Votre régime de revenu de retraite
2 C A N A D A L I F E Y o u r r e t i r e m e n t i n c o m e p l a n
Table des matières Introduction 4 Qu est-ce qu une rente immédiate? 6 Qu est-ce qu un FERR? 8 Qu est-ce qu un FRV? 10 Qu est-ce qu un FRVR? 11 Qu est-ce qu un FRRI? 11 Projections de rente personnalisées 12 Pour rester informé 12 Vos options de placement 12 Versement de cotisations 12 Exigences en matière d âge 12 Impôt sur le revenu 13 Assuris 13 Transferts de fonds provenant d autres institutions financières 13 Virements entre options de placement 13 Déblocage des fonds 13 Négociations fréquentes 13 Annexe 14 Types de paiements 14 Renseignements sur les paiements 15 Modalités de paiement 16 Valeur comptable et valeur marchande 16 Précisions sur les paiements 17 Calcul du paiement minimal 17 Bénéficiaire 19 Rentier remplaçant d un FERR 19 Cessions et emprunts 19 L A C A N A D A - V I E V o t r e r é g i m e d e r e v e n u d e r e t r a i t e 3
Canada Vie Une fière histoire en matière de protection des Canadiens La Canada Vie est la première compagnie d assurance vie canadienne et a été fondée 20 ans avant la Confédération. La Canada Vie a prospéré, si bien que depuis plus de 150 ans, elle veille à la protection de la santé et de la sécurité financières des Canadiens et de leurs familles. Elle a ensuite étendu ses activités à l échelle internationale. Sa réputation en matière de solidité et de stabilité financières est à la base de son succès financier. Aujourd hui, la Canada Vie continue d offrir une vaste gamme de produits et services d assurance et de gestion du patrimoine aux Canadiens et à leurs familles. Nous serons heureux de vous aider pendant votre retraite grâce à une équipe dévouée et à une vaste gamme d options de revenu de retraite souples. 4 L A C A N A D A - V I E V o t r e r é g i m e d e r e v e n u d e r e t r a i t e 4
L avantage Canada-Vie Bénéficiez de l avantage Canada-Vie. Lorsque vous choisissez une option de revenu de retraite, il est primordial de prendre en considération la stabilité de la société qui doit vous verser de l argent. Pensez à toutes ces années de retraite à venir; ce que vous voulez, c est une société dont la solidité et la stabilité financières lui permettront de remplir ses obligations envers vous pendant les 20, 30 ou même 50 prochaines années. Depuis de nombreuses années, la Canada Vie répond aux besoins de centaines de milliers de Canadiens. Nous avons tous les outils nécessaires pour vous aider à atteindre vos objectifs en vue de la retraite. Notre solidité financière et nos résultats d exploitation nous ont d ailleurs valu des cotes élevées auprès des principales agences d évaluation financière, dont Standard & Poor s, Duff & Phelps, Moody s Investors Service et A.M. Best Company. Récoltez les fruits de votre épargne La retraite représente une nouvelle étape de la vie. Au fil des années, vous avez planifié et épargné en vue de la retraite; il est maintenant temps de récolter les fruits de votre dur labeur et de profiter de votre avoir. Lorsque vous établissez votre programme de retraite, n oubliez pas de prendre en considération l actif accumulé dans un autre régime d employeur ou dans un régime individuel, de même que vos cotisations au Régime de rentes du Québec ou au Régime de pensions du Canada, en plus des cotisations versées à votre régime collectif de la Canada Vie. Il existe un bon nombre d options de revenu de retraite à considérer. Mais quel produit vous convient le mieux? La Canada Vie vous aide à prendre la bonne décision. Ce guide vous aidera à comprendre les options de revenu de retraite offertes par la Canada Vie. Une partie ou la totalité des options ci-dessous visent à transformer votre épargne-retraite en revenu de retraite. Vous devrez choisir l option qui répond le mieux à vos besoins. Rentes immédiates Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) FERR réglementaire Fonds de revenu viager (FRV) Fonds de revenu viager restreint (FRVR) L A C A N A D A - V I E V o t r e r é g i m e d e r e v e n u d e r e t r a i t e 5
La rente Qu est-ce qu une rente immédiate? La rente est la plus simple des diverses options de revenu de retraite. En échange d une somme d argent, une rente de la Canada Vie vous procure un revenu garanti votre vie durant sous forme d une série de paiements garantis qui ne varient pas en fonction de la conjoncture du marché. Généralement, lorsqu un contrat de rente est souscrit, aucun changement ne peut être effectué au cours de votre vie. Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) Les paiements se composent du capital et des intérêts qu il génère, et ils sont calculés en fonction : Du type de rente que vous souscrivez De votre âge et, dans certains cas, de l âge de votre conjoint * ou de votre conjoint de fait lorsqu il s agit d une rente viagère Des taux d intérêt courants De la durée de la période de garantie des paiements Du montant du capital affecté à la constitution de la rente Il existe trois types de rentes immédiates : Rente viagère Rente réversible Rente certaine Rente viagère sans garantie Vous procure un revenu la vie durant. Le service de la rente cesse à votre décès. Rente viagère garantie Les paiements mensuels sont garantis pendant une période variant entre 5 et 15 ans. Les paiements de cette rente viagère sont effectués votre vie durant ou pendant la période garantie, selon la période la plus longue. Si vous décédez avant la fin de la période de garantie, la rente pourrait être servie à votre ou à vos bénéficiaires ou versée en un montant forfaitaire. Si la rente est souscrite à l aide de fonds provenant d un REER ou d un FERR, la période de garantie ne peut pas s étendre au-delà de votre 90 e anniversaire de naissance. Si la rente est souscrite à l aide de fonds provenant d un régime de pension, la période de garantie ne peut pas s étendre au-delà de 15 ans. *Par conjoint, on entend toute personne ayant droit d être traitée en tant que conjoint en vertu de la législation en vigueur dans la province ou le territoire de résidence de cette personne. 6 L A C A N A D A - V I E V o t r e r é g i m e d e r e v e n u d e r e t r a i t e
