PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM. les conseillers Robert Bibeau, Robert Groulx, Guy Rondeau, Jean-Pierre Beaulieu et Claude Bélanger Les membres du conseil présents forment le quorum sous la présidence de M. le maire André Hénault. ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. François Thériault, directeur général et secrétaire-trésorier M me Michèle Desfossés, secrétaire LA SÉANCE EST OUVERTE 2008-12-5247 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE l ordre du jour suivant soit et est adopté comme suit : 1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS 4.0 SECRÉTARIAT 4.1 Liste des comptes à payer 4.2 Règlement 993-2008 Taux de taxes, compensation, intérêts et modalités de paiement Exercice 2009 Avis de motion 4.3 Contrat de soutien et d entretien des applications informatiques Renouvellement avec la firme PG Govern QC inc. 4.4 Firme d avocats Ferland et Bélair Honoraires professionnels Opinions diverses 4.5 Liste des personnes endettées envers la Municipalité Mandat de recouvrement 4.6 Remboursement de taxes 4.7 Nomination maire suppléant Année 2009 4.8 Embauche de pompier Service de la prévention des incendies 4.9 Centre de formation Service de la prévention des incendies Tarification 2009 et autorisation pour signature 1 er décembre 2008 8860
4.10 Centre de formation Service de la prévention des incendies Entente avec la compagnie EducExpert 4.11 Lettre d entente Ajustement indemnité du congé annuel pour les vacances 4.12 Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie Objectifs de protection et du plan de mise en œuvre Acceptation 4.13 Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil 4.14 Service de la prévention des incendies Vente du camion international 1990 4.15 Service de la prévention des incendies Fin de lien d emploi M. Éric Thouin Pompier à temps partiel 4.16 Remboursement de frais de cours Demande de M me Francine Forest 5.0 SERVICES TECHNIQUES 5.1 Règlement 979-2008 Infrastructures rue de la Petite- Noraie Honoraires professionnels LBHA et associés 5.2 Programme d aide à l amélioration du réseau routier municipal Approbation des dépenses pour travaux exécutés 5.3 Règlement 991-2008 Concernant le stationnement de nuit sur le territoire de la municipalité Avis de motion 5.4 Règlement 992-2008 Règlement relatif aux systèmes d alarme - Avis de motion 5.5 Règlement 990-2008 Concernant la paix et l ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances Avis de motion 5.6 Règlement 989-2008 Modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de diminuer la zone H28 pour créer une nouvelle zone H28a permettant les habitations bi et trifamiliales, multifamiliales et communautaires, de deux étages Adoption 5.7 Règlement 968-2007 Remplacement des générateurs d ozone de la centrale d eau potable Directive de changement n o 1 5.8 Demandes de dérogations mineures 72, 74, 76 et 78 rue Saint-Isidore, 71, 73, 75 et 77, rue Saint-Isidore, 35, 37, 39 et 41, rue des Parulines et 13, rue Pierre-Mercure 5.9 Règlement 983-2008 Soumissions Forage et étude géotechnique Agrandissement de la caserne Octroi du contrat 6.0 REQUÊTES 6.1 Transcontinental Cahier spécial Vision 2009 Offre de publicité 1 er décembre 2008 8861
6.2 Fondation Mémoire du cœur Demande d aide financière 6.3 Fondation pour la santé du Nord de Lanaudière 6.4 Unité Point de départ inc. Demande d appui financier Fête de Noël 7.0 INFORMATION 7.1 Rapport des permis de construction Novembre 2008 7.2 Régie intermunicipale de police de la région de Joliette Procès-verbal de la séance du 11 juin 2008 7.3 Service de la prévention des incendies Rapport du mois d octobre 2008 8.0 AUTRES SUJETS 8.1 La Mutuelle des Municipalités du Québec Renouvellement police d assurance municipale 8.2 Vérification exercices 2008, 2009 et 2010 Offre de service du cabinet d expertise comptable Boucher Champagne Thiffault 2008-12-5248 PROCÈS-VERBAL Sur la proposition de Robert Bibeau QUE le procès-verbal suivant soit et est adopté comme il a été rédigé; - séance ordinaire du 17 novembre 2008. 