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Compte Administratif 2013 : Détail des résultats par Budget Budget 1. BUDGET PRINCIPAL 2. BA TRANSPORT 3. BA ASST REGIE 4. BA ASST AFF. 5. BA SPANC 6. BA EAU REGIE 7. BA EAU AFF. 8. BA ZAC PRE FLEURY 9. BA ZAC CERISIERES BUDGET CONSOLIDE Fonct. / Inv. Rappel des Crédits Réalisé 2013 ouverts en 2013 (D = R) D R Solde 2013 F 36 881 834,29 34 665 890,30 37 755 971,07 3 090 080,77 I 11 290 711,12 6 221 500,01 6 983 836,67 762 336,66 Total F + I 48 172 545,41 40 887 390,31 44 739 807,74 3 852 417,43 F 3 608 338,00 3 472 843,12 3 472 843,12 0,00 I 758 017,00 468 183,81 604 827,01 136 643,20 Total F + I 4 366 355,00 3 941 026,93 4 077 670,13 136 643,20 F 824 573,00 656 020,57 805 440,44 149 419,87 I 2 241 421,14 706 027,01 1 154 192,97 448 165,96 Total F + I 3 065 994,14 1 362 047,58 1 959 633,41 597 585,83 F 3 002 674,00 2 339 989,57 2 858 893,37 518 903,80 I 10 611 416,08 5 531 408,46 7 633 225,07 2 101 816,61 Total F + I 13 614 090,08 7 871 398,03 10 492 118,44 2 620 720,41 F 145 068,00 92 527,25 87 949,00-4 578,25 I 731 734,00 392 226,61 63 982,92-328 243,69 Total F + I 876 802,00 484 753,86 151 931,92-332 821,94 F 911 257,00 733 437,90 863 060,17 129 622,27 I 2 572 444,00 1 425 006,84 2 442 755,93 1 017 749,09 Total F + I 3 483 701,00 2 158 444,74 3 305 816,10 1 147 371,36 F 933 435,00 809 304,94 892 492,94 83 188,00 I 6 539 083,00 3 872 867,41 5 498 369,67 1 625 502,26 Total F + I 7 472 518,00 4 682 172,35 6 390 862,61 1 708 690,26 F 5 385 848,92 1 025 322,53 1 025 322,53 0,00 I 6 960 848,92 2 600 061,82 1 575 000,00-1 025 061,82 Total F + I 12 346 697,84 3 625 384,35 2 600 322,53-1 025 061,82 F 4 977 112,83 1 627 885,36 1 627 885,36 0,00 I 5 742 112,83 2 752 885,36 1 125 000,00-1 627 885,36 Total F + I 10 719 225,66 4 380 770,72 2 752 885,36-1 627 885,36 F 56 670 141,04 45 423 221,54 49 389 858,00 3 966 636,46 I 47 447 788,09 23 970 167,33 27 081 190,24 3 111 022,91 Total F + I 104 117 929,13 69 393 388,87 76 471 048,24 7 077 659,37

Compte Administratif 2013 : Résultats du Budget Principal Budget BUDGET PRINCIPAL Fonct. / Inv. 2013 Variation Dépenses Variation Recettes D R Solde 2013 par rapport à 2012 par rapport à 2012 F 34 665 890,30 37 755 971,07 3 090 080,77 2,63% (*) 4,26% I 6 221 500,01 6 983 836,67 762 336,66 16,70% 55,63% Total F + I 40 887 390,31 44 739 807,74 3 852 417,43 4,55% 9,93% (*) Nota T en 2013 contre 531 193,96 en 2012), la variation des dépenses serait limitée à +2,25% M B Le Budget Principal intègre la gestion des déchets qui est analytiquement traitée comme un Budget Annexe. De ce fait, on peut déterminer les résultats 2013 de la manière suivante et décliner leur affectation de façon distincte: BUDGET PRINCIPAL Résultat Global Déchets Hors déchets RESULTATS 2013 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 3 090 080,77 1 340 719,85 1 749 360,92 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 (ligne R/001) 762 336,66-381 135,80 1 143 472,46 S RAR I R - Dépenses) 43 453,21 42 993,00 460,21 RAR Dépenses 2 626 793,70 34 739,00 2 592 054,70 RAR Recettes 2 670 246,91 77 732,00 2 592 514,91 Capacité ou Besoin de Financement en Invest. (Solde + Solde des RAR) 805 789,87-338 142,80 1 143 932,67 AFFECTATION 1. Affectation minimum au R/1068 (couverture du BF ci-dessus) 338 142,80 2. Affectation complémentaire au R/1068 1 340 719,85 1 002 577,05 3. Affectation totale au R/1068 1 340 719,85 1 340 719,85 Explications techniques : Solde de Fonctionnement au R/002 1 749 360,92 1 749 360,92 Le budget «déchets» présente un besoin de financement de 338 142,80 en investissement et un excédent de fonctionnement de 1 340 719,85 I en cours SAVIGNY TRAVOISY Concernant le Budget Principal «hors déchets dégagée en 2013, permet de ne pas puiser sur ) pour financer tout ou partie des investissements.

