214 214 214 214 T a b l e a u d e b o r d r é g i o n a l Edition n 14 Avril 215
Sommaire Sommaire 2 Trafic 3 Evolution du trafic routier intrarégional et interrégional de marchandises 3 Evolution du trafic international 3 Principales catégories de produits transportés en 213 3 Immatriculations neuves 4 Immatriculations neuves pour les camionnettes (PTAC 3,5 tonnes) 4 Immatriculations neuves pour les camions (PTAC > 3,5 tonnes) 4 Immatriculations neuves pour les tracteurs routiers 4 Immatriculations neuves pour les remorques lourdes (PTAC 6 tonnes) 5 Immatriculations neuves pour les semi-remorques 5 Immatriculations neuves pour les transports en commun (autocars et autobus) 5 Accidents du travail 6 Indice de fréquence des accidents du travail en 213 6 Principales causes des accidents du travail dans le transport routier en 213 6 Conséquences des accidents du travail en 213 6 Evolution du nombre d accidents du travail mortels depuis 28 dans le transport routier 6 Accidents de la route 7 Accidentologie des poids lourds 7 Accidentologie des transports en commun 8 Emploi 9 Etablissements 9 Evolution des effectifs salariés 9 Formation 11 Qualification initiale et formation continue de conducteur routier pour 213 11 Attestations de capacité professionnelle 12 Registres 14 Nombre d entreprises inscrites aux registres tenus par la dreal 14 Evolution du nombre d entreprises bas-normandes pour chaque registre 14 Nombre d autorisations de transports détenues par les entreprises bas-normandes 15 Capacité financière des entreprises de transport routier de marchandises 15 Contrôle 16 Contrôles sur route 16 Contrôles en entreprises 18 Chartes d engagements volontaires de réduction des émissions de CO 2 19 La démarche 19 La situation en Basse-Normandie 19 L ensemble des données présentées dans ce tableau de bord concerne la région Basse-Normandie 2 Tableau de bord 214
Evolution du trafic routier intrarégional et interrégional de marchandises Trafic Source : ORT -DREAL Basse-Normandie à partir des données MEDDE/SOeS/SITRAM Sur la région entre 29 et 213, le trafic a augmenté de 3,5 %. En 213, le transport privé représentait 41,2 % du trafic total et le transport public 58,8 %. Au niveau national, en 213 les poids lourds représentaient 4,8 % des km parcourus (pourcentage strictement identique à 212). Quant au trafic des poids lourds étrangers, il représentait 31,9 % des km parcourus par les poids lourds en France (27,9 % en 212). en milliers de tonnes 9 8 7 6 5 4 3 2 1 7 38 69 273 69 624 7 5 44 894 44 84 25 485 24 433 29 21 211 212 213 Privé (compte propre) 42 269 42 82 27 355 27 68 Public (compte d autrui) Général 72 973 42 91 3 71 Evolution du trafic international En Basse-Normandie, la valeur des marchandises transportées à l international, après avoir fortement augmenté entre 29 et 211 (+43,4 %), a légèrement baissé entre 211 et 213 (- 6,2%). En 213, le montant des flux internationaux pour la région concernait pour 41,1 % des exportations et pour 58,9 % des importations. 69,5 % de ces flux internationaux ont été réalisés en intra-communautaires. en milliers d euros 8 7 177 196 7 194 792 7 6 737 362 5 878 663 6 5 3 748 5 4 3 2 1 29 21 211 212 213 Principales catégories de produits transportés en 213 Ces pourcentages portent sur le trafic routier bas-normand comprenant, pour la région, le trafic intradépartemental, interdépartemental et interrégional (trafic international exclu). Les 4 principales catégories de produits transportés en 213 sont identiques à 212 avec une stabilité pour les catégories 1 et 4, une diminution pour la catégorie 2 et une augmentation pour la catégorie 3. 1 2 Autres produits minéraux non métalliques Produits de l agriculture, de la chasse et de la forêt, poissons et autres produits de la pêche 21,6 % 16,5 % 15,3 % 15,5 % Produits alimentaires, boissons et tabac Minerais métalliques et autres produits d extraction, tourbe, minerais d uranium et de thorium 3 4 Tableau de bord 214 3
