LE MOT DU PRESIDENT Mes très chers amis adhérents et adhérentes, il me revient en cette fin d année 2013 de prendre contact avec vous par l intermédiaire de notre petit journal semestriel d information de l amicale des retraités et veuves de Montluçon n 16. Ma pensée va en premier vers celles et ceux dans la peine ou qui souffrent. Je n oublie pas ceux jeunes ou anciens atteints physiquement. Qu ils soient assurés de notre sympathie, de notre amitié et de notre soutien sans faille. Dans cette période pénible, une pensée également pour ces femmes et ces hommes exerçant un métier difficile et dangereux, qu ils soient actifs, gendarmes adjoints ou réservistes, servant sur le territoire national ou en opérations extérieures. L année 2013 se termine dans l inquiétude et la morosité en raison d une situation nationale et internationale déplorable pour notre économie et nos finances. Après la suppression de l abattement des 10% et l alignement de la CSG des retraités sur celles des actifs de 6.6% à 7.5%, les retraités ont énormément perdu en pouvoir d achat depuis 2003, les retraites n ayant pas suivi l évolution des salaires qui ne sont revalorisés depuis cette date que de 11,6% alors que le salaire moyen a progressé de 17.6% et les SMIG de 236%. Concernant les retraites, la note sera un peu moins douloureuse pour les retraités qui avaient dû subir le gel du barème et la suppression de la ½ part. Néanmoins, les majorations pour 3 enfants et plus, vont être fiscalisées et les pensions ne seront plus revalorisées au 1 er avril de chaque année mais au 1 er octobre, ce qui occasionnera un gain non négligeable pour l Etat au détriment des retraités. Sans sombrer dans le pessimisme, nous devons rester vigilants, être prêts à nous mobiliser si nécessaire dans l unité avec nos partenaires du pôle des retraités. Au plaisir de nous retrouver nombreux et en pleine forme à la galette des rois le dimanche19 janvier 2014, votre président et le conseil d administration vous souhaitent à toutes et à tous un joyeux Noël ainsi que tous nos vœux les plus sincères de joie, bonheur et santé pour 2014 Bernard DELIGNY
Conseil d administration UNPRG 03 Montluçon Président de l UD 03 Montluçon Président Adjoint 1 er Vice Président 2 ème Vice Président Secrétaire Bernard DELIGNY Jean Claude AUBOUEIX Dominique DESHAYES Michel LEPILLER Raymond PATEREK 48 rue des Girauds 03100 Montluçon Tél : 04 70 05 65 31 Av. Léon Jouhaux 03100 Montluçon Tél : 04 43 31 14 30 6 rue du Beaurivage 03100 Montluçon Tél :04 70 09 85 37 Boursier 03310 Durdat-Larequille Tél : 04 70 51 00 42 Le Grand Montavent 03190 Givarlais Tél : 04 70 06 76 37 Trésorier Trésorier Adjoint Secrétaire adjoint Porte drapeau Porte drapeau suppléant Georges VIGNES Rudolphe MOGILKA Patrick LEPILLER Eugène PASCAL Daniel COUR 3 Imp Rouget de l Isle 03360 Désertines Tél : 04 70 05 19 42 11 rue de Treignat 03410 Domérat Tél : 04 70 07 05 21 4 Allée du lac 03310 Neris les Bains Tél : 04 63 02 53 91 23 rue du 1 er Mai 03410 Domérat Tél : 04 70 29 21 33 Le Breuil 03410 Lignerolles Tél : 04 70 51 50 05 Relation avec COF Cie Guy PICOUT Déléguée aux Veuves Catherine BECCART Membre Stéphan PANEK Vérificateur aux Comptes Raymond RECHIGNAT Vérificateur aux Comptes Jean Marie GILLES 18 rue Letève 03360 Désertines Tél : 04 70 03 98 32 1 rue des Marronniers 03380 Lamaids Tél : 04 70 51 86 14 Rés. Ht de ST jean 4 Route de Villebret 03100 Montluçon Tél : 04 63 02 50 43 16 rue des Lupins 03410 Domérat Tél : 04 70 08 91 72 3 rue du Toc du St Châtelard 03170 Saint Angel Tel : 04 70 28 45 24 ADRESSES UTILES UNPRG 03 Montluçon 48 rue des Girauds 03100 Montluçon T : 04 70 05 65 31 - E-mail :bernard.deligny2@aliceadsl.fr UNPRG (Siège National) 127 rue du Faubourg St-Denis 75010 Paris T : 01 40 34 43 74 E-mail :unprg@wanadoo.fr - Site internet : htpp://www.unprg.fr L ESSOR 9 rue Bleue 75009 Paris T : 01 40 36 44 64 Site internet : www.lessor.org 2
PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L U N P R G 03 MONTLUÇON DU 13 OCTOBRE 2013 Le 13 octobre 2013 à 9 heures 30, les membres des retraités et veuves de la Gendarmerie de Montluçon se sont réunis en assemblée générale ordinaire à l'école de Gendarmerie de MONTLUCON sur convocation écrite du président en date du 22 août 2013. L'assemblée est présidée par Monsieur Bernard DELIGNY assisté de Messieurs AUBOUEIX Jean Claude, président adjoint, VIGNES Georges trésorier et de PATEREK Raymond, secrétaire. Le président ouvre la séance à 9 h 30, souhaite la bienvenue et remercie les membres d avoir répondu présents à notre assemblée générale. Il remercie également les présidents des UD voisines, M. AVELIN, secrétaire départemental FGR-FP, membre du pôle des retraités, de leur présence. Il annonce le programme de la journée A - PREMIERE PARTIE Rapport d activité de l'ud 03 Montluçon par le secrétaire PATEREK. Les Effectifs : A ce jour, l amicale des retraités et veuves de Montluçon compte à son effectif 146 membres : (73 retraités - 40 veuves 26 épouses 4 membres bienfaiteurs 3 sympathisants.) Son effectif est en augmentation par rapport à 2012 qui était de 142. Nous avons enregistré depuis la dernière assemblée générale d octobre 2012 : 5 décès et 3 démissions qui sont : (LAMY Gilles, GUIGNARD André, AUJON Alice). Dans le même temps, l amicale a recruté 12 nouveaux adhérents : - 5 retraités (FRANÇOIS Bernard, FEDERHPIL Gérald, TELLIER Michel, AVENEL Jean Pierre, RUITZ Fernand). - 2 couples (M. et Mme VANDAMME Georges, M. et Mme GUILLOU Pierre) - 2 épouses : (Mesdames PASSAT Jeanine, LAUGERE Micheline) - 1 membre sympathisant : CHAMPION Alain, capitaine adjoint au commandant de compagnie de MONTLUCON Comme il est redit chaque année, à l'occasion de l assemblée générale et comme le rappelle à plusieurs reprises le Président, le recrutement est l avenir de l UNPRG mais également celle de notre UD 03 Montluçon. Cela doit être une prise de conscience de tous. Il faut que chacun d entre nous s'investisse pour connaître, dans nos secteurs respectifs, l'installation de nouveaux retraités. Ces informations sont à transmettre à la commission de recrutement composée du président DESHAYES Dominique et du vice-président LEPILLER Michel, qui prendra contact avec eux. Il faut que nos jeunes retraités viennent nous rejoindre, plus nous serons nombreux, plus nous ferons le poids dans nos revendications. Notre amicale a perdu depuis générale 5 de ces membres : la dernière assemblée - 2 retraités : FRADIN Léon le 3-3-2013 BARTHAZARD André le 26-9-2013-3 veuves : CHAUSSET Solange le 13-2-2013, CHEVILLOTE Laure le 20-3-2013, BERNARD Léonora le 1-7-2013 Un hommage a été rendu à tous ceux et celles qui nous ont quittés depuis notre dernière assemblée avec le renouvellement de nos sincères condoléances et de notre profonde sympathie de la part de l UNPRG 03 Montluçon aux familles ainsi qu à leurs amis. Un instant de recueillement a été observé à leur mémoire. Le conseil d'administration Le conseil d administration de notre amicale est composé actuellement de 12 membres- 1 président 1 président adjoint - 2 vice présidents 1 trésorier 1 trésorier adjoint 1 secrétaire 1 membre chargé de la relation avec le comité des fêtes de la compagnie de Montluçon - 1 porte drapeau titulaire et 1 porte drapeau suppléant une déléguée aux veuves, un membre actif. Actuellement le poste de secrétaire adjoint est vacant. Bien que nous soyons douze au bureau, nos statuts prévoient un effectif maximum de 15 membres. Nous recherchons toujours 3 volontaires pour nous rejoindre 3