2008-12-5249 LISTE DES COMPTES À PAYER ATTENDU les registres des chèques des fournisseurs du 18 novembre au 1 er décembre 2008; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles au budget et dans les règlements d emprunt; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à faire le paiement des dépenses suivantes : - chèques des fournisseurs n os 19 274 à 19 339, du 18 novembre au 1 er décembre 2008, pour un montant de 778 656,01 $; Le tout tel qu il apparaît sur les registres des chèques des fournisseurs. 1 er décembre 2008 8862
Avis de motion RÈGLEMENT 993-2008 TAUX DE TAXES, COMPENSATION, INTÉRÊTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT EXERCICE 2009 AVIS DE MOTION M. le conseiller Robert Bibeau donne un avis de motion à l effet d adopter, lors d une prochaine séance du conseil un règlement pour déterminer les taux de taxes, compensation et d intérêts ainsi que les modalités de paiement pour l exercice financier 2009. 2008-12-5250 CONTRAT DE SOUTIEN ET D ENTRETIEN DES APPLICATIONS INFORMATIQUES RENOUVELLEMENT AVEC LA FIRME PG GOVERN QC INC. ATTENDU l offre de renouvellement de notre contrat d entretien et de soutien des applications informatiques de PG Govern Qc inc. du mois de novembre 2008; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent l offre de renouvellement des contrats d entretien et de soutien des applications informatiques présentée par PG Govern Qc inc., en date du mois de novembre 2008, aux montants suivants : applications Services techniques : 16 185 $ taxes en sus applications Service des finances : 9 965 $ taxes en sus M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2008-12-5251 FIRME D AVOCATS FERLAND ET BÉLAIR HONORAIRES PROFESSIONNELS OPINIONS DIVERSES ATTENDU la note d honoraires présentée par la firme d avocats Ferland et Bélair, le 20 novembre 2008; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Jean-Pierre Beaulieu QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à payer à la firme Ferland et Bélair la somme de 199,89 $, à titre d honoraires professionnels, selon la facture n o 15038; M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2008-12-5252 LISTE DES PERSONNES ENDETTÉES ENVERS LA MUNICIPALITÉ MANDAT DE RECOUVREMENT ATTENDU le dépôt par le directeur général adjoint de la liste des immeubles en recouvrement pour non-paiement des taxes en date du 1 er décembre 2008; 1 er décembre 2008 8863
ATTENDU qu il y a lieu de procéder par recouvrement pour les comptes mentionnés ci-après; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à transmettre pour recouvrement à M e Michel Bélair, avocat, la liste des immeubles pour non-paiement des taxes et portant les numéros des dossiers suivants : N o de dossier Montant dû 0403-76-3575 142,89 $ 0501-65-7777 7 041,41 $ 0501-74-8219 2 474,84 $ 0501-84-1656 11 570,30 $ 0501-90-7024 4 806,64 $ 0501-91-0515 6 036,69 $ 0502-11-4030 3 810,79 $ 0502-75-7952 4 768,61 $ 0503-20-2838 5 744,66 $ 0503-24-1005 1 081,62 $ 0600-08-3638 4 000,47 $ 0600-27-3725 5 318,61 $ 0601-18-6378 1 819,49 $ 0601-35-9960 2 509,62 $ 0602-46-9275 2 756,69 $ 0700-08-5037 2 432,81 $ 0700-40-0691 1 759,85 $ 0700-89-2514 2 286,00 $ 0700-99-2340 2 008,55 $ 0801-10-2502 1 224,34 $ 0801-40-2440 5 316,37 $ 0801-42-5363 375,14 $ 0899-65-5681 1 833,25 $ 0999-06-5448 1 048,63 $ 0999-17-0494 5 284,13 $ 10276 1 918,80 $ 10285 3 756,21 $ 10286 125,60 $ 10287 66,03 $ M e Michel Bélair, avocat et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2008-12-5253 REMBOURSEMENT DE TAXES ATTENDU le rapport du directeur général adjoint daté du 18 novembre 2008 concernant le remboursement de taxes foncières; Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger 1 er décembre 2008 8864
QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit et est autorisé à procéder au remboursement des taxes foncières pour un total de 2 930,03 $, suivant la liste produite par le directeur général adjoint le 18 novembre 2008. 2008-12-5254 NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT ANNÉE 2009 Sur la proposition de Claude Bélanger QUE la fonction de maire suppléant pour l année 2009 soit comblée comme suit : Janvier : Février : Mars et avril : Mai et juin : Juillet et août : Septembre et octobre : Novembre et décembre : M. Robert Bibeau M. Guy Rondeau M. Claude Bélanger M. Guy Rondeau M. Robert Groulx M me Louise Savignac M. Jean-Pierre Beaulieu M me Line Laporte, directrice générale de la MRC de Joliette et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2008-12-5255 EMBAUCHE DE POMPIER SERVICE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES ATTENDU le rapport SI-08-26 préparé par le directeur du Service de la prévention des incendies, en date du 24 novembre 2008; Sur la proposition de Robert Groulx QUE les membres du conseil embauchent M. Frédéric Desrosiers afin de pourvoir à un poste de junior au sein de la division Sud à compter du 2 décembre 2008, et fixent la période de probation à douze (12) mois; MM. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies et Roma Arbour, directeur général adjoint. 2008-12-5256 CENTRE DE FORMATION SERVICE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES TARIFICATION 2009 ET AUTORISATION POUR SIGNATURE ATTENDU le rapport SI-08-27 préparé par le directeur du Service de la prévention des incendies, daté du 24 novembre 2008, concernant la tarification pour les cours de formation; 1 er décembre 2008 8865
Sur la proposition de Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent la tarification 2009 du Centre de formation du Service de la prévention des incendies, telle que préparée par le directeur en date du 24 novembre 2008; QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur du Service de la prévention des incendies à signer les documents requis pour les demandes de formation offertes à Saint-Charles-Borromée; QUE les ententes relatives à la formation donnée à l extérieur de la municipalité de Saint-Charles-Borromée soient soumises aux membres du conseil pour approbation; M. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies. 2008-12-5257 CENTRE DE FORMATION SERVICE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES ENTENTE AVEC LA COMPAGNIE EDUCEXPERT ATTENDU le rapport SI-08-28 du directeur du Service de la prévention des incendies, daté du 24 novembre 2008, concernant l opportunité de ratifier l entente de formation avec la compagnie EducExpert; Sur la proposition de Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent les termes de l entente de collaboration entre le Centre de formation en sécurité incendie de Saint-Charles-Borromée et NWC-EducExpert inc. pour la formation, partie pratique du programme P-I, selon la grille de tarification annexée à ladite entente; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer ladite entente; MM. Luc de la Durantaye, président et directeur général de la compagnie NWC-EducExpert inc. et Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies. 2008-12-5258 LETTRE D ENTENTE AJUSTEMENT INDEMNITÉ DU CONGÉ ANNUEL POUR LES VACANCES Sur la proposition de Jean-Pierre Beaulieu Appuyée par Robert Groulx 1 er décembre 2008 8866
QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent le contenu de la lettre d entente à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4367, relativement à l ajustement de l indemnité du congé annuel pour les vacances; QUE le maire M. André Hénault et le directeur général et secrétaire-trésorier M. François Thériault soient autorisés à signer ladite entente pour et au nom de la Municipalité; M me Johanne Bourdon, présidente du syndicat local, M me Aïda Augusto, du ministère du Travail, à M. Yannick Labrecque du SCFP, et à M e Jean-Robert Laporte, avocat. 