Immatriculations neuves Source : SOeS Immatriculations neuves pour les camionnettes (PTAC 3,5 tonnes) 9 5 213 214 En 214, on dénombre en Basse-Normandie 7 766 immatriculations neuves pour les camionnettes, ce qui correspond à: une augmentation de 3,7 % par rapport à 212 et représente 2,2 % du total national qui est de 348 766 (taux identique en 213). 8 5 7 5 6 5 5 5 4 5 3 5 2 5 1 5 5 7 766 7 489 213 214 4 3 5 3 2 5 2 1 5 1 5 1 3 783 4 33 213 214 2 5 2 1 5 1 5 1 2 36 1 897 213 214 2 1 5 1 5 1 1 67 1 836 213 214 Basse-Normandie Calvados Manche Orne Immatriculations neuves pour les camions (PTAC > 3,5 tonnes) En 214, on dénombre en Basse-Normandie 35 immatriculations neuves pour les camions, ce qui correspond à une augmentation de 18,2 % par rapport à 213 et représente 2,5 % du total national qui est de 13 867 (1,9 % en 213). 4 35 3 25 2 15 1 5 35 296 213 214 25 225 2 175 15 125 1 75 5 25 217 172 213 214 1 75 5 25 86 58 213 214 213 214 1 75 66 47 5 25 213 214 Basse-Normandie Calvados Manche Orne Immatriculations neuves pour les tracteurs routiers 213 214 En 214, on dénombre en Basse-Normandie 1 113 immatriculations neuves pour les tracteurs routiers, ce qui correspond à une diminution de 35,7 % par rapport à 213 et représente 5,4 % du total national qui est de 2 785 (7 % en 213). 2 1 75 1 5 1 25 1 75 5 25 1 731 1 113 213 214 1 5 1 25 1 75 5 25 1 229 795 213 214 175 15 1 5 169 87 213 214 35 3 25 2 15 1 5 333 231 213 214 Basse-Normandie Calvados Manche Orne 4 Tableau de bord 214
Immatriculations neuves pour les remorques lourdes (PTAC 6 tonnes) En 214, on dénombre en Basse-Normandie, 49 immatriculations neuves pour les remorques lourdes (chiffre identique à 213), ce qui représente 2,5 % du total national qui est de 1 946 (2,6 % en 213) et 3 746 immatriculations neuves pour les remorques inférieures à 6 tonnes (soit 6,3 % du total national). 1 175 15 125 1 75 5 25 49 49 213 214 Basse-Normandie 5 4 3 2 1 21 17 213 214 Calvados 5 4 3 2 1 19 13 213 214 Manche 213 214 5 4 3 2 19 9 1 213 214 Orne Immatriculations neuves pour les semi-remorques En 214, on dénombre en Basse-Normandie 526 immatriculations neuves pour les semiremorques, ce qui correspond à une augmentation de 8,2 % par rapport à 213 et représente 3 % du total national qui est de 17 41 (3,3 % en 213). 55 5 45 4 35 3 25 2 15 1 5 526 486 213 214 35 321 3 25 2 15 1 5 281 3 25 2 15 1 5 213 214 213 214 Basse-Normandie Calvados 123 147 3 25 2 15 1 5 213 214 Manche 82 58 213 214 Orne Immatriculations neuves pour les transports en commun (autocars et autobus) En 214, on dénombre en Basse- Normandie 14 immatriculations neuves pour les transports en commun, ce qui correspond à une augmentation de 28,4 % par rapport à 213 et représente 1,8 % du total national qui est de 5 896 (1,2 % en 213). 12 11 1 9 8 7 6 5 4 3 2 1 14 81 213 214 8 7 6 5 4 3 2 1 71 38 213 214 6 5 4 3 2 1 3 19 213 214 213 214 6 5 4 3 2 1 13 14 213 214 Basse-Normandie Calvados Manche Orne Tableau de bord 214 5
Accidents du travail Source : CARSAT Normandie Indice de fréquence des accidents du travail en 213 En 213, sur l ensemble des salariés du régime général on compte 35,8 accidents du travail pour 1 salariés. Ce chiffre est en diminution par rapport à 212 ( 37,9 en donnée corrigée). Le secteur des transports fait partie des secteurs d activités les plus touchés avec un indice de fréquence de 58,3 pour 1 (en augmentation par rapport à 212 : 56,5 en donnée corrigée ). Les accidents du travail recensés par la CARSAT sont ceux avec un jour d arrêt minimum en dehors du jour où est survenu l accident. 7 6 5 4 3 2 1 65,8 58,3 46,1 35,8 31,6 Nombre d accidents pour 1 salariés Métallurgie Toutes activités Alimentation Transports BTP Conséquences des accidents du travail en 213 Alimentation Métallurgie BTP Transports Toutes activités Taux moyen d une incapacité permanente 1 % 9,7 % 11 % 15,5 % 11,1 % Durée moyenne d un arrêt de travail 1 43,6 jours 41,6 jours 52,9 jours 58,5 jours 56,9 jours Lorsque les séquelles d un accident sont irréversibles, la victime se voit attribuer un taux d incapacité permanente compris entre 1 et 1. Le taux moyen national d une incapacité permanente est de 1,2 %. 1 nombre de jours d arrêt par rapport au nombre d accidents avec arrêt Evolution depuis 29 du nombre d accidents du travail mortels dans le transport routier 4 3 2 1 3 3 3 2 1 1 1 1 29 21 211 212 213 Accidents de travail Accidents de trajet 6 Tableau de bord 214
