~-t VILLE DE.. QyÉBEC Arrondissement La Cité SÉANCE DU CONSEIL D'ARRONDISSEMENT PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de La Cité, tenue le lundi 10 septembre 2007, à 19 heures, à la salle Armand-Trottier, 399, rue Saint-Joseph Est, Québec. Sont présents: M. Jacques Joli-Coeur, conseiller du district électoral de Samuel-de-Champlain Mme Ann Bourget, conseillère du district électoral de Montcalm M. Yvon Bussières, conseiller du district électoral de Saint-Sacrement M. Pierre Maheux, Conseilller du district électoral Des Faubourgs Sont également présents: M. Louis Beaupré, Directeur de l'arrondissement de La Cité M. Jacques Vallée, secrétaire et assistantgreffier d'arrondissement Est absente: Mme Louise Lapointe, conseillère du district électoral de Saint-Sauveur et présidente de l'arrondissement Le président de l'arrondissement constate que le quorum est atteint et déclare que la séance est ouverte. Al-2007-243 Adoption de l'ordre du jour Sur la proposition de monsieur Jacques Joli-Coeur, appuyée de madame Ann Bourget, il est résolu d'adopter l'ordre du jour tel que déposé. (Monsieur le président s'est abstenu de voter) Matières nécessitant une consultation publique Monsieur le président explique la nature et l'effet de la dérogation mineure pour la propriété sise au 1175, avenue Turnbull et invite les personnes qui veulent se prononcer à se faire entendre. Aucune personne n'intervient. Al-2007-244 Demande de dérogation mineure - 1175, avenue Turnbull (Résidence Grande Allée) Quartier Saint-Jean-Baptiste - AIGT2007-062 10 septembre2007 498
CONSIDÉRANT la recommandation CCU-2007-012 du Comité consultatif d'urbanisme du 20 août 2007; CONSIDÉRANT que le conseil d'arrondissement est d'accord avec cette recommandation et ses motifs; CONSIDÉRANT que la dérogation mineure demandée ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété; Sur la proposition de monsieur Jacques Joli-Coeur, appuyée par monsieur Yvon Bussières, il est résolu d'accorder la dérogation mineure en faveur de la propriété située au 1175, avenue Turnbull, cette dérogation ayant pour effet de rendre réputée conforme la marge de recul avant sur Grande Allée entre :1:7,8mètres du côté ouest et :1:9,5mètres du côté Est, au lieu de 10,0 mètres, tel qu'exigé par le Règlement de l'arrondissement La Cité sur le zonage et l'urbanisme - VQZ-3,de l'ancienne Ville de Québec, afin que la nouvelle construction soit alignée au monastère selon les recommandations de la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec. Condition: L'acceptation de la demande de dérogation mineure est conditionnelle au maintien ou au remplacement des arbres matures existants dans la marge avant de la Grande Allée et de l'avenue Turnbull (à l'exception des trois arbres sur l'avenue Tumbull au coin de Grande Allée qui devront, eux, être relocalisés), tel que démontré sur le plan d'implantation déposé le 16 août 2007 par le promoteur. Questions découlant du procès-verbal du 27 août 2007 Al-2007-245 Approbation du procès-verbal du 27 août 2007 Sur la proposition de monsieur Yvon Bussières, appuyée par madame Ann Bourget, il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 août 2007, tel que déposé. Communications écrites au Conseil Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme de l'arrondissement de La Cité du 20 août 2007 Première partie de la période d'intervention des membres du conseil 10 septembre 2007 499
Première période de questions des citoyens Propositions AI-2007-246 Participation de M. Pierre Maheux, conseiller municipal, au Colloque de la Fondation Rues principales - AIDA2007-051(2160136) Sur la proposition de monsieur Yvon Bussières, appuyée par monsieur Jacques Joli-Coeur, il est résolu d'autoriser M. Pierre Maheux, conseiller municipal, au Colloque de la Fondation Rues principales qui aura lieu le 26 septembre 2007 et à dépenser une somme 220 $ pour son inscription. AI-2007-247 Modifications à la réglementation sur le stationnement et la circulation sur le réseau routier local- AIGT2007-064 Sur la proposition de monsieur Jacques Joli-Coeur, appuyée par madame Ann Bourget, il est résolu d'approuver les modifications à la réglementation à la circulation et au stationnement sur les rues et routes du réseau routier local identifiées dans les documents préparés par la Division du transport et dont copies sont jointes au sommaire décisionnel pour en faire partie intégrante et portant les numéros 2007-AI-058 et 2007-AI-059, 2007-AI-081 à 2007-Al- 085. Numéro: 2007-AI-058 : Avenue Moncton, côté est à partir d'un point situé à 9 mètres au sud du chemin Sainte-Foy, en direction sud sur une longueur de 26 mètres, installer «stationnement limité à 10 minutes de 7 h à 9 h, du lundi au vendredi». Numéro: 2007-AI-059 : Avenue Moncton, côté