Rente réversible Cette rente est payable aussi longtemps que vous ou votre corentier vivez. Si la rente est constituée de fonds provenant initialement d un régime de pension agréé et que vous avez un conjoint, au sens défini dans la législation sur les pensions applicable, une rente réversible doit obligatoirement être souscrite. Cette exigence peut toutefois être levée en obtenant le consentement écrit de votre conjoint. Trois options sont offertes au titre d une rente réversible : 1. Option de paiement intégral Une rente viagère payable votre vie durant et qui, à votre décès, continue d être servie en faveur de votre corentier jusqu à son décès. Il est possible de greffer à cette option un terme garanti (soit 5, 10 ou 15 ans). Si vous et votre conjoint décédez avant la fin de la période de garantie, le solde des paiements est payable au bénéficiaire. En l absence d un bénéficiaire, le solde sera versé à la succession du dernier survivant. Rente certaine Une rente certaine garantit un nombre déterminé de paiements. À votre décès, une rente certaine continue d être servie jusqu à la fin de la période de garantie, période qui ne peut pas s étendre au-delà de votre 90 e anniversaire de naissance. Incidences fiscales Vos paiements de rente au titre de fonds enregistrés sont considérés comme un revenu imposable dans l année au cours de laquelle vous les recevez. Une rente vous procure un revenu sous forme de paiements garantis. 2. Option de réduction au décès du rentier Une rente viagère payable votre vie durant et qui, à votre décès, est réduite selon un pourcentage prédéterminé (habituellement 40 pour cent) et continue d être servie en faveur de votre corentier jusqu à son décès. Il est possible de greffer à cette option un terme garanti (soit 5, 10 ou 15 ans). Si vous décédez avant la fin de la période de garantie, le plein montant des paiements est payable à votre corentier jusqu à la fin de la période de garantie, après quoi les versements sont réduits du pourcentage déterminé. 3. Option de réduction au premier décès Les mêmes conditions que ci-dessus s appliquent, sauf que les paiements sont réduits lorsque vous ou votre corentier décédez. L A C A N A D A - V I E V o t r e r é g i m e d e r e v e n u d e r e t r a i t e 7
ERR Qu est-ce qu un FERR? Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un instrument de placement à impôt différé au titre duquel les fonds accumulés dans un régime enregistré d épargne-retraite (REER) vous sont versés pendant un certain nombre d années. La valeur accumulée de votre régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou les droits à retraite non immobilisés de votre régime de retraite peuvent aussi servir à souscrire un FERR. L avantage du FERR est sa grande souplesse. Avec un FERR, votre revenu de retraite peut être adapté à vos besoins. Avec un FERR, vous pouvez : Avoir le contrôle sur l échéancier des paiements Accroître, réduire ou modifier en tout temps le montant des paiements de revenu de retraite que vous touchez sous réserve des exigences de retrait minimal Continuer de choisir vos options de placement Continuer de faire croître votre actif restant au titre du FERR, tout en bénéficiant de l imposition différée Transformer votre REER, votre RPDB ou les droits à retraite non immobilisés de votre régime de retraite en FERR en tout temps et bénéficier de l imposition différée, et ce, jusqu à la fin de l année civile de votre 71 e anniversaire (date limite de transformation) Commencer à toucher un revenu de retraite, en général au plus tard le 28 décembre de l année civile suivant celle au cours de laquelle le FERR a été établi Avec un FERR, votre revenu de retraite peut être adapté à vos besoins. Incidences fiscales Un FERR est essentiellement un régime qui fonctionne à l inverse d un REER. Au cours de vos années de travail, les cotisations que vous avez versées à votre REER et celles versées en votre faveur dans un RPDB ont pu fructifier en franchise d impôt. Les paiements provenant d un FERR sont considérés comme un revenu imposable dans l année au cours de laquelle vous les recevez. Un FERR vous permet de toucher, en tout temps, des paiements forfaitaires qui sont également ajoutés à votre revenu imposable dans l année où ils sont reçus. La Canada Vie doit effectuer les retenues d impôt applicables et les verser à l Agence du revenu du Canada et, s il y a lieu, à Revenu Québec pour tout retrait d un FERR excédant le montant minimal. Il y a un montant minimal (indiqué dans un tableau préparé par le gouvernement fédéral) à retirer d un FERR chaque année. Les tableaux suivants illustrent la façon dont vous pouvez adapter vos paiements au titre du FERR. Chaque exemple représente un placement initial de 100 000 $ à un taux de rendement présumé de 5 pour cent pendant la période du paiement. 8 L A C A N A D A - V I E V o t r e r é g i m e d e r e v e n u d e r e t r a i t e