Accidentologie des poids lourds Accidents de la route Source : DREAL Basse-Normandie à partir des fichiers BAAC (Bulletin d Analyse d Accidents Corporels de la Circulation) Données provisoires (au 24/3/215) pour 214 Evolution du nombre d accidents corporels 1 4 Attention : «poids lourd impliqué» ne 1 2 1 112 1 95 veut pas dire «poids lourd responsable»! 1 1 64 991 1 77 Entre 21 et 214, le nombre d accidents corporels impliquant au moins un poids lourd a diminué de 44 % alors que le nombre d accidents, tous véhicules confondus baissait de 3 %. En 214, les 1 77 accidents corporels intervenus en Basse-Normandie ont été à l origine de 667 blessés hospitalisés plus de 24 heures, dont 15 pour les 34 accidents impliquant un poids lourd. 8 6 4 2 61 5 51 41 21 211 212 213 Nombre total d accidents (tous véhicules) Nombre d accidents impliquant un poids lourds 34 214 Evolution du nombre de tués à 3 jours En 214, les 6 accidents mortels impliquant un poids lourd ont été à l origine de 7 tués dont aucun conducteur poids lourd. Nombre total de tués (tous véhicules) Nombre de tués dans des accidents impliquant un poids lourd 13 12 11 1 9 8 7 6 5 4 3 2 1 18 94 1 11 11 21 211 212 213 14 81 1 83 7 214 Evolution de l accidentologie avec des poids lourds impliqués La gravité des accidents impliquant un poids lourd a baissé de manière significative en 214, tout comme le pourcentage d accidents impliquant un poids lourd. 14 12 1 8 6 4 2 9,3 11,7 13,9 12,3 5, 4,6 4,8 4,1 8,4 3,2 21 211 212 213 214 Gravité des accidents impliquant un poids lourds (nombre de tués dans un accident impliquant un poids lourd/nombre total de tués x 1) Pourcentage d accidents impliquant un poids lourd Tableau de bord 214 7
Nombre d accidents corporels en 214 Nombre de tués en 214 1 2 1 1 1 9 8 7 6 5 4 3 2 1 34 Poids lourds impliqués 1 43 Autres 8 7 6 5 4 3 2 1 7 Poids lourds impliqués 76 Autres Les poids lourds ont été impliqués en 214 dans 3,2 % des accidents corporels en Basse-Normandie, mais ces accidents sont à l origine de 8,4 % des tués. Répartition des accidents impliquant un poids lourd selon la catégorie de routes en 214 Voie communale et autres Route départementale 21 % 15 % 47? % 17 % Autoroute Route nationale En 214, 82,4 % des accidents impliquant un poids lourd ont eu lieu de jour, 74 % dans des conditions atmosphériques normales et 76,5 % sur une surface normale (c est à dire non mouillée, non verglacée, non enneigée). Accidentologie des transports en commun Sur les cinq dernières années, en Basse-Normandie, on compte 57 accidents ayant impliqué un transport en commun, ces accidents étant à l origine de 36 blessés hospitalisés plus de 24h et de 3 tués. Ceci correspond sur 5 ans à une moyenne annuelle de : 11,4 accidents corporels ayant impliqué un transport en commun,6 tués dans des accidents ayant impliqué un transport en commun Pour 214, sur les 1 accidents corporels ayant impliqué un transport en commun, aucun n a été mortel mais il y a eu 4 blessés hospitalisés plus de 24h. 8 Tableau de bord 214
Etablissements Nombre d établissements en Basse-Normandie par code APE pour le secteur du transport routier en 213 Emploi Source : base de données Séquoia de l Acoss et des Urssaf données au 31 décembre pour les établissements disposant d au moins 1 salarié. Entre 29 et 213, les évolutions les plus significatives concernent la Messagerie, fret express avec moins 8 établissements et les Autres transports routiers de voyageurs avec + 6 établissements. 