Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2005 Département du Calvados Ville d'ifs Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an deux mille cinq Le vingt-sept septembre Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur SLAMA, Maire Date de convocation 21 septembre Date d'affichage 21 septembre Nombre de conseillers en exercice 29 Présents 25 Votants 29 Etaient présents : Mme HERSENT, M. DESCHAMPS, Mme KERGUELEN, M. GILET, Mme CRESPIN, M. NEVEU, M. LEGARDINIER, Mme LAMOUREUX, M. DUPONT, Mme BAZILLE (jusqu à 20 heures), M. CREPIN, Mme SANDALDJIAN, M. POULAIN, Mme AUBERT, M. LENORMAND, M. BAUDEL, Mlle TIREL, M. LESENEY, Mme GUERNET, Mme BOUILLARD, M. BICHET, M. LEVEAU, M. MARGERIE, M. ROGER, M. GAUCHARD formant la majorité des membres en exercice, Absents excusés : M. MOTEL, Mme LE TENSORER, Mme BAZILLE (à partir de 20 heures), M. SOCHON qui avaient donné pouvoir respectivement à : Mme HERSENT, Mme KERGUELEN, M. SLAMA (à partir de 20 heures), Mme GUERNET Absent : Mme KERGUELEN a été élu secrétaire de séance INFORMATION Monsieur SLAMA, Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu en date du 12 & 13 septembre derniers, Mesdames Yvette Gruenais et Martine Mounder, membres du Groupe Idées, ont démissionné de leur fonction de Conseillères Municipales. INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX Suite à la démission de Mesdames Yvette Gruenais et Martine Mounder, Messieurs Gérard Leveau et Jean-Paul Gauchard ont accepté de leur succéder par courrier en date du 19/09/05 et du 17/09/05, respectivement. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2005 Le CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, APPROUVE le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 27 Juin 2005. MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL DE LA VILLE Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, ACCEPTE de modifier le tableau du personnel communal de la façon suivante : Suppression d un poste d agent d entretien qualifié à temps complet, Création d un poste d agent d entretien à temps non complet suite à un départ en retraite, Suppression d un poste d agent d entretien qualifié à temps complet, Création d un poste d agent d entretien à temps complet, Création d un poste d agent d entretien à temps non complet, agent rémunéré jusqu à ce jour sur un poste d agent occasionnel, - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2005-1
Création d un poste d agent administratif au Service Urbanisme (prise en charge à compter du 1 er janvier 2006 de la gestion des Permis de Construire), Suppression d un poste de rédacteur à temps complet, Création d un poste d adjoint administratif à temps complet. VERSEMENT D UNE SUBVENTION A L APEEM Le CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix POUR et 8 ABSTENTIONS, ACCEPTE de verser une subvention de 150 à l APEEM, DIT que la dépense sera affectée sur le Budget Culture de l exercice 2005 à l article 65742. DECISION MODIFICATIVE N 3 BUDGET CULTURE Le CONSEIL MUNICIPAL, par 21 voix POUR et 8 ABSTENTIONS, ADOPTE la Décision Modificative N 3 du Budget Culture. DEMANDE DE GARANTIES D EMPRUNT Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, ACCEPTE de garantir à hauteur de 50% les prêts sollicités par la SCIC Habitat La Plaine Normande, AUTORISE Monsieur SLAMA, Maire ou en son absence Madame HERSENT, 1er Adjoint, à signer la convention. N 104 8669 PLAI... 23.195 N 104 8672 PLAI Foncier... 