2008-12-5259 SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE - OBJECTIFS DE PROTECTION ET DU PLAN DE MISE EN ŒUVRE ACCEPTATION ATTENDU l obligation de la MRC de Joliette d élaborer un schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie, selon un avis du ministre de la Sécurité publique, daté du 1 er mars 2002; ATTENDU le protocole d entente intervenu entre le conseil de la MRC et le ministre de la Sécurité publique relativement à l établissement d un tel schéma, conformément aux dispositions de la Loi sur la sécurité incendie; ATTENDU que l article 14 de la susdite loi prévoit que la MRC doit proposer des objectifs de protection optimale qui peuvent être atteints par le développement de mesures adéquates et par une gestion efficiente de l ensemble des ressources disponibles; ATTENDU que le comité de sécurité incendie mis en place par la MRC de Joliette a déposé auprès du conseil de la MRC, conformément à l article 14 de la loi, des objectifs de protection optimale à la mise en œuvre du schéma de couverture de risques; ATTENDU que l article 16 de la susdite loi prévoit l élaboration d un plan de mise en œuvre qui sera joint au schéma de couverture de risques; ATTENDU que l article 47 de la susdite loi prévoit une immunité aux municipalités qui ont adopté et respecté les actions d un plan de mise en œuvre; ATTENDU que le plan de mise en œuvre qui sera intégré au schéma de couverture de risques en sécurité incendie précise les mesures et les actions projetées en lien avec les objectifs des Orientations ministérielles abordées dans le schéma, conformément à l article 10 de la Loi sur la sécurité incendie; Sur la proposition de Robert Groulx QUE la Municipalité de Saint-Charles-Borromée entérine les objectifs de protection optimale qui sont intégrés au schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Joliette; 1 er décembre 2008 8867
QUE la Municipalité de Saint-Charles-Borromée entérine le plan de mise en œuvre qui est intégré au schéma de couverture de risques en sécurité incendie pour la mise en œuvre sur le territoire de la MRC de Joliette; QUE la Municipalité de Saint-Charles-Borromée s engage formellement à mettre en œuvre, en lien avec la MRC de Joliette qui est responsable du suivi du schéma, les actions proposées de ce plan; la MRC de Joliette. 2008-12-5260 SERVICE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES VENTE DU CAMION INTERNATIONAL 1990 ATTENDU le rapport SI-08-29 du directeur du Service de la prévention des incendies, daté du 26 novembre 2008, recommandant la vente du camion international 1990; Sur la proposition de Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à faire des demandes d appel d offres pour la vente du camion international 1990 du Service de la prévention des incendies; M. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies. 2008-12-5261 SERVICE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES FIN DE LIEN D EMPLOI M. ÉRIC THOUIN POMPIER À TEMPS PARTIEL ATTENDU le rapport SI-08-30 préparé par le directeur du Service de la prévention des incendies, en date du 26 novembre 2008; Sur la proposition de Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité mettent fin au lien d emploi de M. Éric Thouin, pompier régulier, à compter du 30 novembre 2008; M. Éric Thouin, à M. Jacques Fortin, directeur du Service de la prévention des incendies et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2008-12-5262 REMBOURSEMENT DE FRAIS DE COURS DEMANDE DE M ME FRANCINE FOREST 1 er décembre 2008 8868
Sur la proposition de Jean-Pierre Beaulieu Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil autorisent le remboursement de 50 % des frais du cours d anglais suivi par M me Francine Forest, au montant de 75 $; M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2008-12-5263 RÈGLEMENT 979-2008 INFRASTRUCTURES RUE DE LA PETITE-NORAIE HONORAIRES PROFESSIONNELS LBHA ET ASSOCIÉS ATTENDU la note d honoraires professionnels présentée par LBHA et associés, ingénieurs-conseils, le 14 novembre 2008; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement 979-2008; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Jean-Pierre Beaulieu QUE les membres du conseil de la municipalité autorisent le directeur général et