Paiements minimaux provenant d un FERR 20 000 $ Dans cet exemple, le montant minimal est calculé en pourcentage du solde de votre FERR au début de chaque année. Conformément au tableau préparé par le gouvernement, le pourcentage du montant minimal augmente chaque année jusqu à l âge de 94 ans. À ce moment-là, le rentier doit toucher, chaque année, un revenu correspondant à 20 pour cent du capital. 15 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 0 $ Revenu annuel 65 70 75 80 85 90 Âge Paiements indexés provenant d un FERR Ce graphique représente une augmentation de six pour cent des paiements annuels. Vous pouvez recevoir un revenu plus élevé que le montant minimal au cours des premières années et, même si le fonds est épuisé plus tôt, votre programme de paiements peut tout de même être conçu de façon à augmenter avec le temps. 20 000 $ 15 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 0 $ Revenu annuel 65 70 75 80 85 90 Âge Paiements variables provenant d un FERR 20 000 $ Ce graphique démontre comment des paiements considérables peuvent être effectués de temps à autre. Vous avez la possibilité de rajuster les paiements à votre style de vie, pourvu que le montant minimal soit touché chaque année. 15 000 $ 10 000 $ 5 000 $ 0 $ Revenu annuel 65 70 75 80 85 90 Âge FERR réglementaire Les FERR réglementaires sont offerts au Manitoba et en Saskatchewan et sont conçus pour conférer aux retraités de ces provinces une plus grande souplesse dans la gestion de leur épargne-retraite. Au Manitoba, sous réserve du consentement du conjoint, si vous êtes âgé d au moins 55 ans, vous pouvez effectuer un transfert unique représentant jusqu à 50 pour cent du solde de votre FRV ou de votre FRRI dans un FERR réglementaire. Une fois transférés dans un FERR réglementaire, vos fonds peuvent être encaissés, transférés dans un autre FERR réglementaire ou dans un contrat de rente viagère. En Saskatchewan, sous réserve du consentement du conjoint, vous pouvez transférer des fonds d un compte de retraite immobilisé (CRI) dans un FERR réglementaire à la première éventualité à survenir entre l âge de 55 ans ou l âge de la retraite anticipée établi par le régime duquel proviennent les sommes. De plus, dans la mesure où votre régime de retraite le prévoit, vous pouvez transférer directement vos fonds de retraite dans un FERR réglementaire lorsque vous atteignez l âge de la retraite. Les retraits d un FERR réglementaire ne sont pas plafonnés. L A C A N A D A - V I E V o t r e r é g i m e d e r e v e n u d e r e t r a i t e 9
FRV, FRVR et FRRI Qu est-ce qu un FRV? 1 Un fonds de revenu viager (FRV) est un régime à impôt différé qui permet de recevoir la valeur accumulée dans un REER immobilisé, un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un régime de pension agréé (RPA). Contrairement au FERR, le FRV est conçu pour fournir un revenu la vie durant; il n est donc pas aussi souple que le FERR. Dans la plupart des cas, vous ne pouvez pas racheter ni encaisser un FRV, et le consentement du conjoint est requis à la souscription. Les paiements minimal et maximal pour l année sont régis par le gouvernement et sont exprimés en pourcentage des fonds détenus au début de l année. Ce montant est calculé au moyen du taux d intérêt obtenu sur les obligations à long terme du gouvernement du Canada. Avec un FRV, vous pouvez : Souscrire une rente viagère en tout temps 2 Choisir vos options de placement et continuer de prendre part activement à toutes les décisions relatives aux placements Recevoir des paiements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels 3 Parmi les programmes d État, choisir un programme de paiements minimaux, un programme de paiements maximaux, ou encore une série de paiements uniformes ou indexés, pourvu qu ils n excèdent pas le montant maximal. Sous réserve des exigences législatives, transformer votre REER immobilisé, votre CRI ou votre RPA en FRV jusqu à la fin de l année civile de votre 71 e anniversaire (date limite de transformation) Commencer à toucher un revenu de retraite au plus tard le 28 décembre de l année civile suivant celle au cours de laquelle le FRV a été établi Incidences fiscales Tous les paiements provenant d un FRV sont considérés comme un revenu imposable dans l année au cours de laquelle vous les recevez. La Canada Vie doit effectuer les retenues d impôt applicables et les verser à l Agence du revenu du Canada et, s il y a lieu, à Revenu Québec, pour tout retrait excédant le montant minimal prescrit. Le FRV est conçu pour fournir un revenu la vie durant. 10 L A C A N A D A - V I E V o t r e r é g i m e d e r e v e n u d e r e t r a i t e
