Convention Client Sociétés Exemplaire à renvoyer à BinckBank dans l enveloppe non affranchie
Convention Client Sociétés Entre le( s ) soussigné( s ) et BinckBank S.A., Succursale Belgique, Quellinsstraat 22 à 2018 Anvers, TVA BE 0842.123.910, RPM Anvers, dont le siège social est situé BinckBank S.A., Barbara Strozzilaan 310 à 1083 HN Amsterdam, il est convenu d ouvrir un compte bancaire et un compte-titres au nom de : Etape 1 : Vos données 1a Société ( ci-après dénommé «le Client» ) Nom Forme juridique Numéro d entreprise Description de l activité Secteur de l activité Adresse de correspondance ( si différent du siège social ) Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Siège social Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Pays Téléphone GSM Fax E-mail 1 1b Mandataire / Représentant 1 Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité N de carte d identité Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous «Informations légales». US Person oui non Etat civil célibataire marié - nom de votre époux / épouse 2 cohabitation légale veuve / veuf Activité employé étudiant sans profession profession libérale professionelle retraité fonctionnaire en recherche d emploi indépendant, secteur Mandat politique 3 a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un( e ) dans le passé? oui non b. Un de vos parents, enfants ou votre époux / épouse exerce-t il un tel mandat? oui non 1 Vous devez obligatoirement mentionner une adresse e-mail. L adresse e-mail doit être l adresse d un représentant. Le représentant seul reçoit le mot de passe. 2 Veuillez remplir le nom de votre époux / épouse dans le cas ou il / elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. 3 Si la réponse à une des questions est oui, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées ( PPE s ), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 2 *00201* *00201*
1b Mandataire / Représentant 1 Veuillez joindre ici une copie du recto de votre carte d identité Belge (ou carte d identité/passeport national étranger dans le cas d une identité étrangère) Une copie complète et bien lisible de recto de votre carte d identité Veuillez joindre ici une copie du verso de votre carte d identité Belge (ou carte d identité/passeport national étranger dans le cas d une identité étrangère) Une copie complète et bien lisible de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation ( un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse ) Par exemple : Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du / des détenteur( s ) de compte ( ne remontant pas à plus de trois mois ) ou une copie d un document de la commune ( ne remontant pas à plus de trois mois ). Si vous agissez en tant qu unique mandataire / représentant de la société de droit commun, passez immédiatement à l étape 2 en page 6 3
Les données ci-dessous doivent uniquement être complétées s il y a 2 mandataires / représentants 1c Mandataire / Représentant 2 Nom Prénom Nom de rue Numéro Boîte Code postal Commune Date de naissance Lieu de naissance Pays de naissance Nationalité N de carte d identité Date d échéance Résidant des Etats-Unis, ayant la nationalité américaine ou détenteur de la Green Card. Vous trouverez une définition complète de la notion de US Person sur notre site web, sous Informations légales. US Person oui non Etat civil célibataire marié - nom de votre époux / épouse 4 cohabitation légale veuve / veuf Activité employé étudiant sans profession profession libérale professionelle retraité fonctionnaire en recherche d emploi indépendant, secteur Mandat politique 5 a. Exercez-vous un mandat politique ou une fonction publique au plan régional, national ou international ou en avez-vous exercé un( e ) dans le passé? oui non b. Un de vos parents, enfants ou votre époux / épouse exerce-t il un tel mandat? oui non 4 Veuillez remplir le nom de votre époux / épouse dans le cas ou il / elle ne sera pas co-titulaire de ce compte. 5 Si la réponse à une des questions est oui, veuillez remplir la Questionnaire relatif à l identification des Personnes Politiquement Exposées ( PPE s ), disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation. 4
1c Mandataire / Représentant 2 Veuillez joindre ici une copie du recto de votre carte d identité Belge (ou carte d identité/passeport national étranger dans le cas d une identité étrangère) Une copie complète et bien lisible de recto de votre carte d identité Veuillez joindre ici une copie du verso de votre carte d identité Belge (ou carte d identité/passeport national étranger dans le cas d une identité étrangère) Une copie complète et bien lisible de verso de votre carte d identité Veuillez ajouter une preuve de domiciliation ( un document officiel sur lequel est explicitement mentionnée votre adresse ) Par exemple : Une impression des données figurant sur la puce de votre carte d identité ou une copie de votre dernière déclaration d impôts ou une facture de gaz, d électricité, ou encore une facture de téléphonie fixe, au nom du / des détenteur( s ) de compte ( ne remontant pas à plus de trois mois ) ou une copie d un document de la commune ( ne remontant pas à plus de trois mois ). N oubliez pas de signer à l étape 2 sur page 6. 5