au sein du Conseil d Administration. Les volontaires doivent se faire connaître Le conseil d administration s est réuni au cours de l exercice 2012/2013, 4 fois le 30 octobre 2012 le 11 mars 2013 / le 30 avril 2013 - et le 30 septembre 2013. Ces réunions se font soit à la salle sociale de la Compagnie de Montluçon, lorsqu elle est disponible, soit à la maison des associations rue de la Presle. Elles se déroulent dans une excellente ambiance de camaraderie, de confiance et de réciprocité. A l'issue de ces réunions, à l initiative du Président, toujours dans un esprit d amitié et de convivialité, un repas est pris en commun avec les épouses au mess de l'école de Gendarmerie où chacun paie sa quote-part, le repas se déroulant dans une excellente ambiance avec le plaisir de se retrouver. Les activités de l'amicale - 01/12/2012, Ste Geneviève de la Compagnie de Montluçon messe et repas à Montmarault très bonne participation des retraités à cette occasion - 13/12/2012 Ste Geneviève de l Ecole de Gendarmerie messe à l église Ste Thérèse suivie d un vin d honneur dans l enceinte de l'école - 20/1/2013 Galette des rois de l'amicale au mess, de Gendarmerie réunissant 50 convives, - 16/6/2013, journée détente de l'amicale à GANNAT site PALEOPOLIS et visite de CHARROUX excellente journée bonne ambiance, bon repas -30 participants -13/10/13 AG Ecole de Montluçon. Activité du Président. - Cérémonie du 18 Février Quartier Taguin à Moulins en hommage aux personnels de la gendarmerie décédés, victimes du devoir dépôt de gerbe avec Vichy et Moulins, président accompagné du porte drapeau Eugène Pascal. - 19 participations aux cérémonies patriotiques organisées par la ville de Montluçon et le Comité des associations combattantes UFAC avec le porte - drapeau. - 12 sorties de promo Ecole de Gendarmerie - 5 participations aux AG des UD d'auvergne et départements limitrophes - 03 Vichy 15(Cantal), 63 (Puy De Dôme), 23 (Creuse), 43 (Haute Loire) - 5 participations aux AG des associations patriotiques de Montluçon - 1 participation à l AG de l UNRP de Montluçon - 2 réunions du Pôle des retraités - 8 réunions du comité d entente des associations UFAC en mairie - 3 cérémonies de départ : Capitaine HUOT MARCHAND de Moulins Capitaine IPAS Didier du Peloton d autoroute de Montmarault et Major HONORE de l'école de Gendarmerie - 1 Dossier de pension de réversion suite décès de BARTHAZARD André. - Visite aux veuves âgées de l'amicale et visite des malades hospitalisées clinique et hôpital. - 7 déplacements à PARIS au siège national (CAC et Communication presse) Communication Les éditions n 14 et 15 du Petit Journal d information de l'amicale vous ont été adressées courant décembre 2012 pour le 2 ème semestre 2012 et fin juin 2013 pour le 1 er semestre 2013-. Nous essayons de le rendre attrayant, complet en informations sociales, facile à lire avec des histoires sur des faits vécus de la résistance et autres. De la vie de l amicale. Il permet de conserver un lien avec tous les adhérents et veuves; de les tenir informer des nouvelles directives dont certains sujets peuvent vous intéresser directement. Toutefois, il est à préciser que ces notes adressées ne sont que des condensés. Si l'un d entre vous désire des informations complémentaires sur un sujet, le président reste à votre disposition pour fournir tous les renseignements dont il peut détenir. Rapport a été adopté à l unanimité. Le Rapport Financier par le trésorier Georges VIGNES Ce rapport a été rédigé d une façon excellente de clarté et commenté à l ensemble des adhérents et adhérentes. Ce rapport financier fait apparaître un avoir de 6455,87 (six mille quatre-cent cinquante-cinq Euros et quatre-sept centimes) - Compte chèque postal : 341,46 - Caisse d'épargne : 6114,41 Le président a félicité le trésorier Georges VIGNES et le trésorier adjoint MOGILKA Rudolphe pour l excellent travail effectué et de la bonne tenue des registres Raymond RECHIGNAT l un des deux vérificateurs aux comptes, a donné lecture du rapport de vérification sur l exercice écoulé. Il a certifié la sincérité et la régularité des comptes présentés à l assemblée par le trésorier. L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport financier et ceux des vérificateurs aux comptes, a donné quitus au trésorier pour sa gestion de l exercice 2013 Rapport financier adopté à l unanimité Election 4
Election du tiers sortant : PASCAL Eugène, COUR Daniel, PANEK Stéphan (absent excusé), BECCART Catherine et LEPILLER Michel, membres tous volontaires à leur réélection. Réélus à l'unanimité Les statuts prévoient dans son article 5 que le conseil d'administration peut être composé de 9 membres au minimum et de 15 membres au maximum. Actuellement, le conseil compte 12 membres Appel aux volontaires retraités et veuves est adressé. Volontaire : Aucun Modifications des statuts A 10 h 00, le président signifie que nous quittons l'assemblée ordinaire pour passer en assemblée extraordinaire : a) Suite à la modification de l'article 6 des statuts 1 er alinéa : au lieu de se réunir au moins 2 fois par an, lire se réunir au minimum 2 fois par an. b) Suite à l'élaboration du règlement intérieur, adopté à l'unanimité par le conseil d'administration le 30.04.2013, deux articles de ses statuts ont été modifiés : L'article 21 devient le 22 mais reste inchangé. Le nouvel article 21 stipule :: un règlement intérieur établi par le conseil d'administration de l'unprg 03 MONTLUCON, détermine les conditions d'application des présents statuts Dans les cas non prévus aux présents statuts seront examinés par le conseil d'administration de l'unprg 03 MONTLUCON qui soumettra ses décisions à l'approbation de l'assemblée générale. Adopté à l'unanimité. A 10 h 15, nous reprenons le cours normal en revenant en assemblée générale. Séance de travail proprement dit : Lecture du courrier envoyé aux parlementaires le 6.10.2013 sur le projet de Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite (examiné en Assemblée nationale entre le 7 et le 15.10.2013. lettre adressée à MM LESTERLIN, CHAMBEFORT, DERIOT et Mme SCHURTCH. En attente de réponses. Lettre au ministre de la Défense concernant le rabiotage sur la retraite mutualiste du Combattant a été adressée par notre président national MARTINEZ Henri. Un communiqué AFP, pour les mêmes raisons a été fait par le premier président national adjoint chargé du monde combattant. Attente de réponses Communiqué AFP de l'unprg suite diminution de l'indemnité de sujétions spéciales de police ISSP aux élèves gendarmes, suite arbitrages budgétaires imposés par BERCY sur le budget du ministère de l'intérieur. Intervention d AUBOUEIX Jean Claude sur site internet UNPRG 03 Présentation du site, envisage à chaque nouvelle information, d'adresser aux internautes, un message de mise à jour. Approuvé. Aucun problème particulier. Rappelle que toutes les informations sociales sont mises sur le site. Pour ceux qui n'ont pas internet, celles-ci sont reprises dans le petit journal. Les suggestions sont les bienvenues. A transmettre par courriel. Une suggestion est émise pour mettre la liste des adhérents. En raison de la CNIL, les noms et prénoms peuvent être mis uniquement. Tous autres renseignements peuvent être demandés auprès du président, trésorier ou secrétaire. Intervention d AVELIN secrétaire départemental de FGR/FP et du pôle des retraités : Manifeste son plaisir d'être invité. A expliqué les composantes dans la fonction publique à savoir :: retraités fonction publique, retraités état territorial (hôpital) et retraités éducation nationale qui forment essentiellement cette composante. Le Pôle des Retraités regroupant 5 associations : ANR/PTT - FGR/FP FNOM UNPRG - UNRP est forte d environ 250000 adhérents. A fait un exposé sur les différentes actions du pôle des retraités. Discussions avec les syndicats de l'union confédérale des retraités. Discussion très difficile avec ceux de la CFDT et CGT. Projet de retraite impossible de trouver un accord sur le plan national ou départemental. Désavantage pour les retraités lettre lue par notre président. Rachat des années pour les jeunes et insiste sur la décote qui pour une personne subissant celle-ci aura une baisse de pension significative. Revalorisation des retraites qui passe d avril à octobre. Prise en charge de la dépendance, protection sociale doit être faite solidairement. Les retraités ne doivent pas être les seuls à financer, à étendre à tous les salariés. Intervention de SAINT CIERGE Philippe, administrateur UNEO. 5