111.000 Caractéristiques des prêts Montants 111.000 23.195 Durée 50 ans 35 ans Taux 2,65 % 2,65 % Révisabilité des taux d'intérêts et de progressivité de ces deux prêts en fonction de la variation du taux du Livret A. RENOUVELLEMENT DE L AGREMENT RAM Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, ACCEPTE de poursuivre son partenariat avec la Mutualité Française du Calvados pour assurer la gestion du RAM. LANCEMENT DE LA PROCEDURE D APPEL D OFFRES POUR LA CONSTRUCTION D UN DORTOIR SUPPLEMENTAIRE A L ECOLE PABLO NERUDA Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, APPROUVE l avant-projet présenté, AUTORISE Monsieur SLAMA, Maire à lancer une procédure d appel d offres ouvert pour la construction d un dortoir supplémentaire à l Ecole Maternelle Pablo Neruda, CHARGE Monsieur SLAMA, Maire, d effectuer toutes les démarches nécessaires, notamment l insertion d un avis d appel public à la concurrence. PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LE CENTRE DE LOISIRS ET LA R.P.A. AUTORISATION POUR SIGNATURE DU MARCHE Le CONSEIL MUNICIPAL, à 25 voix POUR et 4 CONTRE, ACCEPTE d attribuer le marché pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le Centre de Loisirs et la Résidence Personnes Agées à la société SCOLAREST Direction Développement Nord-Normandie 98, rue de Bretagne Immeuble Normandie 1 76108 ROUEN CEDEX, AUTORISE Monsieur SLAMA, Maire, ou en son absence Madame Françoise HERSENT, 1er Maire-adjoint, à signer l acte d engagement et à remplir toutes les formalités de notification au titulaire du marché. - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2005-2
TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE SIGNATURE D UN AVENANT AVEC LE GROUPEMENT D ENTREPRISES SPARFEL/APPIA/SORAPEL Le CONSEIL MUNICIPAL, à 23 voix POUR, 2 CONTRE et 4 ABSTENTIONS, AUTORISE Monsieur SLAMA, Maire, ou en son absence Madame Françoise HERSENT, 1er Maireadjoint, à signer l avenant au marché conclu avec le groupement d entreprises SPARFEL/APPIA/SORAPEL : Groupement d entreprises Montant initial du marché Avenant n 1 Nouveau montant du marché Nouveau montant du marché (en T.T.C.) SPARFEL/APPIA/ SORAPEL 505 562,46 + 6 796,00 512 358,46 612 780,72 REFECTION ET ENTRETIEN DES VOIRIES, TROTTOIRS ET TRAVAUX CONNEXES AVENANT AU MARCHE Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, AUTORISE Monsieur SLAMA, Maire, ou en son absence Madame HERSENT, 1er Maire-adjoint, à signer un avenant avec la Société EUROVIA qui précise que le marché d une durée de 3 ans sera renouvelé chaque année par reconduction expresse. Monsieur SLAMA, Maire demande l autorisation de mettre à huis clos les questions à l ordre du jour concernant la vente d un terrain du lotissement Porte Sud et la vente d un terrain de la zone d activités de la Dronnière. Le CONSEIL MUNICIPAL, l unanimité, ACCEPTE de débattre à huis clos les questions à l ordre du jour concernant la vente d un terrain du lotissement Porte Sud et la vente d un terrain de la zone d activités de la Dronnière. QUESTIONS A HUIS CLOS - Vente d un terrain du lotissement Porte Sud : votée à l unanimité - Vente d un terrain de la zone d activités de la Dronnière : votée à l unanimité INFORMATION SUR LES DECISIONS DE SIGNATURE 2005/030 : Signature avec la société LOIR 60 rue Louis Esparres 61140 Juvigny d un contrat de prestation de montage, entretien et démontage pour une durée de trois ans de 2005 à 2007. Le coût de cette prestation est de 9 859,97 T.T.C. par an. 2005/031 : Signature avec la société AD NET Parc d Activité Launay BP 7 14130 Pont l Evêque d un avenant au contrat de prestation d entretien des locaux du gymnase. Cet avenant a pour objet de prolonger le contrat de 3 années du 01/09/2005 au 30/06/2008 (avenant à la décision de signature 2004/033). 2005/032 : Signature avec la SMACL 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9 d un avenant n 0001 à la police PACTE «BIENS». Cet avenant porte sur la mise à jour de la superficie déclarée du Parc Immobilier de la Ville d Ifs et notamment le retrait de la Résidence Personnes Agées pour 3 400 m² déclarée sur le contrat d assurance SMACL du CCAS. 2005/033 : Signature avec le BUREAU VERITAS Immeuble Ambassadeur 4 place de Boston 14200 Hérouville St Clair d un avenant n 4 au contrat pour la vérification des Etablissements Recevant du Public (ERP). Cet avenant porte sur la vérification périodique annuelle des moyens de secours du nouveau Gymnase, de la nouvelle Crèche et des - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2005-3
