux et Contrats Commerciaux - Droit de l Informatique, du Numérique et des Données Personnelles - Droit de la Propriété Intellectuelle et de l Innovation - Droit Social - Restructuring - Droit de l Environnement et Développement Durable - Droit Public des Affaires - Droit Immobilier P O L E I N T E R N AT I O N A L Composé de desks basés à paris en lien avec les pays d implantation de DS Avocats : - Europe : Espagne, Italie, Allemagne - Amérique : Canada, US, Amérique latine - Asie : Chine, Japon, Vietnam - Afrique : Tunisie En outre, DS Avocats met au service de ses clients diverses chaînes de compétences au travers de spécialistes qui unissent leurs expertises dans le cadre d équipes disposant de compétences transversales. EQUIPES A COMPETENCES TRANSVERSALES - Conformité & Sanctions Financières - Arbitrage international - Mobilité internationale - Droit Douanier & Réglementations du Commerce International - Partenariats Publics-Privés page 5
A c t i v i t é s d u d é p a r t e m e n t B a n q u e e t F i n a n c e L E q u i p e S e r v i c e s F i n a n c i e r s i n t e r v i e n t d a n s l e s d o m a i n e s d u d r o i t b a n c a i r e, f i n a n c i e r e t b o u r s i e r... S e r v i c e s F i n a n c i e r s L équipe Services Financiers intervient dans les domaines du droit bancaire, financier et boursier, pour le compte d établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique, de prestataires de services d investissement, de sociétés de gestion, de fonds, de conseillers en investissements financiers, et plus généralement d organismes financiers et d assurance, français ou étrangers. Outre ses activités de conseil, l équipe Services Financiers intervient régulièrement devant les autorités administratives investies de pouvoirs disciplinaires, juridictionnels ou d enquête ainsi que devant les juridictions civiles, commerciales et pénales. Lorsque les dossiers le requièrent, l équipe Services Financiers est en mesure de se faire assister par les plus éminents experts et, pour les opérations transfrontalières et les contentieux à dimension internationale, par un réseau de correspondants étrangers de très haut niveau, tous spécialistes de la matière dans leurs pays respectifs. page 6
A c t i v i t é s d u d é p a r t e m e n t B a n q u e e t F i n a n c e Les principaux domaines d intervention de l équipe Services Financiers sont les suivants : Aspects réglementaires et contractuels : - Création, transformation, acquisition et liquidation d entités réglementées (établissements de crédit, entreprises d investissement, établissements de monnaie électronique et de paiement, conseillers en investissements financiers, plateformes d intermédiation financière, etc.) ; - Création et transformation d organismes de placement collectif et de leur société de gestion ; - Activités liées à la commercialisation des produits et services offerts par les entités réglementées (réglementation applicable à la distribution de ces produits et services, au démarchage, à la publicité, à la commercialisation à distance et par Internet, droit de la consommation, structuration de réseaux de distribution, activités de conseil en haut de bilan, rédaction des accords de distribution, etc.) ; - Rédaction de convention de services et plus généralement de tous les accords relatifs aux produits et services offerts (conventions de services, conventions de comptes, conventions de cantonnement, documentation relative aux OPC, etc.) ; - Ensemble des problématiques réglementaires et prudentielles concernant les entités réglementées, leur organisation, leurs activités, ainsi que leur liquidation ; - Activités de tenue de compte-conservation et de dépositaire ; - Systèmes de paiement, de compensation et de règlement-livraison de titres. Aspects réglementaires et contractuels... Contentieux bancaire, financier et boursier... Sanctions financières internationales... Contentieux bancaire, financier et boursier : - Contentieux disciplinaire devant l AMF et l ACPR ; - Contentieux des abus de marché devant l AMF et les juridictions pénales ; - Contentieux bancaire, financier et boursier devant les juridictions civiles, commerciales et pénales. Sanctions financières internationales : - Sanctions économiques et embargos ; - Mesures de gel des avoirs. page 7