Etape 2 : Compte externe Compte externe ( chez BinckBank, il n est possible de transférer de l argent que vers un compte externe indiqué à l avance. Veuillez noter qu il doit s agir d un compte à vue au nom de l entreprise. ) IBAN BIC au nom de Etape 3 : Votre compte auprès de BinckBank Le Client souhaite Un compte en dollar US 7 Investir dans des titres boursiers canadiens 8 investir dans des titres OTC Questionnaire connaissance et expérience en matière d investissement Conformément à la Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, BinckBank est tenue de s informer de vos connaissances et expériences en matière d investissement. En tenant compte de vos connaissances et expériences en matière d investissement, il est possible que certains instruments financiers soient inappropriés. De par la loi, nous sommes obligés de vous informer de cette situation. Néanmoins, cette information ne sera en aucune manière restrictive quant à vos choix d investissement. Toute liberté vous est laissée en matière de transmission d ordre. Afin de pouvoir vous informer conformément à la législation, BinckBank vous demande de compléter le «Questionnaire relatif à la connaissance et à l expérience en matière d investissement des instruments financiers non complexes et / ou des instruments financiers complexes» lors de votre première identification. Si le Compte est détenu par une personne morale, le Questionnaire doit être rempli par un / les représentant( s ) ayant une connaissance et expérience en matière d investissement la plus faible habilité( s ) à engager légalement la personne morale. Le Questionnaire ainsi rempli est présumé refléter le profil de la personne morale. Stap 4 : Votre signature Déclarations de la personne morale ( ci-après dénommé «le Client» ) Le Client déclare : 1. avoir reçu de BinckBank des informations appropriées sur : ses services ; les caractéristiques des instruments financiers et des risques inhérents aux instruments financiers pour lesquels on peut transmettre un ordre chez BinckBank ; les plates-formes de négociation par l intermédiaire desquelles ont peut passer des ordres chez BinckBank ; les coûts et les obligations liés à ses service. 2. agir de son propre chef, pour son propre compte, à ses risques et périls et à des fins personnelles ( non-professionnelles ). 3. que les avoirs qui seront investis chez BinckBank n ont pas d origine illégale et que le compte ne sera d aucune façon utilisé pour le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme ; 4. donner son consentement exprès à BinckBank de lui transmettre les informations que la loi l oblige à communiquer, par la voie électronique ( via un support durable ou via le site Web de BinckBank ). 5. donner son consentement explicite au contenu de la Politique d exécution des ordres et au fait que les transactions peuvent être exécutées en dehors d un marché réglementé ou d un système multilatéral de négociation ( MTF ). 6. être valablement engagé par toute transaction financière et administrative faite par lui-même ou en son nom, y inclus toutes les transactions faites par un seul mandataire / représentant dans le cas d un compte à deux mandataires / représentants. 7. que toutes les activités qui seront effectuées sur le compte chez BinckBank correspondent au but de la société de droit commun définit dans ses statuts ou un document analogue ; 8. avoir pris connaissance des instructions, procédures et normes de sécurité qu a développées BinckBank, notamment dans les présentes Conditions Générales sur le Site Web et qui sont ( entre autres ) en rapport avec sa prestation de services par Internet. Le Client s engage à les respecter strictement et, à défaut, BinckBank ne peut en être tenue responsable. 7 Vos opérations en dollar US sont réglées d office en euro. Si vous cochez compte en dollar US, toutes les transactions en dollar US sont également réglées en dollar US. Attention : toutes les opérations en dollar US seront alors créditées ou débitées sur votre compte en dollar US. Vous devez veiller vous-même à avoir une provision de dollar US suffisante. 8 Pour des revenus de titres canadiens, BinckBank ne peut seulement appliquer la convention fiscale avec le Canada que si vous remplissez et envoyez une déclaration supplémentaire. Ce document est disponible sur le site Web sous À propos de BinckBank > Centre de documentation 6
