COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 Convocation du 26 juin 2012 L an deux mille douze, le quatre du mois de juillet à 20 heures 30, les membres du Syndicat intercommunal à Vocations Multiples de LONGUENEE se sont réunis au nombre prescrit par la loi, au siège du SIVM de Longuenée, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Annick BELET, Présidente. Etaient présents : Messieurs, BARREAU, BERTHELOT, FOUQUET, HEBE, GASCOIN, GEMAIN, MAUGEAIS, HEBE, PALIE, RETAILLEAU, THUAU. Absents excusés : Monsieur MULET-MARQUIS Yves qui a donné pouvoir à Monsieur MAUGEAIS Marcel. Monsieur DUPONT SIVM de Longuenée *-*-*-*-*-*-*-* Approbation du compte-rendu de la réunion du 9 mai 2012 I) Compte rendu de la Commission finances du 7 juin 2012 Le compte rendu du 9 mai 2012, est approuvé à l unanimité. - POINT SUR LE BUDGET ET LES FRAIS DE PERSONNEL La lecture des documents ne fait pas apparaitre d anomalie particulière dans le budget. Les marchés venant justes d être conclus, plusieurs des lignes ne sont pas représentatives. La Commission propose que le SIVM de Longuenée réalise des tableaux comparatifs sur plusieurs budgets afin de suivre l évolution. En ce qui concerne l Espace Longuenée, il est demandé de présenter un coût de fonctionnement salle par salle à la fin de chaque année. Le Conseil Syndical décide, Que des tableaux comparatifs soient réalisés sur plusieurs budgets, afin de suivre l évolution et devra présenter un coût de fonctionnement, par salle, pour l Espace Longuenée. 1
Rencontre de Monsieur BAREL, Trésorier Principal Le bureau a rencontré Monsieur Barel, nouveau Trésorier Principal, plusieurs sujets sont abordés. Il propose que le SIVM de Longuenée se dote de la carte achat afin de diminuer les petites factures et avoir une seule facture par mois. Un agent des finances publiques viendra expliquer le fonctionnement au cours du 2 ème semestre 2012. En ce qui concerne les recettes de location le SIVM de Longuenée pourrait être amené à payer de la TVA si les montants perçus dépassent 35 000.00, il va se renseigner sur le montant précis du plafond. Malgré une relance, Monsieur Barel n a pas donné de réponse. Le Conseil syndical, Demande au bureau lors de la rencontre avec l agent des Finances Publiques sur la carte achat, d avoir toutes les modalités de fonctionnement et le coût. Après cette rencontre, les explications seront restituées au Conseil Syndical suivant. II) - Compte rendu de la Commission Culturelle : Réunion du 16 mai 2012 Proposition de la commission pour la Préparation de l agenda culturel La commission liste les associations pouvant paraître dans l agenda culturel : La Meignanne - Théâtre Indigo - Expression Corporelle - Music Ad Lib La Membrolle - Chorale «Si le Cœur t en dit» Le Plessis Macé - Si ma scène te plaît - Chorale «Plessis Mélodies» Offres complémentaires La nouveauté pour la prochaine saison est l offre complémentaire aux spectacles proposés par la Rue du Milieu. La commission propose trois thèmes : - Musique classique, - Théâtre traditionnel, - Chant qui reprend du Ferrat ou Brassens Avec pour objectif de mettre en place des spectacles qui n existent pas sur le territoire. 2
Réunion du 20 juin 2012 Choix de la Commission Culturelle - Il est demandé à Kévin MARTIN (Théâtrophone) de prévoir les trois spectacles retenus de la manière suivante si possible : - septembre à décembre : KORISHKI - 1 er trimestre 2013 : MANAFINA - 2 ème trimestre 2013 : SCENEFONIA Par ailleurs, pour les saisons suivantes le public pourrait être consulté sous différentes manières qui restent à développer pour des suggestions - boîte à idées - questionnaire. La Commission Culturelle propose l Agenda Culturel suivant : - M. MARTIN va préparer la maquette début juillet au préalable il aura pris contact avec toutes les associations concernées pour les dates et présentations des spectacles. - Le bon à tirer (BAT) pour validation sera adressé au plus tard le 16 juillet 2012. - Certains membres de la commission demandent s il était possible d insérer pour l année prochaine toutes les manifestations culturelles se déroulant sur les trois communes. La réalisation d un questionnaire sur la programmation culturelle de l Espace Longuenée qui sera inséré dans le bulletin de chaque commune. La commission prépare le questionnaire, qui viendra en complément. En ce qui concerne la demande de regrouper toutes les manifestations culturelles des trois communes dans l agenda culturel de l Espace Longuenée, le Conseil Syndical n est pas favorable. Pour la première fois un agenda culturel est réalisé pour la programmation à l Espace Longuenée, le Conseil Syndical veut avoir du recul avant d intégrer toutes les manifestations sur un agenda. Parallèlement une réflexion devra être menée au niveau des trois communes, sur des manifestations organisées afin que celle-ci n entrent pas en concurrence sur un même week-end. Monsieur GASCOIN informe que des subventions sont données à des associations organisant des spectacles par le Pays Loire Angers et que les communes ou communauté de communes ne sont pas informés. Monsieur MAUGEAIS précise qu étant membre de cette commission trois thèmes ont été choisis et que les associations subventionnées rentraient dans ces trois thèmes. Le Conseil Syndical demande au bureau de rencontrer avant la fin de l année le responsable du Pays Loire Angers sur les modalités des subventions et spectacles à mettre en place pour la saison 2013-2014. 3