LRIF Qu est-ce qu un FRVR? Un fonds de revenu viager restreint (FRVR) ressemble à un FRV, mais il vise seulement les fonds sous réglementation fédérale. Cette option est offerte aux participants âgés de 55 ans ou plus. Avec un FRVR, vous pouvez : Débloquer jusqu à 50 pour cent du solde total du FRVR dans un délai de 60 jours après sa création, sous réserve du consentement du conjoint 4 Transférer la portion non immobilisée des fonds à un REER ou à un FERR Qu est-ce qu un FRRI? Un fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) permet de recevoir la valeur accumulée dans un compte de retraite immobilisé (CRI) ou un régime de pension agréé (RPA). Avec un FRRI 5, vous pouvez : Recevoir des paiements la vie durant, et ce, sans avoir à affecter sa valeur à la souscription d une rente Sous réserve des exigences législatives, vous pouvez transformer votre CRI ou votre RPA en FRRI jusqu à la fin de l année civile de votre 71 e anniversaire de naissance (date limite de transformation) Commencer à toucher un revenu de retraite au plus tard le 28 décembre de l année civile suivant celle au cours de laquelle le FRRI a été établi Parmi les programmes d État, choisir un programme de paiements minimaux, un programme de paiements maximaux, ou encore une série de paiements uniformes ou indexés, pourvu qu ils n excèdent pas le montant maximal Le retrait maximal au titre d un FRRI est calculé de la façon suivante : Au cours des deux premières années, le retrait maximal correspond à six pour cent de votre solde au 1 er janvier. Au cours des années suivantes, le retrait maximal correspond au montant le plus élevé entre le rendement de vos placements au cours de l année précédente et le retrait minimal permis. Veuillez consulter l Annexe pour connaître la façon dont le retrait minimal est calculé. Un FRRI fournit des paiements durant toute votre vie. L avantage Canada-Vie : FERR, FERR réglementaire, FRV, FRRI et FRVR Obtenez de la formation et des renseignements judicieux de la part de spécialistes des placements et de la retraite qui sont salariés et qui ne reçoivent aucune commission Ayez du choix grâce à une excellente sélection d options de placement Commencez sans tarder grâce à l absence de frais d ouverture à l établissement d une nouvelle police Épargnez de l argent en raison des frais de gestion de placement et des taux d intérêt concurrentiels Profitez d un processus simplifié grâce aux seuils minimaux peu élevés quant aux montants des transferts, qui facilitent la consolidation de votre épargne-retraite Restez informé grâce aux relevés, renseignements sur les placements et bulletins émis de façon régulière 1 Offert dans toutes les provinces sauf l Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan. 2 À l exception de Terre-Neuve-et-Labrador où vous êtes tenu de souscrire une rente viagère avec le solde des fonds du FRV avant la fin de l année civile de votre 80 e anniversaire de naissance. 3 Si vous résidez au Nouveau-Brunswick, votre FRV doit être épuisé à la fin de l année civile au cours de laquelle vous atteignez 90 ans. 4 Les FRVR sont offerts aux participants âgés de 55 ans et plus, et sont assujettis au consentement du conjoint. 5 Offert au Manitoba (jusqu au 31 décembre 2010) et à Terre-Neuve-et-Labrador. L A C A N A D A - V I E V o t r e r é g i m e d e r e v e n u d e r e t r a i t e 11
Projections de rente personnalisées La Canada-Vie vous fournit des projections de rente personnalisées, lesquelles vous aideront à choisir les options de revenu de retraite qui conviennent le mieux à votre situation. Comme chaque projection indique le revenu prévu, il vous est plus facile de comparer les options. Pour rester informé Pour que vous puissiez rester informé au sujet de l évolution de votre FERR, FERR réglementaire, FRV, FRRI ou FRVR de la Canada Vie, nous vous fournirons : Des relevés fréquents décrivant toutes les transactions effectuées depuis la date de publication du dernier relevé Un relevé de fin d année sur le revenu requis aux fins de l impôt sur le revenu Un bulletin d information Pour rester en contact Grâce à la Ligne info-retraite et au Service VIP par Internet de la Canada Vie (www.canadavie.com > Services en ligne > Service VIP par Internet), vous pouvez accéder facilement aux soldes de vos polices de FERR, FERR réglementaire, FRV, FRRI et FRVR de la Canada-Vie et à des précisions sur les opérations, obtenir des renseignements sur les taux de rendement, ainsi qu effectuer des virements entre les options de placement. Vous pouvez utiliser le Service VIP par Internet sept jours par semaine, de 3 h à 24 h, HE. La Ligne info-retraite (1 800 305-1444) vous donne accès à des renseignements sur votre compte personnel du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, HE. Vos options de placement La Canada Vie offre les options de placement suivantes : des comptes à intérêt quotidien, des comptes à intérêt garanti (CIG) et des fonds distincts. Compte à intérêt quotidien Taux d intérêt variable Des fonds peuvent être réinvestis en tout temps Compte à intérêt garanti Taux d intérêt déterminé à la date à laquelle le placement est effectué; garanti pour toute la durée du terme Intérêts sur le placement composés annuellement Capital et intérêts garantis Termes de un à dix ans offerts Comptes à intérêt quotidien offerts pour les placements à court terme Aucun placement minimal à effectuer Fonds distincts Option de placement qui vous permet d investir dans un regroupement distinct d actions ou d obligations, selon le type de fonds Vos placements et ceux d autres investisseurs sont gérés en commun par des gestionnaires de placements professionnels Les taux de rendement peuvent fluctuer en fonction du rendement obtenu par les placements sous-jacents de l option de placement Vous pouvez choisir parmi une vaste gamme d