49.31Z Transports urbains et suburbains de voyageurs 8 49.39A Transports routiers réguliers de voyageurs 54 49.39B Autres transports routiers de voyageurs 41 49.41A Transports routiers de fret interurbains 196 49.41B Transports routiers de fret de proximité 199 49.41C Locations de camions avec chauffeur 7 49.42Z Services de déménagement 19 52.29A Messagerie, fret express 15 52.29B Affrètement et organisation des transports 42 Evolution des effectifs salariés Pour le transport routier de voyageurs 3 5 Entre 29 et 213, en Basse-Normandie, les effectifs pour le transport routier de voyageurs ont globalement augmenté de 148 salariés soit +5,2 % (- 2,8 % pour les transports urbains et suburbains de voyageurs, +5,9 % pour les transports routiers réguliers de voyageurs et +16,7 % pour les autres transports routiers de voyageurs). 3 2 5 2 2 847 2 851 54 537 2 937 585 3 11 582 2 995 588 Cependant, les effectifs 213 par rapport à ceux de 212 accusent globalement une légère baisse de 16 salariés (-,5 %), avec une baisse des effectifs pour les transports urbains et suburbains de voyageurs et pour les transports réguliers de voyageurs (respectivement moins 12 et moins 1 salariés) et une hausse pour les Autres transports routiers de voyageurs (+6 salariés). 1 5 1 5 1 579 1 481 1 465 1 494 1 569 862 849 858 85 838 29 21 211 212 213 Autres transports routiers de voyageurs (49.39B) Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z) Tableau de bord 214 9
Pour le transport routier de marchandises 29 21 211 212 213 Transports routiers de fret interurbains 49.41A 5 739 5 823 5 769 5 716 5 528 Transports routiers de fret de proximité 49.41B 3 3 3 28 3 16 3 147 3 339 Location de camions avec chauffeur 49.41C 138 147 159 162 165 Services de déménagement 49.42Z 13 136 118 136 19 Messagerie, fret express 52.29A 59 543 457 415 394 Total transport routier de marchandises 1 5 1 25 1 9 75 9 5 9 25 9 9 6 9 857 9 663 9 576 9 535 29 21 211 212 213 Entre 29 et 213, les effectifs dans le transport routier de marchandises ont globalement diminué de 65 salariés (soit -,7 %). A noter sur cette période : une légère diminution des effectifs pour les transports routiers de fret interurbains ( -3,7 %) et une forte diminution, pour les services de déménagement (-21 %) et surtout pour la messagerie, fret express (-33,2 %) une augmentation importante des effectifs pour les transports routiers de fret de proximité (+11,2 %) et surtout pour la location de camions avec chauffeur (+ 19,6 %). Pour l affrètement et l organisation des transports de marchandises 8 775 75 725 7 675 65 625 6 788 783 767 712 686 29 21 211 212 213 Entre 29 et 213, les effectifs pour l affrètement et l organisation des transports de marchandises ont globalement augmenté de 71 salariés (soit de +1 %). 1 Tableau de bord 214
Formation Source : DREAL Basse-Normandie Qualification initiale et formation continue de conducteur routier FIMO : Formation Initiale Minimale Obligatoire d une durée de 14 heures. Formation passerelle : d une durée de 35 heures, cette formation permet la mobilité des conducteurs entre le transport de marchandises et le transport de voyageurs et est équivalente à la formation initiale. FCO : formation continue obligatoire d une durée de 35 heures tous les 5 ans. Pour les FCO, ne sont pas comptabilisées les formations dispensées dans des établissements bas-normands par des moniteurs d entreprises, sous la responsabilité de centres de formation non régionaux. Bilan pour 214 Sur 189 formations diplômantes, 132 sont des titres professionnels ( 57 en marchandises et 75 en voyageurs), 15 des CAP et 42 des baccalauréats professionnels de conducteur routier marchandises (CTRM). Qualification initiale FIMO formation diplômante (titre professionnel, formation passerelle Formation continue CAP, bac pro CTRM) FCO Marchandises 515 114 27 3 74 Voyageurs 7 75 8 215 Total 585 189 17 3 289 Evolution du nombre de FIMO délivrées à la suite d un stage depuis 21 8 7 6 5 4 3 2 1 4 3 5 3 2 5 2 1 5 1 5 691 697 64 173 173 8 518 524 56 21 211 212 213 214 Voyageurs Marchandises Evolution du nombre de Formations continues (FCO et FCOS) depuis 21 3 466 3 467 344 281 3 122 3 186 3 698 21 3 488 545 66 479 3 487 237 3 25 585 7 515 3 289 215 3 74 21 211 212 213 214 Voyageurs Marchandises La liste des centres de formation (avec leurs coordonnées) agréés en Basse-Normandie pour dispenser les formations obligatoires de conducteur routier est disponible sur le site internet de la DREAL Basse-Normandie (rubrique transports réglementation formation des conducteurs) Tableau de bord 214 11