bureaux du CCAS. Le coût de ce contrat s élève à 370 HT par an, soit 442,52 TTC par an. 2005/034 : Signature avec la société AIR LIQUIDE BP 582 69637 Venissieux d un contrat de mise à disposition d emballages de gaz oxygène bouteille médium et acétylène bouteille médium pour la période du 01/08/2005 au 31/07/2010. Le coût annuel de cette location est de 432 TTC. 2005/035 : Signature avec la société DESK NORMANDIE Technopole Citis 4 avenue de Tsukuba 14200 Hérouville St Clair d un contrat de maintenance pour le photocopieur SHARP ARM 451 installé à l école Marie Curie pour la période du 01/09/2005 au 30/08/2011. Le coût annuel de cette maintenance est de 1 076.40 TTC pour un volume de 100 000 copies. 2005/036 : Signature avec GAZ DE FRANCE 94 rue Louis Blériot 76230 Bois Guillaume d un contrat d utilisation de gaz naturel pour la crèche municipale pour la période du 01/08/2005 au 01/08/2008. Le coût annuel de cette prestation est de 1 044 HT. 2005/037 : Signature avec l entreprise LAIR T.P. 144 rue de l Eglise 14123 Ifs d un contrat de prestation de services de stockage, relevage, broyage, compostage, transport et épandage des déchets verts suivant le devis 2005/01 pour la période du 01/08/05 au 31/07/06. Le coût de cette prestation est de 7 893,60 TTC par an. 2005/038 : Signature avec l Agence SCHNEIDER 42 avenue du 6 juin BP 13030-14017 Caen Cedex 2 d un contrat relatif à une mission comprenant les études et la réalisation du dossier nécessaire à la modification n 9 du P.O.S. Le coût de cette étude s élève à 4 450,00 H.T., soit 5 322,20. 2005/039 : Signature avec NOTA BENE 6 rue de la Douzilière 37300 Joué les Tours d un contrat relatif à une mission d études pour le renouvellement du marché concernant l entretien de l éclairage public. Le coût de cette prestation s élève à 20 312,00 H.T. soit 24 293,15 T.T.C. 2005/040 : Signature avec PROTECTION ONE FRANCE 840 route de la Seds de location de matériel de 48 mois pour l école maternelle Paul Fort située rue Camille St Saëns. Le coût de ce contrat mensuel s élève à 173,14 H.T. soit 207,07 T.T.C. 2005/041 : Signature avec PROTECTION ONE FRANCE 840 route de la Seds de location de matériel de 48 mois pour l école primaire Marie Curie située rue de la République. Le coût de ce contrat mensuel s élève à 189,00 H.T. soit 226,04 T.T.C. 2005/042 : Signature avec PROTECTION ONE FRANCE 840 route de la Seds de location de matériel de 48 mois pour l école Jean Vilar située rue Marivaux. Le coût de ce contrat mensuel s élève à 173.14 H.T. soit 207,07 T.T.C. 2005/043 : Signature avec PROTECTION ONE FRANCE 840 route de la Seds de location de matériel de 48 mois pour l école maternelle Pablo Neruda située boulevard des Violettes. Le coût de ce contrat mensuel s élève à 168,90 H.T. soit 202,00 T.T.C. 2005/044 : Signature avec PROTECTION ONE FRANCE 840 route de la Seds de location de matériel de 48 mois pour l école primaire Jules Verne située boulevard des Violettes. Le coût de ce contrat mensuel s élève à 189,00 H.T. soit 226,04 T.T.C. 2005/045 : Signature avec PROTECTION ONE FRANCE 840 route de la Seds de location de matériel de 48 mois pour le Centre de Loisirs située rue Boulevard des Violettes. Le coût de ce contrat mensuel s élève à 160,40 H.T. soit 191,83 T.T.C. 2005/046 : Signature avec EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION CALVADOS et la LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DU CALVADOS, l avenant n 1 à la convention de partenariat relative à la mise en œuvre de l opération «Graff dans les quartiers» menée par l Espace Loisirs d Ifs (géré par la Ligue de l Enseignement du Calvados). - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2005-4
2005/047 : Signature avec MINOLTA 12 rue Bailey 14000 Caen d un contrat de maintenance pour le photocopieur DI 1610 installé à la crèche pour la période du 03/10/05 au 03/10/2010. Le coût de cette maintenance trimestrielle est 26,31 T.T.C. pour un volume de 1000 copies. Le Maire, Raymond SLAMA - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2005-5