options dont le style de gestion, le niveau de risque et le potentiel de croissance varient Versement de cotisations Pour ouvrir une police de FERR, FERR réglementaire, FRV, FRRI ou FRVR, il vous faut investir un minimum de 5 000 $. Par la suite, chaque cotisation forfaitaire doit être d au moins 500 $. Les cotisations doivent être versées sous la forme d un virement de fonds provenant d un REER, d un REER immobilisé, d un CRI ou d un RPA (selon ce qui est applicable) ou sous la forme d un transfert d un FERR, d un FERR réglementaire, d un FRV, d un FRRI ou d un FRVR déjà en vigueur auprès d une autre institution financière ou dans le cadre d une autre police de la Canada Vie. Vous pouvez verser des cotisations dans l une ou plusieurs des options de placement qui vous sont offertes. Exigences en matière d âge L âge minimal et l âge maximal pour participer à des FERR, FRV, FRRI ou FRVR varient. Il n y a pas d âge minimal prescrit à l égard des FERR. Généralement, l âge minimal à l égard des FRV, des FRRI ou des FRVR est de 55 ans. Les dispositions du régime peuvent varier en fonction de la législation applicable. Impôt sur le revenu Si vous demandez que votre police soit enregistrée en tant que fonds de revenu de retraite, fonds de revenu réglementaire, fonds de revenu viager, fonds de revenu de 12 L A C A N A D A - V I E V o t r e r é g i m e d e r e v e n u d e r e t r a i t e
retraite immobilisé, fonds de revenu viager restreint ou rente, vous demandez également à ce qu elle soit enregistrée en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu et, s il y a lieu, de la Loi sur les impôts du Québec. Des prestations de cette police doivent être versées et celles-ci seront imposables l année au cours de laquelle elles sont versées. Assuris La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie est membre d Assuris. Assuris est une société à but non lucratif créée par l industrie des assurances de personnes. Son objectif est de protéger les propriétaires de polices canadiens contre la perte de leurs prestations par suite de la faillite d une société membre. On peut obtenir plus d information sur la protection offerte par Assuris dans le site www.assuris.ca ou dans le dépliant explicatif que vous pouvez obtenir à l adresse info@assuris.ca ou au numéro 1 866 878-1225. Transferts de fonds provenant d autres institutions financières Si vous détenez des REER ou des FERR auprès d une autre institution financière, vous pouvez consolider vos placements en les transférant à votre nouvelle police de FERR. Vous pouvez également transférer tout compte immobilisé que vous détenez auprès d une autre institution financière dans votre police de FRV, FRRI ou FRVR de la Canada Vie. Il vous est également permis de modifier vos directives de placement pour tout transfert à la Canada Vie, et ce, en tout temps. Il est possible que ces autres institutions financières imposent de légers frais pour le transfert; veuillez donc faire les vérifications nécessaires auprès de votre institution actuelle avant de procéder. Afin d obtenir de l aide pour transférer des fonds à votre FERR, FRV, FRRI ou FRVR, veuillez communiquer avec nous en composant le 1 800 305-1444. compte à intérêt garanti (CIG) peut être assujetti à un rajustement selon la valeur marchande. Un virement d un fonds distinct à un CIG sera effectué le jour même, tandis qu il faut compter deux jours ouvrables pour un virement d un CIG à un autre CIG ou à un fonds distinct. Déblocage des fonds Dans certaines provinces, la loi permet le déblocage des sommes que vous détenez dans des régimes immobilisés en raison de difficultés financières si vous avez 55 ans ou plus, si votre solde est sous un minimum établi ou si le participant est un non-résident du Canada. Négociations fréquentes La pratique de négociations fréquentes porte préjudice aux intérêts des participants qui investissent dans les mêmes options de placement à rendement variable. La Canada Vie surveille cette activité afin d empêcher les investisseurs d y avoir recours. Advenant le cas où des négociations fréquentes se produisaient, elle pourrait imputer des frais relatifs à la négociation à court terme (à l heure actuelle, ces frais peuvent atteindre deux pour cent du montant) ou ne pas autoriser le virement entre fonds. Virements entre options de placement Vous pouvez appeler la Ligne info-retraite au 1 800 305-1444 pour demander le virement de vos fonds entre options de placement en tout temps. Les quatre premiers virements sont gratuits, mais des frais administratifs pourraient être imputés à tout virement additionnel. Vous pouvez également virer des fonds par voie électronique au moyen du Service VIP par Internet, et ce, sans frais. Il est à noter que le retrait avant échéance de tout montant investi dans un L A C A N A D A - V I E V o t r e r é g i m e d e r e v e n u d e r e t r a i t e 13