Attestations de capacité professionnelle La mise en place du paquet routier en décembre 211 a eu des incidences importantes quant aux modalités d obtention des attestations de capacité professionnelle voyageurs et marchandises. Ainsi, pour le transport lourd les conditions d obtention de l attestation de capacité professionnelle voyageurs et marchandises ont été modifiées et sont devenues beaucoup plus restrictives. Désormais : l obtention d une attestation de capacité par équivalence de diplômes est limitée aux seuls diplômes spécialisés dans le transport routier, l obtention d une attestation de capacité par reconnaissance de l expérience professionnelle est possible, sur dossier uniquement, lorsque le demandeur a géré une entreprise de transport lourd pendant 1 ans durant la période allant du 3 décembre 1999 au 3 décembre 29. S agissant du transport léger, en juillet 212 : en marchandises, le justificatif de capacité a été remplacé par l attestation de capacité en transport léger de marchandises qui peut être obtenue par équivalence de diplôme, par reconnaissance de l expérience professionnelle ou suite à la réussite à un examen à l issue d une formation de 3 semaines, en voyageurs, a été mis en place l attestation de capacité en transport routier de personnes avec des véhicules n excédant pas 9 places y compris le conducteur, qui peut être obtenue par reconnaissance de l expérience professionnelle ou après réussite à un examen à l issue d une formation de 4 semaines. Transport routier lourd Nombre d attestations de capacité professionnelle délivrées par équivalence de diplôme En 214, le nombre d attestations de capacité délivrées en Basse-Normandie par équivalence de diplôme (13) a légèrement augmenté par rapport à 213 (12). Cette augmentation est due aux demandes d attestation de capacité commissionnaire par équivalence du diplôme RUTL (Responsable d une Unité de Transport et Logistique), équivalence possible depuis septembre 213 même lorsque le diplôme a été obtenu avant cette date (d où des demandes déposées en 214 pour des diplômes obtenus précédemment). Voyageurs Commissionnaires 28 26 24 22 2 186 18 16 14 12 1 91 8 6 52 4 43 263 131 7 62 186 82 62 42 12 52 42 26 13 66 51 Marchandises 2 13 Total Basse-Normandie 21 211 212 213 214 12 Tableau de bord 214
Nombre d attestations de capacité professionnelle délivrées par reconnaissance de l expérience professionnelle En 214, aucune attestation de capacité voyageurs ou marchandises n a été délivrée en Basse-Normandie par reconnaissance de l expérience professionnelle en raison du durcissement des règles d équivalence à la suite de la mise en place du paquet routier. Depuis le 1 er avril 212, cette commission ne concerne plus que les commissionnaires de transport. En 214, un seul candidat est passé devant cette commission, il obtiendra l attestation de capacité commissionnaire sous réserve du suivi avec succès de deux stages. 2 18 16 14 12 1 8 6 4 2 19 15 15 13 11 9 6 4 4 4 3 2 2 2 1 21 211 212 213 214 Voyageurs Marchandises Commissionnaires Total Basse-Normandie Les statistiques relatives au nombre de bas-normands ayant obtenu l attestation de capacité, après réussite à l examen organisé en région Ile-de-France, ne sont pas disponibles. Transport routier léger Nombre d attestations de capacité en transport léger marchandises et voyageurs délivrées en 214 *ne sont comptabilisées que les personnes ayant réussi l examen auprès d un centre agréé en Basse-Normandie, que ces personnes soient ou non domiciliées en Basse-Normandie. Inversement, les basnormands ayant réussi l examen dans une autre région ne sont pas comptabilisés en Basse-Normandie, mais dans la région où ils ont passé l examen. Par équivalence de diplôme Par reconnaissance d expérience professionnelle Suite à réussite à l examen* Marchandises (-3,5T) 1 4 7 12 Voyageurs (<1 places) 15 15 Total 1 4 22 27 Total En transport léger, en 214 seulement 22 attestations de capacité ont été délivrées après réussite à l examen (contre 29 en 213). La diminution en 214 par rapport à 213 s explique par l organisation de deux sessions d examen pour 12 candidats (voyageurs et marchandises) en décembre 214, dont les résultats seront comptabilisés sur 215. En transport léger de voyageurs, les candidats ayant réussi l examen avaient tous au préalable suivi la formation. En 214, le taux de réussite en Basse-Normandie pour l examen de l attestation de capacité en transport léger est de 67 % en marchandises, avec une note moyenne de 128/2 et de 7 % en voyageurs, avec une note moyenne de 124/2. Tableau de bord 214 13
