Comité Inter- Etats de Lutte Contre la Sécheresse au Sahel (CILSS) Programme Régional de Promotion des Energies Domestiques et Alternatives au Sahel (PREDAS) EQUIPE TECHNIQUE NATIONALE (ETN) DU PREDAS TCHAD Projet N 8 ACP ROC 051 Convention N 6522 RAPPORT D ACTIVITES DE MISE EN ŒUVRE DU DEVIS-PROGRAMME N 1 (DP1) ( Période du 1 er Octobre 2003 au 31 Décembre 2005)
2 Le présent rapport est le rapport d activités de mise œuvre du Devis Programme nº1(dp1) de l Equipe technique Nationale (ETN) du PREDAS-Tchad. Il est structuré en deux parties dont la première décrit les activités réalisées pendant les cinq trimestres du DP1 et la deuxième présente l état d utilisation des fonds avancés à l Animateur National pour le fonctionnement de l ETN. Les pièces justificatives des dépenses y relatives ont été déjà envoyées à la Cellule Régionale de Coordination qui peut les joindre à ce rapport. I. LES ACTIVITES REALISEES AU COURS DU DP1 Au Tchad la réalisation des activités programmées dans le cadre du DP1 a concerné notamment la mise en place des conditions de travail de l ETN et la réalisation des études. Le premier Trimestre ( 1 er Octobre 31 Décembre 2003) Pendant le premier trimestre, les activités de la mise en œuvre du Devis Programme n 1(DP1) du PREDAS au Tchad ont connu un retard dans leur démarrage. Cela est dû aux problèmes engendrés par la crise énergétique endémique que connaît le pays et aux difficultés de communiquer ou d être en contact direct et permanent avec la Cellule Régionale de Coordination (CRC). Ces activités ont néanmoins concerné celles découlant des activités dévolues à la CRC (notamment l activité7) et les activités se rapportant aux objectifs spécifiques du Programme, en particulier l objectif nº1. 1.1.1. Activités en rapport avec celles de la CRC Dans le cadre de ces activités, il a été fait ce qui suit : - signature et envoi à la CRC du Protocole d Accord ayant pour objet de définir le cadre opérationnel et financier d utilisation des ressources financières mises à la disposition du Tchad par la Coordination Régionale. - Ouverture d un compte dans une banque de la place par l Animateur National afin de répondre à l objet du Protocole d Accord. 1.1.2. Activités se rapportant aux objectifs spécifiques du Programme Une mission de suivi des activités du PREDAS de la CRC a séjourné du 26 au 30 Décembre 2003 à N Djaména. Cette mission, effectuée par l Expert en Energie Domestique du PREDAS CILSS, a aidé l ETN du PREDAS Tchad à démarrer lesdites activités au titre desquelles il a été fait ce qui suit : - élaboration des termes de référence de l étude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers utilisés au Tchad comme substituts aux combustibles ligneux. Ces termes de référence, envoyés à la CRC pour observation, ont été corrigés et renvoyés à l ETN / Tchad.