Annexe Paiements réguliers Types de paiements Vos paiements réguliers peuvent vous être versés une fois l an, tous les six mois, tous les trois mois ou tous les mois. Chaque paiement régulier que vous recevez ne doit pas être inférieur à 50 $. Si la fréquence choisie résulte en un paiement inférieur à ce montant, nous la réduirons de façon à ramener le montant du paiement à au moins 50 $. Vous devez recevoir au moins un paiement par année. Tous les retraits prévus des comptes à intérêt quotidien et des comptes à intérêt garanti sont faits à la valeur comptable. Les retraits sont effectués à même les placements que vous avez précisés. Si les dossiers de la Canada Vie ne contiennent pas de directives précises à la date du paiement, celui-ci est traité conformément aux règles de retrait par défaut. Reportezvous à la section Règles de retrait par défaut de cette annexe pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet. Options de paiements réguliers 1. Paiements uniformes Il s agit d un montant spécifique que vous devez demander. Le montant demandé peut être brut ou net de retenue d impôt. Si, au cours d une année donnée, le montant demandé excède le montant brut maximal prescrit pour les FRV, les FRRI ou les FRVR, la Canada Vie ne versera que le montant maximal. 2. Paiements croissants Les paiements augmentent d un pourcentage ou d un montant fixe chaque année à partir du 1 er janvier. Par exemple, vous pourriez choisir pour votre FERR des paiements mensuels de 500 $ la première année qui augmenteront de 3 pour cent chaque année. Le paiement sera de 515 $ le 1 er janvier suivant, de 530,45 $ la troisième année, et ainsi de suite. Si le paiement croissant d une année donnée est inférieur au montant minimal, la Canada Vie versera le montant minimal. Inversement, s il excède le montant maximal, la Canada Vie versera le montant maximal. 3. Pourcentage de la valeur au 1 er janvier Chaque année, vous pouvez choisir de recevoir un pourcentage de la valeur de votre police de FERR, FERR réglementaire, FRV, FRRI ou FRVR au 1 er janvier. Vous devez choisir un pourcentage annuel. Le montant calculé au 1 er janvier vous sera versé au cours de l année, à la fréquence que vous aurez choisie. Retraits non prévus (retraits forfaitaires) En plus des paiements réguliers, vous pouvez demander par télécopieur, par courrier ou par téléphone des retraits forfaitaires au titre des polices de FERR, FERR réglementaire, FRV, FRRI et FRVR. La somme des paiements réguliers et des retraits forfaitaires au titre d une police de FRV, FRRI ou FRVR ne doit pas excéder le montant maximal prescrit par année contractuelle. Ces retraits sont faits à la valeur marchande. Vous avez droit à un retrait forfaitaire sans frais par année, après quoi chaque retrait forfaitaire donne lieu à des frais administratifs. La Canada Vie vous avise si un retrait forfaitaire risque de modifier le montant d un paiement régulier. Tout retrait forfaitaire d un compte à intérêt garanti avant l échéance fait l objet d un rajustement à la valeur marchande. Les retraits sont effectués à même les placements que vous avez précisés. Si les dossiers de la Canada Vie ne contiennent pas de directives précises à la date du paiement, celui-ci est traité conformément aux règles de retrait par défaut. Chaque retrait forfaitaire doit être d au moins 50 $. Reportez-vous à la section Règles de retrait par défaut pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet. 14 L A C A N A D A - V I E V o t r e r é g i m e d e r e v e n u d e r e t r a i t e
Renseignements sur les paiements La somme des paiements réguliers et des retraits forfaitaires de polices de FRV, FRRI et FRVR ne doit pas excéder les limites annuelles minimales et maximales en vertu des lois fédérales et provinciales. Les paiements demandés en excédent du montant maximal ne sont permis que dans certains cas précis, par exemple lorsque l espérance de vie du titulaire est réduite. Les paiements inférieurs au montant minimal ne sont pas permis. La Canada Vie ne prélèvera aucun impôt sur le revenu si vous retirez le montant minimal. Par contre, nous prélèverons l impôt sur tout paiement supérieur au montant minimal. Par ailleurs, étant donné qu il n y a aucun montant minimal pour l année d établissement du fonds, nous prélevons l impôt sur le revenu sur chaque paiement fait la première année. Reportez-vous à la section Précisions sur les paiements pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet. Paiement minimal Aucun paiement minimal n est exigé pour l année d établissement de votre police de FERR, FERR réglementaire, FRV, FRRI ou FRVR. Par la suite, le paiement minimal qui doit être effectué chaque année au titre de votre police de FERR, FERR réglementaire, FRV, FRRI ou FRVR est calculé le 1 er janvier et reste le même pendant toute l année. Le montant minimal s applique pendant toute l année, même si le montant du paiement change ou que vous décidez de faire un retrait forfaitaire ou de virer vos fonds. Reportez-vous à la section Calcul du paiement minimal pour obtenir de plus amples renseignements sur le paiement minimal. Règles de retrait par défaut Afin de couvrir vos paiements réguliers, les règles de retrait par défaut entrent en jeu dans l un des deux contextes suivants : a) Aucune précision n a été fournie quant aux placements desquels les retraits doivent être effectués b) Les placements utilisés aux fins des retraits réguliers ont été rachetés en totalité Lorsque les règles de retrait par défaut doivent s appliquer, les fonds retirés proviendront en premier lieu de la plus ancienne somme attribuée à votre police. Cette méthode s appelle la méthode du premier entré, premier sorti (PEPS). Les retraits des plus anciennes sommes attribuées aux différentes options de placement seront effectués dans l ordre suivant : 1. Compte à intérêt quotidien 2. Fonds distincts 3. Compte à intérêt garanti Chaque somme attribuée sera rachetée en totalité avant de passer à la suivante. Changement du montant des paiements Vous pouvez changer le montant des paiements réguliers en tout temps. L A C A N A D A - V I E V o t r e r é g i m e d e r e v e n u d e r e t r a i t e 15