Compte Administratif 2013 : Résultats du Budget Annexe des Transports Budget BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS Fonct. / Inv. 2013 Variation Dépenses Variation Recettes D R Solde 2013 par rapport à 2012 par rapport à 2012 F 3 472 843,12 3 472 843,12 0,00 4,53% 4,53% (*) I 468 183,81 604 827,01 136 643,20 11,05% 384,61% Total F + I 3 941 026,93 4 077 670,13 136 643,20 5,27% 18,29% (*) Nota en 2013 contre 531 193,96 en 2012), la variation des recettes atteindrait seulement +0,34% M B Comme pour le Budget Principal, il est possible de distinguer analytiquement la comptabilité des transports urbains de celle des transports scolaires. BUDGET TRANSPORTS Résultat global Transports Urbains Transports Scolaires RESULTATS 2013 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 (ligne R/001) 136 643,20 110 955,21 25 687,99 S RAR I R - Dépenses) - 67 046,17-53 983,16-13 063,01 RAR Dépenses 67 046,17 53 983,16 13 063,01 RAR Recettes Capacité de Financement en Investissement (Solde + Solde des RAR) 69 597,03 56 972,05 12 624,98 AFFECTATION 1. Affectation minimum au R/1068 (couverture du BF ci-dessus) 2. Affectation complémentaire au R/1068 3. Affectation totale au R/1068 Solde de Fonctionnement au R/002 Explications techniques : Le tableau ci-dessous montre que ces deux budgets présentent : une capacité de financement en investissement (69 597,03 sur le budget Principal. C I rai de façon importante sur les recettes, et notamment sur le Versement Transport payé par les entreprises de + de 9 salariés.

Compte Administratif 2013 : Résultats du Budget Annexe Assainissement Régie Budget BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT REGIE Fonct. / Inv. 2013 Variation Dépenses Variation Recettes D R Solde 2013 par rapport à 2012 par rapport à 2012 F 656 020,57 805 440,44 149 419,87 7,30% 5,94% I 706 027,01 1 154 192,97 448 165,96-11,46% 68,63% Total F + I 1 362 047,58 1 959 633,41 597 585,83-3,32% 35,64% M B BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE RESULTATS 2013 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 (ligne R/001) Résultat de fonctionnement : + 149 419,87 U 505,40 déblocage du fonds de renouvellement intervenu en 2013. Le solde de 128 914,47 permettra de financer une partie des dépenses de R : + 448 165,96 Cet excédent emprunt de 673 000 149 419,87 448 165,96 S RAR I R - Dépenses) - 50 526,76 RAR Dépenses 286 828,14 RAR Recettes 236 301,38 Capacité de Financement en Investissement (Résultat d'investissement 2013 + Solde des RAR) 397 639,20 AFFECTATION 1. Affectation minimum au R/1068 (couverture du BF ci-dessus) 0,00 2. Affectation complémentaire au R/1068 20 505,40 3. Affectation totale 20 505,40 Solde de Fonctionnement au R/002 128 914,47 Explications techniques :