3 - Lancement du processus d acquisition du matériel informatique et du recrutement des consultants et bureaux d étude nationaux pour la réalisation de différentes études suivantes : Préparation de l atelier régional de capitalisation de l expérience sahélienne sur l aménagement des forêts naturelles pour la production du bois ; Conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substitut aux combustibles ligneux au Tchad ; Etablissement des fiches d information du secteur des énergies domestiques au Tchad ; Enquête de consommation de combustibles domestiques au Tchad. Concernant l acquisition du matériel informatique, l Animateur National a envoyé aux fournisseurs locaux une lettre de demande de cotation. A cet effet, trois fournisseurs ont fait parvenir à la Direction de l Energie, point focal du PREDAS, leurs offres qui ont été examinées par une commission de dépouillement constituée par les membres de l ETN et présidée par l Animateur National. A la suite des travaux de la commission dont le procès verbal a été envoyé à la CRC, un fournisseur a été proposé comme adjudicataire du contrat de fourniture du matériel informatique à l ETN du Tchad. La CRC ayant donné sa non objection le marché a été attribué au dit fournisseur. S agissant du recrutement des consultants et des bureaux d étude nationaux, le processus a été engagé au premier trimestre et s est poursuivi au deuxième. Une autre activité de l ETN du Tchad a été la mise en place du cadre de concertation national sur les énergies domestiques. La mission de suivi de la CRC, évoquée tantôt, avait rencontré à cet effet le Ministre des Mines et de l Energie du Tchad en présence de son Secrétaire Général et du Directeur de l Energie, Animateur National du PREDAS. Au cours de leur entretien il avait été convenu de faire un arrêté interministériel afin de mettre sur pied le plus rapidement possible ledit cadre de concertation. Le texte avait été élaboré comme prévu par l Animateur National et envoyé au Ministre des Mines et de l Energie qui l avait retourné deux fois de suite pour modification à apporter. L arrêté, en dépit de tout, n a pu voir le jour au premier trimestre. 1.2. Le deuxième Trimestre (1 er Janvier 31 Mars 2004) Les activités entamées au premier trimestre par l Equipe Technique Nationale du PREDAS dans le cadre du Devis Programme Nº1 (DP1) se sont poursuivies au deuxième pendant lequel il a été fait ce qui suit : 1 ) Les contrats relatifs à la réalisation des tro is études ci-après ont été signés avec les consultants nationaux :
4 a) étude sur la capitalisation de l expérience sahélienne en aménagement des forêts naturelles pour la production du bois ; b) étude sur l établissement des fiches normatives d information sur le secteur des énergies domestiques au Tchad ; c) étude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substituts au combustibles ligneux. Concernant l étude sur l aménagement des forêts naturelles, le rapport du consultant a été validé au niveau national et envoyé à la Cellule Régionale de Coordination (CRC) pour servir, à l instar de ceux des autres pays du CILSS, de document de base à la tenue au Niger de l atelier régional sur l aménagement forestier. En ce qui est de l étude sur les fiches normatives, le rapport du consultant a été également validé au niveau national avant d êtret envoyé à la CRC pour approbation. Contrairement aux deux premières études, le premier draft du rapport de l étude sur les produits pétroliers n a pu être validé pendant le deuxième trimestre. 2 ). A propos de l étude «Enquête de Consommation de Combustibles Domestiques au Tchad», c est un seul bureau qui avait répondu à l invitation à la consultation restreinte qui avait été lancée par l Animateur National du PREDAS en vue de la réalisation de cette étude. Après que le procès verbal de présélection des bureaux d étude ait été envoyé à la CRC pour recueillir l avis de l Union européenne, le contrat relatif à ladite étude a pu être signé par les deux parties. 3 ). Le matériel informatique pour lequel une deman de de cotation avait été envoyée aux fournisseurs locaux par l Animateur National du PREDAS a été fourni et installé au deuxième trimestre et il ne restait qu à réaliser la connexion au réseau Internet. Pour se faire, des démarches avaient été entreprises dès le deuxième trimestre pour que la ligne téléphonique internationale soit installée au plus tard avril ou mai 2004. 4 ). L arrêté interministériel devant mettre en pla ce le cadre de concertation national sur les énergies domestiques qui avait été soumis aux signatures des ministres n a pu voir le jour. 5 ). En marge des activités ci-dessus relatées pour le deuxième trimestre, l Animateur National a participé à la cession de formation sur le Cadre Logique appliqué aux Stratégies Energies Domestiques qui a été organisée par la Coordination Régionale du PREDAS CILSS à Banjul en Gambie du 23 au 27 Février 2004. 1.3. Les trois derniers trimestres (1 er Avril 31 Décembre 2004) Pendant les trois derniers trimestres, les activités de la mise en œuvre du Devis Programme n 1 (DP 1) du PREDAS au Tchad se sont pou rsuivies comme suit :