A c t i v i t é s d u d é p a r t e m e n t B a n q u e e t F i n a n c e F i n a n c e m e n t L équipe financement est spécialisée en matière de structuration, de documentation et de négociation de tous types de financement des entreprises : - Financement corporate ; - Financement d acquisition de sociétés sous toutes formes (LBO, MBO, MBI et toutes autres opérations à effet de levier) pour le compte de prêteurs seniors, prêteurs mezzanine ou subordonnés et emprunteurs ; - Financement immobilier (mise en place de financement d acquisition ou de construction d actifs immobiliers ou de portefeuilles d actifs et financements d acquisition de titres de sociétés immobilières) ; - Financement de projet public ou privé ou en partenariat public/privé. L é q u i p e c o n s e i l l e r é g u l i è r e m e n t l e s a r r a n g e u r s, c h e f s d e f i l e, b a n q u e s p a r t i c i p a n t e s, f o n d s m e z z a n i n e e t e m p r u n t e u r s f r a n ç a i s o u é t r a n g e r s... L équipe Financement conseille et accompagne les établissements de crédits (français et étrangers) intervenant comme arrangeurs, chefs de file, participants ou sous-participants, les investisseurs intervenant en matière de financements obligataires et mezzanine ainsi que les emprunteurs. Elle intervient notamment sur : - La mise en place de crédits bi-latéraux ou de crédits syndiqués ; - La mise en place de garanties et de sûretés réelles ou personnelles ; - L émission d instruments financiers, senior ou subordonnés. Notre équipe intervient également en matière d acquisition, de renégociation et de restructuration de dettes. Afin de pouvoir offrir un service sur mesure et réunissant toute l expertise nécessaire, l équipe Financement collabore avec les autres pratiques du cabinet, dans le cadre d équipes transversales, notamment en matière contentieuse et de restructuration. Le cabinet accompagne ainsi ses clients tout au long de la vie des crédits. page 8
N o t r e é q u i p e Frédéric BELLANCA Associé Frédéric BELLANCA co-anime le département Banque & Finance et est en charge de la pratique Services Financiers. Il encadre une équipe spécialisée en matière de réglementation bancaire et financière, contentieux financiers complexes et sanctions financières internationales. Il traite de toutes les questions relatives aux entités réglementées, aux produits et services offerts par ces entités, et aux règles et infrastructures de marché. Il intervient aussi dans le domaine des sanctions financières internationales ainsi que dans le cadre de procédures disciplinaires devant l AMF et l ACPR. Titulaire d un DEA de droit des affaires et d un MBA, il est membre du barreau de Paris et avocat depuis 1995. bellanca@dsavocats.com Arnaud BURG Associé Arnaud BURG co-anime le département Banque & Finance et est en charge de la pratique Financement. Il encadre une équipe spécialisée en matière de financement qui intervient pour le compte d établissements de crédits, de fonds mezzanine et d emprunteurs, dans la structuration, négociation et restructuration de leurs financements de tous types, notamment financement d acquisition, de LBO, financement de projet et financement immobilier. Titulaire d une Maîtrise de droit privé et du certificat MSTCF, DESS Management de l immobilier de l ESSEC, il est membre du barreau de Paris depuis 1989. burg@dsavocats.com Marie TRECAN intervient au sein de l Equipe Financement. Elle a développé une solide expérience en matière de financement structurés, financement de projets et financement d opérations immobilières. Maîtrise de droit des affaires et fiscalité, DJCE/DESS Droit des affaires. trecan@dsavocats.com Marie TRECAN Pré-associé page 9