11 heures : Accueil des Autorités civiles et militaires par le président DELIGNY -Madame NOEL, adjointe au Maire de MONTLUCON. -Le Colonel SORBA, commandant l'école de Gendarmerie de MONTLUCON. -Le C.E JACQUET, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de MONTLUCON, représentant également le commandant de groupement. -M. AVELIN secrétaire départemental de la FGR/FP du pôle des retraités.. -Les présidents des UD de la Région d Auvergne : Allier-Vichy, Puy de Dôme, Cantal et Creuse - Les présidents des associations de MONTLUCON. A fait un exposé sur la situation financière de l UNEO d après leur récente assemblée générale faisant ressortir une gestion saine et solide. Toutefois, une érosion des adhérents est sensible et peut s'expliquer par 3 critères -Programmation militaire : baisse des effectifs. -Militaires en reconversion qui travaillent dans le privé -AGPM et GMPA prévoyance lancent offre de santé sur internet aux jeunes. Faisant ressortir qu UNEO voit dans 4 à 5 ans une perte de 250000 ayants droit. Un rapprochement avec mutuelle de la police est élaboré et porterait le nombre d'adhérents à 2000000. 7000000 est consacré par UNEO aux personnes en difficultés. Aide au décès : 750 au conjoint survivant. Penser au dossier unique en cas de frais dentaires, optiques.. Renfort optionnel : partir à l'étranger : forfait 10 par mois. Augmentation mutuelle de 2,2%. Concernant les changements de catégorie, le signaler avant le 30.10.2013 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Intervention de VIGNES Georges, administrateur CNG La CNG a une bonne assise financière. Faire la différence entre aides (demandes individuelles) et prestations qui sont dues avec la cotisation. Pour les aides, actuellement 15 sont possibles au sein de la CNG. Une commission se réunit tous les mois pour statuer de l'opportunité de ces attributions. Invite à conserver les documents info social que nous recevons de la CNG. Nous parle des résidences de la région parisienne DESCARTES et PAOLI, cette dernière étant la propriété de la CNG (site internet). Reprise de parole de notre de nôtre président : Annonce des festivités pour 2014 : la galette des rois prévue le dimanche 19 janvier 2014 et l'assemblée générale le dimanche 12 octobre 2014 B - DEUXIEME PARTIE Dans son discours de bienvenue : Le président a remercié les autorités présentes d avoir répondu favorablement pour honorer de leur présence notre assemblée générale a présenté les excuses des personnes absentes : M. le sous-préfet de MONTLUCON, M. DUGLERY (maire de MONTLUCON) et de Mme VERGNE 1ère adjointe, ROJOUAN (maire et conseiller général de VILLEFRANCHE D'ALLIER), M. DEPIN maire de NERIS LES BAINS, Colonel LOMBARD, commandant le groupement de gendarmerie départemental de l'allier. A fait un bref résumé de notre matinée statutaire : après le mot de bienvenue du président, le rapport d activité du secrétaire, le rapport financier du trésorier, de l élection des membres sortants, réélus et reconduits dans leur fonction, du changement de trois articles de nos statuts. Les débats qui ont portés : - Sur le courrier adressé aux parlementaires sur le projet de Loi garantissant l avenir et la justice du système de retraite (examiné en ce moment à l Assemblée Nationale) - Sur la lettre adressée au MINDEF et communiqué à AFP concernant le rabiotage sur la retraite mutualiste du combattant - Sur le communiqué adressé à l AFP de l UNPRG concernant la diminution de l indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP) aux élèves gendarmes et élèves policiers, suite aux arbitrages budgétaires par BERCY sur le budget du Ministère de l intérieur, que nous dénonçons et que nous trouvons scandaleux. 6
- sur l intervention de M. AVELIN secrétaire départemental FGR/FP du pôle des retraités, puis des représentants UNEO et CNM MG SAINT CIERGE et Georges VIGNES. Sur la Gendarmerie proprement dite : dans nos réflexions, nous pouvons nous poser certaines questions à savoir : est-ce que tout se passe toujours aussi bien place Beauvau, au Ministère de l Intérieur lorsque l on constate que son budget initial est revu, corrigé, rabioté, toujours en mettant en exergue la crise qui persiste et qui perdure dans le temps mais, que l on devrait prochainement apercevoir le bout du tunnel. On remarque et c est une constatation, notre pouvoir d achat est en berne et la baisse ne fait que s accroitre avec les impôts et taxes qui nous tombent dessus. Il craint surtout pour les veuves. Nous attendons avec une certaine amertume et pessimisme la fin des débats sur nos retraites et des mesures qui seront prises. C est surtout pour les jeunes et les futurs jeunes retraités qu il y a du souci à se faire. Après cet aparté, revenons à l essentiel, la gendarmerie. Sur le commentaire d un article paru : que d après nos grands chefs, tout va très bien et le moral des gendarmes est au beau fixe. Est-ce bien la réalité du terrain, nos gendarmes ont des doutes sur leur devenir, sur leur carrière et sur l évolution de leur future retraite. Egalement les difficultés sur les effectifs de notre école qui après le départ de 9 compagnies, les incorporations vont se faire au cas par cas après déblocage budgétaire. Sur l attente d une réponse du Ministre de l intérieur sur la question posée par l UNPRG lors de la réunion qui s est déroulée début octobre place Beauvau entre le M. ministre de l intérieur, le DG le général Favier, les membres du CCAG et l UNPRG, Voici la question : - Les cambriolages et la délinquance en zone Gendarmerie sont nettement en hausse. L insécurité dans les zones rurales devient préoccupante. La suppression d unités et le nouveau maillage montrent leurs limites. La surveillance générale (cœur du métier) qui jadis permettait d avoir un contact direct avec la population et d obtenir des renseignements n est plus la priorité des commandants d unité qui préfèrent la politique du chiffre sur la route. La population rurale ne comprend pas la fermeture des bureaux de Gendarmerie dans leur chef-lieu de canton et se pose des questions sur la disponibilité des gendarmes. En milieu rural, la Gendarmerie est le dernier grand service public de proximité et en termes d image, la fermeture des brigades la journée est catastrophique. Que comptezvous faire Monsieur le Ministre pour faire baisser la délinquance en milieu rural? La nature a horreur du vide. Mme NOEL : a remercié le président pour son invitation, remplace Mme VERGNE, et éprouve un réel plaisir d'être présente. Souligne l'investissement des membres pour faire vivre notre association. Les liens qui se tissent entre les gendarmes durent en principe toute la vie. Met en avant la place de la gendarmerie dans la ville et notamment l'école, et ce corps œuvre pour sa grandeur. Le chef d'escadron JACQUET, commandant de compagnie de MONTLUCON et représentant le Commandant de groupement de l'allier. Remercie pour l'invitation. Note que le déroulement de cette journée confirme l'engagement, le devoir de mémoire de notre association et que l'unprg est entièrement reconnue et appréciée par l'active. Souligne l'importance des retraités qui sont la mémoire de la gendarmerie, compte sur l'investissement avec les militaires d'active dans le recherche du renseignement, maillon fondamental. Minore le sentiment concernant l'active aux propos de notre président. Souligne que la délinquance a évolué et que la gendarmerie doit suivre cette évolution, délinquance plus violente, mobile, considération du gendarme en baisse. Le Colonel SORBA s est excusé pour le retard et remercie notre invitation. A adressé un panorama de l'école taux de charge maximum 11 compagnies d'élèves gendarmes, parfois 1 compagnie de gendarmes adjoints. 1er semestre 2013, taux plein. 2ème semestre : décalage dans les incorporations, plan de charge sans inquiétude. L'école n'est pas chargée du recrutement et c'est la DG qui pilote en fonction du budget financier. Mois de novembre, l'école connaîtra des incorporations. Pour 2014 plan de charge n'est pas connu, aucun danger pour l'école. Plafond des effectifs en fonction des départs en retraite qui sont connus en avance. Consiste à faire la balance entre départ en retraite et incorporation. L'incorporation des élèves gendarmes est connue un mois à l'avance. A fait un rappel sur le centenaire de l'école. Ouverture de l'école : rencontre avec les élèves du collège Jules FERRY, démonstration de la police technique, rencontres sportives. Journées européennes du patrimoine. A engendré la visite de 3000 personnes. A commenté la visite du 5.10.2013 rassemblant l'active, les réservistes et les retraités qui ont fréquenté l'école. Invitation s'est limitée à l'échelon groupement. «Coup de gueule» du colonel. Déplore que sur les 450 invitations adressées, seulement 80 réponses sont parvenues à l'école. Comprend tout à fait que les personnes aient peut-être d'autres occupations ou invitations ce jour là, mais trouve inadmissible le manque de réponse. Souligne qu'il ne s'agit pas d'un sentiment personnel mais ressenti également par les cadres et acteurs de cette journée. L ordre du jour étant épuisé, le président DELIGNY a déclaré la clôture de l assemblée générale à 12 heures 00. Puis sur la place d'armes, cérémonie des couleurs et dépôt de gerbe à la stèle de l'école de Gendarmerie en présence d un piquet d honneur. 7