9. d avoir obtenu la suivante : 1) l accord explicite de l employé pour prendre en gage les instruments financiers ; et 2) stipulation contractuelle de la priorité du droit de gage au profit de BinckBank (applicable dans le cadre des services «employee benefits») ; 10. de prévoir que tout montant résultant de la réalisation du gage sera prioritairement utilisé pour acquitter toutes les sommes dues à BinckBank. Le Client déclare être conscient : des risques et des conséquences inhérents à l investissement dans des instruments financiers. que les services fournis par BinckBank se limitent à la réception, la transmission et à l exécution d ordres, et ne comprennent en aucun cas du conseil en investissement ou des services de gestion de portefeuille. des responsabilités et risques inhérents à ces services. que les informations figurant sur le site Web sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent qu un élément d évaluation et d appréciation et que le client-même est responsable de la constitution de son portefeuille d investissement. de l importance des réponses apportées au Questionnaire relatif à la connaissance et à l expérience en matière d investissement des instruments financiers non complexes et / ou Questionnaire relatif à la connaissance et à l expérience en matière d investissementdes instruments financiers complexes et que le client endosse la responsablilité quant à la rédaction d un nouveau questionnaire avant tout nouvel investissement dans un nouvel instrument financier. de sa responsabilité de veiller à ce que les ordres donnés soient appropriés et adéquats, sur la base de ses connaissances et son expérience en matière d investissement, sa situation financière et ses objectifs d investissement. Le client déclare avoir reçu un exemplaire des documents suivants qui font partie intégrante de la Convention Client 9 : - les Conditions Générales de BinckBank ainsi que l annexe Caractéristiques des Instruments Financiers et des risques spécifiques associés à ceux-ci ; - la Liste des tarifs de BinckBank. Il / elle reconnaît avoir lu et compris la version la plus récente de ces documents et les accepter. Veuillez vous assurer de disposer de la version la plus récente. A cette fin, vous pouvez consulter le Site Web ou téléphoner au Service Informations au numéro 0800 50 320. Etabli en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire. Localité Date Signature Mandataire / Représentant 1 Signature Mandataire / Représentant 2 Nom Fonction Nom Fonction BinckBank S.A. Koen Beentjes Administrateur BinckBank S.A. Vincent Germyns Directeur Général BinckBank Belgique Veuillez retourner cette convention ensemble avec : derniers statuts coordonnés ou les statuts à jour déposés au Greffe du Tribunal de commerce ou publiés aux Annexes du Moniteur belge la dernière publication des pouvoirs de représentation du ou des mandataire( s ) de la persone morale ( acte de nomination d administrateur-délégué, gérant, décision du conseil d administration,... ) aux Annexes du Moniteur belge ou tout autre document, telle qu une procuration de l organe compétent de la personne morale en faveur du ou des mandataires la déclaration de l identité du / des bénéficiaire( s ) effectif( s ). Merci! 9 BinckBank vous signale que les Conditions Générales ainsi que les Tarifs peuvent être sujets à des modifications. Veuillez vous assurer de disposer de la version la plus récente. A cette fin, vous pouvez consulter le Site Web ou téléphoner au Service Informations au numéro 0800 50 320. Le cas échéant, BinckBank vous enverra volontiers une nouvelle version des documents clients par courrier. 7
Traitement des données personnelle En tant que responsable, BinckBank traite vos données personnelles aux fins suivantes : la gestion de la clientèle, la gestion du compte, la gestion des transactions de titres, le contrôle, la régularité des opérations et la prévention d irrégularités et toutes fins légales. Ces données personnelles peuvent également être traitées à des fins de marketing. Vous pouvez toutefois signifier votre opposition par écrit à BinckBank. Vous pouvez réclamer vos données et les faire corriger en adressant une lettre à BinckBank accompagnée d une photocopie recto / verso de votre carte d identité. BinckBank vous signale qu une requête de vérification portant sur le numéro de votre document d identité peut être effectuée entre autres auprès du site www.checkdoc.be. BB / KOVa-FR / 0114 Succursale Belgique TVA BE 0842.123.910 RPM Anvers Siège social BinckBank S.A. Barbara Strozzilaan 310 1083 HN Amsterdam Pays-Bas BinckBank est un nom commercial de BinckBank S.A.