secrétaire-trésorier à payer la somme de 12 900,03 $ à la firme d ingénieur LBHA et associés, à titre d honoraires professionnels, selon la facture 009-0005; M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2008-12-5264 PROGRAMME D AIDE À L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL APPROBATION DES DÉPENSES POUR TRAVAUX EXÉCUTÉS ATTENDU le rapport ST-08-46 du coordonnateur de la Division génie et urbanisme, en date du 21 novembre 2008, concernant le résumé des coûts des travaux effectués; ATTENDU la confirmation reçue quant à la subvention accordée pour l amélioration du réseau routier; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Jean-Pierre Beaulieu QUE les membres du conseil de la municipalité approuvent les dépenses pour les travaux exécutés sur ces chemins, pour un montant subventionné de 232 083,01 $ et joignent à la présente une copie des pièces justificatives, conformément aux exigences du ministère des Transports; QUE les membres du conseil de la municipalité confirment que lesdits travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses, sur des chemins dont la gestion incombe à la Municipalité; 1 er décembre 2008 8869
M. Pierre Lambert, directeur des Laurentides-Lanaudière au ministère des Transports du Québec. Avis de motion RÈGLEMENT 991-2008 CONCERNANT LE STATIONNEMENT DE NUIT SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ - AVIS DE MOTION M. le conseiller Robert Bibeau donne un avis de motion à l effet d adopter, lors d une prochaine séance du conseil, un règlement concernant le stationnement de nuit sur le territoire de la municipalité; Les membres du conseil présents, ayant tous reçu une copie du règlement 991-2008, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture conformément à l article 445 du Code municipal. Avis de motion RÈGLEMENT 992-2008 RÈGLEMENT RELATIF AUX SYSTÈMES D ALARME - AVIS DE MOTION M. le conseiller Robert Groulx donne un avis de motion à l effet d adopter, lors d une prochaine séance du conseil, un règlement relatif aux systèmes d alarme; Les membres du conseil présents, ayant tous reçu une copie du règlement 992-2008, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture conformément à l article 445 du Code municipal. Avis de motion RÈGLEMENT 990-2008 CONCERNANT LA PAIX ET L ORDRE DANS LA MUNICIPALITÉ ET DÉCRÉTANT CERTAINES NUISANCES AVIS DE MOTION M. le conseiller Robert Groulx donne un avis de motion à l effet d adopter, lors d une prochaine séance du conseil, un règlement concernant la paix et l ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances; Les membres du conseil présents, ayant tous reçu une copie du règlement 990-2008, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture conformément à l article 445 du Code municipal. 2008-12-5265 RÈGLEMENT 989-2008 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 523-1989 AFIN DE DIMINUER LA ZONE H28 POUR CRÉER UNE NOUVELLE ZONE H28A PERMETTANT LES HABITATIONS BI ET TRIFAMILIALES, MULTIFAMILIALES ET COMMUNAUTAIRES, DE DEUX ÉTAGES ADOPTION ATTENDU qu un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par M. le conseiller Robert Bibeau, lors de la séance ordinaire tenue le 16 juin 2008; ATTENDU que le présent règlement a fait l objet d une dispense de lecture lorsque l avis de motion a été donné, les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; QUE M. le maire André Hénault a expliqué l objet, la portée et les conséquences de l adoption du règlement; Sur la proposition de Claude Bélanger Appuyée par Robert Bibeau 1 er décembre 2008 8870