Compte Administratif 2013 : Résultats du Budget Annexe Assainissement Affermage Budget BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AFFERMAGE Fonct. / Inv. 2013 Variation Dépenses Variation Recettes D R Solde 2013 par rapport à 2012 par rapport à 2012 F 2 339 989,57 2 858 893,37 518 903,80 7,80% 33,74% I 5 531 408,46 7 633 225,07 2 101 816,61-4,98% 66,10% Total F + I 7 871 398,03 10 492 118,44 2 620 720,41-1,51% 55,82% M B BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF AFFERMAGE RESULTATS 2013 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 518 903,80 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 (ligne R/001) 2 101 816,61 S RAR I R - Dépenses) - 875 419,02 RAR Dépenses 3 189 689,65 RAR Recettes 2 314 270,63 Capacité de Financement en Investissement (Résultat d'investissement 2013 + Solde des RAR) 1 226 397,59 AFFECTATION 1. Affectation minimum au R/1068 (couverture du BF ci-dessus) 2. Affectation complémentaire au R/1068 252 626,22 3. Affectation totale au R/1068 252 626,22 Solde de Fonctionnement au R/002 266 277,58 Explications techniques : Résultat de fonctionnement : +518 903,80 Une partie (266 277,58 ) sera affecté en investissement dans le cadre du renouvellement de réseaux suite au déblocage du fonds de renouvellement intervenu en 2013. Le solde de 252 626,22 permettra de financer une partie des dépenses de fonctionnement au cours de 2014, Résultat : +2 101 816,61 Cet excédent résulte en grande partie de souscrit passée pour un montant global de 3 797 000. Il se décompose comme suit : Excédent sur le Groupement Nord. Il va financer une partie des travaux de réseaux reste à réaliser, Excédent sur BEAUNE, qui va permettre une grande partie des travaux à venir sur la commune et la zone MONGE, D communes telles que SAINTE MARIE, SANTENAY, VIGNOLES, SAVIGNY, NOLAY. Ces excédents permettront de financer tout ou partie des travaux à réaliser sur ces territoires (ex : mise aux normes de la station sur STE MARIE LA BLANCHE par exemple), À noter que certaines zones présentent des déficits minimes (notamment BOUZE, CHASSAGNE, CORPEAU, MEURSAULT, MERCEUIL MONTHELIE, POMMARD et ST ROMAIN ) du fait de différé dans de certaines recettes.

Compte Administratif 2013 : Résultats du Budget Annexe Assainissement Non Collectif Budget BUDGET ANNEXE SPANC Fonct. / Inv. 2013 Variation Dépenses Variation Recettes D R Solde 2013 par rapport à 2012 par rapport à 2012 F 92 527,25 87 949,00-4 578,25-6,90% 125,79% I 392 226,61 63 982,92-328 243,69-32,16% -66,57% Total F + I 484 753,86 151 931,92-332 821,94-28,45% -34,04% M B BUDGET SPANC RESULTATS 2013 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 A AFFECTER en 2014-4 578,25 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 (ligne D/001) - 328 243,69 S RAR I R - Dépenses) RAR Dépenses RAR Recettes Besoin de Financement en Investissement (Résultat d'investissement 2013 + Solde des RAR) - 328 243,69 AFFECTATION 1. Affectation minimum au R/1068 (couverture du BF ci-dessus) 2. Affectation complémentaire au R/1068 3. Affectation totale au R/1068 Solde de Fonctionnement au D/002-4 578,25 Explications techniques : Résultat de fonctionnement : - 4 578,25 Le déficit sur ce budget est beaucoup moins conséquent que les années passées du fait de des frais de contrôles des ANC (+ 68 475 ). Résultat : - 328 243,69 Ce déficit sera à résorption de la totalité des subventions conventionnées avec le CG21 pour le projet sur AUBIGNY La RONCE (+ 317 533,13 ) et lorsque la CA lancera les souscriptions des «Montagnards» sur le territoire de BEAUNE (+ 343 964,33 )

Compte Administratif 2013 : Résultats du Budget Annexe Eau Régie Budget BUDGET ANNEXE EAU REGIE Fonct. / Inv. 2013 Variation Dépenses Variation Recettes D R Solde 2013 par rapport à 2012 par rapport à 2012 F 733 437,90 863 060,17 129 622,27 10,97% 8,14% I 1 425 006,84 2 442 755,93 1 017 749,09 13,48% 571,21% Total F + I 2 158 444,74 3 305 816,10 1 147 371,36 12,61% 184,49% M B BUDGET EAU REGIE RESULTATS 2013 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 129 622,27 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 (ligne R/001) 1 017 749,09 S RAR I R - Dépenses) - 234 796,95 RAR Dépenses 392 872,17 RAR Recettes 158 075,22 Capacité de Financement en Investissement (Résultat d'investissement 2013 + Solde des RAR) Explications techniques : 782 952,14 AFFECTATION 1. Affectation minimum au R/1068 (couverture du BF ci-dessus) 2. Affectation complémentaire au R/1068 26 516,51 3. Affectation totale au R/1068 26 516,51 Solde de Fonctionnement au R/002 103 105,76 Résultat de fonctionnement : + 129 622,27 U 516,51 ) fonds de renouvellement intervenu en 2013. Le solde de 103 105,76 permettra de financer une partie des dépenses de fonctionnement au cours de R : + 1 017 749,09 Cet excédent résulte du prêt de 2 048 000