Modalités de paiement Vos polices de FERR, FERR réglementaire, FRV, FRRI et FRVR de la Canada Vie sont conçues pour vous assurer le maximum de souplesse à l égard de votre revenu de retraite. Les modalités de paiement relatives à vos placements sont les suivantes : Les montants retirés des fonds distincts sont toujours versés en fonction de la valeur marchande. Les montants retirés d un compte à intérêt quotidien sont toujours versés en fonction de la valeur comptable. Les montants retirés d un compte à intérêt garanti sont versés comme suit : Si vous Vous recevrez : Recevez des paiements réguliers Recevez des paiements imprévus en un montant forfaitaire Réinvestissez les fonds de vos polices à l échéance Réinvestissez les fonds de vos polices à tout autre moment Utilisez vos placements pour constituer une rente auprès de la Canada-Vie Transférez la valeur de vos polices auprès d une autre institution financière Décédez, votre bénéficiaire recevra La valeur comptable La valeur marchande rajustée La valeur comptable La moindre d entre la valeur comptable et la valeur marchande La valeur marchande La valeur marchande rajustée La valeur comptable Valeur comptable et valeur marchande La valeur comptable d un compte à intérêt quotidien ou d un compte à intérêt garanti correspond à la totalité des placements (les montants transférés d autres polices de la Canada Vie à votre produit de revenu de retraite et les montants transférés d une autre institution financière) de ce compte, moins tout retrait, plus les intérêts créditeurs découlant des placements. Si les placements demeuraient investis jusqu à la fin du terme garanti, la valeur comptable et la valeur marchande seraient les mêmes. La valeur marchande d un compte à intérêt garanti correspond à la valeur de l actif par rapport à la conjoncture du marché courante. Elle est calculée 1) en estimant la valeur comptable du compte à l échéance et 2) en l actualisant à la date du calcul. Le taux d intérêt actualisé est le taux que la Canada Vie accorderait à tous les nouveaux placements ou sommes attribuées pour le même terme initial à la date du calcul. Si le taux en vigueur à la date du calcul est plus élevé que celui en vigueur à la date du placement, la valeur marchande de votre placement est moins élevée, et si le taux en vigueur à la date du calcul est moins élevé, la valeur marchande de votre placement est plus élevée. Si les placements demeuraient investis jusqu à la fin du terme garanti, la valeur comptable et la valeur marchande seraient les mêmes. Par exemple, supposons que vous ayez investi 1 000 $ dans un compte de cinq ans à intérêt garanti à un taux de rendement de 5 pour cent. Vous souhaitez retirer votre argent après deux ans lorsque la valeur comptable est de 1 102,50 $. À l échéance, ce placement aurait atteint 1 276,28 $. 16 L A C A N A D A - V I E V o t r e r é g i m e d e r e v e n u d e r e t r a i t e
Cependant, voici comment la valeur marchande est calculée pour un compte à intérêt garanti : Montant du placement multiplié par (1 plus taux d intérêt garanti initial) terme (1 plus taux du marché à la date du retrait) temps restant du terme * arrondi = 1 000 $ x (1,05) 5 (1,04) 3 = 1 276,28 $ 1,125 * = 1 134,61 $ Le calcul de la valeur marchande rajustée est très semblable, sauf que le taux du marché utilisé est majoré de 0,5 pour cent. Le montant obtenu est toujours inférieur à la valeur marchande. La valeur marchande d un fonds distinct est fonction du rendement des titres détenus dans le fonds distinct. Si le fonds s apprécie, la valeur des parts augmente; toutefois, si la valeur du fonds diminue, la valeur des parts diminue également. Précisions sur les paiements Si la date d un paiement régulier tombe un jour férié, le paiement est effectué le jour ouvrable précédent, sauf si ce jour ouvrable précédent tombe dans une année civile différente. Si la date du paiement tombait pendant les cinq premiers jours de l année civile suivante, le paiement pourrait accuser un léger retard au titre du FERR, du FERR réglementaire, du FRV, du FRRI ou du FRVR, car il faut recalculer les paiements réguliers pour l année compte tenu des nouveaux montants minimal et maximal prescrits. Que le paiement soit effectué le jour ouvrable précédent ou le jour ouvrable suivant, l intérêt est porté au crédit de vos comptes à intérêt quotidien ou de vos comptes à intérêt garanti jusqu au jour où le paiement est effectué. Dans le cas des fonds distincts, le prix unitaire est le prix en vigueur le jour du paiement. Calcul du paiement minimal Pour calculer votre paiement annuel minimal, multipliez la valeur d ouverture au 1 er janvier par le facteur applicable à votre âge (voir le tableau à la page suivante). La valeur est calculée avant que tout paiement pour l année soit effectué. Par exemple, si un paiement échoit le 1 er janvier, la valeur utilisée le 1 er janvier pour calculer le montant du retrait minimal est la valeur en vigueur avant que le paiement soit effectué. Votre âge, qui sert à calculer le montant du retrait minimal, est calculé au 1 er janvier avant votre anniversaire de l année en question au moyen de la formule suivante : année en cours moins année de la naissance moins un. Avant 71 ans, le paiement minimal est calculé comme suit : Valeur de votre FERR au début de l année 90 ans votre âge au début de l année Après 71 ans, le paiement minimal au titre du FERR, du FERR réglementaire, du FRV, du FRRI et du FRVR est fonction du facteur fourni par le gouvernement fédéral. Vous pouvez également calculer le paiement minimal au titre du FERR, du FERR réglementaire, du FRV, du FRRI et du FRVR en fonction de l âge de votre conjoint. Cette option doit toutefois être choisie à l établissement du régime. L A C A N A D A - V I E V o t r e r é g i m e d e r e v e n u d e r e t r a i t e 17
