BANQUE CENTRALE DE MADAGASCAR ------------- Le Gouverneur INSTRUCTION N 001-GV/OF-2004 du 12 mars 2004 portant modalités techniques relatives au basculement à l Ariary Le Gouverneur de la Banque Centrale de Madagascar, Vu la loi n 94 004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar, Vu la loi n 2003-004 du 8 juillet 2003 modifiant les dispositions de l article 7 de la loi n 94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar, Vu le décret n 2003/781 du 8 juillet 2003 consacrant l émission de nouveaux types de billets de 10 000 Ariary, 5 000 Ariary et 2000 Ariary par la Banque Centrale de Madagascar, modifié par le décret n 2004/320 du 9 mars 2004, Article premier : On entend par : DECIDE : Définitions - monnaie fiduciaire, l ensemble des billets de banque et pièces de monnaie en circulation ; - monnaie scripturale, l ensemble des moyens de paiement, autres que billets et monnaies, matérialisé par des jeux d écritures. Codifications Article 2 : L Ariary est présenté par deux lettres «Ar», avec «A» en majuscule suivi de «r» en minuscule. La codification ISO utilisée pour toutes relations internationales est exprimée en trois lettres majuscules «MGA». Ces sigles «Ar» et «MGA» précèdent les montants en chiffres.
- 2 - Présentation scripturale Article 3 : Tout montant libellé en Ariary est exprimé, si nécessaire, avec deux décimales après la virgule allant de «0,00» à «0,99». L Iraimbilanja s écrit «Ar 0,20». Lorsque le résultat obtenu après une série d opérations présente arithmétiquement plusieurs chiffres après la virgule, le montant est arrondi à deux (2) décimales. (Cf. point 3 de l annexe). Règlement en monnaie fiduciaire Article 4 : Au moment des règlements en billets et monnaies, les décimales visées à l article 3 ci-dessus sont converties en multiple de l Iraimbilanja selon la modalité suivante : - au Iraimbilanja supérieur si la première décimale est supérieure ou égale à la moitié du Iraimbilanja ; - au Iraimbilanja inférieur si la première décimale est inférieure à la moitié du Iraimbilanja. L écart constaté lors de la conversion est enregistré à chaque arrêté périodique de comptes. (Cf. point 4 de l annexe). Présentation en lettres Article 5 : Toute expression en lettres des montants en Ariary dans les opérations scripturales s écrit en toutes lettres y compris les chiffres après virgule. (Cf. point 5 de l annexe). Fait à Antananarivo, le 12 mars 2004 LE GOUVERNEUR, Gaston E. RAVELOJAONA.
- 3 - ANNEXE CODIFICATIONS 1. Sigle de l Ariary : «Ar : Exemples : Ar 100 000,80 ; Ar 2 549 263,60; Ar 75 629,40 2. Sigle de l Ariary suivant codification ISO : «MGA», à utiliser pour toutes opérations internationales : Exemples : MGA 100 000,80 ; MGA 2 549 263,60 ; MGA 75 629,40 PRESENTATION SCRIPTURALE 3. Expression chiffrée : montant arrondi à deux décimales Exemple : Ventes pour Ar 100 000,80 ; commission sur ventes 19,25% ; TVA20%. Avant arrondi (en Ar) Arrondi avec 2 décimales Ventes 100 000,800 100 000,80 Commission sur ventes (19,25%) 19 250,154 19 250,15 119 250,954 119 250,95 TVA (20%) 23 850,191 23 850,19 Montant TTC 143 101,145 143 101,14 Mentions sur la facture (sans conversion en multiple de l Iraimbilanja) : Ventes Ar 100 000,80 Commission Ar 19 250,15 Total hors TVA Ar 119 250,95 TVA Ar 23 850,19 Montant TTC Ar 143 101,14
- 4 - PAIEMENT EN BILLETS ET MONNAIES 4. Tableau de conversion des décimales en multiple d Iraimbilanja : Décimales Conversion en multiple Expression chiffrée Nombre de pièces d'iraimbilanja De : A : d'iraimbilanja 0,00 0,09 0x1/5 Ar 0,00 0 Iraimbilanja 0,10 0,29 1x1/5 Ar 0,20 1 Iraimbilanja 0,30 0,49 2x1/5 Ar 0,40 2 Iraimbilanja 0,50 0,69 3x1/5 Ar 0,60 3 Iraimbilanja 0,70 0,89 4x1/5 Ar 0,80 4 Iraimbilanja 0,90 1,00 5x1/5 Ar 1,00 5 Iraimbilanja ou 1 Ariary Exemple : Au moment de l encaissement du montant TTC de l exemple précédent (montant à encaisser à convertir en multiple de l Iraimbilanja) : Montant TTC Ar 143 101,14 Montant à encaisser Ar 143 101,20 (cf. tableau ci-dessus) Ecart de conversion Ar 0,06 La décimale «0,20» correspond à une pièce de monnaie Iraimbilanja. Modèle de bordereau de versement : Nombre Nature Valeur en Ar Montant 12 B.B 10 000,00 120 000,00 4 B.B 5 000,00 20 000,00 1 B.B 2 000,00 2 000,00 1 B.B 1 000,00 1 000,00 1 B.B. 100,00 100,00 1 Piece 1,00 1,00 1 Pièce 0,20 0,20 Total 143 101,20 B.B. : billet de banque
- 5 - PRESENTATION EN TOUTES LETTRES 5. Expression en lettres : Exemples : a) Ar 143 101,20 : «Cent quarante trois mille cent un Ariary vingt» b) libellé des chèques B.P. Ar 2 549 263,60 Payez contre ce chèque Deux millions cinq cent quarante-neuf mille deux cent soixante trois Ariary soixante A l ordre de.. A, le..
- 6 - EXEMPLE DE TRAITEMENT INFORMATIQUE 6. Formule de conversion (si le programme informatique utilise ou fait recours à un tableur Excel) : = arrondi.inf(x;0) + recherche((x-arrondi.inf(x;0); α i : α i+5 ; β i : β i+5 ) où : x l adresse de la cellule à convertir; α i : α i+5 la plage de cellules contenant les critères β i : β i+5 la plage de cellules contenant les valeurs cibles (0 ; 0,20 ; 0,40 ; 0,60 ; 0,80) (cf. exemple ci-dessous)