III) - Compte rendu de la Commission Sport du 13 juin 2012 * Les associations utilisant la salle de sports n 1 le weekend demandent à avoir leur badge programmé du vendredi soir au dimanche soir. * Pour la semaine, il est demandé que les badges soient programmés jusqu à minuit. La commission est d accord sur le principe Que les associations utilisant la salle du sport n 1 le week-end auront leurs badges programmés du vendredi soir au dimanche soir. Dans la semaine les badges seront programmés jusqu à minuit. En raison de travaux à la salle de sport de la commune de la Membrolle sur Longuenée (remplacement de la couverture et pose de panneaux solaires), les associations utilisatrices pourront en fonction des créneaux disponibles disposer de l Espace Longuenée IV) Piste cyclable En questions diverses de la réunion du Conseil Syndical du 28 mars 2012, il avait été demandé de mettre à l ordre du jour : Liaison cyclable entre les 3 communes afin d avoir un accès sécurisé jusqu à l Espace Longuenée. Que dans le cadre de la polarité soit intégrée une étude pour la prise en compte d une piste cyclable reliant les trois communes à l Espace Longuenée. Des élus de chaque commune vont rencontrer dans les prochains jours des personnes de la SPL2A dans le cadre des études sur la polarité, il leur ait demandé de les informer. Un point sera fait au prochain Conseil Syndical et dans le cas ou les délais seraient relativement longs pour les études, le Conseil Syndical envisagerait de lui-même, de faire réaliser une étude de faisabilité. V) Acquisition d un logiciel comptable En raison de la dématérialisation à mettre en place avec diverses administrations (Trésorerie, Préfecture, ). Il est nécessaire d acquérir de nouveaux logiciels (compta, dette, immobilisation). Après étude de plusieurs propositions, la Présidente propose de retenir l offre de la société Berger- Levrault pour un montant de 3 617.00 H.T. Après délibération, De valider la proposition de Berger Levrault pour un montant de 3 617.00 H.T 4
VI) Entretien des Espaces Verts Les communes se sont engagées à travers le SIVM de Longuenée dans la charte CREPEPP (Cellule Régionale d Etude de la Pollution des Eaux par des Produits Phytosanitaires) sur la réduction des quantités des pesticides appliqués (délibération du Conseil Syndical du 1 er septembre 2010). L année 2012 a commencé par un trimestre sec et un 2 ème très pluvieux, ce qui se traduit par des massifs envahis par des plantes sauvages et une végétation abondante, d où la difficulté des agents su SIVM de Longuenée à suivre au niveau de l entretien. Le directeur des services techniques propose comme cela a été fait l an dernier pour la mise en place de la gestion différenciée sur les tontes, de la mettre en place sur l entretien des massifs en hiérarchisant. Un travail serait demandé à chaque commission communale. Le fait de ne plus utiliser de désherbant sélectif dans les massifs et de réduire de 50% l utilisation de désherbant sur les espaces publics, ne permet plus aux agents du SIVM de Longuenée un entretien régulier de ces différents espaces. Le Conseil Syndical décide la mise en place de la gestion différenciée pour l entretien des massifs et des espaces publics. La mise en œuvre de hiérarchisation sera réalisée par les commissions de chaque commune. Un travail de communication important devra être mis en place, pour le début de l année prochaine pour expliquer aux habitants des communes : - Pourquoi on a réduit et on ne va plus utiliser de pesticides - La règlementation qui impose de ne plus traiter à proximité de point d eau. Madame BELET informe que des articles vont paraitre prochainement dans la presse locale pour informer la population, sur les mesures prises sur ce sujet. Monsieur MAUGEAIS précise que les élus doivent porter les décisions prises même si quelques personnes manifestent leurs mécontentements. VII- Groupement de Commandes Lors d un Conseil Syndical, il avait été posé la question d étudier ce qu on pouvait mettre commun sur différentes commandes, afin de diminuer les coûts. Les secrétaires généraux des trois communes et le directeur des Services du SIVM de Longuenée ont rencontré la responsable des marchés publics et le responsable des groupements de commande d Angers Loire Métropole et la ville d Angers. Ils ont présenté les différents types de groupements de commande mis en place au niveau d Angers Loire Métropole, de la Ville d Angers et plusieurs communes. Pour les communes et le SIVM de Longuenée, l adhésion aux groupements présentent des avantages sur la réduction des coûts en ce qui concerne : 5
