Bassin de vie d Annecy 75 communes - 222 973 habitants 1 Éléments de diagnostic à l échelle du bassin de vie Le bassin de vie recouvre plusieurs entités spécifiques (agglomération d Annecy, au Nord un territoire à dominante péri-urbaine, les communes des bords du lac très contraintes en terme de circulation et très touristiques, la montagne : à l Est, avec la vallée de Thônes et les Aravis). Les communes du bassin sont engagées depuis longtemps dans une démarche de diagnostic et de prospective dans le cadre du CDRA et à présent dans le cadre de l élaboration des SCOT. Avec 73500 emplois salariés privés en 2006, le bassin est le premier pôle d emplois de Haute-Savoie (37% des emplois salariés privés du département), le bassin connaît une forte croissance démographique (+16 000 habitants entre 1999 et 2005). Celle-ci ralentit notamment parce que des ménages vont s installer sur des territoires voisins (Albanais, Usses et Bornes, Arve) tout en continuant à travailler à Annecy, participant ainsi à la croissance des déplacements et à la saturation des axes routiers. Toutes les communautés de communes du bassin sont confrontées à cette difficulté des déplacements en direction d Annecy ou autour du lac, difficulté accrue en période estivale. 1 FILOCOM DGI 2005 CETE de Lyon Page 1 sur 6
D une manière générale, les diagnostics de SCOT et PLH relèvent que l implantation de l habitat est peu structurée et que le mitage progresse dans les territoires non contraints par le relief, notamment dans les communautés de communes du Pays de la Fillière, de Cruseilles, de Faverges et de la Rive gauche. Les communes qui ont enregistré le plus grand nombre de transaction de terrains à construire entre 2000 et 2006 se situent aux franges de l agglomération (La Balme, Sillingy, Seynod, St Jorioz). La pression résidentielle a fait monter les prix de l immobilier et il y a une grande spécialisation sociale de certaines communes de l agglomération ou des tours du lac notamment avec un risque, sinon déjà une réalité, d exclusion des ménages moins aisés, notamment des jeunes. Le parc locatif social représente 12 % des résidences principales et a progressé de 18 % entre 1999 et 2006 en passant de 9 360 à plus de 11 000 logements. Ce parc se compose de programmes diversifiés dont le quart construit avant 1969 et 15% après 2000. La proportion de financements très sociaux reste faible par rapport à la proportion de ménages à faibles ressources. Or depuis 1990, le bassin de vie connaît une explosion de la demande en locatif social. Avec 5435 demandeurs fin 2008 (50 demandes pour 100 logements) le parc HLM connaît une forte pression sur les petits logements et le taux de satisfaction de la demande est inférieur à la moyenne départementale. La part de ménages éligibles au logement social est élevée notamment parmi les locataires du parc privé. SI l agglomération d Annecy est confrontée au plus gros de la demande, toutes les communautés de communes ont vu la demande progresser et sont concernées par un manque de mixité de l offre en logement. Une connaissance locale des besoins des ménages précarisés ou en situation d urgence reste à construire. La population du bassin vieillit. En 2002 lors de l élaboration du schéma gérontologique 2002-2007, le bassin de vie d Annecy présentait les besoins en hébergement les plus importants du département. Le vieillissement étant très rapide, et pour rester réaliste, le schéma a pris pour option de simplement maintenir le taux d équipement de 2002 en 2015. Les résultats des indicateurs de vieillissement sont très au dessus de la moyenne pour les communautés de communes de la Rive gauche, de la Tournette et de Fier et Usses. CETE de Lyon Page 2 sur 6
Grandes problématiques déterminées par communautés de communes selon les diagnostics habitat réalisés dans le cadre du CDRA (pour la C2A : cf PLH page suivante) CC Cruseilles CC Fier et Usses La demande des jeunes actifs non frontaliers avec des produits accessibles en prix Des besoins en logements locatifs aidés générés par la croissance démographique du territoire La maîtrise de la croissance urbaine particulièrement dans le secteur du futur échangeur de Copponex et autour d Allonzierla-Caille Des difficultés de déplacements Des problèmes d assainissement qui freinent les projets habitat Une forte demande en logements locatifs aidés Un marché privé cher qui exclut les jeunes ménages de l accession à la propriété CC Fillières CC de la Tournette Un développement de l habitat individuel avec une forte consommation foncière Un territoire sous pression du fait de la proximité annecienne et de l attractivité pour les frontaliers Un faible parc aidé face à une demande locative en forte progression Un manque de mixité dans l habitat (locatif/accession) et donc de la population (classes sociales, âges, niveaux de revenus...) Des difficultés d accès au logement pour les jeunes et les actifs du territoire Vieillissement important Manque structurel de mixité de l habitat et de la population, pas d accès au logement pour les jeunes et les actifs des communes. CC Rive gauche CC Faverges Le vieillissement de la population Des besoins en logements locatifs aidés La pression immobilière et la poursuite de l étalement urbain Des besoins en logement avec la contrainte des déplacements en direction d Annecy Un développement de l habitat groupé mais une consommation foncière importante du fait des maisons individuelles Des problèmes de déplacement en direction de l agglomération annecienne Une pression qui s exerce de plus en plus du fait des écarts de prix avec le bassin annecien Une offre locative diversifiée Une demande locative sociale en progression CETE de Lyon Page 3 sur 6