ouest à partir d'un point situé à 12 mètres au sud du chemin Sainte-Foy, en direction sud sur une longueur de 19 mètres, installer «stationnement limité à 10 minutes de 7 h à 9 h, du lundi au vendredi». Numéro: 2007-AI-081 : Avenue Wilfrid-Laurier, côté nord: a) à partir d'un point situé à 13 mètres à l'est de l'avenue Taché, en direction est sur une longueur de 28,5 mètres, retirer «stationnement limité à 90 minutes de 9 h à 22 h, du lundi au vendredi, excepté pour les véhicules munis d'un permis de stationnement zone 9» et installer «stationnement limité à 90 minutes de 9 h à 22 h du lundi au dimanche, excepté pour les véhicules munis d'un permis de stationnement zone 9». b) à partir d'un point situé à 52 mètres à l'est de l'avenue Taché en direction est sur une longueur de 98 mètres, retirer «stationnement limité à 90 minutes de 9 h à 22 h, du lundi au vendredi, excepté pour les véhicules munis d'un permis de sationnement zone 9» et installer «stationnement limité à 90 minutes de 9 h à 10 septembre 2007 500
22 h du lundi au dimanche, excepté pour les véhicules munis d'un permis de stationnemetn zone 9». Numéro: 2007-AI-082 : Rue Christophe-Colomb Ouest, côté nord à partir d'un point situé à 21,5 mètres à l'ouest de la rue Durocher, en direction ouest sur une longueur de 5 mètres, installer «stationnement interdit - handicapé». Numéro: 2007-AI-083 : Rue Champlain, côté est à partir d'un point situé à 97 mètres au sud du boulevard Champlain, en direction sud sur une longueur de 7 mètres, installer «stationnement interdit - handicapé». Numéro: 2007-AI-084 : Avenue des Oblats, côté sud à partir d'un point situé à 31 mètres à l'ouest de la rue de l'aqueduc, en direction ouest sur une longueur de 6 mètres, installer «stationnement interdit - débarcadère». Numéro: 2007-AI-085 : Avenue des Oblats, côté nord à partir d'un point situé à 23,5 mètres à l'ouest de la rue de l'aqueduc, en direction ouest sur une longueur de 5 mètres, retirer «stationnement interdit» et installer «stationnement interdit -débarcadère - 10 minutes maximum». Numéro: 2007-AI-086 : a) Rue Philippe-Dorval côté est, à partir d'un point situé à 9,5 mètres au sud de la rue Richelieu, en direction sud, sur une longueur de Il,5 mètres, retirer «stationnement interdit - débarcadère» et installer «stationnement interdit - débarcadère - 8 h à 18 h, du lundi au samedi». b) Rue Philippe-Dorval côté est, à partir d'un point situé à 21 mètres au sud de la rue Richelieu, en direction sud, sur une longueur de 3,5 mètres, retirer «stationnement 60 minutes de 9 h à 17 h, du lundi au vendredi - excepté pour les véhicules munis d'un permis de stationnement zone 1» et installer «stationnement interdit - débarcadère - 8 h à 18 h, du lundi au samedi». Al-2007-248 Projet demandant à être exempté de l'obligation de fournir des espaces de stationnement requis par le Règlement de l'arrondissement La Cité sur le zonage et l'urbanisme relativement au territoire de l'ancienne Ville de Québec - AT2007-250 Sur la proposition de monsieur Jacques Joli-Coeur, appuyée par monsieur Yvon Bussières, il est résolu d'exempter, conformément aux dispositions du règlement R.V.Q. 754, le propriétaire d'un immeuble au 150, boulevard Charest Ouest, connu et désigné comme étant les lots 1478056 du cadastre du Québec, de l'obligation de fournir et de maintenir quatre (4) cases de stationnement requises en vertu des dispositions du Règlement de l'arrondissement La Cité sur le zonage et l'urbanisme relativement au territoire de l'ancienne Ville de Québec, conditionnellement au paiement d'une compensation financière de 2000 $, cette compensation devant être versée au total au plus tard 30 jours suivant l'adoption par le conseil d'arrondissement d'une résolution à cette fin et créditée au«fonds de stationnement». 10 septembre 2007 501
Réglementation -Avis de motion Ml-2007-249 Avis de motion sur le Règlement de l'arrondissement La Cité sur le stationnement de véhicules de gros gabarit, R.A.IV.Q. 73 - AIDA2007-052 Avis de motion est donné par monsieur Pierre Maheux qu'à une prochaine séance, il sera présenté un règlement visant à interdire le stationnement d'un véhicule de gros gabarit plus de 60 minutes ainsi que le stationnement d'un véhicule aménagé en logement plus de trois heures sur une voie ou place publique qui relève du Conseil d'arrondissement de La Cité / R.A.I V.Q. 73 Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. Deuxième période de questions des citoyens Deuxième partie de la période d'intervention des membres du conseil Clôture Le Conseil d'arrondissement ayant disposé de toutes les matières inscrites à l'ordre du jour, le président lève la séance à 19h 25. JV ~_ V~4!<.: Jacques Vallée Secrétaire et assistantgreffierd'arrondissement 10 septembre 2007 502