N O T R E E Q U I P E Céline AMIEL-ATTAL intervient plus particulièrement en matière de contentieux bancaires et financiers. Master II de droit des affaires à l Université Paris Dauphine. Céline AMIEL-ATTAL Nicolas BECK intervient au sein de l équipe Services Financiers. Doctorat en Droit (Université Paris II, Panthéon Assas), Master II en Droit Bancaire et Financier, Master II en Droit Economique. Nicolas BECK Guillaume BOURGEOIS Guillaume BOURGEOIS intervient au sein des équipes Services Financiers et Financement. Master II en droit des affaires, mention «Banque et Bourse» à l Université du Maine (Le Mans). page 10
N O T R E E Q U I P E Guillaume DANAYS intervient au sein des équipes Services Financiers et Financement. Diplôme de l Institut d études politiques de Paris, Master II de droit international privé et LL.M. de la Columbia Law School. Guillaume DANAYS Henrick EMERIAU Henrick EMERIAU intervient au sein de l équipe Financement. Master II en droit international des affaires à l Université Paris V Descartes, Master II de droit internation économique obtenu à l Université Paris II Assas et licence de japonais. Hua ZHONG intervient au sein de l équipe Services Financiers. Doctorat en Droit bancaire européen, Maîtrise de Droit des Affaires à Université Tongji (2002 à Shanghai), Master II de Droit européen. Hua ZHONG page 11
DS AVOCATS PARIS 6, rue Duret 75116 Paris. France Tel: 33.1.53.67.50.00 courrier@dsavocats.com DS AVOCATS LYON 1 Quai Jules Courmont 69289 Lyon Cedex 2. France Tel: 33 4.72. 77.12.12 lyon@dsavocats.com DS AVOCATS BORDEAUX 4, rue de la Porte Basse 33 000 Bordeaux. France Tel: 33. 5. 57. 99. 74.65 bordeaux@dsavocats.com DS AVOCATS LILLE 8, rue Anatole France 59000 Lille. France Tel: 33.3.59.81.14.00 lille@dsavocats.com DS AVOCATS LA REUNION 47,rue Alexis de Villeneuve 97 400 Saint Denis de la Réunion. France Tel: 33. 2.62.50.99.10 reunion@dsavocats.com DS AVOCATS BRUXELLES 489, avenue Louise 1050 Brussels. Belgium Tel: 32.2.626.01.30 bruxelles@dsavocats.com DS CONSULTING AFRIQUE 6, rue Salva X Amadou Assane Ndoye - Le plateau Dakar. Sénégal Tel: +221.33.821.03.21 dakar@dsavocats.com DS CONSULTING ALGERIE 390 Logements, bâtiment 18 numéro 03 Gué de Constantine, Alger Tel: + 213. 661.552.816 alger@dsavocats.com DS OVSLAW Avda. Diagonal 405 Bis 2 Barcelona 08008. España Tel: 34. 935.180.111 info@ds-ovslaw.com DS OVSLAW Calle de Raimundo Fernández Villaverde n 26, piso 3 - puerta 233 28003 Madrid. España Tel: 34. 915.335.308 info@ds-ovslaw.com DS GRANER AVOCATS Griegstrasse 27 B 750195 Stuttgart, Allemagne Tel.: 49. 711. 16.26.0-00 info@ds-graner.com DS BUENOS AIRES Marcelo T de Alvear 636 Piso 3 C1058AAH, Buenos Aires. Argentina Tel: 54.11.4314.0922 buenosaires@dsavocats.com DS VPVC Av. Américano Vespucio Norte 1090, piso 12 Vitacura, Santiago, Chili Tel: 56 2 2797 1200 DS AVOCATS QUEBEC 891, boul. Charest Ouest Québec (QC) G1N 2C9. Canada Tel.: 1.418. 780. 4321 info@dsavocats.ca DS AVOCATS MONTREAL 1080, Côte du Beaver Hall Bureau 2100 Montréal (QC) H2Z 1S8. Canada Tel.: 1. 514. 360. 4321 info@dsavocats.ca DS AVOCATS TORONTO 8 King Street East, Suite 1804 Toronto, Ontario M5C 1B5. Canada Tel.: 647.477.7317 / 647.477.7318 info@dsavocats.ca DS AVOCATS VANCOUVER 1055 West Georgia Street, Suite 2700 Vancouver, BC, V6E 0B6- Canada Tel.: 1 604 669-8858 info@dsavocats.ca DS AVOCATS SHANGHAI Hong Kong Plaza South Tower Room 1707 283 Huai Hai Zhong Lu Shanghai 200021. China Tel: 86.21.63.90.60.15 shanghai@dsavocats.com DS AVOCATS BEIJING Office 1004, Borui Plaza, A26 East 3rd Ring North Road, Chaoyang District Beijing, 1 00020. China Tel: 86.10.65.88.59.93 beijing@dsavocats.com DS AVOCATS GUANGZHOU GIE Tower, Room 2407, 403 Huanshi dong Road Guangzhou 510 095. China Tel: 86 20 81 21 86 69 guangzhou@dsavocats.com DS AVOCAT SINGAPORE 36 Carpenter street, #03-01 Singapore 059915 Tel. : 65 62 26 29 69 singapore@dsavocats.com DS AVOCATS HO CHI MINH CITY Saigon Trade Center, suite 601 37 Ton Duc Thang, District 1 Ho Chi Minh City. Vietnam Tel: 84-8 3910 09 17 dshochiminh@dsavocats.com DS AVOCATS HANOI 1435, Hapro Building, 11B Cat Linh St., Quoc Tu Giam Ward, Dong Da Dist., Hanoi.Vietnam Tel: 84-4-382 69 975 dshanoi@dsavocats.com