Calendrier annuel des paiements minimaux au titre des FERR, FERR réglementaires, FRV, FRRI et FRVR Veuillez utiliser ce tableau pour déterminer le pourcentage minimal du retrait que vous devez effectuer au titre de votre FERR/FERR réglementaire/frv/frri/frvr. Par exemple : Si le solde de votre FERR est de 500 000 $ en date du 1 er janvier et que vous êtes âgé de 70 ans, le retrait minimal que vous devez effectuer est de cinq pour cent ou 25 000 $. Âge pourcentage Âge pourcentage 60 3,33 61 3,44 62 3,57 63 3,70 64 3,84 65 4,00 66 4,16 67 4,34 68 4,54 69 4,76 70 5,00 71 7,38 72 7,48 73 7,59 74 7,71 75 7,85 76 7,99 77 8,15 78 8,33 79 8,53 80 8,75 81 8,99 82 9,27 83 9,58 84 9,93 85 10,33 86 10,79 87 11,33 88 11,96 89 12,71 90 13,62 91 14,73 92 16,12 93 17,92 94 20,00 95 20,00 96 20,00 97 20,00 98 20,00 99 20,00 100 20,00 18 L A C A N A D A - V I E V o t r e r é g i m e d e r e v e n u d e r e t r a i t e
Une fois que les paiements ont commencé, il n est plus permis de changer l âge utilisé pour calculer le paiement minimal. Toutefois, si la police est en vigueur mais que les paiements n ont pas encore débuté, la Loi de l impôt sur le revenu permet de faire ce changement. Si vous transférez ou retirez en entier (là où il est permis de le faire) le solde de votre FERR, de votre FERR réglementaire, de votre FRV, de votre FRRI ou de votre FRVR, tout paiement minimal qui n a pas encore été effectué vous est versé avant le transfert ou payé en espèces. Bénéficiaire Un bénéficiaire est une personne que vous désignez et qui recevra votre actif à votre décès. Vous pouvez désigner plusieurs bénéficiaires. Certaines restrictions peuvent parfois s appliquer aux polices de FRV, FRRI et FRVR, car les lois sur les régimes de retraite stipulent que le rentier qui a un conjoint doit désigner celui-ci à titre de bénéficiaire, si applicable. Rentier remplaçant d un FERR Votre conjoint ou conjoint de fait peut être désigné à titre de rentier remplaçant de votre police. À votre décès, la police lui est transférée. Votre conjoint ou conjoint de fait devient alors le rentier et le propriétaire de la police, et les investissements effectués dans le cadre du FERR restent inchangés. Par exemple, si vous avez fait des placements garantis pour cinq ans et que vous décédez après seulement trois ans, ils ne seront pas liquidés avant l échéance. Lorsque le rentier remplaçant devient le propriétaire de la police, le paiement annuel minimal continue d être calculé en utilisant la date de naissance du premier rentier. (Il n est pas permis de désigner un rentier remplaçant au titre du FERR réglementaire, du FRV, du FRRI ou du FRVR). Cessions et emprunts Vous ne pouvez pas céder votre police de FERR, FERR réglementaire, FRV, FRRI ou FRVR de la Canada Vie, et le revenu de retraite que vous recevez de cette police ne peut être cédé en tout ou en partie. De plus, les emprunts ne sont pas permis. Ce guide d information a été conçu à titre informatif seulement. Il ne doit pas être interprété de manière à constituer un avis juridique, fiscal, financier ou autre avis professionnel. Il est recommandé de consulter un conseiller indépendant. Vous êtes entièrement responsable des décisions que vous prenez. Bien que nous ayons pris soin de vérifier l exactitude des renseignements au moment de mettre sous presse, des changements apportés à la législation ou survenus dans le marché pourraient invalider les renseignements contenus dans ce guide ou induire le lecteur en erreur. Ni la Great-West, ni la London Life, ni la Canada-Vie ne sauraient être tenues responsables de toute perte ou de tout dommage, de quelque nature que ce soit, qui découle directement ou indirectement de l utilisation à mauvais escient de l information contenue dans ce guide. L A C A N A D A - V I E V o t r e r é g i m e d e r e v e n u d e r e t r a i t e 19
Pour obtenir de plus amples renseignements, appelez sans frais la Ligne info-retraite pour parler avec un représentant du service à la clientèle. Téléphone sans frais : 1 800 305-1444 Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, HE. Télécopieur sans frais : 1 888 505-5172 Services aux participants de la Canada Vie C.P. 4497, succursale A Toronto (Ontario) M5W 4J2 Courriel : group.pen@canadalife.com Site Web : www.canadavie.com La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie est une filiale de La Great West, compagnie d assurance-vie et membre du groupe de sociétés de la Corporation Financière Power. Ensemble plus de loin MC Canada-Vie et le symbole social et le slogan «Ensemble, on va plus loin» sont des marques de commerce de La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie. F46-4504-7/10