Registres Source : DREAL Basse-Normandie Nombre d entreprises inscrites aux registres tenus par la dreal Situation au 31 décembre 214 Sur 432 structures inscrites au registre voyageurs de Basse-Normandie, seules 42 sont des entreprises effectuant du transport public de personnes avec des véhicules de transport en commun (11 pour le Calvados, 23 pour la Manche et 8 pour l Orne), les autres inscriptions concernent notamment des régies de transport effectuant du transport scolaire ou des entreprises effectuant du transport avec des véhicules n excédant pas 9 places. Sur 96 entreprises inscrites en Basse-Normandie au registre des commissionnaires de transport, 75 sont également inscrites au registre des transporteurs publics de marchandises. Voyageurs Commissionnaires Marchandises - 3,5 t + 3,5 t total Calvados 229 63 125 252 377 Manche 122 21 78 185 263 Orne 81 12 66 125 191 Total Basse-Normandie 432 96 269 562 831 Attention, ne sont référencées dans ces statistiques que les entreprises ayant leur siège social en Basse-Normandie. De plus, une entreprise inscrite au registre marchandises est une entreprise qui effectue du transport pour compte d autrui à titre principal ou non. Cela peut donc être, par exemple, une entreprise de travaux publics ou une entreprise agricole. De même, sont inscrites au registre voyageurs des collectivités qui effectuent du transport scolaire ou des entreprises dont l activité principale est autre (taxi, ambulancier,...). La liste des entreprises inscrites aux registres (avec leur localisation, le nom du gestionnaire et le nombre de titres détenus) est disponible, département par département, sur le site internet du Ministère en charge des transports à l adresse suivante : www. developpement-durable.gouv.fr Rubrique Transports / Secteur Routier / Professionnels du transport routier / liste des professionnels / liste des entreprises inscrites aux registres Evolution du nombre d entreprises bas-normandes pour chaque registre Situation au 31 décembre de chaque année 7 Entre 21 et 214, le nombre d entreprises inscrites au registre marchandises (<3,5 t et >3,5 t) a légèrement diminué alors que le nombre d entreprises inscrites aux registres voyageurs et commissionnaires a lui augmenté. Au total, on dénombre 1 176 entreprises inscrites aux registres bas-normands, certaines entreprises étant inscrites à plusieurs registres en même temps. 6 5 4 3 2 1 575 555 589 558 412 425 429 442 274 286 281 283 74 78 83 89 21 211 212 213 562 432 269 96 214 Marchandises > 3,5 t Voyageurs Marchandises < 3,5 t Commissionnaires 14 Tableau de bord 214
Nombre d autorisations de transports détenues par les entreprises bas-normandes Nombre de copies conformes au 31 décembre 214 Licence de transport intérieur marchandises Licence communautaire marchandises Licence de transport intérieur voyageurs Licence communautaire voyageurs Calvados 923 5 645 386 819 Manche 367 1 871 257 871 Orne 332 1 719 178 266 Total Basse-Normandie 1 622 9 235 821 1 956 Par rapport à 213, le nombre de copies conformes en 214 est en augmentation sur la région pour les 4 types d autorisations de transport. Répartition des entreprises selon le nombre de titres de transport détenus au 31 décembre 214 En transport de marchandises Entreprises 3,5 t Entreprises > 3,5 t Entreprises avec des véhicules 4 % 4 % de -9 places 13 % 14 % En transport de voyageurs Entreprises détenant des véhicules de transport en commun 17 % 1 % 87 % 7 % 22 % 86 % 51 % 22 % Nombre de copies