Université Pierre Mendès France L 1 Année universitaire 2009 2010 Semestre 1 Enseignante : Mme ROUXEL Maître de conférences BIBLIOGRAPHIE ET PLAN I BIBLIOGRAPHIE LES PERSONNES Gérard CORNU : Droit civil. Les personnes, Montchrestien, 13 ème éd. 2007. DROIT CIVIL PERSONNES INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS Patrick COURBE : Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités, Mémento Dalloz, 7 ème éd. 2009. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES : Les personnes, les incapacités, Defrénois, 4 ème 2009. éd. Bruno PETIT : Les personnes, PUG, coll. Le droit en plus, 3 ème éd. 2004. François TERRE et Dominique FENOUILLET : Droit civil, Les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 7 ème éd. 2005. Bernard TEYSSIE : Droit civil, Les personnes, Litec, coll. Manuels, 10 ème éd. 2007. INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS Gérard CORNU : Droit civil. Les biens, Montchrestien, 13 ème éd. 2007. Patrick COURBE : Droit civil. Les biens, Mémento Dalloz, 2009. Philippe MALAURIE et Laurent AYNES : Les biens, Defrénois, 3 ème éd. 2007. Philippe SIMLER : Les biens, PUG, coll. Le Droit en Plus, 3 ème éd. 2006. François TERRE et Philippe SIMLER : Droit civil, Les biens, Dalloz, 7 ème éd. 2006. 1
II- PLAN DETAILLE PREMIERE PARTIE DU COURS : LES PERSONNES TITRE I : LES PERSONNES PHYSIQUES CHAPITRE I : L EXISTENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE 1 : Le principe A) L exposé du principe B) Les conséquences du principe 1 ) La publicité 2 ) Le statut de l embryon et du fœtus Section I : La naissance 2 : Les limites du principe A) La naissance condition non suffisante pour acquérir la personnalité B) La naissance condition non nécessaire pour acquérir la personnalité 1 : La mort certaine A) Le principe B) Les limites du principe 2 : La mort probable A) L absence 1 ) La présomption d absence 2 ) L absence déclarée B) La disparition Section II : La mort CHAPITRE II : L INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE Section I : Le nom Sous-section I : Le nom de famille 1 : L attribution du nom d origine A) Les règles anciennes 1 ) Dans la famille légitime 2 ) Dans la famille naturelle B) Le droit positif 1 ) Le contenu de la règle a) Le choix b) La mise en œuvre du choix 2 ) Le domaine de la règle 2
2 : Le changement de nom A) Le changement de nom de famille conséquence d un changement d état 1 ) La destruction d un lien de filiation 2 ) L établissement, postérieurement à la déclaration de naissance, d un nouveau lien de filiation B) Le changement de nom de famille en l absence d un changement d état 1 ) Les cas généraux a) Le changement de nom par décret b) Le relèvement du nom des citoyens morts pour la Patrie c) La possession prolongée d) Les dispositions de droit transitoire 2 ) Les cas réservés aux enfants naturels 3 : Le droit au nom A) Le fondement du droit au nom : les théories en présence 1 ) Le nom institution de police 2 ) Le nom objet de propriété 3 ) Le droit au nom droit de la personnalité B) La protection du nom de famille : la jurisprudence 1 ) L usurpation 2 ) L utilisation du nom dans une œuvre de l esprit ou à des fins commerciales 4 : Les caractères du nom A) L immutabilité du nom B) L inaliénabilité du nom C) L imprescriptibilité du nom 1 : Le nom d usage conséquence de la filiation 2 : Le nom d usage conséquence du mariage 1 : Le choix des prénoms 2 : Le changement de prénom 1 : La notion de domicile A) La définition du domicile B) Les caractères du domicile Sous-section II : Le nom d usage Sous-section III : Les prénoms Sous-section IV : Les accessoires du nom Section II : Le domicile 2 : La détermination du domicile A) Le domicile volontaire B) Le domicile légal 1 ) Le domicile de dépendance 2 ) Le domicile de fonction 3 ) Le domicile d attache 3
C) Le domicile élu CHAPITRE III : LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ 1 : Le principe Section I : L objet des droits de la personnalité Sous-section I : L intégrité physique 2 : Les exceptions A) Le contrat médical B) Le don d organes, de tissus, cellules et produits du corps humain 1 ) Le prélèvement sur le cadavre 2 ) Le prélèvement sur une personne vivante 1 : Le droit à la dignité 2 : Le droit à l image 3 : Le droit au respect de la vie privée 4 : Le droit à l honneur 5 : Le droit au nom Sous-section II : L intégrité morale Section II : Le régime juridique des droits de la personnalité 1 : Les caractères des droits de la personnalité 2 : Les sanctions de l atteinte aux droits de la personnalité A) Les sanctions civiles B) Les sanctions pénales CHAPITRE IV : L ETAT CIVIL Section I : Généralités Section II : Les actes de l état civil 1 : Les règles de rédaction 2 : Le rôle des actes TITRE II : LES PERSONNES MORALES 4
