Newsletter Economique de la CCI de Sète Frontignan Mèze

N 28 - juillet 2013 La Newsletter Economique de la CCI de Sète Frontignan Mèze 5 4 économie CICE Alléger les coûts des salaires coup de pouce Domiciliation d'entrepise Disposez d'un siège social 6 règlementation Eclairage nocture Tout sur l'arrêté du 25 janvier 7 boîte à outils Les notices pratiques Comment ça marche? 7

merciale Devenez Gestionnaire d'unité ComRéunion d'information ge sa is nt re pp l'a de ie tous les mercredis par la vo erce, m m co du t en em dr ca de septembre en d' iers hau x mét OBJECTIF : Formation au ion de la vente et de la distribut à 14h à la CCI de Sète T. 04 67 46 28 28 www.sete.cci.fr édito de la direction nouvelle formule Info P P rofitons de cette nouvelle formule pour vous signifier que votre CCI vient d obtenir le Certificat de labellisation CCI Entreprendre, decerné par Mme Sylvia Pinel, Ministre de l Artisanat, du Commerce et du Tourisme, pour les actions conduites auprès des porteurs de projets de notre territoire. n 28 rofitant de la transition estivale toujours propice à l éclosion de nouveaux projets, la CCI de Sète Frontignan Mèze vous présente la nouvelle maquette de sa lettre d information «écothau», qui a fait l objet d une réflexion de quelques mois, fondée sur vos remontées de lecteurs, avant de paraître sous une nouvelle peau. Pro-active, cette newsletter, disponible en versions papier et numérique (www.sete.cci. fr), vient compléter nos actions Rédaction, maquette et mise en page : service communication Photos/illustrations : fotolia - E.C. Impression : Point Fab / Tirage : 6000 ex CCI de Sète Frontignan Mèze, Quai P. Régy - CS 97004-34203 Sète cedex Contact : ecothau@sete.cci.fr - www.sete.cci.fr de communication décidées et mises en place par vos élus. Nous espérons que vous prendrez plaisir à la parcourir et à en découvrir la ligne éditoriale. Pour la faire évoluer au mieux de vos attentes d informations, nous vous invitons à nous faire part de vos remarques et suggestions, à l adresse courriel suivante : ecothau@sete.cci.fr. Dominique Canu Directeur général

fiscalité Focus sur les autres formes du mécénat 3 principales formes è Mécénat financier : don en numéraire à un organisme éligible au mécénat. è Mécénat en nature : remise d un bien, exécution de prestations de services, mise à disposition de moyens matériels (prêt d un véhicule de transport, mise à disposition d un espace, impression de documents...). Dans ce cas, le montant du partenariat doit être valorisé sur les bases du cout de revient. è Mécénat en compétences : mobilisation de savoir-faire, spécifique ou pas, apporté par les salariés de l entreprise. Dans ce cas, le montant du partenariat doit être valorisé sur les coûts du temps passé. Qui peut être éligible? Tout organisme d intérêt général remplissant les 3 critères requis 1- d activité non lucrative et non concurrentielle au sens fiscal, 2- de gestion désintéressée, 3- de fonctionnement au profit de tous et non d un cercle restreint de personnes Les avantages fiscaux du dispositif Toute entreprise assujettie à l impôt en France, faisant un don à un organisme d intérêt général, quelle qu en soit la forme, bénéficie d une réduction de l impôt sur les sociétés ou le revenu. Cette réduction équivaut à 60 % du montant du don effectué, dans la limite de 20% du chiffre d affaires. En cas de dépassement du seuil, il est possible de reporter l avantage fiscal sur 5 ans. Toute l info sur http://bit.ly/15efx4a Votre CCI envisage une reflexion sur le mécénat en nature : contact : pascale.juanchich@sete.cci.fr Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi Présenté comme l une des mesures phares du Pacte National mis en place par le gouvernement, le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) rentre dans la boîte à outils de lutte contre le chômage. L objectif de ce nouveau dispositif fiscal, applicable depuis le 1 er janvier 2013, doit permettre aux entreprises d embaucher, d investir, de gagner des parts de marché en allégeant leurs coûts salariaux et leur fiscalité. Il vient en déduction de l impôt dû par l entreprise. Qui peut en bénéficier? Toutes les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d imposition (Impôts sur les Sociétés ou sur les Revenus), quels que soient leur taille et leur secteur d activités. Sont exclues celles imposées selon un régime forfaitaire. Comment le calculer? Le CICE est calculé en fonction des rémunérations annuelles, soumises à cotisations sociales, versées par les entreprises à leurs salariés au cours de l année civile, à partir du 1 er janvier 2013. Sont prises en compte les rémunérations n excédant pas 2,5 fois le SMIC annuel. Son taux équivaut à 4% de la masse salariale en 2013, puis à 6% en 2014. D un clic, accédez au simulateur du CICE sur www.ma-compétitivité.gouv.fr Préfinancement bancaire du CICE Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises peuvent, désormais, accéder, au préfinancement du CICE. Oseo, filiale de la Banque Publique d Investissement (BPI) propose «Avance + Emploi» qui permet de bénéficier immédiatement d un crédit de trésorerie (jusqu à 85% du financement anticipé du CICE). Toute l info sur www.mon-cice.gouv.fr «Racket au CICE» la DIRRECTE reçoit les plaintes sous couvert de l anonymat sur www.gerantdesarl.com/1739_racket-au-cice-la-dirrecte-recoit-les-plaintes-sous-couvert-de-lanonymat Si une entreprise peut choisir librement de baisser ses prix pour améliorer son positionnement concurrentiel, la confiscation du CICE par un acheteur puissant constitue en revanche un détournement illégal de ce crédit d impôt. 3