Avant le vin d'honneur servi au mess suivi d'un repas, une remise de médailles UNPRG, a récompensé les adhérents suivants : Médaille UNPRG - étoile or : PICOUT Daniel - étoile argent : PATEREK Raymond - étoile bronze: DESHAYES Dominique 8
BULLETIN D INFORMATION Les informations qui figurent ci-après n ont aucun caractère réglementaire ou contractuel et ne sauraient fonder des droits ou engager la responsabilité de notre association. Pour toute situation qui le nécessitera chacun se réfèrera aux textes traitant du sujet qui l intéresse. SANTE Allocation aux adultes handicapés : Le montant maximum de l allocation aux adultes handicapés (AAH) doit être porté à 790,18 euros par mois à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2013 (contre 776,59 euros auparavant- +1,75%). L AAH a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. L allocation est attribuée à partir d un certain taux d incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence, de nationalité, d âge et de ressources. Son montant varie en fonction des ressources de la personne handicapée. Ainsi, une personne ne disposant d aucune ressource peut percevoir le montant maximum de l AAH. La demande d allocation doit être faite auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), qui aidera la personne et la renseignera sur ses autres droits éventuels. Aide à la complémentaire santé (ACS) : Avec le désengagement de l Etat, se soigner coûte de plus en plus cher. Une aide financière peut être attribuée pour l accès à une complémentaire santé dont les conditions d accès ont été élargies à partir du 1 er septembre 2013. Certains de nos adhérents sont peut être bénéficiaires sans le savoir. En effet, seules 30% des personnes qui ont droit à l ACS en bénéficient vraiment. Très concrètement, les revenus maximaux pour y avoir droit sont de 11460 pour une personne seule et 17190 pour un couple. La demande doit être faite auprès de l Assurance maladie à raison d un seul formulaire par famille. Sont pris en compte dans les revenus : les salaires, allocations chômage, pensions, retraites et rentes, pensions alimentaires reçues, revenus immobiliers, revenus d épargne et de valeurs mobilières. Vous pouvez vérifier si vous êtes éligibles à l aide de l Etat pour une complémentaire santé grâce à un simulateur d aides financières sur le site internet www.masante-monbudget.fr Cancer : Aujourd hui, un cancer sur deux est guéri. Depuis 20 ans, la mortalité due au cancer a diminué de 40% chez les hommes et de 20% chez les femmes. Cette évolution tient à plusieurs facteurs : la prévention, le dépistage et l amélioration des traitements.. Détectés à temps, un grand nombre de cancers évoluent de manière favorable et nécessitent des traitements moins lourds et plus facile à supporter pour les patients ( www.e-cancer.fr) Honoraires médicaux : depuis le 1 er janvier 2011 - Consultation d un médecin traitant secteur 1 = Généraliste : 23 - spécialiste : 25 ; - Consultation d un médecin secteur 1 sur recommandation médecin traitant = Pour suivi régulier= Généraliste : 26 - spécialiste : 28 - Pour avis ponctuel= Spécialiste : 46 Forfait hospitalier : depuis le 1 er janvier 2010= 18 /jour Santé : Il sera possible de consulter gratuitement des informations sur les médicaments et dispositifs médicaux référencés ( notice, composition complète des principes actifs, prix, taux de remboursement, génériques substituables, conditions de prescriptions etc ) fin 2013 sur le site www.sante.gouv.fr Assurés sociaux : seront progressivement dispensés de fournir un exemplaire papier de leur RIB dans les démarches avec la sécurité sociale. Les allocataires des caisses d allocations familiales peuvent déjà transmettre leurs nouvelles coordonnées bancaires sur www.caf.fr. Ce service sera étendu aux assurances retraites www.lassuranceretraite.fr et maladie www.ameli.fr en 2014. Consommation de poisson : pas plus de deux portions par semaine : Dans un avis du 3 juin 2013, l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail (Anses) recommande de ne pas consommer plus de deux portions de poisson par semaine. Cette recommandation doit permettre à la fois de couvrir les besoins en nutriments et de limiter les risques de surexposition aux contaminants chimiques. Idéalement, sur ces deux portions hebdomadaires, il faut consommer une portion de poisson gras (saumon, sardine, maquereau, hareng, truite fumée). Par ailleurs, s il est nécessaire de varier les espèces de poisson, il est également important de diversifier les lieux d approvisionnement (sauvage, élevage, lieux de pêche...). La consommation de poissons d eau douce fortement «bio-accumulateurs» (anguille, barbeau, brème, carpe, silure) doit être limitée à une fois tous les deux mois pour les femmes en âge de procréer, enceintes ou allaitantes ainsi que pour les enfants de moins de 3 ans, les fillettes et les adolescentes et à deux fois par mois pour le reste de la population. 9
L Anses conseille également aux femmes enceintes et allaitantes et aux enfants de moins de 3 ans : de limiter la consommation de certains poissons prédateurs sauvages (baudroie, bar, dorade, thon...), d éviter la consommation d espadon, marlin, siki, requin et lamproie. L Anses avait été saisie de la question le 13 juillet 2012 par la Direction générale de l alimentation (DGAL) et la Direction générale de la santé (DGS). La vieillesse pèse très lourd? : Dans son avis d avril 2010, le Haut comité pour l avenir de l assurance maladie (HCAAM) note que les plus de 60 ans sont à l origine de 45% des dépenses de santé. A contrario, les moins de 60 ans représentent 55%. On est donc loin de l'idée que l'âge plombe les comptes de la Sécurité sociale. Autre donnée surprenante: les dépenses des moins de 10 ans se révèlent égales à celles des plus de 85 ans. Les tarifs des mutuelles plus solidaires que ceux des assureurs : Après 60 ans, les tarifs des assureurs augmentent alors qu ils ne progressent pas, voire diminuent, chez les mutuelles : tel est l un des constats d une étude de la Drees sur les méthodes de fixation des tarifs de leurs garanties par les complémentaires santé. (Source AFIM) Dépassements d honoraires : vers la mise en place des contrats d accès aux soins : L Assurance maladie a annoncé, le 3 octobre 2013, la mise en place prochaine des contrats d accès aux soins qui étaient initialement programmée au 1er juillet 2013. Ces contrats d accès aux soins, à destination des médecins du secteur 2 (honoraires libres), ont pour objectif de favoriser l accès des patients à des tarifs opposables (tarifs sécurité sociale) et réduire leur reste à charge. Par exemple, pour une consultation de spécialiste de secteur 2 facturée 40 euros, le reste à charge du patient doit s élever à 12 euros dans le cadre du contrat d accès aux soins (contre 17 euros hors contrat), cette consultation étant remboursée sur la base de 28 euros (contre 23 euros actuellement). Un arrêté portant approbation de l avenant n 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l assurance maladie avait été publié au Journal officiel du vendredi 7 décembre 2012. Médicaments, tout savoir sur www.medicaments.gouv.fr: Indications