Documents existants Le Plan départemental de l habitat reprend à son compte les enjeux et les orientations des Programmes locaux de l habitat et des Schéma de cohérence territoriale approuvés et définit des orientations pour les territoires non couverts. Un programme local de l habitat approuvé et trois PLH en cours d élaboration PLH approuvé : Communauté d agglomération annecienne Communauté de communes de la Tournette PLH en cours d élaboration : Communauté de communes des vallées de Thônes Communauté de communes du Pays de la Fillière PLH décidé par délibération : CC de Cruseilles Programme local de l habitat de la Communauté d agglomération d Annecy Enjeux Répondre quantitativement aux besoins en logements en confortant l effort de production globale. Diversifier l offre nouvelle pour répondre de manière équilibrée aux besoins Gérer le parc de logements existants pour en garantir la qualité et optimiser l occupation du parc social Orientations 1 : Développer une offre suffisante, diversifiée et équilibrée de logements sur le territoire de la C2A (1 057 logements neufs par an) 2 : Répondre aux besoins des personnes mal logées, en difficultés, défavorisées (333 logements locatifs sociaux par an) 3 : Optimiser les attributions de logements locatifs sociaux 4 : Requalifier le parc public et privé. Lutter contre l habitat indigne 5 : Renforcer l offre adaptée pour les personnes âgées, handicapées, jeunes travailleurs et étudiants 6 : Mise en oeuvre des actions et suivi-évaluation du PLH 7 : Favoriser la mixité sociale et le développement durable CETE de Lyon Page 4 sur 6
Deux Schémas de Cohérence Territoriale en cours d élaboration qui couvriront tout le bassin de vie : le SCOT du Bassin annecien et le SCOT Fier et Aravis Propositions d enjeux pour la préparation du PDH 1. Le PDH reprend les orientations : - du PLH de l agglomération d Annecy : 1 : Développer une offre suffisante, diversifiée et équilibrée de logements sur le territoire de la C2A (1 057 logements neufs par an) 2 : Répondre aux besoins des personnes mal logées, en difficultés, défavorisées (333 logements locatifs sociaux par an) 3 : Optimiser les attributions de logements locatifs sociaux 4 : Requalifier le parc public et privé. Lutter contre l habitat indigne 5 : Renforcer l offre adaptée pour les personnes âgées, handicapées, jeunes travailleurs et étudiants 6 : Mise en oeuvre des actions et suivi-évaluation du PLH 7 : Favoriser la mixité sociale et le développement durable - du PLH de la Communauté de communes de la Tournette : 1 Développer et diversifier l offre de logements plus accessibles (dont 62 logements locatifs sociaux, dont 40 PLUS et 5 PLAI) 2 Mettre en œuvre un urbanisme et des stratégies foncières en faveur de la diversification de l habitat 3 Développer des réponses aux besoins spécifiques du territoire 4 Piloter et animer la politique locale de l habitat CETE de Lyon Page 5 sur 6
2. Sur les autres territoires, il existe également des besoins en logements importants et pérennes liés à la présence d un tissu économique important et diversifié, aux fonctions de carrefour et d agglomération d Annecy. Le PLH d Annecy ayant ciblé la réalisation de 1057 logements neufs par an, il resterait au minimum 850 logements à répartir sur les autres territoires (CC Tournette compris). Rappel des estimations de l étude CILSE DDE : Besoins annuels en logements neufs 2005-2010 Locatif social Accession sociale Locatif libre Accession libre Total BV ANNECY 600 455 438 421 1914 BV ARVE 193 180 127 205 705 BV AVANTPAYS 119 119 124 162 524 BV CHABLAIS 243 245 227 255 970 BV GENEVOIS 395 275 286 289 1245 BV GIFFRE 36 34 27 18 115 BV MONT-BLANC 160 115 105 80 460 Haute-Savoie 1746 1423 1334 1430 5933 Source Etude DDE-CILSE 2. Le manque de diversité de l offre en logements est souligné sur tous les territoires : En ce qui concerne les besoins en logements locatifs sociaux en particulier, l étude CILSE-DDE donnait une projection à 600 logements neufs par an pour la période 2005-2010 par sur l ensemble du bassin. Il resterait donc au minimum 205 logements à réaliser sur le reste du territoire hors PLHs approuvés, de préférence en PLUS ou en PLAI. 3. Le devenir des autres pôles (Faverges, Cruseilles et Thônes ) est également un enjeu dans un contexte de développement diffus. 4. La densité et la qualité des extensions urbaines est un enjeu dont le CDRA se préoccupe déjà. Lien avec le PDALPD - ménages défavorisés La connaissance des besoins en hébergements des publics précarisés, en difficulté temporaire ou en situation d urgence est à affiner pour préciser les ajustements à apporter à l offre par rapport à la demande. Lien avec le schéma gérontologique - personnes âgées 2003-2007 Le Schéma indiquait qu il fallait réaliser 1387 lits dans l arrondissement d Annecy entre 2003 et 2015 simplement pour maintenir le niveau d équipement de 2002. Un gros effort a été réalisé entre 2003 et 2007. Il reste 651 lits à créer d ici 2015 (pour atteindre le niveau d équipement régional il faudrait créer encore 1935 lits). Lien avec le Schéma départemental d accueil des gens du voyage En 2008 le bilan du schéma fait apparaître un déficit de 56 places en aires d accueil et de 200 places en aire de grand passage. Ce diagnostic s est appuyé sur les conclusions des documents suivants : o PLH de la CA d Annecy o Etude des besoins en logements réalisée par Géodes en 2005 Synthèse et Fascicules détaillés par bassin de vie et par intercommunalités o Observatoire Prométhée de la DDE o Diagnostics Habitat sur les 3 CDRA du Bassin annecien, de l Albanais et d Usses et Bornes o Fiche CDRA du Conseil local de développement du bassin annecien «Les grandes tendances 2007». CETE de Lyon Page 6 sur 6