QUE les membres du conseil de la municipalité adoptent par résolution le projet de règlement 989-2008 modifiant le règlement de zonage 523-1989 afin de diminuer la zone H28 pour créer une nouvelle zone H28a permettant les habitations bi et trifamiliales, multifamiliales et communautaires, de deux étages; M me Line Laporte, directrice générale et secrétaire-trésorière de la MRC de Joliette; QUE le texte du règlement 989-2008 se retrouve dans le livre des règlements. 008-12-5266 RÈGLEMENT 968-2007 REMPLACEMENT DES GÉNÉRATEURS D OZONE DE LA CENTRALE D EAU POTABLE DIRECTIVE DE CHANGEMENT N O 1 ATTENDU la recommandation de M. Patrick Tremblay, ing. de la firme Leroux Beaudoin Hurens et associés inc. du 27 novembre 2008; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement 968-2007; Sur la proposition de Guy Rondeau Appuyée par Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité approuvent la directive de chantier ME-1, à savoir : 1) Modification des dimensions de la dalle de béton : Crédit : 1 640 $ 2) Évent à allonger : Montant supplémentaire de 1 744,55 $ 3) Diamètre de la tuyauterie d oxygène à diminuer : Crédit : 1 750 $ 4) Diamètre de la tuyauterie d eau à augmenter : Montant supplémentaire : 2 850 $ Total : 1 204,55 $, taxes en sus M. Patrick Tremblay, ing. de la firme LBHA et associés, à M. Roma Arbour, directeur général adjoint et à M. Denis Girard, coordonnateur Division génie et urbanisme 2008-12-5267 DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES 72, 74, 76 ET 78, RUE SAINT-ISIDORE, 71, 73, 75 ET 77, RUE SAINT-ISIDORE 35, 37, 39 ET 41, RUE DES PARULINES ET 13, RUE PIERRE- MERCURE ATTENDU le rapport DG-08-12 préparé par le directeur général et secrétaire-trésorier, le 1 er décembre 2008, à l effet qu il n a reçu aucune objection de la part de citoyen; 1 er décembre 2008 8871
Sur la proposition de Robert Bibeau Appuyée par Claude Bélanger QUE les membres du conseil de la municipalité acceptent les demandes de dérogations mineures présentées par : M. Louis Laporte concernant une réduction de 0,33 mètre de la marge de recul avant prescrite de 7,6 mètres pour la propriété sise au 72, 74, 76 et 78, rue Saint-Isidore; M. Louis Laporte concernant une réduction de 1,35 mètre de la marge de recul avant prescrite de 7,6 mètres pour la propriété sise au 71, 73, 75 et 77, rue Saint-Isidore; Construction Alain Beauchamp concernant une réduction de 0,08 mètre de la marge de recul latérale prescrite de 1,0 mètre pour le garage isolé situé au 35, 37, 39 et 41, rue des Parulines; M. Alain Pauzé concernant une réduction de 0,16 mètre de la marge de recul avant prescrite de 7,6 mètres pour la propriété sise au 13, rue Pierre-Mercure; M me Johanne Bourdon, inspectrice municipale, à MM. Louis Laporte, Alain Beauchamp et Alain Pauzé. 2008-12-5268 RÈGLEMENT 983-2008 SOUMISSIONS FORAGE ET ÉTUDE GÉOTECHNIQUE AGRANDISSEMENT DE LA CASERNE OCTROI DU CONTRAT ATTENDU les soumissions reçues à savoir : - Laboratoire de construction 2000 inc. 7 873,03 $ taxes incluses - LVM Technisol inc. 10 153,11 $ taxes incluses ATTENDU le rapport ST-08-47 préparé par le coordonnateur de la Division génie et urbanisme, le 28 novembre 2008, à l effet que la soumission la plus basse est conforme; CONSIDÉRANT que des crédits sont disponibles dans le règlement 983-2008; Sur la proposition de Robert Groulx QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent les services de Laboratoire de construction 2000 inc. pour effectuer un forage, deux puits d exploration et une étude géotechnique du sol dans la zone d agrandissement de la caserne de pompiers pour une dépense de 7 873,03 $, taxes incluses; QUE copie conforme de la présente résolution soit transmise aux soumissionnaires et à M. Denis Girard, coordonnateur de la Division génie et urbanisme. 1 er décembre 2008 8872
TRANSCONTINENTAL CAHIER SPÉCIAL VISION 2009 OFFRE DE PUBLICITÉ Les membres du conseil prennent connaissance de l offre de publicité de Transcontinental pour le cahier spécial Vision 2009. Après étude et discussion, il est décidé de ne pas y donner suite. 