conformes (CC) de licence de transport intérieur et/ou de licence communautaire détenues CC <1 1 CC < 5 5 CC < 1 CC 1 Capacité financière des entreprises de transport de marchandises Situation au 31 décembre 214 (tous tonnages) Calvados Manche Orne Basse-Normandie Entreprises remplissant la condition de capacité financière Entreprises ne remplissant pas la condition de capacité financière Dont entreprises disposant de capitaux propres négatifs 83 % 87 % 91 % 86 % 17 % 13 % 9 % 14 % 8 % 7 % 3 % 6 % Au 31 décembre 214, en Basse-Normandie le pourcentage d entreprises de transport de marchandises ne remplissant pas la condition de capacité financière est de 14 % ( 17 % pour le Calvados, 13 % pour la Manche et 9 % pour l Orne), 6 % disposant de capitaux propres négatifs. Pour remplir la condition de capacité financière, l entreprise doit disposer de capitaux propres ou de garanties bancaires d un montant au moins égal à : 9 euros pour le 1 er véhicule de plus de 3,5 tonnes et 5 euros pour chacun des véhicules suivants 1 8 euros pour le 1 er véhicule de moins de 3,5 tonnes et 9 euros pour chacun des véhicules suivants Toutefois, le montant des garanties ne peut excéder la moitié du montant de la capacité financière exigible. En transport lourd, en Basse-Normandie les entreprises de transport public de voyageurs ont moins de difficultés à remplir la condition de capacité financière que les entreprises de transport de marchandises. Ainsi au 31 décembre 214, sur les 42 entreprises de transport de voyageurs de la région disposant de véhicules de transport en commun, 5 ne remplissaient pas la condition de capacité financière dont 2 disposant de capitaux propres négatifs. Tableau de bord 214 15
Contrôle Source : DREAL Basse-Normandie Contrôles sur route Nombre de véhicules contrôlés, typologie des véhicules et nombre d infractions relevées en 214 1 832 557 817 1 275 286 531 417 152 265 Véhicules étrangers Véhicules français Nombre de véhicules contrôlés Nombre d infractions relevées Nombre de véhicules en infraction En 214, sur 1832 véhicules et 47 679 journées de travail de conducteurs contrôlés par les agents de la DREAL Basse-Normandie au cours de 271 opérations de contrôle sur route (dont 7 le week-end et 43 de nuit en semaine), 417 véhicules étaient en infraction (soit 22,7 %) et 817 infractions ont été relevées, soit près de 2 infractions par véhicule en infraction. Classification des infractions relevées en 214 Délits 55 Infractions de 4 e classe Sur 817 infractions relevées 355 47 Infractions de 5 e classe 4 e classe = amende forfaitaire de 135 euros 5 e classe = infraction passible d une amende de 1 5 euros maximum Délit = infraction intermédiaire entre la contravention et le crime, passible d une amende et d une peine d emprisonnement 16 Tableau de bord 214
Evolution du nombre de véhicules contrôlés et du nombre de véhicules en infraction de 21 à 214 Nombre 3 2 5 2 1 5 1 5 2 192 2 196 1 693 1 62 1 832 364 44 43 362 417 21 211 212 213 214 Nombre de véhicules contrôlés Nombre de véhicules en infraction Evolution du taux de véhicules en infraction de 21 à 214 Part des véhicules en infraction 3 28 26 24 22 21,5 % 22,3 % 22,7 % 2 18,4 % 18,4 % 18 16 14 12 1 8 6 4 2 21 211 212 213 214 Taux de véhicules en infraction Tableau de bord 214 17
Contrôles en entreprises Bilan des contrôles en entreprises effectués en 214 En 214, sur 64 entreprises contrôlées par les agents de la DREAL Basse-Normandie, 14 ont été verbalisées soit 21,9 % (55 % en 213). Les contrôles réalisés ont notamment porté sur 32 252 journées de travail de conducteurs routiers. Classification des infractions relevées en 214 sur 124 infractions 15 Délits Infractions de 4 e classe 79 28 Infractions de 5 e classe Evolution du nombre de contrôles en entreprise, du nombre de journées de travail contrôlées et du nombre d infractions constatées 7 6 5 4 3 2 1 64 64 53 56 48 21 211 212 213 214 33 32 252 31 29 25 542 27 25 24 54 23 22 322 21 586 21 21 211 212 213 214 Nombre d entreprises contrôlées Nombre de journées de travail de conducteurs contrôlées Infractions relevées 9 8 7 6 838 615 78 595 5 4 e classe 5 e classe Délits 4 3 423 336 399 297 2 1 21 124 56 79 82 71 57 28 16 13 2 17 21 211 212 213 214 18 Tableau de bord 214