5 - finalisation et envoi officiel au Secrétariat Exécutif du CILSS du rapport de l étude sur les conditions de pénétration des produits pétroliers en tant que substitut aux combustibles ligneux au Tchad ; - finalisation des études Enquête Consommation des Energies Domestiques et Etat des lieux Stratégie Energie Domestique; Les rapports définitifs de ces études ont été envoyés officiellement au Secrétariat Exécutif du CILSS au début de l année en cours. - installation de la ligne téléphonique internationale et raccordement au réseau Internet ; - participation à la deuxième réunion du Comité Régional de Pilotage (CRP), ténue à Dakar au Sénégal en octobre 2004 ; - réponse et envoi à la Cellule Régionale de Coordination du questionnaire sur la réglementation forestière et de la fiscalité. Outre, les activités ci-dessus citées, l ETN a pu enfin obtenir la signature de l arrêté portant création du cadre de consultation sur les énergies domestiques. Elle a par ailleurs débuté à remplir les fiches normatives qui lui sont destinées. Ces fiches n étant pas finalisées, elles pourront l être au début de l année 2005. II. L UTILISATION DES FONDS AVANCES A L ANIMATEUR NATIONAL POUR LE FONCTIONNEMENT DE L ETN Les fonds qui ont été alloués au fonctionnement de l ETN Tchad ont été envoyés à l Animateur National en deux tranches. Aussi, tel que indiqué sur les pièces justificatives, à savoir : - le relevé bancaire (l historique des mouvements) ; - l état de rapprochement bancaire ; - le récapitulatif des dépenses ; et - les autres pièces (factures, reçus, copies de chèques, etc), sur les 7.855.000 f.cfa prévus dans le devis-programme, annexe 1 au Protocole d Accord, l ETN du Tchad a reçu : a. au titre de la première tranche : 2.664.379 f.cfa. Outre cela, elle a reçu également 2.422.195 f.cfa, pour l acquisition du matériel informatique. Les deux montants ci-dessus cumulés font globalement 5.086.574 f.cfa. Les dépenses justifiées par rapport à ce montant jusqu à la date du 22/04/04 étaient de 4.801.634 f.cfa. Cela étant, le solde par rapport à la première tranche était de : 284.940 f.cfa à la date ci-dessus indiquée (cf. justificatifs 1èrè tranche).
6 b. au titre de la deuxième tranche : 2.374.755 f.cfa Ce montant ajouté au solde de la première tranche (284.940 f.cfa) donne la somme de 2.659.695 f.cfa. Les dépenses justifiées par rapport à cette somme montent à 1.926.210 f.cfa. Le solde du compte bancaire au 05/01/05 est de : 733.485 f.cfa. (cf. justificatifs 2 e tranche) Comme indiqué ci-dessus, le solde bancaire était de 733.485 f.cfa au 05/01/05. La prolongation du DP1 de septembre jusqu au 31 décembre 2004 n étant pas encore prise en compte financièrement, la CRC a autorisé que cette somme soit utilisée pour régler les dernières factures relatives au DP1. Cela a été fait et les pièces justificatives y relatives ont été envoyées à la CRC. Le premier compte bancaire ouvert dans le cadre du DP1 a été ainsi soldé et un nouveau est actuellement ouvert pour le DP2. III. DFFICULTES RENCONTREES DANS LA MISE EN OEUVRE DU DP1 Comme évoqué tout au début, l ETN du Tchad a fait face à certaines difficultés dans la mise en œuvre du DP1. Ces difficultés sont principalement relatives à ce qui suit : - une crise endémique d énergie électrique sévit au Tchad. Il n y a plus d électricité dans les bureaux. Rares sont les jours où le courant électrique passe; - sur les fonds envoyés à l ETN pour son fonctionnement et pour l acquisition du matériel informatique, des frais bancaires ont été déduits. Cela crée de distorsions dans les dépenses prévues ; - d une part, certains des consultants nationaux traînent dans la réalisation des études et, d autre part, les honoraires sont généralement payés avec retard ; - Il se pose énormément de problèmes d envoyer par poste des documents à la CRC pace que le DHL coûte cher au Tchad ; Pour résoudre les problèmes ci-dessus évoqués, il est proposé que soit fait ce-ci : 1) Faire exception à la règle et acheter à l ETN du Tchad un groupe électrogène compte tenu de son cas spécifique. Cela lui permettra de répondre au problème de l énergie afin d exploiter à bon escient le matériel informatique mis à sa disposition. 2) Pendant l envoi des fonds dans les comptes des ETN, tenir compte des frais bancaires qui en seront déduits et ajouter le montant de ces frais aux dits fonds.
7 3) D un côté ou de l autre, respecter les termes des contrats. 4) Pour le DP2, prévoir désormais une ligne de budget pour l envoi par DHL du courrier postal. Cela est très indispensable. L Animateur National du PREDAS BADINGAR YAKO RENE