2008-12-5269 FONDATION MÉMOIRE DU CŒUR DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE ATTENDU la lettre reçue par la Fondation Mémoire du Cœur, concernant une demande d aide financière; ATTENDU que les membres du conseil désirent encourager les buts humanitaires poursuivis par cet organisme; Sur la proposition de Claude Bélanger Appuyée par Louise Savignac QUE les membres du conseil de la municipalité accordent une subvention de 200 $ à la Fondation Mémoire du Cœur, dans le cadre de leur campagne de souscription 2008; M me Andrée Tousignant, directrice générale de la Maison Mémoire du Coeur et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. FONDATION POUR LA SANTÉ DU NORD DE LANAUDIÈRE Les membres du conseil prennent connaissance de la demande d aide financière de la Fondation pour la santé du Nord de Lanaudière. Après étude et discussion, il est décidé de ne pas y donner suite. 2008-12-5270 UNITÉ POINT DE DÉPART INC. DEMANDE D APPUI FINANCIER FÊTE DE NOËL ATTENDU la lettre de M me France Lépine de l organisme Unité Point de Départ inc., datée du 13 novembre 2008, concernant une demande d appui financier pour l organisation du réveillon de Noël pour les démunis et les personnes seules; ATTENDU que les membres du conseil désirent encourager les buts poursuivis par cet organisme; ATTENDU que des crédits sont disponibles au budget; Sur la proposition de Louise Savignac Appuyée par Jean-Pierre Beaulieu D AUTORISER le directeur général et secrétaire-trésorier à verser à l organisme Unité Point de Départ inc. un montant de 200 $, à titre d aide financière, pour l organisation du réveillon de Noël pour les démunis et les personnes seules; 1 er décembre 2008 8873
M me France Lépine, responsable et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. Information INFORMATION - Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil - Rapport des permis de construction Novembre 2008 - Régie intermunicipale de police de la région de Joliette Procèsverbal de la séance du 11 juin 2008 - Service de la prévention des incendies Rapport du mois d octobre 2008 2008-12-5271 LA MUTUELLE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC RENOUVELLEMENT POLICE D ASSURANCE MUNICIPALE ATTENDU le certificat de renouvellement de notre police d assurance municipale émis en date du 5 novembre 2008 par la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ); Sur la proposition de Jean-Pierre Beaulieu Appuyée par Robert Groulx QUE les membres du conseil acceptent le certificat de renouvellement de notre police d assurance municipale avec la MMQ, n o MMQP-03-061035, pour l année 2009, émis en date du 5 novembre 2008; QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à payer les primes suivantes : Assurance automobile 26 297 $ Taxes 5 % 1 315 $ Assurance générale 91 976 $ Tax es 9 % 8 278 $ Total 127 866 $ M me Linda Daoust, directrice générale et chef de l exploitation de la Mutuelle des municipalités du Québec et à M. Roma Arbour, directeur général adjoint. 2008-12-5272 VÉRIFICATION EXCERCICES 2008, 2009 ET 2010 OFFRE DE SERVICE DU CABINET D EXPERTISE COMPTABLE BOUCHER CHAMPAGNE THIFFAULT ATTENDU l offre de service présentée par la firme Boucher Champagne Thiffault S.E.N.C. datée du 25 novembre 2008; 1 er décembre 2008 8874
Sur la proposition de Louise Savignac Appuyée par Robert Bibeau QUE les membres du conseil de la municipalité retiennent l offre de service présentée le 25 novembre 2008 par la firme Boucher Champagne Thiffault S.E.N.C. comptables agréés, en vue de la réalisation des mandats suivants : 1. vérification des états financiers consolidés pour les exercices 2008, 2009 et 2010, au tarif de 16 500 $ la première année, indexé pour les deux exercices suivants selon l augmentation de l indice des prix à la consommation pour la province de Québec pour l année civile concernée; 2. dresser les états financiers consolidés pour les exercices 2008, 2009 et 2010, au tarif de 2 500 $ la première année, indexé pour les deux exercices suivants selon l augmentation de l indice des prix à la consommation pour la province de Québec pour l année civile concernée; MM. Richard Boucher, c.a. et Roma Arbour, directeur général adjoint. LEVÉE DE LA SÉANCE : 20 h 36 (Signé) André Hénault André Hénault Maire (Signé) François Thériault François Thériault, urb. M.A. Directeur général et secrétaire-trésorier 1 er décembre 2008 8875