thérapeutiques, précautions d emploi, contre-indications, prix, taux de remboursement... Vous vous posez des questions sur certains médicaments? Pour tout savoir, vous pouvez consulter la base de données publique des médicaments sur www.medicaments.gouv.fr en effectuant une recherche par médicament ou par substance active. Vente de médicaments sur internet : attention aux contrefaçons : Médicaments faussement étiquetés, médicaments falsifiés... Dans le cadre d une campagne d information concernant la vente de médicaments sur internet, le ministère des affaires sociales et de la santé propose de retrouver en ligne la liste des sites français autorisés par les Agences régionales de santé (ARS). Grippe saisonnière : La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière se déroule du 11 octobre 2013 au 31 janvier 2014. L Assurance maladie invite notamment les assurés de plus de 65 ans et ceux atteints de certaines maladies chroniques (asthme, diabète, insuffisance cardiaque...) à se faire vacciner. Le vaccin est pris en charge à 100 % pour les populations à risque, le calendrier vaccinal 2013 ayant intégré dans les populations éligibles les personnes atteintes d une hépatopathie chronique avec ou sans cirrhose. Des courriers sont donc envoyés aux personnes concernées avec un bon de vaccination permettant la délivrance gratuite du vaccin (jusqu au 31 janvier 2014). Pour ceux qui ont déjà été vaccinés les années précédentes, le vaccin peut être retiré directement en pharmacie. L injection peut alors être réalisée par un service infirmier. En revanche, les bénéficiaires d une primo-vaccination, les femmes enceintes et les personnes atteintes d une obésité sévère doivent se rendre chez leur médecin traitant pour obtenir une prescription. Les vaccins pris en charge sont disponibles en pharmacie à partir du 11 octobre 2013. Il est conseillé d effectuer cette vaccination avant la circulation active des virus grippaux. Après vaccination, l organisme a en effet besoin de 2 semaines pour former les anticorps nécessaires. Contrats Obsèques : (articles L. 2223-33-1 et L. 2223-34-1 du code général des collectivités territoriales) Les contrats assurant le financement des obsèques doivent désormais prévoir expressément que le capital versé au décès du souscripteur doit être réglé pour régler ses obsèques. Il faut aussi que les prestations funéraires y soient détaillées et personnalisées. Enfin, le capital doit être revalorisé chaque année par l assureur qui est tenu de restituer aux assurés une partie de ses bénéfices. Ceci afin, qu en dépit de l inflation, le capital couvre toujours le prix des obsèques. HERITAGE Le testament d une personne âgée au profit de son aide-ménagère est valable : (jurisprudence) Une aide ménagère peut recevoir des dons ou legs de la personne âgée dont elle s est occupée, même si son contrat de travail le lui interdit. C est ce que vient de juger la Cour de cassation dans une récente affaire. Un homme décède en 10
laissant pour lui succéder son fils. Par testament, il avait consenti divers legs particuliers, dont un terrain à son aideménagère, salariée d une association d aide à domicile. Son fils, puis ses petits enfants demandent l annulation du testament. La cour d appel prononce la nullité du testament au motif qu une clause du contrat de travail de l aide ménagère lui faisait interdiction de recevoir un don ou un legs de la personne chez qui elle travaillait. La Cour de cassation casse l arrêt. Pour la Cour, aucune disposition légale n interdit à l aide ménagère de recevoir des dons ou des legs. En effet, l aide ménagère n entre pas dans la catégorie des personnes auxquelles la loi interdit de recevoir des dons ou legs comme les membres des professions médicales et de la pharmacie et les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle est décédée. Par ailleurs, selon la Cour, le non respect des obligations prévues à son contrat de travail ne peut affecter la validité du legs qui lui a été consenti. Cette solution donnée par la Cour de cassation n exclut pas qu un tel testament serait susceptible d être annulé si l état mental du testateur l empêchait de tester valablement. HABITAT Mise en place d une prime de rénovation énergétique : Afin d accélérer la lutte contre les logements privés énergivores, la loi de finances rectificative pour 2010 a créé le programme «Rénovation thermique des logements». Dans le cadre de ce programme, une convention du 19 août 2013 passée entre l État et l Agence de Services et de paiement (ASP) prévoit d attribuer une prime de 1 350 euros aux propriétaires occupants réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Cette prime, distribuée par l ASP, est accordée sous réserve : de respecter certaines conditions de ressources, et de faire réaliser des travaux d isolation (murs, toitures, ou parois vitrées) ou d installation d équipements performants (production d énergie, chauffage ou eau chaude sanitaire) par un professionnel. Elle est versée jusqu en 2015 et peut être cumulée uniquement avec le crédit d impôt pour dépenses en faveur du développement durable et l éco-prêt à taux zéro. La nature exacte des dépenses éligibles ainsi que les conditions d attribution doivent encore être précisées par décret. Travaux d économie d énergie : Un décret publié au Journal officiel du vendredi 12 juillet 2013 modifie les modalités d attribution des aides à la rénovation thermique des logements gérés par l Agence nationale de l habitat (Anah). La prime à la réalisation de travaux, appelée aide de solidarité écologique (ASE), est portée de 1 600 à 3 000 euros pour les propriétaires occupants. Par ailleurs, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés qui justifient d un gain énergétique après travaux d au moins 35 % peuvent désormais bénéficier de cette aide. Le montant de la prime est fixé à 2 000 euros pour les propriétaires bailleurs et à 1 500 euros pour les syndicats de copropriétés. L ASE concerne les logements dont la date de construction remonte au 1er juin 2001. Le logement concerné doit être situé dans un département doté d un contrat local d engagement contre la précarité énergétique (CLE), la plupart des départements ayant signé un CLE. Energie : Selon le baromètre du ministère de l écologie et de l énergie, la facture énergétique moyenne d un ménage français en 2012 se monte à 3200. Elle a augmenté de 200 en un an. GDF Suez : Les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez baissent en moyenne de 0,18 % au 1er septembre 2013. Pour les particuliers, la baisse est de 0,1 % pour le tarif de base (usage réservé à la cuisson), 0,1 % pour un double usage (cuisson et eau chaude) et 0,2 % pour le chauffage. Hauteur des plantations : le règlement du lotissement doit être précis : En matière de plantations, le règlement du lotissement prime sur les règles du code civil, mais encore faut-il qu il soit suffisamment précis pour pouvoir être appliqué. La Cour de cassation vient d approuver l arrêt de la cour d appel qui avait écarté l application du règlement jugé trop imprécis, au profit des dispositions légales. Cette affaire opposait deux propriétaires d un lotissement à propos de la hauteur d une haie séparative. L un des propriétaires avait implanté une haie de thuyas atteignant une hauteur d environ 1,70 mètre, à moins de 2 mètres de la ligne séparative, soit une taille respectant la limite légale de 2 mètres de hauteur prévue par le code civil. Sa voisine s appuyait sur le règlement du lotissement selon elle plus restrictif et qui devait prévaloir. Pour la Cour de cassation lorsque le règlement régissant la hauteur maximale des haies s avère imprécis, ce sont les dispositions légales qui doivent alors s appliquer. Rappelons que le code civil organise les règles de plantations entre les voisins, mais ses règles ne s appliquent qu à défaut de règlements ou d usages particuliers. Plus values immobilières exonérées : Depuis le 1er septembre, les plus-values immobilières sont exonérées d'impôts après 22ans de détention: 6% d'abattement par an dès la 6 ème année, puis 4% la 22 ème année. Un abattement supplémentaire de 25% s'applique aux biens vendus avant le 31 août 2014. Logements privés - une prime exceptionnelle d aide à la rénovation thermique de 1 350 euros : Un décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les conditions d attribution de la prime exceptionnelle d aide à la rénovation thermique des logements privés. Cette prime de 1 350 euros est destinée aux propriétaires occupants qui 11
réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale située sur le territoire national et achevée depuis plus de 2 ans sous réserve de : - respecter certaines conditions de ressources, - faire réaliser des travaux d isolation (murs, toitures, ou parois vitrées) ou d installation d équipements performants (production d énergie, chauffage ou eau chaude sanitaire) par un professionnel. Cette prime est accordée une seule fois par foyer. Les demandes peuvent être présentées jusqu au 31 décembre 2015. Pour en savoir plus, notamment sur les «points rénovation info service» les plus proches, vous pouvez : - appeler le numéro azur accessible au 0810 140 240 (prix d un appel local), - consulter le site internet dédié www.renovation-info-service.gouv.fr.. Pour rappel : afin d accélérer la lutte contre les logements privés énergivores, la loi de finances rectificative pour 2010 avait créé le programme «Rénovation thermique des logements». C est dans le cadre de ce programme qu une convention entre l État et l Agence de services et de paiement (ASP) avait été passée le 19 août 2013. IMPOTS Taxes locales allégement et exonération pour les foyers modestes : (décret n 2013-463 du 03.06.2013) Des exonérations et des allégements sont accordés aux foyers modestes pour leur résidence principale. Ils prennent notamment la forme d un plafonnement des impôts en fonction des revenus. Le montant de la taxe d habitation tient compte automatiquement de ce plafonnement. En revanche pour la taxe foncière, il faut en faire la demande, et le plafonnement ne joue que pour la part de l impôt qui dépasse 50% des revenus. Les conditions pour bénéficier de ces mesures figurent dans le tableau cidessous. Conditions Age minimal au 01.01.2013 Revenu maximal (revenu fiscal référence 2012) Patrimoine maximal (net imposable ISF 2012) Conditions d exonération ou de plafonnement des taxes en 2013 Exonération (sans condition si titulaire ASPA ou ASI) 75 ans (concerne aussi la résidence secondaire 10224 (plus 2730 par ½ part supplémentaire) Pas de condition Taxe foncière Plafonnement Pas de condition 24043 (plus 5617 pour 1 ère ½ part supplémentaire et 4421 pour les suivantes) 1,3 millions d euros Exonération (sans condition si titulaire ASPA ou ASI) 60 ans (Sans condition pour : veufs et titulaires de l AAH) 10224 (plus 2730 par ½ part supplémentaire) Taxe d habitation Plafonnement Pas de condition 24043 (plus 5617 pour 1 ère ½ part supplémentaire et 4421 pour les suivantes NB : ASPA (allocation solidarité aux personnes âgées) ASI (Allocation supplémentaire invalidité) AAH (allocation adultes handicapés) Impôts sur le revenu, changement de tranche : Peut-on s appauvrir en gagnant plus? Si cela arrivait, ce ne serait pas en tout cas la conséquence de la progressivité de l impôt. Voyons ce qui se produit quand on «passe à la tranche supérieure»? Dans le barème de 2012, 26 420 euros par part représente la borne supérieure d une des tranches. Qu arrive-t-il, par exemple, si le revenu net imposable passe de 26 000 à 28 000 euros? A combien s élève l impôt revenu net de 26 000 revenu net de 28 000 Jusqu à 5 963 euros, le taux est de 0 %, 0 0. De 5 963 à 11 896 euros, le taux est de 5,5 %, 326 326 De 11 897 à 26 000 euros, le taux est de 14 %, 1 974 / De 11 897 à 26 420 euros, le taux est de 14% / 2 033 De 26 421 à 28 000 euros, le taux est de 30 % / 474 IMPOT PAYE 2 300 (8,8% taux moyen imposition) 2 833 (10,1% taux moyen imposition) RELIQUAT 23700 25167 12
En passant de 26 000 à 28 000 euros, on a bien «changé de tranche» au sens où le montant qui dépasse 26 420 euros, c est-à-dire 1 580 euros, est désormais taxé au taux de 30 %. On peut évidemment dire que les derniers euros gagnés rapportent moins que s ils se situaient dans une tranche inférieure. Mais, en gagnant 2 000 euros de plus, si on a payé plus d impôt (533 euros), il reste néanmoins plus après impôt : 25 167 euros au lieu de 23 700 euros. Changer de tranche, à la hausse, diminue le gain final représenté par l augmentation de son revenu mais il y a bien toujours un gain. Ne sont pas évoquées ci-dessus, les conséquences d une imposition nouvelle sur : la taxe d habitation, la redevance TV, l octroi d avantages divers (ex : abattement sur les mutuelles de santé..), etc.. Projet de loi de finances pour 2014 : Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté par le ministre de l économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l économie et de finances, chargé du budget, au Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2013. Le projet de loi prévoit notamment l indexation du barème de l impôt sur le revenu sur les prix, la revalorisation de la décote, l abaissement du plafond du quotient familial de 2 000 à 1 500 euros pour chaque demi-part fiscale, la suppression de la réduction d impôt pour frais de scolarité, la fiscalisation des majorations de retraite ou de pension pour charge de famille, l aménagement des droits de mutation, la réforme du régime d imposition des plus-values immobilières et encore le durcissement du malus automobile. Ce projet de budget comprend également un certain nombre de mesures en rapport avec la conférence pour la lutte contre la pauvreté et l inclusion sociale de décembre 2012 : revalorisation du RSA, création de places d hébergement d urgence, extension des tarifs sociaux de l électricité et du gaz, revalorisation des plafonds de la CMU-C et de l accès à la complémentaire santé, revalorisation de 25 % de l allocation de rentrée scolaire. DIVERS Élections municipales et européennes 2014 : Les municipales doivent se dérouler les dimanches 23 et 30 mars 2014. Le gouvernement a retenu ces dates afin de faciliter la participation des électeurs (aucune zone ne se trouve en période de congés scolaires). Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 27 septembre 2013. Les européennes sont fixées au dimanche 25 mai 2014 en France, à l exception de certains départements et collectivités d outre-mer. Par une décision du 14 juin 2013, le Conseil de l Union européenne avait en effet avancé les dates des élections dans l ensemble des États membres de l Union européenne à la période du 22 au 25 mai 2014. Le ministre de l intérieur a annoncé cette date lors du Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2013. À noter : des élections sénatoriales sont également prévues en septembre 2014 pour la moitié des sièges de sénateurs. QUELQUES CHIFFRES Plafond mensuel de la sécurité sociale : 3 086 par mois en 2013 (annuel 37032), soit une hausse de 1,8 % par rapport à 2012 - (01.01.2012) : 3031 - (en 2011 : 2946 ). Ce plafond est utilisé pour calculer certaines prestations sociales, notamment une partie des cotisations vieillesse et celles des régimes de retraite complémentaire, ou encore des prestations de la Sécurité sociale comme les allocations de chômage. - Smic horaire brut (01.01.2013) : 9,43 - net : 7,38 - Smic mensuel brut (35 heures) : 1430,22 - net : 1121,71 - Taux annuel : 17162,60 - Minimum du traitement de base mensuel de la fonction publique : Indice brut 244 indice majoré 309 : 1 430,76 Retenues : - CSG (4,2% déductibles, 2,4% non déductibles) = 6,6% - CSG à taux réduit sous conditions de ressources= 3,8% - CRDS= 0,5% -CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l autonomie)= 0,3% (à compter 01.04.2013) Retraites complémentaires (valeur du point au 01.04.2013) : - Arcco : 1,2513 (+0,80%) - Agirc : 0,4352 (+0,50%) - Ircantec : 0,4746 (+1,30%) Retraite des anciens combattants : au 1.10.2012-668,64 - PMI - Valeur du point : 13,86 Pension de réversion - les plafonds 2013 : Pour une personne seule 19 614,40 par an, Pour une personne remariée, pacsée ou qui vit en concubinage : 31 383,04 par an. Minimum de pension de réversion toutes ressources confondues : 787,26 par mois La pension de réversion du régime général est versée au conjoint ou ex-conjoint survivant d un salarié du secteur privé. Elle représente une partie de la retraite que percevait ou aurait perçu le défunt. La réversion est allouée aux veuves comme aux veufs. 13