Compte Administratif 2013 : Résultats du Budget Annexe Eau Affermage Budget BUDGET ANNEXE EAU AFFERMAGE Fonct. / Inv. 2013 Variation Dépenses Variation Recettes D R Solde 2013 par rapport à 2012 par rapport à 2012 F 809 304,94 892 492,94 83 188,00 5,43% -1,64% I 3 872 867,41 5 498 369,67 1 625 502,26 85,57% 120,29% Total F + I 4 682 172,35 6 390 862,61 1 708 690,26 64,02% 87,78% M B BUDGET EAU AFFERMAGE RESULTATS 2013 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 83 188,00 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 (ligne R/001) 1 625 502,26 S RAR I R - Dépenses) - 585 657,06 RAR Dépenses 869 271,80 RAR Recettes 283 614,74 Capacité de Financement en Investissement (Résultat d'investissement 2013 + Solde des RAR) 1 039 845,20 AFFECTATION 1. Affectation minimum au R/1068 (couverture du BF ci-dessus) 2. Affectation complémentaire au R/1068 3. Affectation totale Solde de Fonctionnement au R/002 83 188,00 Explications techniques : Résultat de fonctionnement : + 83 188,00 L de fonctionnement résulte uniquement du déblocage du fonds de renouvellement pour 177 133,82, sans quoi un déficit aurait été constaté à hauteur de 93 945,82. La détérioration du résultat est liée au recours à une AMO pour le renouvellement de la DSP sur BOUILLAND, BOUZE et ALOXE (+ 19 312 ) ainsi que de sur SANTENAY (+ 78 214 ) et de la hausse des intérêts suite à la souscription prêt en 2013. R : + 1625 502,26 L 732 000. Une partie des travaux financés par ce prêt seront

Compte Administratif 2013 : Résultats du Budget Annexe ZAC du Pré Fleury Budget BUDGET ANNEXE ZAC PRE FLEURY Fonct. / Inv. 2013 Variation Dépenses Variation Recettes D R Solde 2013 par rapport à 2012 par rapport à 2012 F 1 025 322,53 1 025 322,53 0,00 17,12% 17,12% I 2 600 061,82 1 575 000,00-1 025 061,82 170,04% -5,26% Total F + I 3 625 384,35 2 600 322,53-1 025 061,82 97,22% 2,46% M B BUDGET ZAC DU PRE FLEURY RESULTATS 2013 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 (ligne D/001) - 1 025 061,82 S RAR I R - Dépenses) RAR Dépenses RAR Recettes Besoin de Financement en Investissement (Solde + Solde des RAR) - 1 025 061,82 AFFECTATION 1. Affectation minimum au R/1068 (couverture du BF ci-dessus) 2. Affectation complémentaire au R/1068 3. Affectation totale au R/1068 Solde de Fonctionnement au D/002 Explications techniques : Le déficit 2013 a deux explications principales : la réaffectation au Budget Annexe «Assainissement Affermage» prêt souscrit au cours de 2010 (Taux fixe de 3,35% sur 20 ans) ; le Capital Restant Dû CRD objet de cette réimputation élevé à 1 575 000, ce qui signifie ce jour, aucun frais financiers la ZAC ; des acquisitions foncières à hauteur de 82 000.

Compte Administratif 2013 : Résultats du Budget Annexe ZAC des Cerisières Budget BUDGET ANNEXE ZAC DES CERISIERES Fonct. / Inv. 2013 Variation Dépenses Variation Recettes D R Solde 2013 par rapport à 2012 par rapport à 2012 F 1 627 885,36 1 627 885,36 0,00 164,79% 164,79% I 2 752 885,36 1 125 000,00-1 627 885,36 306,86% -5,26% Total F + I 4 380 770,72 2 752 885,36-1 627 885,36 239,23% 52,75% M B BUDGET ZAC DES CERISIERES RESULTATS 2013 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 (ligne D/001) - 1 627 885,36 S RAR I R - Dépenses) RAR Dépenses RAR Recettes Besoin de Financement en Investissement (Solde + Solde des RAR) - 1 627 885,36 AFFECTATION 1. Affectation minimum au R/1068 (couverture du BF ci-dessus) 2. Affectation complémentaire au R/1068 3. Affectation totale au R/1068 Solde de Fonctionnement au D/002 Explications techniques : Le déficit 2013 a deux explications principales : la réaffectation aux Budgets Annexes «Assainissement Affermage» et «Eau Régie» prêt souscrit au cours de 2010 ; le Capital Restant Dû CRD objet de cette réimputation élevé à 444 000 et 681 000, respectivement affectés aux Budgets «Assainissement affermage» et «eau régie» (Taux fixe de 3,35% sur 20 ans), ce qui signifie ce jour, aucun frais financiers la ZAC ; des acquisitions foncières à hauteur de 892 000.