formation Une offre diversifiée et adaptée à vos besoins : formation initiale, continue, professionnelle. Formation initiale La formation Gestionnaire d Unité Commerciale (développée ci-contre) forme des jeunes par la voie de l alternance avec un contrat d apprentissage. Pour la classe d apprentis du réseau Négoventis, l année 2013 se termine sur une réussite aux examens de fin d études de près de 90%. Cours de langues étrangères Pour préparer leur rentrée scolaire et leur donner une longueur d avance, la CCI de Sète Frontignan Mèze met en place, pour les élèves de 3ème à la terminale, des sessions d été en anglais et en espagnol. Ces cours de niveaux sont programmés du mardi 27 août au lundi 2 septembre 2013. Formation continue Le Programme Régional Qualifiant (PRQ) est renouvelé pour l année en cours. Il s adresse à tout public avec un projet défini dans les secteurs du commerce et de la distribution. Subventionnée par la Région Languedoc-Roussillon, cette formation forme à la fonction de Responsable de Rayon et prépare au diplôme Bac+2 GUCS. En vue de la prochaine session programmée du 4 novembre 2013 au 31 juillet 2014, les candidatures feront l objet d une sélection tout au long du mois de septembre. 4 Formation professionnelle Le Programme d Accompagnement à la Création et à la Transmission d Entreprise (Pacte) est ouvert à tout public porteur d un projet de création ou de reprise d entreprise. Gratuite pour les participants qui profitent d un financement de la Région LR et du FSE, cette formation offre une capacité de 12 places maximum. La prochaine session, d une durée de 175 h se tiendra en octobre 2013. Concrétisez votre projet en contactant votre CCI. Gestionnaire d Unité Commerciale D une durée de 1150 heures, cette formation, ouverte aux apprentis, décline les fondamentaux de la gestion d un point de vente (technique de vente, gestion, marketing, management, communication, juridique). Formés par la voie de l apprentissage, les jeunes sont préparés aux métiers d adjoint ou de chef de rayon de la distribution, et de manière générale à la fonction commerciale. Comme chaque année, la cérémonie de remise des diplômes aura lieu en septembre prochain au Palais Consulaire. Pour la rentrée 2013-2015, la CCI accueille encore des candidats au diplôme GUC. Saisissez cette opportunité. Service Formation T. 04 67 46 28 26 formation@sete.cci.fr