CHAPITRE I : LES PRINCIPALES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ Section I : Les sociétés Section II : Les associations Section III : Les syndicats professionnels Section IV : Les groupements d intérêt économiques Section V : Les fondations CHAPITRE II : LE RÉGIME DES PERSONNES MORALES 1 : L existence des personnes morales A) La création des personnes morales B) La dissolution des personnes morales 1 ) Les causes 2 ) Les effets 2 : L individualisation des personnes morales A) Le nom B) Le domicile C) Les droits de la personnalité Section I : La personnalité des groupements Section II : Le fonctionnement des groupements CHAPITRE III : LA NATURE DE LA PERSONNE MORALE Section I : La controverse doctrinale 1 : La thèse de la fiction 2 : La thèse de la réalité 3 : La thèse négatrice Section II : La solution du droit positif 1 : La consécration de la réalité 2 : Les limites 5
SECONDE PARTIE DU COURS : INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS CHAPITRE I : LA CLASSIFICATION DES CHOSES ET DES DROITS Section I : La distinction des biens corporels et des biens incorporels 1 : Les biens corporels : les choses A) La classification des choses fondée sur l appropriation des choses ou sur leur situation au regard du commerce juridique 1 ) Les choses appropriées et les choses non appropriées 2 ) Les choses dans le commerce et les choses hors du commerce B) La classification des choses fondée sur l utilisation des choses ou le rôle économique des choses 1 ) Les choses fongibles et les choses non fongibles 2 ) Les choses consomptibles et les choses non consomptibles 3 ) Les capitaux, fruits et produits 2 : Les biens incorporels : les droits A) Les droits intellectuels B) Les droits réels C) Les droits personnels Section II : Les distinctions des meubles et des immeubles 1 : Les immeubles A) Les immeubles par nature B) Les immeubles par destination C) Les immeubles par l objet auquel ils s appliquent 2 : Les meubles A) Les meubles par nature B) Les meubles par détermination de la loi C) Les meubles par anticipation CHAPITRE II : LE PATRIMOINE 1 : L existence d une universalité de droit 2 : Le lien avec la personne A) Le principe B) Les conséquences du principe 1 : Les critiques 2 : L existence d autres universalités Section I : La conception classique Section II : La remise en cause de la conception classique 6
CHAPITRE III : LE DROIT DE PROPRIETE 1 : Le droit d user de la chose 2 : Le droit de jouir d user de la chose 3 : Le droit de disposer de la chose A) Le contenu du droit B) Les restrictions au droit 1 : Le caractère absolu 2 : Le caractère exclusif 3 : Le caractère perpétuel Section I : Les composantes du droit de propriété Section II : Les caractères du droit de propriété Section III : L objet du droit de propriété 1 : La dimension matérielle de la propriété A) La propriété du dessus B) La propriété du dessous C) L eau 2 : Le droit d accession CHAPITRE IV : LA POSSESSSION 1 : Les éléments constitutifs de la possession 2 : Les caractères de la possession A) L absence de vice B) La bonne foi 1 : Les actions possessoires 2 : La présomption de propriété 3 : L acquisition de la propriété 4 : L acquisition des fruits Section I : La notion de possession Section II : Les effets de la possession CHAPITRE V : L ACQUISITION DE LA PROPRIETE 7
Section I : L acquisition de la propriété par la convention 1 : Le principe du transfert de propriété solo consensu 2 : La portée du principe 3 : La conséquence du principe : la protection des tiers 1 : La possession des meubles A) Le principe B) Les possibilités de revendication Section II : L acquisition de la propriété par la possession 2 : L occupation A) Les produits de la chasse ou de la pêche B) Les trésors C) Les choses abandonnées 3 : La possession des immeubles : l usucapion A) Les conditions générales de l usucapion B) Les conditions particulières de l usucapion abrégée 8