PAGE D HISTOIRE LA GENDARMERIE DANS LA GRANDE GUERRE La gendarmerie a joué aux armées un rôle pénible, obscur et ingrat, mais nécessaire - Bulletin du Grand Quartier Général - 27 avril 1919 Dés le début de la grande guerre les gendarmes départementaux prennent part aux opérations en placardant sur les murs des mairies les affiches de mobilisation et en organisant le départ des mobilisés vers leurs point de rassemblement. À l'intérieur les gendarmes doivent assurer le maintien de l'ordre et la chasse aux déserteurs, aux armées des missions de prévôtés. De nombreux gendarmes se sont de plus enrôlés comme volontaires dans les unités combattantes. Si de nombreux poilus considéraient les gendarmes comme des planqués, la réalité est nettement plus nuancée: de nombreux prévôtaux ont partagés l'inconfort et les risques des cagnas et des tranchées, et de plus la grande majorité des gendarmes se sont battus dans les rangs des régiments d'infanterie. Gendarmes du service prévôtal 1916-1918: Service intérieur: À l'intérieur les gendarmes doivent assurer le maintien de l'ordre et la chasse aux déserteurs, même si le service pâtit d'effectifs insuffisants. Initialement les déserteurs sont peu nombreux (1,5% en 1914), mais les défections et désertions augmentent avec l'envoi au front des nouvelles classes d'appelés. Passibles des travaux forcés ou de la peine de mort, ces soldats en fuite n'ont souvent rien à perdre et acquièrent vite la réputation d'hommes prêts à tout plutôt que d'être pris. Mission inavouable, parce qu'elle fait tâche sur l'union sacrée, la chasse aux déserteurs était dangereuse pour les gendarmes dont plusieurs dizaines sont tombés sous le coup des réfractaires (le plus souvent formés aux techniques militaires) En 1920 la gendarmerie publia le chiffre de 66678 arrestations de déserteurs pendant la guerre. À la fin des hostilités aucune amnistie ne leur sera accordée et beaucoup, ne pouvant revenir à la vie normale, deviendront des bandits. La prévôté: Service ingrat, mais nécessaire, ses missions sont multiples: -police des cantonnements militaires -lutte contre les abus de boissons -lutte contre les actes de pillages, d'espionnage, de défaitisme -contrôle de la circulation dans la zone des armées -contrôle des civils présents dans la zone des armées -transfert des prisonniers de guerre Le rôle de la prévôté, peu connu, a été crucial, et le haut commandement lui a toujours attaché beaucoup d'importance. Elle a joué un rôle de premier plan dans le redressement de l'armée française après les premiers revers. En 1916, lors de la bataille de Verdun, les renforts et ravitaillements qui transitent par la voie sacrée, régulée par la prévôté, permettent d'obtenir la victoire. Sur les 18000 gendarmes du service prévôtal, 700 trouveront la mort en service, 3500 seront cités avec attribution de la croix de guerre. Bernard DELIGNY Extrait d archives. 14
DU CÔTE DE L ECOLE DE GENDARMERIE DE MONTLUÇON FEUILLE DE ROUTE - MESURE 2-4 : AFFECTER EN SORTIE D ECOLE DES SOUS-OFFICIERS IMMEDIATEMENT OPERATIONNELS C'est une première à l'école de gendarmerie de Montluçon : le 6 novembre 2013, après que la Sous-direction des Compétences ait autorisé le 18 octobre dernier la formation au «Secourisme en Intervention en Gendarmerie de niveau 1» (SIG 1) aux gendarmes d'active et aux élèves-gendarmes en formation initiale, la cellule Secourisme de l'école de Montluçon a mis en œuvre la première formation SIG 1 au profit de ses cadres, qui seront ainsi en mesure de transmettre ces savoirs aux élèves-gendarmes en vue de leurs affectations. Face au durcissement des missions de la Gendarmerie sur le territoire national, il a été convenu d'apporter un complément à la formation au secourisme, adapté au service quotidien et permettant à un militaire de la Gendarmerie de porter secours immédiatement à un gendarme victime de blessures en intervention. C'est pourquoi le module SIG 1 cible tous les militaires de la gendarmerie élèves en formation initiale. Ce module de 4 heures en«sauvetage en gendarmerie de niveau 1» fait maintenant partie intégrante de la préparation de chaque militaire à sa mission opérationnelle, et complète la formation de base du secourisme, «Prévention et Secours Civique» de niveau 1 (PSC 1), habituellement dispensée en 8h à tous les élèves-gendarmes et élèves gendarmes adjoints incorporant l'école. Dispensé par un formateur habilité SIG 1 et un formateur en Intervention professionnelle pour 10 apprenants, ce stage permet la prise en compte des risques spécifiques que les militaires de la Gendarmerie rencontrent en intervention. Le gendarme SIG 1 sera donc en mesure de pallier l'absence de moyens pour intervenir dans l'urgence sur son camarade blessé, et pourra améliorer la prise en compte de la victime en attendant les secours médicalisés. Pour cela, il mettra en œuvre les techniques de secours professionnels pratiquées par exemple sur le retraits de casque ou les plaies par balle, et utilisera certains matériels de secours réputés pour leur efficacité et leur rapidité d'installation, y compris sur soi-même : garrot tourniquet, pansement compressif de type israélien... D'ici à fin décembre 2013, les 50 formateurs secourisme de l'école de Montluçon seront habilités à dispenser la formation SIG1 aux élèves-gendarmes en formation initiale. UNE NOUVELLE CHAMPIONNE EN GENDARMERIE Entre deux séances d'entraînement, Nelly MOENNE-LOCCOZ s'est arrêtée quelques jours à l'école de gendarmerie de Montluçon pour signer son contrat d'engagement afin d'intégrer l'institution comme Gendarme Adjoint Volontaire. Née le 9 avril 1990 à Annecy, Nelly MOENNE-LOCCOZ est une snowboardeuse de haut niveau aujourd'hui spécialisée dans les épreuves de snowboard cross. Cette discipline, appelée aussi boarder cross, consiste en un parcours d'obstacles chronométré sur une piste jonchée de bosses, de portes, de virages relevés, sur laquelle 4 coureurs s'affrontent simultanément. Après avoir été sacrée 6 fois championne de France entre 2001 et 2006, Nelly a continué la compétition à haut niveau tout en poursuivant des études de commerce à l'iut d'annecy. Aujourd'hui, avec une médaille d'argent en coupe d'europe, 2 médailles de bronze en coupe du Monde, un titre de vice-championne du Monde et, très récemment, une victoire en coupe du monde, Nelly est une véritable étoile montante dans sa discipline. Elle rêve désormais d'une qualification et pourquoi pas d'une médaille aux Jeux Olympiques de Sotchi cet hiver. Parallèlement à sa carrière sportive, Nelly a choisi d'intégrer la Gendarmerie Nationale car elle incarne des valeurs telles la cohésion et le dépassement de soi que la championne retrouve quotidiennement dans le sport de haut niveau. Même si, pour l'heure, elle se consacre entièrement à sa carrière sportive, la jeune femme souhaite intégrer un Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (PGHM) où elle pourra mettre son expérience de la montagne au service de la population. KABOUL: Formation sur la lutte contre les produits stupéfiants Du 28 Septembre au 04 Octobre 2013, l'adjudant Saint-Louis-Augustin Philippe ainsi que l'adjudant VOLPI Jean-Pierre instructeurs au groupe «Police Judiciaire» de la cellule «Domaine d'action de la Gendarmerie Départementale» de l'école de Gendarmerie de MONTLUCON (03) se sont rendus à KABOUL (Afghanistan) afin de conduire une formation relative aux techniques d'enquête en matière de lutte contre le trafic de produits stupéfiants. 15