- Les fournitures courantes (papier, produits d entretien ). - Achat de matériel - Les formations Madame la Présidente informe effectivement le conseil syndical de la possibilité pour le SIVM de Longuenée d adhérer au groupement de commandes constitué le 1 er juillet 2010 entre la Ville d Angers, la Communauté d Agglomération Angers Loire Métropole et le Centre Communal d Action Sociale d Angers, concernant l achat en commun de prestations de service permettant d optimiser la démarche de réduction des coûts. Cette convention a pu notamment permettre l achat groupé de prestations telles que (liste non exhaustive) : la maintenance et l entretien des fontaines à eau, l entretien des installations thermiques, le nettoyage de locaux, la télésurveillance, la gestion des alarmes et le gardiennage des bâtiments, les missions de coordination SPS, la réalisation de modélisation de trafics, la location de véhicule en auto partage, etc A chaque nouveau marché de services groupés, la commune sera sollicitée par le coordonnateur pour s y associer ou non. Si la procédure globale relève d une procédure formalisée il faudra alors délibérer pour fixer nos besoins et autoriser le coordonnateur à signer pour notre compte. L intérêt pour le SIVM de Longuenée, en organisant la consultation avec d autres collectivités publiques est de rechercher bien évidemment un prix attractif par la voie de la massification des achats. Cette convention a vocation à couvrir les besoins des membres du groupement jusqu à la fin de la période de 6 mois après les prochaines élections municipales. Elle pourra être renouvelée par l organe délibérant de chacun des membres du groupement. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville d Angers. En cette qualité elle est chargée de l ensemble des procédures de passation des marchés publics dans les domaines visés à l article 2 de la convention. La Commission d Appel d Offres du groupement est celle de la Ville d Angers. Monsieur le Maire de la Ville d Angers est autorisé à signer et à notifier les marchés pour le compte de tous les membres du groupement. Toutefois, il s engage à recueillir l avis des autres membres à chacune des étapes des procédures, notamment sur l analyse des offres, et chaque membre exécutera ensuite les marchés pour les besoins qu il aura exprimés. Vu l article 8 du code des marchés publics, Vu la convention de groupement de commandes du 1 er juillet 2010 et l avenant n 1 ouvrant ce groupement aux communes membres de l Agglomération du 24 novembre 2010 passé entre la Ville d Angers, la Communauté d Agglomération Angers Loire Métropole et le Centre Communal d Action Sociale d Angers les membres fondateurs, Vu les délibérations prises les 25 octobre, 10 novembre et 19 octobre 2010 par les collectivités publiques nommées dans l ordre ci-dessus, pour ouvrir le groupement aux Communes de l Agglomération Angevine. Le Conseil Syndical du SIVM de Longuenée : 6
- Donne son accord sur l adhésion au groupement de commandes tel que présenté ci-dessus, pour l achat groupé de travaux de prestations de service permettant d optimiser la démarche de réduction des coûts. VIII- Questions Diverses A - Rapport d activité des EPCI Désormais chaque année, un rapport d activité de l EPCI doit être remis aux maires des communes membres (circulaire DRCL-2011 n 42). Madame la Présidente présente le rapport d activités qui sera adressé aux Maires. B Assurances groupe Le bureau a examiné l offre de Groupama en ce qui concerne l assurance groupe. Celle-ci est légèrement inférieure à l offre actuelle. Moins 939.62 par an. Le bureau juge que la différence ne fera pas baisser de beaucoup le taux horaire. Le bureau propose d étudier la possibilité de faire une consultation en regroupant les 4 collectivités en début d année 2013. Le Conseil syndical, Valide la proposition du bureau et décide qu une consultation soit réalisée en regroupant les quatre collectivités. C Divers Monsieur Maugeais informe que suite à plusieurs accidents sur la RD 122 au lieu-dit la Gloutière, le Conseil Général a décidé la mise en place de résine sur la chaussée et de limiter la vitesse sur la section à 70 km/h. VI Planning des réunions Proposition de dates des prochains conseils le 19 septembre 2012 à 20 heures 30. Dates des prochaines réunions des commissions : - Commission Technique le 11 juillet 2012 - Commission Culturelle le 13 septembre 2012 - Commission Finances le 3 octobre 2012 - Commission Sports le 12 septembre 2012 7