création développement Demain, je serai chef d entreprise Entreprises Exportatrices Importatrices ceci vous concerne... 5 Jours pour entreprendre Donnez toutes les chances de réussite à votre projet. La formation «5 jours pour entreprendre» cible les porteurs de projets et futurs chefs d entreprise. Elle passe en revue toutes les phases préalables au lancement d un projet : étude de marché, démarche marketing, cadre juridique, revue de détail des fondamentaux de la création et de la gestion d entreprise. La création d une valeur commerciale ajoutée est à la clé de cette formation. La prochaine session est programmée du mercredi 25 septembre au mardi 1 er octobre 2013. En amont, 2 demi-journées d informations se tiendront les jeudi 5 et 19 septembre, de 14h à 17h dans les locaux consulaires. Karine Cornacchia T. 04 67 46 26 96 karine.cornacchia@sete.cci.fr A partir du 15 septembre la CCI en partenariat avec l EPR, organise des visites du port de commerce de SETE. Objectif : Faire connaitre une offre très généraliste, moderne et polyvalente dont la situation géographique est aussi un atout. En effet, ce port est en capacité à traiter tout type de marchandises ( vrac, liquide, fruits et légumes, animaux, bois, véhicule, conteneurs, etc ) sur une véritable plateforme multimodale. Service International Jasmine Boudjemaa T. 04 67 46 28 33 5

Enfin, le service qu'il me faut Le Siège de mon entreprise à moindre frais La domiciliation de m mon entreprise avec la CCI, CI, c'est simple, facile et abordable Au delà de son accompagnement, la CCI vous permet désormais de domicilier votre siège social ou votre établissement dans ses locaux. La CCI loue également des bureaux et des salles temporairement. Agrément préfectoral N DOM/34/30 Renseignements T. 04 67 46 28 28 coup de pouce Tarifs très avantageux Entreprises individuelles Sociétés Associations www.sete.cci.fr Domiciliation d entreprise : un service personnalisé Opérationnel depuis 8 mois, votre CCI propose de domicilier le siège social de votre entreprise dans ses locaux, avec à la clé, une Le dispositif Envol (Engagement Volontaire adresse juridique et fiscale, la possibilité d obtenir l immatriculation au Registre du Commerce et des de l Entreprise pour Métiers, un appui logistique pour Objectif gérer et : Apporter réexpédier au créateur ou repreneur d entreprise, l Environnement) développé votre courrier et la mise à une disposition méthodologie d espaces lui permettant d appréhender et expérimenté sans par difficulté bureaux/salles de réunion. Il se veut les accessible différentes et étapes souple de la construction de son projet. puisqu un contrat de domiciliation est établi pour 3 mois par tacite reconduction. Au-delà de l accompagnement de votre entreprise, tout au long de son cycle de vie, nos conseillers CCI vous apportent l expertise et l information nécessaires. 6 Service Entreprendre T. 04 67 46 28 28 environemment Entreprises de moins de 50 salariés, avec votre CCI, engagez-vous dans une démarche environnementale à moindre frais. les CCI, les Chambres des Métiers et l ADEME, depuis trois ans, vise à valoriser votre engagement environnemental dans une démarche simple et crédible. Pour un investissement maximum de 300, vous bénéficiez de la marque pendant cinq ans. Délivrée en exclusivité par AFNOR Certification, la marque EnVol s appuie sur le premier niveau de référentiel NF X30-205. Candidatez en déposant votre dossier d un clic sur www.envol-entreprise.fr, et contacter votre conseiller du Service Environnement de la CCI au 04 67 46 28 28 pour évaluer le potentiel de votre projet.