Au total, 25 stagiaires de la «Counter-Narcotic Police of Afghanistan» ont pu bénéficier de cette formation, la grande majorité d'entre eux étant responsables de la lutte anti-drogue dans 20 des 34 provinces de l'afghanistan. Les instructeurs ont pu profiter des infrastructures de la «Counter-Narcotic Training Academy» de KABOUL. Après avoir effectué une brève présentation de la Gendarmerie Nationale, les notions de flux internationaux et de réseaux structurés de trafic de produits stupéfiants ont été abordées. Enfin le thème des diverses techniques spéciales d'enquête (surveillance, sonorisation/captation d'images, infiltration, livraison surveillée, interception de communications, gestion des sources), techniques susceptibles d'être mises en œuvre sur le sol afghan, conformément à la législation nationale en vigueur, ont suscité un vif intérêt parmi tous les participants. Le stage a permis aux responsables locaux d'envisager de nouveaux axes d'investigations en matière de lutte contre le trafic de produits stupéfiants. Il a également permis aux instructeurs de mesurer l'ampleur des difficultés auxquelles sont confrontées les enquêteurs dans ce domaine, tant en terme de matériel, d'effectifs que d'organisation, dans ce pays qui rappelons le, est le premier producteur mondial d'opiacées et de cannabis. STAGE MONITEUR TIOR À L'ÉCOLE DE GENDARMERIE DE MONTLUÇON Du 7 au 18 octobre 2013, un stage qualifiant de «moniteur des techniques d'intervention opérationnelles rapprochées» (TIOR) a été organisé à l'école de gendarmerie de Montluçon. Complémentaire des techniques de maîtrise sans arme de l'adversaire (MSAA) enseignées en école de gendarmerie, ce stage a pour but d'optimiser, d'accroître et de compléter les connaissances des formateurs en intervention professionnelle et de certains cadres de l'école de gendarmerie de Montluçon dans le domaine de la maîtrise de l'adversaire. En effet, la qualification de moniteur TIOR, qui correspond à l'ancien brevet de «Corps à corps», permet d'acquérir le niveau nécessaire dans les domaines technique, tactique et juridique pour ensuite enseigner les techniques d'intervention opérationnelles rapprochées relevant de la formation technique élémentaire (F.T.E.). Un moniteur TIOR est donc en mesure d'enseigner aux élèves gendarmes des solutions appropriées et graduées face à la violence et l'agressivité rencontrées sur le terrain, en complément de l'intervention professionnelle qui demeure la référence en Gendarmerie.. Ce stage, qui a lieu habituellement au Centre de Formation de Fontainebleau, a été exceptionnellement décentralisé à Montluçon par l'école interarmées des sports, en raison de la présence à l'école de gendarmerie d'un instructeur de combat habilité par le CNSD qui a dirigé le stage avec des personnels déjà qualifiés «moniteurs TIOR». Pendant 15 jours, les stagiaires ont complété leurs connaissances techniques en maîtrise de l'adversaire afin d'être en mesure de fournir un plus large éventail de réponses adaptées aux menaces diverses rencontrées au quotidien par les forces de l'ordre, et ce, avec les armes de dotation de la gendarmerie. Toutes les formes d'attaque et de saisie étaient envisagées lors d'entraînements techniques qui étaient ensuite suivis de mises en situation réelles. A l'issue du stage, les stagiaires ont présenté leur savoir-faire au colonel SORBA, commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon, et au lieutenant-colonel JEDRASIAK, commandant la Division d'instruction, qui leur ont ensuite remis les brevets de «moniteur TIOR». Auteur : C.D./COMM/EG Montluçon Crédits photo : Cellule Diffusion /Ecole de Gendarmerie de Montluçon 16
LES INFOS DE L AMICALE Les nouveaux adhérents du 2 ème semestre - M. AVENEL Jean Pierre (août 2013) M. RUIZ Fernand (août 2013) - M. et Mme GUILLOU Pierre (octobre 2013) - Mme DAVID isabelle Veuve (octobre 2013) Nous leur souhaitons la bienvenue au sein de notre amicale UNPRG 03 Montluçon Recrutement Je le rappelle continuellement, car le recrutement est le baromètre de santé et d avenir pour notre association UNPRG. Il faut rester mobiliser et être vigilant à tous mouvements de retraités et veuves dans votre entourage. La dernière fois, je vous ai parlé d un projet de créer un secteur UNPRG à MOULINS. Cela va probablement se concrétiser dans le premier semestre 2014, les premiers courriers aux retraités de MOULINS vont être expédiés, au cours de ce mois de décembre. Notre retraité Dominique DESHAYES 1 er Vice président et responsable de la commission recrutement se charge des divers courriers. Nous lui souhaitons bonne chance dans son entreprise. Ne les oublions pas Au cours du 2 ème semestre, nous déplorons deux disparitions - Retraité : M. André BARTHAZART le 26 septembre 2013 - Veuve : Mme Leonora BERNARD le 1 er juillet 2013 Sans les énumérer, une pensée pour nos malades, à ceux ou à celles hospitalisés, ou qui ont été hospitalisés, en maison de rééducation, ou placés en maison de retraite, nous leur souhaitons réconfort et un prompt rétablissement. La Commission des loisirs (Rudolphe MOGILKA - Catherine BECCART) Au cours du dernier conseil d administration du 2 décembre 2013, la commission des loisirs a fait le point sur des différents courriers adressés aux voyagistes de la région et des départements limitrophes Cher et Creuse et des réponses de certains voyagistes. Les premiers résultats ne nous paraissent pas favorables en raison de la cherté de la journée, où nous constatons une hausse conséquente. Après discussion et du point de vue de l ensemble du CA, nous attendons les retours des autres voyagistes pour faire un bilan définitif et prendre les mesures les plus adaptées à nos attentes et au budget. La galette des rois Elle aura lieu le dimanche 19 janvier 2014 à 12 heures au mess de l Ecole de Gendarmerie de Montluçon. Vous trouverez annexé au journal, le descriptif de la journée du 19 janvier avec son menu ainsi que le bulletin d inscription. Journée détente du 26 juin 2013 Bien que nous n étions que 27 pour la journée détente, le voyagiste nous a transportés le matin sur le nouveau site culturel et touristique de Paléopolis à Gannat, la colline des dinosaures, où nous avons voyagé dans le temps remontant à 23 millions d'années. Après la visite guidée et le repas pris au restaurant du site, l'après midi, nous nous sommes rendus à Charroux pour la visite guidée d'un des plus beaux villages de France. Cette journée détente placée sous le signe de la convivialité, a été très ensoleillée, donnant ainsi le sourire à chacun d'entre nous après avoir subi un printemps très morose. Les griefs du président, je pense que l on se décarcasse pour vous donner satisfaction et vous apporter une journée sympa loin des tracas journaliers, pour si peu de monde. Il faut se bouger et penser à ceux qui œuvrent pour que cette journée soit une réussite, ne les décevez pas. Ils auront la joie du travail bien fait, si vous venez plus nombreux. 17
Conseil d administration (flash) Au cours de la dernière réunion du conseil d administration du 2 décembre 2013, j ai le plaisir de vous annoncer qu un nouveau membre s est joint à l équipe et a pris le poste vacant de secrétaire adjoint. Il s agit de notre ami Patrick LEPILLER. Le président a eu le plaisir de remettre à notre camarade et ami Stephan PANEK, la médaille UNPRG étoile d argent. A l issue de la réunion du conseil d administration, un pot a été offert par le nouveau venu et le décoré. Mot du trésorier : A l heure où je rédige ce petit mot, une cinquantaine de retraités et veuves ne s est pas acquittée de leur cotisation 2014. Il se peut que ce ne soit qu un simple oubli de leur part ou s ils ne sont pas sûr d avoir payé, qu ils n hésitent pas à me téléphoner au 04 70 05 19 42, si je suis absent laissez un message et votre nom et je vous rappellerai le cas échéant. Dans le cadre de la gestion de la comptabilité de l amicale il serait souhaitable que l ensemble des cotisations soit versé avant la fin du semestre qui suit l assemblée générale à savoir fin juin 2014. A l approche des Fêtes de fin d année je vous souhaite de joyeuses festivités et au seuil de la nouvelle année je vous adresse mes meilleurs vœux de bonne santé à tous. Très Amicalement. Georges VIGNES Les membres bienfaiteurs Commission de Lecture Bernard DELIGNY - Georges VIGNES Michel LEPILLER Dominique DESHAYES Raymond PATEREK Journal composé et rédigé par Bernard DELIGNY ISSN W031000448 18
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