Chartes d engagements volontaires de réduction des émissions de CO 2 La démarche Source : DREAL Basse-Normandie Lancée au niveau national en mars 27, la charte d engagements volontaires de réduction des émissions de CO 2 dans le transport routier s inscrit dans une démarche globale de lutte contre le réchauffement climatique. Elle participe à l objectif national de diminution de 2 % des émissions de CO 2 d ici 22. Cette démarche volontaire s adresse aux entreprises et vise à : améliorer la performance environnementale du transport routier, en privilégiant la réduction des émissions de CO 2 liées à la consommation de carburant fournir aux entreprises du secteur un cadre méthodologique cohérent, fiable et reconnu nationalement permettre aux entreprises signataires de la charte de valoriser leurs engagements en interne et en externe Initialement ouverte au seul transport lourd de marchandises (pour compte d autrui ou pour compte propre), la démarche est désormais ouverte au transport léger de marchandises (< 3,5 T) et au transport de voyageurs, urbain et interurbain. La charte liste des actions concrètes permettant aux entreprises de réaliser des économies de carburant et donc de réduire leurs émissions de CO 2. La présentation détaillée de la démarche et la liste des entreprises engagées (en août 214, on comptait 1 29 chartes signées au niveau national dont 175 dans le transport routier de voyageurs) sont disponibles sur le site internet «www.objectifco2.fr». C est également sur ce site que les entreprises souhaitant s engager doivent s inscrire puis saisir les données relatives à leur engagement (engagement portant sur une période de 3 ans). La situation en Basse-Normandie Évolution du nombre de chartes signées 2 15 17 En Basse-Normandie, les premières chartes ont été signées en avril 21. Au 31 décembre 214, on comptabilise sur la région 45 chartes signées et 27 entreprises engagées dont 14 réengagées, 1 entreprise de transport routier léger de marchandises et 2 entreprises de transport routier de voyageurs. 1 5 8 8 5 21 211 212 213 7 214 Sur les 14 engagements déjà échus, on peut constater que l objectif de réduction des émissions de CO 2 retenu par les entreprises (entre 2 et 1 %) a été atteint dans la majorité des cas et a même été dépassé pour plusieurs entreprises (1 entreprise ayant même réussi à diminuer de 11 % ses émissions de CO 2 alors qu elle avait retenu un objectif de 5 %). Depuis septembre 212, grâce à un co-financement de la Région, de l ADEME et de la branche transport, un chargé de mission Co 2 en Basse- Normandie peut accompagner gratuitement votre entreprise si vous souhaitez vous engager dans la démarche et signer une charte. Depuis le 1 er janvier 215, il s agit d Andrew Patry (andrew.patry@aft-iftim.com). Tableau de bord 214 19
Ce tableau de bord a été réalisé dans le cadre de l Observatoire Social des Transports de Basse-Normandie. Cet observatoire animé par la Direction régionale de l environnement de l aménagement et du logement (DREAL) regroupe les organisations professionnelles du transport routier, les représentants des syndicats de salariés, les centres de formation de la branche ainsi que la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE). Ce tableau de bord ainsi que les différents travaux de l OST sont téléchargeables sur le site internet de la DREAL à l adresse suivante : www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr Rubrique Transports / Observatoires / Observatoire Social des Transports Pour tout renseignement relatif à l OST, vous pouvez contacter à la DREAL Christine Nègre au 2 5 1 83 29 christine.negre@developpement-durable.gouv.fr Document conçu et financé par la direction régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Basse-Normandie 1 boulevard du général Vanier - CS 64-146 Caen cedex ISRN DD-DREAL14R21511FR+BN Crédit photos couverture : MEDDE-MLETR/Bernard Suard DREAL BN/Valérie Guyot