règlementation Limitation de l éclairage nocturne des bâtiments depuis le 1 er juillet. Par arrêté du 25 janvier 2013, bureaux, commerces et tous bâtiments autres qu à usage d habitation doivent éteindre les lumières la nuit pour limiter les nuisances lumineuses et consommations d énergie. DITES $ A L'ÉCONOMIE Qui est concerné? Les commerçants et les bureaux dont les vitrines, façades et intérieurs ne doivent plus être éclairés la nuit, endehors des heures fixées. Quand éteindre les lumières? Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints 1 heure après la fin de l occupation, et pour les illuminations des façades des bâtiments, au plus tard à 1 heure du matin. Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d exposition : doivent être éteints, au plus tard à 1 heure du matin, ou 1 heure après la fin de l occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement. peuvent être allumés à partir de 7 heures ou 1 heure avant le début de l activité si celle-ci s exerce plus tôt. Sanction Suite à une mise en demeure non suivie d effets, le contrevenant s expose à une amende d au plus 750. Dérogations Dans certains cas : pour les façades et les vitrines des magasins, les préfets peuvent les accorder, la veille des jours fériés chômés, pendant les illuminations de Noël, lors d événements exceptionnels définis par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques. Toute l info sur www.service-public.fr boîte à outils Améliorer votre compétitivité avec Chefs d entreprises, les notices d informations pratiques sur les Technologies de l Information et de la Communication (TIC) sont mises à votre disposition sur le site Internet de la CCI, pour votre usage exclusif. Les notices d informations sont des fiches pratiques et synthétiques traitant de sujets autour des TIC. Ce premier niveau d information vous permet de mieux comprendre le domaine de l informatique, des télécoms et de l internet avant la mise en œuvre de votre projet. En exemple, la notice sur les réseaux sociaux, permet de répondre à vos questions en matière de marketing direct comme : «Faut-il être présent sur les réseaux sociaux?» «Comprendre les réseaux sociaux» «Quelles différences entre médias sociaux et réseaux sociaux?» «Trouver de nouveaux clients»... Véritable outils de travail, les notices TIC sont disponibles d un simple clic sur : www.sete.cci.fr Service Innovation Jasmine Boudjemaa@sete.cci.fr T. 04 67 46 28 33 7

agenda Demi-journées d information 5 Jours pour Entreprendre Proposées en amont de cette formation 5 Jours pour Entreprendre, ces demijournées sont animées par les conseillers CCI. RV les 5 et 19 septembre 2013 à la CCI de Sète. Inscription auprès du Service Entreprendre a04 67 46 28 28 Programme Régional Qualifiant Proposé à tout public titulaire du BAC ou de niveau équivalent, motivé par la fonction de responsable de rayon. Prochaine session du 4 novembre au 31 juillet 2013 à la CCI de Sète. Jacqueline Tarteret Service Formation 04 67 46 28 26 Salon professionnel des eco-solutions ORIZON Co-organisé par les CCI Nîmes, Languedoc-Roussillon, Pays d Arles et Vaucluse, en partenariat avec les grands acteurs de la filière environnement, ce salon orienté business propose des rendez-vous d affaires. L édition 2013 est parrainée par Maud Fontenoy. Inscription gratuite et obligatoire sur www.salon-orizon. les 2 et 3 octobre au Parc des Expositions à Nîmes 10h. David Benezech, Service Environnement 04 67 46 28 44 Réunion thématique «Les bonnes questions à se poser avant d exporter des produits de la pêche, aquaculture et produits transformés». Dans le cadre de la programmation CCI International LR, cette rencontre est animée par des experts UBIFRANCE. le 10 octobre après-midi. «Document Unique» Cette rencontre animée par QUALIPOLE traitera les questions d évaluation des risques et du document unique. le 17 octobre à la CCI Sète en matinée. Jasmine Boudjemaa 04 67 46 28 33 Le Club des Jeunes Entrepreneurs La prochaine rencontre thématiques du Club des Entrepreneurs en partenariat avec Thau Initiative aura lieu le 19 septembre à la CCI de Sète 18h30. Le thème de la rencontre est : «Mise en garde contre les mauvais payeurs, possibilités d actions et coûts», avec l intervention de Maître Davoisne Avocate. Inscription : Ingrid Trebuquet 04 67 46 26 93 Pour vos formalités d'entreprise : Optez pour le Service "Plus" Un conseiller formalités de votre CCI vous accompagne durant la vie de votre entreprise. Il est votre interlocuteur privilégié à chaque étape clé pour : Diagnostiquer votre dossier Vous conseiller et vous accompagner Suivre votre dossier Le CFE, c'est un interlocuteur pour vos démarches administratives liées à la vie de votre entreprise. + Les plus! Centre de Formalités des Entreprises T. 04 67 46 28 28 www.sete.cci.fr Faciliter et simplifier vos démarches Bénéficier d'une assistance sur-mesure Avoir la garantie d'un dossier conforme Avoir un conseiller qui vous aide dans vos formalités CCI SÈTE FRONTIGNAN MÈZE